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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 13 mars 2012 (N^o 95)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-25

Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 7 mars 2012 — — Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1.


Projet de loi C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 12 mars 2012.

Votes par appel nominal différés

Motion n^o 1 — 12 mars 2012 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« d) en assurant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. »