Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 89 Monday, March 5, 2012 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 89 Le lundi 5 mars 2012 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-4932 — March 2, 2012 — Mr. Andrews (Avalon) — With regard to the Memorandum of Agreement between the Department of Natural Resources and the Government of Newfoundland and Labrador concerning the Muskrat Falls project, given that the government has already stated that, within eight weeks of its receipt of the data room and detailed representations of credit rating agencies for the entire project as defined by the Muskrat Falls Generating Station, the transmission lines, Island link and Maritime link, and a terms sheet for engagement of the capital markets will be completed, and given that the government has already stated that it is working with partners and that the Memorandum of Agreement remains in place; (a) has the government now received the relevant data room and detailed representations from credit rating agencies; and (b) has the term sheet for engagement with capital markets now been completed and, if so, have the capital markets been engaged in the process? | Q-4932 — 2 mars 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet du projet de développement de Muskrat Falls, étant donné que le gouvernement a déjà déclaré qu’une fois qu’il aura reçu l’accès à la chambre des données confidentielles des projets et les analyses détaillées des agences d’évaluation du crédit pour l’ensemble du projet tel qu’il est défini par la centrale de Muskrat Falls, les lignes de transport, le lien Labrador-Isle et le lien maritime, et une feuille de modalités de prêt pour engagement auprès des marchés des capitaux seraient terminés dans les huit semaines, et étant donné que le gouvernement a déjà annoncé qu’il travaille avec ses partenaires et que le protocole d’entente demeure en vigueur : a) le gouvernement a-t-il, à ce jour, reçu l’accès à la chambre des données confidentielles des projets et les analyses détaillées des agences d’évaluation du crédit; b) la feuille de modalités de prêt pour engagement auprès des marchés des capitaux a-t-elle, à ce jour, été remplie et, si oui, les marchés des capitaux sont-ils engagés dans le processus? |
| Q-4942 — March 2, 2012 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — With respect to the Canadian Coast Guard Maritime Search and Rescue (SAR) program and, more specifically, to the Canadian Coast Guard Auxiliary training in the Pacific region: (a) how many full-time and part-time volunteers worked in the Pacific region from 2008 to 2010, and what are the seasonal variations of full-time and part-time volunteers; (b) how many maritime SAR incidents, classifications M1 to M4, have occurred in Nanaimo—Cowichan from 2008 to 2010; (c) what is the amount spent by the Department of Fisheries and Oceans on work with the Coast Guard Auxiliary in the Pacific region; (d) was there an analysis of the impact of cuts to the SAR in the Pacific region, and, if so, what is the result of the analysis; and (e) what was the SAR budget in 2008-2010, (i) what is the projected Coast Guard budget for the Pacific region for the next three years? | Q-4942 — 2 mars 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le programme de recherche et de sauvetage (RS) de la Garde côtière canadienne et plus particulièrement la formation de la Garde côtière auxiliaire dans la région du Pacifique : a) combien de bénévoles à temps plein et à temps partiel ont travaillé dans la région de 2008 à 2010, et quelles sont les fluctuations du nombre de bénévoles à temps plein et à temps partiel en fonction des saisons; b) combien d’incidents de recherche et de sauvetage en mer, classés de M1 à M4, se sont produits à Nanaimo—Cowichan de 2008 à 2010; c) quelle somme le ministère des Pêches et des Océans consacre-t-il pour travailler avec la Garde côtière auxiliaire dans la région du Pacifique; d) a-t-on fait une analyse de l’impact des coupes faites aux activités de RS dans la région du Pacifique, et, dans l’affirmative, quelle est la conclusion de cette analyse; e) quel était le budget des activités de RS en 2008-2010, (i) quel est le budget prévu de la Garde côtière pour la région du Pacifique pour les trois prochaines années? |
| Q-4952 — March 2, 2012 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — With respect to the recommendations in the 2010 report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, which studied the role of the government in reducing poverty in Canada: (a) does the government intend to create a federal action plan with specific goals and timetables to reduce poverty and accountability mechanisms to monitor progress; (b) has the government established a poverty reduction plan that would incorporate a human rights framework; and (c) has the government been collaborating with the provincial and territorial governments, the aboriginal governments and organizations, the public and private sector, and people living in poverty to develop a federal action plan to reduce poverty in Canada? | Q-4952 — 2 mars 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les recommandations du rapport de 2010 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le rôle du gouvernement dans la réduction de la pauvreté au Canada : a) le gouvernement a-t-il l’intention de créer un plan d’action fédéral de réduction de la pauvreté assorti d’objectifs et d’échéanciers bien précis et de mécanismes de reddition de comptes pour suivre les progrès; b) le gouvernement a-t-il établi un plan de réduction de la pauvreté prévoyant des dispositions en matière de droits de la personne; c) le gouvernement a-t-il élaboré, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, les gouvernements et organismes autochtones, le secteur public et le secteur privé, ainsi que les personnes vivant dans la pauvreté un plan d’action fédéral visant à réduire la pauvreté au Canada? |
| Q-4962 — March 2, 2012 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — With regard to the government’s role in reducing poverty by implementing measures such as the Canada Child Tax Benefit (CCTB): (a) does the government intend to increase the annual amount of the CCTB, as it was recommended in the 2010 report on poverty presented by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities (HUMA); (b) does the government plan to amend the Income Tax Act to make the Disability Tax credit a refundable credit as it was recommended in the 2010 report on poverty by HUMA; and (c) does the government intend to endorse the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous People, as it was recommended in the 2010 report on poverty by HUMA? | Q-4962 — 2 mars 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne le rôle du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté au moyen de la mise en oeuvre de mesures comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) : a) le gouvernement a-t-il l’intention d’accroître le montant annuel de la PFCE, ainsi que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) l’a recommandé dans son rapport de 2010; b) le gouvernement compte-t-il modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour transformer le crédit d’impôt pour personnes handicapées en crédit remboursable, comme cela a été recommandé dans le rapport de 2010 du Comité des ressources humaines sur la pauvreté, c) le gouvernement compte-t-il signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comme cela a été recommandé dans le rapport de 2010 du Comité des ressources humaines sur la pauvreté? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motion | Motion de l’opposition |
| March 2, 2012 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) honour the service of Canadian military and RCMP veterans and their families by committing to not cut Veterans Affairs Canada in the upcoming budget; and (b) provide programs and services to all military and RCMP veterans and their families in a timely and comprehensive manner. | 2 mars 2012 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille, en s’engageant à ne pas réduire le budget d’Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille. |
| Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16). | Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-269 — November 15, 2011 — Resuming consideration of the motion of Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That, in the opinion of the House, the government should help improve financial literacy in Canada by: (a) working to implement the recommendations of the Task Force on Financial Literacy; (b) creating, promoting, and continuously upgrade a single source website for financial literacy to increase public awareness and ease access to information for Canadians; (c) requiring federally regulated financial institutions to publicly disclose their contributions to financial literacy initiatives; (d) ensuring the Financial Consumer Agency of Canada works with willing provinces and territories to promote financial literacy to youth through the educational system; and (e) designating November as “Financial Literacy Month”. | M-269 — 15 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Adams (Mississauga—Brampton South) — October 27, 2011 | Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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