Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 83 Le vendredi 17 février 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 février 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 février 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 14 décembre 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 février 2012 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 15 février 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 14 juin 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-4662 — 16 février 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le plan du gouvernement visant à annuler une partie de la composante fédérale des prêts aux étudiants que doivent rembourser les médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personne infirmier qui viennent d’obtenir leurs diplômes et qui travaillent dans des collectivités canadiennes mal desservies en milieu rural ou éloigné : a) quand ces personnes pourront-elles commencer à profiter de l’annulation de prêts; b) selon les estimations, combien de personnes seront admissibles à l’annulation pour l’exercice 2012-2013; c) quelle est la valeur estimée des prêts qui seront annulés; d) quel processus devront suivre ces personnes pour demander l’annulation de leurs prêts? |
| Q-4672 — 16 février 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les communautés autochtones : a) combien de vérifications ou d’évaluations ont été entreprises ou complétées entre le 1er janvier 1990 et le 21 décembre 2010 inclusivement, contributions ou autres transferts d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ou concernant la gestion financière ou l’administration (i) de la Nation Innu du Labrador, (ii) de la Première nation des Innus de Sheshatshiu, y compris l’ancien conseil de bande des Innus de Sheshatshiu, (iii) de la Première nation des Innus de Mushuau ou de la Première nation de Natuashish, y compris l’ancien conseil de bande de Davis Inlet et le conseil de bande d’Utshimassits, (iv) de la Innu Healing Foundation, (v) de Mamu Tshishkutamashutau - Innu Education Inc., (vi) du Centre de développement commercial innu, (vii) du Innu Development Limited Partnership, (viii) de Innu Recreation Complexes Inc.; b) quel ministère ou organisme a mené chaque vérification ou évaluation mentionnée en a); c) à quelle date fut effectuée chaque vérification ou évaluation; d) quels sont les numéros de dossier ou de référence internes associés à chaque vérification ou évaluation? |
| Q-4682 — 16 février 2012 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d'abord : a) la stratégie comprend-elle (i) l’acquisition de trois aéronefs de transport aérien stratégique et leur stationnement à la BFC Trenton, (ii) l’augmentation de la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) en la multipliant par deux, (iii) l’acquisition de trois brise-glace lourds armés et leur stationnement dans la région d’Iqaluit, (iv) la construction d’une nouvelle installation de radoubage civile et militaire en eau profonde pour accueillir les trois brise-glace lourds armés mentionnés à la sous-question (iii), (v) l’établissement d’un nouveau système de détection sous-marin, (vi) la construction d’un nouveau centre d'instruction de l'Armée de terre dans la région de Cambridge Bay, (vii) le stationnement de nouveaux escadrons de véhicules aériens sans pilote à long rayon d’action aux BFC Goose Bay et Comox, (viii) le stationnent de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe à Yellowknife, (ix) l’ajout de 500 Rangers canadiens, (x) l’établissement d’un bataillon de la force régulière de 650 membres aux BFC Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, respectivement, (xi) l’ajout de 1 000 membres de la force régulière et de 750 membres de la force de réserve de l’Armé de terre au Québec, (xii) l’établissement d’une unité de défense du territoire à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's, Halifax ainsi que dans le corridor Niagara-Windsor, respectivement, (xiii) le recrutement de 1 000 membres de la force régulière dans le but de développer et de grossir la flotte de l’Atlantique, (xiv) l’augmentation du nombre de membres à la BFC Gagetown, (xv) le stationnement de nouveaux aéronefs et de nouveaux membres à la BFC Greenwood, (xvi) l’ajout d’environ 500 membres à la force navale régulière du Pacifique, (xvii) le déploiement de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe aux BFC Comox et Winnipeg, (xviii) la mise à niveau des avions de chasse à la BFC Cold Lake; b) pour quelles raisons chacun des éléments mentionnés aux sous-questions a)(i) à a)(xviii) est-il inclus à la Stratégie de défense Le Canada d'abord ou en est-il exclus; c) pour chaque élément mentionné aux sous questions a)(i) to a)(xviii) qui ne fait pas partie de la stratégie, (i) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour exécuter ou mettre en œuvre l’élément, (ii) s’il ne l’a pas fait, entend-il le faire, (iii) s’il a l’intention de mettre en œuvre l’élément, quand prévoit-il le faire? |
| Q-4692 — 16 février 2012 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les lettres ou les messages de courrier électronique envoyés par des Canadiens et reçus par des ministres depuis le 1er janvier 2012, combien ont été reçus : a) par le ministre de l’Industrie au sujet de la loi sur le droit d’auteur; b) par le ministre du Patrimoine canadien au sujet de la loi sur le droit d’auteur; c) par le ministre de la Justice au sujet de « l’accès légal » en général ou en ce qui concerne le projet de loi C-30, Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois, plus particulièrement? |
| Q-4702 — 16 février 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le bureau de l’Ambassadeur pour la conservation des pêches, entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2011, inclusivement : a) pour chaque voyage de l’ambassadeur effectué dans le cadre de ses fonctions, quelles ont été (i) les dates, (ii) les destinations, (iii) les dépenses totales; b) pour toutes les réunions organisées par l’ambassadeur ou auxquelles il a assisté dans le cadre de ses fonctions, quels ont été (i) les dates, (ii) les endroits, (iii) les participants? |
| Q-4712 — 16 février 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les biens immobiliers du gouvernement : a) quel est le total des dépenses, pour chaque exercice depuis que le gouvernement a acquis le bien, pour l’entretien, la rénovation ou les autres travaux effectués à l’ancienne ambassade des États-Unis située sur la rue Wellington, à Ottawa (Ontario); b) quels sont les détails de tels travaux? |
| Q-4722 — 16 février 2012 — Mme Bennett (St. Paul's) — Pour ce qui est de la Première nation d’Attawapiskat : a) combien de visites les employés du gouvernement ont-ils faites à la Première nation d’Attawapiskat depuis janvier 2010; b) quels sont les noms et les postes des employés qui ont fait ces visites; c) quel était le but de ces visites; d) ces employés ont-ils soumis des rapports ou des communiqués officiels sur la Première nation d’Attawapiskat et, le cas échéant, quel était le contenu de ces rapports ou de ces communiqués? |
| Q-4732 — 16 février 2012 — M. Coderre (Bourassa) — Pour ce qui est du voyage que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a fait en Nouvelle-Zélande et en Thaïlande en juillet et août 2011, qui étaient les employés et les invités qui ont accompagné le ministre? |
| Q-4742 — 16 février 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne le projet de modernisation de la gestion des pêches du ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) combien d’emplois seront supprimés ou déplacés en raison de l’établissement d’un système de renouvellement et de paiement des permis en ligne; b) quels bureaux seront touchés et où se trouvent-ils; c) le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour veiller à ce que chaque pêcheur, dans chaque communauté de pêcheurs, y compris ceux qui vivent essentiellement dans des régions rurales, où tous n’ont pas accès à Internet haute vitesse, profite des mêmes normes de service; d) quel est le plan du gouvernement pour offrir un service équivalent aux pêcheurs qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; e) quel sera l’effet sur les services pour ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; f) quel est le plan du gouvernement pour permettre aux pêcheurs qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet d’apporter des changements de dernière minute à leurs dossiers, comme ils pouvaient auparavant le faire par téléphone? |
| Q-4752 — 16 février 2012 — M. Coderre (Bourassa) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2012, combien de personnes a-t-il employées et parmi celles-ci (i) combien gagnent un salaire annuel de 100 000 $ ou plus, (ii) combien gagnent un salaire annuel de 50 000 $ ou moins? |
| Q-4762 — 16 février 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne les réductions du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à l’égard du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA) : a) combien d’emplois seront perdus en raison de ces réductions et dans quelles régions ces pertes d’emploi auront-elles lieu; b) le cas échéant, quelles ressources semblables sont à la disposition des petites et moyennes entreprises de l’industrie de l’aquaculture aux fins de la recherche et du développement; c) quel a été le budget total attribué au PCRDA au cours des dix dernières années; d) quelle est la répartition de toutes les sommes affectées au PCRDA par le MPO au cours des dix dernières années; e) avec quelles entreprises le PCRDA a-t-il collaboré et où sont-elles situées; f) quels avantages concrets a produit la recherche effectuée par le PCRDA? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-331 — 16 février 2012 — M. Genest (Shefford) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire. |
Affaires émanant des députés |
| C-315 — 25 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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