Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 6 décembre 2011 (No 61)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Jours à désigner — 6 jours. |
| 3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général : |
| À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 3 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 26 mars 2012 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
| Jours à désigner — 7 jours dans la période courante. |
Voies et moyens |
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| No 2 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-411-2, déposé le lundi 6 juin 2011. |
| No 3 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-411-3, déposé le lundi 6 juin 2011. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-4 — 3 octobre 2011 — Reprise de l’étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
| Et de l'amendement de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
| « cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, puisque ce projet de loi ne correspond en rien au principe énoncé de sévir contre les passeurs, mais vise plutôt les demandeurs légitimes du statut de réfugié et les réfugiés, et parce qu'il accroît le pouvoir discrétionnaire du ministre de façon trop large et non limitée à une situation d'arrivée massive qui a supposément inspiré la présentation de cette mesure législative, et parce qu'il présente un schéma d'emprisonnement qui viole la protection de la Charte des droits et libertés contre la détention arbitraire et un examen dans les meilleurs délais des détentions, et parce ses dispositions violent aussi les obligations internationales relatives aux réfugiés et le respect du traitement des personnes qui ont besoin de protection ». |
| C-5R — 16 juin 2011 — Le ministre du Travail — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-5, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens. |
| C-7 — 22 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-7, Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| C-11 — 28 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
| C-12 — 29 septembre 2011 — Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. |
| C-14R — 24 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| C-15R — 4 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale. |
| C-17 — 17 octobre 2011 — Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. |
| C-19 — 30 novembre 2011 — Le ministre de la Sécurité publique — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 30 novembre 2011, document parlementaire no 8510-411-24. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| C-20R — 30 novembre 2011 — Le ministre d'État (Réforme démocratique) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 30 novembre 2011, document parlementaire no 8510-411-22. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| C-21 — 2 novembre 2011 — Le ministre d'État (Réforme démocratique) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique). |
| C-25 — 17 novembre 2011 — Le ministre des Finances — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois. |
| C-26 — 1er décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| C-27 — 23 novembre 2011 — Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière. |
| C-28R — 30 novembre 2011 — Le ministre des Finances — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 2 — 16 juin 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; b) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne pourra y avoir de vote différé. |
| Clôture — avis donné le jeudi 16 juin 2011, conformément à l'article 57 du Règlement. |
| No 4 — 19 septembre 2011 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et la protection des services aériens : |
| a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance; |
| b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre; |
| c) lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier; |
| d) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier; |
| e) au plus une demie heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député; |
| f) à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé; |
| g) aucune motion d’ajournement de la Chambre ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre; |
| h) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre; |
| i) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre. |
| No 8 — 14 novembre 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), — Que le rapport du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’ancien député de Simcoe—Grey, présenté par le Président le lundi 19 septembre 2011, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que ce Comité l’étudie dans l’optique d’approfondir les conclusions de la commissaire pour résoudre les questions encore sans réponse; et que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de la présente motion. |
| Débat — il reste 1 heure et 41 minutes, conformément à l’article 28(11) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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