La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi , Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs.
Des mesures novatrices comme les régimes de pension agréés collectifs illustrent bien l'intérêt qu'accorde le gouvernement conservateur aux questions qui sont les plus importantes pour les Canadiens, en l'occurrence la croissance économique et la sécurité financière. Cet intérêt de la part du gouvernement a toujours permis d'obtenir les résultats escomptés. Sous la direction du gouvernement conservateur, l'économie canadienne affiche la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7. Je suis très fier de dire qu'il s'est créé, net, plus de 600 000 emplois depuis juillet 2009. Nous avons également assuré un meilleur niveau de vie aux Canadiens du troisième âge et accordé annuellement plus de 2,3 milliards de dollars en allègements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités, au moyen de mesures comme la majoration du montant du crédit en raison de l'âge et le fractionnement du revenu de pension.
Ces mesures étaient nécessaires et sont très positives, mais il reste encore beaucoup à faire. Contrairement aux députés d'en face qui ne cessent de prôner des augmentations d'impôt susceptibles de nuire à la situation de l'emploi et, partant, à la croissance de la richesse et de la prospérité du Canada, le gouvernement s'est employé à élaborer des mesures prudentes, responsables et créatives pour soutenir les Canadiens dans la présente conjoncture économique fort incertaine.
J'ai séjourné un peu en Europe récemment et j'ai pu me rendre compte sur place de la situation difficile dans laquelle se trouve l'Union européenne. Je remercie le gouvernement d'avoir veillé à ce que nous restions au premier rang des pays du G7. Cependant, nous devons poursuivre constamment les améliorations, demeurer vigilants, innover et faire preuve de souplesse dans la gestion de notre économie, en vue d'assurer la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens dans leurs vieux jours. Nous devons encourager tous les Canadiens à épargner en vue de leur retraite et à commencer tôt à la planifier. Les régimes de pension agréés collectifs sont destinés à aider les nombreux Canadiens qui n'ont présentement aucun régime.
Tandis que certaines provinces soulevaient de sérieuses objections au sujet de l'idée d'augmenter le RPC, le cadre des RPAC fit l'unanimité parmi elles. Des consultations régulières de nos partenaires provinciaux ont révélé que le système de revenus de retraite était un domaine clé pour stimuler l'économie canadienne. Quelle autre explication pourrait-on donner au fait que beaucoup de Canadiens courent encore un risque sérieux de ne pas avoir épargné assez d'argent une fois parvenus à la retraite? C'est particulièrement vrai dans le cas des travailleurs indépendants et des Canadiens qui travaillent pour des entreprises n'offrant pas actuellement un régime de pension. Améliorer le système de pensions est une priorité absolue quand on sait que plus de 60 p. 100 des Canadiens ne cotisent pas à un régime de pension au travail.
Bien qu'il existe actuellement de bons véhicules d'épargne pour la retraite, ils ne peuvent pas régler ce problème. Les programmes comme les REER continuent d'être sous-utilisés. Les droits inutilisés de cotisation à un REER s'élèvent en moyenne à environ 18 000 $ par Canadien. Les lacunes et les vides dans nos options de pension constituent un danger réel pour notre population vieillissante, parmi laquelle de plus ou plus de gens atteignent l'âge de la retraite. C'est pourquoi notre gouvernement propose les régimes de pension agréés collectifs, qui seront accessibles et peu coûteux. L'apparition de ces nouveaux régimes élargirait la gamme d'options d'épargne-retraite offertes aux Canadiens et permettrait à un plus fort pourcentage de nos concitoyens d'atteindre leurs objectifs concernant leur retraite.
Les régimes de pension agréés collectifs seraient attrayants pour les employeurs parce qu'ils leur permettraient d'éviter les coûts prohibitifs d'un régime de pension traditionnel. Des administrateurs provenant d'une tierce partie s'acquitteraient de la plupart des tâches administratives associées au régime. Les membres du régime ne se feraient pas de souci puisqu'ils sauraient que la tierce partie dont proviendrait l'administrateur chargé d'agir dans leur intérêt serait une institution financière réglementée ayant déjà fait ses preuves comme fiduciaire.
Les Canadiens qui participeraient à un RPAC auraient également un plus grand pouvoir d’achat puisqu’ils auraient accès à tout un ensemble de placements. La mise en commun leur ferait également réaliser des économies d’échelle et réduiraient leurs frais d’administration, une amélioration par rapport aux petits REER actuels. L’harmonisation du cadre de réglementation des RPAC entre les provinces réduirait également le coût de ces mesures et allégerait le fardeau administratif. Les RPAC seraient également suffisamment flexibles pour faciliter le transfert d’un régime à un autre. Cette possibilité rendrait incontestablement le régime plus attrayant aux propriétaires de PME qui estiment que les dispositions d’immobilisation des autres régimes sont trop contraignantes.
La conception innovatrice et les nouvelles caractéristiques des RPAC font l’unanimité. Tous nos partenaires provinciaux sont enthousiasmés par les avantages que les RPAC procureront aux PME. La Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite et la Fédération canadienne des contribuables ont toutes déclaré qu’elles étaient en faveur des RPAC.
Dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, les RPAC offriraient à mes électeurs qui n’ont pas déjà de compte d’épargne-retraite un moyen très efficace d’en ouvrir un. Il y a également un très grand nombre de PME à qui cette formule conviendrait parfaitement et je sais qu’elle serait extrêmement avantageuse pour les gens d’Etobicoke-Centre qui travaillent dans ces entreprises.
La création de régimes de pension agréés collectifs ne nous empêche pas de continuer à travailler sur les autres outils d’épargne-retraite. Toutefois, le gouvernement comprend qu’en cette période difficile sur le plan économique, les Canadiens ne peuvent pas absorber une hausse des cotisations au RPC. C’est la raison pour laquelle les provinces ont reporté leur débat sur les réformes du RPC.
Déjà, des chefs d’entreprise s’apprêtent à faire participer leurs employés aux nouveaux RPAC.
L’Ontario Medical Association salue l’immense potentiel des RPAC pour les travailleurs qui exercent des professions essentielles, comme les médecins, et félicite le gouvernement de leur offrir de nouvelles possibilités d’épargne.
À ce stade-ci, la création de la nouvelle formule d’épargne-retraite que représentent les RPAC a été de loin mieux reçue que les autres réformes.
Les régimes de pension agréés collectifs offrent une possibilité immense d’accroître la sécurité financière de tous les retraités, et surtout celle des 60 p. 100 de Canadiens qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite au travail. Ce programme suscite déjà l’intérêt des petits employeurs et d'autres intéressés, y compris tous nos partenaires provinciaux.
En cette période de fragilité économique, une politique novatrice et solide comme celle dans laquelle s’inscrivent les régimes de pension agréés collectifs est essentielle pour assurer la compétitivité du Canada et le bien-être de ses citoyens.
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Monsieur le Président, une image de la campagne électorale de mai 2011 est restée marquée dans ma mémoire. Pendant que je faisais campagne dans ma circonscription, , dans la merveilleuse province de Terre-Neuve-et-Labrador, j'ai rencontré des aînés qui portaient leur manteau d'hiver chez eux, en plein après-midi. Ils portaient leur manteau à l'intérieur de leur maison, des maisons convenables des banlieues de St. John's et de Mount Pearl, car ils ne pouvaient pas se permettre de faire fonctionner le chauffage.
Le principal sujet de préoccupation dans ma circonscription, ce sont les aînés, les gens qui ont un revenu fixe et qui tentent de joindre les deux bouts.
Selon le Conference Board du Canada, 1,6 million d'aînés partout au pays vivent dans la pauvreté, et la situation ne cesse d'empirer, lentement mais sûrement. Le coût de tous les produits et services augmente, qu'il s'agisse de la nourriture, du mazout ou de l'essence, mais le revenu des aînés, lui, n'augmente pas. Les temps sont durs pour les aînés. Les gens s'inquiètent à propos de leur retraite. Depuis peu, les gens paniquent presque juste à penser à la retraite.
Le gouvernement conservateur a proposé de faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Je m'interromps ici pour offrir mes excuses à un homme de ma circonscription, qui m'a écrit pour se plaindre du terme « sécurité de la vieillesse ». Selon lui, c'est un terme odieux. Je vais citer un extrait de ce qu'il m'a écrit:
Il est évident que ce terme est non seulement dépassé et peu créatif pour décrire un programme, mais aussi insultant et dégradant pour les personnes qui atteignent 65 ans et demeurent des membres très actifs et indépendants de la société.
C'est une très bonne observation.
Cela dit, mon intervention ne porte pas sur la Sécurité de la vieillesse, même si c'est de cela dont parlent la plupart des Canadiens d'un océan à l'autre. Si je prends la parole aujourd'hui dans cette enceinte, c'est pour décrier les régimes de pension agréés collectifs.
Les régimes de pension collectifs ne sont pas une solution au problème de la sécurité de la retraite. Pourquoi? Parce que cela équivaut, pour les Canadiens, à mettre en jeu une plus grande partie de leur épargne-retraite sur les marchés boursiers chancelants.
Voilà la question à 64 000 $. Les Canadiens pourront-ils tirer un revenu de retraite décent des régimes de pension agréés collectifs? La réponse, c'est que personne ne le sait vraiment. C'est un risque qu'on prend, car on ne sait pas quel sera le résultat, et on ne peut pas compter là-dessus. On ne peut pas se fier à ces régimes, on ne peut pas oser s'y fier. Est-ce de cette façon qu'on veut envisager la retraite, comme une variable inconnue, un pari, un coup de dé?
Le projet de loi a été conçu avant tout pour les travailleurs autonomes et les gens qui travaillent dans des PME, puisque ces entreprises n'ont souvent pas les moyens de gérer un régime de retraite privé. Le régime proposé serait un régime à cotisations déterminées. Les Canadiens doivent comprendre ce que cela signifie. Les employés placeront une partie de leur salaire dans un compte de retraite, et cet argent pourra être investi dans des actions, des obligations ou des fonds de placement. Les entreprises pourront cotiser au régime ou décider de ne pas cotiser. Chaque entreprise est libre de choisir. Les Canadiens doivent comprendre que le montant qui leur reviendra à la retraite n'est pas garanti, car ce montant dépendra des résultats des placements. Il ne s'agit donc pas d'un régime de pension à prestations déterminées. C'est le montant des cotisations qui est déterminé.
Tous ceux qui ont vu leurs REER dégringoler au cours des dernières années savent combien il est risqué de placer ses économies sur le marché boursier. La plupart des gens ont subi des pertes ces dernières années — en tout cas, la plupart des gens qui ont les moyens d'investir dans des REER.
Quand les gens pensent à la retraite, ils souhaitent de la stabilité. Ils veulent être certains qu'ils pourront vivre confortablement. Ce ne sera pas le cas avec le régime de pension agréé collectif.
En fait, la position des néo-démocrates se résume à ceci: le NPD n'appuiera pas les régimes de pension agréés collectifs. Pour tout dire, ces régimes sont davantage des régimes d'épargne que des régimes de pension. Les Canadiens doivent le comprendre.
Le NPD n'appuiera pas ce régime d'épargne parce que les conservateurs offrent cette option au lieu de prendre des mesures concrètes qui protégeraient les régimes de pension actuels et accroîtraient la sécurité de la retraite pour les gens qui n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail.
On estime que 12 millions de Canadiens n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail. C'est plus d'un Canadien sur trois. Et ils n'auraient pas plus de régime de retraite en milieu de travail avec le projet de loi , ou sur les programmes d'épargne agréés collectifs.
Un gouvernement néo-démocrate doublerait le Régime de pensions du Canada, qui est garanti. Le RPC est destiné à tous les Canadiens, qu'ils soient travailleurs autonomes ou employés dans de petites ou de grandes entreprises, dans le secteur public ou le secteur privé.
Pourquoi offrir aux travailleurs un programme d'épargne qui laissera leur retraite à la merci du hasard alors qu'on pourrait simplement élargir le RPC? Comme la participation au RPC est obligatoire, son expansion bénéficierait à tout le monde. Personne ne serait laissé de côté. N'est-ce pas une valeur canadienne que de ne laisser personne de côté? C'est un thème des néo-démocrates, une de leurs valeurs centrales.
À l'opposé, la position des conservateurs, c'est de prévoir plus d'argent pour les prisons. La position des conservateurs, c'est de mettre de l'argent dans des avions de chasse. Les conservateurs attachent plus d'importance aux prisons et aux avions de chasse qu'à nos aînés, des personnes très vulnérables.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés présentée par les conservateurs a fait l’objet d’un débat ici l’automne dernier. Grâce à cette loi, les aînés pourront faire la queue en toute sécurité à l’extérieur des locaux de la soupe populaire. Notre pays en sera bientôt là. Le Canada est en train de changer. Le filet de sécurité essentiel à la qualité de la vie dans notre beau pays, un des meilleurs au monde, est dans la mire des conservateurs.
Lors du dernier Forum économique mondial, en Suisse, le a déclaré: « Notre situation démographique représente aussi une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens et les Canadiennes ont à cœur ». C’est étrange, selon moi ce sont plutôt les conservateurs qui représentent une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens et les Canadiennes ont à cœur. La menace vient des conservateurs.
Les conservateurs ont formé un gouvernement majoritaire il y a seulement neuf mois, et ils ont déjà attaqué ou sont en voie de démanteler des services de base dans tout le pays et dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.
Prenez par exemple la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, un service essentiel à nos gens de mer. C’est une fermeture que le ministre régional a défendue en filant à l’anglaise dans une voiture anonyme.
Prenez par exemple le , qui utilise les hélicoptères de recherche et sauvetage Cormorant comme taxi pour prendre des vacances sur la rivière Gander.
Prenez par exemple Service Canada, en cours de démolition. La semaine dernière encore, deux prestataires d’assurance-emploi ont essayé de se suicider parce que leurs demandes de prestations avaient été retardées ou refusées.
Prenez par exemple la chasse aux phoques: le gouvernement conservateur a laissé les marchés interdire les uns après les autres les produits de cette industrie profondément ancrée dans notre patrimoine et notre culture.
Prenez par exemple nos chers aînés. Les conservateurs veulent que la retraite de nombreux Canadiens devienne une loterie.
Je le répète, les conservateurs sont une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens ont à cœur.
Le a également déclaré en Suisse que des réformes en profondeur transformeraient le système de pensions de retraite du Canada. La seule transformation dont le Canada a besoin en matière de sécurité de la retraite, c’est de sortir tous les aînés de la pauvreté et d’élargir les régimes de pensions du Canada et du Québec. Pourtant, le gouvernement conservateur ne propose rien d’autre qu’un régime d’épargne volontaire administré par le secteur privé comme il y en a déjà tant sur le marché. Rien de nouveau sous le soleil. Les Canadiens ne voient pas cela d’un bon œil.
Je vais terminer mon intervention en citant un électeur de ma circonscription. Une dizaine d’électeurs ont écrit à mon bureau ces derniers jours au sujet de la retraite et du programme des conservateurs qui fait que le Canada n’est plus que l’ombre de lui-même. Voici ce qu'a dit l'un d'eux: « Les jeunes n’ont aucun avenir. Tout ce pour quoi nous avons tant travaillé afin de leur laisser un monde meilleur est peu à peu démoli. C’est un bien triste message que nous lançons ».
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Monsieur le Président, au nom des électeurs de Northumberland—Quinte West, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi , la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
Comme mon collègue, le député de , l'a mentionné hier, ce projet de loi est essentiel pour les électeurs de Northumberland—Quinte West.
Comme d'autres députés l'ont aussi indiqué depuis le début du débat sur ce projet de loi, les petites et moyennes entreprises sont les principaux employeurs dans la plupart des circonscriptions rurales du pays. Les PME sont essentielles à la croissance économique et à la création d'emplois dans ma circonscription. Nous sommes très reconnaissants envers les travailleurs, grâce auxquels notre économie continue de croître. Cependant, ce ne sont pas toutes les PME qui peuvent se permettre d'offrir à leurs employés un régime de pension privé, et c'est pour cette raison que le gouvernement a présenté le projet de loi .
Comme le savent la plupart des députés, en décembre 2010, les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté un cadre régissant les régimes de pension agréés collectifs à cotisations déterminées, ou RPAC. Les RPAC offriraient aux Canadiens une nouvelle option d'épargne-retraite à faible coût, bien gérée, transférable et accessible qui les aiderait à atteindre leurs objectifs de retraite.
Les RPAC constituent la nouvelle forme de régimes de pension à cotisations déterminées qui seraient offerts aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes. Grâce à ce projet de loi, des millions de Canadiens seraient en mesure d'épargner davantage en vue d'atteindre leurs objectifs de retraite.
Ce projet de loi permettrait aux gens qui ne cotisent pas à un régime de pension d'utiliser un nouvel outil d'épargne-retraite. En fin de compte, ce nouveau régime de pension permettrait à plus de personnes de bénéficier des faibles coûts de gestion des placements puisqu'elles adhéreraient à un régime de pension collectif regroupant de nombreux membres, ce que peu de petites et moyennes entreprises peuvent offrir.
En outre, en cette période d'incertitude économique, les RPAC offriraient aux Canadiens une option très souple, puisqu'ils leur permettraient de transférer la valeur cumulative des cotisations d'un emploi à l'autre. On garantirait également aux participants aux régimes que les fonds seraient investis dans leur intérêt.
J'ai écouté le débat au cours des derniers jours et j'aimerais prendre le temps de répondre aux préoccupations soulevées par l'opposition.
Tout d’abord, en ce qui a trait au coût des RPAC, j’informe mes collègues que le gouvernement veillera à ce que ces régimes et leurs barèmes soient conçus de manière à ce que le coût des cotisations soit peu élevé. Dans le cadre de ces régimes, des sommes importantes seront mises en commun, ce qui permettra aux participants de bénéficier des coûts d’administration moins élevés associés à ce genre de fonds.
Ensuite, j’ai entendu certains de mes collègues demander pourquoi le gouvernement ne se contente pas de bonifier les prestations du RPC. Mes collègues savent sans doute — et je suis certain qu’ils devraient ou pourraient le savoir, s’ils le voulaient —, que les modifications au RPC doivent être approuvées par au moins deux tiers des provinces comptant au moins deux tiers de la population du pays. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont discuté de la bonification du RPC mais, pour l’heure, ils ne se sont pas entendus à ce sujet.
Le gouvernement sait qu’en période de reprise économique fragile, il serait peu avisé d’augmenter les cotisations, ce qu’il faudrait faire si le RPC était bonifié. En d’autres termes, ce serait une charge sociale supplémentaire qui nuirait à la reprise qui se dessine au moment où nous sortons de la récession qui a commencé en 2008.
En ces temps incertains, les Canadiens veulent avoir l’assurance que leur gouvernement travaille avec diligence pour maximiser leur sécurité économique et leur prospérité. Ce projet de loi est un exemple de plus de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité financière des retraités dans notre cher pays.
Lors des consultations pré-budgétaires que j’ai menées en janvier et les réunions que j’ai tenues dans la magnifique circonscription de , des électeurs ont dit qu’ils appuyaient les mesures que comptait prendre le gouvernement du Canada pour les personnes âgées et la façon dont nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, auquel nous avons accordé la plus importante augmentation des 20 dernières années.
Cependant, ce projet de loi n’est pas appuyé uniquement par le gouvernement ou ceux que nous représentons. Les gouvernements provinciaux, les milieux concernés et les chefs de file de l’industrie ont dit publiquement qu’ils appuyaient le projet de loi . Par exemple, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, a déclaré que le gouvernement McGuinty appuyait, en principe, la proposition de RPAC des conservateurs fédéraux.
Qui plus est, en 2011, la Chambre de commerce du Canada a dit que les RPAC pourraient bénéficier aux 60 p. 100 de Canadiens dont les économies de retraite sont insuffisantes ou qui ne cotisent pas à un régime d'épargne-retraite. Elle croit également que les RPAC, qui sont assortis de règles et de processus simples et directs, donneraient à de nombreuses entreprises la souplesse et les outils dont elles ont besoin pour aider leurs employés à économiser en vue de leur retraite.
Enfin, Dan Kelly, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit:
Un nouveau mécanisme d'épargne-retraite volontaire, peu coûteux et simple à administrer, permettra à un plus grand nombre d'employeurs et d'employés, ainsi qu'aux travailleurs autonomes de participer à un régime de retraite. La FCEI se réjouit tout particulièrement de voir que les entreprises seront libres de décider si elles souhaitent adhérer ou cotiser à un RPAC.
Le projet de loi permettrait aux employeurs d'offrir à leurs employés une nouvelle solution d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse sur le plan administratif. Ce projet de loi épaulerait les personnes qui ne peuvent pas présentement participer à un régime de pension, comme les travailleurs indépendants et les employés des entreprises qui n'offrent pas de régime de pension.
Par conséquent, je voterai en faveur du projet de loi au nom des braves gens de Northumberland—Quinte West. Vu les avantages qu'apporteraient les régimes de pension agréés collectifs — comme je l'ai souligné dans mon exposé —, je demande à tous les députés d'envisager sérieusement d'appuyer ce projet de loi.
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Monsieur le Président, voilà deux questions très importantes.
Pour répondre à la première question, tout ce que je puis dire c'est que toutes mes notes et recherches montrent que l'ensemble des provinces du Canada ont laissé entendre qu'elles mettraient sur pied un RPAC, afin que leurs citoyens puissent profiter de cet outil de retraite très utile, auquel plus de 60 p. 100 des Canadiens qui ne cotisent pas à un régime de retraite auraient accès.
Pour répondre à la deuxième question, comme le sait le député, tous les Canadiens qui travaillent cotisent au Régime de pensions du Canada. À ma connaissance, ce régime est solide sur le plan actuariel — du moins dans un avenir prévisible, soit dans les 15 à 25 prochaines années. Ce sont les chiffres qui circulent. Je ne pense pas trop m'avancer en disant que si le régime est effectivement solide sur le plan actuariel, les Canadiens qui cotisent à ce régime de pension toucheront leurs prestations.
Un député d'en face a déclaré que le NPD veillerait à ce que tous les Canadiens soient admissibles aux prestations du RPC. Je tiens à l'informer que des membres de ma famille immédiate — qui ont eu beaucoup d'enfants et ont, par conséquent, choisi de rester à la maison pour élever leurs enfants et n'ont jamais travaillé à l'extérieur de leur foyer — ne sont pas admissibles aux prestations du RPC. Ils sont admissibles aux prestations de survivant du RPC, mais pas aux prestations de retraite du RPC, parce qu'ils n'ont jamais cotisé au régime. J'invite les néo-démocrates à faire preuve de prudence.
Les néo-démocrates disent également que les RPAC comportent des risques, parce que les fonds sont investis, entre autres, dans le marché boursier. Selon eux, où sont investis les fonds du RPC? Ils sont bien sûr investis dans le marché boursier, mais dans des placements très prudents. Les néo-démocrates auraient avantage à réfléchir et à mieux s'informer avant de poser certaines de leurs questions.
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Monsieur le Président, j'aimerais signaler quelque chose de très évident. Quand je pense aux pensions, je pense à la vaste gamme d'options qui sont offertes dans ce domaine, que ce soit des REER ou même, dans une certaine mesure, des investissements privés en prévision de la retraite.
Notre filet de sécurité sociale repose sur trois pierres angulaires, à savoir la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada. Je crois que le gouvernement du Canada doit continuer de soutenir ces trois éléments.
Lorsque le était à l'étranger, il a annoncé que le gouvernement songeait à apporter des changements fondamentaux à ce programme. Toutefois, au cours des derniers jours, quand les députés ministériels ont été interpellés à maintes reprises à ce sujet pendant la période des questions, le gouvernement a nié et refusé de donner de mauvaises nouvelles au public. Il ne fait aucun doute qu'il y a de mauvaises nouvelles, mais le gouvernement n'est pas assez audacieux ou courageux pour faire preuve de transparence à cet égard.
Aujourd'hui, j'ai demandé une garantie à deux députés différents. Le et d'autres ministres ont eu l'occasion de répondre plus tôt aujourd'hui. Je leur ai demandé si le gouvernement pouvait garantir qu'il ne fera pas passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité au RPC. Aucun d'entre eux n'était disposé à me donner cette garantie.
Voilà pourquoi les Canadiens devraient être inquiets. Nous ne connaissons pas les intentions du gouvernement en ce qui a trait aux réformes. Nous n'avons pas pris connaissance des documents qui circulent au cabinet du . Je soupçonne que c'est probablement également le cas de la vaste majorité des députés conservateurs.
Ne soyons pas dupes. Le a une idée en tête et je crains que cela n'augure rien de bon pour ce qui est des pierres angulaires de notre programme de pensions.
L'enjeu est intéressant parce qu'il fait ressortir les différences qui existent entre les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates. Nous défendons depuis longtemps l'importance de ces programmes. En fait, ce sont les premiers ministres libéraux King, Laurier et Chrétien qui ont conçu et mis en oeuvre ces programmes.
Nous reconnaissons la valeur et l'importance des pensions pour permettre aux aînés de se procurer l'essentiel et, avec un peu de chance, un peu plus à l'occasion. Voilà pourquoi nous sommes foncièrement convaincus que c'est un combat qu'il faut mener.
Nous croyons que nous découvrirons la vérité et que nous percerons à jour les véritables intentions du gouvernement. Nous continuerons d'exercer indéfiniment des pressions sur le gouvernement, jusqu'aux prochaines élections, s'il le faut. Nous ferons circuler des pétitions et des cartes. Nous voulons que les Canadiens sachent que c'est une avenue que le gouvernement envisage. Les Canadiens veulent du leadership. Nous sommes prêts à montrer la voie pour défendre ce dossier, car nous y croyons. J'ai demandé aux néo-démocrates quelle est leur position à l'égard de ce projet de loi.
Les régimes de pension agréés collectifs ont un rôle à jouer, mais ce projet de loi présente des lacunes importantes. Il pose de graves problèmes. Nous devons favoriser la concurrence, peut-être obtenir la participation des planificateurs ou gestionnaires du Régime de pensions du Canada, dans une certaine mesure, ainsi que favoriser l'accès, pour accroître la concurrence. Les frais d'administration des RPAC susciteront des préoccupations, et ce, tant à la Chambre des communes que dans les différentes assemblées législatives du Canada.
Les libéraux gardent un esprit ouvert à l'égard de cette mesure. Nous reconnaissons que de nombreuses provinces — toutes, selon le gouvernement — sont d'accord. J'espère que le gouvernement dit vrai. Nous le saurons d'ici un an ou deux. Nous attendrons de voir quelles provinces adopteront les lois nécessaires pour donner aux Canadiens la possibilité de participer à ce programme, s'ils sont en mesure de le faire.
Une chose est certaine: nous continuerons à nous battre pour protéger ces pierres angulaires que sont le RPC, le SRG et la SV. Nous n'allons cependant pas mettre des oeillères et ignorer les autres questions relatives aux pensions qui comptent aussi pour les Canadiens.
Nous voulons que le gouvernement fasse preuve d'un leadership plus musclé dans ce dossier. Le devrait rencontrer ses homologues provinciaux pour en discuter.
Les uns après les autres, les députés disent que nous ne pouvons rien faire au sujet du RPC puisqu'en vertu de la Constitution, il nous faut l'accord des deux tiers des provinces pour apporter un changement, et nous ne l'obtiendrions pas. Je me demande à quel point le a réellement déployé des efforts en ce sens.
Avant qu'il devienne chef du Parti conservateur et membre du Parti réformiste, le premier ministre a fait valoir que nous n'avions peut-être pas besoin du RPC et qu'il pourrait être privatisé. Je ne suis pas convaincu que le ait pris la moindre initiative en faveur d'un RPC plus solide.
Nous sommes conscients que les provinces ont un rôle à jouer. Elles doivent cependant tenir compte de la volonté de l'ensemble de la population. La question des pensions est très importante, et encore plus depuis les annonces que le et son parti ont faites ces derniers jours. C'est la raison pour laquelle le gouvernement doit absolument jouer cartes sur table et nous indiquer quelle est sa position. Bien des gens, moi compris, croient que son intention est de minimiser l'importance de ces trois grandes pierres angulaires pour le système de pension à l'avenir.
En faisant des recherches, j'ai appris que, chaque mois, plus de 7 000 aînés de 65 ans ou plus au Manitoba doivent à l'occasion faire appel à une banque alimentaire. Je soupçonne que bon nombre d'entre eux viennent de ma circonscription. Que ce soit moi ou un autre député qui les représente, il est important qu'on s'occupe des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Le coût des produits pharmaceutiques ne cesse d'augmenter. Beaucoup trop d'aînés doivent choisir d'acheter soit les médicaments qui leur ont été prescrits, soit des aliments, ce qui est essentiel. Beaucoup de députés seraient surpris d'apprendre combien d'aînés sont obligés de faire ce choix. Je me serais attendu à ce que le gouvernement se mobilise dans ce dossier en cherchant des moyens d'accroître l'aide financière aux aînés dans le besoin.
Le gouvernement répondra que les libéraux se sont opposés au dernier budget, et donc qu'ils se sont opposés à la dernière augmentation du Supplément de revenu garanti. Rien ne saurait être plus faux. Nous appuyons cette augmentation. D'ailleurs, selon nous, le Supplément de revenu garanti destiné aux aînés aurait dû être augmenté davantage, parce que nous reconnaissons les difficultés qu'ils éprouvent.
Nous voulons un gouvernement qui reconnaît la nécessité de protéger l'intérêt des aînés et de régler les questions relatives aux pensions dont nous sommes saisis. Je continuerai d'exercer des pressions dans ce dossier et de demander au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour solidifier les trois programmes de base dont j'ai parlé, la SV, le SRG et le RPC. Ce sont là de très importants programmes sociaux nationaux que les Canadiens ont appris à respecter. Les Canadiens reconnaissent combien ils sont essentiels à l'avenir de notre pays.
Nous devrions maintenir l'âge de l'admissibilité à la SV à 65 ans. Si nous pouvons nous permettre certaines des dépenses qu'effectue le gouvernement, celui-ci pourrait certainement trouver un peu plus d'argent pour bonifier le SRG dans le prochain budget et améliorer ne serait-ce qu'un peu la situation de nos aînés afin qu'ils aient les moyens de répondre à leurs besoins alimentaires sans devoir renoncer aux médicaments qui leur ont été prescrits.
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Monsieur le Président, plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas de régime de pension au travail parce que de nombreux employeurs ne veulent pas du fardeau juridique et administratif qui est associé à un tel régime. Les coûts peuvent être très élevés et les avantages, très bas pour une petite entreprise ayant un budget limité et seulement cinq ou dix employés.
Prenons un exemple. Joe et Martha Stephens sont un couple marié sans régime de pension. Il est propriétaire d'un dépanneur et elle travaille comme gérante d'un restaurant. Ni le restaurant, ni le dépanneur n'ont assez d'employés pour justifier la dépense que représente l'établissement d'un régime de pension pour leurs employés. Il est vrai que les REER peuvent être utiles, mais certaines personnes les trouvent intimidants et trouvent qu'il faut y consacrer beaucoup de temps. En moyenne, les droits inutilisés de cotisation à un REER sont d'environ 18 000 $ par Canadien.
Qu'arriverait-il si des milliers de Canadiens travaillant dans les entreprises de ce genre pouvaient, grâce à un régime de retraite collectif, mettre en commun leurs cotisations pour constituer un important fonds d'épargne? Cela répartirait les risques et les coûts sur un plus grand nombre de personnes. Voilà exactement ce que permettraient de faire les régimes de pension agréés collectifs. Les Canadiens pourraient ainsi acheter en gros et obtenir un plus grand pouvoir d'achat. Soudainement, des millions de travailleurs ordinaires, comme Jo et Martha, qui travaillent chacun de leur côté, pourraient s'unir pour cotiser à un régime de pension abordable. Ces régimes seront simples; il sera facile de s'y inscrire et de les gérer. Un tiers, habituellement une banque, une compagnie d'assurance ou un autre régime de retraite, sera chargé de les administrer et de s'acquitter des obligations juridiques.
Quel soulagement pour les patrons des petites entreprises! Ces régimes seraient soumis aux mêmes règles qui régissent actuellement les régimes de retraite de ce secteur, contrairement aux REER collectifs, qui ne sont pas encadrés par des normes similaires.
Les partis de l'opposition s'opposent à cette idée, car elle fait intervenir le secteur privé. Ils croient que le gouvernement devrait se charger de tout. Ils s'opposent en particulier à ce que les régimes de pensions collectifs investissent sur le marché boursier. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que tout le système de retraite, qu'il s'agisse de régimes publics ou privés, dépend déjà beaucoup du marché boursier. En effet, 49,6 p. 100 du Régime de pensions du Canada est investi dans des actions. Or, ces actions ne rapportent des dividendes au RPC qu'après impôt sur les profits. Les libéraux et les néo-démocrates veulent hausser l'impôt des entreprises qui font partie du portefeuille du RPC, ce qui accentuerait les pressions exercées sur le régime public de pensions.
Mentionnons par exemple que le RPC possède des actions de la Banque de la Nouvelle-Écosse pour une valeur de 59 millions de dollars. Lorsque cette société réalise des profits, le RPC en fait aussi, tout comme les millions de Canadiens qui dépendent de ce régime de retraite. Le RPC possède également des actions de TransCanada pour une valeur de 13 millions de dollars. Le nom de TransCanada devrait dire quelque chose aux députés. C'est l'entreprise qui cherche à construire l'oléoduc Keystone qui, je l'admets, rapporterait à cette entreprise, mais qui rapporterait aussi, par définition, aux actionnaires, notamment au Régime de pensions du Canada, grâce à ses 13 millions de dollars d'actions, et aux 17 millions de Canadiens qui cotisent à ce régime. En s'opposant à la construction de l'oléoduc, l'opposition s'en prend à une entreprise qui rapporte concrètement au RPC.
Les partis d'opposition s'en prennent aussi aux régimes de retraite en milieu de travail, même s'ils ne s'en rendent pas compte. Prenons l'exemple du régime de retraite de Postes Canada. Pendant le débat sur la grève des postes, les députés du Nouveau Parti démocratique exigeaient à la fois que l'on bonifie le régime de retraite actuel des employés des postes et que l'on augmente l'impôt des sociétés dont ce régime détient des actions. C'est totalement paradoxal.
Les cinq principaux fiduciaires de la caisse de retraite de la Société canadienne des postes sont la Banque Toronto-Dominion, la Banque Royale du Canada, la Banque de la Nouvelle-Écosse, Suncor et Canadian Natural Resources. Ce sont des banques et des sociétés pétrolières, les deux méchants qui reviennent dans toutes les histoires de la gauche, qui ont versé des dividendes dans la caisse de retraite des employés syndiqués de Postes Canada. Les dividendes proviennent exclusivement des bénéfices après impôts. Ainsi, si on augmente l'impôt sur ces bénéfices, les pensionnés seront perdants.
Le 1er janvier 2012, la dernière tranche de nos réductions de l'impôt des sociétés est entrée en vigueur et le taux est passé de 15 p. 100 à 22 p. 100. Il s'agit d'une réduction d'un tiers. En revanche, le NPD proposait dans sa plateforme électorale de faire passer le taux d'imposition des sociétés de 15 p. 100 à 19,5 p. 100, soit une augmentation d'un tiers. Ainsi, les créateurs d'emplois, les sociétés dans lesquelles les caisses de retraites sont investies, subiraient une hausse d'impôt de 9 milliards de dollars. Les libéraux, quant à eux, proposent une augmentation semblable aux créateurs d'emplois. Cette mesure réduirait considérablement les bénéfices après impôts destinés aux caisses de retraites qui possèdent des actions de ces sociétés.
Nous devons nous réjouir du fait que les travailleurs jouent un rôle dans les marchés financiers. Cela profite à toutes les parties. L'épargne-retraite croît pendant que les sommes qui y sont investies fournissent du capital aux entreprises qui créent des emplois.
Toutefois, cela profite non seulement à l'économie, mais aussi à la société. Les politiciens se plaisent à partager les gens dans des classes socio-économiques, en l'occurrence les travailleurs et les capitalistes. Cependant, ces deux classes se confondent de plus en plus parce que les travailleurs détiennent des actions, directement ou non. Selon l'ancienne utopie socialiste, les travailleurs devaient devenir propriétaires des moyens de production grâce à un processus forcé de collectivisation, de nationalisation et d'expropriation.
Par une ironie du destin, c'est le marché boursier capitaliste, et non l'État, qui a transformé les travailleurs en propriétaires d'entreprises. Les régimes de pension collectifs, les comptes d'épargne libre d'impôt ainsi que les allègements fiscaux consentis aux sociétés et aux particuliers permettent aux Canadiens de devenir maîtres de leur propre destin. C'est ici que réside l'énorme différence entre ce côté-ci de la Chambre et l'autre côté. Les députés de l'autre côté veulent que les travailleurs se retournent contre les propriétaires d'entreprises; de notre côté, nous voulons transformer les travailleurs en propriétaires d'entreprises. Voilà le message inspirant, rempli d'espoir, du gouvernement à l'intention des Canadiens qui aspirent à un avenir meilleur, plus sûr et plus prospère.
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Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues du NPD pour leurs diverses interventions sur le projet de loi du gouvernement dont nous débattons aujourd'hui. Il s'agit, à mon avis, d'un sujet de très haute importance qui est au coeur des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes. De nombreux citoyens et citoyennes de ma circonscription m'ont contactée pour me faire part de leurs inquiétudes au sujet de leur retraite. C'est pour eux et elles que je désire aujourd'hui prendre la parole.
Dans un pays démocratique comme le Canada, le droit de pouvoir prendre sa retraite dans la dignité après avoir travaillé avec acharnement toute sa vie est absolument fondamental. Quand on parle de dignité, ça veut dire avoir les fonds suffisants pour payer le pain, le beurre, le loyer et les soins de santé. Le contexte économique actuel, les projections économiques futures et le vieillissement de notre population s'avèrent tous des facteurs déterminants quant à la façon dont nous, en tant que société, devrons faire face à la gestion de nos retraites.
Sur ce point, je tiens à saluer le fait que le gouvernement reconnaît l'existence des enjeux qui touchent la retraite des Canadiens et des Canadiennes et qu'il tente de trouver des moyens d'assurer une retraite décente à ces derniers. Là où je diverge d'opinion — et je partage l'avis de mes collègues du NPD —, c'est concernant la façon dont le gouvernement s'y prend pour tenter de régler le problème grandissant de l'accès à un revenu décent lorsque vient le temps de prendre sa retraite. Le projet de loi proposé par le gouvernement présente de nombreuses lacunes qui méritent fortement d'être soulevées et entendues par les Canadiens et Canadiennes car, rappelons-le, c'est de leur argent qu'il s'agit.
Si nous reprenons les points principaux du projet de loi, nous comprenons que les nouveaux Régimes de pension agréés collectifs, les RPAC, créent une nouvelle forme de régime d'épargne très similaire aux REER et permettant la mise en commun de fonds provenant des comptes des participants au régime afin de réduire les coûts associés à la gestion des placements de ce régime. On dit également que les RPAC, dont les avantages sont transférables mais qui ne seront pas indexés à l'inflation, sont conçus surtout pour les travailleurs autonomes et les PME qui n'ont pas les moyens de gérer un régime de pension du secteur privé.
Malgré ce que prétend le gouvernement, il faut bien comprendre que les Régimes de pension agréés collectifs ne permettent pas d'atteindre le but ultime que recherchent tous les Canadiens en matière de retraite, c'est-à-dire renforcer la sécurité de revenu des travailleurs retraités. D'abord, le régime proposé ici est en fait un régime à cotisations déterminées, contrairement à un régime à prestations déterminées. Dans ce type de régime, les fonds mis de côté par l'employé tout au long de sa vie de salarié sont placés dans des actions en bourse, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Les revenus engendrés sont complètement dépendants des fluctuations du marché. C'est là un point excessivement important. C'est donc l'employé qui absorbe tout le risque financier associé aux tendances des marchés boursiers.
Si ce gouvernement prenait la peine d'écouter tous les Canadiens qui ont vu leur REER fondre comme neige au soleil en 2008, il serait d'avis que des options d'épargne plus stables et sécuritaires devraient être mises en avant. Pour ceux qui n'ont pas trop d'aversion pour le risque, il y a toujours la bourse et les REER. Pire encore, les employeurs seront potentiellement tenus d'offrir ce régime à leurs employés, selon les provinces, sans être obligés d'y cotiser. Cotiser seul à un régime d'épargne sans la participation de l'employeur, cela existe déjà. Cela s'appelle des REER. Qu'est-ce que le gouvernement a de plus à offrir?
Dans son communiqué de presse qui annonçait le projet de loi C-25, en novembre dernier, le gouvernement disait ceci:
[...] plus de 60 pour cent des Canadiens n’ont pas de régime de retraite offert par leur employeur. C’est pourquoi notre gouvernement a présenté [...] une mesure législative sur les Régimes de pension agréés collectifs [...]. Notre gouvernement conservateur instaure les RPAC pour offrir une option de retraite nouvelle, abordable et accessible pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs.
Mais de quelle retraite abordable et accessible ce gouvernement conservateur parle-t-il? L'an dernier, seulement 31 p. 100 des Canadiens admissibles ont contribué à un REER parce que les autres ne pouvaient tout simplement pas se le permettre. L'espace total en REER perdu représente 500 milliards de dollars à l'heure où l'on se parle.
Répétons-le haut et fort: les Canadiens n'ont pas accès à une retraite abordable et accessible parce qu'ils n'ont absolument rien qui reste à la fin du mois pour épargner! Et ils leur demandent de placer le peu qu'ils auront réussi à mettre de côté dans des fonds de placement administrés par des banques, celles-là même qui ont presque anéanti l'économie mondiale, sans aucune garantie de revenus, et sans non plus garantir que les fonds disponibles se rendront jusqu'à la fin de vie d'un travailleur retraité?
Et on veut que ces fonds soient administrés par des « experts » en gestion de fonds des banques et compagnies d'assurances sans aucune réglementation sur le coût de leurs frais de gestion et de leurs bonus qui seront payés à même les sous de nos futurs retraités?
En entrevue à la radio, le mentionnait ceci:
Par l'entremise du groupement de l'épargne-retraite, les RPAC permettront aux Canadiens de profiter d'un plus grand pouvoir d'achat. On parle d'une économie d'échelle, ici. Essentiellement, les Canadiens pourront faire des achats en gros. Des administrateurs professionnels exerceront un devoir de diligence pour veiller à ce que les fonds soient investis dans le meilleur intérêt des participants à des régimes.
À mon avis, l'avantage des économies d'échelle doit être fortement mis en doute. L'expérience australienne devrait aussi nous permettre de tirer des leçons, mais ce gouvernement fait encore la sourde oreille, comme il l'a fait lors des mises en garde des États-Unis en ce qui concerne le projet de loi omnibus .
En Australie, il y a 10 ans, un régime similaire a démontré des résultats très décevants. Leur régime était obligatoire, mais avec possibilité de retrait, un peu comme le gouvernement veut le faire ici. Les Australiens en sont venus à la conclusion que, même si les gens épargnaient parce que c'était obligatoire, les rendements sur investissement n'étaient pas plus élevés que l'inflation.
Le rapport commandé par le gouvernement australien attribue ces résultats décourageants aux frais et aux coûts élevés, et ce, malgré le fait qu'on avait cru que la concurrence entre les banques entraînerait, comme on vient de l'entendre il y a quelques secondes, des coûts réduits et des économies d'échelle. Alors, pour cet argument plein de plomb dans l'aile, on repassera. Ayons la sagesse d'apprendre de nos concitoyens australiens et évitons les mêmes erreurs.
Ce que les Canadiens veulent, ce n'est pas de se faire inciter davantage à épargner. Le Canadien moyen tente déjà de le faire et il y arrive à peine. Une première solution concrète se trouve en amont du problème. Les Canadiens veulent d'abord avoir un revenu décent qui leur permettra d'épargner. Et cette mesure concrète passe par la création d'emplois.
Le surendettement des ménages canadiens fait encore la manchette, et 1,6 million d'aînés canadiens vivent dans la pauvreté. Selon les standards de l'OCDE, le système de RPC est relativement maigre alors que d'autres pays similaires ont des régimes de pension publics beaucoup plus généreux.
En 2010, 1 travailleur sur 4 occupait un emploi faiblement rémunéré. Peut-on penser qu'un Canadien qui travaille à 13 $ de l'heure va réussir à subvenir à ses besoins, à ceux de sa famille et à cotiser à son RPAC, alors que son argent durement gagné se retrouvera à la merci des marchés boursiers ainsi qu'ils fonctionnent encore aujourd'hui.
Les mesures ici proposées, les Canadiens se doivent de comprendre qu'elles sont superficielles et risquées. Le gouvernement n'a pas pris le temps de bien considérer le problème.
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Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'appuie le projet de loi . Le gouvernement est d'avis qu'il est essentiel de faire en sorte que les Canadiens bénéficient d'une sécurité financière à leur retraite. Par conséquent, nous facilitons l'épargne-retraite pour des millions de Canadiens en proposant les régimes de pension agréés collectifs. Cette nouvelle option abordable et accessible permettra à plus de Canadiens d'atteindre leurs objectifs de retraite, ce qui est particulièrement important pour les employés des petites entreprises et les travailleurs autonomes.
Les RPAC amélioreront la gamme d'options d'épargne-retraite, puisqu'il s'agit d'une nouvelle option accessible, simple et à faibles coûts de gestion que les employeurs peuvent offrir à leurs employés. Ce nouvel outil d'épargne-retraite sera accessible aux personnes qui ne cotisent pas à un régime de pension, notamment les travailleurs autonomes et les personnes à l'emploi d'entreprises qui n'offrent actuellement aucun régime de pension. Cet outil permettra à plus de Canadiens de bénéficier des faibles coûts de gestion des investissements que présentent les grands régimes de pension collectifs. Il permettra également le transfert des prestations accumulées d'un emploi à un autre. Il fera aussi en sorte que les fonds soient investis dans l'intérêt des participants aux régimes.
Qu'est-ce qui a mené à la création des RPAC? Le vieillissement de la population canadienne et la crise économique mondiale ont mis en lumière l'importance de la sécurité du revenu de retraite. C'est dans ce contexte qu'on a établi, en mai 2009, un groupe de travail fédéral-provincial qui a examiné en profondeur la question des revenus de retraite. Le groupe de travail a conclu que, dans l'ensemble, le système canadien de revenu de retraite fonctionnait bien et qu'il fournissait aux retraités un niveau de vie adéquat.
Toutefois, certains ménages canadiens, en particulier les ménages à revenu faible ou moyen, risquent de ne pas économiser suffisamment en vue de la retraite. Différents facteurs peuvent contribuer à cette situation, notamment la diminution de la participation à des régimes de retraite parrainés par l'employeur. En effet, le pourcentage de travailleurs canadiens participant à un tel régime est passé de 41 p. 100 en 1991 à 34 p. 100 en 2007.
De plus, certains Canadiens ne profitent pas des possibilités d'épargne qu'offrent des options individuelles telles que les REER. La participation aux REER a atteint un sommet en 1997, époque où 45 p. 100 de la main-d'oeuvre cotisait à un REER, et ce pourcentage s'est stabilisé à 39 p. 100 en 2008.
Après avoir étudié soigneusement la situation, les ministres des Finances ont convenu de mettre en place un cadre qui permettrait la création de régimes de pension agréés collectifs. Ils y voyaient une façon appropriée et efficace de combler certaines lacunes du système de retraite.
Les RPAC comportent beaucoup d'avantages.
Premièrement, le RPAC est un nouveau régime de pension innovateur. Il vise à combler un vide en fournissant à de nombreux Canadiens des options d'épargne-retraite à la fois économiques et à grande échelle.
Deuxièmement, certains Canadiens ne profitent pas des possibilités d'épargne qui leur sont offertes grâce à des mécanismes individuels comme les REER. Par exemple, en moyenne, chaque Canadien dispose de plus de 18 000 $ en droits inutilisés de cotisation à un REER.
Troisièmement, pour beaucoup de Canadiens, le seul moyen d'avoir accès à un régime de pension est de souscrire à celui offert par leur employeur. Or, beaucoup d'employeurs ne veulent pas assumer le fardeau juridique ou administratif d'un régime de pension. Par conséquent, plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas de régime de pension d'entreprise. D'après des données récentes, 97,8 p. 100 des établissements commerciaux sont de petites entreprises qui emploient 15 personnes ou moins et qui ne sont pas actuellement en mesure de fournir un régime de pension à leurs employés en raison des coûts de ces régimes. En tant qu'ancien propriétaire d'entreprise, je comprends les coûts et le fardeau associés à l'administration d'un régime de pension d'entreprise.
Quatrièmement, les RPAC élimineront beaucoup des obstacles qui, dans le passé, ont pu faire en sorte que certains employeurs choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés.
Cinquièmement, la conception de ces régimes sera simple afin qu'il soit facile de s'y inscrire et de les gérer. Les RPAC seront administrés par des tiers qui assumeront la plupart des responsabilités incombant aux employeurs dans le cas des régimes de pension existants, notamment les responsabilités administratives et juridiques liées à l'administration d'un régime.
Sixièmement, en regroupant les épargnes, les RPAC offriront aux Canadiens un plus grand pouvoir d’achat. Cela leur permettra de faire des achats en vrac. En obtenant de meilleurs prix que ce qu'il en aurait été autrement, ils obtiendront un meilleur rendement et auront plus d’argent à leur disposition lorsqu'ils prendront leur retraite.
Finalement, les RPAC devraient être largement harmonisés d’une province à l’autre, ce qui contribuera à réduire les frais d’administration.
Le projet de loi est d'une grande importance pour les Canadiens. Nous devons donner aux Canadiens la certitude que leur sécurité financière sera assurée lorsqu'ils prendront enfin leur retraite. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement a mis en place une solution forte afin que les Canadiens soient en mesure d'épargner pour leur retraite comme ils l'entendent. Le gouvernement travaille sans relâche pour assurer la stabilité financière de tous les Canadiens. Fournir de bonnes options en matière de régimes de pension est l'une des façons par lesquelles nous pouvons nous assurer de rester fermement concentrés sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, à savoir la création d'emplois et la solidité de l'économie.
Les régimes de pension agréés collectifs sont une façon efficace et intelligente d'épargner maintenant pour l'avenir. J'exhorte donc tous les députés présents aujourd'hui à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi .
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Monsieur le Président, comme toujours, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole au nom des gens de Timmins—Baie James.
De nouveau, la voix des gens de est réduite au silence par un gouvernement qui a peur de composer avec la crise des pensions qu'il a créée de toutes pièces. Le gouvernement a mis fin au débat sur un enjeu qui est fondamental pour l'avenir des Canadiens: leurs pensions. Il fait preuve d'un mépris absolu envers le processus démocratique.
Cependant, je pense que le gouvernement souhaite vraiment qu'on arrête le plus rapidement possible de parler de la question des pensions. Quand il examine ces soi-disant régimes de pension, le Canadien moyen se rend compte que c'est une arnaque et que le concept ne tient pas la route.
La première chose que j'ai apprise en politique avait trait aux pensions. Ma grand-mère Angus vivait dans une petite chambre au deuxième étage de notre maison en rangée. Elle était la veuve d'un ancien mineur. Tous les mois, lorsqu'elle recevait son chèque de pension du Canada, elle descendait l'escalier, brandissait le chèque et nous disait: « Le NPD s'est battu pour cela. » Je pensais à l'époque que ma grand-mère était un peu zinzin. Je lui disais: « Mamie, il y a toujours eu des pensions. » Et elle rétorquait: « Non, il n'y a pas toujours eu des pensions. Les gens se sont battus pour obtenir ces pensions. »
Mon grand-père, Charlie Angus, a travaillé 38 ans à la plus importante mine d'or en Amérique du Nord. Les hommes qui y travaillaient n'avaient pas de pension, car il était entendu qu'ils allaient mourir jeune. On s'attendait à ce qu'ils meurent au début de la quarantaine de maladies comme la silicose, l'emphysème ou l'insuffisance cardiaque. C'est ce qui arrivait à tous les travailleurs immigrants. Ils étaient tués par une chute de déblais ou un coup de mine. Les travailleurs n'avaient pas à se préoccuper des pensions. Par contre, s'ils vivaient assez longtemps, ils se retrouvaient dans le pétrin. Charlie Angus a travaillé à la mine Hollinger et il y est mort à l'âge de 68 ans. Les mineurs travaillaient jusqu'à ce qu'ils meurent. C'est comme ça que les choses se passaient quand je suis né.
Soixante-huit ans. Je me disais que c'était un monde tout à fait différent à cette époque, puisque mon grand-père devait encore travailler à la mine à 68 ans. Il y a quelques mois, j'étais dans un Tim Hortons à Timmins. Un homme est venu me voir et m'a dit: « Je ne peux pas vivre uniquement de mes prestations du RPC. Toute ma vie, j'ai été mineur à contrat. Je retourne au travail. » Je lui ai demandé quel âge il avait, et il m'a répondu qu'il avait 68 ans.
La crise des pensions au Canada, ce n'est pas la crise fabriquée de toutes pièces dont le a parlé à des millionnaires, à Davos. Le problème au Canada, c'est que nous avons un système qui fonctionne, mais les citoyens ne peuvent pas y cotiser suffisamment. Le RPC est un excellent régime qui est suffisamment financé. C'est le régime le plus simple et celui qui coûte le moins cher. Il donne aux Canadiens la possibilité de prendre leur retraite dans la dignité. Donc, dans ma circonscription, les gens de 68 ans ne devraient pas retourner au travail.
Lorsque le s'est adressé à des millionnaires en Suisse, il leur a dit que nos aînés cherchent à se payer une retraite dorée. Il n'a cependant pas eu le coeur d'annoncer aux aînés de notre pays ce qu'il entendait faire.
Nous avons tenté d'obtenir une réponse claire en ce qui concerne cette attaque visant la Sécurité de la vieillesse. La Sécurité de la vieillesse représente les gens les plus pauvres. C'est le programme qui offre la pension de base la plus modeste. Les régimes de pension sont constitués sur une période de 30 ans. Ainsi, au cours des 30 dernières années, les libéraux ont été au pouvoir pendant environ 15 ans et les conservateurs, pendant environ 15 ans aussi. N'ont-ils pas vu venir la crise démographique qui, maintenant, attire l'attention de notre ? Ont-ils constaté que les aînés obtenaient trop d'argent? Nous tentons d'obtenir une réponse à ces questions.
La a déclaré aujourd'hui que le Canada doit craindre des invasions dans l'avenir. Y aurait-il conspiration? Il y a maintenant plus de 150 ans que les Fenians franchissaient la frontière à Buffalo et tiraient quelques coups de mousquet. Les conservateurs affirment-ils que les Canadiens du troisième âge ne devraient pas toucher de prestations de la Sécurité de la vieillesse parce que la craint des invasions?
Le a lancé le ballon d'essai et il a obtenu des réactions. Il a chargé le secrétaire parlementaire, mon théoricien favori en matière de conspiration et également un partisan de Ron Paul, de nous dire aujourd'hui qu'une des compagnies intéressées au projet Keystone a investi dans un régime de pension. Or, si nous bonifions les pensions, cela va coûter davantage à cette compagnie. Par conséquent, le secrétaire parlementaire estime qu'il s'agit d'une nouvelle attaque du NPD contre le projet de pipeline Keystone. Je me suis demandé s'il s'agissait d'une réaction bizarroïde à saveur républicaine ou d'une réaction normale de la part des conservateurs.
Le secrétaire parlementaire est-il un tant soit peu conscient de la réalité? Je pense qu'il n'a jamais occupé un véritable emploi. Il a toujours évolué dans la bulle de combat des conservateurs. Dans ma circonscription, les gens occupent de véritables emplois.
Les députés conservateurs d'arrière-ban soutiennent que le problème des REER vient du fait que les participants ne les utilisent pas au maximum. J'ai été travailleur contractuel et j'ai occupé divers emplois lorsque j'ai élevé mes trois enfants. Je n'ai jamais réussi à cotiser au maximum dans mon REER. La plupart des gens de ma génération sont des travailleurs contractuels; lorsqu'ils traversent une période creuse entre deux contrats, ils sont forcés de puiser dans leurs économies. Voilà la réalité. J'ai aujourd'hui 50 ans. J'ai presque terminé ma carrière; à voir mes cheveux gris, on peut constater que je suis plus âgé que la plupart des gens. Bien des gens de ma génération n'avaient pas de régime de pension. Ils ont tenté de cotiser à un REER.
Le gouvernement dit maintenant aux Canadiens qu'il donnera aux REER un nouveau nom et que le plus intéressant c'est que leur employeur y cotisera peut-être. Le gouvernement ne fera rien de plus que de changer l'étiquette, mais l'employeur ne contribuera pas nécessairement. Si les REER avaient donné les résultats escomptés, il ne serait pas nécessaire de changer quoi que ce soit. Je suis certain que mes collègues ont des amis qui ont investi dans le secteur privé et qui, à l'instar de bon nombre de mes connaissances, ont perdu 40 p. 100 de leurs économies en 2008 au moment de la récession. Il est possible que nous nous engagions dans une période de croissance réelle négative. Pourtant, on nous demande d'inciter nos concitoyens à investir davantage dans des REER et que le système devrait tenir la route.
Nous avons un système qui fonctionne: le Régime de pensions du Canada. La principale chose que disent les spécialistes à propos des régimes de retraite, c'est que le RPC fonctionne. Il faudrait permettre aux travailleurs d'y cotiser davantage; c'est la solution sensée. Par contre, c'est une solution qui relève du secteur public. Le gouvernement ne croit pas aux institutions qui ont permis au Canada de fonctionner. Nous avons mis en commun nos ressources et avons créé un régime de pension public viable. Le RPC protège les Canadiens depuis 40 ans. Les spécialistes affirment que c'est la solution qu'il faut adopter, mais ce n'est pas ce que le gouvernement veut faire.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont créé un genre de REER amélioré, mais ils ne veulent pas qu'on en discute et que les Canadiens en entendent parler. Les députés ont le devoir de soulever les préoccupations des Canadiens. Les conservateurs ne semblent pas aimer cela; la garde rapprochée du pourrait en être importunée. Toutefois, la tradition parlementaire de Westminster est ainsi faite. Les Canadiens peuvent suivre le débat et juger si ce qui y est dit est sensé ou non. Or, imposer ce changement fondamental aux régimes de retraite moins de 24 heures après avoir présenté le projet de loi, ce serait nier aux Canadiens le droit de se faire une opinion sur une mesure qui aura des répercussions sur leur avenir.
Je dirais que les conservateurs savent que ce programme ne tient pas la route. Ils savent que les Canadiens ne sont pas stupides et se soucient de leur avenir. Quand je retourne à Timmins—James Bay, j'entends de plus en plus parler d'insécurité financière. Les gens n'ont pas ce dont ils ont besoin. Ce sont des gens qui ont bien fait les choses, mais même s'ils ont été prudents toute leur vie, ils n'ont tout simplement pas ce qu'il leur faut. Nous avons la possibilité de remédier à la situation pour la prochaine génération, mais nous constatons plutôt une déstabilisation de la Sécurité de la vieillesse. Les conservateurs tentent de mettre en place cette prétendue solution gérée par le secteur privé. Personne n'a vraiment à contribuer, personne n'a vraiment à participer. Ce régime vise à aider les gens à grossir leurs économies.
Les possibilités qu'offre le RPC sont grandement sous-utilisées, pour parler comme les conservateurs. En fait, si nous établissons une comparaison avec les États-Unis, nous constatons que la prestation annuelle aux aînés est là-bas de 30 000 $, alors qu'ici elle ne dépasse pas 12 000 $. On ne peut pas vivre avec 12 000 $ par année. On ne peut pas payer son loyer. Même si on y ajoute les prestations de Sécurité de la vieillesse, qui ne dépassent pas 7 000 $ par année, on demeure bien en deçà de ce qui existe aux États-Unis. Nous avons déjà un système qui fonctionne. Il ne coûte pas cher. Il ne complique pas la vie des employeurs parce que les cotisations sont déjà déduites.
Si nous permettons aux travailleurs, aux travailleurs autonomes et aux contractuels de cotiser au RPC, un régime de pension collectif public, nous obtiendrons le niveau de sécurité qu'une génération précédente de parlementaires a cherché à obtenir pour cette génération-ci. Et cela se maintiendra pour la prochaine génération. Cependant, si nous continuons à empêcher le Parlement de faire son travail, nous aurons du travail bâclé. C'est ce qui se produit avec le gouvernement.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi .
Après avoir écouté le débat de cet après-midi, je dois admettre que j'ai été assez stupéfait par certaines des observations venant des députés d'en face. Il est trompeur de prétendre qu'on peut résoudre tous les problèmes liés aux régimes de retraite en bonifiant le RPC. Nous savons qu'il n'y a pas eu de consensus lorsque les ministres des Finances se sont rencontrés pour discuter d'une éventuelle augmentation des cotisations au RPC et des prestations. Pour modifier le RPC, il nous faut l'accord de deux tiers des provinces représentant deux tiers de la population canadienne. Cependant, le consensus à la table de négociations était insuffisant pour aller de l'avant et augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada. C'est pour cette raison que nous avons suggéré l'institution de régimes de pension agréés collectifs, qui a reçu en principe l'appui de toutes les provinces. L'appui en faveur de la création de régimes de pension agréés collectifs est unanime.
D'après ce qu'ils m'ont dit, les habitants de Selkirk—Interlake et les propriétaires d'entreprises qui bordent les rues principales des 71 collectivités de ma circonscription sont contents d'avoir enfin des options. Si l'on compare les régions urbaines et les régions rurales du Canada, il est rare que l'on trouve dans ces dernières de grandes entreprises qui offrent un régime de retraite à leurs employés. Parce qu'aucune cotisation combinée employeur-employé n'est versée à leur nom dans un régime de retraite, les gens doivent puiser dans leurs propres épargnes ou dans leurs REER. Il existerait maintenant un autre moyen, qui permettrait aux petites entreprises d'offrir un régime de pension.
Selon les statistiques, les petites et moyennes entreprises représentent plus de 90 p. 100 des entreprises canadiennes et fournissent du travail à 67 p. 100 des Canadiens. Les propriétaires de ces entreprises sont en grande partie des travailleurs autonomes. Ces gens auraient maintenant l'occasion de mettre leur argent en commun et de contribuer à un fonds plus important, dont les coûts d'administration seraient réduits; bref, ils pourraient investir en prévision de leur retraite.
Durant la relâche parlementaire, en janvier, j'ai rencontré plusieurs chambres de commerce de ma circonscription. J'ai tenu des consultations prébudgétaires. Et même l'automne dernier, dans certaines réunions que j'ai organisées, auxquelles ont participé des conseils municipaux et des chambres de commerce, il était déjà question des régimes de pension agréés collectifs. Aux yeux des municipalités et des chambres de commerce, ces régimes constituent un avantage. C'est un outil permettant de retenir des employés, car ces derniers auraient la possibilité de cotiser à un régime de pension au lieu de déménager pour occuper un emploi plus lucratif. En effet, c'est ce que font beaucoup de gens. Ils vont s'établir dans d'autres régions du Canada et dans des centres urbains. C'est le Canada rural qui en pâtit.
Les RPAC que le gouvernement propose de mettre en oeuvre permettraient aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux travailleurs autonomes, d'avoir accès à un outil concurrentiel pour retenir les gens dans les collectivités. Ces derniers profiteraient des attraits du Canada rural tout au long de leur vie, tout en ayant la possibilité d'épargner pour leurs vieux jours et de prendre leur retraite dans leur collectivité. Les gens pourraient conserver leurs services communautaires et leurs écoles et utiliser les installations récréatives financées grâce aux impôts fonciers que paieraient tous ces contribuables. Par conséquent, nous devons retenir ce segment de la population et les RPAC sont un outil de plus pour y parvenir.
J'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi lorsque celui-ci sera mis aux voix, dans quelques minutes.