Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 14 mars 2012 (No 96) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-25 |
| Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 7 mars 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1. |
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| Projet de loi C-26 | |
| Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3. |
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| Projet de loi C-314 | |
| Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.
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| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 12 mars 2012. | |
Votes par appel nominal différés |
| Motion no 1 — 12 mars 2012 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit : |
| « d) en assurant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. » |
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| Projet de loi C-316 | |
| Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 4 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 5 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 5. |