Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 089
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 5 mars 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 089
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 5 mars 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La littératie financière
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 novembre 2011, de la motion.
Monsieur le Président, je soulignerai d'abord que nous appuyons cette motion. Cela fait un certain temps que je collabore fort étroitement avec le député d'Edmonton—Leduc et je suis heureux qu'il ait présenté cette motion.
Mentionnons, pour rafraîchir la mémoire des gens, qu'il s'agit de la motion no 269 qui dit ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en: a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ».
L'utilité des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière ne fait aucun doute. Il s'agit de recommandations visant à améliorer et à diffuser les connaissances financières dans de nombreux segments de la société canadienne.
Il va sans dire que, compte tenu du taux d'endettement record des familles canadiennes, particulièrement à l'heure actuelle, tous les députés sont en faveur d'un effort à grande échelle de ce genre destiné à faire en sorte que les familles canadiennes soient tout à fait au courant des solutions de rechange qui s'offrent à elles en matière de finances.
Je tiens d'abord à préciser que je suis en désaccord avec le gouvernement, et non avec le député, sur un point en particulier. Par la suite, j'aimerais évaluer le gouvernement en ce qui a trait à la littératie financière, compte tenu des critères établis par le groupe de travail qui a étudié cette question.
Premièrement, il semble que le gouvernement ait, par le passé, laissé entendre à la Chambre que les Canadiens étaient eux-mêmes responsables de leur niveau d'endettement record. En fait, les députés ne sont pas sans savoir que les familles canadiennes n'ont jamais été aussi endettées qu'à l'heure actuelle. Cependant, on ne peut certainement pas en rejeter le blâme sur les familles canadiennes elles-mêmes, qui travaillent d'arrache-pied. Les familles canadiennes travaillent de plus en plus fort, mais disposent de moins en moins de moyens. On a déjà dit plusieurs fois à la Chambre — et c'est un truisme — que, lorsqu'un gouvernement conservateur est au pouvoir, la plupart des familles canadiennes vivent dans la pauvreté.
Au cours de la dernière année, le revenu réel de la plupart des familles canadiennes pauvres et de la classe moyenne a en fait baissé de 2 p. 100. Par conséquent, compte tenu de la piètre qualité des emplois créés en général, il n'est guère étonnant de constater que la plupart d'entre eux sont à temps partiel ou de nature temporaire. De plus, dans ce contexte économique, le gouvernement a fait perdre leur emploi bien rémunéré à 400 000 travailleurs dans le secteur manufacturier au cours des six dernières années. Les emplois créés sur le marché du travail rapportent annuellement environ 10 000 $ de moins que ceux qui ont été perdus.
Quand on examine tous les critères clés, soit le fait que les emplois créés par le gouvernement sont en très grande partie des emplois précaires, à temps partiel et de nature temporaire, que le salaire associé à ces emplois est inférieur de 10 000 $ à celui des emplois qui permettent de subvenir aux besoins des familles, des emplois à temps plein, dans le secteur manufacturier, et des emplois à valeur ajoutée qui ont disparu, il n'est pas possible de rejeter le blâme sur les familles canadiennes. Celles-ci essaient tant bien que mal de joindre les deux bouts, malgré toutes les politiques gouvernementales qui ont pour effet de les appauvrir. C'est la simple réalité.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas que les familles canadiennes sont responsables, pour une raison ou pour une autre, du niveau d'endettement record. Ce sont plutôt les politiques du gouvernement, la dégradation délibérée des salaires et une multitude de raisons faisant que les bons emplois ont été remplacés par des emplois de qualité moindre. C'est à ces facteurs qu'il faut s'intéresser lorsqu'il est question du niveau d'endettement accablant des Canadiens, qui a atteint un sommet historique. Jamais auparavant les familles canadiennes n'ont été aussi endettées. D'un océan à l'autre, elles vivent sous ce joug.
Je reviens au Groupe de travail sur la littératie financière et à la stratégie globale en matière de littératie financière, et j'évalue le gouvernement en fonction des critères et des priorités qui ont été définis pour la stratégie proposée.
La responsabilité partagée, le leadership et la collaboration sont au premier rang des priorités. En septembre dernier, nous avons vu le gouvernement fédéral refuser de collaborer et de partager les responsabilités avec les provinces relativement au financement de la santé. En décembre, au cours d'une rencontre avec les ministres des Finances, à Victoria, le gouvernement a jeté un pavé dans la mare en imposant unilatéralement une réduction du financement du système canadien de soins de santé, ce qui forcera toutes les provinces à assumer un fardeau accru.
Lorsqu'il est question de ces priorités — des stratégies nationales communes, de la responsabilité partagée, du leadership et de la collaboration —, il faut savoir où en est le gouvernement dans son approche collaborative avec les municipalités. La Fédération canadienne des municipalités a révélé que les municipalités doivent composer avec un déficit écrasant en matière d'infrastructures en plus d'un manque à gagner de 120 milliards de dollars, ce qui signifie qu'elles ont de plus en plus de difficulté, avec 8 ¢ par dollar de recettes fiscales, à instaurer des programmes pour réparer les infrastructures, les routes et les ponts qui, dans bien des endroits du pays, tombent en ruine. Par conséquent, en ce qui concerne la responsabilité partagée, le leadership et la collaboration, j'estime que le gouvernement actuel mérite dans tous les cas un gros E pour Échec.
Passons maintenant à la troisième priorité de la stratégie, soit l'apprentissage continu.
Il est intéressant de noter que, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, chaque année les projections budgétaires s'éloignent de plus en plus de ce que l'on retrouve dans les bilans financiers de fin d'année. Au lieu de se servir de l'apprentissage continu pour améliorer l'exactitude des prévisions budgétaires et les dispositions de reddition des comptes, le gouvernement semble au contraire présenter des chiffres de moins en moins exacts. Par conséquent, pour la troisième priorité de la stratégie nationale qui a été proposée, l'apprentissage continu, on repassera. De toute évidence, là encore, le gouvernement est en échec.
Parlons maintenant du volet de la prestation et de la promotion. Nous avons parlé à la Chambre du prix des F-35, dont l'achat n'a pas fait l'objet d'un appel d'offres. Ces avions devaient coûter 9 milliards de dollars, mais le prix a grimpé à 20 milliards de dollars et dépasse maintenant 30 milliards de dollars. Aucun des ministériels ne sait quel sera le coût total du programme des F-35. Si donc nous évaluons le gouvernement sur le plan de la prestation de la littératie financière, de l'exactitude des prévisions budgétaires qu'il avance, il fait mauvaise figure.
Le gouvernement a également mis de l'avant un programme carcéral — dont il ignore les coûts globaux — alors même que le taux de criminalité est en baisse. Le directeur parlementaire du budget a dévoilé des chiffres qui contredisent clairement les calculs bancals du gouvernement conservateur. En outre, des organismes très crédibles ont estimé que le coût global de ce programme s'élèvera à plus de 19 milliards de dollars. Le gouvernement n'obtient de toute évidence pas la note de passage au chapitre des réalisations.
J'aborderai enfin la question de la responsabilité. Nous avons appris, il a quelques semaines, que le président du Conseil du Trésor voulait garder secrètes les coupes qui pourraient figurer dans le budget qui sera présenté le 29 mars. Le Conseil du Trésor et le gouvernement essaient de dissimuler l'ampleur des coupes ainsi que les répercussions qu'elles auront sur les services offerts aux familles canadiennes, qui travaillent si fort et qui comptent sur ces services. Au lieu de divulguer cette information, le gouvernement, comme d'habitude, l'occultera.
Il est paradoxal de constater que, alors que nous débattons de la motion du député — que nous appuyons — et que nous examinons les travaux du Groupe de travail sur la littératie financière et les priorités établies dans la stratégie nationale, le gouvernement a échoué sur toute la ligne. Qui aurait avantage, en matière de littératie financière, à tirer des leçons des principes formulés par le groupe de travail?
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre seraient d'accord avec moi pour affirmer que c'est le gouvernement qui gagnerait le plus à appliquer ces principes clés en matière de littératie financière et à donner suite aux priorités établies dans la stratégie nationale. Le gouvernement devrait aussi mettre un terme à ses pratiques, qui sont contraires à la littératie financière, et en adopter de nouvelles afin que le gouvernement et le Canada donne l'exemple en matière de littératie et de responsabilité financières.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer, aujourd'hui, au débat sur la motion no 269, présentée par mon collègue d'Edmonton—Leduc, qui porte sur la littératie financière.
Je vais lire les cinq recommandations faites par mon collègue dans la motion:
le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en: a) travaillant à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ».
Ce sont tous des objectifs louables, en gros, parce qu'il y a des choses qui devraient nous préoccuper, qu'il s'agisse d'aider les Canadiens à payer leurs études, ce qui est de plus en plus difficile, les jeunes devant composer avec la hausse des frais de scolarité et du coût de la vie, à acheter une maison, à gérer leur dette ou encore à économiser en vue de leur retraite. Il est manifestement nécessaire d'assurer un plus grand accès à la littératie financière au Canada.
Je suis certain que nous pouvons tous penser à un moment de notre vie où il nous aurait été utile de mieux nous y connaître en finances, par exemple de savoir comment faire un budget, comment fonctionne une hypothèque et comment les intérêts sont calculés.
Lorsque je pratiquais le droit immobilier, j'ai constaté que, souvent, les gens ne comprenaient pas les règles du remboursement anticipé des prêts hypothécaires. Si, à un moment donné, avant l'échéance de leur hypothèque, ils se sentaient capables de rembourser une partie ou la totalité du prêt en un versement, ils ne savaient pas ce que cela impliquait, à moins qu'on le leur ait expliqué. Je prenais toujours le temps de leur expliquer quelles règles dans le document hypothécaire s'appliquaient à eux et quelles pénalités ils devraient payer si les taux d'intérêt avaient monté entre le moment où ils avaient contracté l'hypothèque et le moment où ils voulaient le rembourser au complet. La banque ou le prêteur, qui allait perdre de l'argent parce qu'il allait devoir prêter cet argent à un taux plus faible, faisait payer une pénalité. Les gens ne comprenaient pas toujours cela au moment de contracter un prêt hypothécaire. Ce n'est là qu'un petit exemple des raisons pour lesquelles les gens doivent comprendre les règles qui régissent la finance.
La littératie financière est un élément essentiel du régime canadien de protection des consommateurs. Je conviens que le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership et chercher, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, à accroître la littératie financière, notamment chez les jeunes.
Il faut souligner que la question qui nous occupe concerne l'éducation, qui relève surtout des provinces. D'une certaine façon, c'est curieux qu'elle fasse l'objet d'une motion présentée par un député fédéral. Par contre, je suis ravi de pouvoir discuter de cette question, car la situation financière des Canadiens, dont les dettes sont élevées, nous préoccupe tous. Je reviendrai sur cette question dans quelques instants.
On observe au Canada, entre autres choses, un besoin croissant de services de conseils en matière de crédit. C'est dommage parce que c'est souvent les gens très endettés qui ont du mal à gérer le crédit.
En fait, le taux d'endettement des ménages n'a jamais été aussi élevé que depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. La dette du gouvernement canadien a aussi monté en flèche. On se dit que le gouvernement conservateur devrait aussi suivre des leçons de gestion financière lorsqu'on considère qu'il a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars et qu'environ six mois avant le début de la récession, en avril ou mai 2008, le Canada était déjà en situation déficitaire, ce qui est alarmant. Le ministre des Finances et d'autres députés d'en face ont sans doute besoin de suivre des leçons de littératie financière.
Au troisième trimestre de l'an dernier, la dette des ménages a atteint un niveau record. Les Canadiens doivent donc en moyenne 1,51 $ pour chaque dollar de revenu annuel. Ce ratio est inquiétant, car il a beaucoup augmenté au cours des dernières années. Toutefois, les mesures proposées dans la motion du député ne sont que les premiers efforts de promotion de la littératie financière au Canada.
En matière de littératie et d'éducation, une base solide est essentielle quel que soit le type de littératie dont il est question. C'est pourquoi le gouvernement du Canada devrait investir dans des programmes abordables d'éducation préscolaire et d'alphabétisation des adultes.
À titre d'exemple, depuis son arrivée à Ottawa, le sénateur Joyce Fairbairn défend très vigoureusement les programmes d'alphabétisation partout au pays. Je repense à la période où le gouvernement conservateur a fait d'importantes compressions, il y a plusieurs années. Les groupes d'alphabétisation de tout le pays ont alors été privés d'une grande part de leur financement. Cette mesure regrettable dénotait un manque de prévoyance. L'éducation préscolaire est très importante pour notre avenir. Nous savons que les enfants qui apprennent l'alphabet et les chiffres avant l'âge de cinq ans sont très avantagés dès le départ. L'expérience démontre que les gens dans cette situation risquent beaucoup moins d'avoir des démêlés avec la justice et sont plus susceptibles d'avoir un emploi pendant toute leur vie parce qu'ils ont été fortement avantagés dès le départ.
Nous devons créer une culture de l'apprentissage continu. Il est évident que nous pouvons tous tirer avantage d'un apprentissage sur une base permanente. Quoi qu'il en soit, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient la capacité de gérer leurs finances. Le gouvernement fédéral peut y contribuer de concert avec les gouvernements provinciaux.
Le gouvernement doit aussi aider les gens à économiser en prévision de leur retraite. Cela relève certainement du fédéral. Il est surprenant de constater que l'endettement des Canadiens âgés a augmenté à un rythme considérablement plus rapide que celui des jeunes Canadiens. Ce n'est pas ce à quoi l'on s'attendrait. On s'attendrait plutôt à ce que ceux d'entre nous qui ont, disons, plus de 50 ans soient moins susceptibles d'accroître leur niveau d'endettement. C'est un signe de la difficulté que les gens éprouvent maintenant à se préparer pour la retraite. Il est très inquiétant que le niveau d'endettement des Canadiens âgés augmente beaucoup plus rapidement que celui des jeunes Canadiens. Qu'adviendra-t-il lorsque, au cours des 30 prochaines années, ces derniers approcheront de l'âge de la retraite, compte tenu du fait que le gouvernement parle de repousser l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti versées aux personnes âgées? Il est très troublant de savoir que les gens vivent des moments difficiles et que le gouvernement dit déjà qu'il ne les aidera pas.
Nous savons, par exemple, que 50 p. 100 des personnes qui reçoivent des prestations de Sécurité de la vieillesse touchent moins de 50 000 $ par année. En fait, 40 p. 100 d'entre elles gagnent moins de 20 000 $ par année. Ces gens ne sont pas très à l'aise. Ils ont vraiment besoin d'aide. Les faire attendre deux années de plus, c'est inadmissible. Ce n'est certainement pas bon pour l'avenir du pays.
Au Canada, l'endettement moyen a augmenté deux fois plus vite que les revenus au cours des dix dernières années. Chez les aînés, il a augmenté trois fois plus vite. Beaucoup de personnes âgées n'ont tout simplement pas les moyens de prendre leur retraite. Elles ont besoin de toute l'aide qu'elles peuvent obtenir. C'est pourquoi le Parti libéral a proposé un Régime de pensions du Canada complémentaire à participation volontaire qui permettrait aux Canadiens d'avoir accès à une occasion financière bien diversifiée et à faible coût. Les gens se sentiraient bien plus à l'aise s'ils savaient que leurs fonds de retraite sont gérés par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, par de vrais experts qui connaissent bien le monde de l'investissement, un monde que beaucoup trouvent bien mystérieux.
Le gouvernement conservateur a raté une occasion. Dans les deux derniers budgets, il n'a pas donné suite au rapport du groupe de travail sur la littératie financière. Il n'a pas protégé les consommateurs au moyen du code de conduite facultatif que le ministre des Finances a négocié avec les sociétés émettrices de cartes de crédit et les banques derrière des portes closes. Il y a vraiment place à amélioration.
J'ai entendu dire que la Banque Royale et la Banque Toronto-Dominion ont l'intention de ne plus traiter avec l'Ombudsman des services bancaires, et cela me préoccupe. Compte tenu que l'adhésion à cet organisme est déjà facultative et non obligatoire pour les banques, la perspective que ces institutions s'en retirent est très inquiétante. J'espère qu'elles vont revenir sur leur décision.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion no 269, parrainée par le député d'Edmonton—Leduc. Celui-ci représente au Parlement les électeurs de sa circonscription depuis plus de dix ans et il jouit d'une excellente réputation auprès de ses collègues et des observateurs un peu partout au Canada, en particulier dans son rôle actuel en tant que président du Comité des finances. J'ai été fier de présider l'association de sa circonscription. Je suis aussi fier d'avoir voté pour lui afin qu'il me représente en tant que député. Enfin, je le félicite du travail qu'il réalise en vue de promouvoir une question importante, qui touche tous les Canadiens, c'est-à-dire la littératie financière, et d'améliorer leurs connaissances en la matière.
Bon, trêve de compliments à l'endroit de mon collègue. Aujourd'hui, nous souhaitons débattre de la motion qui propose des moyens constructifs d'améliorer la littératie financière au Canada. C'est une bonne nouvelle, et je suis reconnaissant à mon collègue d'en face d'en avoir parlé. On nous invite à donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière. On nous demande de créer, de promouvoir et de tenir continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et de faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens. Nous exigerions que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière et nous veillerions à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes. Aussi, nous désignerions novembre le « Mois de la littératie financière ».
Tout le monde s'entend pour dire que ces mesures doivent être prises. Toutefois, ô surprise, les gens d'en face sont d'avis que nous nous y prenons mal. Bienvenue au Parlement.
Le gouvernement conservateur appuie la motion présentée aujourd'hui. En effet, nous estimons qu'il est important d'améliorer la littératie financière pour aider les Canadiens à mieux prendre en main leurs finances personnelles.
Notre économie se fonde sur les millions de décisions financières que prennent les Canadiens au quotidien. Dans l'économie canadienne, la grande majorité des dépenses, soit plus de 60 p. 100, sont des dépenses de consommation. Les investissements et les dépenses de consommation vont de pair. Ils stimulent la croissance, et ils créent des emplois et de la richesse. L'amélioration de la littératie financière aide les consommateurs à gérer leurs finances personnelles avec confiance, et en toute connaissance de cause. C'est pourquoi il est très important que les consommateurs canadiens aient accès aux outils et aux renseignements appropriés. Ainsi, ces consommateurs, en particulier les jeunes Canadiens, pourront prendre les décisions qui sont à leur avantage.
Le chef de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, Steve McLellan, a fait remarquer ceci récemment:
[...] l'écriture et la lecture sont certainement des compétences essentielles pour tous, mais il faut également être capable de planifier sa vie et de gérer ses [finances].
Grâce à de bonnes connaissances de base en matière de littératie financière, permettant notamment de savoir comment établir un budget personnel et de comprendre les conséquences des taux d'intérêt, les jeunes peuvent gérer leurs finances dès maintenant et améliorer leur qualité de vie.
Qu'il s'agisse d'épargner en vue de la retraite, d'investir dans l'achat d'une nouvelle maison ou d'équilibrer le budget familial, l'amélioration de la littératie financière des Canadiens contribuerait à accroître notre compétitivité, à stabiliser notre système financier et à renforcer notre économie. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, qui s'inscrit dans le budget de 2009, nous avons pris des mesures visant à mettre en place une stratégie cohérente en matière de littératie financière. Pour ce faire, nous avons commencé par créer un groupe de travail sur la littératie financière. Ces mesures s'ajoutent à d'autres mesures déjà efficaces que le gouvernement a prises à cet égard.
Par exemple, dans les budgets de 2007 et de 2008, nous avons fourni à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de nouveaux fonds pour qu'elle entreprenne des initiatives en matière de littératie financière s'adressant d'abord aux jeunes. On a notamment conclu un partenariat avec la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique afin de créer le programme La Zone, un programme de littératie financière en ligne offert aux élèves du secondaire partout au pays. Cette stratégie visant à améliorer les connaissances financières des Canadiens s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement conservateur pour protéger davantage les consommateurs canadiens qui utilisent des services financiers.
Par exemple, en 2009, afin d'aider les utilisateurs de cartes de crédit, nous avons instauré des mesures visant à obliger les sociétés émettrices de cartes de crédit à fournir des renseignements faciles à comprendre dans les formulaires de demande et les contrats de cartes de crédit et à prévenir leurs clients de tout changement aux taux et aux frais. Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons annoncé la prise de mesures qui s'imposaient depuis longtemps au sujet des chèques de cartes de crédit non sollicités. Nous avons aussi limité les pratiques commerciales non favorables aux consommateurs en matière de crédit. Nous avons également instauré un délai de grâce de 21 jours pour les nouveaux achats effectués par carte de crédit et limité certaines pratiques de recouvrement de créances. Ces mesures ont été très bien accueillies par les groupes de consommateurs, dont l'Association des consommateurs du Canada, qui a déclaré que « cela permettra de répondre aux principales préoccupations des consommateurs sans qu'il y ait de conséquences néfastes inattendues pour eux. »
Un système financier solide et stable repose aussi sur la capacité de ses utilisateurs à prendre des décisions éclairées. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a créé le Groupe de travail sur la littératie financière, qui avait pour tâche de présenter des recommandations concernant une stratégie nationale destinée à améliorer la littératie financière au Canada. Le groupe de travail a présenté son rapport final en février 2011. Nous nous employons actuellement à mettre en oeuvre bon nombre de ses recommandations.
En fait, le Parlement est saisi du projet de loi C-28 en ce moment même. Le projet de loi C-28, Loi sur le chef du développement de la littératie financière, est une réponse aux principales recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail. Il prévoit la nomination d'un chef du développement de la littératie financière pour assumer un rôle de premier plan à l'échelon national en ce qui a trait au renforcement de la littératie financière des Canadiens.
Bien que le groupe de travail était d'avis qu’un travail excellent est fait à travers le pays pour améliorer la littératie financière des Canadiens, on peut en faire plus. En fait, la première recommandation du groupe de travail était la suivante:
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada nomme une personne, qui relèverait directement du ministre des Finances, pour occuper le poste de responsable national. Le responsable de la littératie financière devrait avoir pour mandat de collaborer avec les partenaires afin de superviser la stratégie nationale, mettre en oeuvre les recommandations et faire la promotion de la littératie financière au nom de tous les Canadiens.
Je crois que cette nomination ne peut qu'améliorer le bilan déjà exceptionnel du gouvernement conservateur en matière de promotion de la littératie financière et de protection des consommateurs. Le chef du développement de la littératie financière coordonnerait en effet nos efforts afin qu'ils demeurent efficaces.
Comme le soulignait le rapport, l'amélioration de la littératie financière exige « qu’elle soit dirigée par un champion déterminé et reconnu de tous. Il faudra qu’à l’échelle nationale le leadership et la coordination s’exercent de façon claire. Il est peu probable que la stratégie nationale puisse progresser de façon soutenue à long terme si elle ne se voit pas attribuer une fonction de direction qui lui est propre. » Je suis persuadé que la nomination d'un chef du développement de la littératie financière permettra d'atteindre ces objectifs et nous rapprochera du but louable du député d'Edmonton—Leduc, qui est d'améliorer la littératie financière au Canada.
Avant de siéger au Parlement, j'ai travaillé pendant 12 ans comme conseiller en placements, courtier en valeurs mobilières et directeur de succursale. Ma conjointe et mon fils occupent encore ces rôles. La plupart des personnes sont trop occupées pour accorder une attention particulière à leurs investissements. C'est pourquoi il est si important qu'elles reçoivent des conseils financiers judicieux. La littératie financière permet à l'investisseur moyen de mieux comprendre les conseils financiers qui lui sont prodigués.
Si un conseiller en placements ne peut pas expliquer un investissement de manière à ce qu'il soit compréhensible pour un investisseur moyen, ce n'est probablement pas un bon investissement. Investir de manière sûre et efficace et faire preuve de littératie financière n'est pas sorcier. Il faut simplement que les conseillers déploient un certain effort et que les investisseurs soient raisonnablement informés. À tout le moins, les gens devraient lire des ouvrages comme Un barbier riche.
Les programmes de littératie financière que le gouvernement mettra en place en vertu de la motion no 269 et l'expertise du chef du développement de la littératie financière aideront considérablement les familles canadiennes. Actuellement, seulement 51 p. 100 des Canadiens établissent un budget et 31 p. 100 d'entre eux ont de la difficulté à équilibrer leurs comptes et à payer leurs factures.
Laissez-moi terminer en disant que le gouvernement a démontré qu'il croyait aux effets bénéfiques à long terme de la littératie financière pour les Canadiens et l'économie nationale en augmentant le financement permanent des initiatives de littératie financière. Nous demeurons déterminés à faire tout en notre pouvoir pour aider les Canadiens à se planifier un avenir financier sain. Nous prenons des mesures à cet égard presque tous les jours. Je viens de mentionner les chèques tirés sur des comptes de carte de crédit non sollicités. Nous avons aussi annoncé aujourd'hui la mise en place d'un nouveau code régissant les prêts hypothécaires visant à aider les Canadiens à mieux comprendre ce qu'est une hypothèque, ce qui n'est pas toujours facile. La souscription d'une hypothèque est probablement la transaction financière la plus importante que la majorité des personnes effectueront dans leur vie.
Je félicite certainement mon collègue d'Edmonton—Leduc d'avoir présenté cette motion. Je crois qu'elle bénéficiera de l'appui des députés, même si je m'attends à ce que certains nous livrent leur discours habituel. Cela fait partie de la nature de cet endroit, et je le comprends. Toutefois, je recommande vivement à tous les députés de voter en faveur de cette motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le principe qui sous-tend la motion proposée par le député d'Edmonton—Leduc.
Il ne fait aucun doute que la littératie financière est extrêmement importante pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées concernant leur avenir financier. Toutefois, cette motion représente une façon bien timide de la part du gouvernement de poursuivre l'importante initiative lancée avec le Groupe de travail national sur la littératie financière, groupe qui a déposé il y a deux ans un rapport assorti de recommandations. Une motion qui parle des bonnes intentions du gouvernement, voilà tout ce qu'on a obtenu après ce dur labeur et les multiples démarches du député d'Edmonton—Leduc. Ne trouvez-vous pas, franchement, que c'est insuffisant?
Au Canada, la dette familiale moyenne a augmenté deux fois plus rapidement que les revenus au cours des dix dernières années — et trois fois plus rapidement chez les Canadiens plus âgés. Il est important de le mentionner, car une telle situation souligne combien il est important pour chacun d'entre nous de connaître les règles du jeu, les différents outils financiers, ainsi que les modalités des cartes de crédits, des prêts bancaires et des hypothèques. Actuellement, les Canadiens âgés connaissent un niveau d'endettement sans précédent.
Nous en avons parlé à la Chambre au cours des dernières semaines et des derniers mois, puisque le gouvernement envisage de reporter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. J'aimerais attirer l'attention du gouvernement sur le fait que les aînés ont déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Un nombre croissant de personnes âgées sont dans l'impossibilité de travailler, parce qu'elles ont perdu leur emploi, que leur poste a été aboli lors d'une restructuration ou qu'elles ont des problèmes de santé. D'après les statistiques, beaucoup de personnes de 62 ans se retrouvent sans emploi. En attendant d'être admissibles au Régime de pensions du Canada, au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse, à 65 ans, elles tentent de trouver de quoi vivre au moyen de cartes de crédit et de prêts personnels
Mieux comprendre les conséquences des cartes de crédit n'aidera pas vraiment ces gens, qui cherchent simplement à survivre et à conserver ce qu'ils ont. Après avoir contribué à leur collectivité pendant toute leur vie, ils ne veulent pas manquer à leurs engagements financiers ni faire faillite. Ils tentent donc d'utiliser tous les moyens à leur disposition pour s'en tirer. Cette motion ne les aide pas à atteindre ce but.
Je me rallie parfaitement à l'intention de cette motion, qui vise à offrir aux Canadiens de meilleures ressources en matière de littératie financière dès leur plus jeune âge et tout au long de leur vie, à promouvoir la collaboration avec les provinces dans ce domaine, et ainsi de suite.
Par contre, nous devons tous reconnaître qu'il existe des problèmes graves et qu'il est plus important de comprendre les problèmes associés aux niveaux d'endettement que de comprendre simplement les termes en question. À titre d'exemple, si le gouvernement décidait de fixer un plafond aux taux d'intérêt des cartes de crédit, comme l'ancien chef du NPD, Jack Layton, l'a prôné pendant des années, ce geste pourrait, à lui seul, avoir des effets très positifs pour les aînés et les Canadiens ordinaires qui s'efforcent de boucler leur budget.
Dans ce débat sur la littératie financière, je voudrais vous parler plus particulièrement du fait que, selon le groupe de travail, au Canada, 50 p. 100 des adultes ont de la difficulté à accomplir des tâches simples faisant appel aux connaissances en mathématiques. Par conséquent, lorsqu'on nous parle de diffuser de l'information dans un site Web, dans des dépliants ou sur des babillards, nous ne devons pas oublier que plus de 50 p. 100 des Canadiens ont déjà des lacunes dans les connaissances élémentaires. Il faut en tenir compte dans le choix des moyens à prendre pour améliorer la littératie financière. Quarante-deux pour cent des adultes canadiens ont de la difficulté à lire et 20 p. 100 des foyers canadiens n'ont pas accès à Internet. En plus des problèmes de littératie, au moins 20 p. 100 des Canadiens n'ont accès ni à un ordinateur, ni à Internet. Ce problème doit être pris en considération lorsqu'on veut mettre en oeuvre des programmes destinés à améliorer la littératie.
Au début de mon intervention, j'ai indiqué que cette motion ne prévoyait que des mesures faiblardes pour appliquer les recommandations du groupe de travail. Je voudrais souligner des moyens que le gouvernement pourrait employer dès maintenant et qu'il aurait déjà dû commencer à employer. Voici quelques recommandations clés.
Premièrement, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour intégrer les connaissances financières aux programmes d'études des niveaux primaire, secondaire et postsecondaire ainsi qu'à la formation des adultes. C'est fondamental, et il faut que cet enseignement commence à un jeune âge.
Deuxièmement, le gouvernement devrait diffuser les connaissances financières au moyen des programmes clés existants, comme le Programme d'assurance-emploi, le Programme de la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Stratégie emploi jeunesse, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. Par ces programmes, l'État communique avec de nombreux Canadiens, dont certains de la Nouvelle-Écosse, ce qui lui permettrait de leur présenter de l'information dans un langage clair, que les gens seraient susceptibles de comprendre. Je ne peux toutefois m'empêcher d'être sceptique lorsqu'il est question de la communication entre l'État et la population. Je sais quels problèmes sont portés à l'attention de mon bureau de Dartmouth—Cole Harbour. Les gens qui subissent les conséquences de l'arriéré dans le traitement des demandes d'assurance-emploi ou des demandes de pension n'ont qu'un message enregistré pour toute réponse de la part de certains bureaux de Service Canada.
Troisièmement, le gouvernement devrait ajouter un volet d'information financière au Programme canadien de prêts aux étudiants, à l'intention des bénéficiaires de ce programme.
Enfin, le gouvernement devrait intensifier ses efforts pour sensibiliser les Canadiens qui sont particulièrement vulnérables à la fraude financière.
Ce sont des recommandations clés faites par le groupe de travail. Le gouvernement aurait dû déjà commencer à les appliquer. Ce sont des stratégies très précises, et j'exhorte le député ayant présenté la motion, que nous appuyons, à continuer d'oeuvrer avec ses collègues pour que des mesures précises donnent suite aux travaux et aux constatations du groupe de travail.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion M-269.
Mon intervention portera sur trois sujets. Je parlerai d'abord de la nécessité d'améliorer la littératie financière, puis du financement de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, et enfin, du Groupe de travail sur la littératie financière.
J'aimerais commencer par remercier le président du Comité des finances, le député d'Edmonton—Leduc, de s'être fait le porte-étendard de la littératie financière au Parlement et de faire preuve de leadership dans cette enceinte depuis qu'il a été élu pour la première fois, il y a plus de dix ans.
Comme nous l'avons clairement indiqué au cours des dernières années, la littératie financière est l'une des priorités du gouvernement conservateur, et nous prenons des mesures pour aider les Canadiens à acquérir ces connaissances essentielles au quotidien. Nous vivons dans un monde où il y a de plus en plus de produits et de services financiers complexes, qui comportent tous des avantages et des risques différents et qui ne sont pas nécessairement simples à comprendre. Parmi ces produits et services, on compte notamment les produits d'assurance, les hypothèques, les investissements, les transactions bancaires en ligne, les comptes d'épargne, les prêts, les marges de crédit, les comptes d'épargne-retraite, les contrats de téléphonie cellulaire ainsi que les cartes de crédit ou de débit. En outre, la liste des produits et des services offerts aux Canadiens s'allonge chaque année, ce qui complique encore les choses pour les familles qui, malgré leur horaire chargé, essaient de comprendre les risques, les frais et le potentiel de rendement.
Puisque les choses évoluent si rapidement, la littératie financière est capitale pour permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et responsables en matière de finances pour le bien de leur famille.
Une littératie financière accrue peut se traduire en une hausse de l'épargne et une baisse de l'endettement. Elle donne aux consommateurs les outils et les connaissances qui leur permettront de choisir les produits et les services qui leur conviennent. Comme l'a récemment déclaré la Canadian Association of Credit Counselling Services:
En améliorant leurs connaissances financières, les particuliers et les familles peuvent prendre en main leurs finances personnelles.
Je suis fier que le gouvernement conservateur se soit engagé à améliorer la littératie financière de tous les Canadiens et qu'il ne cesse de donner suite à cet engagement. Ainsi, le gouvernement a instauré de nombreuses mesures de protection des consommateurs, présenté une mesure législative dont le Parlement est en ce moment saisi, qui vise à nommer un chef de développement de la littératie financière, et offert un appui continu à l'Agence de consommation en matière financière du Canada, ou ACFC.
Dans le cadre de ses efforts visant à aider les Canadiens à améliorer leurs connaissances financières et leur confiance en ce qui concerne la gestion de leurs finances personnelles, le gouvernement appuie fermement le travail remarquable accompli par l'ACFC. En fait, le gouvernement conservateur a annoncé dans le budget de l'an dernier qu'il allouerait 3 millions de dollars par année à l'ACFC, en plus des 2 millions de dollars qu'elle reçoit déjà chaque année, afin d'appuyer des initiatives visant à améliorer la littératie financière.
L'ACFC, le principal organisme gouvernemental chargé de l'éducation et de la littératie financières, a mis en oeuvre d'excellentes initiatives au cours des dernières années. De nombreux projets constructifs en vue de renforcer la littératie financière sont en cours de réalisation au Canada et l'ACFC y joue un rôle de premier plan. On élabore entre autres un programme de littératie financière pour les collectivités autochtones du Nord et on remet aux nouveaux arrivants au Canada du matériel didactique sur les finances.
L'ACFC a d'autres services novateurs pour aider les Canadiens, notamment des outils permettant de calculer rapidement le montant des paiements hypothécaires et les économies potentielles résultant d'un paiement anticipé. Elle affiche aussi en ligne des renseignements très utiles afin d'aider les consommateurs à choisir le forfait bancaire qui convient à leurs besoins.
Les jeunes bénéficient tout particulièrement des initiatives de littératie financière de l'ACFC; l'outil éducatif, La Zone, en est l'exemple parfait. Cet outil interactif gratuit en ligne est destiné à aider les jeunes Canadiens de 15 à 18 ans à acquérir des compétences financières.
L'ACFC a également joué un rôle déterminant pour mettre à profit et coordonner les initiatives du secteur privé et du secteur bénévole en cours partout au Canada.
J'aimerais parler du Groupe de travail sur la littératie financière. En dotant les gens de connaissances financières, on leur donne la confiance dont ils ont besoin pour améliorer leur accès à des services financiers et on les habilite à choisir les produits qui conviennent le mieux à leurs besoins. Il est important de veiller à ce que les gens disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables non seulement pour leur bien-être personnel, mais aussi pour la solidité et la stabilité de notre économie globale.
Le gouvernement conservateur a créé le Groupe de travail sur la littératie financière pour qu'il formule des recommandations visant à élaborer une stratégie nationale afin d'améliorer la littératie financière au Canada. Le groupe de travail compte 13 représentants du monde des affaires, du secteur de l'éducation, d'organismes communautaires et du milieu universitaire. Notre cherchions à éviter d'imposer une stratégie descendante. Il y a d'excellents exemples d'éducation financière aux niveaux provincial et communautaire partout au Canada.
C'est pourquoi le gouvernement a tâché de s'inspirer de ces réussites en travaillant en collaboration pour améliorer la littératie financière partout au pays. En février dernier, le groupe de travail a remis son rapport final, qui a pour titre Les Canadiens et leur argent: Pour bâtir un avenir financier plus prometteur. Il y formule 30 recommandations destinées aux intervenants du secteur et aux divers ordres de gouvernement en vue d'améliorer la littératie financière des Canadiens.
Le rapport a reçu un vaste appui. En effet, voici ce qu'a déclaré l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
Nous sommes très satisfaits du rapport du Groupe de travail et ravis qu'il reconnaisse les initiatives déjà en vigueur et s'appuie sur elles, en insistant sur la responsabilité partagée et la collaboration.
La Fondation canadienne d'éducation économique, quant à elle, a dit que le Groupe de travail:
[...] a présenté une série de recommandations raisonnables et pertinentes. Si elles étaient mises en oeuvre, elles permettraient certainement d'améliorer la littératie financière au Canada [...] Plus vite on donnera suite aux recommandations formulées par le groupe de travail, plus vite les Canadiens pourront tirer profit des occasions d'apprentissage que fourniraient ces initiatives.
J'ai le plaisir d'informer la Chambre que le gouvernement est en train de donner suite à l'une des recommandations clés formulées par le groupe de travail, à savoir le besoin de leadership exemplaire, en présentant une mesure législative visant à modifier la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, dans le but de créer un cadre pour la nomination d'un chef du développement de la littératie financière par le gouverneur en conseil. Le chef du développement serait responsable de collaborer avec les intéressés au développement et au soutien d'initiatives visant à renforcer la littératie financière des Canadiens et, à cette fin, de coordonner ses activités avec les leurs, et de continuer à faire fond sur les progrès déjà réalisés par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Comme l'a souligné récemment Social and Enterprise Development Innovations, la nomination d'un chef du développement de la littératie financière est:
[...] la première étape d'un processus qui pourrait aider les Canadiens à prendre de meilleures décisions financières. Il pourrait également les aider à mieux surmonter les coups durs que subira inévitablement l'économie mondiale de temps à autre.
Le chef du développement de la littératie financière jouerait un rôle clé dans les efforts du gouvernement en matière de littératie financière. Cependant, la création de ce poste n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des mesures que nous prenons pour continuer à renforcer les connaissances des consommateurs canadiens et leur fournir les outils dont ils ont besoin dans un marché financier de plus en plus complexe.
En conclusion, de l'information financière claire et concise et le renforcement de la littératie financière entraînent une hausse de l'épargne et une baisse de l'endettement. Puisque les Canadiens auront toute l'information requise, ils pourront choisir les produits et les services financiers qui répondent le mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille.
La gamme de produits financiers offerts aux Canadiens augmente rapidement et ces derniers ont parfois de la difficulté à bien comprendre les risques, les frais et le potentiel de rendement, en raison de la complexité des produits.
Quelle que soit notre situation, une meilleure littératie financière est essentielle pour prendre des décisions financières judicieuses et responsables. C'est pourquoi je suis fier d'appuyer la motion d'initiative parlementaire du député d'Edmonton—Leduc qui consoliderait l'engagement pris par le gouvernement d'améliorer la littératie financière au Canada.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés qui sont intervenus dans le débat sur la motion, aujourd'hui et en novembre dernier. J'ai bien sûr apprécié toutes leurs réflexions et observations à ce sujet.
Nous avons parlé un peu de littératie financière et des politiques financières du gouvernement. Il est très possible qu'une personne qui s'y connaît en finances s'oppose aux politiques financières du gouvernement. Lorsque les députés se prononceront sur cette motion, et aussi quand nous débattons du projet de loi C-28, tâchons de rester sur le sujet de la littératie financière.
En conclusion, je remercie les particuliers et les organisations qui oeuvrent dans le domaine depuis des années. La plupart d'entre eux sont bénévoles. Je suis abasourdi par le nombre de personnes qui m'ont contacté par courriel ou par la poste ou qui sont venues me voir à mon bureau pour parler d'initiatives auxquelles elles participent. Les organisations non gouvernementales m'ont parlé des efforts qu'elles déploient dans les écoles. Elles envoient des mentors en littératie financière s'adresser aux étudiants.
En toute justice envers les médias, je dois dire qu'ils ont eux aussi beaucoup accompli dans le domaine. De nombreux journalistes écrivent depuis des années des articles sur les questions financières et déploient des efforts concrets pour améliorer la littératie financière et donner aux Canadiens les connaissances nécessaires pour prendre leurs propres décisions financières.
Après la parution de l'article de Jane Taber dans le Globe and Mail, j'ai reçu beaucoup de courriels, d'appels et de lettres sur la question, bien plus qu'après le premier débat sur le sujet à la Chambre des communes. Je suis étonné d'apprendre qu'elle a un plus grand nombre de lecteurs que le hansard, mais je lui lève mon chapeau car son article a déclenché un débat national.
Ce qui ressort des discussions que j'ai eues avec les gens, c'est que beaucoup d'efforts sont réalisés et qu'un travail exceptionnel est accompli, mais qu'il existe beaucoup de chevauchements et de travaux qui se recoupent.
Je désire attirer l'attention sur la deuxième priorité du rapport du groupe de travail, soit le leadership et la collaboration. Elle revêt en fait une grande importance parce que les personnes et les organismes qui accomplissent un travail remarquable sont très nombreux à l'échelle du pays et qu'il faut que nous collaborions avec tous ces groupes. C'est ce à quoi renvoient dans la motion les passages qui parlent du site Web et de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. C'est aussi la raison pour laquelle le leadership est si important.
J'encourage fortement les députés à faire comme l'a suggéré mon collègue d'Edmonton-Centre, c'est-à-dire voter pour le projet de loi C-28, parce que c'est la première recommandation du rapport du groupe de travail. C'est la toute première et celle, à mon avis, que nous devons mettre en oeuvre.
Je tiens à souligner le travail des organismes comme ceux faisant partie du Groupe d'action sur la littératie financière, que je vais nommer à titre d'information pour les députés: ABC Alpha pour la vie Canada, la Fondation canadienne d'éducation économique, Credit Canada, le Financial Planning Standards Council, l'Investor Education Fund, Jeunes entreprises et Social and Enterprise Development Innovations. Et ce ne sont que quelques exemples. L'Economic Club of Canada a mis sur pied une initiative qui permet aux étudiants de visiter la Bourse TSX ou d'autres institutions pour s'initier à la littératie financière. Il est important de reconnaître de telles initiatives.
Je tiens à remercier les membres du groupe de travail, notamment Don Stewart, son président. J'encourage les gens à lire le rapport. C'est un excellent rapport, très agréable à lire, qui comporte 30 recommandations et 5 priorités. J'invite les députés à le lire et à s'efforcer de le mettre en oeuvre au mieux de leurs capacités. Cela correspond évidemment au premier point de ma motion, qui parle de travailler à la mise en oeuvre des recommandations du rapport, de créer un site Web dédié à la littératie financière, d'exiger que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions, de veiller à ce que le programme de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada soit présenté dans les écoles et de désigner novembre le « Mois de la littératie financière ».
Je prends note des observations que les députés ont présentées à la Chambre et dont d'autres personnes m'ont fait part par courriel. Il y est principalement question d'apprentissage continu. Il s'agit d'ailleurs de l'une des cinq priorités établies par le groupe de travail. L'apprentissage est un aspect très important de la question. Il ne se termine pas tout simplement en même temps que les études secondaires; les gens ne sont pas laissés à eux-mêmes au terme de celles-ci. L'apprentissage continu occupe une très grande place dans ce contexte.
J'encourage le public et les députés de la Chambre à appuyer cette motion. Je les remercie pour les remarques qu'ils ont formulées jusqu'à maintenant. Le monde qui nous entoure est de plus en plus complexe et il faut donner aux gens les moyens d'y faire face. Cette motion au sujet de la littératie financière vise à donner aux particuliers, aux familles et aux entreprises de l'information leur permettant de prendre de meilleures décisions. Je remercie les députés de leurs observations et j'espère qu'ils appuieront cette motion au moment du vote.
[Français]
La période réservée au débat est expirée.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 7 mars 2012, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
(La séance reprend à midi.)
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les anciens combattants
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille, en s’engageant à ne pas réduire le budget d’Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille.
— Monsieur le Président, je remercie le NPD fédéral de me permettre de profiter d'une des rares motions de l'opposition afin de mettre en lumière les problèmes très graves que vivent nos anciens militaires et agents de la GRC et leur famille. Je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de Québec.
La motion indique clairement que nous cherchons à aider le ministre des Anciens Combattants à préserver le budget de son ministère afin que tous les programmes et tous les services soient maintenus et que nos anciens militaires et agents de la GRC, tout comme leur famille, aient accès aux services nécessaires dès maintenant.
Tout le monde sait que, depuis quelques vendredis, je signale à la Chambre la situation de Ted Shiner, de Bedford en Nouvelle-Écosse, un homme de 90 ans à qui on a refusé l'aide du PAAC. Quant à Louis Dionne, un ancien combattant de 97 ans qui a combattu lors de la Seconde Guerre mondiale et qui habite à North Vancouver, il s'est fait dire qu'il devrait attendre jusqu'à 16 semaines pour savoir s'il est admissible aux services du PAAC, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin d'obtenir de l'aide pour entretenir sa maison et son terrain, ce qui lui permettrait de rester dans sa maison pendant encore un certain temps. Voilà le niveau de service actuel. Si le ministère subit des compressions, les futurs vétérans des forces armées et de la GRC et leur famille auront davantage de difficulté à obtenir les prestations et les services qu'ils méritent pourtant à juste titre.
Dan Slack, d'un groupe de défense des anciens combattants, m'a dit quelque chose qui m'a bouleversé. Nous disons envoyer nos meilleurs soldats en Afghanistan. Nous leur offrons le meilleur entraînement, le meilleur équipement et la meilleure mission au monde pour composer avec la situation. Cela fait trois superlatifs de suite, mais lorsque nos soldats rentrent au pays et qu'ils demandent des services et des prestations, ils ne reçoivent pas ce qu'il y a de meilleur. Que s'est-il passé? Nous les envoyons à l'étranger et soulignons le fait qu'ils sont les meilleurs en tous points, mais lorsqu'ils rentrent au pays, bon nombre d'entre eux se retrouvent dans l'itinérance. Bon nombre d'entre eux doivent se battre pour obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.
N'oublions pas qu'il est question ici des Canadiens les plus fiers, les plus courageux et les plus honnêtes qui soient, et c'est sans compter les membres de leur famille. Nos citoyens les plus prometteurs et les plus intelligents font partie des forces armées et de la GRC. Le simple fait de composer le 1-866-522-2122 — admettant ainsi qu'ils ont un problème et qu'ils ont besoin d'aide, d'ordre médical ou psychologique — leur demande déjà un effort incroyable. Au lieu de leur répondre qu'ils doivent remplir tel ou tel formulaire et qu'on leur donnera des nouvelles dans 16 semaines, on devrait plutôt leur demander, très clairement, comment on peut les aider. Nous devrions leur demander de quoi ils ont besoin pour se remettre sur pied. Ce n'est malheureusement pas ainsi que les choses se passent.
J'aimerais féliciter les employés de première ligne d'Anciens Combattants Canada. J'en ai rencontré bon nombre d'un bout à l'autre du pays. Ces employés font un travail incroyable avec les outils dont ils disposent et ils méritent notre reconnaissance. Le problème, c'est qu'ils sont limités dans ce qu'ils peuvent offrir. Certains services doivent être approuvés par des supérieurs hiérarchiques et, dans bien des cas, les anciens combattants et les retraités de la GRC doivent s'adresser au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); voilà le coeur du problème. Les membres de ce tribunal sont désignés par nomination politique et très peu d'entre eux sont d'anciens militaires, et aucun n'est médecin. Pourtant, par l'entremise d'Anciens Combattants Canada, ils rendent des décisions au nom du gouvernement du Canada au sujet des cas qui leur sont soumis.
Nous ne nous rappelons que trop bien du cas de Steve Dornan, d'Annapolis Valley, en Nouvelle-Écosse, qui a lutté pendant neuf ans pour obtenir les prestations dont il avait besoin parce qu'il avait un cancer qui, selon les médecins et à peu près tout le monde, était dû à une exposition à des produits chimiques et à de l'uranium appauvri alors qu'il était en mission en Bosnie. Il a dû s'adresser à la Cour fédérale pour que le ministère des Anciens Combattants admette que le Tribunal des anciens combattants n'était pas qualifié pour rendre des jugements à l'égard de cas médicaux car ses membres ne sont pas médecins. Qu'a fait le Tribunal? Il a renvoyé l'affaire au ministre de l'époque et, juste avant les élections, celui-ci a annoncé que M. Dornan pouvait recevoir des prestations.
Pourquoi un héros de notre pays, un sergent membre des forces armées qui a le cancer, ne serait-il pas admissible à des prestations? Son épouse a dû occuper le bureau du député de Nova-Ouest pour attirer l'attention du gouvernement. Les anciens combattants ont déjà lutté pour notre pays. Pourquoi devraient-ils lutter à nouveau?
La motion d'aujourd'hui ne vient pas du NPD. Elle provient de tous les groupes de défense des droits des anciens combattants au Canada. La Légion royale canadienne, les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, le Conseil national des associations d'anciens combattants, l'Association nationale des anciens combattants autochtones et le Canadian Veterans Advocacy Group appuient la motion. De nombreux militaires — même s'ils ne peuvent pas le dire sur la place publique — ont téléphoné afin d'appuyer la motion.
Tous les groupes de défense des droits des anciens combattants appuient la motion; ils ont notamment écrit au ministre pour lui demander d'exempter le ministère des compressions prévues dans le budget du 29 mars. Ce n'était pas nous, mais nous plaidons en leur nom afin d'aider le ministre à maintenir le niveau actuel de prestations et de services.
Plus tard, le ministre et d'autres députés nous diront qu'il n'y aura pas de compressions dans les programmes et les services offerts à nos anciens combattants. Peut-être bien, mais alors, la question suivante se pose. Comment pourront-ils recevoir les services? Voilà le problème.
À l'heure actuelle, chaque agent traite en moyenne plus de 900 dossiers. Dans certains cas, il s'agit d'anciens combattants qui souffrent de multiples blessures psychologiques ou de séquelles physiologiques graves. Certains ont perdu leurs bras ou leurs jambes, et portent des blessures psychologiques qui causent des difficultés familiales. Ils ont besoin de beaucoup d'aide, non d'un simple « bonjour » avant d'être transférés à une autre personne. Ils doivent pouvoir exposer leur situation à quelqu'un pour obtenir l'aide voulue. Malheureusement, bon nombre des agents chargés des dossiers ne disposent tout simplement pas du temps pour ce faire.
Je voulais demander une augmentation dans le budget, mais mon parti s’y est opposé. Le NPD a dit que nous présenterions plutôt cette motion et lutterions plus tard pour obtenir des augmentations. Si nous pouvons conserver le budget actuel, ce serait déjà un début.
Je sais que le ministre des Anciens Combattants se soucie vraiment des militaires, des membres de la GRC et de leur famille. Je sais que les décisions de ce genre viennent pour une bonne part du Conseil du Trésor. Il m'arrive souvent de souhaiter que des mesures préventives empêchent le Conseil du Trésor de faire au ministère des Anciens combattants ce que ce ministère fait parfois aux anciens combattants eux-mêmes.
Les anciens combattants du Canada méritent ce qu'il y a de mieux. Lorsque le ministère se penche sur un dossier, il devait chercher avant tout à répondre à la demande de l'ancien combattant. Toutefois, ce n'est ainsi que cela fonctionne. Bien des anciens combattants se font dire qu'ils peuvent en appeler de la décision rendue, mais ils se lassent et renoncent tout simplement à leur demande. N'oublions pas qu'il est question de près de 750 000 personnes, à savoir des militaires et des membres de la GRC à la retraite ainsi que leur conjoint. Le ministère des Anciens combattants reconnaît qu'il ne s'occupe que d'environ 215 000 d'entre eux. Les deux tiers des anciens combattants ne reçoivent donc pas de services du ministère.
Bien des anciens combattants n'ont pas encore demandé de prestations. Plusieurs ont affirmé en avoir fait la demande mais avoir essuyé un refus et avoir donc baissé les bras. Bien des gens ont dit qu'ils n'étaient pas prêts à se battre pendant deux, trois, quatre, voire cinq ans pour se faire dire par des membres du Tribunal des anciens combattants, où les nominations sont politiques, que la décision est finale et qu'ils peuvent toujours interjeter appel auprès de la Cour fédérale. C'est honteux.
Je pourrais continuer ainsi toute la journée et prendre tout le temps dont nous disposons à la Chambre, mais je sais que d'autres collègues veulent prendre la parole au sujet de la motion. Je demande toutefois au gouvernement du Canada, c'est-à-dire aux conservateurs, de souscrire, tout comme nous et les groupes de défense des anciens combattants, à la motion visant à maintenir le budget du ministère des Anciens combattants afin que tous les anciens militaires, les anciens membres de la GRC et leur famille reçoivent rapidement des services complets. C'est tout ce que nous demandons.
Que Dieu bénisse tous les militaires, les policiers et leur famille. C'est le voeu que j'adresse au nom de mon parti.
Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais présenter mes condoléances à Marion Beetham. Wes, un ancien combattant de la guerre de Corée, est décédé hier. Si je cite son nom ici, c'est parce que Wes était l'un de ceux qui ont été très bien servis par le ministère des Anciens combattants et par ceux qui ont soigné ses nombreux problèmes de santé. Je m'entretenais avec lui régulièrement.
J'ai participé à une conférence de presse sur la question des compressions avec des membres de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et de la GRC ainsi que des militaires retraités. Ces gens disaient à quel point ce serait catastrophique pour le ministère si on allait de l'avant avec les compressions. Je me demande bien si le gouvernement écoute.
Monsieur le Président, je sais que le ministre des Anciens Combattants est éveillé, en tout cas en ce moment. C'est toute une amélioration par rapport à un autre député conservateur qui n'écoutait pas, l'autre jour.
Nous savons que l'hôpital Sainte-Anne, au Québec, est transféré. Cela représente 1 300 emplois, sans compter les 500 autres postes qu'on se propose d'abolir. On parle possiblement de 1 800 emplois de moins dans un ministère qui compte 4 100 employés. On propose donc une réduction de 40 p. 100 du personnel du ministère. Aucun autre ministère au pays n'est menacé d'une telle compression.
Nous estimons que c'est inacceptable. Nous espérons que le gouvernement écoute le débat. Je ne peux qu'espérer et prier pour que le gouvernement agisse comme il se doit et vote comme nous, demain à 17 h 45, en faveur des anciens combattants et de leurs familles.
Monsieur le Président, le député de Sackville—Eastern Shore est conscient des tentatives qui ont été faites pour amener le comité à parler de ces réductions budgétaires, et du succès mitigé qu'elles ont eu. J'apprécie qu'il ait mentionné les employés de première ligne, un aspect qu'il connaît bien grâce à la tournée canadienne du Comité des anciens combattants.
Quand des employés d'Anciens Combattants Canada témoignent devant le comité parlementaire, ils répètent sagement, presque comme des robots, les messages-clés du ministre. Mais une fois dans le couloir, ils se disent très inquiets de leur capacité d'accomplir leur travail et des réductions annoncées.
Je demanderais au député de Sackville—Eastern Shore de nous parler davantage des pressions que subissent les employés d'Anciens Combattants Canada.
Monsieur le Président, le député de Charlottetown a tout à fait raison. Chaque agent est déjà responsable de 900 dossiers, un nombre qui grimpera encore si le personnel est réduit. Le président du syndicat local qui représente les employés de première ligne d'Anciens Combattants Canada a déclaré, très clairement, que ces réductions auraient des retombées importantes sur les valeureux Canadiens, ces héros de notre pays, auxquels le ministère offre des services. C'est ce qu'ont dit les employés, ceux-là mêmes qui offrent les services.
Nous ne voudrions pas que la responsabilité de prendre soin des anciens combattants, des membres de la GRC et de leur famille soit transférée aux provinces. Une situation semblable s'est produite dans le cas de Sarah Atwood, une dame de 90 ans habitant à Sackville. À la fin de sa vie, on lui a refusé un lit à l'hôpital Camp Hill. Pourquoi? D'après le ministère des Anciens Combattants, c'est parce qu'elle n'avait pas servi outre-mer pendant la Deuxième Guerre mondiale. Comme elle n'avait pas traversé l'Atlantique, elle ne pouvait pas avoir de lit à l'hôpital Camp Hill, alors qu'il y avait des lits disponibles.
J'aimerais poser au ministre de la Défense nationale la question que voici. Quand le dernier vétéran de la guerre de Corée sera décédé, qu'adviendra-t-il des 10 000 lits que nous finançons actuellement pour ces vétérans partout au pays? La réponse, c'est que les générations actuelles, les vétérans qui ont servi après 1953, n'auront pas accès à ces lits. On transfère cette responsabilité aux provinces, et c'est inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon parti de nous permettre de débattre d'un sujet très important. J'aimerais aussi remercier le député de Sackville—Eastern Shore, collègue et porte-parole principal en matière d'anciens combattants, pour son excellent travail. Il siège au Comité permanent des anciens combattants depuis de nombreuses années. Partout au Canada, et particulièrement à Halifax où nous sommes allés récemment, j'ai rencontré des gens qui soulignaient et appréciaient le travail qu'il faisait. Cette motion s'inscrit justement dans tout ce travail qu'il fait pour les anciens combattants. Notre parti les soutient avec fierté, parce que nous avons à coeur d'honorer nos anciens combattants, ces héros qui sont allés là où personne ne voulait aller. Ils y sont allés avec fierté et y ont relevé des défis de manière absolument brillante. Je pense qu'on peut être fiers de cela.
Cette motion est toute simple, en fait. Elle vise simplement à épargner au ministère des Anciens Combattants les compressions budgétaires annoncées par le gouvernement. En effet, des compressions de l'ordre de 5 p. 100 à 10 p. 100 sont prévues dans les ministères et organismes. On veut épargner les anciens combattants, comme l'ont d'ailleurs fait d'autres pays tels que l'Australie, les États-Unis et même la Grande-Bretagne lorsque est venu le temps de réduire le budget. Ces pays ont épargné leurs anciens combattants. Je pense que nous devrions faire la même chose. Il faut absolument les soutenir et leur montrer qu'on ne veut pas qu'ils se sentent abandonnés et seuls devant cette situation.
Cette motion est aussi appuyée par la Légion royale canadienne et le bureau de l'ombudsman, qui se disent très préoccupés par les compressions budgétaires annoncées par le gouvernement. On espère que le gouvernement ne les mettra pas de l'avant car il est question des services et des soins accordés à nos anciens combattants.
On sait que 90 p. 100 du budget du ministère des Anciens Combattants sont alloués aux prestations et services ainsi qu'aux programmes destinés aux anciens combattants. Il est donc évident que si nous faisons des compressions budgétaires, elles affecteront ces services et ces prestations. Soixante-dix pour cent du personnel du ministère des Anciens Combattants s'assurent d'offrir un service direct aux anciens combattants. C'est ce qui fait qu'avec très peu de ressources, ils arrivent à donner tous les soins nécessaires. Bien qu'il y ait encore beaucoup de travail à faire, ils travaillent avec peu de moyens à relèvent avec brio tous ces défis. Si nous réduisons le budget du ministère des Anciens Combattants, les services et le personnel qui s'assure de donner ces soins directs seront affectés.
Parlons des réductions. Le ministre des Anciens Combattants a indiqué qu'il voulait réduire la paperasse et faciliter l'accès des anciens combattants à ces services et programmes. Or il a aussi annoncé le retrait de l'hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital alloué aux services aux vétérans. C'est donc 1 800 emplois qui seront coupés. Ce sont 40 p. 100 des effectifs du ministère qui seront supprimés. C'est énorme, 40 p. 100. C'est incroyable.
Par ailleurs, on dit qu'on va réduire les fonds autant que cela et qu'on va maintenir les mêmes services, voire qu'on va faire mieux. C'est impossible. C'est une logique absolument impossible. Ça, tout le monde le sait sauf peut-être ce gouvernement, malheureusement. On fait donc maintenant ce dernier wake up call, si on me passe l'expression, pour demander à tous les partis, unis, d'adopter cette motion au nom des anciens combattants, afin de mettre fin à cela.
Après avoir étudié plus en profondeur les problèmes vécus par nos anciens combattants, on dénonce le fait qu'il y ait un problème d'accessibilité aux programmes et services. Il y a aussi un manque de ressources. C'est justement, selon le dernier rapport de l'ombudsman, ce sur quoi il fallait accentuer nos efforts. Il y a bien sûr, par exemple, un manque de ressources humaines mais il y a également un manque de ressources financières pour pouvoir offrir tous les services. Il y a aussi plusieurs problèmes de santé mentale et de santé physique.
On constate trop souvent l'existence de listes d'attente. À ce propos, permettez-moi de faire un petit chapitre sur l'Hôpital Sainte-Anne. Cet hôpital est considéré comme un hôpital pour anciens combattants, principalement ceux de la Deuxième Guerre mondiale et ceux de la guerre de Corée. Or on sait que leur nombre va en diminuant. Cependant, quelques lits — on peut les compter sur les doigts d'une ou deux mains — ont été réservés aux jeunes anciens combattants. Non seulement on aimerait avoir plus de lits pour ces derniers, mais on a toutes les raisons de croire que cela est nécessaire puisqu'il y a une liste d'attente pour qu'ils soient admis.
Il n'y a pas de services à long terme alloués à nos anciens combattants modernes et c'est un problème. C'est là-dessus qu'il faut travailler, en déployant plus de ressources et certainement pas en appliquant des compressions budgétaires, comme le fait ce gouvernement.
Ces coupes ont un impact sur la rapidité et la qualité des services offerts. En ce moment, nous avons peu de ressources. Le ministère comble cela, mais cela prend encore trop de temps avant qu'un ancien combattant puisse recevoir sa prestation. Parfois, on parle de mois, voire d'années avant qu'il puisse en bénéficier. Alors, si on devait couper dans le personnel et dans les ressources, il est évident que cela aurait un impact très sérieux, très grave pour nos anciens combattants.
Je ne saurais passer sous silence la très grande importance de la recherche en santé que nous devons déployer pour les anciens combattants. Les besoins sont criants. Bien sûr, les prestataires sont peut-être moins nombreux que lors de la Deuxième Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, mais la complexité des cas des anciens combattants d'aujourd'hui requiert un certain nombre de ressources qu'il ne faudrait vraiment pas ignorer. Il ne faudrait pas penser qu'on en a moins besoin. C'est tout le contraire. Ces anciens combattants modernes ont besoin de plus de ressources. On doit aller s'enquérir, faire des recherche en santé mentale tout comme en santé physique également.
D'ailleurs, permettez-moi de faire une remise en contexte. Il y a quelques mois, lors de la Semaine des anciens combattants, plusieurs anciens combattants ont dénoncé la situation. Dans ma circonscription, M. Pascal Lacoste s'est levé pour dénoncer le fait qu'il avait de la difficulté à recevoir des soins, tout comme de nombreux autres anciens combattants. À ce moment-là, lors de cette Semaine des anciens combattants, cela a révélé que d'un océan à l'autre, partout au Canada, plusieurs anciens combattants avaient des problèmes à obtenir des soins.
Alors, le ministre des Anciens combattants avait indiqué qu'il était conscient de l'existence des problèmes et qu'il fallait améliorer les choses. Il a donc mis sur place le Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants. À ce jour, on ne sait pas exactement ce que fait ce comité. On sait qu'il y a eu quelques réunions. Or le ministre avait fait la promesse que le premier sujet qu'il oserait aborder au Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants serait celui de l'exposition à l'uranium appauvri. Il avait fait ça pour rassurer nos anciens combattants — dont celui de ma circonscription, M. Pascal Lacoste —, pour leur dire que c'était important et qu'on allait se pencher sur ce problème.
Or depuis, c'est vraiment le silence radio. On m'avait dit de rester branchée. Je me souviens d'avoir posé une question, ici-même, en Chambre, pour savoir comment tout cela allait s'orchestrer, quel serait le mandat de ce comité et également s'il allait déposer un rapport en Chambre. Mais c'est le silence radio. Il n'y a pas de réponse du cabinet. C'est absolument honteux, c'est un problème.
Nous, nous n'allons pas abandonner nos anciens combattants. Nous allons pousser davantage pour avoir plus de recherches en santé, plus d'investissements pour pouvoir soutenir ces anciens combattants. Nous voulons laisser un message à ceux qui voudraient se joindre à l'armée: lorsqu'ils deviendront des anciens combattants, nous ne les laisserons pas tomber. On ne les laissera pas sans soins ni services.
Monsieur le Président, j'ai aimé ce qu'a dit la députée néo-démocrate, à qui je veux poser une question. J'appuie cette motion, mais je la trouve un peu vague. Est-ce qu'on va préciser les mots « offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, [...] »? Dans ma circonscription de Vancouver Quadra, un ancien combattant de 90 ans a attendu un an pour un service, et il était pris dans sa maison en attendant. Est-ce considéré comme raisonnable? Comment peut-on être un peu plus précis?
Monsieur le Président, je remercie infiniment ma collègue de sa question parce qu'elle souligne un problème que nous constatons. Des personnes, des familles d'anciens combattants et la population canadienne concernée par les anciens combattants nous regardent peut-être en ce moment. Ils se sentent complètement seuls. Ils ne savent pas s'ils ont droit à des services. Ils ne savent pas pourquoi ils ne reçoivent pas des services plus rapidement. Trop souvent, ils en arrivent à avoir des idées noires, que je ne mentionnerai pas ici, mais qui sont complètement inacceptables. C'est inacceptable de les laisser seuls avec toutes ces idées-là. Nous sommes là et nous pouvons leur donner ces services.
Bien sûr, il faut travailler pour offrir dans un bref délai des services et des programmes de qualité aux anciens combattants. Il ne faut surtout pas que le ministère des Anciens Combattants subissent des compressions budgétaires. Nous ne demandons pas qu'on donne plus d'argent aux anciens combattants, mais de simplement maintenir le budget pour s'assurer qu'ils recevront des services.
Monsieur le Président, je dois féliciter ma collègue de Québec de son discours et de son travail acharné en collaboration avec mon collègue de Sackville—Eastern Shore dans le dossier des anciens combattants. Il est outrageant de voir à quel point nos anciens combattants se sentent abandonnés et négligés.
Ce n'est pas le seul domaine où le gouvernement se permet d'être négligent et d'adopter certaines façons de faire qui sont discutables. On n'a qu'à penser à nos aînés, qu'on renvoie trop rapidement à des sites Web alors qu'ils n'ont même pas Internet. De plus, ils ont de la difficulté à s'y retrouver parmi les multiples programmes.
J'irais même plus loin. Toutes ces mesures de façade sont un moyen comme un autre de ne pas donner les services. Le gouvernement veut montrer à quel point les services sont disponibles, mais il ne donne pas aux gens les moyens d'en bénéficier. Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauport—Limoilou de sa question. Ce gouvernement entend couper 68 000 emplois partout au pays, lesquels permettent la prestation de programmes et de services. Les anciens combattants, tous les ministères et tous les organismes seront touchés par la diminution des services et des programmes. C'est un problème. On espère que ça va être un wake-up call pour ce gouvernement, qui va comprendre qu'il doit revenir sur sa décision et appuyer cette motion.
J'espère que tous les partis ici à la Chambre pourront poser un beau geste de solidarité pour les anciens combattants et pour toute la population canadienne, car nous connaissons tous un ancien combattant de chez nous.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur pour moi de me lever en cette Chambre des communes pour prendre la parole, et encore davantage lorsqu'il s'agit de parler de nos vétérans. D'entrée de jeu, je tiens à dire à nos vétérans qui nous écoutent et à leur famille que tous les députés, peu importe leurs différends politiques — il y en a toujours —, tiennent à les saluer et à les remercier pour ce qu'ils font pour notre pays, ce qu'ils ont fait et ce qu'ils continuent à faire. Les vétérans sont au coeur de notre société et de notre démocratie. Tous les parlementaires peuvent dire merci à nos vétérans et à leur famille pour ce qu'ils ont fait et ce qu'ils continuent à faire pour nous.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole comme membre d'un gouvernement qui, depuis six ans, s'investit corps et âme pour améliorer la qualité de vie de nos vétérans.
Je tiens à saluer la motion présentée par le député de Sackville—Eastern Shore. Je reconnais qu'il s'investit beaucoup pour les vétérans. C'est un honorable collègue pour qui j'ai le plus grand respect. Cependant, je dois préciser que lorsque vient le temps de se positionner à la Chambre en faveur des vétérans — et pas juste parler — en votant des crédits pour eux, à l'exception du projet de loi C-55, les députés de l'opposition nous font malheureusement faux bond. Ils ne sont pas là quand on a besoin d'eux à la Chambre pour mettre en place des initiatives budgétaires en vue d'améliorer la qualité de vie de nos vétérans.
[Traduction]
Comme je viens de le dire, je salue le travail accompli par ce député et l'opposition pour les anciens combattants, ainsi que les discours éloquents qu'ils ont prononcés aujourd'hui à l'appui de ces derniers. Cependant, je crois que, dans le passé, ces députés ont déjà regretté de ne pas s'être rangés du côté du gouvernement et d'avoir voté contre les nouveaux investissements faits dans les anciens combattants et leur famille.
Malheureusement, les néo-démocrates et les libéraux ont voté à maintes reprises contre les anciens combattants et nos initiatives budgétaires. C'est pourquoi je trouve ridicule que le député de Sackville—Eastern Shore ait présenté une motion mettant en doute le soutien et l'engagement du gouvernement à l'égard des anciens combattants et de leur famille, car ils sont à toute épreuve.
Nous sommes saisis d'une motion concernant la prestation de programmes et de services à tous les anciens combattants des Forces canadiennes et tous les anciens de la GRC. En effet, nous assurons également la prestation de services aux anciens de la GRC. Je veux aujourd'hui les saluer, notamment pour leur courage.
Le gouvernement conservateur est réputé pour investir dans les anciens combattants et leur famille. Je veux être clair. Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre et sur la place publique, le gouvernement maintiendra tous les avantages offerts aux anciens combattants, car nous croyons en eux. Cependant, permettez-moi d'être très clair: nous n'hésiterons pas à réduire les formalités administratives auxquelles doivent se soumettre les anciens combattants.
Nos anciens combattants méritent que nous simplifions les processus. Le gouvernement continuera à améliorer ses processus et à éliminer tous les tracas liés à la prestation des services, car les anciens combattants le méritent. Je demande donc le soutien des députés de l'opposition. Veulent-ils maintenir les lourdes formalités administratives auxquelles doivent se soumettre les anciens combattants?
Je crois que nous avons aujourd'hui l'occasion de dire clairement que nous maintiendrons les avantages dont bénéficient les anciens combattants tout en veillant à simplifier leur vie lorsqu'ils ont affaire au gouvernement et au ministère des Anciens Combattants. C'est pourquoi la motion, dans sa forme actuelle, n'aide pas les anciens combattants. Notre pays doit être là pour eux lorsqu'ils en ont besoin et nous devons communiquer avec eux dans un langage clair et simple. Bien sûr, le gouvernement est résolu à fournir à ces hommes et femmes les prestations et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Je suis très fier d'assumer la fonction de ministre des Anciens Combattants dans le gouvernement conservateur. Mes prédécesseurs se sont évertués à améliorer la vie non seulement des anciens combattants traditionnels, mais des anciens combattants modernes, ainsi que de leur famille. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement et c'est pourquoi son bilan des six dernières années est sans précédent.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, c'est la première fois que le gouvernement fait preuve d'un tel engagement à l'égard des anciens combattants. C'est un fait. C'est la vérité. Les statistiques le prouvent, quoi qu'en dise l'opposition.
Tout d'abord, nous avons fait d'importants investissements dans les programmes, les prestations et les services dont dépendent les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes et leur famille. Toutes les mesures que nous prenons témoignent de notre engagement à appuyer nos anciens combattants en leur offrant les soins dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit qui conviennent, et aussi longtemps qu'il le faudra. Au cours des six dernières années, le gouvernement a constamment augmenté le budget alloué au ministère des Anciens Combattants afin d'améliorer les soins et le soutien offerts aux anciens combattants et à leur famille. Nous avons augmenté le budget au cours des six dernières années.
Qu'est-ce que les députés de l'opposition ont fait? Ils se sont opposés à nos initiatives budgétaires. Ils ont voté contre nos budgets. Au cours des six dernières années, quels députés ont offert un appui constant et sans réserve à nos anciens combattants, ici, à la Chambre? Ce sont les députés autour de moi, les conservateurs. Je tiens à remercier tous les députés qui ont appuyé les initiatives visant les anciens combattants.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons encore une fois montré l'importance que nous leur accordons lorsque nous avons déposé le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Dans ce budget, le gouvernement alloue près de 3,6 milliards de dollars à Anciens Combattants Canada, ce qui représente une augmentation de 44,8 millions, ou de 1,3 p. 100, du budget annuel total présenté dans le Budget principal des dépenses.
[Français]
La semaine dernière, on est retournés demander des fonds additionnels pour faire en sorte que nos vétérans puissent avoir accès aux programmes et aux services auxquels ils ont droit et qu'ils méritent. Demain, je serai au Comité permanent des anciens combattants et j'espère avoir le soutien des membres de l'opposition pour approuver non seulement les estimés du Budget supplémentaire des dépenses C requis pour finir l'année financière en cours, mais également le budget de l'année prochaine.
Encore une fois, comme au cours des six dernières années, on augmente nos investissements. Pourquoi? Pour une raison fort simple: nous mettons sur pied des programmes qui visent à répondre à notre nouvelle génération de vétérans.
[Traduction]
Il y a quelques semaines, j'étais à Winnipeg pour annoncer officiellement l'initiative de réduction des formalités administratives pour les anciens combattants, grâce à laquelle les anciens combattants auront droit aux services sans tracas qu'ils méritent. Nous avons donc besoin de l'aide de la Chambre pour nous assurer que l'objectif de réduire les formalités administratives est bel et bien atteint. Nous devons changer la motion pour simplifier les relations des anciens combattants avec mon ministère.
Comme je l'ai dit au cours de l'annonce, il s'agit en bonne partie, pour apporter les améliorations nécessaires, de revenir à l'essentiel et de remanier les méthodes du ministère. Dans cette optique, nous avons recours à une technologie plus efficace et plus récente, qui aura comme avantage de réduire considérablement les délais administratifs. Nous modernisons les outils employés par nos fonctionnaires au service des anciens combattants.
Je voudrais signaler les grandes qualités des fonctionnaires du ministère. Ils se consacrent corps et âme à améliorer le sort des anciens combattants. Ce n'est pas toujours facile, et la perfection n'est pas de ce monde, mais ils font de leur mieux pour que les anciens combattants bénéficient des meilleurs services qui soient, comme ils le méritent, dans les meilleurs délais, tout en respectant bien entendu les règles applicables à leurs demandes.
Par conséquent, nous fournissons à nos fonctionnaires un nouvel instrument de travail qui s'appelle le Navigateur des avantages et qui leur permet de s'assurer qu'ils ont l'information nécessaire sur tous les services auxquels les anciens combattants ont droit.
[Français]
J'ai annoncé notre plan de réduction de la paperasse pour les vétérans, il y a deux semaines à Winnipeg. Ce plan vise à faire en sorte que nos vétérans aient accès aux services auxquels ils ont droit dans un laps temps plus court et avec moins de paperasse, un élément dont je suis très fier.
Nous avons entendu les vétérans et l'ombudsman des anciens combattants. Ils nous ont demandé de réduire la paperasse et de communiquer avec eux dans un langage clair et simple. Ce travail avait été amorcé il y a plusieurs années. L'ombudsman a d'ailleurs reconnu certaines améliorations. Il a reconnu que les éléments pour communiquer avec nos vétérans se retrouvaient dans notre correspondance. Or près de 41 000 lettres par année sont envoyées à nos vétérans. Cependant, un problème demeurait: les lettres avaient parfois trois pages et pouvaient être difficiles à comprendre à cause d'une langue un peu bureaucratique.
Nous modifions donc notre façon de communiquer. Nous l'améliorons en donnant les raisons des décisions qui sont rendues. Cela veut dire que chaque lettre envoyée à un vétéran est fragmentée et séparée en articles afin de permettre au vétéran de suivre le cheminement logique de la lettre. Quelle est sa requête? Quelle est la décision? Quelles sont les preuves permettant de soutenir cette décision? Quels sont les éléments, quelles sont les références, quels sont les codes, quels sont les règlements et quels sont les outils qui nous ont permis de rendre cette décision? Quels sont également les moyens dont le vétéran dispose pour avoir des informations additionnelles ou, le cas échéant, pour nous demander de revoir la décision, parfois avec des éléments nouveaux.
Cela est au coeur de la transformation visant à réduire la paperasse. En effet, en communiquant clairement et efficacement avec le vétéran, nous allons éviter beaucoup d'irritants. Rien n'est plus insultant, non seulement pour un vétéran mais pour qui que soit, que l'on nous communique une décision que nous ne comprenons pas. C'est la raison pour laquelle, depuis deux semaines, notre ministère communique avec nos vétérans dans un langage clair et concis. Je dois dire que nous avons déjà eu des échos très favorables de la part des vétérans. Nous faisons un suivi auprès d'eux et nous recevons des commentaires très constructifs. Cela permet surtout à nos vétérans de mieux comprendre les décisions et d'éviter une certaine frustration.
[Traduction]
Les anciens combattants constatent déjà l'amélioration grâce aux mesures que nous prenons constamment pour améliorer leur vie. Nous avons amélioré les délais de réponse au centre d'appels national et nous réduisons la paperasse que les anciens combattants doivent remplir pour profiter de bon nombre des avantages offerts par le ministère en matière de soins de santé. De plus, pour certains avantages, les anciens combattants, prestataires et personnes à charge peuvent maintenant toucher leur argent plus rapidement et en toute sécurité grâce au dépôt direct. C'est pourquoi j'invite le député de Sackville—Eastern Shore à appuyer l'amendement que nous comptons proposer pour faciliter la vie des anciens combattants.
Plus de 41 000 demandes de prestations d'invalidité sont soumises tous les ans par les anciens combattants; nous sommes maintenant en mesure de répondre à chacune d'entre elles en précisant les motifs de la décision en langage clair et simple. Nous progressons; nous allons de l'avant. Nous réduisons des tracasseries administratives et les efforts que nous consentons en ce sens ne font que commencer: il y a plusieurs processus internes que nous pouvons rendre plus efficaces et bon nombre de mesures que le gouvernement peut prendre pour améliorer la façon dont le ministère s'occupe des anciens combattants. L'opposition va-t-elle nous appuyer dans les efforts que nous déployons pour améliorer la vie des anciens combattants? Je l'espère de tout coeur car c'est ce que nous voulons faire.
Notre gouvernement ne sera jamais satisfait du statu quo. Ce n'est pas parce qu'on a toujours fait quelque chose d'une certaine façon qu'il faut continuer de le faire. Nous cherchons à améliorer les choses. Détail intéressant, les améliorations proposées nous viennent des anciens combattants eux-mêmes et des fonctionnaires qui savent où le système laisse à désirer.
C'est pour cette raison que, en janvier, le premier ministre a annoncé le financement d'une autre excellente initiative que l'opposition a malheureusement préféré ne pas appuyer. L'opposition s'est retrouvée seule, cependant, et nous avons obtenu l'appui des syndicats, des gouvernements provinciaux, des travailleurs et des anciens combattants pour un programme intitulé Du régiment aux bâtiments. C'est un programme qui cherche à assurer la transition des soldats à la vie civile. Le programme est un franc succès. Je reçois tous les jours des appels d'entrepreneurs qui veulent embaucher des anciens combattants. Beaucoup de groupes ont manifesté le désir de participer au programme. Nous faisons en sorte que nos anciens combattants obtiennent des emplois bien rémunérés dans le secteur de la construction. Les députés savent-ils qui bénéficie d'une telle initiative? Notre pays, nos anciens combattants et notre économie.
Nous voulons être à l'avant-garde en matière de santé, de recherche et de tous les aspects qui touchent à la santé mentale et physique de nos anciens combattants. En décembre dernier, j'ai mis sur pied un comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, qui se penchera sur les problèmes de santé propres aux personnes de ce groupe, à commencer par ceux associés à l'uranium appauvri. Les anciens combattants qui souhaitent communiquer avec les membres du comité, notamment pour leur faire part de l'information qu'ils détiennent, peuvent leur écrire à l'adresse science@vac-acc.gc.ca. Nous sommes à l'écoute des anciens combattants, nous collaborons avec eux et nous respectons nos engagements.
Et ce n'est pas tout. L'automne dernier, grâce au leadership du gouvernement, nous avons annoncé d'importantes améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui est l'élément central de notre programme visant à répondre aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui. Là aussi, nous avons écouté et nous avons agi, en collaboration avec les comités, la Légion royale canadienne et tous les grands intervenants du pays. Ils nous ont dit que la Charte adoptée il y a quelques années n'allait pas assez loin et qu'il fallait y apporter des changements pour qu'elle tienne compte des soins et du soutien en constante évolution dont ils ont besoin. Il s'agit d'un document évolutif, comme en témoignent les améliorations proposées.
Au cours des cinq prochaines années, une somme additionnelle de 189 millions de dollars sera investie. Demain, je vais m'adresser au comité pour obtenir des fonds supplémentaires parce que les anciens combattants d'aujourd'hui sont nombreux à se prévaloir de nos nouveaux programmes. Nous prévoyons que 5 000 d'entre eux en bénéficieront, ce qui représente une hausse des coûts de l'ordre de 2 milliards de dollars.
Le gouvernement conservateur investit dans les anciens combattants. Nous allons de l'avant.
[Français]
J'ai parlé brièvement des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Évidemment, depuis six ans, on a plusieurs réalisations à notre actif, que ce soit la création du Bureau de l'ombudsman, la création de la Charte des anciens combattants et aussi le fait d'avoir élargi plusieurs programmes, dont le programme d'autonomie. On est allés de l'avant.
Toutefois, s'il y a une chose qui m'a un peu fait sourciller dans le discours de mon collègue tout à l'heure, c'est quand il a dit qu'il voulait m'aider. Alors, j'ai vraiment trouvé une façon qui permettra au député de Sackville—Eastern Shore de m'aider.
[Traduction]
Si le député veut aider les anciens combattants, il devrait les appuyer, appuyer le gouvernement, appuyer le budget et appuyer l'amendement que je suis disposé à présenter.
Monsieur le Président, qu'il est ridicule d'entendre que si seulement j'avais voté en faveur des budgets du gouvernement conservateur, qui cachaient toutes ces initiatives, il n'y aurait pas de motion aujourd'hui, tous les anciens combattants et membres de la GRC seraient bien traités, et on n'aurait pas besoin d'un numéro sans frais. C'est tout à fait insensé.
Ce sont les conservateurs qui ont voté contre la première motion proposée par le NPD au sujet des anciens combattants, et elle a été adoptée par la majorité des députés. À trois reprises, les conservateurs ont également voté contre la fin de la récupération injuste des pensions d'invalidité des anciens combattants.
Le ministre affirme que la motion n'est pas vraiment bonne. Le ministre est-il prêt à dire ça à la Légion royale canadienne, aux Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, à l'ombudsman des vétérans, ainsi qu'à tous les autres groupes d'anciens combattants qui lui ont demandé, par écrit, et en personne, pendant les réunions du mois dernier, de ne pas imposer de compressions, dans le cadre du prochain budget, au ministère des Anciens Combattants?
Demain, le ministre va-t-il, au nom du Parti conservateur du Canada, voter en faveur de notre motion, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, les vétérans sont au coeur de nos actions. Je peux rassurer le député très clairement en lui disant qu'on ne va pas s'empêcher d'améliorer nos services à nos vétérans en ne se donnant pas la flexibilité dont on a besoin.
[Traduction]
Je serai très clair. Non seulement nous maintenons les prestations pour les anciens combattants, mais nous voulons aussi simplifier le processus et réduire les formalités administratives. C'est pourquoi j'invite le député à appuyer notre motion pour maintenir les prestations pour les anciens combattants. Nous devons améliorer leurs conditions de vie.
Le député appuiera-t-il les anciens combattants?
Monsieur le Président, imaginez ma surprise lorsque j'ai entendu le ministre dire que le budget du ministère des Anciens Combattants avait régulièrement augmenté au cours des six dernières années.
Le ministre doit sûrement être au courant d'un rapport rédigé par Keith Coulter, au sujet duquel la confidentialité des délibérations du Cabinet a été réclamée et dont la divulgation a été refusée par le comité. Finalement intégré au rapport sur les plans et les priorités, ce document préconisait une réduction de 226 millions de dollars du budget du ministère des Anciens Combattants cette année. C'était une excellente occasion de réinvestir cette somme dans l'amélioration des services fournis et des prestations offertes aux anciens combattants. Ce fut une occasion manquée.
L'affirmation du ministre selon laquelle le budget des Anciens Combattants n'a cessé d'augmenter ne correspond pas du tout au rapport sur les plans et les priorités de son propre ministère ni au rapport secret de Keith Coulter. J'aimerais que le ministre explique cette contradiction.
Monsieur le Président, les chiffres indiquent qu'au cours des six dernières années, le gouvernement conservateur a augmenté les fonds qu'il a affectés aux anciens combattants et à leur famille. Le député aura lui-même l'occasion demain d'appuyer une autre hausse du budget consacré aux anciens combattants au Comité des anciens combattants.
J'invite mon collègue à mettre ses données à jour et à examiner les faits réels. Nous avons augmenté nos investissements au cours des cinq dernières années, et nous les augmenterons encore l'année prochaine. Nous appuyons les initiatives budgétaires qui rendent la vie des anciens combattants plus facile, comme les améliorations à la nouvelle Charte des anciens combattants et le programme Du régiment aux bâtiments.
Le député appuiera-t-il les investissements importants que le gouvernement conservateur fait depuis six ans? Il en aura l'occasion demain.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai porté une attention particulière à la réponse du ministre des Anciens Combattants à la question de mon collègue. J'attends toujours la réponse. Doit-on comprendre du discours du ministre que les collègues conservateurs d'en face vont voter contre la motion du NPD?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue québécoise de sa question. Nous proposons un amendement clair en vue de maintenir les avantages dont bénéficient les vétérans. Je suis fier d'inviter tous mes collègues à appuyer cette motion, mais il y a une chose que je vais leur dire. On ne s'empêchera pas de réduire la paperasse. Je reçois des lettres, des courriels et des appels téléphoniques de vétérans en ce sens. Quand je rencontre des vétérans, ils me demandent de faire en sorte qu'il soit plus simple pour eux de communiquer avec mon ministère.
Mon honorable collègue est-elle d'accord pour qu'on réduise la paperasse? Elle a la chance de le faire aujourd'hui en votant en faveur de l'amendement que nous allons présenter, afin de maintenir les avantages et de continuer à investir dans les services offerts à nos vétérans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à informer le ministre qu'il y a des centaines de milliers de Canadiens qui suivent ce débat et qui veulent savoir si le gouvernement se préoccupe vraiment du sort des anciens combattants canadiens. Ils veulent entendre une réponse simple de la part du ministre à l'égard de la motion qui a été présentée.
Le Parti libéral apprécie la contribution des anciens combattants à notre pays. Nous voulons que le gouvernement reconnaisse leur précieuse contribution en protégeant les ressources, notamment les pensions, qui sont fournies aux anciens combattants.
Le gouvernement soutient-il, oui ou non, la motion qui est débattue aujourd'hui?
Monsieur le Président, j'ai été très clair sur cette question. Nous sommes en faveur d'une motion qui aiderait les anciens combattants et qui réduirait les formalités administratives auxquelles ils sont assujettis, mais nous n'appuierons pas une motion qui nous empêcherait de leur simplifier la vie.
Le député appuierait-il un amendement qui faciliterait la vie de nos anciens combattants?
Le gouvernement prévoit continuer à agir et à obtenir des résultats. Le député a eu l'occasion d'écouter mon intervention. Nous effectuons des investissements sans précédent pour aider les anciens combattants, et nous continuerons à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus de six ans, avec mon collègue le ministre des Anciens Combattants, je me lève ici pour voter en faveur des anciens combattants. Chaque fois, je le fais en pensant que mon père a servi pendant la Seconde Guerre mondiale et en appuyant de façon constante la Légion royale canadienne.
[Traduction]
Qu'est-ce qui aiderait le plus les anciens combattants selon le député: la démagogie dont font preuve les députés de l'autre côté ou un vote qui permettrait d'améliorer la vie des anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa—Orléans de sa question. Je tiens à saluer son travail remarquable auprès des gens de sa communauté, en particulier auprès des gens de la Légion royale canadienne. J'ai eu la chance de prendre part à des événements dans son comté, de rencontrer des étudiants, et cela pour une seule chose: faire en sorte que l'on continue à améliorer la qualité de vie des anciens combattants.
Sa question est simple: le gouvernement conservateur veut-il continuer à aider les anciens combattants? Bien sûr. Est-ce que l'opposition invente des chiffres? C'est ce qu'on a vu aujourd'hui, en quelque sorte, puisque lorsqu'on regarde la réalité, jamais un gouvernement n'a investi autant pour les anciens combattants et c'est ce qu'on a l'intention de continuer à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom de mon parti et de son chef, j'aimerais commencer par remercier les membres des Forces armées canadiennes de sa Majesté et de la Gendarmerie royale du Canada pour leur service et leur dévouement. Je tiens également à remercier le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir présenté cette motion à la Chambre aujourd'hui.
La motion tombe à point puisqu'elle concerne le dévoilement du budget fédéral à la fin de ce mois-ci. Mes collègues du NPD se souviennent sans doute de la journée, l'automne dernier, où le Parti libéral a présenté une motion au Comité des anciens combattants pour demander la tenue d'audiences publiques concernant les compressions au ministère des Anciens Combattants. Nous avons présenté cette motion parce que nous craignions justement que les conservateurs continuent de faire des compressions qui nuiraient à nos anciens combattants et aux services dont ils bénéficient, et qui feraient en sorte qu'il deviendrait pratiquement impossible pour ceux qui les servent de bien faire leur travail. Lors du débat sur la motion, les conservateurs se sont trouvés dans l'embarras. Ces derniers s'opposaient à ma motion visant la tenue d'audiences publiques et ont voté contre. Toutefois, certains conservateurs ne se sont pas présentés au comité à temps pour le vote. Il en résulte que la motion des libéraux a été adoptée grâce à l'appui des néo-démocrates qui, je le souligne, étaient à l'heure.
Comme on peut l'imaginer, les conservateurs étaient très en colère d'avoir perdu un vote au Parlement. Au lieu d'agir honorablement en acceptant la décision démocratique de tenir des audiences publiques, ils se sont vengés. À la réunion suivante du comité, sans avoir consulté qui que ce soit de l'opposition — même pas moi, à titre de parrain de la motion et vice-président du comité —, les conservateurs ont fait comparaître leurs propres témoins, qui ont sagement — on pourrait dire, comme des robots — récité l'argumentaire fourni par le ministre. Ceux-ci ont dit qu'il n'y avait rien à dire, que tout allait bien et qu'on ne porterait pas atteinte aux services offerts.
Or, les témoins du ministre ont aussi attesté que jusqu'à 500 emplois — sans compter les emplois perdus à cause des compressions budgétaires ou du transfert du dernier hôpital pour les anciens combattants au Canada — seraient perdus au sein de leur ministère. Dès que ces témoins ont terminé de parler, on a convoqué une réunion secrète à huis clos. Il en a résulté une motion qui a mis un terme aux audiences publiques.
Il était important d'établir le contexte pour montrer que les partis de l'opposition et les groupes d'anciens combattants suivent ce dossier depuis plusieurs mois et qu'ils demandent au gouvernement de freiner les coupes. Par ailleurs, il n'y a pas que les libéraux et l'opposition officielle qui sont inquiets des compressions touchant les anciens combattants: la vaste majorité des Canadiens, y compris les jeunes, veulent que les prestations et les services offerts aux anciens combattants soient maintenus.
Le week-end dernier, j'ai justement eu l'honneur de participer à la simulation annuelle de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Les jeunes participants comprennent la situation, ils savent que les anciens combattants méritent notre respect. Ils n'ont eu que deux jours de débats pour établir leurs priorités et pour adopter les projets de loi présentés dans le cadre de cette simulation. L'un d'eux portait sur les anciens combattants, qu'il exemptait de l'impôt provincial sur le revenu. Les jeunes ont ainsi témoigné qu'ils sont pleinement conscients des sacrifices que les anciens combattants ont faits pour le Canada. Il s'agit de jeunes dont les arrières-grands-parents — soit leurs ancêtres de troisième génération — savaient ce qu'était la vie d'un ancien combattant de la première heure. Plusieurs d'entre eux seraient choqués de savoir que les conservateurs veulent faire des coupes dans le ministère des Anciens Combattants.
Si l'exemple des jeunes ne suffit pas, examinons les mesures que les autres pays prennent à l'égard de leurs vétérans. Les États-Unis, qui sont aux prises avec la pire crise financière depuis la Grande Crise, ne feront aucune compression dans le budget visant les anciens combattants. Le Royaume-Uni, qui connaît aussi une terrible crise financière, a également mis les anciens combattants à l'abris des coupes, tout comme l'Australie. Les Canadiens de tous les horizons, les jeunes comme les aînés, se demandent pourquoi le gouvernement conservateur ne prend pas exemple sur ces pays.
La secrétaire parlementaire et le ministre — et quiconque est chargé de faire passer le message préfabriqué des conservateurs — diront que l'opposition essaie d'effrayer les anciens combattants. C'est tout simplement faux.
Les réductions proposées de 5 à 10 p. 100 et les pertes d'emplois qui en résulteront au ministère auront des répercussions immédiates et à long terme sur la qualité des services offerts à nos anciens combattants. Il faut que cela cesse. Le gouvernement doit exempter les anciens combattants de ces compressions.
Quelle que soit la question qu'on lui pose, le ministre répète sans cesse que les prestations des anciens combattants sont statutaires ou quasi statutaires, c'est-à-dire qu'elles sont versées automatiquement et ne font pas partie des considérations budgétaires que l'on examine chaque année. C'est faux encore une fois. En fait, le Comité des anciens combattants approuve le budget annuel des dépenses. Comme le ministre l'a lui-même souligné il y a quelques instants, l'argent est alloué au ministère par le Parlement et le comité pourrait à tout moment refuser d'autoriser les fonds prévus pour les prestations des anciens combattants. Ces dernières ne sont pas garanties. Elles sont discrétionnaires. Ce pouvoir discrétionnaire appartient au comité parlementaire et au Parlement.
Comme on l'a indiqué, le comité examinera demain le budget des dépenses. Le comité a le droit et le pouvoir de rejeter la demande de fonds additionnels du ministre. Je le répète, le gouvernement du Canada doit exempter Anciens Combattants Canada de toute compression budgétaire.
Je veux clarifier une autre fausseté. Le gouvernement prétend qu'en raison des changements démographiques qui s'opèrent actuellement au sein de la population des anciens combattants, presque toutes les compressions budgétaires se feront par attrition. On nous induit encore une fois en erreur. Cela veut dire dans les faits que les conservateurs surveillent le nombre de décès. Ils savent que plus de 1 500 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, les anciens combattants traditionnels comme on les appelle, décèdent chaque mois. Les conservateurs voient le taux de mortalité comme une occasion d'affecter l'argent autrefois versé aux anciens combattants à d'autres priorités, dont l'ajout de politiciens et l'agrandissement des prisons. Si le gouvernement réalise des économies lors du décès d'anciens combattants, pourquoi n'investirait-il pas cet argent pour offrir des services complets et de qualité supérieure aux anciens combattants encore en vie?
Par exemple, il est scandaleux que le gouvernement accorde plus de 13 000 $ pour les frais d'inhumation d'un membre des Forces canadiennes s'il perd la vie en servant le pays, mais octroie environ 3 600 $ pour les funérailles d'un ancien combattant, s'il est admissible. Le Fonds du Souvenir fait pression depuis plusieurs années pour que l'on augmente ce montant, mais en vain.
Il faut 16 semaines pour traiter une demande simple de la part d'un ancien combattant qui souhaite obtenir un appareil auditif. La semaine dernière, à Halifax, une médecin de famille a déclaré que sa clientèle n'était désormais constituée que d'anciens combattants. Un de ses patients vient d'être libéré par les Forces canadiennes. Lorsqu'il était militaire actif, il devait régulièrement faire l'objet d'anesthésies par blocage nerveux. Après avoir été libéré des Forces, il a été traité comme un simple civil. La période d'attente pour ce type d'anesthésie est de 18 mois. Il faut corriger cette situation inacceptable.
Nous savons également que le ministère mène des sondages nationaux pour déterminer comment les anciens combattants perçoivent les services qui leur sont fournis. Ces sondages, qui présentent de faibles taux de participation, sont actuellement examinés de près par des organisations d'anciens combattants. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer le président de Notre Devoir, un excellent organisme qui représente les anciens combattants. Aujourd'hui, Notre Devoir a publié les résultats d'une étude exhaustive sur la façon dont le ministère mène des sondages nationaux auprès de sa clientèle. Il faut savoir que ces sondages aident à orienter le ministère dans sa façon de servir les anciens combattants. Je me contenterai de dire que l'organisme éprouve de vives inquiétudes quant à la méthodologie utilisée. J'invite les Canadiens à prendre connaissance de l'étude réalisée par Notre Devoir.
Je trouve très offensant pour les anciens combattants que le gouvernement utilise les économies réalisées à la suite du décès d'anciens combattants pour éponger une partie du déficit qu'il a lui-même créé. Les anciens combattants souhaitent une amélioration, et non une réduction, des services qui leur sont offerts.
Nous connaissons bien le bilan du gouvernement en matière de réduction et de prestation de services. Mes collègues de Cardigan, de Malpeque et de Cape Breton—Canso se souviennent tous des répercussions qu'a eues la diminution des services sur la population canadienne. Nous nous souvenons tous du traitement cruel que le gouvernement conservateur a réservé aux prestataires d'assurance-emploi à Noël, l'an dernier. Des milliers de Canadiens ont dû attendre pendant des semaines avant de pouvoir toucher leurs prestations à cause des compressions apportées par les conservateurs sur le plan du personnel et des services. Tout récemment, le service en ligne offert par Service Canada aux chercheurs d'emploi est tombé en panne pendant des semaines. Il faut investir dans les services destinés aux anciens combattants, et non les réduire.
Imaginons l'excellent travail que l'on pourrait réaliser si, par exemple, le gouvernement investissait dans le programme de transition pour les anciens combattants offert à l'Université de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'un programme consistant en une thérapie de groupe qui aide d'anciens combattants à assurer leur transition difficile vers la vie civile après avoir subi des blessures physiques ou psychologiques au combat. Ce programme continue d'être offert grâce à la Légion royale canadienne, et non grâce au ministère des Anciens Combattants.
Le ministère des Anciens Combattants pourrait utiliser l'argent qu'il est censé économiser à la suite du décès d'anciens combattants traditionnels pour investir dans des programmes comme celui-ci. Le comité a pu constater sur place que ce programme donne de bons résultats. Le gouvernement devrait donc l'appuyer.
Pensons également à la formidable initiative de Mme Alice Aitken, qui , avec son équipe à l'Université Queen's, a fondé l'Institut Canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, dont l'objectif est de mener des recherches de calibre international en vue d'améliorer le plus possible la santé et le bien-être des anciens combattants et des militaires.
Le gouvernement ne considère-t-il pas que de soutenir financièrement des tels travaux pourrait nous permettre de mieux comprendre et traiter certains problèmes, comme les troubles de stress post-traumatiques et, ce faisant, de fournir un meilleur service à nos anciens combattants?
Certains députés conservateurs d'arrière-ban savent bien que ces compressions sont répréhensibles et qu'elles nuiront à nos vétérans. Comme j'aimerais qu'ils prennent la parole à ce sujet.
Je souhaite conclure en rappelant que tout le débat sur ces coupes se déroule dans un contexte bien réel. Il y a deux semaines, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de Mme Florence Green, dernière survivante de la Première Guerre mondiale, décédée en septembre dernier à l'âge de 110 ans. J'avais alors souligné combien touchant était le sacrifice consenti par tant de combattants pour lutter contre la tyrannie et pour défendre la liberté, la démocratie et — oui — le droit de voter librement. Des dizaines de milliers de Canadiens ont donné leur vie pour ces droits. Je crois vraiment que nous l'oublions parfois. Dans le tourbillon de nos vies professionnelles et privées, nous oublions de vouer à nos anciens combattants la gratitude qu'ils méritent.
Je terminerai avec ces mots, dont les députés se souviendront j'espère. Les militaires canadiens qui ont combattu, dans des conflits actuels ou passés, ont déjà accompli un sacrifice. En effet, ils se sont battus pour nous; il nous revient maintenant de les défendre et de s'opposer aux coupes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charlottetown, la circonscription où se trouve l'administration centrale d'Anciens Combattants Canada. Le député connaît beaucoup de fonctionnaires du ministère. Comme tout le monde, il comprend que les hommes et les femmes qui servent leur pays sont prêts à payer le prix ultime et qu'il nous incombe à nous, députés de tous les partis confondus, que nous représentions le gouvernement ou l'opposition, d'assumer la responsabilité ultime de répondre à leurs besoins.
Dan Slack m'a dit quelque chose de profondément poignant aujourd'hui. Il m'a dit que nous envoyons les meilleurs en Afghanistan. Nous leur donnons la meilleure formation. Nous leur fournissons le meilleur équipement. Nous leur faisons remplir la mission qui permettra le mieux d'atteindre les objectifs attendus. Ils sont les meilleurs, point à la ligne. C'est ce qu'on nous répète sans cesse. Pourtant, à leur retour, lorsqu'ils ont besoin de l'aide du ministère des Anciens Combattants, ils n'obtiennent pas les meilleurs services.
Steve Dornan — le député le connaît très bien — était sergent dans l'armée. Il a le cancer. Selon des médecins et des spécialistes, il l'a peut-être contracté au contact d'uranium appauvri. Le député trouve-t-il juste que Steve Dornan ait dû se battre durant neuf ans, jusqu'en Cour fédérale, pour enfin toucher une prestation du ministère des Anciens Combattants? Le ministère aurait-il plutôt dû lui laisser le bénéfice du doute et décider de les aider, sa femme et lui, en lui laissant toucher sa prestation quasi sur-le-champ? Le député croît-il que les choses devraient se passer ainsi?
Enfin, le Parti libéral appuiera-t-il notre motion?
Monsieur le Président, on m'a posé quelques questions, mais je vais d'abord répondre à la dernière. Est-ce que le Parti libéral va appuyer la motion? Oui, très certainement. Je tiens d'ailleurs à remercier et à féliciter le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir présenté cette motion. Il sait très bien que cela fait des mois que nous désirons tenir un débat public sur les compressions budgétaires. Nous avons tenté d'aborder cette question au comité, mais le débat a été étouffé. Or, c'est un débat nécessaire et attendu, qui a été trop longtemps reporté, et nous appuierons sans réserve la motion.
En ce qui concerne la situation de M. Dornan, la loi prévoit qu'on doit accorder le bénéfice du doute à un ancien combattant. Le problème, c'est la façon dont on interprète cette notion au sein du ministère. Les choses doivent changer et, pour ce faire, il faut soit donner à l'ensemble du ministère la directive d'accorder le bénéfice du doute aux anciens combattants, soit modifier la loi pour qu'il soit absolument clair que la façon dont on l'interprète en ce moment n'est pas la bonne. On éviterait ainsi des situations tragiques comme celle que mon collègue a mentionnée, où quelqu'un a dû utiliser toutes ses économies et se battre en cour pendant neuf ans pour obtenir ce qui lui revenait de plein droit.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Le ministre prétend qu'il n'y a pas eu de coupes. Par contre, le député conservateur d'Ottawa—Orléans a déclaré qu'il est possible que des coupes aient été effectuées dans les programmes destinés aux anciens combattants, mais qu'elles étaient attribuables à des décès.
Mon collègue a souligné que de nombreux services étaient sous-financés. À ce moment, j'étais membre du Comité permanent de la santé. Nous avons entendu les témoignages d'anciens combattants qui souffraient du trouble de stress post-traumatique, mais ne pouvaient pas obtenir les services dont ils avaient besoin; il n'y avait pas de psychologues cliniciens au sein d'Anciens combattants Canada et les ressources humaines en santé étaient tout à fait inadéquates.
J'aimerais donc poser la question suivante à mon collègue. Pourra-t-on répondre à ces besoins si on continue de réduire le budget du ministère des Anciens combattants?
Monsieur le Président, c'est le problème des conservateurs depuis que nous avons commencé à parler des compressions budgétaires. Peu importe la question, on nous répond que les prestations des anciens combattants ne seront pas réduites. Si nous leur demandons si le budget du ministère des Anciens combattants fera l'objet de compressions, on nous répond que les prestations des anciens combattants ne seront pas réduites.
En fait, on joue sur les mots. Il ne fait absolument pas de doute, comme des témoins l'ont dit au comité, qu'indépendamment des compressions budgétaires dont il est question aujourd'hui, il y aura 500 postes de moins au ministère des Anciens combattants, ce qui aura des répercussions sur les services offerts. Les 226 millions de dollars qui ont été épargnés en raison du taux de décès des anciens combattants devraient être réinvestis dans la recherche permettant de mieux comprendre les problèmes complexes que connaissent les anciens combattants des temps modernes.
Il n'y donc absolument aucun doute qu'il y aura des compressions. C'est bien sûr ce que le ministre nous fait comprendre lorsqu'il se montre réticent à souscrire à la motion dont nous sommes saisis. Il y aura bel et bien des compressions, qui auront des répercussions sur les anciens combattants et sur les gens qui leur offrent des services. Il ne faut pas se leurrer.
Monsieur le Président, bien des députés, notamment le député de Sackville—Eastern Shore et la députée de Québec, ont mentionné aujourd'hui à la Chambre certains des cas les plus flagrants de négligence du gouvernement. Les conservateurs aiment fustiger les Canadiens en ce qui concerne l'antipatriotisme et l'abandon des gens qui ont courageusement servi le Canada. Or, certains sans-abris de Toronto sont des anciens combattants. Oui, parmi les nombreux sans-abris, un certain nombre sont des anciens combattants.
Qu'en pense le député? Que cela révèle-t-il du véritable engagement du gouvernement à l'égard des militaires canadiens?
Monsieur le Président, le Comité des anciens combattants a eu l'occasion de visiter un refuge pour sans-abri à Toronto, les Good Shepherd Ministries, où il se fait de l'excellent travail. Pendant que nous étions là, le ministre a envoyé un employé enregistrer la réunion. C'est là que sont les priorités.
Le ministère des Anciens Combattants ne donne pas un sou à cet organisme pour aider les anciens combattants qui sont sans abri à Toronto. Il y a un employé intégré, c'est-à-dire un employé dont le bureau est dans le refuge même et non ailleurs, mais le problème des anciens combattants sans abri est réel, il existe bel et bien, et il faut s'en occuper davantage et y consacrer plus de fonds.
Appuyer cette motion serait une excellente façon de contribuer à régler ce problème, contribution qui est actuellement minime, voire inexistante.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par le député de Sackville—Eastern Shore dans le cadre d'une journée de l'opposition. Je tiens d'abord à souligner que le député a toujours défendu les anciens combattants, même si, dans son discours, le ministre l'a invité à prendre leur défense. C'est précisément ce qu'il fait depuis qu'il a été élu, que ce soit par une motion dans le cadre d'une journée de l'opposition ou par les nombreux projets de loi d'initiative parlementaire qu'il a présentés à la Chambre et auxquels se sont systématiquement opposés les conservateurs. Il ne fait aucun doute que le député de Sackville—Eastern Shore est de ceux qui prennent la défense des anciens combattants.
Je veux également remercier les organismes d'anciens combattants du pays qui fournissent de nombreux services aux anciens combattants, qu'ils soient subventionnés directement par le ministère ou qu'ils obtiennent leurs fonds au moyen d'activités de financement, de bingos et d'autres activités caritatives. Les organismes d'anciens combattants de ma circonscription amassent beaucoup d'argent pour des programmes de soutien aux anciens combattants et pour d'autres organismes communautaires de la collectivité.
Je voudrais aussi remercier le personnel de première ligne au ministère des Anciens combattants. Je sais que ces fonctionnaires font de leur mieux pour fournir les meilleurs services qui soient aux anciens combattants.
Permettez-moi de répéter ce que j'ai déjà dit dans cette enceinte. Je croyais sincèrement que les conservateurs ne traiteraient pas les anciens combattants comme le faisaient les libéraux. Si les conservateurs appuient cette motion, j'aurai la preuve qu'ils ont changé leur fusil d'épaule et qu'ils comprennent enfin que les anciens combattants méritent un appui total de la part de l'ensemble des députés des Communes.
Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs tenaient de beaux discours. Ils voulaient étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves. Ils réclamaient une commission d'enquête publique et une pleine indemnisation pour toutes les victimes de l'agent orange. Ils s'opposaient à la réduction des prestations d'assurance-invalidité des anciens combattants, connues sous le nom de RARM. Mais, depuis qu'ils gouvernent, leur bilan est plutôt modeste. En fait, c'est un bilan de demi-réussites.
Le ministre aime parler de la hausse continue du budget, à laquelle il prétend mettre fin en une seule année. Or, les compressions qu'il propose auront un effet dévastateur sur les services aux anciens combattants. Avec sa langue de bois, il pense nous faire croire qu'il est possible de réaliser des compressions de 220 millions de dollars tout en préservant de façon magique tous les services destinés aux anciens combattants. On cite des chiffres dans différents documents, parfois publics, parfois non. De 300 à 500 postes seraient éliminés au ministère des Anciens combattants. Comment les anciens combattants pourront-ils recevoir les services auxquels ils ont droit, après s'être dévoués au service de notre pays, si on élimine le personnel qui leur fournit ces services?
Le ministre et le gouvernement essaient de justifier ces réductions en invoquant une diminution du nombre de ce qu'ils appellent les anciens combattants traditionnels, c'est-à-dire ceux qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Mais, ce faisant, ils déprécient le travail de ceux que j'appellerais les anciens combattants des temps modernes, qui ont servi en tant que Casques bleus un peu partout dans le monde et qui ont participé à des opérations de combat, notamment en Afghanistan. En outre, ils ignorent aussi ceux que j'ai eu le privilège d'accueillir la fin de semaine dernière et qui étaient de retour, à bord du NCSM Vancouver, après avoir passé sept mois dans une zone de combat, en Libye.
Pourquoi ces anciens combattants des temps modernes n'auraient-ils pas droit aux mêmes prestations et aux mêmes services que ceux qu'on appelle les anciens combattants traditionnels?
Le nouvel exercice de planification budgétaire fait par le gouvernement dévoile le véritable programme des conservateurs, c'est-à-dire, comme je l'ai dit, des compressions dont nous ignorons la portée exacte, que nous découvrirons bientôt, de l'ordre de 150 millions de dollars, de 170 millions de dollars et peut-être jusqu'à 350 millions de dollars touchant le budget de 900 millions de dollars du ministère des Anciens Combattants, et qui se traduiront par l'abolition de 300 à 500 emplois. Dans une sorte de nouveau jargon, on nous demande de croire que cela permettra aux anciens combattants de bénéficier, d'une manière ou d'une autre, de meilleurs services.
L'autre jour à la Chambre, les conservateurs ont voté contre le projet de loi C-215, qui a aussi été proposé par le député de Sackville—Eastern Shore et que j'ai eu l'honneur d'appuyer. Ce projet de loi aurait mis fin à la récupération injuste des prestations de retraite des anciens combattants et des membres de la GRC, prestations pour lesquelles ils ont payé des cotisations tout au long de leur carrière en contribuant au RPC. En raison de cette récupération, certains anciens combattants et anciens membres de la GRC peuvent voir leurs prestations mensuelles réduites d'un montant allant jusqu'à 800 $. Pour ces personnes, cette somme d'argent ferait une grande différence et leur permettrait de conserver leur indépendance dans nos collectivités, sans avoir besoin de dépendre des services des gouvernements fédéral ou provinciaux.
Je le répète, les conservateurs ont été clairs et ils continuent à soutenir que, d'une façon ou d'une autre, les anciens combattants devraient arriver à s'en sortir seuls et qu'ils ne méritent pas vraiment le type de soutien qui a traditionnellement été offert aux anciens combattants.
Maintenant que les conservateurs sont majoritaires, ils semblent être sur le point d'éliminer ce soutien. Pourtant, des alliés comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont soustrait leur ministère des Anciens combattants aux compressions prévues pour toute la fonction publique, car ils ont reconnu que les compressions générales des dépenses de l'État ne devraient pas toucher ceux qui ont risqué leur vie en servant leur pays.
En revanche, de quoi aurait l'air un programme néo-démocrate pour les anciens combattants? Nous commencerions par mettre fin à la récupération des pensions de retraite ou d'invalidité versées aux anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC. Nous étendrions la portée du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour qu'il s'applique aussi aux anciens agents de la GRC et à tous les conjoints survivants. Dans le cas des ménages dont les membres ont plus de 60 ans, nous offririons des pensions et des avantages en matière de soins de santé. Nous fournirions de meilleurs soins pour ceux qui souffrent du trouble de stress post-traumatique, nous réduirions le temps d'attente pour le traitement des demandes de prestations d'invalidité, et nous éliminerions ou réformerions le Tribunal de révision et d'appel des anciens combattants.
Je pourrais parler de bien d'autres choses. Par exemple, il n'y a eu aucune augmentation des indemnités pour frais funéraires pendant la dernière décennie. Cela semble peut-être banal, mais c'est un problème très important pour beaucoup d'anciens combattants de ma circonscription, ainsi que pour leur famille. Même au moment du décès, nous imposons un fardeau aux anciens combattants en refusant d'augmenter ces indemnités.
Le député de Toronto en face de moi a soulevé la question des anciens combattants sans abri. Pour un pays, il n'y a probablement aucune honte plus grande que celle de voir ceux qui l'ont servi dans ses forces armées aboutir dans la rue, dépourvus de la dignité que confère un foyer à soi.
Je trouve un peu surréaliste d'entendre que l'une des priorités du ministre consiste à clarifier les termes servant à expliquer aux anciens combattants les raisons exactes pour lesquelles des avantages leur ont été refusés. Nous devrions trouver des façons de faire en sorte que les anciens combattants reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, au lieu de trouver de meilleures façons de leur dire pourquoi ils n'ont pas droit à ces avantages.
On observe également une tendance troublante, de l'autre côté de la Chambre, à présenter les personnes âgées — et de nombreux anciens combattants en sont — comme un fardeau pour la société. Nous l'avons entendu dans les débats sur les transferts au titre des soins de santé, alors qu'on a dit que les personnes âgées consommaient plus que leur juste part des services de santé. Nous l'avons entendu lors des discussions sur la nécessité de sabrer dans le programme de la Sécurité de la vieillesse de sorte que des personnes âgées qui ont travaillé et cotisé au régime toute leur vie recevraient moins à l'avenir. Cela aussi vise les anciens combattants puisque, d'une certaine façon, ceux qui ont servi leur pays n'ont pas vraiment droit à un traitement équitable à leur retour.
J'ai commencé mon allocution en parlant des organismes qui s'occupent des anciens combattants et de tout ce qu'ils ont fait dans leur collectivité ainsi que du personnel du ministère des Anciens Combattants. Je souligne aussi qu'un grand nombre de légions au pays font un travail extraordinaire dans leur collectivité. Dans la mienne, un très bon exemple serait la collecte de fonds de la Légion royale canadienne d'Esquimalt. Nous avons aussi un organisme, l'Esquimalt Neighbourhood House, qui offre des services tant aux familles de militaires qu'aux autres familles dans la collectivité. Lorsque l'organisme a eu besoin d'un nouveau toit, les anciens combattants de la Légion royale canadienne lui ont versé une subvention pour qu'il puisse faire poser un nouveau toit et continuer à offrir ses services aux familles.
Comme toutes les personnes âgées de notre pays, les anciens combattants continuent de contribuer à leur collectivité, de faire du bénévolat et de recueillir des fonds. J'aimerais que nous reconnaissions les services qu'ils ont rendus et qu'ils rendent encore partout au pays.
En terminant, j'aimerais remercier tous ceux qui ont servi leur pays, que ce soit dans les Forces canadiennes ou dans la GRC. C'est une chose que j'essaierai de faire chaque fois que l'occasion m'en sera donnée et non seulement le jour du Souvenir. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour que la reconnaissance des sacrifices consentis pour défendre notre pays, en temps de guerre et en temps de paix, fasse partie intégrante de la culture canadienne.
Je le fais aujourd'hui en appuyant la motion de l'opposition. Lors des consultations prébudgétaires qui ont eu lieu, tous les organismes voués aux anciens combattants ont demandé au ministre de renoncer aux compressions qui les visaient. J'espère que lorsque le moment sera venu de voter, tous les députés appuieront les anciens combattants, qui ont rendu service à leur pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de son discours.
J'ai rencontré cet été, en compagnie du ministre d'ailleurs, Alexandre Fontaine, un jeune vétéran qui a combattu en Afghanistan comme réserviste et qui a eu de la difficulté à avoir les mêmes soins de santé que ceux offerts dans l'armée régulière parce qu'il était réserviste.
Premièrement, mon confrère croit-il que ce genre de choses est juste? Deuxièmement, sachant à quel point les services sont déjà difficiles à obtenir, pense-t-il que la situation pourrait s'aggraver encore plus pour des gens comme M. Fontaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est capital que les réservistes aient droit aux mêmes avantages et au même traitement que les autres militaires, surtout lorsqu'ils ont servi à l'étranger avec les Forces canadiennes. Leur apport mérite d'être pleinement reconnu.
Comme je l'ai signalé un peu plus tôt, une distinction est faite entre les anciens combattants d'hier et ceux d'aujourd'hui. Certains anciens combattants qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et la Guerre de Corée ont droit à des avantages différents de ceux qui sont offerts aux anciens combattants d'aujourd'hui. Le gouvernement a raison lorsqu'il affirme que les anciens combattants d'autrefois se font de moins en moins nombreux, mais il y a certainement beaucoup d'anciens combattants plus jeunes qui auraient bien besoin des services qu'on leur refuse actuellement.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations concernant la pension de retraite et j'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet. Imaginez les soldats qui ont combattu en Afghanistan et qui sont sur le point d'avoir 55 ans; ils suivent le présent débat et ils entendent deux arguments revenir constamment sur le tapis.
D'abord, ils ne pourront pas prendre leur retraite et toucher la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, puisque le gouvernement veut repousser l'âge d'admissibilité à 67 ans, ce qui aura une grande incidence sur eux. Ensuite, ils entendent parler des compressions prévues au budget d'Anciens Combattants Canada. Sur ce point aussi, nous demandons au gouvernement de prendre un engagement envers nos anciens combattants. Ceux qui ont 54, 55 ou 56 ans et qui entendent parler des compressions qui seront prévues dans le budget, constatent qu'une double menace plane sur leur retraite.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cette situation et de la raison pour laquelle tous les Canadiens devraient être préoccupés par la façon dont le gouvernement traite les anciens combattants?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, une regrettable tendance se dessine parmi ceux d'en face, tendance selon laquelle tous les aînés, qu'ils soient ou non des anciens combattants, sont en quelque sorte un fardeau pour notre société, et que les gens et les familles devraient prendre soin d'eux-mêmes. J'aimerais poser la question suivante au gouvernement: où serions-nous si les anciens combattants, au moment de répondre à l'appel de leur pays, avaient dit préférer prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille, et que peu leur importait ce qui pouvait arriver à notre pays? Tous les députés doivent se poser cette question lorsqu'il s'agit des anciens combattants et des avantages auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, j'aimerais souligner ce que mon collègue vient de dire. Il a soulevé un point très important. Nous avons demandé des sacrifices énormes et primordiaux à nos anciens combattants. Il ne s'agit pas d'un travail comme les autres. Les gouvernements doivent réfléchir longuement avant de lancer nos soldats dans une opération militaire, quelle qu'elle soit. Les anciens combattants reviennent de mission, après avoir fait le travail que leur demandait leur gouvernement, et celui-ci les laisse tomber.
Mon collègue a parlé des aînés et des militaires. Pourrait-il poursuivre sa pensée et dire comment nous pourrions mieux appuyer nos anciens combattants?
Monsieur le Président, en terminant, j'aimerais dire qu'il est important de penser aussi aux familles des anciens combattants. Je pense au quelque 200 à 300 personnes qui étaient présentes il y a une dizaine de jours, lors du retour au quai du NCSM Vancouver, auquel j'ai assisté. Ces personnes avaient elles aussi consenti des sacrifices pendant que leurs êtres chers risquaient leur vie à l'étranger pour servir le Canada.
Quand nous parlons de réduire les avantages aux anciens combattants, nous parlons également de réduire les avantages à leurs familles, surtout leurs conjoints, et de priver ces conjoints de ce à quoi ils ont droit durant leurs vieux jours.
Je demanderais donc aux députés de penser également aux familles des anciens combattants lorsqu'il est question de compressions au ministère des Anciens Combattants.
[Français]
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne militaire, cela me fait vraiment plaisir de parler sur cette motion. Je me rappelle avec joie les soirées que j'ai pu passer à la Légion royale canadienne, à diverses occasions. C'était tout le temps des soirées extrêmement agréables. C'est donc un honneur pour moi de pouvoir parler sur cette motion.
Depuis 2007, l'examen stratégique du gouvernement vise à faire des coupes dans les différents programmes et services fédéraux. Cela se fait dans tous les ministères et notamment dans le ministère des Anciens combattants. Le but de cette démarche est de trouver 10 p. 100 de compressions possibles dans chaque ministère. Lorsqu'on parle d'Anciens Combattants Canada, 90 p. 100 du budget alloué est versé directement aux programmes et aux prestations pour les anciens combattants et 70 p. 100 du personnel délivre des services directement aux vétérans. Il n'y a pas beaucoup de place pour des compressions.
Dans ce contexte, le calcul est assez simple: si on veut couper dans le budget d'Anciens Combattants Canada, il va falloir couper quelque part dans les services et les prestations qui s'adressent directement aux vétérans. Les compressions de budget et d'effectifs n'auront d'autres résultats que de réduire la prise en charge des services alloués aux vétérans de ce pays.
Déjà, nos anciens combattants ont du mal à avoir accès à certains de ces services et, pour plusieurs d'entre eux, on a déjà constaté une perte de qualité au fil des années. On note particulièrement des problèmes dans le suivi des dossiers. C'est de plus en plus difficile d'entrer en contact téléphonique directement avec un agent, car le nombre de centres d'appel diminue. Si ça continue, les vétérans auront plus de facilité à parler à leur ligne de service à la clientèle de leur connexion Internet, en Inde, qu'à parler à un agent des services d'Anciens Combattants Canada, dans notre propre pays.
Le temps alloué pour prendre des décisions sur les besoins des anciens combattants a diminué. Par contre, le délai entre la prise de décision et l'octroi des soins et des services de santé psychologique aux anciens combattants, lui, n'a pas diminué. On voit déjà les résultats des compressions. Les agents sont obligés de travailler plus vite, d'accumuler des heures supplémentaires et de prendre des décisions plus rapidement, ce qui fait qu'ils n'ont peut-être pas le temps nécessaire pour faire leur travail correctement.
À l'heure actuelle, plusieurs organismes se sont prononcés contre les coupes à Anciens Combattants Canada. Entre autres, la Légion royale canadienne et l'ombudsman des anciens combattants ont mis en lumière les problèmes que causeront ces coupes et les problèmes que l'on connaît déjà en raison des compressions d'effectifs. Les anciens combattants qui reviennent d'Afghanistan, tout comme les militaires actuels, ont besoin de services et ils les méritent.
Je suis infirmière de formation, et quand je parle de militaires revenant d'opérations militaires, je connais les conséquences que ces opérations peuvent avoir sur une personne. On parle de problèmes de santé physique, mentale et de syndrome de stress post-traumatique. Ce sont toutes des conséquences graves qui nécessitent des soins immédiats, mais aussi des suivis.
Lorsqu'on parle des soldats qui sont allés en Afghanistan, environ 20 p. 100 à 30 p. 100 d'entre eux ont des problèmes de santé mentale ou sont atteints du syndrome de stress post-traumatique, sans compter les blessures physiques. Ce ne sont pas des problèmes qu'on peut se permettre de laisser traîner pendant deux ans avant de faire quelque chose. On parle ici de situations de santé graves qui demandent des soins et une assistance immédiate.
Depuis 2001, 40 000 membres de nos Forces canadiennes ont été déployés en Afghanistan. Certains sont encore en service, bien sûr, mais quelques-uns d'entre eux sont devenus des anciens combattants. Si on compte une moyenne de 25 p. 100 — soit environ 10 000 anciens combattants —, ce sont des gens qui vivent avec des problèmes de santé, qui ont compromis leur santé pour servir notre pays. Ces chiffres énormes sont ceux du ministère de la Défense nationale. Ils montrent l'importance cruciale de prendre au sérieux les services dûs aux anciens combattants.
Je parle d'anciens combattants, mais il y a aussi les familles qui sont derrière eux. Les soldats rentrent au pays après leur mission ou, malheureusement, ce n'est pas le cas pour certains. Or, dans les deux cas, des familles ont besoin de services et d'aide. C'est très difficile de soutenir une personne qui vit avec le syndrome de stress post-traumatique.
Par conséquent, les familles ont aussi besoin d'aide. Les enfants de ces militaires ont besoin d'aide pour être en mesure de soutenir leur père ou leur mère qui vont vécu ces problèmes et qui sont peut-être blessés.
Lorsqu'on parle d'anciens combattants, on parle donc non seulement des militaires, des vétérans et d'anciens policiers de la GRC, mais aussi des familles qui sont derrière ces personnes. Il ne faut jamais oublier cela.
Nous demandons aujourd'hui que le ministère des Anciens Combattants soit exempté de coupures dans le budget 2012-2013. Ce budget est essentiel pour maintenir un certain niveau de services et de qualité dans les programmes et les prestations auxquelles les militaires ont droit. Il faut prendre en considération qu'à l'heure actuelle, ce programme a déjà certaines difficultés. Ce n'est pas un programme où tout se passe à merveille. On a donc déjà des difficultés et, avec les compressions budgétaires, on ne ferait que rajouter des difficultés supplémentaires. Pour l'instant, je crois que nous sommes très raisonnables de demander qu'il n'y ait pas de compressions budgétaires à Anciens Combattants Canada.
Tous les jours, dans cette Chambre, entre 14 heures et 15 heures, j'entends le ministre associé ou le ministre de la Défense nationale répondre à plusieurs reprises que je ne soutiens pas nos troupes lorsque je leur demande de rendre des comptes et de fournir des réponses que l'opposition et les Canadiens sont en droit de demander sur ce qui se passe avec le programme des F-35. Lorsqu'on parle d'hommes et de femmes en uniforme qui reviennent de mission, de personnes qui ont donné plusieurs années de service à ce pays, qui ont risqué leur vie, qui ont eu la chance de revenir et qui ont souvent besoin d'un soutien psychologique, financier et professionnel, on nous répond avec des compressions budgétaires.
Le gouvernement peut s'offrir des jets qui ne volent pas encore, dont le prix grimpe à une vitesse phénoménale et dont le délai de livraison recule, mais il n'est pas en mesure d'offrir le soutien financier à nos vétérans qui reviennent après avoir servi le pays. Il me semble que cela n'a absolument pas de sens. On se demande par la suite qui appuie réellement nos troupes dans cette Chambre.
Lorsque ce parti était l'opposition officielle, il a dit qu'il étendrait les services des programmes pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves des anciens combattants de la Seconde guerre mondiale et de la guerre de Corée, mais il ne l'a pas fait.
Ce parti, qui est maintenant au gouvernement, a demandé en 2005 une enquête publique sur l'agent Orange et l'indemnisation complète pour les anciens combattants et les civils ayant été exposés, mais il ne l'a pas fait.
Le gouvernement s'est engagé en 2007 à prendre des mesures au sujet de l'injustice du régime d'assurance-revenu militaire et de l'invalidité de longue durée pour les membres du personnel des Forces canadiennes libérés pour des raisons de santé, mais il ne l'a pas fait.
Ce parti s'était engagé en 2005 à prendre des mesures pour reformer le tribunal des anciens combattants et le remplacer par un tribunal constitué de membres des services médicaux et des forces militaires qualifiés, mais il ne l'a pas fait.
Je me demande ce que c'est vraiment que de soutenir les troupes. Je pense qu'on en a une idée beaucoup plus soutenue lorsqu'on demande à ce gouvernement qu'il n'y ait pas de réduction à Anciens Combattants Canada.
Le NPD a, sans succès, demandé plusieurs fois au gouvernement de ne pas procéder à des réductions dans les services aux anciens combattants. Le NPD a proposé plusieurs mesures pour améliorer les services aux anciens combattants, soit des centres d'excellence en santé pour les vétérans de l'ère moderne, un plus grand accès aux hôpitaux traitant les anciens combattants, une réforme de la nouvelle Charte des anciens combattants, l'augmentation des dépenses associées aux services funéraires et des actions concrètes contre l'itinérance chez les anciens combattants.
Quand je vois ce que le NPD a proposé, c'est ce qu'on appelle soutenir nos troupes.
De plus, on continue de demander au gouvernement la fin de la récupération des pensions des retraités et des handicapés des Forces canadiennes et de la GRC, le prolongement du programme pour l'autonomie des anciens combattants et des anciens agents de la GRC, la pension et les prestations de soins de santé pour les mariages après l'âge de 60 ans, de meilleurs soins pour les anciens combattants souffrant de stress post-traumatique, la réduction des listes d'attente pour les demandes de prestations d'invalidité, le traitement équitable pour le calcul des congés annuels aux membres retraités des Forces canadiennes qui veulent entrer dans la fonction publique et l'élimination ou la réforme du tribunal des anciens combattants. Il y a donc plusieurs mesures que nous demandons. Ça encore, c'est ce que j'appelle soutenir nos troupes.
Pour soutenir nos troupes, il est essentiel que le budget d'Anciens Combattants Canada ne soit pas réduit. C'est vraiment la seule attitude raisonnable que ce gouvernement pourrait avoir au sujet de nos anciens combattants.
Monsieur le Président, j'ai deux questions très simples pour mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue. Selon elle, est-il possible de protéger les avantages dont bénéficient nos anciens combattants tout en faisant des économies grâce à une bureaucratie plus efficace? Tout comme elle, j'ai travaillé dans la fonction publique. Il est toujours possible de trouver des moyens plus efficaces de « livrer la marchandise », et c'est la même chose dans ce cas-ci.
Elle veut qu'on maintienne une grande bureaucratie au ministère des Anciens Combattants, mais elle est membre d'un parti qui vote de façon massive contre notre programme visant à renouveler l'équipement des Forces canadiennes, que ce soit des nouveaux avions, des nouveaux véhicules blindés ou des nouveaux navires. Comment peut-elle concilier ces deux prises de position complètement contradictoires?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de mon discours, 90 p. 100 du budget d'Anciens Combattants Canada va directement aux prestations et aux services offerts aux anciens combattants. Je ne crois donc pas que c'est un ministère où il y a beaucoup de bureaucratie. Concrètement, à peu près tout l'argent va aux prestations et services. Malgré cela, il y a des problèmes dans la prestation des services. Je ne crois pas que le problème à Anciens Combattants Canada soit la bureaucratie. C'est un manque de financement qui rend l'accès aux services difficile. Les fonctionnaires font des heures supplémentaires et ils ont de la difficulté à y arriver.
Je ne crois pas que le problème dans ce service soit une question de bureaucratie. Pour cette raison, il ne faut pas réduire les budgets. Je ne crois pas qu'il y a des problèmes d'efficacité bureaucratique.
Monsieur le Président, le ministre dit toujours que les services offerts aux vétérans ne seront pas touchés, mais il ne dit pas qu'il va maintenir le budget au niveau actuel. Est-il possible d'offrir un niveau acceptable de services malgré les compressions qui sont prévues dans le prochain budget?
Monsieur le Président, je vais inviter cette Chambre à faire un exercice de calcul simple. On sait que 90 p. 100 du budget d'Anciens Combattants Canada va directement aux prestations et aux services. On vise une réduction de 10 p. 100 du budget. Concrètement, on veut éliminer tous les fonctionnaires. Pour y arriver sans couper dans les services et les prestations, il faut éliminer les 10 p. 100 restants du budget. Cela veut dire que plus personne ne travaillera à Anciens Combattants Canada, il n'y aura plus de bureaux ni d'appels. Mes collègues n'ont qu'à faire un calcul rapide, et ils verront que cela n'a absolument aucun sens.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours très informé et pertinent. On sent tout le respect qu'elle a pour les Forces canadiennes. Peut-elle parler un peu du sentiment de désespoir qu'on observe parfois chez les vétérans qui sentent qu'on n'est pas à l'écoute de leurs besoins?
Monsieur le Président, le sentiment de désespoir découle souvent de la perception d'un manque de logique. Les militaires sont habitués à réagir rapidement. On leur demande de réagir immédiatement dans des situations extrêmes, mais quand ils ont des problèmes de santé ou qu'ils font face à des situations critiques, on leur demande d'attendre plusieurs semaines avant de recevoir des soins de santé. Je crois que c'est ce qui crée un sentiment de désespoir. Toute leur vie, ces gens ont été habitués à réagir très rapidement à certaines situations, mais quand ils ont affaire au système, les décisions sont lentes et il n'y a pas d'actions concrètes. Cela n'a absolument aucun sens comparativement aux consignes auxquelles ils ont été habitués par rapport à leurs prestations de service.
[Traduction]
Monsieur le Président, quel plaisir de participer au débat sur la qualité des soins offerts aux anciens combattants canadiens. Certains renseignements erronés circulent aujourd'hui sur les éventuelles compressions visant les services et les prestations destinés aux anciens combattants. Nombre de mes collègues, dont le ministre, ont rectifié les faits à plusieurs reprises durant la période des questions. Je suis heureux de remettre encore une fois les pendules à l'heure.
Comme le ministre des Anciens Combattants vient de le dire dans son discours, notre gouvernement veillera toujours à consacrer les ressources nécessaires pour que les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles bénéficient des soins et du soutien dont ils ont besoin. Il est vrai que le nombre d'anciens combattants ayant servi dans des guerres traditionnelles diminue. Bien que le ministère s'occupe d'un certain nombre de jeunes anciens combattants, le nombre total d'anciens combattants dont il est responsable diminue.
Il faut répondre à leurs besoins. Il suffit de se pencher sur le bilan du gouvernement pour constater que les prestations ont augmenté dans les six dernières années. Je signale que tous les programmes destinés aux anciens combattants sont quasi législatifs. Beaucoup de gens se demandent ce que cela signifie, exactement. Peut-être que certains députés d'en face ne saisissent pas très bien la notion. Cela signifie tout simplement que le gouvernement du Canada a le devoir de financer ces programmes.
Je le répéterai une fois de plus pour que ce soit bien clair: le gouvernement du Canada a le devoir de financer ces programmes. Les anciens combattants ont le droit de se prévaloir des divers programmes et services dont ils ont besoin. Le Conseil du Trésor met de côté, tous les ans, les fonds nécessaires pour que le ministère puisse continuer d'offrir ces prestations.
Soit le député qui a présenté la motion est mal informé, soit il cherche à induire la population en erreur. Le ministre des Anciens Combattants l'a très bien expliqué. Il a très clairement résumé les améliorations que notre gouvernement a apportées au cours des six dernières années au nom des anciens combattants. Nous savons que les besoins des anciens combattants et les soins que nous leur offrons évoluent au fil du temps. Il est donc logique de supposer que la façon dont les anciens combattants accèdent à leurs prestations devrait évoluer en conséquence.
Le gouvernement en est conscient. Il a donc choisi d'investir dans de nouveaux programmes et de lancer de nouvelles initiatives au lieu de maintenir le statu quo. Ainsi, Anciens Combattants Canada met en place un cadre plus souple, afin que les anciens combattants aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit plus rapidement, plus facilement et avec le moins de stress possible pour eux.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Huron—Bruce.
Le ministère dessert près de 215 000 personnes — anciens combattants de l'ère moderne, vétérans des guerres, membres des Forces armées, membres actuels et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada — ainsi que leurs familles. Toutes ces personnes ont des besoins particuliers. Il est de notre devoir de nous assurer que ces besoins soient satisfaits de façon efficace et efficiente.
Comment y arrivons-nous? Beaucoup de choses ont changé. Il y a deux semaines, le ministre a annoncé la simplifications des formalités administratives pour les anciens combattants. La plupart de ces changements permettront d'améliorer les services de première ligne et d'accélérer le traitement des demandes. Grâce à ces mesures, les anciens combattants bénéficieront d'un service sans complications et sans embûches bureaucratiques, comme ils l'ont demandé. Les anciens combattants ont réagi très positivement et déclaré que cela répondait exactement à leurs souhaits.
Nous avons aussi pris les mesures suivantes. Nous communiquons avec les anciens combattants en utilisant un langage clair. Les renseignements que nous leur fournissons, que ce soit dans les lettres les informant d'une décision ou dans les brochures sur les prestations et les services, sont rédigés dans un style facile à comprendre.
Nous avons investi dans des technologies qui permettent au ministère d'utiliser davantage l'imagerie numérique et les dossiers électroniques.
Nous avons appuyé le programme Du régiment aux bâtiments, qui aide les anciens combattants tentant de trouver des emplois bien rémunérés à en obtenir dans les divers corps de métier et dans d'autres secteurs où leurs compétences sont requises. Nous avons offert l'option du dépôt direct pour certains paiements du PAAC, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, et pour les remboursements des avantages médicaux.
Nous avons également réduit du tiers le temps que doit attendre un ancien combattant pour recevoir une décision quant à sa demande de prestations d'invalidité. Nous avons réduit de moitié le temps que doit attendre un ancien combattant pour recevoir une décision quant à sa demande de participation à un programme de réadaptation. Nous avons instauré l'Unité de l'Afghanistan et des grands blessés afin d'accélérer le versement de prestations aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes qui ont été grièvement blessés ou sont devenus gravement malades lors de leur service en Afghanistan ou ailleurs.
Nous avons ajouté des gestionnaires de cas dans des régions où la demande est élevée afin d’offrir un service individualisé aux anciens combattants. Ils ont obtenu le pouvoir d’approuver les plans de réadaptation professionnelle et de travailler avec les anciens combattants pour résoudre des problèmes complexes. Nous avons réduit les formalités administratives auxquelles les anciens combattants doivent se soumettre quand ils demandent de participer au PAAC, qui aide maintenant plus de 107 000 anciens combattants, survivants et soignants à continuer de vivre chez eux de manière autonome le plus longtemps possible.
C'est une liste impressionnante de réalisations. Certains diront qu'elles auraient dû se produire depuis longtemps. Néanmoins, le ministère a accompli de véritables progrès dans la modernisation des soins prodigués aux anciens combattants canadiens.
Je sais qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. En fait, le ministre des Anciens Combattants a déclaré très publiquement qu'il a l'intention de servir d'exemple. Il veut qu'Anciens Combattants Canada soit l'un des ministères les plus efficaces du gouvernement et l'un de ceux qui répond le mieux aux besoins des gens qu'il sert. Après tout, les anciens combattants canadiens ne méritent rien de moins.
Comme le ministre l'a affirmé dans son intervention, les anciens combattants du Canada ont beaucoup contribué à l'édification de ce merveilleux pays et à la défense de nos valeurs communes. Si le drapeau canadien est vu, partout dans le monde, comme un symbole durable de paix et de liberté, c'est en grande partie grâce à eux. Le gouvernement tient à faire sa part pour qu'on s'occupe bien d'eux.
La motion du député...
À l'ordre. Je dois malheureusement interrompre le député puisque la période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Le député de Peace River disposera de deux minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Don Valley-Ouest
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour témoigner ma très grande fierté à l'endroit des incomparables établissements de santé et de services communautaires de ma circonscription, Don Valley-Ouest. En effet, on jouit d'excellents soins de santé dans ma circonscription, grâce au personnel et chercheurs qui oeuvrent au sein des organismes suivants: l'hôpital Sunnybrook, notamment à l'aile K, où se trouve le plus grand centre pour anciens combattants au pays; le Centre Lyndhurst, un excellent centre de pointe pour la recherche sur les lésions de la moelle épinière et les services de réadaptation; l'Institut national canadien pour les aveugles; l'hôpital de réadaptation Holland Bloorview pour enfants handicapés et, enfin, le Centre Bob Rumball pour personnes sourdes, qui offre ses services aux personnes malentendantes de la région du Grand Toronto.
Quant aux services communautaires, c'est avec fierté que je mentionne les centres communautaires Flemingdon et Thorncliffe, New Circles, l'Organisation des femmes afghanes, March of Dimes et les services juridiques communautaires Flemingdon. Tous ces organismes formidables viennent en aide aux habitants de Don Valley-Ouest.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier mon estimé collègue de Sackville—Eastern Shore de son appui exceptionnel à l'égard des anciens combattants depuis qu'il siège à la Chambre.
Aujourd'hui, le Nouveau Parti démocratique demande au gouvernement de ne pas réduire le budget d'Anciens Combattants Canada. Nous demandons à tous les partis de voter demain en faveur de la motion afin de protéger les programmes et les services visant tous les anciens combattants de l'armée et de la GRC. Ce serait un affront que de leur demander de se sacrifier davantage.
Dans ma famille, nous avons été fiers de servir le Canada pendant de nombreuses années, en commençant par mon arrière-grand-père, Harold Riley, qui a participé aux deux guerres mondiales. Les prestations aux anciens combattants ont permis à ma grand-mère de vivre chez elle dans la dignité jusqu'à son décès, en 2010. Je n'accepterai pas que les futurs anciens combattants n'aient pas droit aux mêmes services. J'appuierai fièrement cette motion pour honorer leur mémoire et leur dévouement au service du Canada. Je demande au gouvernement de faire de même.
Les forces armées canadiennes
Monsieur le Président, je tiens à souligner aujourd'hui que la ville de Pickering, qui se trouve dans la magnifique circonscription de Pickering—Scarborough-Est, a adopté à l'unanimité une motion visant à remercier et à honorer les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes qui ont participé à la mission de combat en Afghanistan — qui a pris fin en juillet 2011 — ainsi que les nombreux civils qui les ont appuyés. Bon nombre d'entre eux provenaient de la région de Durham. Je remercie le conseiller municipal David Pickles et le maire suppléant Doug Dickerson, qui ont présenté cette motion au conseil municipal.
Les forces armées canadiennes ont grandement contribué à stabiliser et à reconstruire l'Afghanistan au cours de la dernière décennie. Au total, 158 Canadiens sont morts au champ d'honneur dans ce pays. Les habitants de Pickering et les membres de la filiale 606 de la Légion royale canadienne se sont massés sur des viaducs afin de rendre honneur à ces hommes et à ces femmes pendant qu'ils traversaient la ville de Pickering sur l'autoroute des héros.
Ne les oublions jamais.
Jim Green
Monsieur le Président, la semaine dernière, Vancouver a malheureusement perdu une source d'inspiration et un défenseur de ma collectivité. Le 28 février, l'ancien conseiller municipal Jim Green, qui s'était aussi porté candidat au poste de maire à deux reprises, a perdu sa bataille contre le cancer.
Jim était une force progressiste bien connue sur la scène politique municipale et l'architecte de solutions déterminantes pour améliorer la ville. C'était un homme d'action passionné qui débordait d'idées qu'il mettait une en oeuvre dans l'un des quartiers les plus pauvres du Canada, le Downtown Eastside. Jim a fondé BladeRunners, un programme d'emplois reconnu internationalement qui offre à des jeunes à risque des cours de préparation à la vie quotidienne. Il a également fondé United We Can, un organisme de bienfaisance qui emploie des résidants d'East Hastings pour nettoyer les rues de leur quartier. On doit entre autres à Jim la Portland Hotel Society, qui fournit un logement aux personnes les plus difficiles à loger.
Moins d'une semaine avant son décès, Jim a reçu la plus haute distinction que l'on décerne à Vancouver, le prix Freedom of the City, pour son sens civique exceptionnel, son service à la communauté et son leadership. Jim avait pour devise que l'on peut améliorer le monde tout en en profitant. Au nom des citoyens de Vancouver Quadra et de Vancouver, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille de Jim et à tous ceux qu'il a touchés.
Le Tournoi des coeurs Scotties
Monsieur le Président, c'est avec fierté que Red Deer a accueilli le Tournoi des coeurs Scotties 2012. Des équipes féminines de curling des quatre coins de notre grand pays se sont mesurées dans le cadre du championnat canadien. Quel beau spectacle! Les passionnés du curling en ont eu pour leur argent, ils ont vu du curling féminin de classe mondiale: d'excellents lancers, des manches palpitantes et des revirements à couper le souffle.
La présidente du comité organisateur, Sherri Ryckman, et son équipe de 528 bénévoles enthousiastes ont réservé un accueil hors pair à Red Deer aux équipes et aux passionnés de curling. Du banquet d'ouverture exceptionnel à l'hôtel Sheraton, aux cérémonies de clôture au Westerner's ENMAX Centrium, en passant par le spectacle grandiose au salon HeartStop, les passionnés de curling ont eu droit à l'un des meilleurs tournois Scotties jamais organisés.
Nous allons maintenant encourager Heather Nedohin, d'Équipe Canada, et ses coéquipières albertaines qui s'apprêtent à participer aux championnats du monde à Lethbridge.
[Français]
Le tournoi provincial de powerchair football
Monsieur le Président, samedi le 25 février, la deuxième édition du tournoi provincial de powerchair football s'est tenue à Québec au Centre communautaire des Chutes, dans le secteur de Beauport. L'équipe locale, les Éclairs du Pivot, lors d'une compétition chaudement disputée, a reçu les trois équipes suivantes: les Pitbulls de Saint-Jérôme — champions de cette année —, le Juni-Sport de Montréal et les Dragonniers de l'école Madelaine-Bergeron de Québec.
Le powerchair football est une adaptation du soccer qui se pratique en fauteuil roulant électrique. Les athlètes présents ont pu se dépasser et compétitionner avec des participants handicapés de partout au Québec et ainsi établir un respect mutuel.
Mme Véronique Denis, présidente d'honneur du tournoi, vit en fauteuil roulant et est membre du conseil d'administration du Pivot. Elle a déclaré ceci: « Je crois que tous les athlètes ainsi que les organismes comme Le Pivot prouvent à la société que les personnes handicapées ont une place et qu’il est possible de réaliser de grandes choses ensemble ».
Madame Denis, je partage complètement votre opinion.
[Traduction]
L'Université de Regina
Monsieur le Président, en tant qu'ancien de l'Université de Regina, je suis très déçu d'apprendre que des activités antisémites se déroulent à mon alma mater.
Le regroupement des étudiants de l'Université de Regina a en effet récemment adopté une résolution unilatérale qui demande à l'université de se joindre au mouvement de boycottage, de désinvestissement et de sanctions contre Israël. La motion sur le boycottage d'Israël a été adoptée à la fin de l'assemblée annuelle. Selon le journal étudiant, lorsqu'elle a finalement été déposée, bon nombre des personnes présentes à l'assemblée avaient déjà quitté la salle, et celles qui étaient encore là n'avaient qu'une envie: les imiter.
La situation est paradoxale: une organisation étudiante qui dit appuyer la liberté politique et les débats sur la démocratie vient de faire précisément le contraire.
Dire qu'Israël est un État qui pratique l'apartheid est une affirmation odieuse et diffamatoire à l'égard de tous les citoyens israéliens, qu'ils soient juifs, chrétiens ou musulmans.
L'administration de l'Université de Regina se doit de désavouer cette motion offensante. Je ne crois pas que l'université approuve soudainement l'expulsion de tous les universitaires israéliens, qu'elle sanctionne l'antisémitisme ou qu'elle considère qu'Israël pratique l'apartheid. La rectrice Timmons a le devoir de rejeter cette résolution.
Joseph Staline
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 59e anniversaire du décès du dictateur d'extrême-gauche, Joseph Staline. Durant un règne de terreur de 30 ans caractérisé par les tribunaux fantoches, les purges, les guerres et la persécution religieuse, Staline a présidé au décès de dizaines de millions de personnes.
Même un bilan partiel des pertes humaines défie presque tout entendement: 15 millions de personnes expédiées au goulag, dont mon propre père; des millions de membres de minorités ethniques exterminés durant des déplacements forcés; des centaines des milliers de prêtres, de moines et de religieuses tués et plus de 50 000 églises détruites; quelque 10 millions d'Ukrainiens morts de faim au cours de l'Holodomor; des millions de Polonais déportés vers des camps de travail durant la Seconde Guerre mondiale et 20 000 prisonniers de guerre polonais massacrés à Katyn. Ce ne sont là que quelques exemples d'une série de crimes perpétrés contre le peuple polonais au cours de plusieurs décennies.
Toutes ces horreurs ont eu lieu à une époque où Pierre Trudeau déclarait jovialement que l'Union soviétique progressait à pas de géant. Elles nous rappellent que le début de l'étatisme marque la fin de la liberté et que les perversions morales de la théorie marxiste ne peuvent être appliquées qu'avec la force des armes.
N'oublions jamais le mal qu'incarnait Staline.
[Français]
Les membres du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner l'implication citoyenne de 160 personnes de ma circonscription, de même que celle de plus de 14 000 autres partout au Québec. Je remercie sincèrement toutes ces personnes qui ont posé un geste concret pour l'avancement de ce pays. Affichant fièrement leurs idéaux, refusant d'être bâillonnées et acceptant les risques liés à leur prise de position, elles sont officiellement devenues membres du Nouveau Parti démocratique.
Elles font ainsi figure d'éclaireurs pour ces milliers d'autres sympathisants qui nous appuient, mais qui m'ont dit craindre les compressions que pourrait subir leur organisation s'ils s'affichaient publiquement pour un autre parti que celui qui détient les cordons de la bourse. Voilà qui démontre le malaise lié au style de gestion que les conservateurs ont mis en place et qui semble bien favoriser les amis du régime.
Cependant, le mouvement s'est mis en route, et jour après jour, nous continuerons à démontrer à tous les Canadiens que le seul parti qui fait passer les intérêts des individus avant celui des grandes entreprises, c'est le NPD, et que chez nous, tous les citoyens trouvent une oreille attentive. L'an 2015, c'est demain, et demain, nous retrouverons avec les citoyens de ce pays toutes les raisons d'être fiers d'appartenir au Canada.
[Traduction]
La Libye
Monsieur le Président, j'ai été consterné d'apprendre aujourd'hui que les tombes des militaires du Commonwealth enterrés au cimetière militaire de Benghazi — dont la tombe d'au moins un Canadien qui a combattu en Libye pendant la Seconde Guerre mondiale — ont été détruites.
Il y a à peine quelques mois, les courageux militaires de l'Aviation royale canadienne ont participé à la mission réussie des Nations Unies, dirigée par l'OTAN, qui visait à protéger des civils contre l'ancien régime de Kadhafi. Or, aujourd'hui, nous constatons que les tombes de membres de l'aviation canadienne ont été détruites par un groupe d'extrémistes.
Je tiens à féliciter le Conseil national de transition libyen d'avoir promis de poursuivre les individus ayant détruit les tombes des courageux militaires qui se sont battus contre des oppresseurs pendant la Seconde Guerre mondiale.
Je tiens surtout à souligner le grand sacrifice des Canadiens qui ont donné leur vie pour défendre la liberté et la démocratie, et à rendre hommage aux militaires qui défendent aujourd'hui ces valeurs importantes dans le monde entier.
Les Libyens et nous-mêmes leur devons beaucoup. Nous devons toujours leur être reconnaissants des services qu'ils ont rendus et des sacrifices qu'ils ont consentis.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la préservation de la langue est un aspect essentiel du patrimoine culturel. Plus de 60 langues des Premières nations sont parlées au Canada. Cet élément unique et fondamental de la mosaïque culturelle du Canada doit être préservé.
Il est encourageant de voir le nombre croissant de jeunes militants autochtones qui sont déterminés à préserver leur langue et qui travaillent sans relâche partout au pays pour protéger leur identité culturelle unique. Je félicite l'organisme FirstVoices et les militants des Premières nations qui ouvrent la voie à la renaissance du patrimoine culturel autochtone. De ce côté-ci de la Chambre, nous saluons leurs efforts.
La contribution des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'édification du Canada n'a jamais été pleinement reconnue et honorée. Les néo-démocrates veulent un nouveau partenariat pour remédier à cette négligence et à cette injustice de longue date. Nous sommes déterminés à bâtir ensemble un Canada où les langues, le savoir et la culture autochtones sont respectés et renforcés et où les collectivités des Premières nations peuvent vivre dans l'espoir et la fierté.
La 41e élection générale
Monsieur le Président, la semaine dernière, la circonscription de Nova-Ouest a été mystérieusement ajoutée à la liste des régions qui auraient reçu des appels par Gord MacPherson, le directeur de campagne du candidat libéral Robert Thibault, qui a dit ne pas se souvenir d'avoir reçu de plaintes au sujet d'appels faits pendant une campagne électorale.
Les médias ont cité M. Thibault lui-même au sujet de cet incident. Il a dit: « Quelqu'un m'a appelé pour me dire qu'il avait reçu des appels répétés à des heures indues de la part d'une personne qui disait représenter le Parti libéral. »
Voilà. Les libéraux ont payé des millions de dollars pour faire des centaines de milliers d'appels téléphoniques dans ces circonscriptions et ils prétendent maintenant que ce sont leurs adversaires qui ont fait ces appels.
Les allégations exagérées de l'opposition portent atteinte aux millions d'électeurs qui ont voté lors des dernières élections.
Le basket-ball universitaire
Monsieur le Président, je suis heureux de rendre hommage aujourd'hui à l'entraîneur de basket-ball de l'Université St. Francis Xavier, Steve Konchalski.
Il est l'entraîneur ayant remporté le plus grand nombre de victoires dans le sport universitaire au Canada, toutefois, le 7 janvier, il a franchi un autre jalon en remportant sa 800e victoire.
Il avait mené l'Université Acadia à une victoire nationale en 1965, lors d'un match où il avait été choisi joueur le plus utile du tournoi.
L'entraîneur K a permis au X-Men de St. Francis Xavier de remporter trois championnats nationaux jusqu'ici. En outre, il a mené l'équipe nationale aux Jeux olympiques à trois reprises. Il a été entraîneur adjoint de l'équipe canadienne pendant 16 ans et l'entraîneur en chef de celle-ci pendant quatre ans.
Il a été intronisé au temple de la renommée des sports de l'Université Acadia, au temple de la renommée du basket-ball canadien et au temple de la renommée des sports de la Nouvelle-Écosse.
Il a la réputation d'avoir beaucoup de classe. C'est un homme intelligent et humble, mais le plus grand témoignage en l'honneur de Steve Konchalski vient sans doute de ses joueurs qui disent qu'il leur en a toujours demandé beaucoup, à la fois en classe et sur le terrain.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter l'entraîneur Steve Konchalski de ses 800 victoires.
James Q. Wilson
Monsieur le Président, James Q. Wilson, qui est décédé vendredi dernier, était l'un des géants silencieux de notre ère. Son bon sens rigoureux était un antidote contre l'intellectualisme qui a empoisonné une si grande partie de la philosophie académique du XXe siècle.
On se souviendra surtout de M. Wilson pour sa théorie de la vitre brisée, en vertu de laquelle si on ne corrige pas des perturbations supposément mineures de l'ordre social, par exemple les actes de vandalisme, la peinture de graffitis qui dégradent les bâtiments, ainsi que la consommation de drogues, cela nuira à la confiance mutuelle et au sentiment de sécurité des communautés, ce qui entraînera la destruction d'autres vitres. Cette philosophie allait à l'encontre de l'approche laxiste à l'égard de la criminalité qui était prônée par les sociologues et les criminologues de l'époque. Toutefois, quand les décideurs adoptaient les idées de Wilson, comme cela a été le cas à New York, le taux de criminalité diminuait et la faillite intellectuelle de ses rivaux était dévoilée.
Toutefois, son héritage est beaucoup plus vaste que cela. À une époque où les philosophes moraux niaient l'existence même de la vérité, Wilson a mis leurs croyances à l'épreuve en se fondant sur des expériences de vie, et il a démontré la vacuité de leurs allégations.
En tant que tenant de l'empirisme du siècle des Lumières, il a révélé le sens moral d'Aristote et d'Adam Smith à une nouvelle génération de décideurs et nous a rappelé qu'une once de...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le privilège de me rendre à St. John's et à Halifax avec le Comité des anciens combattants pour examiner les services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens. Nous avons entendu les témoignages de Jim Lowther et David MacLeod, qui nous ont parlé des anciens combattants sans abri. C'est une situation tragique et inacceptable qui pourrait être évitée.
Il me semble que les témoins méritent à tout le moins le respect et l'attention des élus. Après tout, l'objectif ne consiste-t-il pas à s'assurer que ces héros, qui ont servi fidèlement notre pays, reçoivent les soins et l'aide dont ils ont besoin?
J'ai été scandalisée de constater le manque de respect et l'inattention des députés ministériels au comité. Certains se sont endormis, tandis que d'autres ont ri lorsque cela n'était pas approprié, allaient et venaient à leur guise et accordaient davantage d'attention à leur Blackberry qu'aux personnes qui avaient pris le temps de venir témoigner au comité.
Des excuses tardives et présentées à contrecoeur ne suffisent pas. Nos anciens combattants et tous les Canadiens méritent mieux. Après avoir vu cela, la semaine dernière, je me demande quelles mesures les conservateurs prendront pour honorer tous nos anciens combattants...
Le Parti libéral de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, le journal The Province, de Vancouver, publiait une photo avec description du chef intérimaire du Parti libéral en compagnie du loyaliste libéral Jaspal Atwal.
Je lis pour la Chambre la description accablante. M. Atwal a été reconnu coupable de tentative de meurtre contre Malkiat Singh Sidhu en 1986. Il a même admis avoir fait feu. Il a de plus été inculpé de voies de fait contre l'ancien député libéral Ujjal Dosanjh, en 1985. Il faudrait peut-être le dire à Terry Milewski, du réseau anglais de Radio-Canada.
Je me demande ce que M. Dosanjh pense lorsqu'il voit une photographie du chef libéral intérimaire en compagnie de M. Atwal.
Les liens de M. Atwal avec le Parti libéral sont encore plus étroits. Au cours de la compagne électorale de 2011, il a agi comme collecteur de fonds pour la campagne du Parti libéral dans Fleetwood—Port Kells. Le chef intérimaire du Parti libéral défendra-t-il son ami Jaspal Atwal? Sa quête incessante du pouvoir l'aveugle-t-elle au point où il est prêt à s'associer avec n'importe qui pour obtenir facilement un vote, même celui d'une personne ayant un passé criminel comme Jaspal Atwal?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La 41e élection générale
Monsieur le Président, j'aimerais donner l'occasion à ce gouvernement de faire une correction concernant les appels frauduleux. La semaine dernière, le premier ministre a affirmé que seul le Parti libéral a fait de tels appels à partir des États-Unis. Maintenant, on découvre que le Parti conservateur a également fait des appels qui proviennent des États-Unis et qu'il a utilisé des entreprises américaines.
Le premier ministre et le gouvernement vont-ils s'excuser d'avoir induit les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, plusieurs choses sont claires: l'opposition n'accepte pas les résultats de la dernière élection. Les libéraux ont payé des millions de dollars pour faire des appels à des centaines de milliers d'électeurs, et ils ont engagé des entreprises américaines pour faire plusieurs de ces appels. Maintenant, les députés de l'opposition essaient de générer des allégations exagérées sans preuve pour expliquer le fait que les électeurs les ont rejetés pendant les élections.
Monsieur le Président, que ce gouvernement arrête de blâmer les autres, qu'il prenne ses responsabilités pour une fois et qu'il fasse la lumière sur tout ce scandale.
Le premier ministre a dit que les appels en question sont des appels que le Parti conservateur du Canada a faits à ses sympathisants, des appels pour avertir les gens de changements de bureaux de vote. Mais il n'y en a pas eu de changements de bureaux de vote dans la plupart des comtés.
Le premier ministre et son gouvernement peuvent-ils expliquer cela aujourd'hui?
Monsieur le Président, l'honorable députée n'offre aucune preuve de ses allégations. Ces allégations sans preuve et exagérées dévalorisent les millions d'électeurs qui se sont prévalu de leur droit de vote lors des élections. Les électeurs, les Canadiens, nous ont donné un mandat très fort. C'est la démocratie, c'est la réalité. L'opposition, elle, devrait l'accepter.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les conservateurs ont déclaré n'avoir jamais eu recours aux services d'entreprises américaines. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai. On a appelé des électeurs pour les informer, à tort, que leur bureau de scrutin avait changé d'emplacement. En tout, 31 000 personnes ont communiqué avec Élections Canada. Voilà la réalité.
Les députés conservateurs affirment maintenant qu'Élections Canada est responsable de ce gâchis. Le gouvernement se rend-il compte que les Canadiens sont en train de perdre confiance dans ce processus? Cette situation vous préoccupe-t-elle?
J'aimerais rappeler à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence, et non directement à ses collègues.
Monsieur le Président, je peux confirmer à la chef de l'opposition que la présidence s'en soucie beaucoup.
Je dirai aussi à la chef de l'opposition que ce que le premier ministre a dit la semaine dernière était entièrement vrai. Les appels du Parti conservateur provenaient tous du Canada. Les allégations de la députée sont complètement fausses. Les rumeurs sont fausses. Aucun appel à des électeurs n'a été effectué à partir des États-Unis au nom du Parti conservateur.
Nous savons toutefois que le Parti libéral a dépensé des millions de dollars pour communiquer avec des centaines de milliers d'électeurs partout au pays. Il semble leur avoir fourni des renseignements erronés.
Monsieur le Président, je tiens une photo tirée du site Web de RackNine. On peut y voir son propriétaire, Matt Meier, tenir un chèque du gouvernement du Canada, et la mention « pour services rendus ». Le seul problème, c'est qu'il n'existe aucun document public attestant ce paiement à RackNine.
Quels services RackNine a-t-il rendus au gouvernement conservateur exactement? Quels étaient les ministères concernés? S'agissait-il de contrats accordés en vertu d'un appel d'offres ou de contrats à fournisseur unique? Le gouvernement va-t-il déposer à la Chambre tous les contrats conclus entre le gouvernement du Canada, peu importe le ministère concerné, et RackNine, ainsi que toutes les factures pertinentes?
Bien entendu, monsieur le Président, il est possible que le député ait une dent contre RackNine, qu'il entretienne une rancune personnelle contre cette entreprise.
Ce que nous pouvons affirmer sans l'ombre d'un doute, c'est que l'opposition a beaucoup de difficulté à accepter les résultats des dernières élections. Ce que nous savons, et ce sont là des faits, c'est que le Parti libéral a payé des millions de dollars pour communiquer avec des centaines de milliers, voire des millions d'électeurs, d'un bout à l'autre du pays. Il leur a peut-être fourni des renseignements erronés.
Ces allégations exagérées portent préjudice aux électeurs de partout au pays.
Monsieur le Président, sur une autre photo provenant du site Web de Matt, on aperçoit une impressionnante quantité de serveurs, qu'il appelle sa superarme politique.
Nous savons que le Parti conservateur a payé pour utiliser cette superarme politique pendant la dernière campagne électorale, car nous avons les factures pour le prouver. Mais pourquoi le gouvernement conservateur voudrait-il payer pour utiliser une superarme politique?
Pourquoi l'argent des contribuables canadiens devrait-il servir à payer l'utilisation d'une superarme politique, et contre qui le gouvernement avait-il l'intention de l'utiliser?
Monsieur le Président, le Parti conservateur possède effectivement une superarme politique. Elle provient de la circonscription de Whitby—Oshawa, et il s'agit du ministre des Finances du Canada.
Il a permis à notre pays de traverser l'une des pires crises économiques de notre histoire, et pour y parvenir il a eu recours à une méthode approuvée par l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi tant d'électeurs ont voté pour le Parti conservateur.
Ce qui est indéniable, c'est que le Parti libéral a payé des millions de dollars pour communiquer avec des centaines de milliers d'électeurs Canadiens, et qu'il leur a peut-être fourni des renseignements erronés.
Les appels téléphoniques aux électeurs de Mont-Royal
Monsieur le Président, une chose est sûre: après les élections, Campaign Research Inc. a mené un sondage dans la circonscription du député de Mont-Royal dans lequel on affirmait qu'il allait démissionner.
Lorsqu'il a rendu une décision sur cette affaire, le Président de la Chambre a déclaré que la réalisation du sondage — que le Parti conservateur aurait autorisé — était un acte répréhensible. Le gouvernement reconnaît-il que cette tactique était effectivement répréhensible?
Ce qui est répréhensible, monsieur le Président, c'est que l'opposition en général et le Parti libéral en particulier aient autant de difficulté à accepter le résultat des dernières élections.
Il est évident, et c'est un fait avéré, que le Parti libéral et ses associations de circonscription ont dépensé des millions de dollars pour appeler des centaines de milliers de ménages de tout le pays qui, selon toute vraisemblance, auraient obtenu des renseignements erronés.
Les allégations exagérées du député de l'autre côté portent atteinte aux millions d'électeurs qui ont rempli leur bulletin de vote d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, il est très clair qu'après l'élection, dans le comté de mon collègue de Mont-Royal, il y a eu des appels autorisés directement par le Parti conservateur. Le Président de la Chambre a décrit ces tactiques comme étant répréhensibles.
Je pose la question encore une fois: le gouvernement est-il prêt à accepter la décision du Président à reconnaître que ces tactiques sont directement répréhensibles, oui ou non?
Monsieur le Président, la vraie question est la suivante: le Parti libéral est-il prêt à accepter le résultat que les Canadiens lui ont donné lors des élections? Les Canadiens ont voté en très grand nombre — il y a eu une augmentation de la participation — pour rejeter le Parti libéral de façon historique. Le Parti libéral essaie maintenant de trouver des explications pour sa défaite extraordinaire.
Il faut accepter les résultats. Il faut accepter la démocratie. C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs n'arrivent même pas à répondre à une question intéressante, claire et factuelle.
Le Parti conservateur a commandé un sondage. Le candidat conservateur a dit: « Ce n'était pas moi, c'était le parti. » Le leader du gouvernement à la Chambre a répliqué: « Ce n'est pas grave, c'est juste une question de liberté d'expression ». Le Président de la Chambre a conclu: « C'est répréhensible. ».
La question que je pose au gouvernement du Canada est très simple et directe: reconnaît-il, comme le Président de la Chambre, qu'une telle tactique — la désinformation, la réalisation d'un sondage fondé sur une fausse prémisse — est répréhensible? Le gouvernement le reconnaît-il, oui ou non?
Monsieur le Président, ce qui est répréhensible, c'est de porter des accusations non fondées à la Chambre. Voilà ce que fait le chef du Parti libéral depuis plus d'une semaine.
Le chef du Parti libéral sait pertinemment quels ménages ont été appelés, de quel numéro provenait chacun de ces appels et à quel moment les appels ont été faits. Quand rendra-t-il ces relevés téléphoniques publics? Je suis convaincu que, lorsqu'ils le seront, on verra que c'est en fait le Parti libéral qui a lui-même fait chacun des appels qu'il dénonce.
[Français]
La 41e élection générale
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé aux conservateurs de s'expliquer sur un nouveau stratagème de in and out piloté par RMG pour financer des appels dont on ignore la nature. J'ai obtenu en réponse une élucubration bizarroïde à propos des libéraux et du Dakota du Nord. Ça n'avait tout simplement aucun rapport. Ce qu'on sait, c'est que le candidat déchu dans Chicoutimi—Le Fjord a déclaré: « Je ne peux pas vraiment dire si j'en ai eu pour mon argent ou pas ».
On veut donc savoir à quoi a servi cet argent, où les appels ont été faits et si on va encore être obligés d'envoyer la GRC dans les bureaux du Parti conservateur pour connaître la vérité.
Monsieur le Président, l'honorable député ne devrait pas remplacer les faits par du bruit, mais c'est ce qu'il fait chaque fois qu'il se lève à la Chambre. Le fait est que le Parti libéral a dépensé des millions de dollars pour des centaines de milliers d'appels. Il revient maintenant au Parti libéral d'expliquer ce qu'étaient ces appels.
Faire des allégations sans preuve ne changera pas le résultat des élections.
Monsieur le Président, je ne me rappelle pas avoir posé une question sur le Parti libéral.
C'est drôle, ils ont nié le premier scandale des in and out jusqu'à ce qu'ils soient obligés de plaider coupable et de payer l'amende maximale. Ils devraient donc faire attention quand ils répondent.
Avant de se faire tordre un bras, un autre candidat déchu a affirmé à propos du contrat accordé à RMG qu'il n'avait eu aucun rapport. La campagne du candidat conservateur dans Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques n'était rien de plus qu'une boîte aux lettres pour les factures de RMG.
Pourquoi est-ce qu'on a donné de l'argent à RMG sans service en retour, et à qui l'argent de ces comtés québécois a-t-il servi?
Monsieur le Président, ces allégations sans preuve et exagérées essaient de dévaloriser la participation historique des Canadiens aux dernières élections. Les Canadiens nous ont élus avec un mandat très fort pour que nous gérions l'économie, créions des emplois et gérions bien la sécurité de notre pays.
C'était la décision démocratique des Canadiens, et l'opposition ne peut pas effacer ce fait en faisant des allégations fausses et sans preuve.
[Traduction]
Monsieur le Président, nier les faits, blâmer les autres, changer de sujet; chaque jour, les conservateurs inventent une nouvelle histoire pour détourner l'attention de leur fraude électorale. Mais les incohérences commencent à paraître dans leurs histoires.
Au début de la semaine dernière, on nous disait que c'était un jeune de Guelph. Puis, le premier ministre nous a dit que c'étaient les centres d'appels des libéraux, aux États-Unis, et que les conservateurs n'avaient jamais eu recours aux services de centres d'appels, ce qui est faux. Aujourd'hui, le Parti conservateur pense que c'est Élections Canada qui est l'instigateur de la fraude des appels automatisés.
Quel sera le nouveau faux-fuyant cette semaine? Sont-ils d'accord avec le député de Saskatoon—Wanuskewin pour dire qu'Élections Canada essaie de ternir l'image du gouvernement? Qui sera le prochain bouc émissaire?
Monsieur le Président, il est clair encore une fois que l'opposition a de la difficulté à accepter le résultat des dernières élections. Il est clair également que le Parti libéral a versé des millions de dollars pour communiquer avec des centaines de milliers de foyers dans l'ensemble du pays. C'est un fait avéré. Apparemment, les libéraux ont donné aux gens de l'information inexacte et ils auraient peut-être même téléphoné à des moments inconvenants de la journée. En dépit de tout cela, le chef du Parti libéral garde le silence sur ces faits et il n'accepte pas de divulguer le registre des appels téléphoniques du Parti libéral. Je crois qu'il devrait être obligé de le faire. Il est également clair que ces allégations sont vexantes pour les électeurs du pays.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés ce qui est vexant pour les électeurs du pays. Qu'il s'agisse de Vladimir Poutine ou de Pierre Poutine, les citoyens ont le droit de voter sans qu'on leur nuise en semant la pagaille. Ils méritent autre chose qu'un ministre qui induit le peuple canadien en erreur jour après jour dans cette enceinte.
La semaine dernière, le ministre de la Défense nationale a imputé la faute à un jeune de Guelph. L'affaire était close. Aujourd'hui, les conservateurs disent qu'ils ne savent pas ce qui se passe à Guelph. Maintenant, ils essaient d'imputer la faute à Élections Canada, car il est évident que blâmer le petit Parti libéral ne fonctionne pas non plus.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'essayer de mettre la faute sur le dos des autres? Quand nous dira-t-il la vérité concernant la fraude électorale dont lui et son parti sont responsables?
Monsieur le Président, je n'essaie pas de blâmer le petit Parti libéral et je n'attaque pas non plus le NPD pour ses allégations scandaleuses. Je souligne tout simplement qu'ils lancent ces calomnies sans fondement depuis plus d'une semaine. Leurs arguments ne reposent sur rien.
Comme notre directeur de campagne l'a dit hier et comme d'autres l'ont répété publiquement, nous avons scrupuleusement suivi toutes les règles d'Élections Canada.
[Français]
Monsieur le Président, en juin dernier, le bureau des appels de levée de fonds par téléphone du Parti conservateur, situé exactement dans le même bureau que la firme RMG de Toronto, a sollicité à plusieurs reprises M. Fernand Coulombe, un homme de 89 ans de Montmagny, afin d'obtenir un don de 200 $. M. Coulombe affirme n'avoir rien promis. Or j'ai ici la lettre qu'il a quand même reçue et on peut y lire: « Merci pour votre généreuse promesse de don de 200 $. »
RMG a-t-elle le mandat de faire ses propres levées de fonds sous le nom du Parti conservateur? La sollicitation agressive est-elle une pratique connue des conservateurs?
Nos aînés méritent du respect. Alors, pour une fois, s'il vous plaît, ayons un peu de transparence.
Monsieur le Président, parlant de transparence, les Canadiens ont participé aux élections de façon très transparente en nous donnant un mandat très fort afin de mener un autre gouvernement et de créer des emplois dans l'économie. L'opposition essaie maintenant d'expliquer sa défaite historique en faisant de fausses allégations, non prouvées. Cela dévalorise la participation de millions de Canadiens pendant les élections. Il faut célébrer la démocratie et non l'attaquer.
Monsieur le Président, on a parlé de faux appels à Élections Canada et maintenant ce sont des appels harcelants pour recevoir des dons; c'est de pire en pire.
Les conservateurs disent qu'ils n'ont rien à cacher, mais ils refusent qu'Élections Canada ait le pouvoir d'exiger des documents des partis politiques pour s'assurer que la Loi électorale est respectée.
Les conservateurs ont-ils peur que les documents de leur parti contiennent des informations embarrassantes?
Au lieu de s'en prendre à Élections Canada, les conservateurs devraient lui donner tous les pouvoirs nécessaires pour que l'enquête soit bien menée. Qu'attendent-ils?
Service Canada
Monsieur le Président, à la fin août 2011, le ministre de l'Industrie a affirmé: « J'ai fait mes représentations auprès de la ministre. Nous avons un beau centre qui est bien situé et nous avons eu des recommandations positives de la part du Ministère. » C'est ce qui justifie l'enquête de la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Même si le ministre joue la vierge offensée, va-t-il enfin avouer qu'il est intervenu personnellement dans ce dossier, qu'il souhaite faire déménager des familles de Rimouski vers Thetford Mines et que l'associé de son père a des intérêts dans l'immeuble où est situé le centre?
Je veux des réponses, tout comme la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Va-t-il les donner?
Monsieur le Président, c'est tout à fait de la folie, ce n'est pas vrai du tout. Il y a cinq ans, le ministre n'a aucunement pris part à la décision concernant le choix de Thetford Mines. C'était une décision prise par les fonctionnaires de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.
Lorsqu'on aura à améliorer ou consolider d'autres bureaux, la décision relative à l'emplacement de ces derniers sera prise en suivant le même processus.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, l'OCDE, Moody's, Fitch et le FMI disent tous que des compressions irresponsables pourraient provoquer une nouvelle récession au Canada. Aujourd'hui, les économistes du secteur privé reconnaissent que notre économie est fragile. Les conservateurs font fi de tout cela et vont de l'avant à toute vapeur avec leur programme d'incarcération coûteux et l'achat de F-35, dont le prix ne cesse d'augmenter chaque fois qu'on se heurte à un nouveau problème.
Les budgets expriment des choix. Le gouvernement de l'Ontario annule le prochain cycle de réductions d'impôts pour les grandes sociétés. Puisque même les libéraux de l'Ontario écoutent ce que disent la population et les néo-démocrates, pourquoi les conservateurs ne le font-ils pas et n'accordent-ils pas plus d'importance aux familles qu'aux prisons, aux avions de chasse et aux réductions d'impôts pour les grandes sociétés?
Monsieur le Président, notre parti est celui qui fait passer les intérêts des familles canadiennes avant toute autre chose.
Je précise que nous devrions enregistrer une croissance modeste au Canada. Nous nous portons relativement mieux que les autres. Nous mettons l'accent sur la mise en oeuvre de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada et attendons avec impatience le 29 mars, date à laquelle nous présenterons le plan d'action économique pour 2012.
Nous avons dit à maintes reprises que nous avons pris les décisions qui s'imposaient afin de stimuler l'économie et que nous le ferons encore au besoin. Or, pour l'instant, comme l'ont dit récemment les agences de notation au sujet des cotes AAA, notamment Fitch:
Le maintien de la crédibilité est étroitement lié à la consolidation budgétaire et à l'élimination du déficit.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité, si on regarde le taux de croissance en 2011, c'est que le Canada, sous ce gouvernement, se classe 131e à l'échelle mondiale. Cela ne donne pas beaucoup de crédibilité à ce gouvernement.
Pour nous, au NPD, les personnes âgées passent avant les avions déficients. Pour nous, les services essentiels passent avant les prisons.
Les conservateurs font de mauvais choix.
Pourquoi ne pas donner la priorité aux personnes âgées et aux familles canadiennes dans le prochain budget? Pourquoi ne pas se servir du gros bon sens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, c'est ce parti et ce gouvernement qui donnent la priorité aux familles. C'est ce gouvernement qui a mis encore 3 000 $ dans les poches des familles avec ses diminutions d'impôt. De plus, la semaine dernière — peut-être mon collègue ne l'a-t-il pas entendu —, Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne avait progressé de 1,8 p. 100 au cours du quatrième trimestre de 2011. C'est du progrès. On va poursuivre dans la même veine et on va augmenter la croissance économique au Canada.
[Traduction]
La 41e élection générale
Monsieur le Président, nous savons que les responsables de la campagne conservatrice dans Guelph ont entretenu des liens commerciaux secrets avec RackNine, la société utilisée par Pierre Poutine pour frauder des électeurs canadiens le jour du scrutin. Nous savons aussi qu'on a d'abord accusé un sympathisant conservateur de 23 ans ayant participé à la campagne dans Guelph. Depuis qu'il a été sacrifié par le ministre de la Défense nationale, ce sympathisant a exhorté le coupable à se dénoncer lui-même.
Si les conservateurs admettent qu'il y a eu fraude électorale — et même le ministre de la Défense nationale pense que le Parti conservateur est impliqué dans cette affaire —, pourquoi refusent-ils de remettre les éléments de preuve aux autorités?
Monsieur le Président, ce qui semble s'être passé dans Guelph est inacceptable. Nous souhaitons aller au fond des choses. Le Parti conservateur du Canada et, je crois, le député de Guelph donnent un coup de main à Élections Canada pour que cet organisme puisse faire toute la lumière sur cette affaire.
Cependant, le député pourrait être encore plus utile. Il pourrait demander à son chef de divulguer tous les relevés téléphoniques du Parti libéral concernant les dernières élections, car les libéraux ont formulé beaucoup d'allégations non fondées. Nous sommes persuadés qu'une fois rendus publics, ces relevés vont montrer très clairement que le Parti libéral a fait des centaines de milliers d'appels à des ménages canadiens. Les libéraux ont fait énormément d'appels lors des dernières élections et ils sont la cause de toutes ces plaintes.
Monsieur le Président, des employés du centre d'appels conservateur de Thunder Bay ont confirmé publiquement qu'on leur avait demandé de diriger les électeurs vers les mauvais bureaux de scrutin. Certains d'entre eux ont même signalé ce fait à la GRC.
Que fait le gouvernement pour veiller à ce que le Parti conservateur remette à Élections Canada et à la GRC, à des fins d'enquête, tous les messages que les employés de ce centre d'appels ont été forcés d'utiliser?
Monsieur le Président, nous savons que, lors des dernières élections, Élections Canada a changé à la dernière minute l'emplacement de 127 lieux de vote, ce qui a touché plus de 1 000 bureaux de scrutin. Nous avons communiqué avec des sympathisants conservateurs pour nous assurer qu'ils étaient au courant de ces changements et qu'ils pouvaient aller voter le jour du scrutin.
Il est aussi évident que le Parti libéral a dépensé des millions de dollars pour communiquer avec des centaines de milliers, voire des millions, de foyers d'un bout à l'autre du pays. Il semble qu'il leur ait donné des renseignements erronés. Le chef libéral s'adonne à une campagne de salissage sans fondement, tout en refusant de divulguer les renseignements pertinents.
[Français]
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous que le scandale des appels frauduleux porte atteinte aux fondements même de la démocratie.
La réglementation sur les appels téléphoniques automatisés relève du CRTC, qui a les pouvoirs nécessaires pour faire enquête rapidement et efficacement.
On sait que le gouvernement veut coopérer avec Élections Canada dans son enquête.
Le gouvernement demandera-t-il au CRTC d'intervenir?
La défense nationale
Monsieur le Président, la réunion d'urgence sur les F-35 à Washington a eu lieu, mais les conservateurs nous chantent toujours le même refrain.
Les pays partenaires à Washington ont presque tous un plan B. Le NPD demande un plan B depuis des mois, mais les conservateurs font la sourde oreille.
J'aimerais savoir si le ministre a enfin écouté les préoccupations de nos alliés quant aux déboires des F-35.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'écoute nos alliés, qui sont beaucoup plus au fait de ce qui se passe que la députée de l'opposition. Je les ai rencontrés et ils m'ont renseigné sur les progrès et les défis du programme. Puisque aucun contrat n'a été signé, l'avis de nos alliés et de nos partenaires de l'industrie que nous avons recueilli dans le cadre des discussions a été extrêmement utile.
Étant donné que les CF-18 du Canada auront bientôt atteint la fin de leur vie utile et qu'ils doivent être remplacés, je suis fier des mesures que nous prenons pour fournir aux Forces canadiennes le meilleur équipement possible pour protéger la souveraineté du Canada.
Monsieur le Président, cette réponse me fait penser à l'histoire de l'empereur qui n'avait pas de vêtements.
Nous avons la note d'information à l'intention du ministre, qui remonte à au moins septembre de l'an dernier, dans laquelle le gouvernement fait état de préoccupations entourant le prix, la production et, ironiquement, la transparence. Les conservateurs continuent pourtant d'induire les Canadiens en erreur en répétant que le programme des F-35 est sur la bonne voie. La semaine dernière encore, nous avons entendu les mêmes propos lors de l'opération de charme et du dîner d'urgence du ministre avec Lockheed Martin à Washington.
Quand le gouvernement dira-t-il la vérité aux Canadiens à propos des F-35?
La sécurité publique
Monsieur le Président, en ce qui concerne le fiasco des F-35, les conservateurs ne veulent pas jouer franc jeu et ils sont tout simplement incapables d'obtenir de répondre aux besoins des Canadiens.
Mais passons à un autre sujet. Le Service canadien du renseignement de sécurité, sous le régime des conservateurs, a dû faire face à une pléthore de problèmes et de controverses. On a appris dernièrement que des agents du service pourraient se présenter sur le lieu de travail des Canadiens sans s'annoncer. Y a-t-il des lignes directrices en place qui interdisent aux agents du service d'utiliser les visites-surprises sur les lieux de travail pour harceler et intimider les Canadiens?
Monsieur le Président, je peux garantir à la Chambre que les responsables de la sécurité mènent leurs enquêtes dans le respect des lois canadiennes. Cependant, si des habitants de la circonscription du député ont des doléances contre des mesures précises prises par des agents du Service canadien du renseignement de sécurité, je les incite à porter plainte auprès de l'organisme de surveillance indépendant qui contrôle les actions des responsables de la sécurité. C'est à cet organisme qu'il faut s'adresser.
[Français]
Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens est évidemment une priorité pour tout le monde, mais les visites surprises du SCRS sur les lieux de travail peuvent avoir des répercussions très sérieuses pour les personnes concernées, même si le but est seulement de recueillir de l'information.
Selon une demande d'accès à l'information, cette politique n'a pas été revue depuis plus de six ans. Les Canadiens honnêtes s'inquiètent des répercussions injustes de ces visites, et ce, avec raison.
Le gouvernement va-t-il donc revoir cette politique et la mettre à jour afin de bien répondre aux préoccupations des citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois me répéter: je peux garantir à la Chambre que les responsables de la sécurité mènent leurs enquêtes dans le respect des lois canadiennes. Si l'on a fait part au député de plaintes précises selon lesquelles des lois ont été violées ou des gestes non éthiques ont été posés, il peut communiquer avec l'organisme de surveillance indépendant qui se penche sur les plaintes.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les principales priorités du gouvernement sont toujours l'emploi et la croissance économique. Les économies en plein essor de l'Asie du Pacifique se sont montrées très intéressées aux ressources naturelles du Canada. En fait, 500 milliards de dollars pourraient être investis dans le secteur des ressources naturelles du Canada, ce qui créerait des centaines de milliers d'emplois. Or, le système de réglementation du Canada est parfois redondant, inefficace et excessivement lent.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le point à la Chambre sur la réforme que le gouvernement a entreprise à cet égard afin de permettre au Canada d'atteindre son plein potentiel?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est possible de simplifier et d'accélérer l'examen des grands projets tout en appliquant des normes rigoureuses en matière d'environnement et de sécurité. Ce n'est pas avec un système de réglementation inefficace qu'on peut mieux protéger l'environnement. Il ne faut pas que des projets sûrs qui pourraient créer des milliers d'emploi au Canada et ouvrir de nouveaux marchés d'exportation soient abandonnés en raison de retards inutiles dans le processus d'approbation. Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que les ressources naturelles du Canada soient exploitées de façon responsable.
[Français]
Les affaires des anciens combattants
Monsieur le Président, nos anciens combattants ne demandent qu'une seule chose: avoir accès à des services plus rapides et appropriés à leurs besoins.
Aujourd'hui, le NPD a déposé une motion qui propose d'honorer les anciens combattants en épargnant le ministère des prochaines compressions budgétaires. La motion est simple et ne coûte rien au gouvernement. Nous ne lui demandons que de maintenir le budget du ministère des Anciens Combattants à son état actuel.
Le ministre peut-il nous donner une seule raison de ne pas appuyer notre motion?
Monsieur le Président, il y a une très bonne raison de souhaiter maintenir les bénéfices aux vétérans, mais aussi pour souhaiter les débarrasser de la bureaucratie rampante qui étouffe les vétérans et leur famille.
C'est pour cette raison que j'invite l'opposition à appuyer notre amendement qui vise à maintenir les bénéfices pour nos vétérans. Je les invite à poser un geste concret, à se lever en Chambre pour appuyer nos vétérans et se débarrasser de la bureaucratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant sa mort, Art Humphreys, un vétéran de la Seconde Guerre mondiale âgé de 87 ans qui vivait à Musquodoboit Harbour, a demandé un système de levage qui l'aiderait à entrer dans son bain et à en sortir. Sa demande a été refusée. Sarah Atwood, ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale de 90 ans, s'est vu refuser l'accès à l'hôpital Camp Hill. À Ted Shiner, un homme de 90 ans de Bedford, on a refusé les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Et maintenant Louis Dionne, un ancien combattant de North Vancouver âgé de 97 ans, qui a demandé des services du PAAC, vient d'apprendre que le ministère mettrait au moins 16 semaines avant de lui donner une réponse.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il d'équilibrer son budget aux dépens des héros de notre pays?
Monsieur le Président, le député comprendra que je ne peux pas commenter des cas particuliers. Je peux toutefois dire que, en date d'aujourd'hui, 107 688 anciens combattants bénéficient du programme pour l'autonomie des anciens combattants. Pourquoi? Parce que c'est un bon programme, conçu pour aider les anciens combattants.
Le gouvernement a élargi le PAAC pour offrir des prestations à certains survivants admissibles qui ont un faible revenu et sont invalides. Pourquoi les néo-démocrates votent-ils contre l'élargissement du PAAC?
Monsieur le Président, c'est tout un événement: un conservateur est resté éveillé pendant une question à propos des anciens combattants.
Le ministre a sur son bureau le dossier de David Kurts. M. Kurts a servi dans la marine marchande dans les années 1940 et il a participé à deux déploiements en Corée. En juin 2010, on lui a refusé des services gériatriques. En janvier 2011, on lui a refusé le PAAC. En janvier 2012, on a refusé de réévaluer son dossier. Et à la fin du mois, on lui a refusé encore une fois des prestations d'ancien combattant.
David Kurts a 86 ans. Pourquoi lui refusez-vous les avantages auxquels il a droit, alors qu'il a servi le Canada avec courage? Pourquoi avez-vous...
Monsieur le Président, le député peut bien s'emporter, mais il n'en demeure pas moins que nos fonctionnaires s'évertuent à fournir aux anciens combattants les meilleurs services possible. C'est ce qu'ils font chaque jour, partout au pays, et nous leur fournissons les outils et l'argent dont ils ont besoin pour accomplir ce travail.
J'invite le député néo-démocrate à appuyer nos propositions budgétaires afin que nous puissions continuer à soutenir les anciens combattants. Débarrassons-nous de la bureaucratie, de la paperasserie inutile, et appuyons concrètement nos anciens combattants en votant en faveur du budget.
Monsieur le Président, si le ministre veut se débarrasser des postes à nomination partisane accordés aux conservateurs défaits aux élections, qu'il commence par éliminer le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et par remettre ces 11 millions de dollars dans la caisse des programmes et des services.
À 17 h 45 demain, à la Chambre, les conservateurs auront l'occasion de dire une fois pour toutes aux principales organisations d'anciens combattants qu'ils appuient la motion du NPD selon laquelle il ne faut pas imposer de réductions au ministère des Anciens combattants, et il faut voir à ce que tous les anciens combattants, les membres de la GRC et leurs familles reçoivent rapidement toutes leurs prestations.
Le ministre et ses collègues conservateurs appuieront-ils notre motion demain, à 17 h 45?
Monsieur le Président, il est clair que l'opposition veut maintenir les formalités administratives. C'est son but. Quant à nous, nous voulons maintenir les avantages dont bénéficient les anciens combattants. Si le député voulait vraiment obtenir le consentement unanime, il appuierait notre amendement visant à garantir que les avantages soient maintenus.
Les anciens combattants aux quatre coins du pays me demandent de réduire les formalités administratives. Le député est-il prêt à réduire les formalités administratives et à mettre fin au gaspillage bureaucratique? Voilà la question.
Les pensions
Monsieur le Président, les conservateurs sont aux prises avec la crise entourant les appels frauduleux faits lors des dernières élections et ils pensent peut-être que le public a oublié leur intention de s'attaquer au programme de Sécurité de la vieillesse. Or, rien n'est plus faux.
Les aînés d'aujourd'hui et les enfants de l'après-guerre ont bâti notre pays et ils veulent savoir pourquoi le gouvernement est toujours prêts à délier les cordons de la bourse pour acheter de nouveaux avions de combat et pour construire de nouvelles prisons, alors qu'il ne donne que des miettes aux aînés. Les Canadiens se sont peut-être laissés berner par des appels frauduleux en mai dernier, mais ils ne croiront jamais que le gouvernement diminue les prestations de la Sécurité vieillesse pour leur bien.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à protéger les aînés et leurs pensions. C'est exactement ce que nous faisons. Nous protégeons les prestations des aînés qui touchent actuellement la Sécurité de la vieillesse, de ceux qui sont sur le point de prendre leur retraite et des générations futures.
Si le sort des aînés préoccupe tant la députée, pourquoi elle et son parti ont-ils voté contre le fractionnement du revenu de pension, l'augmentation du crédit d'impôt en raison de l'âge destiné aux aînés et tant d'autres mesures que nous avons prises pour aider les aînés à garder plus d'argent dans leurs poches?
La défense nationale
Monsieur le Président, maintenant que le ministre est revenu de sa conférence sur les problèmes du F-35, tenue à Washington, pourrait-il informer la Chambre s'il a discuté avec ses homologues américains et britanniques de leur intention de réduire ou de tout simplement annuler le programme? Pendant la dernière législature, le Comité des finances a demandé au gouvernement de déposer le rapport sur les coûts liés au F-35, mais le gouvernement n'a pas accédé à cette demande. Le ministre remédiera-t-il maintenant à cette situation?
Quand le ministre déposera-t-il un plan B? Va-t-il dire à la Chambre quand les avions nous seront livrés, combien ils nous coûteront et combien d'appareils nous seront livrés?
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir accueilli à l'ambassade du Canada à Washington, vendredi dernier, nos partenaires internationaux dans le cadre du programme des avions de combat interarmées. Je puis assurer au député d'en face que nous travaillons tous à la résolution des problèmes et que nous continuons à faire d'importants progrès.
Nous ferons toujours attention à l'argent durement gagné par les contribuables. Nous continuerons à surveiller le programme de près.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, un haut fonctionnaire d'Environnement Canada se retrouve tout à coup à la tête d'un nouveau groupe qui fait la promotion de l'industrie des sables bitumineux et les conservateurs nous disent que c'est tout à fait normal. Encore!
Les conservateurs sont en train d'installer une porte tournante entre le gouvernement et l'industrie.
Est-ce que le ministre de l'Environnement pourrait nous expliquer ce que veut dire le terme « conflit d'intérêts »?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancien directeur général de la Direction générale des sciences et de la technologie de l’eau d'Environnement Canada, Dan Wicklum, a obtenu un congé non payé et occupera temporairement le poste de directeur général de l'Alliance pour l’innovation dans les sables bitumineux. Nous prévoyons que sa nomination offrira de nouvelles occasions de renforcer les relations entre le gouvernement du Canada et l'industrie des sables pétrolifères.
Pendant son affectation à l'alliance, il sera assujetti aux règles d'éthique et aux règles régissant les conflits...
Monsieur le Président, les conservateurs ont de la difficulté à comprendre la notion de conflit d'intérêts, alors permettez-moi de leur présenter un exemple pour les aider à y voir plus clair.
Lorsqu'un cadre supérieur d'Environnement Canada chargé de la réglementation est nommé à la tête d'un groupe favorable à l'industrie des sables pétrolifères, il s'agit d'un conflit d'intérêts flagrant. Le gouvernement essaie de nous faire croire que ce n'est pas le cas, mais les Canadiens ne sont pas dupes.
Le ministre ne voit aucun conflit d'intérêts dans cette nomination, alors j'aimerais qu'il m'explique ce qu'est un conflit d'intérêts pour lui.
Monsieur le Président, comme je le disais, M. Wicklum est en congé non payé. Il est assujetti au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, qui énonce clairement les mesures que les fonctionnaires doivent prendre pour éviter les conflits d'intérêts réels et apparents.
L'entente d'affectation de M. Wicklum stipule qu'il ne peut pas fournir à l'alliance ni à ses membres de l'information fondée sur des données qui ne sont pas accessibles au public.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, les Canadiens sont appelés à prendre des décisions financières importantes de plus en plus complexes pour eux-mêmes et pour leur famille. Contrairement au NPD, le gouvernement comprend les besoins des consommateurs canadiens. Depuis 2006, nous avons mis en place de nouvelles règles strictes favorables aux consommateurs pour les sociétés émettrices de cartes de crédit, nous avons établi un code de déontologie pour l'industrie des cartes de crédit et de débit afin d'aider les petites entreprises et nous avons créé un groupe de travail indépendant sur la littératie financière.
Est-ce que la secrétaire parlementaire pourrait informer la Chambre d'autres mesures que le gouvernement a prises pour protéger les consommateurs canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement protège les Canadiens en prenant des mesures favorables aux consommateurs. Nous veillons à ce que les Canadiens obtiennent de l'information claire et directe sur les produits financiers pour pouvoir prendre les meilleures décisions pour leur famille. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place de nouvelles mesures pour donner plus de pouvoirs aux consommateurs, notamment en interdisant les chèques non sollicités sur carte de crédit et en instaurant un nouveau code de déontologie en ce qui a trait à l'information sur le remboursement anticipé des prêts hypothécaires. Nous avons également finalisé des mesures visant à raccourcir la période de retenue des chèques pour qu'elle soit de quatre jours et à donner immédiatement accès aux premiers 100 $ de n'importe quel chèque encaissé par des Canadiens.
Ce sont d'importantes mesures pour aider les Canadiens à prendre des décisions financières judicieuses et à avoir rapidement accès à leur argent.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le whip en chef du gouvernement est sûrement au courant des rapports de la semaine dernière, où il a été signalé que le député de Calgary-Ouest s'est endormi au cours d'un exposé sur les anciens combattants sans abri présenté à un comité parlementaire. Le député a nié la chose et lancé — ce qui vous rappellera peut-être quelque chose — une campagne de salissage dénuée de fondement contre le groupe d'anciens combattants qui a rendu l'affaire publique.
Ces anciens combattants sont fâchés et offusqués. Ils sont prêts à poursuivre le député et demandent qu'il soit retiré du comité. Le whip en chef du gouvernement accédera-t-il à leur demande?
Monsieur le Président, le député a fait ce qu'il fallait et il s'est excusé. Le gouvernement respecte au plus haut point les anciens combattants, en particulier ceux qui se dévouent pour leurs collègues.
Les députés peuvent montrer aux anciens combattants qu'ils ont vraiment du respect pour eux en appuyant nos initiatives budgétaires. Tous les ministériels appuient depuis six ans l'augmentation des fonds consacrés aux anciens combattants, et nous continuerons nos efforts en ce sens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, plusieurs recherches sur le climat sont en danger et d'importants projets ont été abandonnés parce que les conservateurs n'ont pas tenu leur promesse d'investir 35 millions de dollars dans ce domaine scientifique. Les conservateurs sont revenus sur leurs engagements et le laboratoire de recherche arctique PEARL va devoir fermer ses portes.
Pourquoi le ministre rejette-t-il du revers de la main des décennies d'investissements et sacrifie-t-il au passage notre réputation de leader scientifique? Le gouvernement va-t-il sauver PEARL?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2011 accordait 35 millions de dollars sur cinq ans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNG, pour appuyer les recherches sur les changements climatiques et l'atmosphère menées dans les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada. Cet organisme indépendant déterminera comment les 35 millions de dollars seront répartis entre ces projets de recherche scientifique au cours de ces cinq années.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la situation en Syrie est pire que jamais. Le régime Assad continue de commettre des actes de violence contre ses propres citoyens et bloque la livraison d'aide humanitaire aux personnes qui en ont le plus besoin.
Récemment, le ministre des Affaires étrangères a indiqué que le Canada envisagerait de nouvelles mesures pour exercer des pressions sur le régime Assad. Le ministre voudrait-il informer la Chambre des récentes mesures prises par le gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt à cet égard.
Je pense que tous les Canadiens sont consternés par la détérioration de la situation en Syrie. Aujourd'hui, pour la sixième fois, nous avons renforcé nos sanctions contre le régime syrien. Nos sanctions sont parmi les plus sévères au monde. Nous avons annoncé le départ immédiat de tous les diplomates canadiens en poste à Damas. La sécurité du personnel canadien est notre principale priorité, et ce n'est pas une décision que nous avons prise à la légère.
Nous continuerons de travailler avec d'autres, y compris la Ligue arabe, en vue d'exercer toutes les pressions diplomatiques possibles pour assurer la protection des Syriens.
La sécurité dans les transports
Monsieur le Président, alors que le gouvernement devrait chercher à améliorer la sécurité des services ferroviaires, les conservateurs s'apprêtent à réduire de 200 millions de dollars le financement de Via Rail. Il s'agit de millions de dollars qui pourraient rendre les déplacements en train plus sécuritaires, notamment grâce à l'installation d'un enregistreur de conversation dans la cabine de la locomotive ou d'un système de commande intégral des trains, soit un système de freinage automatique avant-gardiste qui préviendrait les accidents mortels. Au lieu de gaspiller des milliards sur des avions de chasse qui sont un fiasco, pourquoi le gouvernement n'investit-il pas dans la sécurité ferroviaire?
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières accompagnent les familles des victimes du tragique accident qui s'est produit il y a quelques jours.
La sécurité ferroviaire est fort importante pour notre gouvernement. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures énergiques qui ont donné des résultats.
Une fois le projet de loi S-4 adopté, nous aurons mis en oeuvre 83 p. 100 des recommandations du comité consultatif sur la Loi sur la sécurité ferroviaire. Grâce à nos mesures, le nombre d'accidents ferroviaires a diminué en 2007.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous nous soucions tous beaucoup des tensions croissantes à l'égard des objectifs nucléaires de l'Iran et des preuves de plus en plus nombreuses montrant que le pays est peut-être en train d'acquérir une capacité nucléaire. Le Canada doit multiplier les efforts pour éviter tout conflit.
Cela dit, ne devrions-nous pas nous soucier du fait que notre nouveau partenaire commercial, Sinopec en Chine, l'un des plus grands acheteurs de pétrole iranien, mine l'efficacité des sanctions imposées?
Monsieur le Président, il y a trois choses qui se passent en Iran qui nous préoccupent grandement. Je pense bien évidemment aux initiatives d'enrichissement et du rapport de l'AIE sur les activités nucléaires en Iran.
Nous nous préoccupons des violations croissantes des droits de la personne perpétrées par le régime iranien, et c'est pourquoi le Canada dirige les initiatives onusiennes visant à faire toute la lumière sur ce grave problème. Nous nous préoccupons également de l'intervention du régime iranien dans les pays avoisinants en appui au terrorisme international.
Nous déploierons tous les efforts diplomatiques nécessaires, de concert avec nos alliés et autres, pour faire en sorte que l'Iran n'acquière pas l'arme nucléaire.
Présence à la tribune
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mars, de la motion portant que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 140)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Opitz
Paradis
Payne
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Stanton
Strahl
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 140
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cuzner
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Garrison
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 141)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bélanger
Bennett
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cuzner
Daniel
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Foote
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Giguère
Gill
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
Obhrai
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 263
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Centre mondial du pluralisme
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation: au séminaire parlementaire « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles » de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, tenu à Ouagadougou, du 30 mars au 1er avril 2011; à la réunion de la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Liège, en Belgique, du 1er au 5 mai 2011; à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, et réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-sida de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Phnom Penh, au Cambodge, du 23 au 27 mai 2011; et finalement, au séminaire « Les femmes dans la vie politique, civile et familiale », ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophone, tenu à Budapest, en Hongrie, les 26 et 27 octobre 2011.
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a unanimité pour l'adoption de la motion suivante. Je propose:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du député de Sackville-Eastern Shore, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 mars 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des gens de partout au Canada qui sont préoccupés par le projet de construction d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin. Il s'agirait de la plus grande carrière à ciel ouvert du Canada: sa superficie serait de 2 300 acres.
De nombreux facteurs inquiètent les signataires. Au début, toutes les heures, 150 camions remplis d'agrégats quitteraient la mégacarrière en direction du Sud et 150 camions vides retourneraient à la carrière. D'autres camions transportant 52 tonnes d'explosifs s'y rendraient tous les jours en empruntant des routes locales qui n'ont pas été conçues pour accueillir une circulation aussi lourde.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à réaliser une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition est signée par un certain nombre de mes électeurs qui demandent au gouvernement, dans le contexte de la présentation prochaine du budget, de protéger les fonds destinés à l'aide extérieure. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait qu'on a demandé aux ministères de préparer des plans d'économie de l'ordre 5 p. 100 à 10 p. 100 en prévision du budget. Toutefois, le budget de l'ACDI, qui s'élève à 5 milliards de dollars par année, est gelé depuis deux ans et représente seulement 2 p. 100 du budget fédéral. Dans les faits, en termes réels, cela représente une réduction de près de 5 p. 100 si l'on considère l'inflation.
Le travail de l'ACDI permet d'améliorer considérablement la vie d'un grand nombre d'habitants des régions les plus pauvres du monde et permet de former des enseignants, d'améliorer l'éducation dans les régions, d'améliorer les soins de santé et d'assurer l'accès à de l'eau potable. De nombreux organismes non gouvernementaux du secteur du développement dépendent de l'ACDI pour financer leurs propres programmes.
Les signataires sont des jeunes qui, bien qu'ils reconnaissent que les jeunes sont touchés par la récession au Canada, soutiennent néanmoins fermement le budget d'aide à l'étranger. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de dispenser l'Agence canadienne de développement international des compressions budgétaires prévues dans le budget fédéral de 2012-2013.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente vient d'un certain nombre d'habitants de ma circonscription et des circonscriptions environnantes, qui demandent au gouvernement de revenir sur sa décision de fermer le Centre de coordination des opérations de sauvetage maritime de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, et de rétablir les employés dans leurs fonctions ainsi que les services. Ils s'opposent à cette décision. Ils veulent que le gouvernement reconnaisse que cette fermeture nuira aux services et mettra des vies en danger.
Les pétitionnaires soulignent que le personnel du Centre de coordination des opérations de St. John's détient une connaissance inégalée de la région, des eaux et de la côte. Il détient également une connaissance unique des gens qui travaillent en mer, particulièrement des pêcheurs et des équipages, des particularités linguistiques et des lieux. Cette connaissance unique revêt une importance cruciale pour assurer l'efficacité et la sécurité des services offerts par le Centre de coordination des services marins.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition sur l'IVCC. L'ancien médecin-chef adjoint et ancien directeur général du Laboratoire de la lutte contre la maladie, le Dr Micheal Shannon, a écrit ce qui suit:
J'ai été témoin de la restructuration du système canadien d'approvisionnement en sang menée à la fin des années 1990 et j'ai contribué à l'amélioration des secteurs de la réglementation et de la santé publique de Santé Canada; j'estime donc qu'il est extrêmement décevant que les gouvernements, les organismes gouvernementaux, comme les Instituts de recherche en santé du Canada, et les organisations non gouvernementales [...] ne posent pas davantage de gestes concrets.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de la Santé de consulter des spécialistes qui se consacrent au diagnostic et au traitement de l'IVCC, de procéder à la phase III des essais cliniques dans divers centres d'un bout à l'autre du Canada et d'exiger que les patients fassent l'objet d'un suivi.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens préoccupés par le désarmement nucléaire. Je note que la majorité des signataires habitent la magnifique ville de Nanaimo, sur l'île de Vancouver.
Les pétitionnaires soulignent qu'il existe actuellement 22 000 armes nucléaires dans le monde et que le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a proposé la tenue d'un sommet sur le sujet. Ils exhortent le Parlement à inviter tous les États à se réunir au Canada afin de commencer des discussions qui déboucheront sur l'imposition d'une interdiction mondiale des armes nucléaires.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition signée par des centaines de personnes de ma circonscription, qui est située sur la côte Est de Terre-Neuve et sur la péninsule d'Avalon.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement de ne pas hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. De nombreux aînés attendent impatiemment d'obtenir cette prestation à l'âge de 65 ans. Faire passer l'âge d'admissibilité à 67 ans ne toucherait que les aînés ayant les plus faibles revenus, qui perdraient ainsi 30 000 $ en prestations durant cette période de deux ans. Je rappelle en outre que les Canadiens à faible revenu comptent davantage sur la Sécurité de la vieillesse et sur le Supplément de revenu garanti
Les pétitionnaires exhortent le premier ministre et le gouvernement du Canada à ne pas modifier la Sécurité de la vieillesse.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de la magnifique ville de Langley, en Colombie-Britannique.
La pétition indique que le Canada est le seul pays du monde occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, n'a pas de loi restreignant l'avortement et que la Cour suprême du Canada est d'avis qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter rapidement une loi qui restreindra le plus possible l'avortement.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui quatre pétitions.
La première porte sur une question très opportune et s'adresse au ministre des Finances. Elle demande que le Canada cesse de subventionner l'industrie pétrolière et gazière. Il s'agit d'un engagement qu'avait pris le premier ministre en 2009 à l'occasion du sommet du G20 de Cincinnati et auquel il n'a pas encore donné suite.
Les pétitionnaires, qui proviennent de Kelowna, en Colombie-Britannique, demandent au gouvernement du Canada de mettre fin aux efforts de lobbying qu'il mène sur la scène internationale en faveur de l'industrie des combustibles fossiles.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le logement abordable. Le gouvernement offrait autrefois un avantage fiscal visant à stimuler la construction d'immeubles d'appartements. Depuis que le crédit d'impôt a été aboli, le nombre de logements locatifs construits a diminué. Afin de favoriser le logement abordable, les pétitionnaires joignent leur voix à celle de la Fédération canadienne des municipalités pour demander son retour.
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur les droits de la personne, plus particulièrement sur l'attitude du gouvernement chinois à l'égard des droits des adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures raisonnables pour persuader le gouvernement chinois de respecter les droits de la personne et de cesser la persécution des adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong.
Monsieur le Président, dans cette pétition, les signataires de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, dont des résidants de ma circonscription, de l'île Saltspring et de l'île Pender, exhortent le gouvernement à cesser de promouvoir le projet d'Enbridge, soit la construction d'un oléoduc de 1 200 kilomètres aboutissant à Kitimat, et l'idée très risquée et irresponsable de laisser des superpétroliers naviguer dans ces eaux. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre du recul et d'attendre les résultats des études avant de promouvoir un projet du secteur privé visant à acheminer notre bitume brut en Chine.
Monsieur le Président, comme le député de Terre-Neuve, des aînés de partout au pays me font connaître leur point de vue. Cette pétition concerne la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement du Canada a pris une décision qui aura des répercussions négatives très profondes sur les aînés d'un bout à l'autre du pays. Les pétitionnaires veulent exprimer leurs préoccupations et exhortent le gouvernement à faire ce qui s'impose, c'est-à-dire respecter les besoins des aînés à la retraite, que ce soit aujourd'hui ou demain, et appuyer ou bonifier la Sécurité de la vieillesse et d'autres programmes de pensions aux aînés, ou à tout le moins les maintenir en place.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les anciens combattants
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste deux minutes au député de Peace River pour terminer son exposé.
Monsieur le Président, j'aimerais terminer mon intervention en disant qu'il manque un élément essentiel à la motion du député de Sackville—Eastern Shore dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le gouvernement a clairement dit qu'il maintiendra les avantages dont bénéficient les anciens combattants. Or, cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas trouver des moyens de réduire les formalités administratives et d'améliorer les services offerts aux anciens combattants. Cela dit, je propose que la motion soit amendée par substitution aux mots suivant le terme « s'engageant à », au paragraphe a), des mots « maintenir les avantages dont bénéficient les anciens combattants ».
Je dois faire savoir aux députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du parrain de la motion. Par conséquent, je demande au député de Sackville—Eastern Shore s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
M. Peter Stoffer: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Questions et observations. Le député de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir entendu le discours de mon collègue, je dois avouer être toujours surpris. De toute manière, cela a été une constante chez les orateurs du côté conservateur de faire preuve — on pourrait dire à la limite pour illustrer et grossir un peu le trait — d'une certaine hystérie en débutant certaines chasses aux sorcières illustrées par une tentative de réduire la paperasserie. Je connais la même chose du côté des petites entreprises avec un autre député de ce gouvernement. En fin de compte, on est en train de chasser des mouches tout en laissant le désordre complet dans la maison au détriment de nos vétérans.
Après son discours, mon collègue va-t-il, s'il vous plaît, arrêter de nous distraire de l'objet principal qui est vraiment de s'occuper de nos anciens combattants avec des mesures concrètes? Autrement dit, va-t-il écouter les propositions néo-démocrates au lieu d'amener des problèmes qui n'existent vraiment pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est bien la première fois que les anciens combattants entendent quelqu'un dire que les formalités administratives du ministère des Anciens Combattants ne posent pas problème. Les propos tenus par le député me laissent sans voix. Il a laissé entendre qu'aucun ancien combattant ne s'est jamais heurté aux formalités administratives du ministère. Or, j'ai parlé à des anciens combattants de ma circonscription et du reste du pays. Je puis donc affirmer que les formalités administratives sont l'une de leurs principales frustrations, car ils doivent non seulement attendre que les documents arrivent à bon port et qu'on leur donne des nouvelles, mais essayer de comprendre le vocabulaire utilisé dans les décisions rendues.
Voilà le coeur du problème, et nous nous en occupons. Quiconque regarde ce débat se rendra compte que c'est l'opinion personnelle du député d'en face et non du caucus néo-démocrate au complet. Toutefois, advenant que ce soit l'avis de l'ensemble du caucus, cela montre à quel point le NPD et le député sont déconnectés de la réalité.
Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage aux anciens combattants, à leurs familles, aux soldats tombés et à ceux qui servent encore leur pays. Il n'y a pas de cérémonie commémorative, de louanges ou d'hommages qui peuvent être à la hauteur de leurs services et de leur immense sacrifice. Nous ne réussirons jamais à exprimer à nos anciens combattants toute la gratitude que nous leur devons.
Au lieu de tenter d'honorer nos obligations, nous les abandonnons trop souvent à leur sort. Par exemple, trop d'anciens combattants blessés ne reçoivent pas les soins dont ils auraient besoin, ni le soutien qu'ils mériteraient. Trop d'anciens combattants n'ont pas d'endroit sûr où dormir la nuit. Nous devrions avoir honte qu'un homme de 92 ans, un de nos anciens combattants, ait un jour dû me tenir ces propos: « Il reste encore beaucoup de choses à faire pour que justice nous soit rendue; mais n'abandonnez pas, parce que nous, de notre côté, n'avons jamais abandonné. »
Le député ne croit-il pas que nos anciens combattants méritent mieux, qu'il faut leur offrir davantage de services et de soutien, et non moins?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Les anciens combattants méritent les meilleurs soins que nous pouvons leur offrir. Nous leur sommes reconnaissants des sacrifices consentis par eux et leurs familles pour le Canada.
Manifestement, il y a eu des problèmes. Le gouvernement a d'abord modifié la Charte des anciens combattants et pris des mesures au cours des six dernières années, une série de changements ont été apportés en vue de permettre aux anciens combattants d'obtenir plus facilement les soins dont ils ont besoin. Les anciens combattants et leurs familles ont maintenant accès à un plus large éventail de soins qu'avant.
Nous sommes déterminés à assurer aux anciens combattants et à leurs familles l'accès aux soins nécessaires. Voilà six ans que nous le faisons. Le fouillis qui régnait à notre arrivée au pouvoir dans de nombreux ministères, dont celui-ci, est malheureux. Nous continuerons à cerner des gains d'efficience. Nous continuerons d'offrir des soins et des services aux anciens combattants et à leurs familles. Je demanderais aux députés de la Chambre d'appuyer les initiatives du gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de parler d'un sujet aussi important que nos anciens combattants et les services que nous leur offrons par l'entremise du ministère des Anciens Combattants.
J'aimerais remercier les anciens combattants d'hier, d'aujourd'hui et de demain du travail remarquable qu'ils ont accompli et accompliront jour après jour pour tous les Canadiens. Ils répondent à l'appel chaque jour, partout et en toute circonstance. En entrant dans les Forces canadiennes, les gens signent un contrat dans lequel ils s'engagent à assumer une immense responsabilité, celle de servir notre pays, ce qui suppose qu'ils pourraient perdre la vie ou être blessés. Ce que nous ferons pour eux en contrepartie ne sera jamais suffisant.
En tant que parlementaires, Canadiens et contribuables, nous nous devons de fournir aux anciens combattants l'appui qu'ils méritent en leur offrant en temps opportun des programmes et des services à la mesure de leur service et de leur engagement. Dans ce contexte, je pense que tous les parlementaires — et que presque tous les Canadiens à la maison — croient en l'engagement des membres des Forces canadiens à l'égard de notre pays et en notre engagement à leur égard.
Pour situer dans une juste perspective les services que nous offrons aux anciens combattants, nous devons faire un retour en arrière, jusqu'en 2006, et expliquer la façon dont la nouvelle Charte des anciens combattants a été instaurée. C'est un nouvel engagement que les parlementaires de l'époque ont pris à l'égard des anciens combattants. Bien entendu, l'ancien niveau de service offert dans le cadre de la Loi sur les anciens combattants n'était pas si mal, mais la nouvelle Charte des anciens combattants a relevé le niveau de service et créé une nouvelle atmosphère. Ce ne sont pas les bureaucrates qui ont lancé ce mouvement, mais bien les principaux intéressés.
La nouvelle Charte des anciens combattants a été créée parce que les anciens combattants demandaient des services différents. Le modèle qui a été présenté est un document évolutif; il n'est pas coulé dans le béton. Il peut ainsi être modifié si les besoins des anciens combattants changent.
Ironiquement, pendant une courte période de temps, soit de 2006 à la fin de 2010 et au début de 2011, nous avons pu constater que les besoins de nos anciens combattants ont évolué et changé. Puisque la Charte des anciens combattants est un document évolutif, nous avons commencé à examiner la situation. Nous avons demandé à différents groupes ce qu'ils souhaiteraient ajouter à la charte et quelles étaient, selon eux, les lacunes, et nous avons apporté des changements, qui ont été adoptés à l'unanimité à la Chambre et sont entrés en vigueur à l'automne 2011.
J'ai le plaisir de faire partie du comité depuis mon élection en 2008. Deux ou trois points importants sont ressortis. L'un d'entre eux concernait l'allocation pour perte de revenus, qui assure un revenu minimal aux anciens combattants blessés admissibles. Cette allocation leur assure un revenu minimal de 40 000 $, peu importe où ils se situent dans l'échelle salariale. Il a aussi été question de l'allocation pour déficience permanente. C'est fondamental. Cette allocation a été portée à 58 000 $ pour ceux qui sont le plus grièvement blessés. Il est absolument essentiel de reconnaître que des engagements doivent être pris, aussi bien au ministère que chez les contribuables, pour soutenir ceux qui ont été gravement blessés. La prestation forfaitaire compte parmi les autres points importants qui ont été abordés, tous les députés qui faisaient partie du comité à la dernière législature pourront le confirmer. Les anciens combattants demandaient de la souplesse à cet égard et la possibilité de recevoir, au lieu d'un seul paiement forfaitaire, des versements semblables à une pension pendant le nombre d'années qu'ils jugeraient bon.
Ce sont quelques-uns des changements qu'a apportés l'évolution de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ce sont de bons changements. Il y en a eu bien d'autres, mais aux fins de notre propos, nous pouvons nous concentrer sur ceux-là.
Nous pouvons aussi nous pencher sur la contribution fondamentale de l'ancien ombudsman des anciens combattants, le colonel Pat Stogran. J'ai beaucoup de respect pour cet homme qui disait ce qu'il avait à dire et qui n'avait pas la langue dans sa poche, surtout lorsqu'il s'agissait de défendre les anciens combattants. Je le félicite pour son courage. Il a notamment parlé de la prestation de services par le ministère.
La plupart des Canadiens présument que tous les ministères et tous les organes bureaucratiques sont à la fine pointe de la technologie, qu'ils utilisent les technologies modernes que la plupart des sociétés et des entreprises ont adoptées. En réalité, les dossiers médicaux des anciens combattants, un des éléments centraux au ministère des Anciens Combattants, ne sont pas informatisés. Le ministère a entrepris de les informatiser. Cela fait partie de son programme de transformation. Il est d'une importance capitale de pouvoir donner des services plus rapides et plus efficaces à nos anciens combattants. Qui plus est, tous les autres systèmes de TI fonctionneront de manière à faciliter la communication entre les employés du ministère parce que l'information ne provient pas d'un seul ministère dans une ville, mais d'un océan à l'autre. Plus nous utiliserons la technologie et mieux nous l'utiliserons, meilleurs seront les services que nous pourrons donner à nos anciens combattants. Cette mesure est similaire à celle qu'a entreprise en 2009 le président Obama, aux États-unis, avec l'initiative Transformation 21, dans le cadre de laquelle le gouvernement américain a travaillé à l'informatisation de ses dossiers médicaux.
J'ai eu une discussion avec un ami qui est dans l'armée à propos de son dossier médical et de la façon dont les choses fonctionnaient là où il est affecté, à Petawawa. J'ai trouvé étonnant qu'on traite les documents ainsi en 2012. Je suis donc heureux de voir le ministère s'engager dans la voie du progrès.
Outre tout ce que j'ai dit, voyons certaines choses que le ministère finance et auxquelles il s'engage au niveau local.
L'année dernière, j'ai eu le grand privilège de visiter l'hôpital de réadaptation Glenrose, à Edmonton. Tous les Canadiens seraient franchement fiers du niveau de technologie, de service et de soins qu'on y trouve. C'était vraiment étonnant et impressionnant de voir qu'au Canada nous puissions offrir un tel service aux anciens combattants, jeunes et vieux. Nous avons pu voir ce qui se faisait dans tous les départements de l'hôpital. De plus, certaines des entreprises partenaires en Alberta ont beaucoup contribué à doter le centre de réadaptation de Glenrose des plus récentes technologies. Par conséquent, lorsque nous parlons des services, nous devons vraiment prendre ceux-là en considération.
Le défenseur des anciens combattants, Michel Drapeau, a dit une chose intéressante à la fin d'août. Il a dit qu'en ce qui a trait aux services offerts aux anciens combattants, il n'y a avait pas de problème de coût, mais un problème interne. Le fait est que, peu importe l'ampleur du budget du ministère, il ne pourra jamais en faire assez. Il n'y aurait jamais assez d'argent compte tenu du degré d'engagement et de sacrifice dont tous les anciens combattants ont fait preuve. Nous devons travailler à l'interne pour voir comment nous pouvons dispenser les services plus rapidement et plus efficacement. Il est vrai que chaque année près de 90 p. 100 du budget de 3,4 ou 3,5 milliards de dollars sont consacrés aux services et aux prestations. C'est sur les 10 p. 100 restants que nous devons vraiment nous pencher pour pouvoir utiliser les 90 p. 100 le plus efficacement possible.
Au comité, nous avons entendu quelques groupes intéressants au cours de la dernière année. Il y a eu notamment les Services de réadaptation professionnelle CanVet. Un autre groupe a aussi témoigné. Ces gens aident les anciens combattants à réintégrer le marché du travail. Ils leur rédigent d'excellents curriculum vitae et travaillent avec eux afin de bien répondre aux besoins des employeurs. Anciens Combattants collabore avec ces groupes et place ainsi des milliers d'anciens combattants chaque année. En outre, le programme Du régiment aux bâtiments sera un portail fantastique, qui permettra aux anciens combattants d'établir des liens avec les entreprises afin de trouver un emploi enrichissant et lucratif. Nous savons qu'ils ont beaucoup à apporter. Ils ont une grande expérience du travail en équipe dans des conditions difficiles. Ils ont beaucoup à offrir, qu'il s'agisse de la génération qui travaille aujourd'hui ou de la jeune génération.
Il me reste peu de temps. Je pourrais parler toute la journée des excellents services et des avantages offerts par Anciens Combattants, mais nous devons constamment nous efforcer de trouver de nouveaux moyens de servir les anciens combattants. Nous ne devrions jamais nous dire satisfaits de la situation, car les anciens combattants méritent ce qu'il y a de mieux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui est un membre très respecté du Comité permanent des anciens combattants. J'éprouve beaucoup de respect pour cet homme de très grande qualité. Je pense qu'il est un honnête parlementaire et qu'il défend bien la cause des anciens combattants. Il a également entendu le témoignage de beaucoup d'employés du ministère des Anciens Combattants qui sont très frustrés.
Le gouvernement parle de réduire les formalités administratives. Le député sait pertinemment qu'un des plus gros problèmes au sein du ministère des Anciens Combattants tient à ce qu'on appelle le Tribunal des anciens combattants, révision et appel. Il le sait pertinemment. Il sait également que la grande majorité des membres de ce tribunal ont été nommés par des partis politiques, qu'ils n'ont jamais porté d'uniforme de la GRC ou des Forces canadiennes et que, par ailleurs, aucun d'entre eux n'est médecin. Pourtant, ce sont eux qui tranchent les cas à la lumière des preuves médicales, et ce, souvent au détriment des anciens combattants.
Si le gouvernement souhaite réduire les formalités administratives, le député ne croit-il pas que nous devrions éliminer le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, et réinvestir la somme de 11 millions de dollars qui lui est alloué dans des programmes et services destinés aux anciens combattants et aux membres de la GRC ainsi qu'à leurs familles?
Monsieur le Président, c'est une question légitime. Je crois que nous avons tous notre opinion sur le Tribunal des anciens combattants, révision et appel. Soyons honnêtes: il y a place à l'amélioration. Je crois qu'aucun député à la Chambre aujourd'hui ne dit que le tribunal est parfait. C'est un fait. Des améliorations doivent être apportées au Tribunal des anciens combattants, révision et appel. J'inviterais le député à proposer des moyens d'améliorer le tribunal et de réaliser des économies. Je ne pense pas que l'éliminer serait la première mesure que nous devrions prendre. Nous devrions suggérer des améliorations et les faire adopter parce que, au bout du compte, le tribunal est censé effectuer un second examen des éléments de preuve qui ont été présentés lors de la première audience.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Huron—Bruce pour ses remarques. Je siège au Comité des anciens combattants avec lui, et je partage son intérêt pour améliorer les services. Le député se préoccupe sincèrement de cette question, sans faire preuve de partisanerie, et je tiens à l'en féliciter.
À la fin de son intervention, il a affirmé que nous ne pouvons jamais en faire assez pour les anciens combattants et que nous ne pouvons pas fixer des limites aux mesures que nous prenons pour les aider. Cependant, n'est-ce pas ce que l'amendement proposé vise à faire? Il vise à « maintenir » les avantages dont bénéficient les anciens combattants, ce qui indique que garder le statu quo est une bonne chose. Toutefois, la motion principale dont nous débattons permettrait de réinvestir les sommes économisées à la suite du décès d'anciens combattants. Par conséquent, ce que le député préconise à la fin de son intervention est, en fait, ce qui est recommandé dans la motion.
Monsieur le Président, je crains que le député ne tente de déformer mes paroles, car c'est de services dont il est question ici. Nous maintenons les prestations aux anciens combattants — voilà ce qui est le plus important. Cependant, quand il est question des services, c'est-à-dire le versement des prestations, il ne devrait y avoir aucune contrainte qui tienne. Nous, les députés, ainsi que les employés du ministère devrions tâcher constamment de trouver des moyens pour offrir le plus efficacement possible des services aux anciens combattants.
À l'avenir, au fur et à mesure que les besoins des anciens combattants évolueront, nous devrons apporter des changements ou des améliorations à la nouvelle Charte des anciens combattants chaque fois que ce sera nécessaire. Je doute que quiconque à la Chambre s'opposerait à l'amélioration de la charte. Nous avons examiné la charte il y a un an déjà et, dans un an ou deux, il sera temps d'y revenir à nouveau. Au fil du temps, nous y jetterons un coup d'oeil afin de juger si il y a lieu de la modifier. Donnons-nous le temps de voir ce dont nos combattants qui reviennent d'Afghanistan ont besoin.
Il y a plusieurs choses à améliorer et il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres. C'est pourquoi le ministère des Anciens combattants fonctionne si bien: parce qu'il est impartial. Cette situation nous concerne tous. Je souhaite voir des progrès se réaliser.
Monsieur le Président, je compte partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour. J'espère que c'est acceptable.
J'aimerais commencer mon intervention en disant qu'il est désolant qu'il faille même tenir ce débat. Je tiens donc à remercier le député de Sackville—Eastern Shore, non pas le ministre, le gouvernement ou le premier ministre, mais bien le député, qui mène la charge dans la défense des intérêts des anciens combattants, des anciens membres de la GRC et de leurs familles, jour après jour. Nous remercions le député d'avoir présenté la motion, qui nous donne la chance de débattre de la question.
Comme je l'ai déjà affirmé, quelle honte pour le gouvernement que nous ayons encore des citoyens en uniforme qui meurent à la guerre, que ce soit une guerre déclarée ou non. C'est vraiment la seule chose dont se soucient les Canadiens, quelle que soit la façon dont le gouvernement veut présenter les choses.
Il n'y a pas un seul Canadien, à part peut-être une mère qui ne peut subvenir aux besoins alimentaires de son enfant, qui soit prêt à affirmer qu'on ne devrait pas investir toutes les ressources nécessaires pour offrir les services de soins de santé, le respect et la dignité à nos concitoyens qui portent l'uniforme et qui mettent leur vie en danger au nom de chacun d'entre nous; les Canadiens veulent tous que ces gens puissent vivre dans la dignité, supposant, bien évidemment, qu'ils rentrent sains et saufs.
Il est terriblement triste que dans ce contexte nous ayons à présenter une motion pour demander, à genoux, « S’il vous plaît, ne réduisez pas les prestations auxquelles nos anciens combattants ont droit. » C’est une honte de devoir le faire. On ne l’a pas fait au Royaume-Uni. On ne l’a pas fait aux États-Unis. On ne l’a pas fait en Australie. Ici pourtant, au Canada, nous devons tenir un débat pour décider si les services et les prestations de nos anciens combattants seront protégés dans le budget d’austérité qui nous attend.
Depuis des années, nous écoutons les conservateurs, à l’époque où ils formaient l’opposition et depuis qu’ils sont au gouvernement, et personne à l’exception de mon collègue de Sackville—Eastern Shore n’ose se lever et prononcer les mots « respect » et « dignité », « service » et « loyauté », et tous ces qualificatifs que nos anciens combattants méritent largement.
Les conservateurs utilisent très habilement les mots, ils adorent encore plus les cérémonies pour saluer le départ des navires. Il y a toujours des tas de drapeaux, des musiques militaires, des encouragements, des mots en abondance pour louer le dévouement extraordinaire de ces Canadiens.
Toutefois, ce qui compte vraiment pour nous qui sommes ici, qui ne formons pas le gouvernement et qui ne pouvons rien faire d’autre que de dire merci, c’est de veiller à ce que les Canadiens prêtent leurs voix et leur appui à une politique qui affirme que le gouvernement ne réduira pas les programmes des anciens combattants, qu’il ne réduira pas les prestations des anciens combattants, qu’il ne fera pas de tort à leurs familles.
Les conservateurs font de beaux discours, mais il ne faut pas oublier qu’ils ont le pouvoir et l’argent et qu’ils pourraient rendre toute cette discussion superflue. À en croire leurs discours, nous devrions actuellement demander si le gouvernement n’est pas en train de courtiser les anciens combattants en leur accordant autant de privilèges. À en croire les discours des conservateurs, les anciens combattants sont les personnes les plus importantes au pays.
Lorsque les musiques cesseront de jouer, que les ministres et les officiers supérieurs seront retournés dans leurs bureaux et que les anciens combattants rentreront chez eux, s’ils ont la chance de rentrer chez eux, et qu’ils auront des besoins à satisfaire, est-ce qu’il y aura encore des musiques pour les accueillir? Où seront les défilés pour ceux qui ont des problèmes de santé mentale, ceux dont la vie est à jamais changée, ceux qui éprouvent de la difficulté à respirer, de la difficulté à marcher, qui n’ont plus de vie sexuelle, ceux qui souffrent de tous ces troubles bien réels et qu’ils doivent supporter quand ils sont seuls? Ils doivent se sentir d’autant plus seuls qu’ils savent bien que le gouvernement ne les appuie pas. C’est pour cela que nous devrions avoir honte de ce débat, aujourd’hui.
Les conservateurs font de beaux discours. Ils se félicitent d’être prêts à acheter d’importants actifs militaires et à bonifier le budget des forces armées. Pourquoi ne se portent-ils pas à la défense des anciens combattants, hommes et femmes, des réservistes qui sont allés au combat, de ceux qui acceptent de faire ce qu’un pays peut demander de plus à un citoyen, c’est-à-dire revêtir un uniforme, prendre les armes et aller se battre? Ils ne demandent pas d’explications. Ils ne peuvent pas poser de question ni décider de ne pas se présenter. On attend d’eux qu’ils aillent là où on les envoie et qu’ils fassent le travail, et c’est ce que nos militaires font avec fierté.
En échange de cet appui inconditionnel, ils demandent seulement qu’on s’occupe d’eux quand ils rentrent dans leurs foyers, que l’on donne à leurs familles la chance de reprendre une vie normale, que l’on s’occupe de leurs familles s’ils devaient ne pas rentrer au pays. Alors que nous tous profitons de ce qu’ils ont fait, ils demandent simplement un peu de dignité. C'est tout ce qu'ils demandent.
Le gouvernement affirme qu’il suffit de modifier quelques règles administratives, que la structure bureaucratique et les formalités administratives sont la cause du problème. Le gouvernement ne pense pas que le budget est un problème. Or, si c’était vrai, la tribune serait remplie d’anciens combattants qui applaudissent le projet du gouvernement de réduire les tracasseries administratives. Ils diraient au gouvernement de veiller à ce que le programme d’austérité soit pris au sérieux au ministère des Anciens Combattants, et qu’ils savent que, si le gouvernement élimine les tracasseries administratives, ils recevront leurs prestations. Je ne les vois pas ici, et ils ne viendront pas.
Demandons aux membres de la Légion ce qu’ils pensent de cette idée. Il y a une organisation qui représente effectivement nos anciens combattants. La Légion est à la fois furieuse et terrifiée à l’idée que les modestes prestations que touchent nos anciens combattants seront encore menacées.
Nous avons essayé à de multiples reprises — et là encore il faut remercier le député de Sackville—Eastern Shore de son leadership — d’aider les anciens combattants. Le NPD a déposé une première motion au sujet des anciens combattants en 2006, et si je me rappelle bien, le gouvernement de l’époque, le gouvernement conservateur, était ravi de l’appuyer. Les députés conservateurs ont probablement prononcé de beaux discours, mais ils n’ont rien fait.
Les paroles ne valent pas grand-chose. Les programmes et les prestations coûtent de l’argent, et il faut embaucher des fonctionnaires pour administrer les programmes. Nous pouvons dire que les fonctionnaires sont pourris ou extraordinaires, selon qu’ils ont ou non des programmes à administrer pour aider les anciens combattants qui les appellent, qui leur envoient des courriels ou qui viennent les voir en personne.
Ce n'est pas une question de formalités administratives. Ce n’est pas une question de bureaucratie. C’est une question de volonté politique de la part des conservateurs, qui doivent joindre le geste à leurs belles paroles au sujet de nos anciens combattants. Ils doivent vouloir allouer les fonds nécessaires.
Nous l’avons réclamé antérieurement, et nous continuerons de le réclamer, mais pour l’instant personne n’a exigé d’élargissement important des programmes. Nos anciens combattants étaient prêts à donner leur vie, et dans de nombreux cas c’est ce qu’ils ont fait. Tout ce qu’eux, leurs familles et leurs représentants demandent, c’est que le gouvernement ne mette pas la hache dans le ministère des Anciens Combattants. Ils demandent qu’on leur manifeste autant de respect que le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie en ont manifesté à leurs anciens combattants.
Je termine sur ces paroles passionnées. Je suis triste et j’irais même jusqu’à dire dégoûté de voir qu’il a fallu organiser un tel débat. Je suis curieux de voir comment les députés ministériels vont voter. S’ils appuient la motion, je suis curieux de voir si cela se traduira par une politique. Qui sait? Souvent, les conservateurs disent une chose et font le contraire.
Je suis fier d'appuyer la motion à la Chambre. Je suis fier de signaler aux anciens combattants du Canada qu’ils ne sont pas seuls, que la très grande majorité d’entre nous, à la Chambre, les appuie et n’a pas honte de le dire.
Monsieur le Président, comme le ministre et moi l'avons dit à maintes reprises à la Chambre, les avantages destinés à nos anciens combattants seront maintenus. Il n'y aura pas de débats ni de discussions là-dessus. Personne n'a jamais laissé entendre que les avantages destinés à nos anciens combattants seraient réduits. En fait, c'est le gouvernement conservateur qui, grâce à la nouvelle Charte des anciens combattants, a apporté les améliorations les plus vastes depuis environ 60 ans aux avantages des anciens combattants.
Les partis de l'opposition ont voté contre le financement de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je saurais gré au député d'en face d'expliquer pourquoi il a décidé de voter contre le financement des améliorations apportées à la nouvelle Charte des anciens combattants qui viendront en aide à ceux-ci.
Monsieur le Président, voilà de bien belles paroles, et les gens vont penser que tout va bien. Si c'était le cas, pourquoi, lors de sa dernière conférence de presse, l'ancien ombudsman des vétérans, dont le travail consiste à parler au nom des anciens combattants, a-t-il fait la déclaration suivante?
J'ai vraiment du mal à comprendre comment le système peut délibérément priver tant de nos anciens combattants des services et des avantages que la population et le gouvernement du Canada considèrent depuis très, très longtemps comme étant leur dû.
Nous souscrivons à ce point de vue. Pourquoi le gouvernement le rejette-t-il?
Monsieur le Président, on a entendu dire à la période des questions que les formalités administratives sont apparemment l'ennemi des anciens combattants et qu'il faut absolument ne pas adopter la motion du NPD afin que nous puissions nous attaquer aux formalités administratives, ce qui me laisse un peu confus. Selon le député, l'élimination de formalités administratives au ministère des Anciens Combattants n'est-elle pas conforme à l'esprit de la motion?
Monsieur le Président, l'élimination de formalités administratives n'est-elle pas conforme aux compressions? Je pense que je comprends ce que veut dire le député. Chaque ministère devrait constamment chercher à gagner en efficacité et à éliminer les formalités redondantes. J'ai vécu les années Mike Harris et je sais reconnaître un faux débat. On cherche strictement à faire croire que les formalités administratives et la bureaucratie sont le seul problème. C'est quelque chose que tout le monde peut comprendre. On fait semblant qu'il y a un goulot d'étranglement qu'il suffirait d'éliminer pour que tout aille pour le mieux.
Je ne suis pas le seul à le penser: l'ancien ombudsman des anciens combattants a dit qu'actuellement, les prestations ne sont pas versées et qu'il n'y a pas assez d'avantages et de services. Par conséquent, laissons tomber ce faux débat et concentrons-nous sur le véritable objectif: au minimum, préserver le ministère des Anciens Combattants sous sa forme actuelle afin de servir les personnes que nous respectons le plus, nos concitoyens des forces armées.
Monsieur le Président, 90 p. 100 du budget du ministère sert à assurer la prestation des avantages et des services prévus par la loi. Le gouvernement entend maintenant sabrer de 170 à 300 millions de dollars du budget de 900 millions de dollars. En amputant le budget d'une telle somme, comment le gouvernement peut-il ne pas éliminer des services?
C'est impossible, monsieur le Président. Il est impossible de procéder à des coupes aussi importantes quand une si grande proportion du budget est consacrée aux prestations et aux services. Je ne suis pas membre du comité, mais je suis persuadé que c'est près de 90 p. 100.
Quoi qu'il en soit, toute diminution du budget résultant de la réduction de prétendues formalités administratives finira par priver un ancien combattant ou un membre de sa famille de services ou de prestations auxquels il a droit. C'est inacceptable et cette motion vise à faire comprendre au gouvernement qu'il ne doit pas aggraver les choses, sous prétexte de mesures d'austérité, en procédant à des compressions inconsidérées. Chaque dollar soutiré à ce ministère prive un ancien combattant d'un service bien mérité que tous les Canadiens souhaitent qu'il obtienne.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; la députée de Trinity—Spadina, La sécurité aérienne; le député de Scarborough—Guildwood, La défense nationale.
Reprise du débat. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'un dossier aussi important. Je suis quelque peu intimidé de prendre la parole après le député d'Hamilton-Centre, qui s'exprime sur les sujets de l'importance de celui-ci avec une passion qui devrait nous servir d'exemple.
C'est avec plaisir que j'appuie la motion du député de Sackville—Eastern Shore, qui dit ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille, en s’engageant à ne pas réduire le budget d’Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille
J'ai suivi le débat d'aujourd'hui et j'ai écouté les ministériels dire que tout va bien. Ils prétendent que les compressions ne toucheront pas les programmes et les services, mais les formalités administratives. Je trouve cela difficile à croire, et ce, pour les raisons suivantes.
Premièrement, 90 p. 100 du financement d'Anciens combattants Canada sert aux programmes et aux services. Si le gouvernement décide de réduire le budget du ministère de 5 à 10 p. 100, j'aimerais bien savoir comment il s'y prendra pour épargner les programmes et les services offerts.
Deuxièmement, les ministériels laissent entendre, en faisant valoir cet argument, que tout va bien actuellement dans le ministère. Or, mon collègue de la Nouvelle-Écosse parle souvent à la Chambre des problèmes que rencontrent les anciens vétérans lorsqu'ils s'adressent à ce ministère. On entend souvent parler de demandes refusées sans qu'une raison valable ou suffisante n'ait été invoquée. Les anciens combattants âgés dont la santé est fragile ont besoin de soutien et de services, notamment des soins de santé, mais ils ne peuvent les obtenir ou ils doivent faire face à un processus fastidieux qui ne fait qu'empirer leur situation.
D'autres intervenants ont dit bien mieux que moi que ces femmes et ces hommes ont servi notre pays et qu'ils se sont battus pour nous, pour la démocratie et pour les Nations Unies. Leur apport au Canada est immense et il profitera à de nombreuses générations de Canadiens. Or, le gouvernement semble abandonner les anciens combattants.
Le gouvernement actuel n'est pas le seul responsable de cette situation, qui dure depuis 1998. En effet, c'est en 1998 que le vérificateur général a déclaré pour la première fois que des demandes avaient été refusées à plusieurs reprises sans raison suffisante et que les anciens combattants n'obtenaient pas les services et le soutien auxquels ils avaient droit. Nous sommes en 2012 et la situation perdure.
L'ombudsman des vétérans, Guy Parent, a déclaré en février, dans son nouveau rapport, que les raisons invoquées pour refuser des demandes de prestations d'invalidité n'étaient pas suffisantes et que les anciens combattants ne recevaient pas rapidement les services et les programmes complets dont ils avaient besoin.
L'ancien ombudsman et des vérificateurs généraux ont fait état de la situation, mais le problème demeure.
Je me réjouis de voir les députés d'en face affirmer, la main sur le coeur, qu'ils appuient sans réserve les anciens combattants ainsi que les membres des forces armées et de la GRC et qu'ils croient en ce qu'ils font, mais cela ne suffit pas. Nous devons faire plus. Nous devons travailler plus fort. Nous devons nous engager à consacrer l'argent et les ressources voulus à ces hommes et à ces femmes dont le gouvernement n'a pas hésité à mettre la vie en danger à différents endroits du globe. Ces personnes sont parties de plein gré, beaucoup d'entre elles ont consenti le sacrifice ultime, et nous ne sommes pas prêts à les soutenir à leur retour et à aider leur famille pour un tel engagement. Je ne comprends pas. Cela me dépasse. C'est mal et nous tâchons de faire tout ce que nous pouvons pour corriger les choses.
Nous avons entendu le gouvernement dire qu'il y a moins d'anciens combattants, qu'ils sont en train de mourir. En fait, il y a plus d'anciens combattants. Il y en a toujours. Le gouvernement se rappellera peut-être qu'il a envoyé des femmes et des hommes se battre en Afghanistan. Le chef d'état-major de l'armée, le lieutenant-général Peter Devlin, a récemment déclaré devant le Comité sénatorial de la défense nationale qu'en 2011 plus de 40 000 membres des Forces canadiennes avaient été déployés en Afghanistan. La situation a été examinée et on a indiqué que 30 p. 100 des personnes dont le dossier a été étudié reçoivent des soins de santé mentale, que 8 p. 100 d'entre elles ont reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et que 5 p. 100 ont subi un traumatisme lié au stress opérationnel de leur mission en Afghanistan. Qu'en est-il de ces personnes? Ne méritent-elles pas le soutien et les services du gouvernement? Nous devons faire quelque chose. Nous devons prendre position et faire en sorte que le gouvernement fasse ce qu'il a à faire. Ses alliés américains et britanniques ont affirmé que leurs anciens combattants ne seraient pas soumis à un régime d'austérité.
Si le gouvernement était tellement convaincu que son examen des formalités administratives entraînerait des économies, il n'hésiterait pas à épargner ce ministère et à chercher ses économies ailleurs.
Je voudrais vous parler des services qui ne sont pas accessibles. Un électeur de 86 ans de ma circonscription, David Kurts, essaie depuis deux ans d'obtenir des services du gouvernement et du ministère. Il a servi dans la marine et dans la marine marchande et il a travaillé pour la fonction publique, en plus d'être un contribuable, et il se voit refuser ces services depuis deux ans. Il devra sans aucun doute se présenter devant une commission d'appel pour que les choses bougent. Tout comme moi, le député de Sackville—Eastern Shore suit le dossier de près, et nous allons nous employer à ce que le problème se règle.
Comme le gouvernement semble prêt à envisager de protéger une partie du budget, je souhaite présenter la motion suivante, avec l'appui du député de Saint-Jean:
Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot « devrait » pour les remplacer par ce qui suit:
« honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille en : a) s’engageant à ne pas réduire les prestations offertes par Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; b) affectant tout l’argent récupéré grâce à l'Examen stratégique et fonctionnel du ministère aux programmes et aux services destinés aux anciens combattants des forces armées et aux vétérans de la GRC, ainsi qu'à leur famille; c) offrant, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille. ».
J'ai le devoir d'informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du parrain de la motion. Je demande donc au député de Sackville—Eastern Shore s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député de Dartmouth—Cole Harbour qu'au cours des cinq dernières années, le gouvernement a augmenté les sommes consacrées aux anciens combattants de plus de 200 millions de dollars et qu'il prévoit accroître encore ces sommes l'année prochaine.
Les anciens combattants conviendraient certainement avec moi qu'il est important que nous maintenions les avantages qui leur sont accordés.
J'aimerais poser une question au député au sujet de sa troisième recommandation, qui propose d'offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, les programmes et les services aux anciens combattants. Nous sommes d'accord. Le député convient-il que nous ne voulons pas que des formalités administratives nuisent à nos anciens combattants? Nous ne voulons pas que les anciens combattants soient gênés par une bureaucratie coûteuse.
Le député convient-il que nous devons faire le maximum pour les anciens combattants et que, pour ce faire, nous devons simplifier les processus, comme nous voulons le faire et comme le gouvernement l'a fait au cours des six dernières années en consacrant de l'argent aux anciens combattants, non à la bureaucratie et aux formalités administratives?
Monsieur le Président, lorsque le ministre se félicite et vante les mérites de son ministère et de son gouvernement, il fait totalement fi des observations que l'ombudsman des vétérans a formulé en février 2012. Ce dernier a affirmé que les anciens combattants ne recevaient pas d'explications adéquates lorsque leurs demandes de prestations d'invalidité étaient rejetées et que les services et les programmes qui leur étaient destinés n'étaient pas offerts assez rapidement et ne suffisaient pas.
Ce n'est pas le député de Dartmouth—Cole Harbour qui l'a affirmé, mais plutôt un mandataire du Parlement chargé de se pencher sur cette question au nom des anciens combattants. Comme l'ancien ombudsman et des vérificateurs généraux l'avaient fait avant lui, l'ombudsman a dit que le gouvernement n'était pas à la hauteur.
J'ai malgré tout mentionné dans mon amendement que, si le gouvernement était convaincu qu'il pouvait obtenir des économies grâce à un examen stratégique, il devrait alors le mener. Il faut en revanche qu'il veille à ce que les services et les programmes destinés aux anciens combattants du Canada ne fassent pas l'objet de compressions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir présenté cet amendement à la motion. J'espère que les députés du Parti conservateur — et tous autres — se rendront maintenant compte qu'il faut que cette motion soit adoptée.
Comme d'autres députés l'ont fait remarquer, le député de Sackville—Eastern Shore s'est révélé un ardent défenseur des droits des anciens combattants. Les prestations des anciens combattants diminuent et les soins que nous leur donnons se dégradent, nous sommes tous très inquiets de l'ampleur que prend ce scandale national.
J'espère que cet amendement sera adopté. Le parrain de cette motion pense-t-il obtenir l'appui unanime de la Chambre grâce à cet amendement?
Monsieur le Président, l'amendement proposé ne vise qu'à faire tenir parole au gouvernement.
Les députés d'en face, y compris le ministre, ont déclaré qu'ils comptent aller de l'avant et effectuer des compressions, notamment en réduisant les formalités administratives, et ont prétendu pouvoir réaliser ainsi de mystérieuses économies, sans toutefois nuire aux programmes et services destinés aux anciens combattants.
Tout ce que je souhaite, et je crois que les députés partagent mon avis, c'est que nous obligions le gouvernement à tenir ses promesses. Si, à l'issue de son examen stratégique des activités, le gouvernement trouve des économies potentielles, les sommes épargnées devraient être allouées aux programmes et aux services, de manière à ce que les coupures ne nuisent pas aux anciens combattants.
Les députés d'en face devraient joindre le geste à la parole et aller de l'avant. L'amendement pourrait alors être adopté de façon unanime.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
Les Canadiens savent bien que, avec un effectif de plus de 20 000 membres, la GRC est le plus important corps policier du Canada. Outre les membres encore en service actif, quelque 15 000 anciens membres de la GRC sont à la retraite. Nous ne devrions jamais oublier que ces hommes et ces femmes ont servi notre pays avec fierté et distinction, ici et à l’étranger, pour effectuer des missions spéciales dans le cadre de fonctions policières traditionnelles et pour protéger et servir les Canadiens.
Comment pouvons-nous assurer des soins appropriés aux membres en service et aux retraités de la GRC? Qu’est-ce qui est offert à ce groupe qui vieillit et dont les membres ont de plus en plus besoin de soins continus, à long terme ou complexes? Les programmes actuels prévoient des prestations pour les membres réguliers et civils de la GRC, en service ou à la retraite, qui souffrent de maladies professionnelles ou ont subi des blessures dont les séquelles sont permanentes. Ces prestations sont semblables à celles des régimes provinciaux et territoriaux d’indemnisation des accidentés du travail et elles sont administrées par Anciens Combattants Canada.
Depuis 2002, Anciens Combattants Canada gère le programme de pension d’invalidité de la GRC qui couvre tous les membres de la GRC, qu’ils soient en service ou à la retraite, réguliers ou civils, ainsi que les personnes à leur charge et leurs survivants. En vertu de cette entente administrative, Anciens Combattants Canada effectue une évaluation initiale pour déterminer si une invalidité peut être attribuée au service dans la GRC. Anciens Combattants offre un recours à ceux dont les demandes ont été rejetées et analyse les demandes présentées relativement à des invalidités subséquentes ou à une détérioration de l’état pour lequel la pension avait été accordée.
La pension d’invalidité de la GRC indemnise un membre ou les personnes à sa charge si jamais ce membre devenait invalide ou, dans le pire des cas, s’il devait perdre la vie dans l’exercice de ses fonctions. Ce soutien financier est un paiement mensuel indexé et non imposable, qui sera versé à vie. La prestation peut également être accordée pour les douleurs et les souffrances ainsi que pour la perte de vie, selon les circonstances.
Normalement, la pension d’invalidité d’un célibataire est inférieure à celle d’un membre qui a des personnes à sa charge. C’est une façon de reconnaître que l’invalidité ne touche pas seulement le membre, mais aussi la situation financière de toute sa famille.
D’autres allocations peuvent être versées aux pensionnés atteints d’invalidité qui ont besoin de vêtements spéciaux en raison d’une amputation ou pour intégrer une prothèse. Une aide est allouée aux pensionnés atteints d’invalidité qui ont de la difficulté à s’acquitter des tâches quotidiennes et qui ont besoin d’assistance pour s’alimenter, s’habiller, prendre leurs médicaments et effectuer diverses autres activités quotidiennes que nous menons sans même y penser.
La pension d’invalidité de la GRC offre un large éventail de soutiens financiers adaptés à l’évolution de l’état du pensionné, à son vieillissement, à la détérioration de son état physique ou mental. Le montant des prestations varie selon le degré d’invalidité, de douleur ou d’inconfort, la perte de jouissance de la vie et la diminution de l’espérance de vie de l’intéressé.
Nous offrons aussi de nombreux services aux pensionnés atteints d’invalidité, y compris des services de counselling, de gestion de cas et de renvoi, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous devons veiller à ce que ces Canadiens méritants aient l’aide dont ils ont besoin.
Les services de santé de base offerts aux membres de la GRC sont similaires à ceux qu’offrent les régimes provinciaux d’assurance-maladie, et les services de santé supplémentaires de la GRC sont semblables à la couverture supplémentaire que les Canadiens peuvent obtenir par l’entremise de leur employeur ou acheter eux-mêmes.
Lorsqu’un membre de la GRC atteint d’une invalidité attribuable à son travail quitte l’organisation, il n’est plus couvert par le régime de soins de santé de la GRC. Les soins liés à l’invalidité sont assurés par Anciens Combattants Canada. Les anciens membres réguliers et civils qui touchent une pension d’invalidité, qu’ils soient en service ou pas, recevront une carte de soins de santé d’ACC indiquant le type de traitement adapté à chaque cas.
Les avantages et les services liés à l'allocation de traitement sont offerts par Anciens Combattants Canada dans les cas spécifiques pour lesquels une pension d'invalidité est versée. Ces avantages et services comptent notamment: des instruments d'aide aux activités de la vie quotidienne comme des marchettes, des cannes, etc., pour améliorer la mobilité; des services d'ambulance; des prothèses auditives ou des appareils d'écoute; des services hospitaliers et ambulatoires; des services infirmiers qui sont essentiels au bien-être des bénéficiaires; des médicaments sur ordonnance; des services de santé connexes, comme la psychothérapie et la physiothérapie; du matériel spécial, comme des sièges élévateurs de bain, des monte-escalier, etc.; et des soins de la vue. Ces services sont essentiels pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui ont quitté la GRC.
J'aimerais aussi ajouter que la GRC travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada pour créer un réseau commun de ressources afin de traiter les traumatismes liés au stress opérationnel. La GRC collabore avec Anciens Combattants Canada et avec les Forces canadiennes pour partager l'accès aux cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel partout au Canada. Ce service aide les membres qui ont servi le pays, tant au Canada qu'à l'étranger.
À des fins d'éclaircissement, on définit un traumatisme lié au stress opérationnel comme tout problème psychologique persistant découlant de fonctions liées au service pour un membre des Forces canadiennes ou de fonctions opérationnelles pour un agent de la GRC. Cela inclut, sans s'y limiter, le trouble de stress post-traumatique, la dépression et les troubles anxieux.
Cette coopération permet aux agents de la GRC de recevoir des soins dans ces cliniques très spécialisées. Nous prenons soins des gens et reconnaissons les répercussions que leur devoir envers leur pays peut avoir sur leur bien-être.
La GRC reconnaît également que les agents de police ont besoin de plus de soutien lorsqu'ils sont aux prises avec des difficultés personnelles. Les policiers sont confrontés quotidiennement à des situations stressantes et sont souvent témoins de scènes horribles. La GRC a mis sur pied un programme proactif d'aide des pairs aux employés. Un groupe d'employés spécialement formés assistent leurs collègues agents de la GRC et leur famille pendant les périodes difficiles ou stressantes. La famille de la GRC prend aussi soin des siens lorsqu'ils décèdent au moyen d'un soutien financier au titre des dépenses funéraires.
La GRC continue, en tant qu'organisation, à évaluer ses programmes et ses pratiques tout en travaillant étroitement avec Anciens Combattants Canada pour s'assurer que les employés et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité reçoivent des soins appropriés.
Je remercie la Chambre de m'avoir donné la possibilité de donner un aperçu de la collaboration qui existe entre la GRC et Anciens Combattants Canada pour offrir des soins aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité de notre service de police national.
[Français]
Monsieur le Président, les alliés internationaux, y compris le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis, se sont clairement engagés à protéger les anciens combattants contre les compressions dans les programmes et les services durant les examens stratégiques gouvernementaux. Le gouvernement conservateur actuel fera-t-il de même, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrai ainsi à la question du député.
Nous cherchons actuellement à faire des économies au sein de tous les services de l'administration fédérale, y compris les ministères, dont celui des Anciens Combattants.
Nous ne réduisons pas les services qui existent déjà, comme l'insinue l'opposition. En fait, dans l'un de nos budgets, nous avons affecté aux services aux anciens combattants le plus gros montant global des dernières années. Je crois que ce montant était de l'ordre de 2 milliards de dollars, peut être plus. Nous l'avons fait parce que nos anciens combattants ne méritent rien de moins. Le gouvernement continuera d'offrir les services que les anciens combattants des Forces armées et de la GRC méritent.
Quand le député et ses acolytes prétendent que nous réduisons les programmes et les services, il n'y a rien de plus faux.
Monsieur le Président, les anciens combattants de partout au pays veulent un vrai changement. L'un d'entre eux m'a dit récemment que parce que le ministère des Anciens Combattants avait tardé à lui verser une indemnité, il s'était retrouvé sans abri.
Je vais simplement vous citer quelques déclarations de nos remarquables héros canadiens qui illustrent leur désespoir: « Nous souffrons tous et nous avons besoin d'aide. Il n'y a pas que les hommes que nous perdons outre-mer, mais aussi ceux que nous perdons à cause du suicide. Ils auraient aussi bien pu mourir à l'étranger. Nous avons tous songé au suicide. Ces pensées s'insinuent constamment dans nos esprits. Quand j'envisage de mettre fin à mes jours, j'en éprouve du soulagement. S'enlever la vie signifie mettre fin à la souffrance et cesser de devoir continuellement chasser ces pensées. Il n'est pas très encourageant de se faire dire qu'on a rendez-vous dans un mois quand on songe à se tirer une balle dans la tête. »
Le député pense-t-il que nos anciens combattants ont besoin de plus de services et de soutien ou d'une réduction des formalités administratives?
Monsieur le Président, la députée m'a déjà posé ce genre de questions. Nous ne réduisons pas les services aux anciens combattants comme l'on fait les gouvernements libéraux dans le passé.
Toutefois, je dirai ceci concernant les questions à l'égard de la santé mentale des personnes qui ont tout donné au Canada. Nous avons ouvert des cliniques spécialisées au sein des Forces canadiennes aux quatre coins du pays. Nous offrons davantage de services aux militaires, ainsi qu'aux membres de leur famille qui souffrent du stress de l'éloignement et du stress du retour de l'être cher lorsque le militaire revient parmi eux. Nous compatissons à leur situation. Nous avons créé des programmes spéciaux — que j'ai déjà mentionnés en ce qui concerne la GRC — conçus expressément pour traiter les problèmes auxquels font face les anciens combattants et, plus précisément, pour permettre à leurs collègues et à leurs superviseurs de s'apercevoir que des problèmes de santé mentale commencent à poindre avant même que la personne ne le réalise.
Nous ne réduisons pas et n'avons réduit ces services. Je le répète, nous les avons accrus.
Monsieur le Président, je souhaite remercier le député de son discours sur la GRC. Mon grand-père, George Harris, a eu l'honneur et le bonheur de faire partie du Carrousel de la GRC il y a de nombreuses années. Comme bien d'autres membres de la famille, ces agents ont reçu des services du ministère des Anciens Combattants et le Canada a pris bien soin d'eux. En tant que Canadien, je suis fier de dire que nous avons fait cela.
Ma question au député est la suivante: s'il n'y a aucune réduction de prévue, qu'y a-t-il de mal à appuyer la motion?
Monsieur le Président, ayant été policier pendant 30 ans, je peux apprécier le lien familial du député avec la GRC et comprendre son appréciation pour les policiers.
Les gens nous demandent pourquoi ne pas appuyer ceci ou cela. Comme je l'ai déjà dit, nous allons trouver des moyens d'améliorer l'efficacité dans l'ensemble du gouvernement, comme les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions, et cela inclut tous les ministères, y compris celui des Anciens Combattants.
Comme le ministre et tous les députés ministériels l'ont affirmé, nous n'allons pas réduire les services offerts aux anciens combattants. Nous avons plutôt fait tout le contraire.
Monsieur le Président, pour plusieurs raisons, je suis très heureux de participer à ce débat. La motion dont nous sommes saisis porte sur une question particulièrement importante parce qu'elle concerne le sort des anciens combattants des Forces canadiennes et des anciens membres de la GRC. La motion nous permet de discuter d'un sujet que le gouvernement prend très au sérieux. Elle nous permet aussi de décrire les mesures qui ont déjà été mises en place afin d'assurer le bien-être de ces personnes courageuses qui portent un uniforme.
En présentant la motion, le député insinue que le gouvernement a négligé ses responsabilités envers les anciens combattants canadiens et leurs familles. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Beaucoup d'autres députés ministériels ont parlé de la vaste gamme de programmes et de mesures de soutien offerts aux anciens combattants et de la façon dont nous continuons à augmenter les dépenses dans ce secteur. Cependant, jusqu'à présent, personne n'a abordé la question du soutien en matière de santé mentale. J'aimerais axer mon intervention sur ce sujet, car je crois que nous fournissons aux anciens combattants canadiens des programmes et des services exceptionnels à cet égard.
En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Anciens combattants Canada a créé un réseau de 17 cliniques de santé mentale partout au pays, lesquelles offrent des services spécialisés aux anciens combattants, aux membres des Forces canadiennes et aux membres de la GRC qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel attribuable à leurs fonctions. À l'heure actuelle, dix cliniques de ce type sont administrées par Anciens combattants Canada. Neuf d'entre elles s'occupent de patients externes à Fredericton, Québec, Montréal, Ottawa, London, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Vancouver. La dixième est la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel de l'Hôpital Sainte-Anne. Permettez-moi d'expliquer un peu comment fonctionnent les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel.
Tout en continuant à vivre dans leur collectivité, les anciens combattants ont des rendez-vous à une clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Ils font l'objet d'une évaluation clinique et peuvent choisir entre différentes options de traitement, qu'il s'agisse de séances de thérapie individuelles ou en groupe, de séances de psychoéducation ou d'autres ressources. Les équipes qui travaillent dans ces cliniques se composent de psychiatres, de psychologues, de travailleurs sociaux, d'infirmières spécialisées en santé mentale et d'autres cliniciens spécialisés qui comprennent les besoins des anciens combattants et les événements qu'ils ont vécus. Les proches des anciens combattants peuvent participer au traitement et les membres de la famille admissibles peuvent aussi recevoir des services. Les traitements offerts dans ces cliniques sont fondés sur les pratiques exemplaires et sont adaptés aux besoins de chaque patient. L'équipe travaille en étroite collaboration avec les autres établissements de soins de santé ou organisations communautaires pour assurer un suivi approprié, au besoin. Dans le cadre du processus de traitement, le patient peut être aiguillé vers d'autres centres, selon ses besoins. Un patient qui a des problèmes de dépendance ou de toxicomanie peut bénéficier d'un traitement spécialisé dans ces centres.
Les services de télésanté permettent aux anciens combattants d'accéder facilement à des services de soutien psychologique lorsqu'ils en ont besoin. Ce soutien est disponible d'un océan à l'autre afin d'aider ces courageux Canadiens à surmonter le défi des dommages psychiatriques complexes.
Je sais que les Forces canadiennes offrent de l'aide semblable dans leurs sept centres de soins pour trauma et stress opérationnels.
Ces nouveaux services améliorent considérablement l'aide qu'apporte le pays aux anciens combattants atteints de troubles mentaux ainsi qu'à leur famille. Aujourd'hui, on compte plus de services et de programmes que jamais auparavant pour les aider. Le nombre de professionnels de la santé oeuvrant en première ligne pour les aider est également plus élevé que jamais auparavant.
Les centres intégrés de soutien du personnel situés dans 24 bases et escadres permettent au personnel du ministère des Anciens Combattants et du ministère de la Défense nationale d'effectuer des interventions précoces et d'offrir de l'aide sur place. Les travailleurs de première ligne des deux ministères travaillent côte à côte pour préparer des plans d'intervention personnalisés en vue d'aider chacun à réintégrer la vie civile.
Les deux ministères ont en outre créé des réseaux très utiles de soutien par les pairs dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de blessures de stress opérationnel. Des coordonnateurs du soutien par les pairs ont été spécialement formés pour jouer ce rôle et ont de l'expérience concrète des blessures de stress opérationnel et de la perte d'un être cher. Ils fournissent de l'aide personnelle vitale aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille.
Ceux qui vivent une période de détresse peuvent recevoir de l'aide en tout temps par l'intermédiaire de la ligne téléphonique d'urgence du ministère des Anciens Combattants. Les anciens combattants et leur famille peuvent obtenir des services-conseils et des services d'aiguillage, y compris de l'aide pour les troubles de santé mentale et les problèmes affectifs. En outre, plus de 4 000 fournisseurs de services de santé mentale sont autorisés à fournir des soins, de l'aide et des services-conseils professionnels dans les milieux de vie des anciens combattants.
Plus de 200 gestionnaires de soins cliniques sont autorisés, dans l'ensemble du pays, à fournir de l'aide intensive, chaque jour s'il le faut, aux anciens combattants ayant des besoins complexes. Des professionnels de la santé, comme des ergothérapeutes et des infirmières spécialisées en santé mentale, établissent de solides relations d'aide avec les anciens combattants et leur famille. Ils les aident à suivre leur plan de traitement personnalisé et à trouver les ressources locales dont ils ont besoin. Ils les mettent en communication avec les professionnels de la santé qui pourront les aider à se rétablir et aider leur famille aussi.
Près de 15 000 anciens combattants atteints de troubles de santé mentale reçoivent de l'aide, sous une forme ou une autre, de la part du ministère. Notre gouvernement prend cette question très au sérieux. Je voudrais donner l'assurance aux anciens combattants et aux députés que nous sommes pleinement conscients de l'importance de notre responsabilité à cet égard. Nous ne négligeons pas le devoir que nous avons envers ces femmes et ces hommes courageux. Leur dévouement pour le pays nous rappelle constamment que notre gouvernement doit les servir avec le même dévouement.
[Français]
Monsieur le Président, on va regarder la situation telle qu'elle est. Ce gouvernement a multiplié les mesures fiscales coûteuses à coup de dizaines et de centaines de millions de dollars. Cela fait des milliards de dollars. Et on ne parle pas des réductions de TPS et d'impôts aux grandes entreprises. Au total, l'argent des contribuables gaspillé se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dollars par année, ce qui permet à ce gouvernement de créer crise artificielle sur crise artificielle. Actuellement, le traitement des anciens combattants est une crise artificiellement créée par ce gouvernement.
Considérant la situation dans le retard du traitement des dossiers des anciens combattants et considérant toutes les insuffisances du système actuel, mon collègue ne défendrait-il pas au moins avec nous le maintien du budget actuel, sinon même envisager de l'augmenter? Toutefois, la moindre des choses serait de soutenir le budget actuel pour éviter des coupes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répéter ce qu'on a déjà dit à la Chambre à maintes reprises: les services offerts aux anciens combattants ne seront pas réduits. Au contraire: le gouvernement augmente, depuis déjà un certain temps, la qualité des services qui leur sont offerts. Le député se souviendra peut-être que la réduction la plus importante des services aux anciens combattants a eu lieu en 1995, sous le gouvernement précédent. Certains de ces services ont été rétablis complètement. Notre gouvernement travaille à en rétablir d'autres. Nous sommes résolus à améliorer les services aux anciens combattants, et c'est exactement ce que nous faisons actuellement.
Monsieur le Président, je remercie le député, qui est aussi membre du Comité permanent des anciens combattants, pour ses observations et pour son intérêt envers la santé mentale des anciens combattants.
Comme il l'a mentionné, il existe 17 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel d'un bout à l'autre du pays. J'aimerais lui demander ce qui suit: Devons-nous nous satisfaire de ces 17 cliniques? Est-ce suffisant? Ce moyen permet-il de faire face, complètement et adéquatement, aux problèmes de santé mentale des anciens combattants?
Monsieur le Président, la réponse est très simple. Il y a toujours place à amélioration, c'est évident. Le ministre des Anciens Combattants a déclaré à maintes reprises que le gouvernement avait pour but d'améliorer les services offerts aux anciens combattants. Il y a place à amélioration, cela va de soi. Nous travaillons à améliorer les services en place, à offrir plus de services et à continuer d'accroître la quantité et la qualité des services offerts aux valeureux militaires qui servent notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville — qui est d'origine polonaise — pour son excellent discours et pour avoir souligné à quel point il est important de venir en aide à nos vétérans qui éprouvent des problèmes de santé mentale. C'est la raison pour laquelle nous avons 17 cliniques dont bénéficient près de 15 000 vétérans et des membres de leur famille. Comme l'a dit le député, nous devons continuer.
Les vétérans, dans son comté, lui ont-ils demandé si on devait continuer à améliorer nos services et notamment à réduire la paperasse? Faut-il arrêter d'étouffer nos anciens combattant avec la bureaucratie qui fait en sorte d'étirer les délais et alourdit les procédures? Mon collègue a-t-il eu des demandes de vétérans, dans son comté, pour que l'on réduise la paperasse et que l'on continue à couper dans la bureaucratie pour donner de meilleurs services?
Je veux aussi le remercier pour avoir appuyé nos programmes, comme celui Du régiment aux bâtiments, et pour avoir appuyé les améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Malheureusement, on n'a pas pu compter sur l'appui des néo-démocrates. Cependant, je veux remercier le député qui a appuyé nos vétérans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis en contact avec des anciens combattants de ma circonscription. Tous les anciens combattants désirent que les services soient simplifiés. La réduction des formalités administratives est d'une grande importance.
De nombreux anciens combattants ont du mal à comprendre les documents qu'ils doivent remplir. Ils nous ont donc demandé de réduire les formalités administratives et de simplifier les procédures, ce qui leur permettra d'avoir accès à leurs prestations plus rapidement. Ils ne veulent pas perdre un temps fou à s'occuper de questions bureaucratiques. Il faut améliorer ces services.
Monsieur le Président, je prends la parole cet après-midi pour appuyer cette motion. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Gatineau.
Je souhaite entamer mon intervention en remerciant le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir proposé cette motion et d'avoir appuyé de façon indéfectible et absolue nos soldats, nos anciens combattants et leurs proches, qui sont également sinon plus importants. Il le sait déjà, mais je tiens à déclarer au député, ainsi qu'à la Chambre et à ceux qui nous écoutent, qu'il ne fait pas cavalier seul. Plusieurs députés de ce côté-ci de la Chambre prendront la parole pour appuyer la motion et, par le fait même, exprimer leur respect envers les anciens combattants et leur famille.
La motion, et le fait qu'elle demande d'exempter le ministère des Anciens combattants des compressions prévues dans le prochain budget, rappelle ni plus ni moins à la Chambre une entente qu'elle a conclue avec les soldats et les anciens combattants de ce pays, ainsi qu'avec leur famille.
L'entente en question n'a rien d'explicite. Il ne s'agit pas d'un contrat. Nos soldats, les anciens combattants et leurs familles n'ont même jamais rien exigé. Ils ont tout simplement offert, sans rien exiger en retour, de servir leur pays tout en sachant très bien qu'ils risquaient d'y laisser leur vie.
Soyons clairs: ce n'est pas tout simplement une entente entre notre pays et nos soldats. La famille des soldats, les parents, les conjoints et les enfants sont tous concernés. Ils partagent tous le sort de nos soldats. Toute entente conclue avec ceux-ci est donc conclue avec les membres de leur famille.
C'est quelque chose dont j'ai pris conscience très tôt dans ma carrière de député. J'ai rencontré le président d'une organisation de services communautaires à Beaches—East York pour parler de l'organisation, de ses activités et des services qu'elle offre dans la communauté. Après quelques échanges, comme j'étais porte-parole en matière d'achat militaire, il semblait vraiment vouloir me parler de sa famille et de ce qu'il avait vécu en tant qu'enfant. Son père est mort au combat au cours de la Deuxième Guerre mondiale et sa mère a eu beaucoup de mal à s'occuper de la famille sans lui. Il tenait vraiment à ce que la Chambre traite les anciens combattants avec respect. Il voulait que je me porte à la défense des anciens combattants et que je veille à ce que leurs conjoints et leurs familles, veuves, veufs et membres de la famille des anciens combattants; soient traités avec respect et aient accès aux services qu'ils méritent tant.
J'ai encore une fois pris conscience de la question de la famille lorsque j'ai passé quatre jours à bord d'une frégate dans le cadre d'un programme parlementaire l'été dernier. J'ai eu beaucoup de temps pour m'entretenir avec les membres de la Marine royale canadienne lorsque j'étais à bord. Ces membres en revenaient toujours aux histoires personnelles à propos de leurs familles. Ils me parlaient des difficultés qu'ils avaient à rester en contact, à maintenir leur unité familiale, à maintenir des liens solides avec les enfants.
Par conséquent, en remettant l'uniforme aux soldats, en leur demandant d'honorer l'engagement qu'ils ont pris et de s'exposer au danger sur demande au service de notre pays, nous scellons le marché. Il nous incombe maintenant de respecter notre part de l'entente.
D'après le site Web de l'organisme Canadian Veterans Advocacy, un ancien combattant est un militaire en service actif, retraité ou de la réserve qui, à un moment où un autre de sa vie, a signé un chèque en blanc payable aux Canadiens pour un montant allant jusqu'au prix de sa vie.
Or, il n'est ni raisonnable, ni équitable ni juste d'accepter cette offre sans assumer notre part de responsabilité, en veillant à ne jamais prendre à la légère ou tenir pour acquise une telle offre et en ne mettant nos soldats en danger que si cela est absolument nécessaire.
Il n'est pas non plus raisonnable, équitable ou juste d'accepter cette offre sans leur promettre en retour que nous veillerons à ce que nos soldats soient, à jamais, traités avec respect, à ce qu'ils ne manquent jamais de soins et, plus important encore, à ce que leur famille soit à jamais traitée avec respect et ne manque jamais de soins.
Dans cet ordre d'idées, la présidente de Légion royale canadienne, Patricia Varga, a écrit une lettre au premier ministre l'automne dernier pour lui demander ce que nous demandons aujourd'hui au moyen de cette motion. Dans cette lettre, elle a parlé de notre dette morale à l'égard de nos anciens combattants et a exhorté le premier ministre de ne pas réduire notre déficit sur leur dos.
Plus récemment, Brian Forbes, président du comité exécutif des Amputés de guerre, a écrit une lettre au ministre des Anciens Combattants pour exprimer ses préoccupations au sujet des restrictions découlant de l'examen stratégique et fonctionnel du ministère et des compressions budgétaires prévues. D'après M. Forbes:
Si la capacité budgétaire d’ACC devait être réduite, nous sommes convaincus que le ministère ne sera plus en mesure de financer les améliorations législatives essentielles pour lui permettre de respecter ses engagements permanents envers l’ensemble des anciens combattants.
Dans cette lettre, il soulève des préoccupations majeures en lien avec les programmes destinés aux anciens combattants traditionnels et le travail inachevé — ainsi que les promesses non tenues — en lien avec les anciens combattants de l'ère moderne. Il conclut en ces termes:
Compte tenu de ces problèmes importants, le moment est manifestement mal choisi pour envisager la moindre diminution du budget ou des ressources d’ACC. Selon nous, toute évaluation du plan de réduction du déficit fédéral devrait tenir compte de tout ce que les Canadiens doivent aux anciens combattants traditionnels et de l’ère moderne ainsi que de leur responsabilité financière envers eux.
La Légion royale canadienne et les Amputés de guerre du Canada disent la même chose et nous avons déjà entendu la position de l'ombudsman des vétérans. Par ailleurs, notre parti exhorte aujourd'hui le gouvernement à emboîter le pas à d'autres nations alliées telles que les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, et à exempter Anciens Combattants Canada des compressions prévues dans le prochain budget.
En réponse aux questions sur les F-35, les députés ministériels accusent pratiquement tous les jours à la Chambre le caucus du NPD de ne pas appuyer nos anciens combattants et nos hommes et nos femmes en uniforme. Aujourd'hui même, le ministre associé de la Défense nationale a répondu à une question sur les F-35 par la remarque suivante:
[...] la seule urgence ici, c'est que le NPD ne veut pas aider nos hommes et nos femmes en uniforme.
Mon père était un ancien combattant de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale, et même s'il ne parlait jamais volontairement de ses années de service, ses fils étaient extrêmement fiers de lui. Lorsqu'il est décédé, nous avons drapé son cercueil du drapeau de l'ARC et avons déposé dessus une photo de lui dans son uniforme. Mon père n'était qu'un des milliers d'anciens combattants qui ont servi ce pays et qui devraient être grandement respectés et honorés.
C'est le moment de vérité pour le gouvernement aujourd'hui. Malgré plusieurs échecs passés, le gouvernement a une nouvelle chance de montrer de manière concrète et significative qu'il respecte ses engagements grandiloquents, de joindre le geste à la parole et de faire en sorte que les services et les prestations de nos anciens combattants et de leurs familles sont à l'abri de la période d'austérité qui s'apprête à frapper le pays.
Pour conclure, j'aimerais signaler que, ce matin, un de mes électeurs, un associé de la délégation qui a comparu devant le Comité des anciens combattants la semaine dernière, a fait la demande suivante. Si le gouvernement respecte véritablement et veut honorer les anciens combattants et leurs familles, il doit retirer du comité le député de Calgary-Ouest. Il a fait montre d'un manque de respect incroyable envers la communauté des anciens combattants et a sapé le travail et les efforts des témoins qui ont comparu au comité pour faire part des graves préoccupations des anciens combattants au pays.
Sur ce, je serai ravi de répondre aux questions des députés.
Monsieur le Président, des députés du gouvernement, y compris le ministre, ont laissé entendre aujourd'hui qu'il fallait rejeter la motion afin de lutter contre la lourdeur administrative et que, si la motion était adoptée, les anciens combattants crouleraient alors sous les formalités bureaucratiques.
À mon humble avis, ce n'est rien d'autre qu'une manoeuvre de diversion. L'adoption de cette motion n'empêcherait aucunement le gouvernement de s'attaquer aux formalités administratives, et, en fait, il lui incombe de le faire.
J'invite mon collègue à nous dire ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, il incombe effectivement à tous les députés de veiller à ce que le gouvernement fonctionne efficacement et fournisse les services et les prestations aux personnes qui y ont droit.
Dans la mesure où le ministère des Anciens Combattants croule sous les tracasseries administratives, je suis absolument en faveur de supprimer ces formalités. J'estime que le gouvernement est responsable de la situation: les conservateurs sont au pouvoir depuis six ans, et ils auraient dû éliminer les formalités administratives dans ce ministère et veiller à ce que nos anciens combattants obtiennent les services et les prestations qu'ils méritent.
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté un amendement aussi sensé que mesuré. Cet amendement nous permettrait en effet de mettre les anciens combattants au premier plan.
Le gouvernement conservateur a déjà investi environ 2 milliards de dollars grâce aux améliorations apportées à la nouvelle Charte des anciens combattants. Les deux partis de l'opposition ont voté contre ces modifications.
Le député d'en face pourrait-il nous dire pourquoi il s'oppose à cet amendement qui nous permettrait de mettre les anciens combattants au premier plan et pourquoi il donne toujours plutôt la priorité aux dirigeants des grandes centrales syndicales?
Monsieur le Président, je ne comprends pas trop ce que les dirigeants syndicaux viennent faire dans ce débat.
De toute évidence, le gouvernement aurait dû accorder la priorité aux anciens combattants depuis des années, mais il ne l'a pas fait. Un certain nombre de personnes peuvent en attester, dont l'ombudsman des vétérans, qui parle de la difficulté qu'ont les anciens combattants canadiens à obtenir les avantages et les services qui leur sont dus.
Je pense qu'il est ironique de penser que le gouvernement conservateur était décidé à changer Ottawa, mais que c'est Ottawa qui l'a changé. Les députés ministériels n'arrêtent pas d'utiliser un langage bureaucratique pour parler de compressions et de tracasseries administratives et ils prétendent qu'en éliminant celles-ci, ils pourront fournir des avantages à nos anciens combattants.
Il n'est guère crédible d'essayer de faire croire qu'Anciens Combattants Canada, un ministère dont le financement est destiné à 90 p. 100 aux services et aux avantages destinés aux anciens combattants, pourrait continuer d'offrir ces avantages malgré les compressions qu'on lui fait subir.
Monsieur le Président, un ancien agent du renseignement de la GRC, qui habite à Kingston, en Ontario, regarde les débats en ce moment et est furieux contre le gouvernement. Je n'oserai pas répéter ses paroles exactes.
En passant, son numéro de téléphone est le 613-352-8765. Il veut que le ministre l'appelle. Il souhaite expliquer aux conservateurs le traitement que réserve le ministère des Anciens Combattants aux membres de la GRC à la retraite. Il souhaite que je demande au ministre de l'appeler.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi nous devons constamment soulever ces questions pour que le gouvernement comprenne enfin qu'il doit aider ces hommes et ces femmes qui ont si bien servi notre pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de nous avoir signalé la demande d'un résidant de Kingston, d'où je viens. J'aimerais lui parler moi aussi.
Quant à savoir pourquoi le gouvernement néglige de répondre aux anciens combattants et aux partis de l'opposition qui appuient les anciens combattants, je ne connais pas la réponse. Mais je sais que le gouvernement a eu six ans pour agir et a échoué lamentablement. Sa liste de priorités parle d'elle-même.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai oublié de mentionner le nom du citoyen en question. Il s'agit de M. Eric Rebiere, qu'on peut joindre au 613-352-8765.
Ce n'est pas vraiment un recours au Règlement. Cela fait partie du débat.
Reprise du débat. La députée de Gatineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, au cas où le ministre ne l'aurait pas compris, le nom de la personne est M. Ribiere et son numéro de téléphone est le 613-352-8765.
Je remercie tout d'abord mon collègue de Sackville—Eastern Shore et ma collègue de Québec, qui appuie sa motion. J'admire la passion de mon collègue et comment, jour après jour, il fait en sorte que ce Parlement n'oublie pas ses anciens combattants. C'est essentiel parce qu'on envoie ces gens dans des conflits qui, parfois, ne sont pas évidents. On les envoie mettre leur vie en danger et quand ils reviennent, on peut évaluer la force de notre société par la façon dont on les traite.
J'ai écouté la plupart des interventions et j'avoue que je ne comprends pas pourquoi le gouvernement conservateur n'est pas en mesure d'appuyer une motion qui dit simplement ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) honorer les services rendus par les anciens combattants canadiens et par les vétérans de la GRC, ainsi que par leur famille [il n'y a rien de dramatique là-dedans], en s'engageant à ne pas réduire le budget d'Anciens Combattants Canada dans le prochain budget; [et si j'ai bien entendu le ministre, on n'a pas l'intention de réduire les budgets]; b) offrir, de manière exhaustive et dans un délai raisonnable, des programmes et des services à tous les anciens combattants et vétérans de la GRC ainsi qu'à leur famille. »
Cela va tellement de soi que c'est presque honteux de dire qu'à 17 h 15 dans cette Chambre, on est encore en train de débattre de cette motion et qu'il n'y a pas eu un mouvement de masse à l'endroit de tous nos anciens combattants pour leur dire qu'on est d'accord avec cette motion.
Dans mon comté, à Gatineau, j'ai deux légions et, annuellement, au mois de novembre, je suis parmi celles qui regarde, participe et essaie de se rappeler. On sait qu'on ne répète pas les erreurs du passé quand on se rappelle de notre histoire. On sait ce qu'ont fait tous nos anciens combattants, tous ceux qui ont donné leur vie et ceux qui sont revenus blessés, que ce soit sur le plan physique, moral et autres, lors de certains conflits. On sait ce qu'il ce qu'ils ont fait au nom de notre beau pays qu'est le Canada. Se rappeler une fois par année, la main sur le coeur, qu'on n'oublie pas ces gens, c'est une chose, mais agir, c'en est une autre. En effet, se présenter à un cénotaphe avec une couronne pour aller se rappeler certains des conflits armés qui ont eu lieu et certaines des actions courageuses de nos anciens combattants, ce n'est pas tellement compliqué. Par contre, décider de prioriser leurs besoins quand ils reviennent au pays blessés et meurtris, c'est autre chose. Quelque part, je trouve que, comme société, on faillit lamentablement quand on se retrouve à débattre de cette question présentement.
Au mois de novembre 2010, j'étais sur la colline du Parlement. Quelques années auparavant, j'animais une petite émission de radio dans la région de la capitale nationale et j'avais décidé de faire quelque chose de tout à fait différent parce que j'avais fait un voyage en Europe et j'étais allée en Hollande. Mon collègue de Sackville—Eastern Shore l'appréciera.
En Hollande, j'ai vu les tombes et les croix de tous ces soldats canadiens. J'ai eu l'occasion de discuter avec des Hollandais qui, même encore à cette époque à la fin des années 1990, se rappelaient des gestes que nos militaires, nos soldats, nos hommes et nos femmes ont posés pour aider à libérer l'Europe du joug du plus grand démoniaque qui n'ait pas existé sur la planète, soit Hitler. J'étais tellement fière d'être Canadienne et du travail et du don de soi dont ces gens avaient fait preuve.
Je suis revenue au Canada. Je suis retournée à mon émission et, en plein mois de novembre, j'ai décidé de faire une chose à laquelle s'objectait ma directrice de programme et de station, c'est-à-dire d'observer une minute de silence. Au cas où les gens ne le sauraient pas, une minute de silence à la radio, cela coûte cher. On m'a dit que je ne pouvais pas faire ça. On ne peut pas avoir une émission de radio où, tout à coup, pendant 60 secondes, on n'entendra plus rien du tout. Je peux dire que cette petite émission de tribune téléphonique qui s'est interrompue pour une minute de silence a probablement été, de toute ma carrière radiophonique, le moment le plus émouvant que j'ai eu à vivre de ma vie.
Après cela, on invité les gens à nous appeler. La manière dont les gens ont répondu à ces 60 secondes de silence était absolument hallucinant. Les gens appelaient d'abord parce qu'ils trouvaient qu'on ne parle pas assez de nos anciens combattants et qu'on n'est pas là pour eux quand ils reviennent blessés et incapables de se trouver un emploi. Quand je nous entends aujourd'hui parler de red tape et de ceci et de cela alors que des gens crèvent, je ne suis pas très fière d'être Canadienne.
Cela dit, après cet événement de la radio, le mois de novembre a toujours suscité un intérêt chez moi. J'avais remarqué, dans les médias locaux, qu'une nouvelle organisation était en train de se mettre sur pied, la Canadian Veterans Advocacy, et qu'on parlait de faire the 1st Canadian Veterans National Day of Protest. En français, c'est la première journée nationale de manifestation au profit de nos anciens combattants. Je me suis dit que quelque chose n'allait pas dans cela. Si on s'occupe si bien de nos anciens combattants, pourquoi doit-on tenir une journée de manifestation nationale pour aller faire état de besoins normaux, ordinaires et nécessaires? Quelque chose ne fonctionne pas dans l'équation.
J'ai décidé de participer à cette journée de manifestation pour parler avec les gens sur place. J'ai rencontré deux personnes extraordinaires qui m'ont réellement marquée dans ce dossier. Le premier est le retraité Mike Blais, qui a mis sur pied la Canadian Veterans Advocacy et qui, jour après jour, sans relâche, comme mon collègue de Sackville—Eastern Shore, travaille à aller chercher ce qui devrait être donné sans même qu'on ait à y penser une fraction de seconde. L'autre personne est l'ancien ombudsman des anciens combattants, M. Pat Stogran. Quelques mois auparavant, au mois de juillet de cette même année 2010, il avait fait une conférence de presse pour dénoncer la mauvaise façon dont on traitait nos anciens combattants. Quelques jours après, quelle surprise, il a perdu sa « job ».
Celui qui l'a remplacé dit la même chose, et c'est triste à pleurer: les vétérans n'ont toujours pas accès aux services. Aujourd'hui, on a posé des questions aux députés d'en face toute la journée. Ils nous ont dit qu'ils avaient mis de l'argent ici et là, mais aucun d'entre eux ne peut regarder les caméras sans rire et dire que nos anciens combattants ont exactement les services auxquels ils ont droit. Le reste, c'est de la bouillie pour les chats, pour ne pas dire pire. C'est carrément un affront à des gens qui sont allés au front sans même savoir s'ils en reviendraient. Alors qu'il n'y a pas de plus grand sacrifice dans la vie, si notre société ne s'assure pas qu'à leur retour ils pourront vivre décemment, dans la dignité et avoir accès aux services, elle faillit lamentablement.
Jour après jour, on entend à la Chambre que le gouvernement est là pour nos soldats et pour l'armée, et que les députés de l'opposition sont contre l'armée. Or c'est dans les faits qu'on voit la réalité, et la réalité c'est que les gens d'en face, les députés conservateurs, vont se lever demain vers 18 heures pour voter contre cette motion et son amendement, et je trouve cela honteux. Honte aux conservateurs!
Monsieur le Président, je voudrais poser quelques questions à ma collègue de Gatineau. Bien sûr, il y a une motion, mais c'est en appuyant des projets de loi et des initiatives budgétaires qu'on peut vraiment faire une différence. Elle mentionnait que lorsqu'elle rencontre des vétérans le 11 novembre, jour du Souvenir, elle leur dit qu'il est important d'agir à la Chambre. Comment peut-elle leur expliquer que les néo-démocrates refusent d'agir pour les vétérans à la Chambre, ne serait-ce qu'en appuyant la création du bureau de l'ombudsman, dont la fonction est de veiller aux intérêts des vétérans? Comment se fait-il que les néo-démocrates se soient opposés à la création de ce bureau? Pourquoi ont-ils refusé les crédits pour améliorer le sort des vétérans de l'ère moderne, des vétérans les plus gravement blessés? Comment leur explique-t-elle qu'elle a refusé d'ouvrir cinq cliniques pour traiter le traumatisme de stress opérationnel? Elle nous parlait de santé mentale. Comme député, c'est important d'agir ici.
Les vétérans disent-ils à ma collègue qu'il est important d'agir en cette Chambre en appuyant les initiatives du gouvernement conservateur? Est-ce que les vétérans lui disent aussi qu'il faut réduire la paperasse? Nos vétérans méritent un service de première classe et on doit réduire la paperasse pour eux.
Monsieur le Président, ce genre de commentaires et de questions sont tellement typiques des conservateurs. On se sert toujours du budget pour y inclure des tonnes de choses, mais souvent, ce n'est pas suffisant. Alors que les besoins sont à ce niveau-ci, les conservateurs nous demandent constamment de voter avec eux pour ce niveau-là. C'est inacceptable. Pourquoi accepter quelque chose qui est une claque sur la trappe et qui ne vaut absolument rien? Même les anciens combattants nous disent que ce n'est pas de cela qu'ils ont besoin. Le ministre peut donner plein d'exemples, mais un fait demeure. Comment se fait-il qu'on soit obligés d'avoir un veterans advocacy? Comment se fait-il qu'on soit obligés d'avoir un ombudsman des anciens combattants qui, année après année, fait un rapport qui n'est pas très flatteur pour le gouvernement?
Je n'adhère pas aux exemples que les conservateurs pigent au hasard pour satisfaire leur petit besoin d'expliquer l'inexplicable.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de la députée de Gatineau. J'aimerais qu'elle réagisse au deuxième point que nous avons apporté, à la modification que nous avons proposée à cette motion. Si le gouvernement veut vraiment réduire les coûts, nous proposons que toutes les compressions soient redistribuées par des prestations qui vont aider les personnes qui en ont besoin. Si on veut vraiment réduire la paperasse et la lourdeur administrative, nous proposons que cet argent soit redistribué. J'aimerais qu'elle fasse des commentaires à ce propos.
Monsieur le Président, c'est une excellente question de mon collègue de Saint-Jean. Je salue d'ailleurs son travail et je sais à quel point ce dossier-là est important pour lui. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour ayant proposé un amendement à la motion de mon collègue de Sackville—Eastern Shore, les conservateurs n'ont donc plus de raison de s'objecter à la motion. Admettons qu'ils aient raison quand ils disent qu'il y a trop de red tape, passe encore. Cependant, il ne faudrait pas que les économies réalisées servent à acheter des F-35 alors qu'on ne sait même pas s'ils fonctionnent, ou à offrir des réductions d'impôt aux grandes sociétés parce que le gouvernement manque de revenus. Les économies qui seront réalisées doivent aller là où il y a des besoins, c'est-à-dire à nos anciens combattants. Je le répète, les anciens combattants disent eux-mêmes qu'il manque de services.
C'est un amendement génial qui coupe l'herbe sous le pied des conservateurs. Je suis convaincue que ceux qui nous ont écoutés aujourd'hui ne pensent même pas qu'il soit possible pour un conservateur de se lever demain contre cette motion amendée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nova-Ouest.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion d'expliquer comment le gouvernement soutient les militaires, les anciens combattants et leurs familles. J'estime extrêmement important que nous nous occupions de ces personnes qui ont tant sacrifié pour servir notre pays et demandent si peu en retour, et que nous reconnaissions leur mérite.
Le gouvernement offre aux anciens combattants le soutien dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Nous leur offrons entre autres de l'appui au moment de leur transition de la vie militaire à la vie civile.
Les députés savent tous que les sommes consacrées au soutien des anciens combattants depuis six ans sont plus élevées que jamais. Ces sommes ont servi, notamment, à mettre en oeuvre la nouvelle Charte des anciens combattants et les améliorations qu'elle prévoit, à élargir le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et à établir un réseau de cliniques, à la grandeur du pays, pour les traumatismes liés au stress opérationnel. Toutes ces mesures auront un effet durable.
Qu'en est-il des familles des anciens combattants qui, bien qu'elles ne portent pas l'uniforme, servent elles aussi notre pays? Elles sont une source de force et de stabilité pour les membres des Forces armées, tant pendant leur vie militaire que pendant le retour à la vie civile.
Les personnes qui s'enrôlent dans les Forces canadiennes le font par choix. Par contre, cette décision est lourde de conséquences pour leur famille, que ce soit lorsqu'elle est laissée à elle-même pendant que l'être cher est en mission ou lorsqu'elle tente de réintégrer la vie civile après avoir été la famille d'un militaire pendant de nombreuses années. Trop souvent, ce sont les conjoints et les soignants qui doivent veiller à la stabilité et à l'équilibre du foyer pendant que les anciens combattants se rétablissent et qu'ils cherchent à se faire une place dans la vie civile.
Les conservateurs comprennent cela, c'est pourquoi ils sont fiers d'appuyer la nouvelle Charte des anciens combattants.
Lorsque la Charte des anciens combattants a été créée en 2006, elle visait à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les anciens combattants et leur famille. J'aimerais insister sur les mots « pour les anciens combattants et leur famille ». Les besoins et les attentes des anciens combattants évoluent avec le temps. Comme l'a clairement dit le ministre, il faut aussi évoluer avec eux. On rendrait un très mauvais service aux gens qui ont risqué leur vie pour le Canada si on s'en tenait au statu quo. Au cours des dernières années, le gouvernement a donc apporté des changements considérables aux programmes et aux services offerts aux anciens combattants afin de favoriser leur bien-être et leur stabilité dans la société civile.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée par le présent débat pour parler de ce que nous faisons pour les familles des militaires et pour rappeler aux Canadiens qu'elles ont besoin de notre appui et de notre respect.
Le meilleur exemple des soins et du soutien offerts, ce sont les services de gestion de cas et de réadaptation destinés aux anciens combattants, d'autant plus que la famille joue un rôle capital dans l'élaboration des plans d'intervention individuels. Il est primordial que la conjointe ou le conjoint, les parents, les enfants ou, idéalement, toutes ces personnes participent pleinement au rétablissement des anciens combattants. Ils forment un réseau de soutien essentiel et doivent savoir ce que l'être cher vit, comment il progresse et comment ils peuvent aider. Ils s'investissent du début à la fin du processus de transition.
En parallèle, il est important que les familles sachent qu'il y a de l'aide pour elles, qu'elles aussi doivent pouvoir compter sur leur propre réseau de soutien. Les centres de ressources pour les familles des militaires sont le point de départ par excellence, tout comme notre réseau de conseillers du soutien par les pairs pour les familles. J'ai d'ailleurs eu le privilège de rencontrer beaucoup de ces conseillers la semaine dernière.
Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale ont créé avec un grand succès un réseau de soutien par les pairs, le Programme de soutien pour les blessures de stress opérationnel. Des conseillers spécialement formés ayant une expérience de première main des traumatismes liés au stress opérationnel et de la perte d'êtres chers assurent un soutien individuel qui joue un rôle essentiel. Nous avons rencontré des conjointes et des conjoints d'anciens combattants et de membres actuels des Forces armées canadiennes. Ce sont là les personnes mêmes qui assurent le counseling entre pairs. Les membres des familles ont rapporté que le fait de pouvoir parler avec quelqu'un qui a déjà vécu la même situation est profondément utile et réconfortant.
Notre gouvernement a également investi davantage dans le réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel. Ce sont les cliniques qui servent nos anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes atteints du trouble de stress post-traumatique. Anciens Combattants Canada et la Défense nationale ont collaboré à cette initiative afin de mettre sur pied un réseau de 17 cliniques de santé mentale dans tout le pays. Tout en continuant à vivre dans leur collectivité, les anciens combattants ont des rendez-vous à la clinique TSO. Ils font l'objet d'une évaluation clinique et peuvent choisir entre différentes options de traitement, telles que des séances de thérapie individuelle ou de groupe, des séances de psychoéducation et d'autres ressources.
Les équipes cliniques sont constituées de psychiatres, de psychologues, de travailleurs sociaux, d'infirmières en santé mentale et d'autres cliniciens spécialisés qui comprennent l'expérience et les besoins de nos anciens combattants. L'équipe travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes communautaires et de soins de santé afin que le suivi approprié soit assuré au sein de nos collectivités. Les êtres chers peuvent participer au traitement et les membres des familles admissibles peuvent également recevoir ces services.
À l'heure actuelle, dix de ces cliniques sont gérées par le ministère des Anciens Combattants. Les Forces canadiennes offrent leur soutien dans sept centres de soutien pour traumatismes et stress opérationnels. Un tel soutien ramène la stabilité et la force au sein de l'unité familiale. Les anciens combattants peuvent ensuite se prévaloir des autres services que nous offrons, comme les programmes d'orientation professionnelle, d'aide à la formation professionnelle et de placement. Le conjoint d'un ancien combattant décédé ou gravement blessé peut obtenir la formation nécessaire pour trouver du travail et aider à rétablir la stabilité financière de la famille si l'ancien combattant ne peut pas profiter de ces services. Ainsi, chacun peut se concentrer sur ce qui compte le plus: devenir mieux et plus fort.
Les programmes dont j'ai parlé ne représente que quelques-unes des mesures prises par le gouvernement conservateur pour venir en aide aux anciens combattants du Canada et à leur famille. Pour faciliter la transition du service militaire au monde civil, nous croyons que ce sont d'abord et avant tout les familles qui constituent le système de soutien social le plus important. Savoir que les intérêts de leur famille sont pris au sérieux, compris et soutenus garde nos forces armées fortes.
Je tiens à assurer aux Canadiens, aux anciens combattants, aux militaires et à leur famille que nous travaillons fort pour leur assurer les services et les prestations dont ils ont besoin quand et où ils en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son discours.
Il y a de bonnes intentions dans ce discours, mais je remarque que le gouvernement conservateur actuel, tout en prétendant appuyer nos troupes, les laisse tomber dès qu'il en a l'occasion: compressions budgétaires irresponsables, refus de payer des prestations, divulgation des dossiers médicaux confidentiels des défenseurs des droits des anciens combattants. Quand les attaques des conservateurs contre nos vétérans vont-elles cesser?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, rien ne saurait être plus faux. Le gouvernement prend très au sérieux la protection de la vie privée des anciens combattants. En fait, c'est le gouvernement conservateur qui a bonifié les avantages offerts à ceux d'entre eux qui ont le plus haut niveau d'invalidité.
Je trouve amusant que ce parti d'opposition ose même soulever la question étant donné qu'il vote constamment contre l'octroi des fonds nécessaires pour bonifier les avantages destinés aux anciens combattants. Franchement, ce parti devrait avoir honte de son bilan dans ce dossier.
Monsieur le Président, j'ai entendu la secrétaire parlementaire dire que le fait de garder le statu quo rendrait un très mauvais service aux anciens combattants. Pourtant, le changement proposé par le gouvernement consiste à maintenir les avantages dont bénéficient les anciens combattants. Je ne suis pas un expert, mais j'ai un peu de mal à saisir la différence entre le statu quo et le maintien.
Pourquoi ne pas utiliser les économies réalisées grâce à l'examen stratégique et fonctionnel pour assurer le financement du programme de transition pour les anciens combattants? La députée a vu de ses propres yeux comment cet excellent programme fonctionne. Pourtant, ce dernier ne reçoit rien du gouvernement. Pourquoi ne pas investir les économies réalisées grâce à l'examen stratégique et fonctionnel dans l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans? Pourquoi pas? Est-ce que le statu quo...
Monsieur le Président, les libéraux ont eu quelque 13 années pour rendre justice aux anciens combattants et ne l'ont jamais fait. Ils n'ont rien fait à propos des indemnités à titre gracieux versées à des personnes ayant participé aux essais sur l'agent Orange. Il a fallu attendre le gouvernement conservateur pour qu'elles soient financées. Ce n'est pas eux qui ont créé le Bureau de l'ombudsman, mais le gouvernement conservateur. C'est le gouvernement conservateur qui a proposé la Déclaration des droits des anciens combattants.
Le gouvernement conservateur ne cesse d'aider les anciens combattants. Nous proposons simplement aujourd'hui de maintenir tous les avantages offerts aux anciens combattants. Toutefois, nous devons réaliser sans tarder toutes les économies possibles en éliminant tout ce qui est inefficace dans la bureaucratie. Je ne comprends pas pourquoi l'opposition n'appuie pas une prémisse aussi simple.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant au ministre des Anciens Combattants pour tout ce qu'il fait pour notre pays.
En tant que retraité de la GRC, j'apprécie grandement les avantages que je reçois chaque année du ministère des Anciens Combattants. J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous parle de quelque chose de bien plus important. Mon fils a servi lors de la dernière mission de combat en Afghanistan, de novembre 2010 à juillet 2011. J'ai eu la chance qu'il nous téléphone chaque mois pour savoir comment notre famille se portait pendant qu'il était en service à l'étranger. Je me demande si la députée pourrait expliquer encore certains des programmes offerts aux familles qui ont un proche en service à l'étranger.
Monsieur le Président, je remercie le député et son fils des services qu'ils ont rendus à notre pays. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Les familles sont une priorité pour le gouvernement. Pendant que les membres des Forces canadiennes servent à l'étranger, leur famille vit un stress parfois insupportable. Nous avons créé des centres d'entraide, où les familles peuvent bénéficier de l'aide et du soutien de pairs.
Plus important encore, nous voulons offrir de l'aide à nos anciens combattants lorsqu'ils réintègrent la vie civile après leur retour au pays. Notre comité s'est d'ailleurs penché sur la question ces dernières semaines.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est extrêmement important. Pour commencer, j'aimerais qu'une chose soit très claire et je crois que mes collègues du comité en conviendront aussi. Je ne pense pas qu'il y ait un seul député à la Chambre qui n'appuie pas nos anciens combattants. Je suis convaincu que tous les élus comprennent l'importance des gestes posés pour nous par ces gens remarquables. Peu importe nos différends, je crois que nous voulons tous trouver comment améliorer la situation de nos anciens combattants et comment continuer de les appuyer. Je tenais à préciser ce point, car nous ne nous entendons pas toujours sur tout.
Je tiens aussi à souligner que demain sera une journée importante. C'est demain que le ministre viendra témoigner devant le comité afin de discuter du Budget principal des dépenses. Ce sera une occasion de discuter en profondeur, et en public, de ce qui va se passer et de ce qui va rester inchangé. Je tiens à souligner, comme le ministre l'a déjà dit à maintes reprises, que les services aux anciens combattants ne seront pas touchés. Légalement, nous ne pouvons pas le faire. Le gouvernement appuie entièrement les services qui sont offerts aux anciens combattants. Quant au reste, quant à ce que d'autres veulent ajouter, c'est une autre paire de manches. Il doit toutefois être clair qu'il n'y aura aucune réduction du budget consacré aux services offerts aux anciens combattants canadiens. Nous ne ferions pas une telle chose.
Comme je suis censé utiliser une partie de la documentation préparée à mon intention, je soulignerai certains anniversaires importants qui approchent à grands pas. L'une de nos fonctions consiste à commémorer ce que les anciens combattants ont fait. Nous savons que le mois prochain nous célébrerons un anniversaire particulier, le 95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. C'est l'une des quatre batailles importantes, mais celle-là est particulière parce qu'elle a montré que le Canada était en train de devenir un pays reconnu par le reste du monde.
Le 8 avril, quelque 500 cadets se rassembleront ici, à Ottawa à l'occasion d'une cérémonie fort émouvante. Ils organisent une veille à la tombe du Soldat inconnu qui dure toute la nuit. J'invite les gens qui se trouveront dans les environs à s'y rendre. Il est formidable de voir que, depuis quelques années, les jeunes Canadiens s'intéressent à ce que les anciens combattants et les militaires incarnent pour notre grand pays. Chaque année, ils sont de plus en plus nombreux; ils montrent ainsi qu'ils comprennent la dimension de ce que les anciens combattants ont fait. Voilà certainement un événement important.
En outre — et un jour je pourrai peut-être y aller —, le ministre dirigera une délégation qui se rendra en France. Elle sera composée de 5 000 étudiants, d'un certain nombre d'anciens combattants et de représentants des forces armées. Ils verront ce lieu fort particulier et commémoreront en compagnie de grands Canadiens l'importance non seulement du monument, mais aussi de toute la cérémonie, de la reconnaissance du Canada par la France pour ce que nous avons fait. Nous sommes convaincus que cela est important. Je rappelle simplement aux députés que ce sera le mois prochain.
En outre, il y a un certain nombre d'autres programmes et services. J'en parle brièvement, car je crois que nous avons tendance à les oublier. À mon avis, tous les membres du comité seront d'accord pour dire que cette année, nous avons eu des témoins formidables. Nombreux sont ceux qui ont lancé une initiative par eux-mêmes ou en partenariat avec le ministère. Dans tous les cas, il y a une croissance phénoménale des services offerts aux anciens combattants au Canada. Il y a une grande prise de conscience.
Mon collègue de Sackville—Eastern Shore se souvient certainement du groupe de camarades qui s'est présenté devant nous il y a quelques années. Il y a une reconnaissance réelle de tous les nouveaux défis auxquels les anciens combattants doivent faire face, qu'ils soient physiques, mentaux, financiers ou autres. J'observe des progrès constants. Je pense que cela tient pour une grande part à la reconnaissance de leur service, bien que des compressions aient eu lieu au milieu des années 1990, ce qui est regrettable, car il a fallu longtemps pour que la situation se rétablisse. Mais le temps est maintenant à la croissance constante et à la reconnaissance.
Un ancien ministre a souvent dit, avec raison, que nous n'en ferons jamais assez pour nos anciens combattants. Je pense que cela sera toujours vrai, mais nous ne devons jamais cesser d'essayer. Nous ne devons jamais cesser de les écouter. Nous ne devons jamais cesser de leur tendre la main et de leur dire combien ils comptent pour notre grand pays.
Même si nous pouvons désapprouver le moment choisi, il importe de se souvenir que les efforts déployés montrent que chaque année représente une amélioration par rapport à l'année précédente.
Nous savons aussi que de nombreux anciens combattants ont besoins de soins spéciaux et d'une attention particulière. Je sais que les discussions ont porté sur les compressions, les réductions et ainsi de suite. Je pense que le test aura lieu lors de la présentation du budget. Je me contenterai de regarder mon collègue en souriant et de dire que c'est le temps pour lui de voter en faveur du budget et de soutenir les anciens combattants de façon significative.
Ce serait si merveilleux de voir mon collègue se lever ce jour-là et dire que, même si le budget ne fait pas tout, même si ce n'est pas tout ce qu'il souhaitait, le gouvernement fait ce qui est juste pour les anciens combattants du Canada. Je veux voir le député de Sackville—Eastern Shore prendre la parole et l'affirmer avec une grande fierté et un grand enthousiasme.
Blague à part, puisque nous examinons les enjeux actuels et à venir, il convient de souligner que les anciens combattants d'aujourd'hui méritent un traitement spécial. Je conviens, tout comme bien d'autres, qu'au cours des dernières années, il y a eu des problèmes, qui étaient liés à la protection de la vie privée ou à d'autres enjeux. Cela dit, on a réagi en conséquence, et il est nécessaire de poursuivre les efforts en ce sens.
D'autres députés ont souligné qu'il ne s'agit pas simplement de reconnaître les services qu'ils ont rendus. Puisque le ministère sera de plus en plus efficace, il faudra consacrer plus d'argent aux anciens combattants, et moins à la bureaucratie.
Nous ne nous lancerons pas dans un débat sur ce qui doit rester en place ou non; il en sera question au cours des prochaines années. Cependant, j'aimerais dire aux députés que peu importe ce que nous ferons au bout du compte, nous sommes des collègues ici, à la Chambre, et nous ne devons jamais relâcher nos efforts, ni perdre de vue ce que ces gens ont fait.
Les anciens combattants d'aujourd'hui sont de retour au pays. Comme je l'ai dit plus tôt, lorsque je parlais de l'une des rencontres qui ont eu lieu il y a quelques années, les groupes de soutien deviennent très importants. Il y a des anciens combattants sans abri. Les anciens combattants se heurtent à de nombreux problèmes. Nous avons appris que la meilleure façon de faire est de mettre les anciens combattants en contact avec une personne qui a vécu la même chose qu'eux, afin qu'elle les aide. Cette personne communiquera avec eux et leur offrira son appui. C'est une chose que je ne pourrais probablement pas faire, et il en va de même de la majorité d'entre nous. Ces personnes sont passées par là. Elles ont souffert elles aussi. Elles comprennent la situation et veulent offrir leur aide. Nous devons les écouter. Nous devons les appuyer. Nous devons voir à ce qu'elles obtiennent les mesures de soutien nécessaire. C'est notre responsabilité. Nous pouvons faire mieux à ce chapitre.
J'ai probablement omis de mentionner certaines choses qui figuraient dans mes notes, mais je tiens à profiter de l'occasion pour dire que demain sera un jour important. Le ministre sera présent à la réunion du comité. Les membres du comité auront donc la possibilité d'entrer dans les détails. Cela dit, il faut bien comprendre qu'il n'y aura absolument aucune diminution des services offerts aux anciens combattants. Nous ne laisserons jamais une telle situation se produire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Nouvelle-Écosse de ses propos. J'aimerais dire, sans partisanerie aucune, qu'il fait un excellent président du Comité permanent des anciens combattants; je lui en suis très reconnaissant.
Il a dit que nous devons en faire davantage et que nous ne pourrons jamais en faire assez. Il a raison. En vérité, les anciens combattants invalides ou les membres de leurs familles sont très âgés. Ils peuvent avoir 86 ans, 90 ans ou 97 ans. J'ai parlé à la Chambre du cas de M. Dionne, de Vancouver-Nord. Le député pense-t-il vraiment, un seul instant, qu'il soit acceptable que le ministère dise à un ancien combattant de 97 ans qui vient de se faire implanter un stimulateur cardiaque et à son épouse de 89 ans qu'on leur donnera des nouvelles dans 16 semaines? Ce n'est là qu'un des milliers de cas que nous traitons régulièrement.
Le député ne pense-t-il pas que le ministère pourrait aider ces gens-là immédiatement et remplir la paperasse plus tard? Ne pense-t-il pas que ce serait une bien meilleure façon de procéder?
Monsieur le Président, bien évidemment, je suis d'accord avec le député en principe. Comment pourrait-on souhaiter autrement à un ancien combattant de cet âge-là?
Je rappelle également aux députés que le nombre d'anciens combattants satisfaits qui reçoivent les services et l'aide demandés augmente tous les ans. La grande majorité des anciens combattants reçoivent les services qu'ils demandent et dont ils ont besoin.
Il y a bien évidemment certains cas qui méritent notre attention. Nous devons nous pencher davantage sur la question de l'admissibilité. Ces gens méritent le bénéfice du doute. Je ne remets pas du tout cela en question. De plus, le député sait certainement que les délais d'attente commencent à être de plus en plus courts. C'est là l'un des principaux engagements que nous avons pris. Lorsqu'il s'agit de questions touchant les anciens combattants, tous les députés ont déjà éprouvé de la frustration devant le délai d'attente pour obtenir une réponse, qu'elle soit positive ou négative. Nous voulons continuer d'améliorer les choses. Nous sommes tout à fait d'accord là-dessus.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter le député pour son travail à titre de président du comité. Je sais bien que je ne lui ai pas toujours rendu la vie facile. On aurait intérêt à ce que les travaux des comités soient plus souvent exécutés en public. Le député est toutefois un homme bien qui fait du bon travail.
Dans son intervention, il a souligné que la journée de demain sera importante, puisque le comité étudiera le Budget principal des dépenses. Il a aussi relevé le fait que, légalement, il est impossible de réduire les prestations versées aux anciens combattants.
Le député préjuge-t-il de l'issue du vote de demain? Le comité n'a-t-il pas le droit d'examiner les chiffres qui lui seront présentés, d'en discuter et de décider si oui ou non ils devraient être adoptés? Si les sommes sont déjà établies de par la loi, pourquoi se rencontrer demain?
Monsieur le Président, j'espère ne pas avoir mal compris le député de Charlottetown. J'ai dit que nous avions l'obligation légale de maintenir le niveau de service offert aux vétérans. J'espère qu'il ne sous-entendait pas qu'un membre du comité pourrait suggérer de réduire les sommes versées aux anciens combattants. Loin de moi l'idée de présumer l'issue de la rencontre, mais je peux assurer sans équivoque aux députés que, de ce côté-ci de la Chambre, nous comptons voter en faveur du maintien des programmes et des services offerts aux anciens combattants canadiens.
Monsieur le Président, je veux me joindre aux deux porte-parole officiels afin de féliciter le président du Comité des anciens combattants du travail qu'il a effectué. Je tiens aussi à souligner le travail effectué par tous les membres du comité, qui ont rédigé un excellent rapport sur les célébrations commémoratives à l'approche du centième anniversaire de la Première Guerre mondiale, ce qui est très important.
Le député a parlé de la bataille de la crête de Vimy, qui touche le coeur même de l'identité canadienne. J'aimerais que tous les députés et les Canadiens comprennent l'ampleur des sacrifices consentis par les participants à cette bataille.
Je serai très heureux de comparaître demain devant le comité pour présenter un budget supplémentaire de 43 millions de dollars pour l'année financière en cours. Je réclamerai également 3,5 milliards supplémentaires dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice. J'espère que j'obtiendrai également l'appui du député.
Ma question au président du comité est la suivante. Aujourd'hui, nous débattons d'une motion. Cependant, ne croit-il pas qu'il est plus important de voter sur des initiatives budgétaires? À quoi pouvons-nous nous attendre de la part d'un parti qui vote continuellement contre les anciens combattants? Ne devrions-nous pas être plus proactifs et appuyer nos anciens combattants?
Comme nous l'avons entendu, le député demande la rationalisation des processus afin qu'il y ait plus d'argent pour les anciens combattants, et moins pour la bureaucratie.
Monsieur le Président, je recevais beaucoup de conseils utiles de ce coin-ci de la Chambre, alors je n'ai pas tout saisi, mais j'ai cru comprendre qu'on parlait du vote sur le budget. J'ajouterais également que j'ai bien entendu un commentaire auquel je répondrais: non, je n'étais pas sur la crête de Vimy. Je n'ai pas participé à cette bataille, même si je suis plus vieux que certains députés.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que le vrai test sera le budget lui-même. Le ministre des Finances — qui présentera ce document important — fait partie des députés qui se préoccupent des anciens combattants et qui les soutient.
Je sais que le député de Sackville—Eastern Shore devra vraiment contenir son enthousiasme lorsqu'il votera en faveur du budget qui sera présenté cette année. J'ai hâte de voir cela.
[Français]
Monsieur le Président, conscient que plusieurs députés souhaitent s'exprimer sur le sujet, je partagerais mon temps avec le député de Burnaby—New Westminster.
La semaine dernière, il m'a été donné de vivre un des rares moments d'unanimité au sein de cette Chambre, lorsque nous avons fait écho, en choeur, au rêve de Shannen. Il est de ces sujets qui devraient toujours recevoir un appui unanime parce que leur importance coule de source. Ainsi en va-t-il du traitement que nous devrions réserver à nos anciens combattants et aux vétérans de la GRC, ainsi qu'à leurs familles.
Faut-il le rappeler, la classe politique ne participe pas aux combats ou aux opérations de maintien de la paix, mais c'est elle qui décide des missions qui, très souvent, mettent en danger la santé, voire la vie, de ceux et celles qui ont choisi de porter l'uniforme. Nos soldats défendent nos valeurs et la liberté au nom de tous les Canadiens parce que nous leur demandons de le faire. Tous les députés de la Chambre portent une lourde responsabilité sur leurs épaules quand ils décident d'envoyer nos troupes dans un théâtre des opérations à l'extérieur du pays, et ils doivent être particulièrement soucieux du respect, du traitement et des égards qui leur sont dus.
Nous avons, envers nos anciens combattants, un devoir de mémoire qui doit aller plus loin que le respect démontré lors des belles cérémonies du souvenir. Notre respect doit se réaliser dans des gestes concrets qui, jour après jour, rendent aux anciens combattants un peu de ce qu'ils ont consenti comme sacrifice pour que leurs semblables vivent confortablement dans un monde de liberté et de justice.
Je suis très surpris par l'attitude de notre gouvernement envers nos vétérans. Le gouvernement multiplie actuellement les annonces de financement pour la célébration d'une guerre bien lointaine. La célébration de la guerre de 1812 et le souvenir de ces soldats morts semble préoccuper bien plus nos ministres que la réalité des anciens combattants d'aujourd'hui. Nous sommes troublés par l'accent extraordinaire que met le gouvernement sur ce conflit, ancien dois-je le répéter, et les sommes dépensées pour ses célébrations. Construire une nation passe d'abord par la reconnaissance de ceux qui, aujourd'hui, contribuent à la présence du Canada sur la scène internationale, et qui participent à notre diplomatie et aux actions militaires.
Dans un autre théâtre d'activité, les vétérans de la GRC méritent au même titre notre reconnaissance en actes, et pas simplement en paroles. À quelques semaines du dépôt d'un budget, il semble que les conservateurs aient une fois encore choisi la voie de l'égalité plutôt que celle de l'équité. Je vais expliquer la différence par un exemple très simple.
Si un adolescent et moi-même devions partager également une pizza pour le souper, nous en aurions chacun la moitié. Une fois le repas terminé, l'adolescent aurait très certainement encore faim compte tenu des besoins que nécessite sa croissance, alors que moi, j'aurais probablement trop mangé et développerais mon taux de cholestérol. Pourtant, la prémisse de départ était attrayante: un partage égal. Un partage équitable, quant à lui, viserait à faire en sorte que l'adolescent et moi n'ayons plus faim après le repas, ce qui impliquerait un partage différent de la pizza.
Pourquoi cet exemple, me dira-t-on? Parce que depuis des mois, le message que nous envoie le gouvernement, c'est que tout le monde doit passer à la caisse, en laissant dans les coffres de l'État l'équivalent d'une ponction de 5 p. 100 ou de 10 p. 100. Appliquer une recette aussi simpliste n'est pas un programme politique courageux. Gouverner ne se résume pas simplement à faire des calculs mathématiques pour établir un budget. C'est aussi faire des choix équitables pour répondre aux besoins de chaque groupe en expliquant pourquoi il en est ainsi. Le gouvernement doit agir avec courage.
Une approche simpliste pourrait nous faire dire qu'à chaque ancien combattant qui nous quitte devrait correspondre une baisse des crédits liés à ce poste budgétaire, mais ce serait là oublier que les Canadiens souhaitent une société plus équitable. Ils souhaitent que l'État soit présent pour ceux qui l'ont servi jusqu'à donner leur vie. De plus, les besoins des vétérans d'aujourd'hui sont très différents de ceux des vétérans d'hier. Les guerres ont changé et le retour des combattants doit s'accompagner de soins et de services appropriés à chaque personne: aux combattants, mais aussi à leur famille.
Nous faisons face à une nouvelle génération d'anciens combattants qui reviennent au pays avec de nouveaux troubles psychologiques pour une grande part d'entre eux. Cela coûte de l'argent, certes, mais cet effort budgétaire de notre part doit être une évidence. Nouvelle génération d'anciens combattants signifie aussi nouvelle réalité dans l'accompagnement de ceux-ci. Voici pourquoi la réalité est si différente: la baisse de la moyenne d'âge des militaires qui ont besoin des services et le nombre d'années accrues où ils devront être accompagnés; les conséquences de choisir des missions de combat plutôt que des missions de paix; la place de plus en plus grande accordée aux réservistes; et j'en passe parce que le temps file.
À ce compte, le NPD fait des demandes très raisonnables et fait montre d'une sensibilité accrue envers les anciens combattants et les vétérans de la GRC, tout en demeurant conscient de la conjoncture économique dans laquelle nous vivons. C'est cela, faire des choix.
Par conséquent, le NPD formule deux demandes: premièrement, une garantie que le ministère des Anciens Combattants sera exempté de compressions dans le budget de 2012-2013; deuxièmement, une garantie que tous les militaires et anciens agents de la GRC et leurs familles auront accès à l'ensemble des programmes et services en temps jugé opportun.
À ceux qui trouveraient la mesure exagérée, je rappellerai qu'en 2011, le président des États-Unis, Barack Obama, s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de compression dans les programmes destinés aux anciens combattants, au moment même où le Congrès et l'administration américaine cherchaient l'équilibre budgétaire. Le Royaume-Uni et l'Australie ont fait de même, alors pourquoi pas le Canada?
De plus, aux dires de tous les ministres du gouvernement de même qu'aux dires de plusieurs analystes économiques, le Canada est le pays du G8 qui s'est le mieux tiré de la crise économique. Les compressions budgétaires que le gouvernement annonce depuis de nombreux mois sont loin de faire l'unanimité. Il semble même qu'elles seraient peu efficaces, sinon inutiles. Dans de telles circonstances, nous avons certainement les moyens de notre reconnaissance envers les anciens combattants et agents vétérans de la GRC.
À nos deux demandes s'ajoutent un certain nombre de recommandations qui auraient comme résultat d'améliorer les services destinés aux clientèles visées par cette motion. À titre d'exemple, on peut parler, entre autres, du développement des centres d'excellence en santé pour les vétérans de l'ère moderne, d'un plus grand accès aux hôpitaux traitant les anciens combattants, de la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de l'augmentation des dépenses funéraires — dernière marque de respect s'il en est une —, des mesures à prendre pour combattre l'itinérance chez les anciens, etc.
Bref, le NPD souhaiterait la mise en place d'un système qui évoluerait en fonction des besoins changeants des anciens combattants et des vétérans de la GRC. Dans ce dossier, comme dans plusieurs autres, le gouvernement conservateur s'est malheureusement fait le champion des demi-mesures.
Alors que le premier ministre avait promis, lorsqu'il était chef de l'opposition, qu'un gouvernement conservateur étendrait immédiatement les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, et ce, sans égard au moment du décès de l'ancien combattant ou à la période pendant laquelle il a perçu les prestations avant son décès, les mesures mises en place ont plutôt pour conséquence d'avoir créé deux catégories de veuves.
C'est la même approche dans le dossier de l'agent orange. Non seulement on a créé des classes de victimes qui évincent les unes des indemnités alors que d'autres les reçoivent, mais le ministère n'est plus en mesure, depuis le 31 décembre 2011, d'accepter des demandes faute de fonds dans le programme. Peut-on vraiment mettre une date butoir sur la réparation due aux victimes affligées de problèmes médicaux relatifs à la pulvérisation de l'agent orange?
C'est le même combat quant aux anciens combattants exposés à des radiations, et la liste pourrait s'allonger encore.
Au moment où le gouvernement s'apprête à dépenser sans compter pour offrir aux militaires un avion qui n'a pas fait ses preuves et dont les coûts ne cessent d'augmenter sans que ça ne semble poser le moindre problème, ne serait-il pas temps d'assurer que nos soldats qui rentrent à la maison seront aussi bien servis chez eux qu'ils nous auront servis à l'étranger? Voilà la reconnaissance et le respect que nous devons à nos hommes et nos femmes qui portent l'uniforme.
Les citoyens que nous représentons tous attendent de voir des gestes comme ceux-là qui leur permettent de croire en leurs institutions, et surtout en la valeur des hommes et des femmes politiques qu'ils ont élus.
Je suis heureux d'avoir pu collaborer à cette réflexion collective, et j'espère qu'ensemble nous trouverons les moyens de répondre aux attentes de nos anciens combattants et de nos vétérans de la GRC, de même qu'à leurs familles.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son discours en cette journée très importante à la Chambre des communes.
Comme moi, mon collègue retourne certainement dans son comté pendant le jour du Souvenir, et je suis sûr qu'il s'aperçoit que le nombre des vétérans des anciennes guerres diminue davantage chaque année.
Si le ministre des Anciens Combattants procède aux compressions dont on parle aujourd'hui, j'aimerais que mon collègue me dise ce qui va arriver aux militaires actuels quand ils auront besoin de services.
Monsieur le Président, cette année, lorsque je suis allé participer aux cérémonies du jour du Souvenir, pour la première fois en tant que député, ma plus grande surprise a été l'impression d'être accueilli comme un héros alors que c'est à eux que devait revenir tout le crédit.
Dans la plupart des conversations que j'ai eues de façon informelle, après les cérémonies, toute cette nouvelle génération d'anciens combattants a partagé avec moi ses inquiétudes alors qu'elle peine à recevoir les services et qu'elle doit justifier de ses problèmes de santé encourus pour avoir voulu rendre service à la nation. C'est totalement inacceptable.
J'espère bien qu'on aura la décence, non seulement de ne pas couper dans les services, mais aussi dans le budget des anciens combattants.
Monsieur le Président, j'apprécie le fait que mon collègue nous ait rappelé que, la semaine passée, la Chambre a adopté unanimement une motion concernant le rêve de Shannen. Comme il l'a si bien dit, c'est le même principe qui s'applique quand on parle d'enjeux qui devraient aller au-delà de la politique.
Par contre, on nous accuse beaucoup de vouloir semer la peur avec ce dossier. Les conservateurs nous assurent qu'il n'y aura pas de compressions. Cependant, ils refusent de nous dire si, oui ou non, ils voteront en faveur de la motion et qu'il n'y aura vraiment pas de coupes. On devrait pourtant pouvoir voter en faveur de la motion.
J'aimerais que mon collègue commente davantage sur les implications très sérieuses concernant les compressions budgétaires relatives aux anciens combattants.
Monsieur le Président, peut-être que nos amis en connaissent davantage sur le budget que de notre côté de la Chambre. Il est très difficile de se prononcer aujourd'hui sur le contenu d'un budget qui sera présenté le 29 mars. Toutefois ce qui est important pour tous les citoyens de ce pays, c'est qu'il y ait le plus souvent possible des votes unanimes dans cette Chambre.
S'il est vrai que le gouvernement ne prévoit aucune compression dans son budget pour les anciens combattants, pourquoi ne pas en faire la démonstration dès maintenant et profiter de cette motion pour démontrer à l'ensemble de la population, une fois de plus, qu'il est possible de collaborer en cette Chambre, dans le meilleur intérêt des citoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à examiner le Budget principal des dépenses. Je l'invite à venir assister à la réunion du Comité des anciens combattants demain après-midi pour y jeter un coup d'oeil. Le montant n'est pas secret, il s'agit de 3,5 milliards de dollars. En tout, 90 p. 100 du budget est consacré aux prestations et aux services. Ce n'est pas un secret, c'est écrit noir sur blanc.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon vénérable collègue de son invitation. Malheureusement, je dois siéger au Comité permanent des langues officielles à la même période. Sinon, je me serais fait un plaisir d'aller étudier la question.
Monsieur le Président, on a débattu toute la journée de cette question importante sur les anciens combattants. Mon collègue de Sackville—Eastern Shore et la députée de Québec ont lancé ce débat ce matin. On est rendu en soirée et personne du côté gouvernemental n'a clairement dit si le gouvernement appuyait notre motion, qui vise à empêcher les réductions de services aux anciens combattants.
Monsieur le Président, je passe par vous pour poser ces questions à tous les députés du côté gouvernemental. Pourquoi sont-ils tellement réticents à appuyer une motion qui relève du gros bon sens? Pourquoi prennent-ils autant de temps pour dire clairement qu'ils appuient tout à fait la motion, qui demande que le même niveau de services aux anciens combattants soit maintenu dans le budget? C'est une question légitime qu'il faut poser. Pourquoi n'ont-ils pas répliqué? On débat de cette question depuis huit ans et on n'a eu aucune réponse.
De ce côté-ci, on s'inquiète. C'est sûr que les familles des anciens combattants s'inquiètent. Les gens dans les hôpitaux pour les anciens combattants, dans les familles, dans les foyers où demeurent les anciens combattants, sont tous surpris du manque de clarté du côté gouvernemental.
Le député de Sackville—Eastern Shore a posé des questions à la Chambre aujourd'hui. Je suis tenté de demander aux conservateurs s'ils appuient les anciens combattants, oui ou non. C'est une question légitime à poser, mais on n'a encore pas eu de réponse, et c'est très inquiétant.
Ce n'est pas seulement le NPD qui appuie les anciens combattants. Toutes les organisations des anciens combattants partout au pays, comme la Légion royale canadienne, dont plusieurs députés du NPD et moi-même faisons partie, appuient pleinement cette motion et ce débat d'aujourd'hui pour appuyer les anciens combattants. Le syndicat des employés des anciens combattants et l'ombudsman des anciens combattants appuient aussi cette motion.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'est-il pas prêt à appuyer cette motion après huit heures de débat? Il s'agit simplement pour eux de se lever et de dire qu'ils sont d'accord avec le NPD qu'il faut protéger les services offerts aux anciens combattants.
On a lu des citations plus tôt et je vais en lire aussi pendant ces quelques minutes que je peux consacrer aux anciens combattants. Patricia Varga, présidente nationale de la Légion royale canadienne, a dit ceci:
Il est temps pour notre leadership fédéral d’admettre publiquement la dette morale que le pays doit aux Anciens combattants et leurs familles. Le gouvernement fédéral peut le faire en déclarant « coupez si vous le pouvez, mais ne touchez pas aux programmes et opérations qui affectent les Anciens combattants canadiens ».
Guy Parent, l'ombudsman des anciens combattants, a dit à peu près la même chose. Il a dit que si les États-Unis et le Royaume-Uni affirment que les programmes dédiés aux anciens combattants sont exemptés, le Canada devrait faire de même. Il ajoute que soit les conservateurs font de même, soit ils s'assurent que les restrictions se limitent au minimum.
C'est très clair. Il y a un consensus partout au pays, parmi les gens qui nous regardent aujourd'hui, au NPD et parmi toutes les organisations d'anciens combattants. Il faut poser la question suivante: est-ce que les conservateurs appuient les anciens combattants, oui ou non? C'est une question assez simple.
[Traduction]
Je voudrais parler encore de la dette morale incroyable des Canadiens envers les anciens combattants du pays.
J'ai grandi dans une famille comptant deux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Les noms de mon grand-père et de mon oncle sont inscrits sur le monument devant l'hôtel de ville de New Westminster, où j'habite. Ils ont tous les deux donné leur vie pour leur pays. Comme beaucoup de Canadiens, nous éprouvons un profond sentiment de reconnaissance envers les anciens combattants qui sont revenus au pays.
Comme la Chambre le sait bien, la guerre a des conséquences physiques, mentales, et souvent psychologiques, énormes pour les anciens combattants. On ne peut pas revenir du combat sans en porter les cicatrices. Ces femmes et ces hommes courageux qui ont servi à l'étranger pendant la Seconde Guerre mondiale, le conflit en Corée, les nombreuses opérations de maintien de la paix auxquelles le Canada a participé ou la guerre en Afghanistan méritent ce que le Canada peut offrir de mieux. Ils ont accepté de mettre leur vie en danger. Beaucoup ont perdu la vie. Ceux qui sont revenus méritent un appui total de la part de notre pays. C'est pourquoi, après sept heures de débat aux Communes, nous sommes perplexes à la vue du gouvernement conservateur, qui n'a pas encore indiqué s'il appuierait la motion ou non.
Chaque année, lors du jour du Souvenir, je me rends au cénotaphe de New Westminster...
Je suis désolé d'interrompre le député de Burnaby—New Westminster. Il y a trop de bruit. Je demanderais aux députés de poursuivre leur conversation dans leurs antichambres respectives.
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, que certains députés n'écoutent pas le débat m'attriste. Je sais que beaucoup d'anciens combattants et d'autres Canadiens y accordent de l'importance. Sans les anciens combattants, nous ne pourrions pas tenir le débat démocratique actuel aux Communes. Nous leur devons d'écouter très attentivement. Nous leur devons d'être attentifs à leurs besoins.
Toutes les grandes associations d'anciens combattants ont déclaré que le gouvernement devrait appuyer la motion du NPD. Toutes, sans exception. Elles savent quelles contributions ont faites les anciens combattants à l'édification du pays et à la préservation du droit à un débat démocratique aux Communes. Les anciens combattants qui ont donné leur vie ou qui sont revenus gravement blessés, parfois physiquement, parfois psychologiquement, ont le droit d'obtenir les meilleurs services qui soient de la part de la nation reconnaissante.
Chaque jour du Souvenir, je me rends au George Derby Centre de Burnaby pour rendre visite aux anciens combattants. J'écoute leur histoire. Je constate l'évolution de la situation au fil des ans. Tout comme d'autres établissements pour anciens combattants au pays, cet hôpital est victime d'une lente mais constante baisse de financement. C'est clair et indéniable, et c'est pourquoi nous avons présenté cette motion aujourd'hui. Nous comprenons qu'il faut mettre fin à ces réductions lentes, constantes et insidieuses dans le financement. Nous devons offrir un soutien plein et entier à nos anciens combattants, où qu'ils soient au pays. Nous agissons ainsi aujourd'hui avec l'appui total des groupes d'anciens combattants.
Comme les députés le savent, le Budget principal des dépenses prévoyait des compressions. Le gouvernement prétend que les coupes ne visaient certaines catégories mais, comme nous l'avons indiqué à la Chambre, ce sont des millions de dollars de compressions qui ont été imposées au ministère des Anciens Combattants. Le gouvernement le sait. Il a même dit qu'il envisage d'importantes coupes dans les ministères, dont celui des Anciens Combattants. Il pourrait s'agir de dizaines de millions de dollars.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie moins de services aux anciens combattants, moins de services là où ils bénéficient de services au nom d'une population reconnaissante, qu'il s'agisse du George Derby Centre, à Burnaby, ou de l'Hôpital Sainte-Anne, au Québec. Nous devons empêcher toute compression supplémentaire. Nous voulons le maintien des services actuels. Nous voulons présenter à la Chambre des communes une motion qui déclare sans ambages que les compressions, aussi insidieuses soient-elles, doivent cesser immédiatement, et que le prochain budget doit prévoir le plein financement des programmes pour les anciens combattants. Nous prenons la défense des anciens combattants à la Chambre car c'est en notre pouvoir. Nous pouvons débattre de leur cause à la Chambre en raison des sacrifices qu'ils ont consentis.
Nous demandons aujourd'hui à tous les parlementaires d'appuyer les anciens combattants, de se prononcer contre les compressions et d'appuyer le maintien du financement destiné aux programmes des anciens combattants, tant ceux qui ont sacrifié leur vie pour leur pays que ceux qui, souvent, y ont laissé leur santé. Nous leur devons bien ça. Nous leur devons rien de moins qu'un financement entier et complet dans le prochain budget, sans l'ombre d'une réduction.
Nous espérons que cette motion bénéficiera de l'appui de l'ensemble des députés.
Monsieur le Président, en tant que neveu de « Smokey » Smith, le dernier récipiendaire canadien vivant de la Croix de Victoria, et en tant que fils d'un ancien prisonnier de guerre, j'ai écouté ce débat très attentivement. Je sais qu'il y a beaucoup de vrai dans ce qu'a dit le député. Mon père est revenu de la guerre avec ce que j'appellerais des séquelles psychologiques. Le fait qu'il ait connu beaucoup de succès dans la vie et qu'il ait été un héros, tant pour moi que pour beaucoup d'autres personnes, n'enlève absolument rien à son sacrifice.
En même temps, je prierais le député de réfléchir à la situation et de répondre à la question suivante. Évidemment, les anciens combattants occupent une place de choix dans le coeur de la plupart des Canadiens. En revanche, rejette-t-il la possibilité que des économies soient réalisées dans ce ministère comme c'est le cas dans les autres ministères? En période d'austérité, nous devons trouver des moyens de réaliser ces économies afin de pouvoir appuyer nos anciens combattants d'une manière plus efficace. Je dirais à mon collègue qu'en agissant ainsi, nous ne nuisons pas à nos anciens combattants, mais nous défendons plutôt les valeurs qui leur tiennent à coeur. Nous devons gérer les finances de l'État de façon judicieuse, de telle sorte que nous puissions mieux servir nos anciens combattants et l'ensemble de la population canadienne de toutes les façons possibles et imaginables.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Les députés de ce côté-ci sont certainement sensibles au sacrifice de sa famille et à la contribution de ses proches aux rôles que joue le Canada à l'étranger.
Cela dit, je dois avouer en tant qu'ancien administrateur des finances que les priorités du gouvernement et la manière dont il entend dépenser les fonds publics me mettent hors de moi. Les F-35 n'ont fait l'objet d'aucun appel d'offres. Ils devaient coûter au départ 9 milliards de dollars, mais leur coût a maintenant grimpé à 30, peut-être à 40 milliards de dollars. On n'en sait rien. Personne du côté du gouvernement ou de l'opposition n'a la moindre idée du nombre de dizaines de milliards de dollars que coûteront ces avions, qui n'ont même pas fait l'objet d'un appel d'offres. Le programme d'incarcération qu'a présenté le gouvernement alors que le taux de criminalité est en baisse a été évalué à plus de 19 milliards de dollars.
Voilà les dépenses qui, selon nous, peuvent être réduites. Voilà les dépenses qui, selon nous, doivent être revues et certainement renvoyées en appel d'offres. Il faut qu'il y ait un appel d'offres pour les F-35, les avions qui remplaceront les F-18. Voilà ce qui doit se passer. Par contre, nous nous opposons irrémédiablement à ce que les services à nos anciens combattants soient amputés.
Je crois que le député est de bonne foi. Nous espérons qu'il votera pour la motion que nous présenterons à la Chambre demain.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'hôpital situé dans sa circonscription. Voici quelque chose que les conservateurs n'ont pas encore admis, mais c'est un fait: lorsque les derniers anciens combattants de la guerre de Corée décéderont, les vétérans qui ont obtenu leur statut après 1953 n'auront plus accès aux 10 000 lits que nous finançons dans l'établissement en question. L'Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital fédéral destiné aux vétérans, sera transféré à Québec. Voilà comment 1 300 fonctionnaires fédéraux perdront leur emploi. On estime en plus que 500 autres emplois partiront en fumée.
Des milliers et des milliers d'anciens combattants devront obtenir des soins de longue durée. Qui s'en occupera? Bien qu'il ne l'admettra jamais, le gouvernement se décharge de sa responsabilité et la transfère aux provinces. Par conséquent, lorsque le gouvernement affirme qu'il ne fait aucune compression, c'est tout simplement faux.
J'aimerais savoir ce que mon collègue a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le député de Sackville—Eastern Shore. Il n'y a pas plus ardent défenseur des anciens combattants au pays. Il le prouve tous les jours. Il en a encore fait la démonstration aujourd'hui lors de la période des questions et dans sa présentation lors du débat. Il constate, tout comme nous, que le gouvernement coupe insidieusement dans les programmes.
Lorsque je me rends à l'Hôpital George Derby, je rencontre des hommes et des femmes qui ont fait de grands sacrifices pour le Canada. Je vois alors comment les choses se détériorent progressivement de façon insidieuse et comment on coupe petit à petit dans les services. Mon collègue de Sackville—Eastern Shore a tout à fait raison, si les députés ne s'y opposent pas vigoureusement, le gouvernement ira de l'avant avec ses compressions. Nous souhaitons que les services offerts aux anciens combattants soient maintenus. C'est le moins qu'on puisse faire: ils méritent de recevoir ces services jour après jour.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Je ne sais pas, mais il me semble ironique que nous débattions des compressions touchant les anciens combattants au milieu du scandale des appels automatisés. Si nous demandions aux anciens combattants pourquoi ils sont partis à la guerre, si nous leur demandions ce qu'ils recherchaient, ils nous diraient probablement qu'ils y sont allés pour protéger la démocratie. Or, qu'y a-t-il de plus important, dans une démocratie, que le droit de voter en toute légitimité et de ne pas se faire priver de son droit de vote? Il me semble qu'il est très ironique de débattre des compressions touchant le ministère des Anciens combattants dans le contexte de ce qui pourrait bien être la fraude électorale la plus importante de l'histoire du pays.
Si j'étais un ancien combattant, je me demanderais comment mon sacrifice a contribué à la préservation de notre démocratie, donc à la préservation de notre droit de vote. Un vote permet à l'électeur d'exprimer un choix libre, afin d'élire ses représentants. Nous savons tous ce qu'est une imposture électorale. Nous avons vu ce qui s'est produit en Russie au cours de la fin de semaine. Aucun observateur juste et impartial ne pourrait affirmer que cette élection a permis aux citoyens de la Russie de s'exprimer librement.
Je ne veux pas trop être à cheval sur les principes, mais le fait d'éliminer un vote en fournissant des directives erronées constitue une fraude commise au nom d'Élections Canada. J'ai été très heureux d'entendre en fin de semaine des hauts dirigeants du Parti conservateur affirmer qu'ils étaient aussi préoccupés par cette affaire que les autres et qu'ils voulaient tout autant que la lumière soit faite. Comme c'est certainement le cas de tous les députés, j'aimerais bien les croire sur parole. Mais ces propos ne cadrent pas avec la façon dont ils traitent Élections Canada, dont le budget et les ressources diminuent comme peau de chagrin.
Jusqu'à présent, 31 000 personnes ont déposé une plainte auprès d'Élections Canada. On peut penser que ce n'est que la pointe de l'iceberg, parce que des milliers de Canadiens, littéralement, ont oublié qu'ils avaient reçu un tel appel le soir des élections ou n'en ont pas pris note.
Nous débattons présentement d'une motion concernant les anciens combattants, qui mettent leur vie en danger justement pour préserver notre mode de vie, notre démocratie et, ce sur quoi reposent ces idéaux, notre capacité de voter.
Permettez-moi de vous faire part d'une anecdote. Je suis convaincu que votre bureau, monsieur le Président, tout comme celui de nombreux autres députés, a été inondé de courriels, d'appels et de divers messages provenant de personnes qui disaient maintenant se rappeler avoir reçu un appel et avoir trouvé cela bizarre sur le coup. En fait, c'était...
Merci pour ce coup de main. Je suis certain que des anciens combattants ont déclaré, eux aussi, avoir reçu des appels téléphoniques le soir des élections. À ce moment-là, ils n'ont manifestement pas trop fait attention.
Mais ces appels ont bel et bien été faits. Une femme m'a dit qu'elle et son mari avaient déjà voté et qu'après le souper, ils avaient reçu un appel venant prétendument d'Élections Canada...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense qu'il faut vraiment avoir de l'imagination pour considérer que le discours a un lien avec le débat d'aujourd'hui. Vu le sourire qu'affiche le député, je pense qu'il reconnaît que ses propos n'ont rien à voir avec notre débat.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour la même raison. Nous débattons des services aux anciens combattants aujourd'hui, et je pense que le député est conscient que ses propos n'ont aucun lien avec la discussion en cours. Je vous demanderais de le rappeler à l'ordre et de lui demander d'exprimer son point de vue en rapport avec le débat.
Les députés savent qu'il est important que leurs interventions soient pertinentes, compte tenu de la question soumise à la Chambre. Par ailleurs, les députés disposent d'une grande latitude pour faire valoir leurs arguments de manière à ce qu'en fin de compte, leur intervention soit pertinente. Je suis certain que le député était sur le point de nous dire quel lien ses observations ont avec la motion.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Merci, monsieur le Président, de l'avertissement, mais je ferai remarquer que si mes collègues — qui ont choisi d'intervenir — avaient écouté ce que j'ai dit, ils auraient compris que c'est grâce aux sacrifices faits par les anciens combattants que les citoyens jouissent de leur droit de vote. S'attaquer à ce droit, c'est s'attaquer à notre démocratie, et il n'y a rien de plus choquant que la suppression de ce droit.
J'aimerais terminer par l'anecdote qui semble avoir contrarié les députés. Quoi qu'il en soit, je vais les contrarier encore un peu plus, car cette femme a décrit ce qui s'est produit dans son bureau de vote. Son mari et elle, après être rentrés à la maison, ont reçu un appel, soi-disant d'Élections Canada, et n'y ont prêté aucune attention. Neuf mois plus tard, avec toute la publicité faite récemment autour de ces appels, elle s'est rendu compte qu'elle a failli être l'une des victimes. Elle a ensuite contacté mon bureau, comme d'autres électeurs ont contacté le bureau de certains de mes collègues. Elle était vraiment furieuse.
Nous avons eu un échange de correspondance et je lui ai demandé si je pouvais utiliser son histoire. Initialement, elle a dit oui, puis, 24 heures plus tard, elle a dit non. Elle a refusé parce qu'elle est originaire d'un pays soviétique et que c'est ce genre de choses qui se produisaient dans son pays d'origine. Elle avait vraiment peur que cette histoire finirait par être utilisée contre elle.
Nous pouvons tous dire que ce n'est que de la paranoïa, et espérons que ce soit le cas, mais d'un autre côté, ce sont ces petites choses qui feront que si nous ne protégeons pas la démocratie, elle disparaîtra d'une façon ou d'une autre. Nos anciens combattants ont fait le sacrifice ultime pour protéger le droit de vote, la démocratie et notre mode de vie.
J'ai le grand honneur d'être le porte-parole en matière de défense du Parti libéral. À ce titre, j'ai eu de nombreuses occasions de rencontrer des militaires haut gradés, des officiers subalternes et des soldats dans toutes sortes de circonstances. Cet été, j'ai passé du temps avec des officiers et des militaires à bord d'une frégate. J'ai même fait un tour d'hélicoptère à la base de Greenwood, comme le député de Sackville—Eastern Shore le sait fort bien. J'ai décollé de la base de Greenwood, pas d'un camp de pêche. J'ai été dans des avions de recherche et de sauvetage, les Aurora et les Hercules, au camp Wainwright, au CMR et ailleurs lors d'événements officiels ou non officiels.
Il ne fait aucun doute que les militaires qui servent le pays sont les personnes les plus extraordinaires que j'ai eu l'honneur de connaître. Personne n'est parfait, mais les militaires dont j'ai eu l'honneur de faire la connaissance étaient vraiment exceptionnels.
C'est dommage que je doive conclure mon discours car il y a plusieurs points que je voulais soulever. Je souhaitais notamment parler d'une lettre que nous avons reçue aujourd'hui de Michel Estey, un sergent à la retraite, dans laquelle il dit que « la nouvelle Charte des anciens combattants est vraiment un cauchemar bureaucratique, qui comporte des tonnes de formalités administratives et d'obstacles, et je suis sincèrement désolé pour mes frères et soeurs d'armes que l'on néglige en vertu de cette charte [...] [le ministre], [le premier ministre], Anciens Combattants n'a pas besoin de compressions, mais plutôt d'une restructuration et d'un processus d'embauche prioritaire pour donner de l'emploi aux anciens combattants blessés et libérés.
Je m'excuse de ne pas avoir pu aborder l'essentiel du discours.
Comme il est 18 h 35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 6 mars, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour donner suite à une question que j'ai posée au ministre de l'Environnement en novembre dernier. Ce n'est que ce soir qu'elle peut enfin être abordée durant le débat sur la motion d'ajournement. Je suis heureuse de pouvoir revenir sur le sujet que j'avais alors soulevé, même si un certain temps s'est écoulé depuis.
Ma question porte sur la composition des délégations du gouvernement aux conférences internationales, en particulier la 17e Conférence des Parties, qui s'est déroulée à la fin de 2011 à Durban, en Afrique du Sud, relativement à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Les députés se rappelleront que le gouvernement avait décidé de modifier sa politique et d'exclure les députés de l'opposition de la délégation dépêchée à Durban.
Étant donné qu'un bon moment s'est écoulé, j'espère que je parviendrai à apprendre, de la part de la secrétaire parlementaire, ce que sera la position du gouvernement quant à la composition de la délégation qui participera à la 18e Conférence des parties, qui aura lieu à Doha. Je veux surtout savoir si la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement peut me dire aujourd'hui si le Canada prévoit participer à cette conférence, au cours de laquelle se dérouleront également des négociations sur le Protocole de Kyoto.
Les motifs pour lesquels je pose cette question seront évidents pour ceux qui s'intéressent à cet enjeu. À son retour de Durban, le ministre de l'Environnement a annoncé que le Canada n'avait pas l'intention de participer à la deuxième phase du Protocole de Kyoto et qu'il souhaitait aussi se retirer de ce protocole en toute légalité.
On ne s'est pas suffisamment attardé au fait que, lorsque le ministre de l'Environnement a fait cette annonce, il n'a pas immédiatement retiré légalement le Canada du Protocole de Kyoto. Comme il n'est pas possible de le faire d'un seul trait de plume, il a envoyé une lettre au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette lettre a pour effet de donner un préavis d'un an quant à l'intention du Canada de se retirer du protocole. La situation sera intéressante pour le Conseil privé, car ce retrait légal ne pourra se produire qu'après la 18e conférence, qui se déroulera dans la ville de Doha, au Qatar.
J'aimerais mentionner quelques possibilités et j'espère que le gouvernement les a envisagées. Allons-nous, comme nous l'avons fait à Durban, participer aux négociations de la deuxième phase du Protocole de Kyoto en sapant les progrès que les autres nations ont l'intention de marquer pendant cette deuxième période d'application? Allons-nous éviter d'aller à Doha? Et si nous participons à la 18e conférence à Doha, allons-nous revenir aux pratiques qui ont eu cours pendant des dizaines d'années? Je ne parle pas seulement des pratiques d'un ancien gouvernement libéral, d'un ancien gouvernement majoritaire ou d'un ancien gouvernement minoritaire, mais de pratiques bien antérieures à cette époque, qui remontent au moins au gouvernement de l'ancien premier ministre Trudeau, qui ont ensuite été adoptées par l'ancien premier ministre Mulroney et d'autres au fil des décennies. La situation est maintenant tout autre: pour la première fois, les députés de l'opposition ont été exclus par le gouvernement en poste.
Le Canada participera-t-il à la 18e conférence des parties? Si nous y participons, aurons-nous le culot de participer aux négociations touchant le Protocole de Kyoto, alors que nous avons déjà officiellement annoncé notre intention de nous retirer du protocole?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre aux questions de ma collègue ce soir parce qu'il y a beaucoup de faussetés dans ce qu'elle a dit.
Je répondrai d'abord à sa question sur la composition de la délégation qui s'est rendue à Durban. Le gouvernement a précisé très clairement nos priorités, en rappelant qu'il a le mandat clair de s'assurer que l'économie canadienne continuer de prospérer et de veiller à la croissance de l'emploi au pays. Pour ces raisons, nous avons estimé qu'il était très important que le gouvernement parle d'une seule voix à Durban afin d'éviter qu'il y ait des positions allant à l'encontre de notre principe initial.
Le NPD a travaillé contre les intérêts de notre pays en se rendant aux États-Unis pour s'opposer à la création d'emplois canadiens dans le secteur de l'énergie. Le Parti libéral a un bilan d'inaction totale en ce qui concerne les changements climatiques. En effet, l'ancien gouvernement libéral a signé le Protocole de Kyoto sans avoir de plan pour le mettre en oeuvre. Nous avons également vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter sous son règne. Quant au parti de ma collègue, il a eu de la difficulté à adopter une position ferme sur la façon de concilier les besoins en matière de gérance de l'environnement et les besoins en matière de croissance économique.
À l'opposé, notre gouvernement a été très clair. Nous avons dit qu'il fallait prendre des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qu'il fallait le faire de manière pragmatique afin que l'économie canadienne conserve son avantage concurrentiel.
Cela étant dit, il nous apparaissait important que le Canada s'exprime d'une voix unifiée à Durban; nous pensions aussi qu'il fallait souligner que le Canada pose des gestes décisifs à l'intérieur de ses frontières. Nous sommes des chefs de file. L'Institut international du développement durable a déclaré dans un rapport récent que la politique du gouvernement canadien est un pas dans la bonne direction. La réglementation par secteur avance. Le secteur des transports a maintenant sa réglementation, et nous étudions actuellement le secteur du charbon. Nous prévoyons aussi des réductions et une nouvelle réglementation dans d'autres secteurs.
Donc, premièrement, nous avons une stratégie solide pour l'ensemble du pays.
Et deuxièmement, notre gouvernement a déclaré que le Protocole de Kyoto ne devait pas devenir une source d'immobilisme dans la lutte internationale pour la réduction des gaz à effet de serre. Tous les grands émetteurs doivent participer aux négociations.
Le député d'en face doit reconnaître qu'à l'heure actuelle, le Protocole de Kyoto ne porte que sur 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre produites à la grandeur de la planète. Nous avons donc besoin d'un nouvel accord. Tous ces pays doivent s'engager à atteindre des cibles contraignantes.
Nous n'avions pas l'impression que les partis d'opposition adhéraient à cette position. C'est pourquoi notre gouvernement, qui est fier de la voie qu'il a choisie et veut voir des gestes concrets, était fier d'aller à Durban et d'y communiquer son message.
Pour ce qui est des autres questions posées par le député, notre position est très claire. Nous avons été très transparents. Nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto parce qu'il ne donne pas les résultats voulus. La communauté internationale a besoin d'une nouvelle entente si elle souhaite voir une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre.
Nous poursuivrons donc le travail qui a été entrepris à Copenhague, et poursuivi à Cancun et à Durban, cette année, en vue de la signature d'une nouvelle entente. Et parallèlement, nous continuerons d'appliquer notre stratégie pragmatique et équilibrée centrée sur l'action, notre stratégie de réglementation par secteur visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ne pas créer de désavantage concurrentiel pour notre économie.
Monsieur le Président, je dois avouer que malgré tout le respect que j'ai pour la secrétaire parlementaire, je suis déçue qu'elle n'ait répondu à aucune des questions que j'ai posées lors de ma première intervention.
Contrairement à ce qu'elle a dit, elle ne contenait aucune fausseté. Ses observations ne nous permettent toujours pas de savoir si le Canada prévoit aller à Doha et quelle sera la composition de la délégation.
Je dois apporter quelques rectifications à ce qu'elle a dit. Il est absurde de penser qu'une délégation du gouvernement canadien ne puisse compter que des députés qui adhèrent à la position du gouvernement. Je me rappelle que le gouvernement libéral avait invité par le passé un homme remarquable, Bob Mills, un ancien député réformiste et conservateur. Bob ne souscrivait pas aux politiques du Parti libéral, mais il faisait partie des délégations du gouvernement parce que, dans les tribunes internationales, nous représentons le pays. Nous sommes un participant international et pas uniquement un parti.
Les plans de lutte contre les changements climatiques des libéraux sont arrivés en retard, mais ils étaient bons. Les conservateurs les ont annulés. Il faut convaincre d'autres pays de souscrire à Kyoto et, pour y parvenir, nous devons participer à la seconde phase du protocole.
Monsieur le Président, en réponse aux propos de la députée, premièrement, il est important de parler d'une seule voix. Il n'est pas nécessaire que ce soit la voix du parti, mais dans un dossier aussi important que les changements climatiques, il faut parler d'une voix unie.
Notre gouvernement est convaincu que l'approche à privilégier pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre est une approche centrée sur les actions. C'est une approche qui nous permettra d'obtenir des résultats concrets au cours des prochaines années. J'espère sincèrement que nous pourrons collaborer en vue de peaufiner cette approche, car j'ai moi aussi de l'estime pour la députée.
Cela dit, il est important de signaler certaines choses à propos du Protocole de Kyoto. La députée vient d'affirmer que si nous adhérons au protocole et prenons un engagement à l'égard d'une deuxième période d'application, cela fera bouger les choses. C'est faux. Aucun grand émetteur n'est tenu d'atteindre des cibles de réduction aux termes de l'accord.
Contrairement à ce qu'affirme la députée, le Canada a le droit de se retirer de l'accord et il a l'obligation de participer seulement à un accord que tous les grands émetteurs seraient tenus de respecter.
Avant de passer à la question suivante, j'aimerais rappeler aux députés que, pendant le débat sur la motion d'ajournement, les députés peuvent s'asseoir où ils le souhaitent dans la Chambre, par exemple à proximité du secrétaire parlementaire ou du ministre auquel ils voudraient poser des questions.
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le transport aérien est un moyen qui permet aux Canadiens de franchir les vastes distances du pays et d'être reliés au reste du monde. Le nombre croissant de passagers témoigne du rôle central que joue l'aviation pour réunir les familles tout comme les associés en affaires. Dans les régions rurales, les services aériens fournissent les liaisons cruciales vers les collectivités isolées. Les aéroports facilitent les transports et la mobilité, ce qui permet aux gens, par exemple, d'aller voir le médecin ou d'aller travailler. Un certain nombre d'aéroports stratégiquement situés servent aussi de plus en plus de plaques tournantes pour les correspondances intercontinentales.
Malheureusement, l'importance commerciale du transport aérien pour les citoyens et les entreprises canadiennes ne se reflète pas dans les politiques du gouvernement conservateur. Tout comme leurs prédécesseurs libéraux, les conservateurs tardent à mettre en place des mesures de sécurité essentielles et à veiller à ce que la certification et la surveillance des transporteurs aériens soient adéquates pour que les voyages en avion soient sécuritaires.
Voici trois exemples. Premièrement, l'Association des pilotes fédéraux du Canada a exhorté Transports Canada à engager plus d'inspecteurs pour contrôler la navigabilité d'un plus grand nombre d'avions. Qu'a fait le ministre? Il a plutôt réduit de 10 p. 100 le nombre d'inspecteurs.
Dans son rapport de 2008, la vérificatrice générale a signalé de graves lacunes dans la gestion de la sécurité aérienne après la déréglementation et le rejet de la responsabilité sur les transporteurs aériens au moyen du système de gestion de la sécurité.
Au fil des ans, le Bureau de la sécurité des transports a critiqué vertement Transports Canada, et j'ai ici un exemple qui saura intéresser la Chambre. On recommande au gouvernement d'adopter le système d'avertissement et d'alarme d'impact depuis 1995. Malheureusement, les libéraux sont demeurés les bras croisés durant 13 ans, et quant aux trois ministres conservateurs qui se sont succédé depuis six ans à la tête de Transports Canada, ils n'ont guère fait mieux.
Selon une étude, le système d'avertissement et d'alarme d'impact permet d'éviter la quasi-totalité des accidents. Les États-Unis et l'Union européenne exigent que l'ensemble de leurs avions en soient équipés depuis des années. Depuis 1997, 35 appareils se sont écrasés, causant la mort de 100 personnes et en blessant 46 autres. Ces décès auraient pour la plupart pu être évités.
Voici un autre exemple: en 1998, les États-Unis ont rendu l'installation de ce système obligatoire. En 2003, l'Organisation de l'aviation civile internationale recommandait à tous ses membres de faire de même. Hélas, même si le gouvernement s'y est engagé récemment, voilà qu'il veut changer les règles afin que les compagnies aériennes disposent de cinq ans pour s'adapter et équiper tous leurs appareils du système d'avertissement et d'alarme d'impact.
J'aimerais bien qu'on me dise ceci: que va-t-il se passer durant les cinq ans qui nous séparent de l'entrée en vigueur complète de cette mesure? Je pose la question, parce que nous savons avec certitude que ce système permet de sauver des vies. Après avoir attendu toutes ces années, le gouvernement devrait l'adopter sans plus tarder.
Monsieur le Président, je commencerai par signaler que Transports Canada collabore avec NAV Canada et le réseau aéroportuaire du pays — composé de grands et de petits aéroports nationaux et régionaux —, pour établir les normes de sécurité les plus rigoureuses du monde ainsi que les meilleurs moyens d'assurer la protection des passagers, de l'équipage et des pilotes. Nous continuons de nous inspirer du succès déjà remporté au niveau de la gestion de notre programme.
La question originale de la députée, dont découle l'intervention d'aujourd'hui, concernait la flotte d’aéronefs exploitée par Transports Canada. Notre flotte est entretenue par les ingénieurs du ministère et supervisée par ses inspecteurs, qui veillent sur la sécurité dans l'industrie de l'aviation civile au Canada.
Transports Canada met en oeuvre un programme de sécurité rigoureux pour veiller à ce que les activités des compagnies de transport aérien soient sécuritaires. Nous affectons plus de 80 p. 100 des ressources liées à la sécurité de l'aviation civile à des activités de surveillance telles que les inspections. Nos procédures de surveillance consistent notamment à effectuer des inspections planifiées et non planifiées pour vérifier la conformité à la réglementation aérienne. Ces inspections comprennent des entrevues réalisées sur place avec le personnel ainsi qu'un examen des pratiques de l'entreprise en matière de sécurité.
Les pilotes inspecteurs utilisent des appareils de Transports Canada pour leurs inspections pour deux raisons. Premièrement, cela leur permet de procéder à des activités de surveillance là où il n'existe aucune liaison commerciale directe ou quotidienne, dans l'Arctique par exemple. Les appareils de notre flotte nous permettent de réduire les temps de déplacement, et donc de maximiser l'utilisation de nos ressources.
Deuxièmement, le gouvernement a conclu avec le syndicat des pilotes inspecteurs une entente de maintien du nombre d'heures de vol. En effet, les inspecteurs, qui sont en l'occurrence des pilotes, doivent conserver leur licence et leur qualification de vol aux instruments. En pilotant ces appareils, ils sont aussi exposés au système national de l'aviation civile. C'est important, car quiconque doit inspecter ce système devrait en connaître le fonctionnement d'un point de vue pratique. En outre, il arrive que les appareils de la flotte servent au transport de représentants du gouvernement.
Dans sa question d'origine, la députée critiquait les dépenses liées à cette flotte. Je tiens à préciser qu'à la suite d'un examen de ses dépenses, Transports Canada a décidé de réduire de 42 à 27 le nombre de ses appareils, ce qui permettra d'économiser des millions de dollars en coûts d'immobilisation et en charges d'exploitation. Voilà qui montre comment le gouvernement s'efforce de réduire le fardeau que ces appareils imposent aux contribuables canadiens, tout en demeurant persuadé que Transports Canada doit disposer de sa propre flotte.
Monsieur le Président, je ne suis pas contre les inspections. En fait, nous avons demandé que davantage d'inspections soient menées. Nous avons aussi réclamé que l'on embauche plus de pilotes. L'Association des pilotes fédéraux du Canada a rapporté que le nombre d'inspections avait beaucoup diminué. Selon l'association, il faut recruter plus de pilotes. Il convient de noter que, dans le dernier Budget supplémentaire des dépenses, les sommes allouées à la sécurité aérienne ont été amputées de 17 millions de dollars, ce qui représente une compression de 7 p. 100.
Voici la question que j'adresse au secrétaire parlementaire: en comparaison d'il y a cinq ou dix ans, combien y a-t-il de pilotes en poste actuellement qui se consacrent aux inspections? On m'a dit qu'il y avait eu une diminution marquée. L'association des pilotes s'inquiète parce que, s'il n'y a pas suffisamment d'inspecteurs qualifiés, le système de gestion de la sécurité ne pourra pas être mis en oeuvre avec succès.
Monsieur le Président, le travail des parlementaires et du gouvernement ici est de fournir aux gens les services dont ils ont besoin, dans le cas présent assurer la sécurité dans l'aviation civile, de la manière la plus économique et efficace qui soit. Cela signifie que, de temps à autre, nous trouverons des domaines où nous pouvons fournir le même service, mais à moindre coût. Nous le faisons en éliminant les lourdeurs administratives et les doubles emplois et en favorisant les gains d'efficience. C'est aussi le cas dans le domaine de l'aviation civile, dans le domaine de la sécurité dans les aéroports et dans le ciel.
Nous veillons d'abord à fournir le service, puis, nous cherchons comment le fournir de la manière la plus efficiente possible. Nos résultats ne se mesurent pas à l'argent dépensé, mais à la sécurité des voyageurs canadiens et étrangers qui utilisent le système.
Les deux objectifs du gouvernement sont d'abord la sécurité, puis l'efficience, et nous continuerons de travailler dans les limites de ces objectifs. Je suis heureux d'annoncer à la Chambre que, jusqu'à maintenant, nous y sommes très bien parvenus.
Le député de Scarborough—Guildwood n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 57.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication