Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41st PARLIAMENT, 1st SESSION | 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 66 Tuesday, December 13, 2011 10:00 a.m. |
JournauxNo 66 Le mardi 13 décembre 2011 10 heures |
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Prayers | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
The Speaker laid upon the Table, — Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons (December 2011), together with an addendum, pursuant to the Auditor General Act, R.S. 1985, c. A-17, sbs. 23(5). — Sessional Paper No. 8560-411-521-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (décembre 2011), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-411-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions: |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— No. 411-0116 concerning the abduction of children. — Sessional Paper No. 8545-411-36-01;
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— no 411-0116 au sujet de l'enlèvement d'enfants. — Document parlementaire no 8545-411-36-01; |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-383, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Martin (Winnipeg Centre), one concerning asbestos (No. 411-0276);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0276); |
— by Mr. Stewart (Burnaby—Douglas), one concerning victims of crime (No. 411-0277);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet des victimes du crime (no 411-0277); |
— by Mr. Gravelle (Nickel Belt), one concerning telephone service (No. 411-0278).
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet du service téléphonique (no 411-0278). |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The Order was read for the third reading of Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act. |
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada. |
Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass. |
M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act, be now read a third time and do pass. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 5:15 p.m., pursuant to Order made Wednesday, December 7, 2011, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings. |
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 7 décembre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 103 -- Vote no 103) | |
YEAS: 154, NAYS: 131 |
POUR : 154, CONTRE : 131 |
YEAS — POUR Ablonczy Davidson Leef Saxton Total: -- 154 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nantel Total: -- 131 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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Accordingly, the Bill was read the third time and passed. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 5:57 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Messages from the Senate | Messages du Sénat |
Messages were received from the Senate as follows: |
Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-29, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2012.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012. |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement. |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development) — Report of the Canada Pension Plan, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2011, pursuant to the Canada Pension Plan Act, R.S. 1985, c. C-8, sbs. 117(2). — Sessional Paper No. 8560-411-59-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)
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— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-411-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
Petitions Filed with the Clerk of the House | Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— by Ms. Findlay (Delta—Richmond East), one concerning climate change (No. 411-0279);
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— par Mme Findlay (Delta—Richmond-Est), une au sujet des changements climatiques (no 411-0279); |
— by Ms. Duncan (Etobicoke North), eight concerning health care services (Nos. 411-0280 to 411-0287);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), huit au sujet des services de santé (nos 411-0280 à 411-0287); |
Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
At 6:57 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
Accordingly, at 7:18 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |