Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 12 décembre 2011 (No 65)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| C-308 — 8 décembre 2011 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 21 octobre 2011 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 14 décembre 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 2 |
| C-307† — 3 octobre 2011 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 7 octobre 2011 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| No 3 |
| M-270 — 27 octobre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 4 |
| C-288 — 18 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| C-313 — 31 octobre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Davidson (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Chong (Wellington—Halton Hills), — Que le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-306 — 2 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ravignat (Pontiac), appuyé par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 7 |
| C-217 — 3 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Gill (Brampton—Springdale), — Que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 8 |
| C-278 — 14 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 9 |
| M-269 — 15 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 10 |
| C-350 — 17 novembre 2011 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 11 |
| C-309 — 17 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Richards (Wild Rose), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 13 |
| C-215 — 21 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), — Que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
| Déclaration du Président relative à la recommendation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-291 — 22 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2011 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-267 — 23 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 17 |
| M-274 — 24 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 18 |
| C-315 — 25 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 19 |
| C-299 — 28 novembre 2011 — À compter du mardi 13 décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Wilks (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Leef (Yukon), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 20 |
| S-206 — 1er décembre 2011 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 21 |
| C-293 — 1er décembre 2011 — À compter du vendredi 16 décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 22 |
| C-312 — 2 décembre 2011 — À compter du lundi 30 janvier 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rousseau (Compton—Stanstead), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 23 |
| C-305 — 26 octobre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — 30 septembre 2011 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 octobre 2011 |
| Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Kellway (Beaches—East York), M. Cash (Davenport) et Mme Nash (Parkdale—High Park) — 26 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 24 |
| C-377 — 5 décembre 2011 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 25 |
| M-271 — 6 décembre 2011 — À compter du mercredi 1er février 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Côté (Beauport—Limoilou), appuyé par Mme Papillon (Québec), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le Port de Québec revêt une importance vitale comme carrefour international de commerce qui permet d’ouvrir des marchés pour les entreprises canadiennes, de créer des emplois, de générer d’importantes retombées économiques, notamment en matière de tourisme, et d’assurer la vitalité des petites et moyennes entreprises de la Ville de Québec et des régions avoisinantes; b) appuyer les projets importants de remise à niveau des actifs du port ainsi que le développement des équipements en prenant en considération les défis climatiques et environnementaux particuliers de cette section du Fleuve St-Laurent. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 26 |
| S-201 — 8 décembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 27 |
| C-280 — 8 décembre 2011 — À compter du vendredi 3 février 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 30 novembre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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