Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 13 mars 2012 (No 95) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
Bill C-25 | Projet de loi C-25 |
An Act relating to pooled registered pension plans and making related amendments to other Acts | Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
Notices of Motions |
Avis de motions |
Motion No. 1 — March 7, 2012 — Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek) — That Bill C-25, be amended by deleting Clause 1. | Motion no 1 — 7 mars 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Bill C-314 | Projet de loi C-314 |
An Act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue | Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense |
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected for debate Motion No. 1.
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.
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Statement and selection by Speaker — see Debates of March 12, 2012. | Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 12 mars 2012. |
Deferred Recorded Divisions |
Votes par appel nominal différés |
Motion No. 1 — March 12, 2012 — Deferred recorded division on the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Mr. Casey (Charlottetown), — That Bill C-314, in Clause 2, be amended by adding after line 20 on page 3 the following: | Motion no 1 — 12 mars 2012 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit : |
“(d) ensuring, through the Canadian Breast Cancer Screening Initiative, the collection, processing and distribution of information on best practices for the screening and detection of cancer in persons with dense breast tissue.” | « d) en assurant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. » |