Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 71 Le mercredi 1er février 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4242 — 31 janvier 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne toutes les dépenses entre 8 000 $ et 10 000 $ effectuées par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis le 1er janvier 2006, quels sont les détails de ces dépenses, classés par (i) le nom des personnes ou des entreprises à qui les paiements ont été versés, (ii) les montants des paiements par destinataire, (iii) les dates auxquelles les paiements ont été émis, (iv) la description du but de chaque dépense? |
| Q-4252 — 31 janvier 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la Société canadienne des postes (SCP) et l’embauche du président-directeur général, Deepak Chopra, et des présidents de groupe, Jacques Côté et Kerry Munro : a) quels avantages sociaux la SCP fournit-elle à chacun relativement à (i) l’échelle salariale, (ii) l’allocation pour frais d’automobile ou la fourniture d’un véhicule et d’un chauffeur, (iii) un compte de dépenses pour la nourriture, les boissons, l’alcool et l’hospitalité, (iv) l’hébergement quand ils voyagent; b) pour chaque année entre 2009 et 2011, à combien s’élèvent les frais que ces personnes ont réclamés à la SCP relativement pour (i) la nourriture, (ii) les déplacements, (iii) les hôtels, (iv) l’hospitalité, (v) les boissons/l’alcool, (vi) l’utilisation d’un véhicule; c) quelle est la description détaillée et à combien s’élève le montant total des frais individuels de chacun à l’égard de la réponse fournie en b); d) si la SCP fournit un véhicule à l’une ou l’autre de ces personnes pour son usage, selon la réponse fournie en a)(ii), ventilé par personne, (i) quel est le modèle et la marque de voiture, (ii) combien coûte cet avantage annuellement à la SCP? |
| Q-4262 — 31 janvier 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne toutes les dépenses entre 8 000 $ et 10 000 $ effectuées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada depuis le 1er janvier 2006, à l’exception des subventions et des contributions, quels sont les détails de ces dépenses, classés par (i) le nom des personnes ou des entreprises à qui les paiements ont été versés, (ii) les montants des paiements par destinataire, (iii) les dates auxquelles les paiements ont été émis, (iv) la description du but de chaque dépense? |
| Q-4272 — 31 janvier 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la dette du Canada en tant qu’actionnaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : a) quel est le montant de la dette non provisionnée du Canada; b) quel est le total des dettes du Canada; c) quels sont les montants de la dette non provisionnée et du total des dettes de chaque autre actionnaire de la BERD? |
| Q-4282 — 31 janvier 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le plan de dépenses du gouvernement, pour chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, quels sont les détails de toutes les dépenses gouvernementales imputées à des postes législatifs qui ne figurent ni au Budget principal des dépenses ni aux budgets supplémentaires des dépenses, y compris : a) le ministère qui dépense les fonds; b) le montant dépensé; c) l’autorité législative responsable de la dépense; d) l’objet de la dépense; e) la raison pour laquelle la dépense a été exclue du Budget? |
| Q-4292 — 31 janvier 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les communications du gouvernement, par ministère, combien d’employés non exonérés (c’est à dire, employés d’un ministère et employés du cabinet d’un ministre ou d’un ministre d’État) préparent, en tout ou en partie : a) pour des ministres ou des secrétaires parlementaires, (i) des réponses pour la période des questions, (ii) des sujets d’entretien ou des infocapsules, (iii) des notes d’allocution en vue de débats, (iv) des notes d’allocution en vue d’activités publiques; b) pour des députés d'arrière-ban du gouvernement, (i) des réponses pour la période des questions, (ii) des sujets d’entretien ou des infocapsules, (iii) des allocutions en vue d’activités publiques, (iv) des allocutions en vue de débats au Parlement, (v) des notes écrites en vue d’activités publiques, (vi) des notes écrites en vue de déclarations de députés en vertu de l'article 31 du Règlement? |
| Q-4302 — 31 janvier 2012 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — En ce qui concerne le projet de loi imminent sur l’accès juridique : a) le ministre de la Sécurité publique a-t-il répertorié des cas où une loi sur la protection de la vie privée en ligne avait nui aux enquêtes policières et menacé la sécurité publique; b) le ministre de la Sécurité publique a-t-il fait des déclarations concernant la deuxième requête en trois ans formulée par l’Association canadienne des chefs de police aux services de police au pays de lui faire part de cas où le « refus » par un fournisseur de service Internet de fournir les renseignements personnels d’un client a « nuit à une enquête ou menacé la sécurité publique », et si oui, quelle est la teneur de ces déclarations? |
| Q-4312 — 31 janvier 2012 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les ponts au Canada, depuis 2005 : a) combien y a-t-il eu d’incidents mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont (i) au pays, (ii) dans chaque municipalité; b) quels sont les détails de chaque incident mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont au Canada, en précisant (i) la taille des débris, (ii) les dommages causés par les débris s’étant détachés du pont, (iii) les blessures ou les décès causés, (iv) la date et le lieu de l’incident, (v) les répercussions économiques entraînées par la fermeture subséquente de rues; c) quels sont les plans du gouvernement pour éviter que de telles situations se reproduisent? |
| Q-4322 — 31 janvier 2012 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait à la sécurité aérienne : a) combien d’inspections ont été faites chaque année de 2004 à 2011, ventilées par (i) vérifications, (ii) inspections traditionnelles, (iii) inspections de validation des procédés, (iv) compagnie; b) combien d’employés effectuent ces vérifications et quelle est leur profession (c.-à-d. pilote, mécanicien, autres techniciens); c) combien de compagnies ont contrevenu à la réglementation sur la sécurité aérienne et combien de mesures disciplinaires ont été prises en conséquence, ventilées par compagnie; d) combien de mesures disciplinaires liées à l’abandon d’inspections par suite de l’instauration du Système de gestion de la sécurité ont été prises, ventilées par compagnie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 31 janvier 2012 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Que cette Chambre rejette les appels du Premier ministre visant à équilibrer le déficit Conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-307 — 31 janvier 2012 — M. Casey (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes. |
| M-308 — 31 janvier 2012 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement : a) amorcer des négociations avec les États-Unis d’Amérique pour réduire les frais de passeport dans les deux pays afin d’accroître et de faciliter le tourisme et le commerce; b) promouvoir le renouvellement ou l'émission de deux passeports pour le prix d'un seul, durant une période limitée, d’un commun accord avec les États-Unis. |
| M-309 — 31 janvier 2012 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Industrie devrait: a) examiner les lacunes du Code national du bâtiment qui nuisent à la sécurité-incendie; b) préciser que le critère premier pour demander de modifier le Code soit la sécurité des premiers intervenants; c) veiller à ce que la sécurité-incendie devienne une exigence fondamentale dans le Code lors du cycle d’examen du Code en 2015. |
| M-310 — 31 janvier 2012 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ouvrir un haut-commissariat à Fidji dès que faire se peut. |
Affaires émanant des députés |
| C-306 — 2 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ravignat (Pontiac), appuyé par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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