Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 14 juin 2011 (No 8)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Jours à désigner — 6 jours. |
| 3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général : |
| À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 3 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 23 juin 2011 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Jours à désigner — 2 jours dans la période courante. |
Voies et moyens |
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| No 2 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-411-2, déposé le lundi 6 juin 2011. |
| No 3 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-411-3, déposé le lundi 6 juin 2011. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2 — 13 juin 2011 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès). |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 9 juin 2011 — Le ministre des Affaires étrangères — Qu’en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Lybie, la Chambre a adopté à l’unanimité, le 21 mars 2011, une motion pendant la troisième session de la 40e législature autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); et compte tenu que la Chambre a convenu à l’unanimité que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; par conséquent, la Chambre consent à prolonger l’intervention des Forces canadiennes pendant trois mois et demi, conformément à la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux hommes et femmes des Forces canadiennes qui, par leur bravoure, sont garants de nos droits et libertés. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le lundi 13 juin 2011. |