Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 74 Le lundi 6 février 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 février 2012 — M. Casey (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 février 2012 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, R.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Anne-Marie Robinson à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans. |
| Motion — mise aux voix sans débat ni amendement, conformément à l'article 111.1(2) du Réglement. |
Questions |
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| Q-4372 — 3 février 2012 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne la licence d’exploration no 1105 (modifiée le 23 novembre 2011) de Corridor Resources inc., délivrée par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers : a) pour quelles raisons a-t-on prolongé de deux ans la période 1, la faisant ainsi passer de cinq ans à sept ans (décision 2011.05); b) quel est le montant total en frais de location de licence que Corridor Resources inc. aurait payé pendant la période 2 avant la modification du 23 novembre 2011; c) quel est le montant total en frais de location de licence que Corridor Resources paiera après la modification; d) pour quelles raisons a-t-on modifié la licence no 1105 sans exiger un dépôt de garantie pour la prolongation de la période 1; e) Corridor Resources inc. a-t-elle déjà versé le dépôt de garantie d’un million de dollars requis pour la licence no 1105; f) Corridor Resources inc. a-t-elle versé des dépôts de garantie quelconques pour la licence no 1105 avant ou après la modification de celle-ci? |
| Q-4382 — 3 février 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et, notamment, Ports pour petits bateaux (PPB) : a) combien de propriétés appartenant à PPB ont été cédées chaque année de 2006 à 2011, inclusivement, (i) dans quelle agglomération et dans quelle province était située chacune de ces propriétés, (ii) quelle était la valeur estimée de chacune de ces propriétés au moment de sa cession, (iii) quelles transactions financières ont eu lieu (c.-à-d. les montants), dans le cadre du programme de dessaississement de ports pour petits bateaux non-essentiels, (iv) qui a reçu une compensation financière et/ou versé une compensation financière pour les propriétés cédées? |
| Q-4392 — 3 février 2012 — Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Quels ont été les montants dépensés par le gouvernment dans la circonscription de Saint-Bruno—Saint-Hubert depuis l'exercice financier 2004-2005 jusqu'à aujourd'hui (i) par ministère ou organisme, (ii) par programme ou initiative? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-377 — 5 décembre 2011 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 20 décembre 2011 |
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