Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 90 Tuesday, March 6, 2012 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 90 Le mardi 6 mars 2012 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-4972 — March 5, 2012 — Mr. Ravignat (Pontiac) — With regard to the Enabling Accessibility Fund – Mid-sized Project Component: (a) what is the total budget of this fund; (b) how much money is left in this fund; (c) what projects were selected; (d) from what federal electoral riding did the accepted projects come; (e) is it an ongoing program; (f) who evaluated the application of the Centre Jean-Bosco in Maniwaki, Quebec; and (g) why was the application from the Centre Jean-Bosco not selected? | Q-4972 — 5 mars 2012 — M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne le programme Fonds pour l’accessibilité – volet projets de moyenne envergure : a) quel est le budget global de ce Fonds; b) combien reste-t-il d’argent dans ce Fonds; c) quels sont les projets qui ont été retenus; d) de quelle circonscription électorale fédérale proviennent les projets acceptés; e) est-ce un programme récurrent; f) quelles étaient les personnes responsables de l'évaluation de la demande du Centre Jean-Bosco de Maniwaki (Québec); g) pourquoi la demande du Centre Jean-Bosco n'a pas été retenue? |
| Q-4982 — March 5, 2012 — Mr. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — With regard to directives governing communications by Senators, Members of Parliament, and their respective staff, with officials of government (with the exception of communications that involve Ministers of the Crown or ministerial staff): (a) what instructions, protocols or other guidelines are in place regarding such communications for each government department, agency, Crown Corporation, board, and other government body; (b) what was the issuing authority for each such directive; (c) what was the date on which the directive that is currently in effect was issued; (d) are the directives on communications that were referenced in sub-question (a) applicable to all Senators, Members of Parliament and their respective staff regardless of political affiliation; (e) are there any directives on communications that apply specifically to Members of Parliament from the government party and that differ from those directives that apply to Senators, Members of Parliament and their respective staff from opposition parties, and, if so, what are those directives and how do they differ; and (f) has a government-wide directive on such communications been issued to government departments, agencies, Crown Corporations, boards, and other government bodies, and, if so, (i) what does that directive say, (ii) who issued the directive, (iii) when was it issued, (iv) to which bodies does it apply? | Q-4982 — 5 mars 2012 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel) : a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directives relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle? |
| Q-4992 — March 5, 2012 — Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — With regard to the pipeline between Vallée-Jonction, Quebec, and Black Lake, Quebec: (a) from which program did it receive funding; (b) where did the funds for this program come from; (c) how much funding did the government provide toward this project; (d) what criteria were used to determine that it would be funded; and (e) what environmental studies were carried out? | Q-4992 — 5 mars 2012 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — En ce qui concerne le pipeline entre Vallée-Jonction (Québec) et Black Lake (Québec) : a) quel programme a été utilisé pour le financer; b) d’où provenaient les fonds utilisés dans ce programme; c) à combien s’élève le financement de ce projet par le gouvernement; d) quels sont les critères qui ont été utilisés pour déterminer qu’il serait financé; e) quelles sont les études environnementales qui ont été menées à ce sujet? |
| Q-5002 — March 5, 2012 — Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — With regard to the funding of pipelines: (a) how many pipeline projects have been funded by the government since 2005; (b) under what funds were these projects funded; and (c) what criteria were used to determine which pipeline projects were funded? | Q-5002 — 5 mars 2012 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — En ce qui concerne le financement de pipelines : a) combien de projets de pipeline ont été financés par le gouvernement depuis 2005; b) par l’entremise de quels fonds ces projets ont-ils été financés; c) quels sont les critères qui ont été utilisés pour déterminer quels projets de pipeline ont été financés? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-271 — December 6, 2011 — Resuming consideration of the motion of Mr. Côté (Beauport—Limoilou), seconded by Ms. Papillon (Québec), — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that the Port of Québec is of vital importance as a hub of international trade in opening new markets for Canadian business, creating jobs, generating significant economic benefits, particularly in terms of tourism, and ensuring the vitality of small and medium businesses in Quebec City and the surrounding areas; and (b) support key projects for the upgrading of port assets and the development of equipment, taking into account the climatic and environmental challenges of this particular section of the St. Lawrence River. | M-271 — 6 décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Côté (Beauport—Limoilou), appuyé par Mme Papillon (Québec), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le Port de Québec revêt une importance vitale comme carrefour international de commerce qui permet d’ouvrir des marchés pour les entreprises canadiennes, de créer des emplois, de générer d’importantes retombées économiques, notamment en matière de tourisme, et d’assurer la vitalité des petites et moyennes entreprises de la Ville de Québec et des régions avoisinantes; b) appuyer les projets importants de remise à niveau des actifs du port ainsi que le développement des équipements en prenant en considération les défis climatiques et environnementaux particuliers de cette section du Fleuve St-Laurent. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |