Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 92 Le jeudi 8 mars 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 mars 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5062 — 7 mars 2012 — M. Brown (Leeds—Grenville) — En ce qui concerne l’attribution de médailles, décorations et récompenses à des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes : a) depuis 2006, des réunions ont-elles été organisées par un comité du gouvernement, d’un ministère ou d’une entité interministérielle pour en discuter et, dans l’affirmative, (i) quand, (ii) qui en faisait partie, (iii) qui a présidé les réunions, (iv) un procès-verbal a-t-il été rédigé, (v) le procès-verbal a-t-il été rendu public et, dans la négative, pourquoi pas, (vi) des représentants de Rideau Hall ont-ils participé à des réunions et, dans l’affirmative, quelle a été la nature de leur participation; b) des ministres de la Couronne ont-ils participé à certaines de ces réunions au sujet des décorations des membres canadiens du Bomber Command et, dans l’affirmative, ont-ils participé (i) directement, (ii) par écrit, (iii) verbalement, (iv) par l’intermédiaire d’un représentant de leur bureau, (v) s’il n’y a pas eu de représentation, pourquoi? |
| Q-5072 — 7 mars 2012 — M. Brown (Leeds—Grenville) — En ce qui concerne les théâtres de guerre particuliers où le Canada a joué un rôle, quelles ont été les décisions prises depuis 2000 au sujet des médailles à l’intention des militaires canadiens de ces théâtres, et quels comités, conseils consultatifs, groupes ou entités interministérielles ont eu leur mot à dire dans ces décisions? |
| Q-5082 — 7 mars 2012 — M. Brown (Leeds—Grenville) — En ce qui concerne les théâtres d’opérations où le service militaire est reconnu par le Canada, quel est le nombre connu et officiel par théâtre des victimes enregistrées par les forces canadiennes? |
| Q-5092 — 7 mars 2012 — M. Brown (Leeds—Grenville) — En ce qui concerne le mémorial du Bomber Command en cours de construction à London en Ontario : a) le gouvernement contribuera-t-il financièrement au mémorial; b) envisage-t-on d’aider les vétérans canadiens du Bomber Command à assister à l’inauguration du mémorial; c) envisage-t-on d’envoyer une délégation canadienne à cette inauguration? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 7 mars 2012 — Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures : a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-339 — 7 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, en prévision de la Conférence Rio+20 de juin, le gouvernement devrait : a) déposer au Parlement comment il respectera ses engagements internationaux en matière d’environnement et de développement durable; b) en particulier, comment il entend atteindre les objectifs de l’accord de Copenhague et combler sa juste part de l’écart de mégatonnes (c'est-à-dire la différence entre les engagements existants en matière d’atténuation et les réductions des émissions nécessaires pour éviter toute perturbation sérieuse du climat). |
Affaires émanant des députés |
| C-267 — 23 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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