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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 79

Le lundi 13 février 2012

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
19 septembre 2011 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et la protection des services aériens ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et la protection des services aériens ».
No 2
10 février 2012 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d'autres lois ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d'autres lois ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
6 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (intensité sonore des messages publicitaires à la télévision) ».
No 2
6 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (caution des personnes accusées d’infractions avec violence) ».
No 3
6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ».
No 4
6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ».
No 5
8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (lutte contre la pornographie juvénile) ».
No 6
8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens ».
No 7
8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) ».
No 8
9 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».
No 9
14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles) ».
No 10
14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations ».
No 11
14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés ».
No 12
16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil) ».
No 13
21 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence) ».
No 14
22 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (parrainage d’un parent) ».
No 15
22 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée des grands-parents ».
No 16
22 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre) ».
No 17
15 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».
No 18
15 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».
No 19
15 septembre 2011 — Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le mandat de Condition féminine Canada ».
No 20
15 septembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares) ».
No 21
15 septembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) ».
No 22
15 septembre 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ».
No 23
15 septembre 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ».
No 24
15 septembre 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit) ».
No 25
15 septembre 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ».
No 26
15 septembre 2011 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet) ».
No 27
15 septembre 2011 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges) ».
No 28
15 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre l’incitation au génocide, la répression et l’armement nucléaire en Iran ».
No 29
15 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture) ».
No 30
15 septembre 2011 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Projet de loi intitulé « Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage ».
No 31
15 septembre 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique) ».
No 32
15 septembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien ».
No 33
15 septembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée) ».
No 34
20 septembre 2011 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du hockey ».
No 35
20 septembre 2011 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (conditions socioéconomiques) ».
No 36
21 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan ».
No 37
21 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit d'action au civil contre les auteurs et les parrains d’actes de terrorisme) ».
No 38
26 septembre 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire) ».
No 39
26 septembre 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».
No 40
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ».
No 41
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer dans les meilleurs délais la prestation de services de soins de santé appropriés aux enfants des Premières Nations ».
No 42
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ».
No 43
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ».
No 44
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ».
No 45
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ».
No 46
27 septembre 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) ».
No 47
29 septembre 2011 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (révision — libération conditionnelle) ».
No 48
3 octobre 2011 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les télécommunications au Canada (objectif du service de base) ».
No 49
4 octobre 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant ».
No 50
5 octobre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) ».
No 51
6 octobre 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces) ».
No 52
24 octobre 2011 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées) ».
No 53
27 octobre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé ».
No 54
27 octobre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (médicaments sur ordonnance et soins dentaires) ».
No 55
27 octobre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote) ».
No 56
1er novembre 2011 — Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) ».
No 57
2 novembre 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) ».
No 58
23 novembre 2011 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence ».
No 59
28 novembre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire) ».
No 60
28 novembre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (appels) ».
No 61
29 novembre 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ».
No 62
30 novembre 2011 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux) ».
No 63
7 décembre 2011 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable) ».
No 64
7 décembre 2011 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi abrogeant la Loi sur les Indiens ».
No 65
8 décembre 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi abrogeant la Loi de clarification ».
No 66
9 décembre 2011 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf) ».
No 67
13 décembre 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner Haida Gwaii comme zone nordique réglementaire pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu ».
No 68
14 décembre 2011 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (appareils d’enregistrement audio) ».
No 69
26 janvier 2012 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste) ».
No 70
26 janvier 2012 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation ou exportation d'amiante interdites) ».
No 71
1er février 2012 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) ».
No 72
2 février 2012 — Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ».
No 73
3 février 2012 — M. Casey (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) ».
No 74
6 février 2012 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport) ».
No 75
9 février 2012 — M. Larose (Repentigny) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles) ».
No 76
9 février 2012 — M. Gill (Brampton—Springdale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) ».
No 77
10 février 2012 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité) ».
No 78
10 février 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi de l'impôt sur le revenu (reçus d'impôt pour les contribuables) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions
No 1
13 décembre 2011 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 12 décembre 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
3 février 2012 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Anne-Marie Robinson à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans.
Motion — mise aux voix sans débat ni amendement, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement.
No 3
10 février 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 14 décembre 2011, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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