Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 57 Le mercredi 30 novembre 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 novembre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2562 — 29 novembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2004-2005, jusqu’à l'exercice en cours, dans la circonscription de Halifax-Ouest, en précisant chaque ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-2572 — 29 novembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le Programme d’accès communautaire d’Industrie Canada, qui fournit du financement aux collectivités un peu partout au Canada dont les populations se heurtent à des obstacles pour ce qui est de l’utilisation d’Internet, et des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse qui sont destinées au Programme d’accès communautaire : a) pour chaque exercice à partir de 2005-2006, quelles sont les dépenses réelles totales au chapitre du Programme d’accès communautaire, à l’exclusion de la Stratégie emploi jeunesse (i) à l’échelle nationale, (ii) par province; b) pour chaque exercice à partir de 2005-2006, quel a été le total des prévisions budgétaires pour le Programme d’accès communautaire, à l’exclusion de la Stratégie emploi jeunesse (i) à l’échelle nationale, (ii) par province; c) pour chaque exercice à partir de 2005-2006, quelles sont les dépenses réelles totales au chapitre de la Stratégie emploi jeunesse qui sont directement liées au Programme d’accès communautaire (i) à l’échelle nationale, (ii) par province; d) pour chaque exercice à partir de 2005-2006, quel a été le total de prévisions budgétaires pour la Stratégie emploi jeunesse qui sont directement liées au Programme d’accès communautaire (i) à l’échelle nationale, (ii) par province; e) pour chaque exercice à partir de 2005-2006, quelle a été l’utilisation totale du Programme d’accès communautaire (i) par heures-personnes à l’échelle nationale, (ii) par heures-personnes par province; f) quelles sont les dépenses projetées pour le Programme d’accès communautaire et la Stratégie emploi jeunesse pour le Programme d’accès communautaire pour l’exercice 2012-2013 (i) à l’échelle nationale, (ii) par province? |
| Q-2582 — 29 novembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les mâts d’antenne, les antennes et les tours (désignés ci-après simplement « tour ») pour lesquels Industrie Canada a délivré un permis ou une autorisation : a) combien y a-t-il de ces tours au pays; b) quelle est l’adresse municipale, ainsi que la latitude et la longitude de chaque tour, et, pour chacune des tours, (i) à qui appartient-elle, qui l’exploite et à quelles fins, (ii) quelles sont les fréquences et quelle est la puissance des émetteurs, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) est-elle conforme aux directives de Santé Canada, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe; c) combien de tours encore en place sont-elles inutilisées ou inopérationnelles, et, pour chacune de ces tours, (i) à qui appartient-elle, (ii) à quelles fins servait-elle avant d’être mise hors service, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) pourquoi la tour n’est-elle plus fonctionnelle, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe, (x) compte-t-on l’enlever ou la restaurer? |
| Q-2592 — 29 novembre 2011 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les compressions prescrites par le Conseil du Trésor du Canada à l’égard de chaque ministère, particulièrement du ministère de la Défense nationale : a) de quel montant le ministère de la Défense nationale réduira-t-il ses dépenses, par service (marine, aviation, armée), (i) de combien de membres le personnel sera-t-il réduit et dans quel groupe d’employés les réductions seront-elles effectuées (p. ex., consultants, officiers, membres de la réserve, etc.), par service (marine, aviation, armée), (ii) les compressions toucheront combien de biens militaires (p. ex., véhicules des forces armées), actuellement utilisés ou dont l’achat est prévu, et quelle quantité de matériel et de personnel de soutien seront touchés (p. ex., aux fins des réparations et de l’entretien); b) le Ministère a-t-il mené une étude sur les effets de ces compressions sur la capacité opérationnelle des forces armées, selon qu’il s’agit de la marine, de l’avion et de l’armée, et sur leurs répercussions sur la capacité de formation pour tous les services indiqués ci-dessus, et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions; c) quels effets auront les compressions sur la prestation des services de santé au personnel militaire par le Ministère; d) le gouvernement a-t-il adapté son échéancier pour la réalisation de la politique de défense Le Canada d'abord ou pour le respect des engagements financiers à l’égard de cette politique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-296 — 29 novembre 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait offrir, à tous les anciens combattants des Forces canadiennes et tous les anciens de la GRC, l’accès aux établissements de soins prolongés, aux hôpitaux d'anciens combattants et aux lits réservés sous contrat par le ministère, et attribuer la responsabilité du coût des soins au ministère des Anciens Combattants. |
Affaires émanant des députés |
| C-280 — 21 septembre 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
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