Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le jeudi 15 décembre 2011 (No 68) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-19 |
| Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 5 décembre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 5 décembre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 4 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 décembre 2011 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 12 décembre 2011 |
| Motion no 5 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 décembre 2011 |