Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 56 Le mardi 29 novembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 novembre 2011 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 novembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires) ». |
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| 28 novembre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire) ». |
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| 28 novembre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (appels) ». |
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| 28 novembre 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le ministère de la Paix ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2512 — 28 novembre 2011 — Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne le quai de Portneuf, Québec, administré par Transports Canada : a) le ministère souhaite-t-il conserver la propriété du quai ou a-t-il l’intention de le céder; b) dans l’éventualité où Transport Canada souhaite conserver le quai de Portneuf, (i) la réfection de la tête du quai sera-t-elle réalisée, (ii) les enjeux reliés au passif environnemental, notamment la contamination des eaux environnantes à la structure, seront-ils corrigés, (iii) un programme d’entretien est-il prévu pour assurer le maintien du quai, (iv) quel type d’exploitation Transports Canada veut-il entreprendre, (v) quelle est la politique de Transports Canada en ce qui concerne la collaboration avec la municipalité de Portneuf pour développer ses projets d’exploitation du quai; c) dans l’éventualité où Transports Canada souhaiterait le céder, (i) Transports Canada veut-il le céder à un entrepreneur privé, au gouvernement provincial, à un organisme municipal ou para municipal, (ii) quels seront les incitatifs financiers du gouvernement envers l’entité qui le prendrait en charge, (iii) la réfection de la tête du quai sera-t-elle réalisée, (iv) les enjeux reliés au passif environnemental seront-ils corrigés? |
| Q-2522 — 28 novembre 2011 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne le Bureau du premier ministre (BPM) et ses employés actuels ou anciens Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi et Angelo Persichilli : a) quelles sont/étaient les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et(ou) d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par an en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si le BPM met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, telles qu'identifiées en a)(ii), pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il au BPM par an? |
| Q-2532 — 28 novembre 2011 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne les contrats et les coûts associés au Bureau du premier ministre (BPM) et au personnel ministériel exonéré : a) combien paie-t-il à Nigel Wright ou aux entreprises dont il est propriétaire ou associé; b) le BPM a-t-il lancé un appel d’offres pour l’emploi de Dimitri Soudas ou le contrat a-t-il été accordé sans appel d’offres; c) combien le BPM a-t-il dépensé au titre (i) du Plan d’action économique du Canada, (ii) des sommets du G8 et du G20, (iii) de productions télévisuelles canadiennes; d) le BPM a-t-il passés avec Ezra Levant ou quelque autre lobbyiste enregistré ou firme de relations gouvernementales ou de sondage d’opinion dans les cinq dernières années des contrats et, si oui, (i) combien valaient-ils individuellement et en tout, (ii) en contrepartie de quoi, (iii) lesquels ont été passés après appel d’offres ouvert et lesquels sans; e) le BPM ou les bureaux de ministre ont-ils passé dans les cinq dernières années des contrats sans appel d’offres et, si oui, (i) avec qui, (ii) pour combien (chacun et en tout), (iii) en contrepartie de quoi? |
| Q-2542 — 28 novembre 2011 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne le Bureau du premier ministre, le personnel ministériel exonéré et les ministres, quelle est la liste détaillée des dépenses au chapitre de l’accueil, des repas, des boissons, des hôtels et des transports à (i) Paris, (ii) Londres, (iii) Washington, (iv) Rome, (v) Boston? |
| Q-2552 — 28 novembre 2011 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne les salaires des employés du Bureau du premier ministre et des bureaux de ministres, combien d'entre eux gagnent plus de 100 000 $ et quels sont leur nom et leur salaire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-316 — 3 octobre 2011 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération). |
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