Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 68 Le jeudi 15 décembre 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 décembre 2011 — Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ». |
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| 14 décembre 2011 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (appareils d’enregistrement audio) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4072 — 14 décembre 2011 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : a) combien d’inspecteurs de viandes ont été embauchés à temps plein par l’ACIA entre juillet 2009 et décembre 2011 et quels sont leurs postes et titres; b) combien d’inspecteurs sur le terrain et d’autres personnes affectées à des postes d’inspection ont été embauchés par l’ACIA pour travailler dans le domaine de la salubrité des aliments par opposition au travail concernant la santé des animaux et la protection des végétaux, entre juillet 2009 et décembre 2011, et quels sont leurs postes et titres; c) quel est le nombre total, en équivalents temps plein, d’inspecteurs de viandes employés actuellement par l’ACIA et le total annuel depuis janvier 2006; d) quel est le montant total des crédits alloués à l’ACIA en 2010 et en 2011? |
| Q-4082 — 14 décembre 2011 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill) publié en juillet 2009, quels progrès l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle faits relativement aux 57 recommandations formulées dans le rapport? |
| Q-4092 — 14 décembre 2011 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne les membres de la famille Ben Ali qui vivent au Canada : a) quels sont les noms des membres de la famille Ben Ali qui résident au Canada, et, pour chaque personne, quel est (i) son statut d’immigrant ou de réfugié, (ii) la nature de ses avoirs; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour geler les avoirs des membres de la famille Ben Ali, y compris des familles Trabelsi et El Materi, (i) quels sont les noms des personnes dont les avoirs ont été ou seront gelés, (ii) pour chaque personne, quelle est la nature et la valeur de ses avoirs, (iii) à quelle date ses avoirs ont-ils été gelés, (iv) si ces avoirs n’ont pas été gelés, pourquoi, et quand va-t-on les geler; c) le gouvernement va-t-il renvoyer au gouvernement de la Tunisie les avoirs saisis aux membres de la famille Ben Ali; d) à quelle date Belhassen Trabelsi a-t-il obtenu la résidence permanente au Canada, (i) comment celui-ci a-t-il réussi à obtenir la résidence permanente, (ii) la demande de résidence permanente de M. Trabelsi présentait-elle des irrégularités, (iii) une enquête du gouvernement est-elle en cours sur le statut de résident permanent de M. Trabelsi, et, le cas échéant, quelles sont les conclusions préliminaires de cette enquête; e) le gouvernement extradera-t-il ou expulsera-t-il du Canada les membres de la famille Ben Ali; f) depuis janvier 2011, quelle correspondance le gouvernement entretient-il avec les autorités tunisiennes à l’égard des membres de la famille Ben Ali qui se trouvent au Canada, (i) quelles sont la date et la nature de cette correspondance, (ii) quels sont les noms des fonctionnaires du gouvernement impliqués dans ladite correspondance, (iii) quelle réponse le gouvernement a-t-il envoyée aux autorités tunisiennes à l’égard de ladite correspondance; g) quelle correspondance le gouvernement a-t-il reçue de la communauté tunisienne du Canada au sujet de la famille Ben Ali et de ses avoirs, (i) quelles sont la date et la nature de cette correspondance, (ii) quels sont les noms des fonctionnaires du gouvernement impliqués dans ladite correspondance, (iii) quelle réponse le gouvernement a-t-il envoyée à la communauté tunisienne du Canada à l’égard de ladite correspondance? |
| Q-4102 — 14 décembre 2011 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne le Bureau de la liberté de religion : a) quand et à la demande de qui le gouvernement a-t-il décidé de l’établir; b) quels en sont le mandat et les objectifs; c) quel en serait le budget (i) de personnel, (ii) de programmes, (iii) de fonctionnement; d) quelles en seraient les relations de dépendance; e) que produira-t-il; f) combien d’employés comptera-t-il et quel sera leur niveau; g) quels sont les critères d’embauche et les niveaux de rémunération de ces employés; h) en quoi le mandat du bureau se distinguera-t-il de celui des autres secteurs du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) qui s’occupent déjà de droits de la personne; i) qui a-t-on consulté au sujet de la création du bureau, (i) quand les consultations ont-elles eu lieu, (ii) quel est le nom et l’affiliation religieuse de ceux qui ont été consultés; j) quel est le nom, la fonction et l’affiliation religieuse de ceux qui ont participé aux consultations sur la création du Bureau de la liberté de religion en octobre 2011, (i) combien de personnes de confession musulmane, hindouiste, sikhe, taoïste, bouddhiste, entre autres, ont été invitées à la réunion, (ii) comment les experts et les participants invités à la réunion avec le ministre Baird ont-ils été choisis, (iii) qui a eu la dernier mot quant au choix des experts et des participants, (iv) quelles discussions ont eu lieu au MAECI au sujet de la possibilité d’inviter Amnistie Internationale et pourquoi cette organisation n’a-t-elle pas été invitée; k) qui sont les employés responsables de la création du Bureau de la liberté de religion au sein (i) du Bureau du premier ministre, (ii) du bureau du ministre des Affaires étrangères, (iii) du bureau d’autres ministres, (iv) de MAECIA, (v) d’autres ministères? |
| Q-4112 — 14 décembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les transactions entre le gouvernement du Canada et US Steel : a) quelle a été la dernière demande de dommages pécuniaires du gouvernement à l’égard de US Steel et de la Loi sur Investissement Canada; b) quelles sont les conditions du règlement avec US Steel; c) dans quelle mesure le règlement couvrira-t-il les salaires et les prestations de retraite perdus par les employés actuels et les anciens employés de US Steel; d) quelles garanties d’emploi sont prévues dans le règlement mentionné en b); e) combien chaque employé actuel et ancien employé de US Steel recevra-t-il en vertu du règlement; f) quels coûts ont été recouvrés auprès de US Steel à l’égard des frais de justice? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-8 — 14 décembre 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Qu'une humble Adresse soit présentée à son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance du gouvernement avec US Steel, depuis le 1er septembre 2011. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-302 — 14 décembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter des mesures législatives en vue d’imposer l’enregistrement obligatoire de tous les essais cliniques thérapeutiques menés au Canada. |
| M-303 — 14 décembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter le cadre législatif et réglementaire nécessaire pour instituer et financer un registre national des essais cliniques au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-288 — 18 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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