Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,1<sup>re</sup> session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Le jeudi 1er décembre 2011 (No 58) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-19 | Projet de loi C-19 |
| An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act | Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 30, 2011 — Mr. Harris (St. John's East) — That Bill C-19 be amended by deleting clause 1. | Motion no 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1. |