FINA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 14^e réunion du Comité permanent des finances qui se déroule dans la belle ville de Montréal pour la poursuite des consultations prébudgétaires.

    Je tiens à remercier tous les témoins et collègues présents.

    Nous avons six présentateurs dans le premier groupe de discussion de ce matin.

    Nous allons commencer par le Conseil du patronat du Québec.

    Deuxièmement, nous avons l'Association canadienne de soins palliatifs.

    Nous allons ensuite passer aux Manufacturiers et Exportateurs du Québec, à la Société de transport de Montréal, à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et, finalement, à la Confédération des syndicats nationaux.

    Vous aurez cinq minutes pour faire votre présentation. Par la suite, les députés poseront des questions.

    Nous allons commencer par le Conseil du patronat du Québec.

    Bonjour. Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui, dans le cadre des consultations brébudgétaires. Mon nom est Georges Dick et je suis le directeur général, Hydroélectricité et barrage, de la compagnie AECOM Consultants Inc. Je suis aussi vice-président du conseil d'administration du Conseil du patronat du Québec. Je suis accompagné de Mme Norma Kozhaya, notre économiste en chef.

    Le Conseil du patronat regroupe des employeurs du Québec ainsi que des entreprises de tous les secteurs et de toutes les tailles. Notre mission principale est de s'assurer que nos entreprises peuvent évoluer dans un contexte d'affaires propice à leur prospérité et à celle de nos employés.

    Sur ce, je vais laisser la parole à Mme Kozhaya.

    Bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités.

    Pour le Conseil du patronat, l'objectif général du prochain budget est le maintien des meilleures conditions possibles pour une prospérité durable, dans un contexte mondial des plus incertains. Pour atteindre cet objectif, certains chantiers prioritaires sont à privilégier, selon nous, notamment le contrôle rigoureux des dépenses publiques ainsi que l'investissement dans les infrastructures et l'innovation. D'autres éléments sont également importants, mais j'y reviendrai un peu plus tard.

    Le contexte économique mondial, très imprévisible, requiert une grande vigilance. Dans ce contexte, le Canada doit également privilégier la prudence budgétaire, et ce, notamment pour garder les coudées franches, pouvoir intervenir au besoin et dégager une marge de manoeuvre au cas où il y aurait un nouveau ralentissement économique ou une récession. Dans cette perspective, le conseil encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2014-2015, et ce, en s'assurant un meilleur contrôle des dépenses, notamment par l'examen des révisions stratégiques, sans toucher aux transferts aux provinces.

    Par ailleurs, les investissements dans les infrastructures de transport sont essentiels au bon fonctionnement de l'économie. Le Québec, en particulier, fait face à des défis majeurs et urgents quant à l'état de ses infrastructures de transport. Il est important que le gouvernement fédéral fasse sa part pour ce qui est du financement de ces projets et qu'il contribue à doter le Québec d'un réseau de transport efficace et performant. Nous pensons notamment au remplacement du pont Champlain. Ce matin, dans La Presse, on apprenait que ça pourrait être annoncé aujourd'hui. Bien sûr, nous appuyons ce mouvement. Nous pensons également au projet de navette ferroviaire entre l'aéroport de Montréal et le centre-ville, entre autres.

    Un autre ingrédient essentiel pour une croissance économique soutenue est l'innovation et l'amélioration de la productivité. Malheureusement, à ce chapitre, les entreprises canadiennes continuent de faire moins bonne figure. Des mesures devraient donc être prises pour remédier à cette situation. Nous pensons notamment à simplifier les processus à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire existante. Il ne s'agit pas de donner plus, mais de donner mieux. Il faut s'assurer que l'aide contribue davantage à l'innovation, à la création de la richesse et à l'augmentation de la productivité.

    Parmi les autres recommandations que nous avons formulées dans notre mémoire, mentionnons des investissements dans la formation, mieux ciblés et arrimés davantage aux besoins du marché du travail, en tenant compte notamment des besoins des travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Nous pensons également à une révision du financement du régime d'assurance-emploi ainsi qu'à une intensification des mesures pour lutter contre la contrebande des produits du tabac. Par ailleurs, nous saluons le plan visant à poursuivre la réduction de l'impôt des sociétés; la négociation d'ententes de partenariats économiques avec d'autres économies, notamment l'Union européenne, l'Inde et la Chine ainsi que l'allégement réglementaire et administratif.

    Finalement, nous désirons profiter de ce passage pour exprimer notre souhait que le Québec se voie confier une part intéressante des contrats qui seront alloués dans le cadre de la Stratégie nationale canadienne d'approvisionnement en matière de construction navale. Nous pensons que ce serait profitable, pour ce qui est de créer des emplois au Québec, mais aussi et surtout pour maintenir, renforcer et développer l'expertise de pointe en cette matière.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous entendrons ensuite le témoignage de l'Association canadienne de soins palliatifs.

    Bonjour, et merci de l'invitation qui nous a été faite de témoigner. Je vous donnerai en quelques minutes les raisons pour lesquelles les investissements dans des soins de fin de vie de qualité ne sont pas seulement opportuns, mais aussi nécessaires.

    L'an dernier, l'Association a présenté au comité l'un de ses partenaires champions au conseil, Mike Sangster, de Telus Communications. Nous continuerons de nous associer à d'autres partenaires pour nous occuper de façon plus globale et intégrée des soins de fin de vie.

    J'aimerais remercier le gouvernement d'avoir appuyé l'Association ainsi que la Coalition nationale pour des soins de fin de vie de qualité en leur accordant une subvention de trois millions de dollars pour s'occuper de l'intégration des soins palliatifs. Nous espérons pouvoir démarrer le projet en décembre.

    Nous devons faire plus, et tous les partis et tous les députés doivent s'associer à ce dossier. En fait, tous les Canadiens devront s'y associer pour changer les choses. À cette fin, nous vous exhortons tous à visiter, d'ici trois à six mois, une clinique de soins palliatifs de votre circonscription. C'est, je crois, une expérience profondément émouvante et qu'il est vraiment important de vivre pour nous tous.

    Plus de 259 000 Canadiens meurent chaque année, la plupart de vieillesse. Mais seulement une toute petite proportion d'entre eux reçoivent des soins palliatifs de qualité.

    Les aînés sont le segment de la population en plus forte croissance. En 2003, on estimait à 4,6 millions le nombre de Canadiens âgés de 65 ans ou plus. Leur décès peut affecter jusqu'à cinq proches parents. Cette même année, plus de 1,25 million de Canadiens se sont occupés d'être chers en fin de vie. Or, selon l'endroit où ils vivent, seulement de 16 à 30 p. 100 d'entre eux ont accès aux soins palliatifs. Le pourcentage est très faible.

    Les besoins sont urgents et nos capacités de réponse sont pour l'instant limitées. Nous devons donc envisager les moyens de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux soins palliatifs.

    Selon le rapport publié en juillet 2010 par l'Economist Intelligence Unit, le Canada se classe au neuvième rang sur 40 pays par rapport aux soins palliatifs qu'il offre à sa population. Le résultat n'est pas catastrophique, mais nous pouvons faire beaucoup mieux. L'une des conclusions les plus saisissantes de ce rapport est que, pour l'année précédente, 25 p. 100 des frais occasionnés par les soins de fin de vie ont été assumés par les patients et les familles. Nous sommes à cet égard au 27^e rang sur 40 pays. Nous devons donc nous pencher sérieusement sur le problème et nous poser la question de savoir pourquoi 26 pays ont fait mieux que nous. Voilà un problème que nous devons vraiment commencer à envisager.

    Regroupant 35 groupes nationaux, la Coalition pour des soins de fin de vie de qualité a publié un plan d'action dont nous vous avons remis des copies. Elle fait quatre recommandations qui sont encore valables aujourd'hui. Il s'agit d'un plan décennal. Il s'agit d'un plan auquel nous devons tous nous associer au cours des 10 prochaines années.

    L'une des quatre grandes recommandations consiste à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins de qualité. Des soins palliatifs et des soins de fin de vie de grande qualité doivent faire partie intégrante du système de santé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il s'agit en réalité d'un service qui s'ajoute aux autres et vers lequel de nombreux Canadiens ne sont pas orientés. Nous devons appuyer davantage les aidants naturels. Si nous constatons que certaines mesures ont été prises ces derniers temps en leur faveur, elles sont insuffisantes.

    Parmi les autres idées proposées par le plan d'action, il y en a une sur laquelle je tiens à revenir, c'est la prestation de soignant offerte aux familles canadiennes. Il faut l'augmenter, car elle ne couvre que six à huit semaines et découle de l'assurance-emploi. Si vous n'êtes pas admissible à l'assurance-emploi, vous n'y avez pas droit. Il faut donc trouver une solution.

    Le troisième domaine porte sur l'amélioration de la qualité et de la cohérence des soins palliatifs, et l'investissement dans la recherche.

    Dans le dernier domaine, enfin, il s'agit d'encourager les Canadiens à discuter des soins de fin de vie. Nous avons d'ailleurs mis sur pied la campagne « Parlons-en: Dialogue sur les décisions de fin de vie ». Nous devons encourager les Canadiens à y prendre part, car c'est malheureusement quelque chose dont ils ne parlent pas assez souvent avec les êtres qui leur sont chers.

    Nous pensons donc que tous les Canadiens ont droit à des soins palliatifs et de fin de vie de qualité. Or, ils n'y ont pas tous accès.

    Je fais demain un exposé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui se penche sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'accord sur la santé de 2004. C'est une étape importante. Au moment où le fédéral amorce un dialogue avec les gouvernements des provinces et des territoires sur un accord pour 2014, ou pour quelque entente que ce soit, nous soulignons la nécessité d'offrir des soins de fin de vie de qualité, en toutes circonstances, pour toutes les maladies, et quels que soient l'âge ou la profession. Il faut intégrer cet élément à notre vision pour l'avenir. Nous n'avons pas le temps de reporter cette décision.

    L'Association canadienne de soins palliatifs et ses nombreux partenaires se réjouissent à la perspective de collaborer avec le gouvernement et s'attendent à ce qu'une suite soit donnée à nombre de ces recommandations.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la représentante des Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Audrey Azoulay. Je suis directrice de Recherche et relations gouvernementales pour les Manufacturiers et Exportateurs du Québec. Je remercie le comité de bien vouloir écouter les recommandations de notre organisation dans le cadre de ses consultations.

     Avant d'énoncer nos recommandations, j'aimerais faire deux remarques. La première concerne le secteur manufacturier tout particulièrement. Depuis longtemps, monsieur le président, on n'a pas observé un véritable rebond de l'activité dans le secteur manufacturier. On peut constater quelques rattrapages cycliques, mais rien qui nous épargne une tendance à la baisse des emplois. Il y a, selon les secteurs et les entreprises, de temps en temps de très bonnes nouvelles sur le plan des investissements mais, globalement, on ne constate pas une remontée généralisée des investissements. Les causes de cet état de fait sont multiples. Il y a, bien entendu, la prestation du dollar canadien depuis environ 10 ans. Il y a aussi l'intensité de la concurrence, en particulier celle des pays en développement, et probablement beaucoup d'autres. Quelles que soient les raisons, le renforcement des activités manufacturières est un impératif. Il y a ce qu'on appelle chez nous une priorité manufacturière. J'aimerais insister là-dessus, parce qu'il est important de bien saisir cette priorité. À cet égard, je vous présenterai rapidement quelques arguments.

    Parlons d'abord du secteur manufacturier. Il faut compter sur celui-ci pour permettre une amélioration de la balance commerciale. Au Québec en particulier, on est vraiment dans le rouge. À notre avis, si on continue ainsi, cela va créer des déséquilibres macroéconomiques qui ne seront pas tenables.

     Ensuite, les activités de recherche et développement, leur valorisation et la commercialisation de produits à forte valeur ajoutée s'appuient évidemment sur un secteur manufacturier solide.

     Un autre argument est que la source première des gains de productivité dans notre économie se trouve dans les activités manufacturières. Des chiffres appuient cet argument.

    De plus, l'exploitation des ressources naturelles, dont on est très riches, doit être soutenue par le secteur manufacturier et par lequel, évidemment, passe leur valorisation.

     Enfin, de très nombreux emplois de qualité dans le secteur des services comme dans le secteur manufacturier sont tributaires d'une activité manufacturière forte.

     De manière générale, le secteur manufacturier compte pour un sixième ou pour un cinquième de l'économie québécoise, comme de l'économie canadienne. Il faut percevoir ce secteur comme un socle de création de richesse et insister sur son renforcement. On n'a pas vraiment le temps d'attendre.

    J'aimerais également préciser que, dans le contexte démographique qui est le nôtre et dans l'économie-monde qui, selon moi, devient instable par nature, on ne peut pas se permettre de perdre un quelconque point de croissance économique. Le gouvernement fédéral a continué au cours des dernières années, malgré des budgets de plus en plus serrés, à construire la croissance économique au Canada en ayant recours à des mesures que nous avons soutenues et que nous soutenons encore. On parle de la baisse des taux d'imposition sur le revenu, de la mise en place de l'amortissement accéléré sur deux ans, de l'élimination des droits sur l'importation de machinerie, et enfin des encouragements au niveau de la taxe de vente harmonisée dans certaines provinces.

    Toutes ces mesures ont été positives pour le secteur manufacturier. Nous pensons qu'il faut poursuivre en ce sens et inscrire le régime fiscal des entreprises dans une continuité positive. Il ne faut surtout pas arrêter. Nous ne sommes pas opposés à l'assainissement durable des finances publiques. Cela nous semble surtout nécessaire dans une mondialisation qui n'a certainement pas terminé de remettre en question notre compétitivité.

     Nous avons trois recommandations de nature fiscale. La première est que nous pensons qu'il faut que la déduction pour amortissement accéléré sur deux ans, sur le matériel de fabrication et de transformation, devienne permanente. Ce n'est pas, entre autres, incohérent avec la vitesse avec laquelle évoluent aujourd'hui les technologies.

     La deuxième recommandation est que le crédit d'impôt pour la recherche et développement soit remboursable. La recherche et développement, monsieur le président, constitue un investissement extrêmement risqué, dont les résultats éventuels se verront probablement à très long terme. Un cash flow est vraiment nécessaire pour inciter de manière visible, tangible, la recherche et développement.

    La dernière recommandation est tout à fait liée aux deux premières. Il n'y a pas d'investissement proprement dit s'il n'y a pas d'investissement en capital humain. Cela va ensemble, il faut les concevoir ensemble. Nous recommandons au gouvernement d'encourager de manière plus significative la formation des employés avec un crédit de taxe qui sera applicable aux primes de l'assurance-emploi.

    C'est une recommandation que nous pensons plutôt vertueuse, car plus on forme, moins on a besoin d'assurance-emploi a priori.

    Je finirai en disant qu'alléger les charges sociales de manière générale sur la masse salariale, c'est également alléger une taxation fixe et régressive sur le capital humain. Nous tenons également beaucoup à cette troisième recommandation.

    Merci, madame Azoulay.

    La parole est maintenant au représentant de la Société de transport de Montréal.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité permanent des finances. Je vous souhaite la bienvenue à Montréal.

    Je ne pense pas que je doive vous convaincre que les investissements dans le transport en commun sont bons pour la société canadienne. Il n'y a pas que ça. En outre, cela améliore la mobilité et la fluidité, cela réduit la nécessité d'investir dans l'infrastructure routière, cela réduit la congestion. Le gouvernement du Québec indique que la congestion fait perdre, en valeur économique, 1,5 milliard de dollars par année à la grande région de Montréal.

    Des investissements dans le transport en commun sont très structurants. S'il est un argument principal en faveur du transport en commun, j'ai toujours dit qu'il était de nature économique. L'avantage environnemental aide beaucoup, mais l'argument principal est toujours de nature économique. Il faut augmenter les investissements dans tout nouveau projet d'infrastructure en transport en commun. Du même coup, ça diminue les émissions de gaz à effet de serre.

    Selon nous, le manque d'investissements en transport en commun cause une perte de compétitivité économique pour les villes canadiennes et, en même temps, une réduction de la qualité de vie des citoyens.

    Il ne s'agit pas pour nous aujourd'hui de vous convaincre qu'il faut faire quelque chose. Notre rôle consiste plutôt à déclencher un débat en vue de déterminer comment on va le faire, combien on va investir, quand on va investir et quelles seront les sources de revenus.

    En décembre 2009, la Ville de Montréal, où je suis conseiller municipal, a adopté la Vision 2040 de l'Association canadienne du transport urbain. Effectivement, nous avons revendiqué les mêmes chose que l'ACTU, c'est-à-dire que le transport en commun soit inscrit dans les politiques gouvernementales, qu'on se serve des investissements non seulement pour augmenter les services, mais pour innover en vue d'avoir un système de transport en commun moderne et efficace. Cela va aider les fabricants canadiens à augmenter leur part du marché extérieur. Nous sommes également d'avis qu'il faut assurer un transport collectif plus écologique en améliorant l'efficacité énergétique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    L'avenir du transport en commun se conjugue à l'électricité. Nous faisons maintenant le pas à Montréal. Nous commençons à planifier pour que, à un moment donné en 2025, nos émissions soient nulles. Vous comprendrez qu'en termes d'infrastructures, cela représente un défi majeur.

    J'aimerais annoncer au comité, au cas où il ne le saurait pas, que la Société de transport de Montréal a reçu, de l'American Public Transportation Association, le prix de la meilleure agence de transport en commun d'Amérique du Nord pour 2010-2011. C'est une immense distinction. Nous avons par ailleurs été l'une des premières agences, parmi plus de 1 500, à adhérer à l'Association. Cette dernière nous a donné le prix parce que nous avons pu augmenter le nombre d'usagers, mieux satisfaire et garder notre clientèle, et offrir des services améliorés et plus fréquents. Cela découle essentiellement du consensus qui se dégage à Montréal en faveur du transport en commun. Les conseils de ville et d'agglomération ont été en mesure d'accroître notre financement, faisant passer notre budget d'exploitation de 241 à 390 millions de dollars. Mais c'est la limite de ce que les municipalités peuvent faire.

    Au cours des cinq dernières années, nous avons augmenté les services de métro de 27 p. 100, ce qui comprend toutefois l'ajout de trois nouvelles stations. En termes réels, les services de métro se sont accrus de 17 p. 100, ceux d'autobus, de 16 p. 100, et nous avons gagné et conservé 8 p. 100 de plus d'usagers.

    Ces chiffres sont énormes, mais la réalité est là: nous avons actuellement besoin de 11 milliards de dollars pour de nouvelles infrastructures. Il s'agit de projets absolument nécessaires et dont aucun ne doit excéder nos capacités actuelles. Nous nous attendons à une facture de 4 milliards de dollars pour de nouvelles voitures de métro.

    Pour finir, je serai bref, monsieur le président, et ferai d'autres commentaires plus tard.

    Nous avons trois recommandations fondamentales.

    La première est la création d'un fonds national de financement prévisible et à long terme pour les immobilisations.

    Certains appellent cela une stratégie nationale du transport en commun, d'autres lui donnent un autre nom. Quoi qu'il en soit…

on en a besoin.

    Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait rendre permanente la taxe d'accise sur l'essence. On recommande que ce soit indexé.

     Troisièmement, il faut intégrer le transport public au programme d'infrastructures publiques à long terme. Cela veut dire remplacer Chantiers Canada par un nouveau programme à long terme pour les infrastructures.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

    Monsieur Rajotte, membres du Comité permanent des finances, bonjour. Je vous remercie de nous recevoir ce matin.

    Je suis Yvon Bolduc, président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ. Je suis accompagné de M. Mario Tremblay, vice-président aux Affaires publiques et corporatives du Fonds de solidarité FTQ. Nous présentons ce matin le mémoire conjoint du Fonds de solidarité FTQ et de la FTQ, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

     Notre mémoire va se concentrer sur un seul sujet, soit l'importance de la bonne santé d'une industrie du capital de risque et de développement au Québec. Pourquoi est-ce important? C'est important pour l'emploi, l'innovation et la productivité des entreprises. Nos propos vont aussi porter sur l'importance de la présence des fonds de travailleurs, qui jouent un rôle si important et fondamental, comme cela est reconnu au Québec et un peu partout au Canada.

    Notre fonds, le Fonds de solidarité FTQ, a vu le jour en 1983, en réponse aux préoccupations à l'égard de l'emploi et du développement économique. Je tiens à remercier les deux ordres de gouvernement d'avoir soutenu, depuis maintenant près de 30 ans, le Fonds de solidarité FTQ et les autres fonds de travailleurs. Je veux que vous sachiez que nous faisons partie de la solution. En effet, le fonds a un actif net d'environ 8 milliards de dollars. Nous avons un nombre record de plus de 583 000 actionnaires qui représentent 14 p. 100 de la population active du Québec. Les investisseurs qui proviennent des milieux syndicaux représentent 58 p. 100 de ces investisseurs, alors que 42 p. 100 proviennent de milieux non syndiqués.

     Aujourd'hui, le fonds finance 2 129 entreprises, principalement des PME, dans toutes les régions du Québec. La valeur ajoutée de ces entreprises équivaut à près de 8 p. 100 du PIB global du Québec.

    Au cours des 10 dernières années, le Fonds de solidarité FTQ a injecté près de 6 milliards de dollars en investissements directs dans les entreprises et dans les fonds privés spécialisés, dont 1,5 milliard de dollars dans des secteurs comme la nouvelle économie et les sciences de la vie. Cela fait en sorte que le fonds est considéré comme un leader en capital de risque au Québec.

    Par contre, je pense que l'industrie du placement privé au Canada a connu récemment des années difficiles, surtout sur le plan de la levée de fonds. Les années 2010 et 2011 ont été plus que difficiles. Toutefois, le Québec a été moins touché par cette baisse. Les fonds de capital de risque qui sont établis au Québec ont recueilli 42 p. 100 de tous les engagements au Canada. Cela représente bien plus que le poids relatif de l'économie québécoise dans l'ensemble du Canada.

    La force du Québec en matière de soutien financier aux PME repose notamment sur la capacité des fonds de travailleurs, particulièrement le Fonds de solidarité FTQ, d'attirer l'épargne-retraite des Québécois et de canaliser cette épargne, qui constitue une nouvelle source de financement, vers le financement en équité des entreprises privées ou vers le financement de fonds privés indépendants.

     J'aimerais citer Gregory Smith, le président de l'Association canadienne du capital de risque, qui disait:

    J'aimerais souligner que, parce que le modèle des fonds de travailleurs, notamment lorsqu'il est bien structuré et qu'il est complémentaire aux autres institutions financières, permet d’une part de favoriser et de développer les habitudes d’épargne et, d’autre part, de canaliser l’épargne ainsi constituée vers le financement en équité des entreprises, nous soutenons et approuvons la recommandation du Comité permanent des finances dans son rapport de décembre 2009, soit de proposer l'augmentation du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour le porter à 20 p. 100 de l'investissement admissible.

    Cette proposition est d’autant plus responsable dans un contexte économique et financier difficile puisque non seulement ce crédit d’impôt appuie un programme nécessaire pour l’avenir des entreprises canadiennes, mais il permet aux deux paliers de gouvernement de recouvrer les sommes investies à l’intérieur d’une période moyenne d’environ trois ans, selon des études réalisées en 2010 par les firmes SECOR, de Montréal, et Regional Data Corporation, d’Ottawa. Cela permettrait non seulement de bien soutenir le financement des entreprises, du capital de risque et de l’innovation, mais également d’encourager l’épargne pour la retraite, ce qui est devenu un enjeu important pour tous les Canadiens et les autres gouvernements d'un bout à l'autre du Canada.

     Merci beaucoup.

    Finalement, je donne la parole au représentant de la Confédération des syndicats nationaux.

    S'il vous plaît.

    Monsieur le président, je remercie le Comité permanent des finances de l'invitation qui a été faite à la CSN. C'est avec plaisir que nous vous présentons notre point de vue.

    La Confédération des syndicats nationaux est une organisation syndicale qui regroupe plus de 2 100 syndicats représentant plus de 300 000 membres qui se répartissent principalement sur le territoire québécois.

    La crise financière de 2008 et la grande récession devraient avoir rendu claire l’importance de l’État dans une économie mixte, dans laquelle chacun a son rôle à jouer pour assurer le développement économique et social. Les États et les citoyens du monde entier ont payé très cher les années de déréglementation du secteur financier qui ont conduit à sa quasi-faillite.

    Malheureusement, au sortir de la récession, la plupart en sont rapidement revenus à leur vision orthodoxe de l’économie, une vision où l’intervention de l’État est souvent considérée comme une entrave pour le secteur privé et où le secteur public est, par définition, moins efficace que le secteur privé.

    Si certains pays enregistrent des déficits budgétaires importants à la suite de la crise financière et de la récession, les déficits budgétaires du gouvernement canadien demeurent modestes. En ce qui concerne la dette publique nette, c'est la même chose, l’écart est encore plus favorable pour le Canada par rapport aux autres pays du monde. Malheureusement, le gouvernement conservateur maintient le cap pour retrouver l'équilibre budgétaire en 2014-2015, ce qui, selon nous, n'est pas nécessaire.

    Pour atteindre cet objectif, le budget de 2011 ajoute aux compressions déjà annoncées en exigeant de nouvelles compressions récurrentes de 4 milliards de dollars à compter de 2014-2015. Dès l’automne 2011, les ministères et organismes fédéraux devront proposer au Conseil du Trésor des moyens qui permettront de réduire leurs dépenses de 5 à 10 p. 100. Selon la CSN, cela n'est pas nécessaire. Non seulement le gouvernement aurait-il pu tolérer une situation de déficit pendant quelques années de plus, le temps que la croissance redémarre sur des bases solides, mais il aurait pu être beaucoup plus prudent au chapitre de la fiscalité.

    Depuis que le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, les baisses d'impôt et les taxes se sont succédé d'un budget à l'autre, tant pour les entreprises — surtout pour elles — que pour les particuliers. Même lorsque la récession est devenue réalité, le gouvernement a choisi de maintenir les baisses d'impôt accordées aux entreprises lors des budgets antérieurs. Sous cet angle, il était prévisible que la stratégie de baisses d'impôt et de taxe du gouvernement Harper finirait par mettre à mal les missions importantes de l'État.

    En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, la CSN réitère ses demandes d'abord pour des raisons d'équité, mais aussi pour des raisons économiques. On estime qu'il est urgent d'apporter des changements au régime d'assurance-emploi pour améliorer l'accessibilité, augmenter le taux de prestation et abolir le délai de carence.

    De la même façon, on réaffirme nos demandes relatives aux transferts fédéraux pour les programmes sociaux. En matière de santé, même avec une croissance moyenne du financement de 6 p. 100 ces dernières années, le système peine à répondre à l'ensemble des besoins de la population. Il est donc clair qu'en 2014, il faut s'assurer de la reconduction des transferts fédéraux selon la formule actuelle. Dans le monde l'enseignement postsecondaire, le gouvernement du Québec attend toujours les 800 millions de dollars supplémentaires qui permettraient de retrouver le niveau de financement fédéral de 1994-1995.

    Plusieurs autres problèmes sociaux requièrent une implication réelle du gouvernement fédéral. La situation des Autochtones au Canada est un scandale national qui n'en finit plus de durer. Le taux de chômage de la population autochtone est deux fois plus élevé que celui du reste de la population. De plus, alors que le Canada se retrouve au 8^e rang selon l'indice de développement humain, les communautés des Premières nations arrivent au 78^e rang.

    Enfin, on pense qu'il faut aussi revoir le système de retraite canadien. Il est nécessaire de réformer le système de retraite en prenant en compte toutes les composantes: les composantes publiques comme les composantes privées. La population ne peut se contenter de régimes de pension agréés collectifs annoncés récemment par le gouvernement fédéral. Bien que les employeurs auront la responsabilité d'inscrire leurs employés à de tels régimes, ceux-ci n'impliquent aucune cotisation des employeurs.

    Une consultation publique permettrait d'évaluer les options qui s'offrent pour modifier le système de retraite canadien de façon à ce qu'il assure efficacement la sécurité du revenu des travailleuses et des travailleurs à la retraite. Parmi ces options, la bonification du régime public et la création d'un régime complémentaire obligatoire couvrant tous les Canadiens doivent être discutées et évaluées sérieusement.

    D'autre part, on considère qu'un effort doit aussi être fait du côté du développement durable, assurément. Encore ce matin, on lisait dans les journaux que, malgré le fait que le gouvernement s'était donné des objectifs moins ambitieux que ceux du Protocole de Kyoto, il ne sera même pas capable d'atteindre ses objectifs. En 2020, on va se retrouver avec des émissions de gaz à effet de serre beaucoup plus importantes que ce que nous avons à l'heure actuelle. Un effort doit être fourni à ce sujet pour concilier développement économique, environnement et développement social dans une perspective de développement durable.

    Cela complète ma présentation, monsieur le président.

     Merci beaucoup.

    On va commencer par M. Mai.

    Vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Tout d'abord, je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à mes collègues dans la belle ville de Montréal et dans la belle province de Québec, que j'appelle mon chez-moi.

    Nous avons demandé, au Comité permanent des finances et au gouvernement, qu'il y ait plus d'investissements au chapitre des infrastructures. On a insisté sur le fait que c'était important, surtout en cette période. J'ai, notamment, beaucoup insisté sur le cas du pont Champlain. Par contre, le gouvernement dit que ce n'est pas nécessairement le temps d'investir ou qu'il y a d'autres priorités, dont la réduction d'impôt.

    J'aimerais poser la question aux représentants de la STM. Quelle est votre vision? Faudrait-il investir, avoir un plan national d'infrastructures? Pourquoi est-ce important de l'avoir maintenant?

    L'Association canadienne du transport urbain a dit clairement qu'il est nécessaire d'investir 40 milliards de dollars entre 2008 et 2012 dans les infrastructures du transport en commun. Cependant, les programmes actuels comptent seulement 20 milliards de dollars. Il y a donc un manque à gagner de 20 milliards de dollars. Il faut penser à une stratégie pour combler cette partie manquante parce que le défi actuel n'est pas seulement de réduire la congestion, de maintenir — et peut-être augmenter — les services actuels et d'avoir un achalandage très intéressant. Il faut aussi créer un réseau de transport en commun de l'avenir. Il faut une vision à plus long terme.

    Selon l'OCDE, le Canada est le seul pays industrialisé qui n'a pas de stratégie nationale de transport en commun. C'est pourquoi le conseil municipal de Montréal, qui comprend trois différents partis, a adopté à l'unanimité la Vision 2040. On ne dit pas au gouvernement comment faire et on ne fait pas la promotion du projet de loi privé que Mme Chow vient de déposer à la Chambre des communes. On invite seulement le gouvernement à se pencher sur le besoin d'un fonds national, d'un financement prévisible indexé à long terme, qui appuiera les immobilisations.

    J'ai parlé plus tôt des 11 milliards de dollars dont nous avons besoin à la STM. Notre plan stratégique est ambitieux.

    Je ne sais pas si vous parlez français, monsieur Mai, mais je dirai ceci au bénéfice de tous.

    Le nombre de nos usagers se compare à celui des années 1940. Nous atteignons presque le niveau de 1949 qui, je crois, a été notre meilleure année. Nous en sommes à 390 millions d'usagers par an, mais notre plan stratégique en prévoit 540 millions en 2020. Nous pouvons y arriver si nous avons des sources prévisibles de financement à long terme. Voilà pourquoi nous faisons ces trois recommandations aujourd'hui.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à M. Patry, de la CSN. Vous avez dit que la politique du gouvernement, dans les moments difficiles, est de continuer à baisser les impôts des grandes entreprises.

    Pourriez-vous nous expliquer en quoi investir dans le développement durable peut être bon aussi pour l'économie?

    J'aimerais faire suite aux propos du représentant de la STM. À Montréal et dans l'ensemble du Québec, il y a des lacunes importantes à cet égard. Quand on investit dans le transport en commun, on est capable en même temps de créer des emplois. Par exemple, à La Pocatière, ou chez Bombardier, on est capable de créer des emplois qui font en sorte de maintenir une région en vie. En effet, si le niveau d'emploi diminue considérablement chez Bombardier, cela crée des problèmes dans cette région du Québec.

     D'autre part, on peut favoriser le développement durable en étendant notre réseau de transport en commun au Québec, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Je pense qu'on est capable d'investir à ce niveau. De la même façon, un groupe a été créé au Québec. Il s'appelle Écotech Québec. Ce groupe étudie toutes les questions liées aux technologies propres qui allient la question du développement de l'emploi et le fait qu'on peut développer de nouvelles filières. Par exemple, en ce qui a trait aux automobiles, on cherche à ce qu'elles soient plus efficaces sur le plan énergétique. On peut même aller jusqu'à développer des autos électriques. On diminuerait ainsi les gaz à effet de serre tout en permettant le développement économique et en favorisant la création d'emplois de qualité. Il est possible de faire cela simultanément.

    Nous avons insisté auprès du gouvernement, en disant qu'il fallait investir et agir maintenir. La réponse du gouvernement est de garder le budget tel quel, avec les réductions d'impôt. Pensez-vous que c'est la bonne façon d'avancer?

    Nous pensons que ce n'est pas la bonne façon de faire. D'ailleurs, nous avons dénoncé le fait qu'on a baissé les impôts pour les entreprises de 16,5 p. 100 à 15 p. 100 à compter de 2012, alors qu'il y a un déficit budgétaire.

    D'autre part, comme nous le mentionnons dans notre mémoire, on fait cela alors qu'on coupe des emplois dans la fonction publique fédérale. On a vu cet été des emplois disparaître au ministère de l'Environnement. Il faut faire le lien aussi avec le fait qu'il faut développer une politique de développement durable. Cela a des effets dans l'ensemble des communautés.

    Nous pensons qu'il faut investir maintenant. D'ailleurs le déficit du Canada n'est pas très élevé. En pourcentage du produit intérieur brut, il s'agit d'un des moins élevés dans le monde. Le rapport de la dette et du produit intérieur brut a fondu de moitié dans les 15 dernières années au Canada. Le Canada a donc une marge de manoeuvre que bien d'autres pays n'ont pas et, malheureusement, il ne l'utilise pas. On pense qu'il faut investir maintenant pour favoriser le développement économique.

    Merci, monsieur Mai.

    Nous passons maintenant à Mme McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    C'est certainement très agréable d'avoir cette journée ensoleillée et de voir ces magnifiques couleurs d'automne qui sont si particulières à l'Est du Canada. Nous ne les avons pas à l'Ouest.

    Pour commencer, j'aimerais poser une question au Conseil du patronat du Québec. Nous disons qu'en termes absolus, le Canada est en meilleure position de par son déficit. Mais en ce qui concerne l'accroissement des dépenses, nous voyons ce qui arrive en Grèce où on n'a pas réussi à contrôler le déficit.

    Pourriez-vous nous dire quelles seraient, pour vous et vos membres, les conséquences réelles d'un accroissement continu du déficit de la part du gouvernement.

    Assurément. Merci de la question. Nous avons donné un bon exemple, celui de la Grèce. Malheureusement, d'autres pays européens sont en train de suivre le même chemin. On voit les conséquences de déficits non contrôlés, de croissance des dépenses publiques non contrôlées et les effets dévastateurs que cela peut avoir sur les pays en question.

    Au Canada, nous avons eu la chance d'être en bonne situation financière au moment de la récession, ce qui a permis au gouvernement d'avoir un Plan d'action économique qui a aidé dans les circonstances, que ce soit par les bonifications de l'assurance-emploi, les travaux d'infrastructure, etc. On avait donc une certaine marge de manoeuvre pour intervenir, et c'est ce qu'a fait le gouvernement.

    Par contre, c'est encore le moment d'être prudents et vigilants et de poursuivre le contrôle des dépenses, parce qu'il faut aussi avoir une vision à long terme et non seulement à court terme. On peut dire qu'à court terme, les déficits ne sont pas très importants, mais ils peuvent augmenter vite si on ne fait pas attention. Il faut donc toujours penser, à long terme, à une croissance soutenue et aux effets à long terme d'un déficit et d'un endettement considérables.

    J'aimerais rappeler qu'au milieu des années 1990, le Canada avait un déficit considérable de 6 p. 100. Cela a eu des conséquences, et des décisions difficiles ont alors dû être prises. Il faut donc faire attention de ne pas tomber à nouveau dans le même piège.

    Merci.

    Je m'adresserais à nouveau au même groupe. Vous aurez certainement entendu d'autres témoins et aussi entendu parler du grand débat sur l'augmentation des taux d'imposition des sociétés.

    Pourriez-vous parler des conséquences réelles? Évidemment, notre gouvernement a jugé très important d'adopter la structure fiscale qui est la sienne. Pourriez-vous parler de cela et de ce que vous en pensez, vous et vos membres.

    Évidemment, pour nos membres, pour les employeurs et les entreprises au Québec, les baisses d'impôt étaient plus que nécessaires. Nous évoluons dans un contexte de concurrence mondiale — un contexte de plus en plus concurrentiel —, que l'on pense aux autres pays émergents, notamment, qui ont un contexte tout à fait différent. Pour se distinguer, il faut être concurrentiel, notamment par des taux d'impôt concurrentiels, parce qu'il y a beaucoup de facteurs qu'on ne peut pas contrôler. On ne peut pas contrôler ce qui se passe aux États-Unis et en Europe, mais on peut contrôler notre situation fiscale à l'intérieur du Canada.

    La meilleure façon de relancer l'investissement privé, c'est de faire en sorte que ce soit rentable, que la fiscalité permette une bonne rentabilité. À cet égard, il faut rappeler que, jusqu'à tout récemment, le Canada avait un des taux d'imposition les plus élevés des pays de l'OCDE. On était le troisième au classement, avec des taux très élevés. On avait la chance d'avoir un voisin américain en santé et un dollar faible, mais ce n'est plus du tout la même conjoncture à l'heure actuelle, car on a désormais un voisin américain qui est faible et on a un dollar qui est à parité. Il faut donc aider d'une autre façon et avoir des taux d'imposition concurrentiels. C'est la meilleure façon de relancer l'investissement privé et de créer des emplois.

    Plusieurs études montrent que des diminutions des taux d'imposition des sociétés ont des effets bénéfiques sur l'emploi, sur l'investissement privé, sur la productivité et, par conséquent, sur les salaires. On se dirige vers une période de vieillissement démographique et de pénurie de la main-d'oeuvre. Il faut donc compenser par une productivité plus élevée, par des emplois de qualité et par des investissements privés plus élevés.

    Vous avez 30 secondes.

    Ce n'est pas suffisant pour répondre à ma question.

    Merci, madame McLeod.

    Monsieur Trudeau, s'il vous plaît, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Bienvenue à Montréal. C'est bien de recevoir le comité ici.

    Puisque madame en a parlé, ma première question portera sur les impôts des corporations, les taxes corporatives. Cette diminution de l'impôt des corporations a été opérée par le gouvernement libéral en période de surplus budgétaires, et cela nous a rendus en effet très concurrentiels.

    Selon la CSN et la FTQ, le fait de réduire les impôts des corporations en période de déficit — ce qui a aidé, comme le disait le Conseil du patronat du Québec — a-t-il incité les corporations à relancer l'embauche, à créer plus d'emplois?

    Quoi qu'il en soit, ce n'est pas ce qu'on a observé. Les baisses d'impôt n'ont pas occasionné de hausse au niveau de l'emploi. Par contre, j'aimerais clarifier ceci: on n'a pas d'objection à ce qu'il y ait des mesures ciblées qui favorisent effectivement la création d'emplois. On a parlé de recherche et développement. Nous sommes aussi d'accord pour dire que des crédits d'impôt supplémentaires alloués à la recherche et développement peuvent être efficaces en matière d'emploi. De la même façon, l'amortissement accéléré relatif à l'équipement n'est pas forcément une mauvaise mesure, particulièrement en temps de récession, pour ce qui est de la création d'emplois. Il reste que nous préférons de loin, en période de récession, des mesures ciblées à des mesures qui réduisent les impôts pour l'ensemble des entreprises mais ne se répercutent pas forcément sur la création d'emplois, étant donné que les entreprises qui ne font pas de profits ne paient pas d'impôt, de toute façon.

    J'aimerais souligner en dernier lieu que ce ne sont pas les baisses d'impôt qui augmentent la productivité des entreprises: les principaux facteurs sont en réalité l'enseignement — en effet, les compressions du côté de l'enseignement supérieur peuvent affecter la productivité, à terme —et les investissements dans l'équipement. Il faut donc agir beaucoup plus sur ces facteurs que sur des baisses d'impôt touchant l'ensemble des entreprises.

    Merci beaucoup, monsieur Patry.

    J'aimerais ajouter qu'à certains moments, il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée alors que le taux de chômage est très élevé. En ce sens, je pense donc qu'il faut mettre l'accent sur la formation et s'assurer de pouvoir permettre aux chômeurs ou aux gens en difficulté de changer de situation en leur offrant une formation menant à des emplois plus intéressants. Je pense que c'est très important pour l'avenir du Canada dans son ensemble.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais qu'on parle un peu de l'assurance-emploi.

    Mme Azoulay, de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, parle d'alléger le fardeau imposé sur la masse salariale, et le Conseil du patronat dit — et c'est fondamental — qu'il faut s'assurer que le financement du régime d'assurance-emploi respecte la capacité de payer des employeurs. À compter du 1^er janvier prochain, on va faire face à une augmentation de 14 ¢ par 100 $ de salaire, du côté des employeurs, et de 10 ¢, du côté des employés.

     D'après vous, est-ce que cette mesure va permettre d'accroître l'embauche de travailleurs, d'augmenter la quantité d'emplois, ou est-ce que ça va plutôt créer l'effet contraire?

    Je vais d'abord faire une remarque générale sur les charges sociales.

     Les charges sociales sont beaucoup moins lourdes dans le cadre du régime fiscal fédéral qu'elles ne le sont au provincial. Il est vrai qu'au Québec, on a une certaine sensibilité à l'égard des charges sociales. Elles sont en effet énormes. Il s'agit d'une taxe fixe et rigide, qui ne tient pas compte du rendement des entreprises. Donc, indéniablement, chaque fois qu'on augmente les charges sociales, on augmente une taxe régressive. C'est d'autant plus régressif pour les petites entreprises, évidemment. L'allégement des charges sociales, d'une manière ou d'une autre — de notre côté, nous proposons un crédit d'impôt sur la formation —, nous semble évidemment une mesure très positive.

    En Europe, on met très fortement l'accent sur les charges sociales. Or, dans pratiquement tous les pays de l'Union européenne, on est en train d'étudier ce qu'on appelle la TVA sociale. Ça consiste à transférer les charges sociales vers une taxe à la consommation. Tous les fiscalistes s'entendent sur l'efficience d'une telle mesure. Je crois que c'est assez généralisé: il faut arrêter de taxer le capital humain. En termes de croissance économique, c'est assez élémentaire. Dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, il faut accumuler le capital humain, le former et augmenter les salaires. Tout s'englobe.

    Cette taxe de 1,2 milliard de dollars sur l'emploi n'est donc pas nécessairement une bonne chose.

     Est-ce que quelqu'un veut émettre un commentaire, du côté du Conseil du patronat?

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    Effectivement, une augmentation des taxes sur la masse salariale n'est pas souhaitée. Ce n'est pas ce qui va favoriser l'emploi ou la croissance des salaires. Le problème du déficit de l'assurance-emploi est cependant réel. Il faut voir et trouver l'arbitrage.

    À notre avis, il faudrait que le gouvernement considère aussi une participation plus importante à la caisse de l'assurance-emploi. En effet, il ne faut pas oublier les surplus qui ont été utilisés par le passé.

    Merci.

    Nous passons à M. Jean.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence. Je viens du Nord de l'Alberta, le pays des sables bitumineux, et je suis heureux d'être ici. Je viens d'ailleurs souvent à Montréal, que j'aime beaucoup.

    Je crois que tous les membres du comité et les invités ici présents conviendraient que lorsque vous gérez une économie aussi vaste que celle du Canada, il faut une vision, à la fois à long terme et à court terme. Je dirais en fait que la vision à court terme s'est traduite par les 45 milliards de dollars que notre gouvernement a investis en 2006 et depuis dans le Plan d'action économique et les autres mesures de relance.

    La Fédération canadienne des municipalités faisait alors état d'un déficit de 123 milliards de dollars. Bien sûr, elle a encouragé cette mise de fonds de 45 milliards de dollars entre les provinces et les municipalités pour obtenir une somme totale avoisinant les 123 milliards de dollars. À propos, ces fonds de relance n'ont pas tous été dépensés. En fait, il en reste encore beaucoup, beaucoup de fonds qui n'ont pas encore été versés mais qui sont en voie de l'être. À court terme, cela stimulera certainement l'emploi et, à long terme, augmentera la qualité de vie.

    Je pense que cela est très important, tout comme les réductions fiscales. Je ne sais pas si vous avez lu le Montreal Gazette de ce matin, mais selon ce journal, le magazine Forbes nous classe au premier rang du monde pour les investissements des entreprises. L'article indique par ailleurs clairement que cela découle du fait d'avoir les taux d'imposition les plus bas du G8 et du G20. Je dirais donc qu'à long terme, nous allons avoir beaucoup d'emplois.

    Mes observations s'apparentent davantage à un discours, semble-t-il, mais je dirais aux membres qui ne le reconnaissent pas… Vous aussi, je vous invite chez moi. J'ai vécu 45 ans à Fort McMurray, qui ne comptait à l'époque que 1 500 habitants. Néanmoins, je dirais au comité qu'il y a toujours un déficit d'infrastructures dans l'ensemble du pays. Et je ne pense pas qu'il ne soit nulle part ailleurs aussi grand que chez moi. Imaginez les embouteillages: faire 30 kilomètres peut prendre trois ou quatre heures. Nous avons aujourd'hui l'autoroute la plus dangereuse de tout le pays, l'autoroute 63, qu'empruntent très souvent — en fait, chaque mois — certains gens de la région mais aussi de tout le Canada.

    Je sais donc — vous pouvez en être certains — ce que sont les déficits d'infrastructures. Je pense que le gouvernement fait un excellent travail au plan des investissements commerciaux et des infrastructures. Nous avons dégagé 150 millions de dollars pour l'élargissement de l'autoroute. Ce n'est pas encore fait, mais j'espère que ça le sera très bientôt.

    En préambule à ma question, je dirais que moi — et tous les Albertains, je crois — je reconnais que le Québec a financé l'Ouest pendant de nombreuses années; jusqu'au milieu du siècle dernier, nous avions en fait besoin de l'appui du Québec. Il nous a apporté cet appui, et nous l'en remercions, parce que notre économie regorgeait de manufactures. Mais aujourd'hui, 26 ou 27 p. 100 du TSX, par exemple, sont composés d'entreprises oeuvrant dans les sables bitumineux. Nous employons quelque 5 000 Québécois, 120 000 Canadiens provenant de toutes les régions du pays et ce chiffre dépassera les 200 000.

    Dans le Nord de l'Alberta, et au Canada d'ailleurs, nous avons un dilemme parce que des étrangers continuent de tenir des propos alarmistes à propos des dangers des sables bitumineux sur l'environnement. Ayant vécu moi-même dans la région et y ayant élevé mes enfants, je puis vous assurer que ce n'est pas le cas. Moins de 1 p. 100 de la forêt boréale est perturbée, et 100 p. 100 de cette forêt sera remise en valeur. En fait, le fondateur de Greenpeace vient tout juste d'affirmer que les terres remises en valeur seraient en meilleur état qu'à l'origine.

    Lorsque je vois que nous payons actuellement une grande partie des factures du pays… Et cela ne nous cause d'ailleurs aucun problème puisque, ensemble, tous autant que nous sommes, nous sommes nettement plus forts unis que divisés, j'ai une question à vous poser. Comment traiter ces prophètes de malheur qui, à titre privé et collectivement, profitent de leurs propos alarmistes et de leurs mensonges? Vous vous demandez peut-être pourquoi je pose la question, mais il est clair qu'en tant que pays, nous avons besoin de poursuivre l'exploitation des sables bitumineux afin de financer des projets tels que des nouveaux ponts et des réparations pour absorber le déficit d'infrastructures.

    Comment traiter le problème en tant que pays et prendre des mesures pour faire taire ces prophètes de malheur?

    Comme il ne reste qu'environ 40 secondes, il faudrait peut-être qu'une seule personne réponde à la question.

    Monsieur Rotrand.

    Merci, monsieur Jean. Je sais que les débats qui ont lieu aux États-Unis et ailleurs dans le monde à propos de l'avenir des sables bitumineux vous inquiètent. Je vais donc prendre votre question sous un angle un peu différent.

    J'ai été frappé par l'inquiétude exprimée par Mme McLeod à propos des déficits, mais je vois les investissements dans le transport en commun comme un médecin verrait le bon cholestérol et le mauvais cholestérol. Lorsque vous créez des emplois, vous créez aussi une demande pour le transport en commun et donc une pression sur ce mode de transport, ce qui en fait est la solution pour que l'économie reste fluide. Ainsi, les investissements dans le transport en commun sont en réalité le bon cholestérol et devraient être envisagés séparément d'autres investissements susceptibles d'avoir des conséquences sur le déficit.

    J'ai souvent dit qu'il était injuste de reprocher au gouvernement de ne pas être sensible à la question du transport en commun. En fait, il n'en est rien. Je me rends chaque année à Ottawa à l'occasion des jours de lobbying de l'Association canadienne du transport urbain, où nous parlons aux députés de tous les partis. Les quatre partis représentés au Parlement se soucient tous de l'amélioration à apporter au transport en commun pour rendre le Canada plus concurrentiel. Nous avons tous le même projet, mais des moyens différents pour le réaliser.

    Je veux dire par là que vous produisez l'essence et que la taxe sur l'essence est un moyen de nous financer. Vous pourriez envisager l'indexation de cette taxe comme moyen de nous aider et de vous aider.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Marston.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais dire à mes amis de la FTQ que René Roy, un de leurs anciens présidents, comptait parmi mes bons amis. En effet, il y a bien des années, j'ai négocié avec lui et les travailleurs du domaine des communications. J'ai traité directement avec le Fonds de solidarité du Québec, car je travaillais pour Bell Canada au moment où l'entreprise a cessé brièvement d'offrir des services d'installation et de réparation. Vous avez établi les modalités qui ont mené à la création d'Entourage, qui a permis à Bell Canada de conserver entre 1 500 et 1 800 emplois.

    Plusieurs membres du comité ont dit, surtout à ses débuts, que ce n'était pas le moment pour le gouvernement fédéral de cesser d'investir, car les Canadiens sont de plus en plus endettés. Dans le monde des affaires, on s'inquiète, et avec raison, que la peur d'un resserrement du crédit empêche les Canadiens de dépenser leur argent.

    Plusieurs d'entre vous m'ont parlé, aujourd'hui, d'investissements dans l'infrastructure et les technologies vertes. Le taux de chômage atteint 7,3 p. 100, ou environ 11 p. 100 si vous tenez compte de ceux qui ont abandonné. Dans le dernier groupe que nous avons eu hier, certaines personnes provenaient du domaine de l'éducation, c'est-à-dire des collèges communautaires. Aujourd'hui, vous avez aussi mentionné les gens qui sont sans emploi. Il doit y avoir une façon de faire le pont...

    Plus directement, ma question serait de savoir si vous pensez qu'il est raisonnable de demander au gouvernement fédéral de reporter d'environ un an le remaniement de son budget afin d'investir maintenant, car nos marchés sont volatiles. Ils le sont depuis longtemps, et les répercussions à long terme seront épouvantables. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je vous remercie de votre question et de vos bons commentaires sur le Fonds de solidarité FTQ. En effet, comme je le mentionnais plus tôt, la première considération pour les employeurs est de combler des postes et d'embaucher des gens qui vont occuper des emplois qualifiés. Par contre, on observe qu'il y a un taux de chômage élevé. Il faut donc trouver une solution pour transférer ces travailleurs vers les emplois qualifiés.

    D'autre part, compte tenu des développements récents sur le plan de l'économie mondiale, il y a une certaine inquiétude. La demande va-t-elle rester aussi forte qu'elle l'a été? Les pays émergents vont-ils continuer d'être la locomotive qu'on a vue au cours des deux dernières années? La demande est plutôt faible chez les Américains.

     Comment fait-on pour garder une économie en santé? Il faut investir à court terme, mais aussi considérer le long terme. Il faut se concentrer sur l'innovation, sur la productivité et faire en sorte que nos entreprises investissent. Pour cela, il faut créer des programmes qui vont faciliter l'investissement dans le développement de la productivité des entreprises.

    Notre dollar est fort et notre économie est en santé, mais il faut trouver de nouveaux marchés. Il faut trouver de nouvelles façons de commercialiser ces produits et favoriser le transfert des travailleurs qui sont sans emploi vers des emplois de plus haute qualité.

    Il vous reste une minute, monsieur Marston.

    Et monsieur Patry...

    S'il est prêt à répondre, il peut y aller.

     On se rappellera qu'à la fin de 2008, il a fallu une crise politique au Canada pour que le gouvernement décide de mettre sur pied un plan de relance économique que réclamaient la population canadienne et l'ensemble des partis de l'opposition.

    Il ne faut pas attendre d'être en récession pour agir. Il y a suffisamment de signes inquiétants sur le plan mondial. Aux États-Unis ou en Europe, on milite pour que le gouvernement agisse maintenant. Heureusement, la situation financière du Canada est bonne. Personne ne veut que le Canada ressemble à la Grèce, à l'Italie ou au Portugal, mais le rapport des dettes nettes et du PIB de 35 p. 100 alors que dans la plupart des pays développés il est de 75 p. 100 ou 100 p. 100. Il y a de l'espace pour agir à court terme. Il faut préserver le long terme, mais si on n'agit pas à court terme, nous payerons tous le prix à long terme. Le Canada a la capacité d'agir, en effet.

    Merci.

    Merci, monsieur Marston.

    Nous allons passer à M. Adler, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'être à Montréal.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Ma question s'adresse au Conseil du patronat du Québec.

    Mon collègue, M. Jean, a fait allusion, hier, à l'article paru dans le magazine Forbes, et j'aimerais en citer quelques passages:

    Il est clair que le Canada est sur la bonne voie depuis les cinq dernières années. J'aimerais que vous commentiez à ce sujet.

    J'aimerais aussi que vous commentiez certaines suggestions selon lesquelles nous devrions augmenter les impôts, nous devrions jeter le bébé avec l'eau du bain en ce qui concerne le plan d'action économique que nous suivons ces dernières années, et nous devrions changer de cap pour augmenter les impôts et les dépenses du gouvernement.

    D'après vos commentaires précédents, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose?

    Selon nous, le plan de réduction de l'impôt des sociétés et des particuliers est assurément la bonne chose à faire. Je suis sûre que c'est ce qui contribue à faire du Canada l'endroit où il faut investir et une économie qui est — pour ceux qui ont traversé la récession — de beaucoup mieux que celle de l'ensemble des autres pays ou, du moins, la majorité des autres pays. Il faut miser sur ces atouts pour poursuivre la croissance économique et pour qu'il y ait une croissance soutenue à long terme.

    Beaucoup d'employeurs et d'entreprises au Canada, qui vont partout dans d'autres pays, qui font des investissements et des rencontres, ont le même écho quant à la capacité de résilience du Canada, car il a traversé cette récession. C'est vraiment un modèle. Évidemment, nous avions un système bancaire solide et une situation budgétaire relativement saine. Les bonnes actions ont été prises, et il faut consolider ces atouts.

    Une augmentation des impôts, selon nous, n'est jamais propice à une meilleure croissance économique, à de meilleures créations d'emplois, de productivité et d'investissements. Au contraire, il faut chercher à être concurrentiel, compétitif, et ça passe entre autres par un environnemental fiscal et règlementaire qui soit concurrentiel. On a la chance d'avoir un pays, une économie, qui s'est engagé dans cette direction. C'est la bonne chose à faire. Encore une fois, un contrôle rigoureux des dépenses publiques est, selon nous, la bonne chose à faire.

    Bien sûr, il y a des arbitrages à faire et des transferts aux provinces qui sont très importants. Jusqu'à présent, on n'a pas parlé de réduction à ce niveau. Au contraire, les transferts pour la santé et l'éducation devraient se poursuivre au même rythme qui était anticipé. C'est une bonne chose pour les provinces.

    Toutefois, la réduction des impôts des sociétés et des particuliers, encore une fois... Car il faut aussi penser aux particuliers. Il faut que les incitations à travailler soient là et que la personne qui travaille soit récompensée pour ses efforts et non pas pénalisée, surtout qu'on se dirige, comme je le répète, vers un vieillissement et une pénurie de travailleurs qualifiés. Les travailleurs qualifiés sont en demande aussi partout dans le monde, et le Canada doit être attrayant tant pour les travailleurs que pour les entreprises.

    Vous avez une minute.

    J'ai une brève question, et je m'adresserai ensuite à M. Patry.

    Les entreprises paient-elles des impôts ou les font-elles passer pour des dépenses?

    C'est une très bonne question pour une économiste. En effet, les entreprises, comme entités, ne sont pas des entités qui paient des taxes. Ce sont les actionnaires qui vont payer les taxes, de même que les consommateurs, par l'intermédiaire de prix plus élevés, et les travailleurs, par l'intermédiaire de salaires plus faibles, qui finalement récupèrent des impôts plus élevés.

    Une voix: Laissez faire l'entreprise...

    Mme Norma Kozhaya: Comme entité juridique, elle paie théoriquement, mais ce sont ses actionnaires, ses clients et ses travailleurs qui, finalement, supportent le fardeau des impôts.

    Merci.

    Désolé, monsieur Adler. Il vous reste 10 secondes, ce qui n'est pas suffisant pour poser une question et y répondre.

    Au contraire, car je n'ai besoin que d'un mot comme réponse.

    Monsieur Patry, les syndicats devraient-ils payer des impôts? Veuillez répondre par oui ou par non.

    Les syndicats sont des organismes à but non lucratif. Ils ne paient donc pas d'impôt. On récolte de l'argent que l'on retourne aux membres sous forme de services. Les syndicats ne réalisent pas de profits. Il n'y a donc pas de raison de payer de l'impôt.

    Merci.

    Monsieur Giguère, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Ma première question s'adresse aux représentants du Conseil du patronat du Québec et porte sur les crédits à la recherche et développement. Voulez-vous les utiliser pour de la mise en marché? Sinon, est-ce tout simplement une question d'accessibilité de ces crédits?

    Votre question est très pertinente. Le principal problème est bel et bien l'accessibilité des crédits et le fait que ceux-ci vont dépendre de l'appréciation du programme par les vérificateurs de l'impôt. Ils vont établir si les activités de R-D que vous avez entamées seront considérées comme acceptables.

    L'entreprise qui crée un programme de R-D n'est pas certaine de pouvoir obtenir les crédits d'impôt pour les activités qu'elle entreprend. D'autre part, elle reçoit les crédits d'impôt après avoir effectué la R-D. Il y a donc un problème de liquidités évident pour financer les activités de R-D elles-mêmes. Quand les projets sont plus importants ou plus risqués, ceux-ci sont souvent réalisés en partenariat avec d'autres entreprises. On crée de nouvelles sociétés pour faire ces activités et éventuellement aller vers la mise en marché. Cela fait en sorte que les entreprises ne paient pas d'impôt. Elles ne sont pas rentables avant plusieurs années, ce qui fait que les crédits d'impôt demeurent inutilisables.

    Au Québec, on doit déduire des dépenses de R-D les sommes reçues par des gouvernements municipaux ou provinciaux.

    Oui, si ce sont des subventions, elles sont déductibles.

    Cela n'est pas le cas dans les autres provinces. C'était une simple remarque de ma part.

     De plus, vous avez indiqué qu'une baisse de trois points d'impôt dans le dernier budget n'a coûté au gouvernement que 100 millions de dollars. Je souhaite que vous me fassiez parvenir votre documentation, tout simplement. Je vous remercie beaucoup.

    Madame Azoulay, vous avez aussi, je crois, quelques problèmes relativement à la recherche et développement. Vous demandez, en fait, le remboursement, ce qui est compréhensible, dans la mesure où les crédits de R-D sont souvent réutilisés pour financer l'année subséquente des activités de R-D. Cependant, là encore vous avez un problème. Est-ce un problème d'accessibilité? Sinon, voulez-vous les utiliser dans un cadre plus large à des fins de promotion commerciale? Quel est votre problème?

    Mon problème porte plutôt sur l'importance d'envoyer un signal fort en faveur d'une politique favorable à la recherche et développement et à ses investissements. Le programme existe déjà avec ses avantages et ses inconvénients, — j'avoue que je les connais mal — notamment au niveau des critères d'admissibilité qui, à mon avis, sont très contraignants pour les PME, compte tenu de la paperasserie qui les accompagne. Cela peut sembler des détails, mais ceux-ci changent les choses. Par conséquent, beaucoup d'entreprises n'ont pas accès à ces crédits. Même quand elles essaient, il y a, en fin de compte, tous les inconvénients qui y sont rattachés et qui font que l'on n'a pas les résultats escomptés. Je ne pense pas vous apprendre quoi que ce soit lorsque je dis qu'il faut investir beaucoup plus en innovation afin de dépasser les contraintes concurrentielles qui sont les nôtres aujourd'hui, qui le seront demain, après-demain et à très long terme.

    Je vous remercie.

    Je dois vous poser une autre question sur les charges sociales relatives à la masse salariale. En Europe, elles sont vraiment plus importantes qu'au Canada. À un moment donné, vous avez émis une idée fort intéressante. Vous avez dit que l'on pouvait remplacer cela par une taxe sur la marchandise, une taxe à la consommation. Il est fort possible qu'à un moment donné le comité recommande une réforme totale des lois relatives à l'impôt. Pourriez-vous nous indiquer quelques avenues?

    Bien que je sois en train de me documenter sur le sujet, je peux dire que ce que l'on appelle la TVA sociale est fondamentalement un transfert des charges sociales vers des taxes à la consommation. Les pays nordiques de l'Europe et de l'Allemagne ont fait cela. Vous comprendrez que cela intéresse une organisation comme la nôtre. Il commence à y avoir beaucoup de documentation sur la corrélation très positive de ce transfert vers une TVA dite sociale et les exportations. Il s'agit simplement d'aller vers un régime fiscal beaucoup plus efficace, plus proche des taxes à la consommation.

    Je vous remercie. Je n'ai pas beaucoup de temps et je suis obligé de vous couper la parole.

    Il vous reste 30 secondes.

    Si on continue à cotiser aussi peu aux fonds de retraite publics, pourriez-vous m'indiquer quel sera l'avenir des travailleurs qui vont prendre leur retraite dans une trentaine d'années?

    Au Québec, 40 p. 100 des gens ont des fonds de pension privés.

    Le système est bâti sur les régimes publics, les fonds de pension d'entreprises ou privés et l'épargne personnelle. En ce sens, les fonds de travailleurs sont un excellent véhicule pour l'épargne personnelle. Or, si on ne rehausse pas les fonds de pension publics, comme le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec qui est conçu, aujourd'hui, pour remplacer à peu près 25 p. 100 du revenu à la retraite, c'est la pauvreté garantie pour bien du monde.

    Il faut donc agir à ce niveau et il doit aussi y avoir des régimes de pension privés auxquels contribue l'employeur et pas uniquement le travailleur. Les gens sont hyper-endettés. Ils n'épargnent pas et se retrouvent à la retraite en état de pauvreté. À terme, ça nuit à l'économie.

     Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici.

    Nous sommes arrivés un peu plus tôt hier, ce qui nous a permis de visiter votre superbe ville à pied.

    Je dois vous dire qu'en revenant de l'aéroport, nous avons relevé de graves problèmes du côté de l'infrastructure; vous les avez d'ailleurs mentionnés. Vous avez aussi parlé des coûts et je vous donne tout à fait raison: ils sont astronomiques.

    J'ai tout de même une question. En effet, un rapport sur la corruption dans le monde de la construction a été publié récemment. En tant que député, il est de mon devoir, lorsqu'on établit les dépenses pour l'ensemble du pays, de répondre à mes électeurs lorsqu'ils veulent savoir ce qu'on fait pour régler ces problèmes.

    Je veux donc vous donner l'occasion, monsieur Rotrand, de répondre. Qu'avez-vous fait à l'échelle municipale, par exemple, pour lutter contre ce problème et peut-être même pour le régler? Pourriez-vous nous en parler brièvement?

    Bienvenue à Montréal, monsieur Van Kesteren.

    Il s'agit d'une question très importante; au Québec, on a d'ailleurs engagé un débat sur la question. On a lancé des accusations et des insinuations à tort et à travers, en fournissant peu de preuves, mais le public est toujours très inquiet à ce sujet.

    Je pense que la très grande majorité des Québécois sont d'avis que le gouvernement provincial devrait lancer une enquête publique sur l'industrie de la construction. En fait, le conseil municipal de Montréal a adopté, à deux reprises, une résolution à ce sujet, ce qui est exceptionnel, car nous ne sommes pas un parti de l'opposition au provincial. Toutefois, à l'échelle municipale, les élus sont à l'écoute de leurs électeurs.

    Dans le cadre de notre propre modèle de gouvernance, nous avons entrepris une série de réformes à l'interne, afin d'empêcher les collusions entre les entreprises lors d'appels d'offres publics.

    Je cumule deux fonctions: l'une au conseil municipal et l'autre à la commission des transports. Je peux vous assurer que nous surveillons étroitement nos contrats sur ces deux fronts. Toutefois, notre champ d'action est limité, car il faut composer avec les lois provinciales en vigueur. Le contrat sera toujours accordé au plus bas soumissionnaire, mais nous ne pouvons pas toujours être certains qu'il n'y a pas eu collusion entre ce dernier et les autres entreprises de construction.

    Voilà ce qu'étudie le gouvernement du Québec en ce moment. On a mis sur pied une escouade anticollusion et on mène des enquêtes. Le rapport Duchesneau a beaucoup fait jaser dernièrement. D'une manière ou d'une autre, le gouvernement devra intervenir, et je ne veux pas faire obstacle à ce qu'il va faire ou porter un jugement de valeur sur sa façon de gérer la situation, ou commenter à ce sujet. En effet, il est peut-être au courant de faits qui m'ont échappé.

    Nous, les exploitants d'un système de transport en commun, affirmons que nous pouvons offrir un avenir prometteur au Canada. Nous avons accompli de grandes choses à Montréal, mais les municipalités ne peuvent pas tout faire par elles-mêmes. Nous allons avoir besoin de votre aide et de celle du gouvernement du Québec. Notre modèle diffère un peu de celui des autres provinces, car les fonds que vous nous accordez passent d'abord par la SOFIL.

    Toutefois, que vous décidiez de réduire les impôts ou d'investir et de reporter la réduction du déficit, il est clair qu'il faut, à notre avis, envisager le transport en commun sous un angle complètement différent.

    Comme je l'ai déjà mentionné à Mme McLeod et à M. Jean, nous sommes le bon cholestérol qui fait tourner l'économie tout en protégeant l'environnement. Nous espérons donc que vous en tiendrez compte, peu importe les recommandations que vous ferez.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Patry, j'aimerais simplement clarifier un point. Vous avez dit que nous avions un déficit de 37 p. 100, mais si on combine les échelons fédéral, provincial et municipal, nous sommes à 87 p. 100 environ. Il nous faut en être conscients.

    Pourrais-je poser une question à Mme Azoulay, très rapidement? C'est très impotortant en ce qui concerne le commerce d'exportation. Vous avez mentionné que nous ne pouvons plus compter sur une économie en expansion aux États-Unis. Notre gouvernement s'est employé très activement à conclure des accords de libre-échange. Nous en avons un certain nombre dans l'hémisphère et, bien sûr, nous en établissons maintenant en Europe. Dans quelle mesure cela est-il important pour votre organisation? Où cela devrait-il mener?

    Effectivement, des initiatives très intéressantes sont prises actuellement pour ouvrir un peu l'espace économique et établir des accords commerciaux avec l'Europe, l'Inde et d'autres pays. Évidemment, nous soutenons toutes ces mesures et nous offrons toute notre collaboration. En effet, nous n'avons pas d'autre choix: notre économie et nos entreprises doivent définitivement être internationalisées. Il ne s'agit pas simplement d'accords, mais ça commence par des accords commerciaux. Est-ce que ça répond à votre question?

    Nous allons maintenant passer à

Mme Boutin-Sweet.

Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour et merci beaucoup. J'aimerais vous souhaiter la bienvenue. Montréal est une très belle ville. Profitez-en.

    J'ai été très étonnée d'entendre le même commentaire sur l'assurance-emploi, aussi bien de la part du Conseil du patronat que de celle de la CSN. Dans les deux cas, on a dit qu'il fallait améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi. Or il y a de plus en plus d'emplois atypiques, de gens qui travaillent à contrat, etc.

    J'aimerais que tour à tour, en commençant par le Conseil du patronat, ces deux organismes nous fassent part de la façon dont, selon eux, il serait possible d'améliorer l'assurance-emploi à cet égard.

    On peut être d'accord avec la CSN sur bien des points, mais concernant l'accessibilité, on n'a pas nécessairement la même vision des choses. Selon nous, il est important d'améliorer l'accessibilité à la formation. Par exemple, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec ont parlé de crédits d'impôt ou d'exemptions de cotisations à l'assurance-emploi pour les entreprises qui offrent de la formation. En effet, la formation est à notre avis un ingrédient essentiel. On peut investir en technologie, mais il faut que l'investissement dans la formation accompagne ces investissements.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je parlais des travailleurs.

    Si les entreprises permettent aux travailleurs d'avoir accès à de la formation, que cette formation et les compétences des travailleurs soient reconnues et plus rentables pour les entreprises, celles-ci vont leur offrir davantage. C'est ce qui aide les travailleurs à être mobiles si leur entreprise, pour une raison quelconque, fait des mises à pied. Le fait que leurs acquis soient reconnus et qu'ils aient reçu une bonne formation les aide à se placer ailleurs. En ce sens, je crois que ça peut être avantageux pour les travailleurs.

    Merci.

    Monsieur Patry.

    D'abord, il faut tenir compte du fait que les réformes successives dont l'assurance-emploi a fait l'objet ont fait en sorte qu'aujourd'hui, moins de la moitié des travailleurs qui se retrouvent au chômage ont droit à l'assurance-emploi. En plus de ces réformes, il y a eu des modifications dans le marché du travail. Vous avez parlé des travailleurs atypiques et du fait que de moins en moins de gens avaient accès à l'assurance-emploi.

    Nous pensons qu'il faut revoir les seuils d'admissibilité: si le nombre d'heures passait à 360, le régime serait plus accessible; éliminer le délai de carence, qui pénalise les gens injustement — en effet, passer deux semaines sans salaire, ce n'est pas rien —; faire passer le taux de remplacement de 50 p. 100 à 60 p. 100, et mettre sur pied un programme d'aide pour les travailleurs âgés.

     Dans le secteur manufacturier, beaucoup de gens ont perdu leur emploi. Quand des gens âgés de plus de 55 ans perdent leur emploi, il leur est très difficile de se recycler, surtout s'ils n'ont pas, dès le départ, une formation solide. Il faut donc créer un pont, de façon à ce que ces gens puissent disposer de revenus décents jusqu'à la retraite. Il y a deux ou trois ans, des études ont démontré que ces programmes d'aide aux travailleurs âgés coûteraient environ 200 millions de dollars au gouvernement canadien. Ce n'est pas la mer à boire et ça permet aux gens de vivre dans la dignité jusqu'à leur retraite.

    Ma deuxième question porte sur les transports publics à Montréal. Je vais donc l'adresser à la Société de transport de Montréal.

    Je veux d'abord vous féliciter d'avoir réussi à augmenter le nombre d'utilisateurs à Montréal. Ça démontre que plus on améliore les services, plus il y a de gens qui les utilisent. Un plan global, à mon avis, est donc essentiel.

    Parlons d'un plan qui s'adresserait plus spécifiquement à Montréal. En tant que Montréalaise, je réalise deux choses: à Vancouver, par exemple, il y a un très bon train qui va de l'aéroport au centre-ville, ce qui n'est pas le cas à Montréal. Vous en avez parlé, mais pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Par ailleurs, les connections est-ouest sont excellentes, même si elles pourraient quand même être améliorées, mais les connections nord-sud laissent à désirer. Pourriez-vous nous parler de cela, s'il vous plaît?

    Tout d'abord, la Ville de Montréal a adopté un plan de transport en 2008. La STM a une stratégie qui va être adoptée incessamment par le conseil d'agglomération le mois prochain. On vise trois scénarios différents. On préfère le scénario qui va faire augmenter l'achalandage à 540 millions de déplacements en 2020.

     Il y a déjà des choses par lesquelles on essaie d'agir. On va augmenter la flotte d'autobus. Il y en a 1 680, actuellement, et on veut se rendre à 2 100, en 2020.

     On vise des prolongements du métro. Le gouvernement du Québec a déjà dit oui, en principe, à trois prolongements. Il s'agit de la ligne bleue, vers l'est, au boulevard Pie-IX et à l'arrondissement Anjou, la ligne jaune, sur la Rive-Sud, et la ligne orange, vers le nord de Côte-Vertu, pour faire une boucle avec la ligne de Laval.

     Ce sont les investissements majeurs. Le plan est en place. Le financement n'est pas assuré. La STM et la Ville étudient le plan de transport qui prévoit l'ajout des tramways et des trolleybus à court terme.

    On a donc tous les plans en place pour améliorer les services. On peut être vraiment concurrentiels face aux meilleurs en Europe et en Asie, si on a le financement pour le faire. Toutefois, on vit selon nos moyens. Présentement, les frais payés par nos usagers représentent environ 45 p. 100 ou 46 p. 100 des coûts. Le tarif est bas, à Montréal, et on veut le garder ainsi.

    Pendant les travaux d'entretien du pont Jacques-Cartier, pendant quelques jours à Montréal, des spécialistes des transports en commun d'Europe étaient ici pour échanger avec nous. On a trouvé qu'il existe des systèmes en Europe qui sont encore moins chers. Cela se résume donc à des questions de subventions des gouvernements supérieurs.

    Merci.

    Madame Glover, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.

    J'ai trois petites questions à poser, mais je n'ai que cinq minutes. On va donc y aller rapidement.

    Je vais commencer par une question à Mme Azoulay. Je vais poser ma question, puis je vais vous laisser quelques minutes pour y réfléchir. Le budget de 2011 comprend une déduction pour amortissement accéléré pour des investissements dans la machinerie et l'équipement.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples précis d'investissements faits par vos membres grâce à cette déduction? J'aimerais que vous nous donniez quelques exemples d'investissements dans la machinerie avancée.

    J'aimerais maintenant poser une question à Mme Baxter.

    Comme vous le savez, nous avons inclus dans le budget de 2011 des mesures très importantes d'aide aux fournisseurs de soins, y compris — et je crois qu'on l'a mentionné tout à l'heure — le crédit d'impôt pour aidants familiaux et l'élimination du plafond de 10 000 $ applicable aux frais médicaux admissibles pour les aidants qui peuvent réclamer le crédit d'impôt pour ces dépenses, etc.

    Puisque nous en sommes à la planification du prochain budget, j'aimerais savoir si ce sont là des mesures efficaces, des pas dans la bonne direction?

    Les besoins des familles canadiennes et des aidants qui doivent prendre soin de personnes malades et mourantes sont complexes, car chaque famille est différente.

    Madame Baxter, je suis désolée de vous interrompre, mais j'ai trois questions à poser et je ne dispose que de cinq minutes.

    Dans notre plan d'action, nous présentons environ sept idées différentes.

    Et je les ai lues.

    Le crédit d'impôt est une excellente idée, mais 300 $, c'est peu. À mon avis, il nous faut penser à la façon dont les Canadiens l'empochent.

    De plus, les aidants naturels sont souvent des personnes d'un certain âge. Si elles ne gagnent pas de revenus, elles ne peuvent pas profiter des crédits d'impôts que nous proposons. Je crois que nous devons envisager différentes initiatives; il n'y a pas de solution miracle.

    Selon moi, les prestations de soignant sont sous-utilisées par les Canadiens, pour diverses raisons. On n'en a pas assez fait la promotion, et on est assez rigide dans certains secteurs. Je crois que nous pouvons faire quelque chose. C'est un excellent programme. Nous pouvons faire beaucoup mieux avec ce programme. Cela n'a pas besoin de coûter des milliards de dollars.

    Il nous faut examiner ces possibilités. Nous sommes sur la bonne voie, mais nous devons envisager davantage de façons d'aider. Ce ne sont pas toutes les mesures qui peuvent aider toutes les familles.

    Merci beaucoup.

    Madame Azoulay.

    Je n'ai pas d'exemple précis d'entreprises précises ayant fait des investissements précis. Il faut bien comprendre qu'une telle mesure permet tout simplement de donner un peu d'air sur le plan du financement, de l'investissement et relativement aux incitatifs à l'investissement. Je pense que c'est tout ce qu'il faut comprendre.

     Par contre, cela a été reçu comme une bouffée d'air frais par nos membres.

    C'est bien. Pourriez-vous nous soumettre des exemples? Pouvez-vous faire une demande à vos membres pour que le comité les reçoive plus tard?

    Ça me fera plaisir.

    Merci.

     Ma troisième question s'adresse M. Rotrand.

    Je vais passer à l'anglais, puisque c'est notre langue maternelle à tous les deux, je crois.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a instauré une mesure fiscale pour les particuliers, soit le crédit d'impôt pour le transport en commun.

    Je suis très heureuse de savoir que vous encouragez une hausse de l'achalandage et je tiens à vous en féliciter. Selon vous, ce crédit d'impôt a-t-il permis de favoriser cet achalandage? Est-ce un bon crédit d'impôt qui devrait être conservé?

    Nous l'appuyons, madame Glover. Il a vraiment eu un impact. Nous demandons aussi à ce qu'il soit étendu à toutes les provinces et nous exhortons le gouvernement fédéral à l'étendre également.

    L'accroissement et le maintien de l'achalandage sont essentiels pour tous les réseaux de transport canadiens. Je sais que d'autres réseaux au Canada ont les mêmes difficultés financières que nous.

    Monsieur Rajotte vient d'Edmonton, je crois. Nous nous sommes rendus là-bas il y a quelques années pour assister à une conférence. Le réseau de transport d'Edmonton est excellent. Il y a un débat très intéressant dans cette ville au sujet du rôle du transport public. Cela m'a beaucoup surpris, puisque l'Alberta est un chef de file dans ce domaine.

    Selon vous, ce crédit est-il utile là-bas également?

    Oui, certainement.

    Très bien. Merci.

    Je crois qu'il me reste 30 secondes.

    Oui.

    Si d'autres organismes ont des exemples spécifiques d'investissements faits en utilisant la déduction dont je parlais, il serait vraiment important de les faire parvenir au comité. Ça nous permettrait de voir quel est l'impact de cette déduction et comment ça peut générer des emplois. À mon avis, le fait que 600 000 emplois ont été créés depuis la récession de juillet 2009 indique que cette mesure était positive.

     Si vous avez des exemples, le comité aimerait en prendre connaissance. Je vous remercie d'avance.

    Nous allons vous envoyer quelque chose par écrit, comme vous le désirez. Nous encourageons ce crédit et nous croyons qu'il est important de partager l'information avec vos collègues.

    D'accord.

    Merci, madame Glover.

    Je voudrais simplement revenir sur les propos de Mme Glover

et Mme Azoulay. J'aimerais parler de votre première recommandation. C'était une mesure du budget de 2007.

    Le principal défi pour nous, parlementaires, est de montrer les avantages de cette mesure

depuis 2007.

    Je reviendrai donc sur ce point avec elle.

    J'aimerais vous remercier d'avoir participé à la réunion de ce matin. Je vous remercie également de nous avoir livré vos présentations et d'avoir répondu à nos questions.

    Nous allons maintenant passer au deuxième groupe. Merci.

    Chers collègues, je vais suspendre la réunion durant une minute.

    Chers collègues, nous allons maintenant entendre notre deuxième groupe d'invités. Nous avons des représentants de six organisations. Nous commencerons par l'Union des consommateurs.

    Nous entendrons ensuite les représentants des organisations suivantes: Bell Canada, l'Association des universités et collèges du Canada, le Réseau d'action face aux changements climatiques Canada et la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Enfin, nous entendrons un représentant de l'Agence métropolitaine de transport.

    Bienvenue à ce comité. Vous aurez chacun cinq minutes pour faire votre présentation. Ensuite, les députés poseront leurs questions.

    Nous allons commencer par l'Union des consommateurs.

    Bonjour. Merci de l'invitation qui nous a été lancée de vous faire part de nos points de vue pour les prochaines orientations du budget fédéral.

    Je vais procéder à une brève présentation de notre organisation. L'Union des consommateurs est une fédération d'ACEF, lesquelles sont réparties partout sur le territoire du Québec et reçoivent en consultation budgétaire des gens qui, financièrement, ont des difficultés à joindre les deux bouts. Donc, ces gens viennent les voir pour avoir des façons de consolider leur budget. Ces associations ont ressenti le besoin de créer une fédération pour pouvoir mener des dossiers à l'échelle nationale, notamment en ce qui concerne les politiques sociales et fiscales, afin d'assurer aux consommateurs québécois de pouvoir maintenir un niveau de vie décent.

    Qu'est-ce qui m'amène à vous aujourd'hui? Vous aviez mentionné plusieurs sujets dans les documents pour la rédaction du mémoire, or notre intervention va se centrer sur le premier sujet. Ainsi, afin d'assurer une reprise économique soutenue, il apparaît important à l'Union des consommateurs de se consacrer à une priorité, soit celle de la lutte contre les inégalités et la pauvreté. Vous ne serez pas surpris de me voir sur ce terrain.

    Pour nous, les coûts liés à la pauvreté sont énormes, et si rien n'est fait pour maintenir ou améliorer les conditions de vie des personnes à faible revenu, les conséquences humaines et financières ne feront que s'accroître et nuiront à tous les secteurs sociaux et économiques. C'est donc pour nous d'une importance capitale.

    On remarque que les sociétés les plus prospères à l'heure actuelle sont aussi celles qui ont réussi à réduire au maximum les écarts de revenus entre les contribuables les plus fortunés et ceux qui le sont moins. Une redistribution efficace de la richesse nous apparaît donc primordiale.

    On constate que le Canada s'éloigne de plus en plus de cette recette. Le Conference Board a publié une recherche cet été indiquant que le Canada se situe au quatrième rang, parmi les 215 pays évalués, pour la hausse dans l'inégalité des revenus. Cela nous semble majeur alors qu'on pouvait se targuer, il n'y a pas si longtemps, d'être parmi les pays les plus égalitaires au monde.

    Nous sommes très préoccupés par les niveaux d'endettement records observés depuis quelques années chez nos concitoyens. Nous y voyons la preuve que les Canadiens ont de plus en plus de mal à boucler leur budget sans avoir recours à une forme ou une autre de crédit, en raison notamment de la stagnation des salaires depuis 25 ans.

    Nos recommandations sont les suivantes. Afin de garantir une reprise économique soutenue, il faudrait trois choses. Premièrement, il faudrait améliorer l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour que plus de la moitié des chômeurs y aient accès, alors qu'actuellement, moins de la moitié des chômeurs ont accès à l'assurance-emploi. Deuxièmement, nous recommandons le maintien du financement des programmes, lois et transferts sociaux existants. Troisièmement, nous devons agir contre la concurrence fiscale féroce qui a cours actuellement sur le plan international et qui pousse le Canada vers le bas en ce qui a trait à l'assiette fiscale.

    Pour donner un exemple du financement des programmes, lois et transferts sociaux, plusieurs choses sont importantes pour nous, dont le maintien du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. De plus, il est très important de ne pas toucher à la Loi canadienne sur la santé ni à tout ce qui a trait à la fiscalité. Il faut donc essayer de rendre le système fiscal plus progressif. Nous sommes rendus à seulement trois paliers d'imposition au Canada; les États-Unis en ont six. On sait que plus il y a de paliers d'imposition, moins la classe moyenne a à supporter le fardeau fiscal.

    Nous avons vu dans les journaux récemment que le gouvernement jongle avec l'idée d'alléger encore davantage les impôts des sociétés pour leur permettre de déduire les pertes de leurs filiales. Cela nous apparaît être une très mauvaise voie à emprunter quand on considère que le gouvernement de M. Harper a fait passer le taux d'impôt sur les profits des grandes sociétés à 19 p. 100 en 2008 et qu'il le fera passer à bientôt 15 p. 100.

    Il vous reste une minute.

    C'est parfait.

    On voit qu'à partir de 2013, le Trésor fédéral va se priver de 5 milliards de dollars par année. On considère que c'est énorme et qu'on ne devrait pas continuer dans la voie de la réduction de la fiscalité pour les entreprises.

     En ce qui a trait à la concurrence fiscale internationale, dans la même veine, on voit que c'est au Canada qu'il y a eu la plus grande réduction d'impôt pour les entreprises dans tous les pays de l'OCDE. Même l'OCDE sonne l'alarme à ce sujet, signalant que si nous ne réagissons pas, nous pourrions être à la veille d'une crise fiscale mondiale nuisible à l'activité économique.

    Le travail et la consommation ne peuvent pas être les seuls à supporter le poids de la fiscalité. L'inaction, dans ce domaine, mènerait à une baisse des revenus de l'État et à une spirale économique négative.

    Je vous laisse sur cela.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de Bell Canada.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je m'appelle Wayne Tunney et je suis premier vice-président, fiscalité, à BCE et Bell Canada. Je vous remercie de cette occasion qui m'est donnée de présenter la vision de Bell sur ce que le gouvernement du Canada peut faire pour assurer le bien-être financier et économique du pays, à la fois dans le cadre du prochain budget fédéral, mais aussi par les importantes décisions qu'il prendra en matière de politique publique.

    Bell est la plus grande entreprise de communications du Canada. Nous employons 57 000 personnes et nous offrons un fonds de pension stable et garanti à plus de 33 000 retraités et à leurs bénéficiaires; et je crois, d'après la discussion que nous avons eue tout à l'heure, que l'un d'eux est avec nous aujourd'hui.

    Chaque année, nos dépenses en immobilisations se chiffrent à environ 3 milliards de dollars; nous achetons pour approximativement 7,5 milliards de dollars de biens et services au Canada et nous dépensons 800 millions en R-D.

    Aux fins du budget de 2012, Bell a trois recommandations à formuler au gouvernement du Canada. Ces changements relativement mineurs reflètent l'engagement du gouvernement à l'égard de la responsabilité fiscale, et leur mise en oeuvre stimulera l'innovation, les investissements et la croissance économique dans toutes les régions du Canada, urbaines comme rurales.

    En premier lieu, nous recommandons au gouvernement fédéral d'augmenter les taux de la déduction pour amortissement (DPA) en ce qui concerne les investissements dans le réseau large bande. Bell investit des milliards de dollars pour améliorer la vitesse, la capacité et la stabilité de nos réseaux, mais la justification de l'investissement dans les réseaux large bande et le rythme auquel ces investissements peuvent avoir lieu continuent de poser d'importants défis. N'oublions pas également le gros problème du fossé numérique entre les régions urbaines et rurales, qui n'est pas réglé.

    Afin d'aider à relever ces défis, le gouvernement fédéral devrait mettre en oeuvre des changements fiscaux mineurs qui encourageront le secteur privé à investir davantage dans les réseaux de la prochaine génération, à la fois dans les zones rurales et urbaines du Canada. Plus particulièrement, le budget de 2012 devrait comprendre une hausse du taux de la DPA de 50 p. 100 pour les catégories d'actifs les plus étroitement liées aux réseaux large bande, et de 100 p. 100 pour ces mêmes actifs si les investissements sont faits dans des régions considérées comme mal desservies au sens de l'initiative Large bande Canada, qui vise à rendre le milieu rural plus branché.

    Notre deuxième recommandation vise également à stimuler les investissements en innovation. Dans notre secteur, la R-D est d'une importance capitale. Elle donne lieu à la création de nouveaux produits et services, de réseaux de pointe et d'emplois de grande qualité. Au Canada, nous avons plus de 1 600 scientifiques et techniciens dévoués qui travaillent pour nous et qui ne font que de la R-D.

    Pour Bell et les autres, le programme fédéral d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) est crucial pour nos efforts en matière de R-D. Mais il pourrait être encore meilleur. Plus précisément, une légère modification de la Loi de l'impôt sur le revenu aurait pour résultat que certains coûts de matériel et de logiciel associés à des essais contrôlés hors laboratoire et des tests d'intégration initiaux de nouvelles applications seraient admissibles aux crédits d'impôt au titre du programme RS&DE. Les coûts associés à ce type de tests et d'essais font partie du cycle de développement. Ils sont engagés pour prouver une idée initiale et pour tester intégralement un nouveau produit ou service. Ils nous aident à surmonter les difficultés techniques avant l'étape de la production et de la livraison commerciale.

    La troisième et dernière recommandation que je ferai aujourd'hui devrait, du moins je l'espère, vous être familière. Elle vise également à stimuler les investissements et l'innovation. Aujourd'hui, nous constatons de première main la transformation rapide de la technologie sans fil en un instrument de compétitivité et de productivité nationales. C'est le résultat direct des milliards de dollars investis dans l'infrastructure par l'industrie canadienne du sans-fil et des centaines de millions de dollars en R-D et en améliorations du réseau investis chaque année.

    Cependant, à l'avenir, un ingrédient essentiel manquera: le spectre.

    Mesdames et messieurs, le gouvernement a déjà annoncé qu'il prévoyait bientôt mettre aux enchères le spectre de 700 mégahertz. Il y a un nombre très limité de fréquences du spectre de 700 mégahertz et, compte tenu de ses caractéristiques techniques, il est absolument essentiel pour permettre aux télécommunicateurs sans fil nationaux de bâtir des réseaux 4G/LTE de la prochaine génération dans les zones rurales et urbaines. Parallèlement, le spectre de 2 500 mégahertz, que le gouvernement devrait également rendre disponible, convient bien aux fournisseurs de services sans fil qui visent uniquement les régions urbaines et rurales.

    Pour ces raisons, nous recommandons fortement au gouvernement de concevoir ces enchères prochaines sans réservations ni plafonds. Grâce à ces enchères ouvertes, les fournisseurs de services sans fil engagés à servir tous les Canadiens — ceux qui investissent au Canada, qui créent des emplois au Canada et introduisent des innovations technologiques qui profitent à tous les Canadiens dans toutes les régions du pays — auront des chances équitables d'acquérir des fréquences du spectre de 700 mégahertz.

    Pour conclure, avec les légères améliorations aux programmes d'encouragements fiscaux et les bonnes décisions que nous recommandons en matière de politique, le budget de 2012 peut être le catalyseur des investissements et de l'innovation.

    Merci de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de l'AUCC.

    Bonjour, je suis heureux d'être ici à Montréal, l'endroit même où a été fondée l'AUCC. Nous célébrerons d'ailleurs le centenaire de notre association à la fin d'octobre.

     En jetant un regard sur le passé, nous voyons un siècle de croissance, de dynamisme et de diversité. En jetant un regard vers l'avenir, nous voyons à quel point l'éducation et la recherche de qualité sera essentielle pour la prospérité du Canada.

    Mesdames et messieurs, je vous envie beaucoup. Vous avez tous gagné la confiance des électeurs dans vos collectivités, et pour la première fois en plus d'une décennie, vous disposez d'un mandat de quatre ans pour accomplir quelque chose d'extraordinaire. Les députés de tous les partis de la Chambre peuvent le faire ensemble. C'est une formidable occasion de bâtir un Canada meilleur.

    Les universités canadiennes reconnaissent que nous traversons une période d'intense incertitude à l'échelle mondiale et elles aident la population canadienne à traverser cette période trouble. Lors de la dernière crise économique, le gouvernement a agi rapidement pour créer le programme d'infrastructure du savoir. Témoignant d'une harmonie remarquable entre les gouvernements fédéral et provinciaux par rapport aux priorités nationales, le programme a permis aux campus du pays de se transformer. Cette formidable initiative est passée en six semaines d'une idée à une annonce, et en six mois, d'une annonce à des décisions de financement.

    Le mois prochain, les universités de l'ensemble du pays ouvriront leurs portes pour présenter des installations nouvelles, agrandies ou rénovées, dont les améliorations ont été rendues possibles grâce au programme d'infrastructure du savoir. C'est notre façon de montrer à la population canadienne la valeur durable que procurent des mesures de reprise intelligentes. Plus de 59 activités publiques se dérouleront sur les campus et illustreront l'apport du programme d'infrastructure du savoir à la qualité de la recherche et à la formation des étudiants canadiens. Nous espérons que vous participerez en grand nombre à ces activités prévues sur les campus du pays le mois prochain.

    Cette année, les universités canadiennes ont accueilli un nombre record d'étudiants, en grande partie parce que les étudiants et leurs parents reconnaissent la valeur d'un diplôme universitaire. En effet, au cours de la dernière récession, de 2008 à 2010, plus de 300 000 nouveaux emplois destinés aux diplômés universitaires ont été créés, tandis que 430 000 emplois accessibles aux personnes sans formation postsecondaire ont été perdus. Nous devrons accroître encore davantage les effectifs étudiants pour combler les besoins d'une population vieillissante, car le nombre de personnes à la retraite doublera alors que la population active connaîtra une augmentation de seulement 8 p. 100.

    Permettez-moi maintenant d'aborder la question du budget de 2012. Nous reconnaissons que la reprise demeure fragile et que la souplesse sera de mise dans les mois à venir.

    Le gouvernement actuel mérite d'être félicité pour le maintien des investissements en recherche, même au cours de la crise économique. Ces investissements ont maintenant des retombées pour les individus et les collectivités. Par le passé, le comité m'a demandé de lui fournir des précisions sur ces retombées, et je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que nous publions de nouvelles données à l'intention des députés sur la valeur de la recherche pour la prospérité du Canada.

    En ce qui concerne le budget de 2012, nous avons trois grandes priorités.

    Premièrement, la recherche universitaire. Le financement accordé par l'entremise des trois conseils subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation, en plus de soutenir les découvertes, les produits et les procédés nouveaux, permet aux professeurs de faire participer les étudiants à l'expérience pratique de la recherche. Les étudiants acquièrent ainsi les compétences analytiques et novatrices nécessaires pour réussir dans l'économie du savoir actuelle.

    Deuxièmement, le renforcement des liens avec le secteur privé et de la culture de l'innovation. Nous devons créer des liens plus étroits entre les étudiants et professeurs et les partenaires du secteur privé de manière à renforcer la collaboration et les réseaux. Nous avons besoin d'un nouveau mécanisme de financement qui aidera les entreprises à faire participer de nouveaux talents à leurs activités, qui permettra aux diplômés hautement qualifiés d'entrer sur le marché du travail et qui créera des emplois dans le secteur privé pour les titulaires de maîtrise et de doctorat.

    Enfin, il nous faut améliorer la connectivité du Canada en matière d'éducation avec le reste du monde. L'an dernier, je vous ai parlé de l'Inde. En effet, en novembre dernier, les universités canadiennes ont consacré 4 millions de dollars à promouvoir la mobilité étudiante et la collaboration en matière de recherche avec l'Inde; et il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes aussi ravis de l'annonce du premier ministre concernant la présence du gouverneur général à la tête de la mission de l'AUCC au Brésil, au printemps 2012.

    Vous vous demandez sans doute pourquoi je reviens sans cesse à la question de la connectivité en matière d'éducation. C'est tout simplement en raison de la portée, de l'ampleur et de l'urgence. Le Brésil vient d'annoncer la création d'un programme de bourses d'étude qui enverra 75 000 de ces étudiants à l'étranger. La Chine a connu une hausse des effectifs étudiants de deux millions en deux ans. Et l'Inde va surpasser tous les pays du G8 sur le plan de la productivité en recherche avant la fin du mandat de ce gouvernement. Notre pays doit être en mesure de saisir ces occasions d'établir des liens avec les marchés en croissance, particulièrement lorsque nos concurrents ne peuvent pas le faire. C'est pourquoi notre troisième priorité concerne la mise en place d'un important fonds de recherche mondial, axé sur des pays prioritaires comme le Brésil et l'Inde, afin de permettre à davantage d'étudiants et de professeurs de participer à des programmes de collaboration internationale en matière de recherche, ainsi que de créer des liens essentiels pour la prospérité future.

    En conclusion, nous sommes heureux de constater que d'autres intervenants ont suivi notre recommandation visant à améliorer l'accès à l'éducation et à la réussite chez les jeunes Canadiens autochtones. Nous continuons de considérer la question comme un enjeu national urgent.

    Nous devons nous assurer que la génération actuelle d'étudiants est la mieux formée possible et qu'elle est prête à relever les défis auxquels fait face le Canada. Nous croyons qu'un parcours universitaire axé sur la recherche et ouvert sur le monde au sein d'une culture d'innovation constitue la clé de la prospérité pour le Canada dans un monde en constante évolution.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Davidson.

    Nous allons maintenant passer à la déclaration préliminaire de Réseau action climat Canada. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Graham Saul. Je suis le directeur exécutif du Réseau action climat Canada, ou Climate Action Network Canada. Il s'agit d'une coalition de 75 organismes canadiens qui, ensemble, exercent des pressions pour que des mesures soient prises afin de contrer les changements climatiques. La coalition compte notamment des groupes confessionnels, comme l'Église Unie du Canada; des représentants autochtones, comme l'Assemblée des Premières Nations; des syndicats, comme le Congrès du travail du Canada; des organismes de développement international, comme Oxfam; et bien entendu, différents groupes environnementaux, comme WWF Canada et le Pembina Institute.

    Au nom des membres du Réseau action climat Canada, je demande au Comité des finances de recommander l'annulation des subventions de plus d'un milliard de dollars destinées aux industries pétrolière, charbonnière et gazière.

    Quatre raisons sont à la base de notre recommandation: premièrement, pour ce qui est des politiques en matière de changements climatiques, ces subventions nous mettent exactement sur la mauvaise voie; deuxièmement, l'industrie pétrolière n'a pas besoin de ces subventions; troisièmement, les Canadiens n'appuient pas ces subventions; et quatrièmement, vous tentez d'équilibrer le budget et de faire des économies, et nous vous proposons une solution à un milliard de dollars. Permettez-moi de vous expliquer brièvement chacune de ces raisons.

    Premièrement, toutes les académies nationales de science au monde, sans exception, nous disent que la combustion du pétrole, du charbon et du gaz produisent des émissions de gaz à effet de serre et causent des changements climatiques, et que si nous n'agissons pas, les conséquences seront catastrophiques. Donc, il nous faut élaborer des politiques qui nous incitent à nous débarrasser de notre dépendance au pétrole, au charbon et au gaz, à accroître l'utilisation efficace de l'énergie renouvelable et à économiser davantage l'énergie.

    Ces dernières années, le gouvernement a apporté des améliorations, notamment les réductions de subventions accordées à l'industrie des combustibles fossiles en 2007 et en 2011, mais l'orientation générale du budget est souvent opposée à la direction qu'il nous faut prendre. Par exemple, nous avons choisi de continuer à fournir plus d'un milliard de dollars en subventions aux industries pétrolière, charbonnière et gazière, et nous éliminons progressivement le seul programme fédéral majeur conçu pour soutenir les énergies renouvelables: l'initiative écoÉNERGIE renouvelable. Donc, pour ce qui est des politiques en matière de changements climatiques, même si nous sommes censés suivre une voie, nous suivons la voie opposée.

    Deuxièmement, l'industrie pétrolière n'a pas besoin de subventions. Il est vrai qu'à une certaine époque dans l'histoire du développement du secteur pétrolier au Canada, il pouvait être avantageux pour les industries naissantes d'obtenir un soutien important afin de devenir plus concurrentielles, de s'accroître et de s'établir. Cette époque est révolue depuis longtemps. L'industrie pétrolière au Canada est compétitive, importante et puissante. Elle n'a pas besoin de plus d'un milliard de dollars en subventions chaque année pour rester concurrentielle et s'accroître davantage.

    Troisièmement, les Canadiens sont contre ces subventions. Nous les avons sondés à ce sujet, et nous avons constaté que de manière générale, peu importe si ce sont des partisans libéraux, conservateurs, néo-démocrates, bloquistes ou verts, lorsqu'on leur pose la question, les Canadiens s'accordent pour dire que nous avons mieux à faire de nos ressources que de donner des subventions à certaines des entreprises les plus riches au monde.

    Enfin, quatrièmement, vous tentez d'équilibrer le budget, ce que nous respectons. Vous prenez des décisions difficiles, et nous le comprenons. Vous tentez de faire des économies, et nous vous proposons une solution à un milliard de dollars pour ce faire. À notre avis, tout le monde y gagne.

    Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le comité. Nous serions ravis de vous fournir des renseignements supplémentaires sur la nature exacte des subventions. Je vous signale une étude exhaustive récente que le bureau de Genève de l'Institut international du développement durable a menée, ainsi que les recommandations de la Coalition du budget vert, qui accorde la priorité à cette question dans son intervention.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Merci.

    Je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de comparaître devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Ron Bonnett. Je suis un agriculteur, mais également le président de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    La FCA parle au nom de l'industrie agricole pour faire en sorte qu'elle devienne une industrie viable et forte, non seulement pour les agriculteurs que nous représentons, mais également pour les collectivités dans lesquelles nous vivons.

    Je crois qu'à l'heure actuelle, l'agriculture est particulièrement bien placée pour faire partie des grandes réussites. Nous observons une hausse du prix des produits de base et une augmentation de la demande. Le secteur agricole canadien se trouve dans une situation idéale pour profiter des possibilités qui s'ouvrent à l'échelle internationale. Il nous faut l'appui du gouvernement pour nous assurer que nous avons un milieu concurrentiel et une politique générale vraiment axée sur le genre de choses dont le secteur a besoin.

    Je vais faire deux ou trois observations générales et des observations au sujet de mesures fiscales précises dont nous avons besoin pour avancer. Pour ce qui est des observations générales, à l'heure actuelle, nous avons un ensemble d'outils de gestion des risques. Le gouvernement canadien a collaboré avec l'industrie pour leur mise en place. Dans bien des cas, ils ont aidé les agriculteurs dans certaines périodes difficiles. Il y a notamment une partie de l'aide qui a été fournie durant les périodes de sécheresse et de précipitations l'an dernier.

    Ces outils nous ont aidés à nous remettre de certains désastres. Le secteur des céréales et des oléagineux, qui se porte très bien actuellement, en est un bon exemple. Un certain nombre d'agriculteurs auraient cessé leurs activités au cours des six années précédentes s'ils n'avaient pas eu le soutien offert. Nous incitons le gouvernement à maintenir le financement actuel des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Toutefois, nous sommes conscients que des changements seront sans doute nécessaires, car dans certains secteurs, les programmes ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le pourraient. Nous encourageons le Comité des finances à demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada de collaborer avec les parties intéressées pour développer cela.

    Les mesures fiscales qui pourraient être examinées dans le cadre du budget de cette année devraient être axées sur le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles. Nous voyons des agriculteurs vieillir et des jeunes se manifester.

    Nous avons trois recommandations. La première concerne la vente d'actions en cas de lien de dépendance, soit l'article 84.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui s'applique lorsqu'une personne transfère des actions d'une société à un membre de la famille; les actions ne sont pas traitées de la même façon lorsqu'elles sont transférées à quelqu'un qui n'est pas un membre de la famille. Parce qu'il s'agit d'un membre de la famille, il n'est pas possible de profiter pleinement des exemptions pour gains en capital. C'est intéressant: si mon exploitation agricole n'est pas une société et que je la transfère directement aux enfants, je peux profiter pleinement des exemptions pour gains en capital. Si je la transfère à une société avec laquelle je n'ai aucun lien, je peux aussi en profiter pleinement. Cependant, si je la transfère à mes enfants et qu'ils ont une société d'exploitation agricole, ils ne peuvent pas en profiter. C'est un exemple précis.

    L'autre recommandation concerne le paragraphe 55(2), de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui porte sur la présomption de gain en capital. De nos jours, il n'est pas rare qu'une génération transfère une exploitation agricole à plusieurs frères et soeurs, et l'on peut profiter de ce qui est lié au gain en capital et aux mesures fiscales dans ce cas. Toutefois, si les deux enfants devaient se partager l'exploitation agricole, ils ne pourraient pas le faire, car ils sont apparentés. Il doit donc y avoir des changements.

    La dernière recommandation précise concerne les exigences de déclaration. Il y a un changement réglementaire au T5013, qui permettait auparavant d'éviter de devoir produire une partie des documents que d'autres groupes devaient produire, si l'on comptait moins de six associés. Le règlement a été modifié de sorte que tous les producteurs doivent maintenant produire des documents.

    Il vous reste une minute.

    Nous recommandons que le délai soit repoussé.

    Ma dernière observation générale porte sur la question de la compétitivité à l'échelle mondiale. Nous encourageons le gouvernement à vraiment examiner les investissements en recherche pour aider le secteur agricole canadien à être à l'avant-garde dans le marché. Nous vous encourageons également à continuer de réduire la paperasse, car cela peut faire une énorme différence pour la compétitivité du secteur agricole canadien.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous entendrons maintenant...

l'Agence métropolitaine de transport.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je m'appelle Joël Gauthier, et je suis président-directeur général de l'AMT, c'est-à-dire l'Agence métropolitaine de transport.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de nous donner la chance de faire une présentation dans le cadre de votre consultation prébudgétaire.

    L'Agence métropolitaine de transport, ou AMT, est l'agence régionale de transports pour la région métropolitaine de Montréal. Elle fait la planification, les analyses de comportements et de l'évolution, la redistribution financière, l'exploitation des réseaux de trains de banlieue et d'autobus métropolitains ainsi que la construction des infrastructures métropolitaines.

    L'AMT n'est pas unique en son genre. Metrolinx, dans la région de Toronto, et TransLink, dans la région de Vancouver, font exactement la même chose que nous.

    L'objet de notre propos, ce matin, est de vous parler d'investissements en matière de transport, mais aussi de transport. La compétitivité économique d'un pays comme le nôtre repose sur plusieurs choses. Elle peut reposer sur ses politiques et sa fiscalité, mais elle repose aussi sur ses réseaux de transport.

     Le transport des marchandises et le transport des personnes ont un impact direct sur la croissance économique ou la compétitivité du pays.

    Je vais parler beaucoup, dans les prochaines minutes, de l'impact de la congestion routière sur la productivité du pays. Le transport, comme je vous disais, est essentiel au développement de l'économie, pour les entreprises et pour les travailleurs, et il affecte la qualité de vie de nos concitoyens.

    En 2006, Transports Canada publiait une étude qui indiquait que les coûts de la congestion routière au Canada s'élevaient à 3,7 milliards de dollars annuellement. Ces données sont basées sur des chiffres de 2002. Il est donc question de dollars de 2002.

    Pour la seule région de Montréal, les coûts de la congestion routière s'élèvent à 1,4 milliard de dollars. Les coûts économiques sont des coûts récurrents. C'est à partir de données de 2006. La situation dans la région de Montréal, comme vous le savez sans doute, ne s'est pas améliorée depuis 2006, bien au contraire.

    On pourrait présumer que la situation est sensiblement la même dans la région de Toronto, lorsqu'on regarde les données transmises soit par Metrolinx ou GO Transit. On sent qu'il y a la même impasse. À Toronto, le centre-ville se situe entre l'autoroute 401 et le lac Ontario. Je vous dirai que la congestion est réelle aussi dans la région — vous le savez — de Vancouver, de Calgary, d'Ottawa, de Halifax, et je pourrais aussi vous parler d'Edmonton.

    Il y a des besoins spécifiques. Pour combattre la congestion routière, il faut offrir des alternatives aux gens, et des alternatives concurrentielles.

     On regarde les succès qu'on a connus dans le déploiement du réseau de trains de banlieue au cours des 15 dernières années dans la région de Montréal. Nous croyons que si on offre des alternatives aux citoyens, avec des infrastructures efficaces, notamment en matière de transport public, les gens vont utiliser le transport public.

    La clé, pour augmenter l'utilisation du transport public, est d'être concurrentiel sur le plan du temps de parcours entre le point A et le point B. Il faut être concurrentiel face à l'automobile et offrir un service fréquent qui comporte un minimum de confort.

    Nous voulons voir avec vous si le Canada devrait se doter d'une stratégie nationale ou d'un plan national en matière de transport. Le Canada est le seul pays du G8 qui n'a pas de plan ou de stratégie.

    On va aussi vous proposer la création d'un fonds dédié. Cela n'existe pas. Des fonds d'infrastructure existent, mais l'argent peut être utilisé pour les routes ou pour les réseaux d'égout.

    Finalement, on veut vous parler d'un fonds dédié aux énergies propres dans le secteur des transports. On parle, notamment, d'électrification d'autobus. C'est l'avenir. La Chine a pris ce virage.

    Ce sont les trois sujets dont on veut discuter avec vous.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre présentation.

    On va commencer avec M. Mai.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Premièrement, je remercie les témoins d'être ici et d'avoir pris le temps de nous avoir envoyé des mémoires et d'expliquer votre position.

    Je suis content, aussi, que le comité soit venu à Montréal pour voir l'état des routes. On a passé devant l'échangeur Turcot, lorsqu'on est arrivés de l'aéroport. Mes collègues ont pu constater de visu quels étaient nos défis.

    Mes questions s'adressent au représentant de l'AMT. Il y a l'enjeu du pont Champlain, bien sûr, qui est national. Je voulais connaître votre vision non seulement sur le plan national pour le transport, mais aussi sur le fait qu'on doit investir.

     Qu'est-ce que cela peut rapporter au Canada d'investir dans les énergies renouvelables, à long terme?

    Je vous remercie de votre question. Évidemment, une plus grande fluidité, que ce soit sur le pont Champlain ou ailleurs sur le réseau, a des répercussions économiques, et ce n'est pas limité au Canada. La situation de Toronto, en particulier, est encore plus criante que celle de Montréal sur le plan des coûts économiques de la congestion routière.

    Je n'ai pas abordé le volet des conséquences environnementales, plus tôt, étant donné que notre temps de parole est limité à cinq minutes, or elles sont bien présentes. Au Québec, le secteur des transports est responsable de 38 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Pour l'unique région de Montréal, c'est 47 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent du secteur des transports. Y a-t-il des choses qu'on doit faire pour réduire ces taux? Évidemment qu'il y en a. Chaque fois qu'on utilise le transport public, on réduit ces taux. Un autobus équivaut à 50 automobiles qu'on enlève de sur les routes.

    En matière de transport électrifié, la ligne de trains de banlieue Deux-Montagnes dessert les arrondissements du Plateau-Mont-Royal et de Saint-Laurent. C'est la seule ligne de trains de banlieue électrifiée au Canada et elle ne produit aucun gaz à effet de serre tout en transportant 70 000 personnes par jour.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à la représentante de l'Union des consommateurs. Le gouvernement parle de réductions d'impôt. À plusieurs reprises, le gouvernement a dit qu'une réduction d'impôt pour les grandes entreprises avantagerait les consommateurs parce que, au bout du compte, ce n'est pas la compagnie qui paie, mais ce sont les personnes.

    Selon vous, cela contribue-t-il à l'inégalité dans la distribution de la richesse entre les pauvres et les riches?

    Vous parlez de la faible imposition des entreprises?

    Oui, entre autres.

    Clairement, car on voit d'année en année que la réduction de l'assiette fiscale est supportée par les entreprises. Cela revient à dire que pour arriver à boucler le budget gouvernemental, il faut que l'argent provienne d'autres personnes, et pour l'instant, l'argent provient des travailleurs, des particuliers. En regardant les paliers de l'échelle d'imposition actuelle, on remarque que cela repose surtout sur les épaules de la classe moyenne. C'est surtout elle qui supporte le fardeau fiscal à l'heure actuelle, et le phénomène va en s'amplifiant. Selon nous, ce n'est pas du tout une voie à emprunter.

    J'ai une question brève pour le Réseau action climat Canada, ou je lui demanderais peut-être son point de vue.

    Nous réclamons l'abolition des subventions aux grandes pétrolières, car nous sommes également d'avis qu'elles nuisent à l'économie.

    Pourquoi ces subventions existent-elles toujours? Pourquoi continuons-nous à subventionner l'industrie des combustibles fossiles?

    J'espère que ces subventions constituent un anachronisme de la politique fiscale conçue à une époque où l'on sentait que l'industrie pétrolière était une industrie naissante, contrairement à aujourd'hui, et qu'elle avait besoin de soutien pour atteindre la masse critique nécessaire afin de s'accroître et de s'établir.

    Une interprétation plus grave serait que la voie suivie par le gouvernement en matière d'énergie consiste en général à favoriser l'expansion rapide de l'industrie pétrolière, sans égard aux conséquences quant à notre capacité de faire notre juste part pour contrer les changements climatiques.

    Selon le point de vue, nous pensons que le gouvernement a la possibilité d'aller dans la bonne direction et de faire des économies en réduisant les subventions à une industrie qui n'en a pas besoin, et de faire un important pas en avant pour ce qui est des changements climatiques et de l'énergie propre en envoyant un message clair, c'est-à-dire que le gouvernement prend les changements climatiques au sérieux.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Mai.

    Nous passons à Mme McLeod. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins.

    Nous avons couvert des sujets très variés, et c'est toujours très compliqué de poser des questions et d'en obtenir les réponses en cinq minutes.

    Puisqu'on est revenu sur le sujet à quelques reprises, je veux parler brièvement de la Commission sur la réduction de la paperasse. Je crois que ce sera très important, et j'ai d'ailleurs le grand privilège d'y siéger.

    Je pense que la FCEI croit qu'environ 30 milliards de dollars sont utilisés pour de la paperasserie inutile partout au gouvernement.

    Nous avons rendu public ce que nous avons entendu à la commission. Toutefois, la prochaine étape sera la plus importante, et elle concerne la question suivante: que nous faut-il faire? Nous nous attendons à ce que ce processus progresse parallèlement au processus budgétaire.

    J'ai deux ou trois questions brèves, et ma première s'adresse à l'Association des universités et collèges. La capacité de mettre de nouvelles technologies sur le marché est importante. Vous parliez de votre deuxième recommandation. Pourriez-vous en dire un peu plus sur la façon dont cela se fera, à votre avis?

    Merci.

    C'est une chose que d'autres pays font très bien et que le Canada peut améliorer. Nous attendons l'examen des dépenses fédérales en R. et D., qui sera rendu public d'ici deux semaines et qui, à notre avis, étayera les arguments que le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation a énoncés dans son rapport de juin dernier. Il a montré que les universités faisaient un travail exceptionnel, qu'elles produisaient des gens très compétents, mais que le secteur des entreprises ne crée pas de bons liens avec ces nouveaux talents. Comment établir ces liens?

    D'autres nations offrent tout simplement de courts stages d'une durée de six à huit mois aux étudiants à la maîtrise et au doctorat pour faire en sorte que tôt dans leur parcours, les étudiants soient confrontés à la réalité de travailler dans une entreprise privée qui doit produire de la richesse, et pour que les entreprises puissent voir le talent des étudiants à la maîtrise et au doctorat au Canada.

    J'ajouterais que malgré l'augmentation des inscriptions au pays, nous avons beaucoup moins d'étudiants à la maîtrise et au doctorat comparativement à ce qui se passe chez nos concurrents comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Allemagne. C'est pourquoi le Conseil des chefs d'entreprise, la Chambre de commerce et le Conseil sur l'innovation disent tous qu'il nous faut faire augmenter le nombre de diplômés et nous assurer que ces liens existent afin de rendre le Canada plus fort.

    Ma prochaine question s'adresse à Bell Canada. Pouvez-vous nous dire ce qui se passerait si votre première recommandation était mise en oeuvre? Premièrement, combien cela coûterait-il? Deuxièmement, qu'est-ce qui en résulterait?

    En 2010, nous avons investi 1,4 milliard de dollars pour étendre notre réseau filaire et 300 millions de dollars pour étendre notre réseau sans fil. Comme toutes les entreprises, nous générons beaucoup de revenus et nous avons des engagements à respecter; par exemple, nous devons payer les salaires et les pensions. En 2009, nous avons versé 750 millions de dollars de plus pour financer le déficit du régime de pension de Bell, et 500 millions de dollars l'an dernier. Nous payons des dividendes à nos actionnaires, ce qui est prévu, bien entendu, car nous avons 750 millions d'actions. Ensuite, évidemment, chaque année, nous allouons un certain montant pour améliorer nos immobilisations.

    À mon avis, la meilleure façon de comprendre ce qu'est une déduction fiscale plus élevée, c'est-à-dire une retenue qui permet de déduire plus rapidement, à des fins fiscales, l'argent qu'on dépense pour étendre le réseau... Je fais partie du Comité de la politique fiscale de l'ICCA, et comme nous le faisons tous les ans, nous avons rencontré le ministère des Finances. Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas demander certaines choses alors que le gouvernement lutte contre le déficit. Ainsi, cette année, lorsque nous avons fait des demandes qui nous semblaient d'une importance capitale, comme ce dont vous parlez — qui est une différence temporelle — pour la catégorie 46, portons le taux de déduction de 30 à 50 p. 100. Cela signifie, évidemment, qu'il n'y aura pas de déduction plus grande dans deux ans, car elle aura déjà été faite.

    Vous disposez de 30 secondes.

     Cela veut dire que, lorsque nous économisons de l’argent, parce que notre fardeau fiscal est allégé, nous disposons de fonds supplémentaires pour développer nos réseaux. Je vais offrir l’analogie suivante. Supposons qu’il en coûte 100 millions de dollars pour construire une ligne de chemin de fer pour trains rapides entre Toronto et Montréal — même s’il est évident que les coûts seraient considérablement plus élevés. Si nous dépensons 5 millions de dollars par année, il nous faudra 20 ans pour bâtir cette voie ferrée. Mais si nous dépensons 20 millions de dollars par année, la construction sera achevée en cinq ans. Par conséquent, dans la mesure où nous sommes en mesure d’obtenir un allégement fiscal pendant les années où nous tentons d’agrandir nos réseaux, nous pourrons réaliser le travail plus rapidement. Et, en raison du report d’impôt accordé, nous paierons davantage d’impôt plus tard, lorsque nous n’aurons plus droit à la déduction fiscale.

     Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Trudeau.

    Merci.

    En tant que porte-parole du Parti libéral en matière de jeunesse, d’études postsecondaires et de sport amateur, je ne peux pas laisser passer l'occasion de parler à M. Davidson des barrières à l'éducation et au financement de l'éducation.

    Nous entendons constamment dire que, même si les inscriptions augmentent, les obstacles qui empêchent bon nombre d’étudiants de terminer leurs études de premier cycle — et même d’obtenir leur maîtrise ou d’autres diplômes d’études supérieures  —se multiplient.

     J’aimerais observer un peu l’opposition. Vous souhaitez développer et améliorer vos relations avec les autres pays sur le plan de la recherche. Évidemment, cela s’accomplit par l’entremise des étudiants internationaux, en ce sens qu’en même temps, vous vous servez d’eux pour financer vos activités, parce qu’ils versent des frais de scolarité plus élevés que ceux des autres étudiants.

     Comment l’AUCC s'accommode-t-elle de cette légère contradiction, à savoir que nous utilisons les étudiants internationaux comme des sources de fonds et, cependant, il nous faut accroître et améliorer nos relations avec la communauté internationale d’étudiants et d’universités?

    Premièrement, à l’échelle mondiale, on considère que le Canada offre une éducation d’excellente qualité à un prix abordable et au sein d’un milieu accueillant et sécuritaire. En ce sens, nous bénéficions d’un avantage concurrentiel que nous pouvons accroître davantage.

     Deuxièmement, dans de nombreuses régions du Canada, il y a suffisamment de places vacantes dans les universités pour accueillir des étudiants internationaux qui pourront non seulement étudier avant de regagner leur pays d’origine, mais aussi obtenir la citoyenneté canadienne. C’est un moyen très efficace d’attirer au pays des immigrants hautement qualifiés. À l’Université de Thompson Rivers, à Saint-Boniface, à l’Université de Winnipeg, cette approche a vraiment un effet bénéfique.

     Vous avez raison de dire que les étudiants internationaux paient des frais de scolarité plus élevés mais, selon les normes internationales, ces frais sont concurrentiels et abordables.

     Je tiens également à mentionner la contribution éducative que ces étudiants apportent à tous les Canadiens. En internationalisant les salles de classe, nous donnons à chaque étudiant l’occasion de rencontrer des personnes originaires d’autres pays, parlant d’autres langues et ayant acquis d’autres expériences. Au fur et à mesure que nous nous efforcerons d’accéder à de nouveaux marchés en Inde, en Chine, au Brésil ou ailleurs, cela revêtira une importance primordiale.

     Vous avez mentionné brièvement qu’en dégageant la voie vers la citoyenneté, le gouvernement prendrait une mesure intéressante. Déployons-nous suffisamment d’efforts en ce sens à l’heure actuelle, ou souhaiteriez-vous que les choses s’améliorent encore?

    D’importants changements ont été apportés au cours des deux dernières années. Notamment, on autorise maintenant les étudiants internationaux à travailler pendant leurs études et à demeurer au Canada pendant un certain temps après l’obtention de leur diplôme.

     Auparavant, si, dans votre demande de visa, vous indiquiez que vous souhaitiez demeurer au Canada en plus d’y étudier, cela jouait contre vous. Maintenant, cela vous avantage. Aujourd’hui, certaines universités collaborent avec leurs chambres de commerce locales afin d’accueillir les étudiants internationaux. Je tiens à signaler le travail que l’Université Brock accomplit en collaboration avec la chambre de commerce de la région du Niagara. Ils aident les étudiants internationaux à créer des entreprises au cours des deux premières années qu’ils passent au Canada. Ainsi, lorsqu’ils obtiendront leur diplôme, ils auront déjà de l’argent investi au Canada qu’ils souhaiteront conserver et faire fructifier.

    Vous avez également mentionné que vous souhaitiez accroître les liens qui unissent les universités au secteur privé, en particulier dans le domaine de la recherche. Ce qui me préoccupe à cet égard, c’est le fait qu’on remette en question les mérites de la recherche appliquée comparativement à ceux de la recherche pure. Quelle est la position de l’UCC dans ce débat?

    Nous pensons que la recherche fondamentale, ou pure, est extrêmement importante, mais nous reconnaissons également la valeur de la recherche appliquée. Parmi les diverses universités du Canada, certaines mettent l’accent sur l’une, tandis que d’autres mettent l’accent sur l’autre.

     Je vais vous donner un exemple très local. Cet après-midi, je vais visiter l’ETS, l’École de technologie supérieure, avec mon fils, Michael Davidson. Quatre mille étudiants sont inscrits à cette école, et 2 400 d’entre eux suivent des stages dans le cadre de leur programme d’enseignement coopératif. En outre, les petites et moyennes entreprises financent plus de 75 p. 100 du budget de recherche de cet établissement. Cet endroit est formidable. Si, dans le cadre de votre visite à Montréal ou d’une autre visite, vous disposez d’un peu de temps, vous devriez examiner les rapports que l’ETS noue. Elle est en train de se réinventer en plein centre-ville de Montréal, en attirant de nouveaux entrepreneurs et des gens talentueux spécialisés dans la haute technologie ainsi qu’en ayant recours à l’infrastructure numérique en vue de garantir la création d’une nouvelle économie au coeur du centre-ville de Montréal.

    Il vous reste 30 secondes.

    J’ai une brève question à poser au représentant de BCE. La vérité, c’est que 80 p. 100 des Canadiens vivent dans des villes, mais le pays compte encore de vastes espaces et des collectivités rurales très reculées. La société et le gouvernement déploient-ils suffisamment d’efforts pour inciter des entreprises telles que la vôtre à desservir numériquement la totalité du territoire?

    Veuillez répondre très brièvement.

     Nous pouvons faire mieux. C’est pourquoi nous croyons que la vente aux enchères du spectre, qui aura lieu prochainement, aura un effet grandement bénéfique.

     Je ne comprends pas mieux le spectre, j’imagine, que bon nombre de gens assis dans cette salle, mais on m’a expliqué que, si un poteau transmet le spectre de 700 MHz, on peut le capter parfaitement dans un rayon de cinq kilomètres, tandis que le spectre de 2500 MHz peut seulement être capté dans un rayon d’un kilomètre. Lorsqu’on y réfléchit, il est clair que les télécommunicateurs sans fil non nationaux vont faire des profits à Toronto, à Calgary et à Montréal. Ils ne se préoccupent pas de North Hatley, ou d’autres villes de cette taille. Parce que nous avons la responsabilité de desservir les zones d’expansion urbaine, il est crucial que nous ayons accès au spectre de 700 MHz, car il sera déployé — et nous nous soucions d’en tirer le meilleur parti. Par conséquent, à notre avis, en empêchant les télécommunicateurs nationaux de faire des offres pour toutes les fréquences de ce spectre — parce que certaines d’entre elles ont été réservées aux autres télécommunicateurs —, le gouvernement ne nous aide pas à accomplir ce dont vous parlez.

    Merci.

     Nous allons passer à Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos merveilleux témoins.

     Je dois dire, Michael, que vous êtes le plus jeune observateur qui ait jamais assisté aux séances de notre comité. Je vous souhaite donc la bienvenue, et je vous félicite d’avoir remporté le prix de la plus jeune personne à avoir observé nos délibérations.

     Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur Davidson, je vais continuer dans la même foulée en parlant de la recherche et du développement. Certains se sont montrés très critiques à l’égard du bilan de notre gouvernement dans le domaine de la recherche et du développement. Mais, en fait, depuis que nous avons été élus en janvier 2006, notre bilan à cet égard est meilleur que celui de tout autre gouvernement antérieur. En fait, pour ce qui est des sommes investies dans la recherche et le développement du secteur de l’enseignement supérieur, exprimées en pourcentage de l’activité économique, nous finissons en première position.

     La question que je veux vous poser est la suivante: Que pensez-vous du bilan du gouvernement, et en particulier du plan d’action et des mesures que nous avons présentés, lesquelles auraient pu aider les étudiants à réussir?

    Nous sommes très satisfaits des sommes qui ont été investies régulièrement dans la recherche tout au long du mandat du présent gouvernement et de celui qui l’a précédé. Elles sont absolument essentielles à notre avantage concurrentiel. Je pense que, dans chacun des six derniers budgets, les dépenses dans la recherche et le développement ont augmenté.

     La recherche donne des résultats qui bénéficient tant aux personnes qu’aux collectivités. Des défis nous attendent, mais permettez-moi d’abord de parler de l’effet que ces investissements ont eu. Ils ont permis de créer une communauté universitaire prête à participer et à affronter la concurrence à l’échelle mondiale. Elle est maintenant en mesure d’évoluer dans les sphères du monde les plus avancées et d’attirer des chercheurs provenant des quatre coins de la planète.

     Du point de vue des talents, la création des bourses d’études Vanier et Banting, ainsi que des Chaires d’excellence en recherche du Canada, nous a permis d’attirer des personnes talentueuses. Lorsque des chercheurs européens viennent au Canada, la nouvelle fait la manchette des journaux britanniques.

     Maintenant, la difficulté consiste à maintenir ces investissements. Je vais offrir l’analogie suivante: la communauté internationale des chercheurs ressemble beaucoup à la communauté financière internationale; toutes deux sont sensibles aux signes, aux rumeurs et aux conjectures.

     Par conséquent, il est d’une importance capitale que les investissements dans la recherche, dans l’infrastructure et dans les personnes continuent d’augmenter régulièrement.

    Parfait. Merci.

    J'aimerais poser une question à M. Gauthier.

    Notre gouvernement, le gouvernement du Québec et votre agence ont annoncé un projet ici même, à Montréal. Il s'agit d'investissements de PPP Canada. Ce projet, qui porte sur les trains, va améliorer la situation, à mon avis.

    J'aimerais que vous preniez un moment pour expliquer comment PPP Canada aide à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité.

    Je vous remercie de votre question.

     Je pense que notre projet est le premier auquel PPP Canada ait accordé des fonds, et nous en sommes très contents. En fait, vendredi, nous allons lancer l’appel d’offres qui nous permettra d’entreprendre la construction.

     Je ne suis pas certain que la communauté connaisse très bien la société d’État PPP Canada. Pour notre part, nous avons découvert son existence, et je crois qu’elle a été fondée en 2008 ou en 2009. Je pense que la contribution du gouvernement fédéral ne dépasse pas 25 p. 100.

     Les choses sont organisées de manière à ce qu’il soit nécessaire de procéder à une analyse de rentabilisation. Le promoteur doit examiner la façon dont il exécutera la construction. Durant cette tâche, il est exposé à tous les services offerts par PPP. On lui montre qu’il lui est possible de créer des projets de grande valeur et d’atténuer les risques. Le promoteur pourra exécuter le projet sans craindre des dépassements de coûts ou de mauvaises surprises.

     Nous avons donc procédé à l’analyse, en collaboration avec PPP Canada, et nous avons été très satisfaits de la façon dont elle s’est déroulée. En fait, nous avons présenté une demande pour la phase trois. Elle est à l’étude en ce moment, et nous espérons que nous pourrons réaliser à cette phase.

     Nous aimons beaucoup la façon dont le gouvernement a structuré PPP Canada. Nous vous encourageons à accorder d’autres fonds à cette société d’État ou à créer d’autres fonds consacrés à des domaines particuliers, comme les transports en commun

    Donc, à ceux qui s’opposent à ce fonds — parce que, durant les dernières élections, certains ont déclaré qu’ils l’élimineraient —, il semble que vous pourriez leur dire que vous soutenez complètement ce fonds. Encore une fois, il permet de réduire les coûts et fonctionne de manière efficace, n’est-ce pas?

    Absolument.

    Merci, madame Glover.

     Nous allons maintenant passer à M. Marston.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Saul, j’aimerais vous dire très brièvement que nous appuyons votre revendication concernant la fin des subventions. Je ne vais pas vous poser de question.

     Monsieur Tunney, vous serez content d’apprendre que je ne reçois pas de pension de Bell Canada. J’ai accepté une indemnité pour départ volontaire. Vous l’avez donc échappé belle.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Wayne Marston: Madame Gibeau, nous affirmons que le gouvernement devrait faire preuve de souplesse. Ils prennent des mesures pour équilibrer leur budget. Nous leur disons de l’assouplir pendant une année, ou plus, car il est nécessaire que nous investissions au pays. Ici, les représentants du Conference Board du Canada ont parlé d’infrastructure sociale. Ils ont dit qu’il fallait qu’un plus grand nombre de Canadiens — de femmes et d’Autochtones en particulier — intègrent la population active. Pour les femmes, par exemple, on pourrait mettre en oeuvre un programme de garderies d’enfants. Mais je tiens à aller un peu plus loin.

     Au cours des dernières élections, le NPD a parlé du manque de lits disponibles pour les soins de longue durée et du manque de soins de base à domicile. Il a mentionné qu’il organiserait deux transferts sociaux pour garantir ses services.

     À mon sens, lorsque j’ai entendu vos observations concernant la protection du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, j’ai pensé à l’énorme fardeau que représentaient les pauvres — soit 21 p. 100 de la population — et les gens qui occupent des lits d’hôpitaux au lieu de recevoir des soins à domicile.

     Je me demande ce que vous pensez de ces questions.

    Merci de la question.

    Vous parlez d'encourager les femmes à retourner sur le marché du travail. Je voudrais également dire que je suis contente de voir qu'il y a plus de femmes parmi les députés présents que parmi les invités qui sont ici aujourd'hui, dont je suis l'unique représentante.

    En ce qui concerne le transfert, ou l'hébergement de longue durée, c'est un enjeu qui est de plus en plus présent dans l'actualité, au Québec notamment. Tout le financement qui pourrait servir ce domaine est le bienvenu. Oui, c'est une priorité pour nous aussi.

    Cependant, il y a beaucoup d'autres domaines qui sont dignes d'attention, notamment à l'égard du gouvernement fédéral. Par exemple, beaucoup pourrait être fait en ce qui concerne les médicaments. Au Canada, on paie les médicaments 30 p. 100 plus cher que la moyenne des pays de l'OCDE. C'est notamment en raison de politiques qui sont mises en place par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

    Selon nous, il y a là un enjeu de taille. Il y a là plusieurs milliards de dollars à récupérer pour éventuellement les transférer aux provinces par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

    Il y a donc de l'argent à récupérer, et il y a beaucoup d'enjeux auxquels se confronter, notamment les soins de longue durée et l'hébergement nécessaire à ces soins. Il y a donc des solutions.

     Monsieur Davidson, vous parliez des étudiants étrangers et des frais de scolarité élevés qu’ils paient. Au sein du NPD, nous nous inquiétons vraiment du niveau d’endettement des étudiants et de la croissance de leurs dettes. Lorsque j’ai quitté l’école secondaire, il était possible d’acquérir une maison pour 15 000 $. Les dettes des étudiants d’aujourd’hui auraient permis aux étudiants de ma génération d’acheter quatre maisons. Par conséquent, cela nous préoccupe vraiment.

     L’une des choses que j’ai mentionnées ici à plusieurs reprises, c’est que, lorsque j’étais commissaire d’écoles à Hamilton, le taux de décrochage était de 28 p. 100. Il faut que nous trouvions un moyen d’intégrer ces gens dans le système, mais bon nombre d’entre eux considèrent l’endettement des étudiants comme un obstacle insurmontable.

     Le gouvernement fédéral pourrait-il, d’une manière ou d’une autre, contribuer à alléger ce niveau d’endettement?

     Il sera bientôt important que tous les étudiants qualifiés du Canada aient l’occasion de faire des études universitaires. C’est l’un des facteurs qui rendent notre pays si fort.

     S’il est vrai que les frais de scolarité ont augmenté, le nombre de programmes d’aide aux étudiants l’a aussi. Je reconnais qu’il existe toujours des obstacles et, dans un moment, je parlerai de certains d’entre eux.

     Encore une fois, c’est un défi que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent relever collectivement. Les politiques qu’ils élaborent doivent viser à garantir que les étudiants ont les moyens de payer les frais de scolarité des universités qu’ils fréquentent. Divers mécanismes peuvent leur permettre d’atteindre cet objectif.

     J’aimerais porter mon attention sur un groupe en particulier que j’ai mentionné au cours des 15 dernières secondes de mon exposé. Il s’agit des Autochtones canadiens. Quatre cent mille jeunes Autochtones s’apprêtent à intégrer la population active. Allons-nous nous assurer qu’ils possèdent les compétences et les ressources nécessaires pour participer pleinement à la société, ou allons-nous laisser cette génération végéter? Cet enjeu est particulièrement crucial dans l’Ouest canadien.

     Il existe des façons abordables d’améliorer l’accès aux études universitaires. On peut entre autres se porter à la rencontre des écoles publiques et des écoles secondaires. On peut mettre en oeuvre des programmes très novateurs comme ceux de l’Université de Victoria, de l’Université de Winnipeg et de l’Université de la Saskatchewan, qui veillent à la réussite des étudiants qui s’inscrivent à ces universités. Les données recueillies montrent que, souvent, les obstacles ne sont pas d’ordre financier. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire a mené une excellente étude à ce sujet. Nous utilisons ses conclusions pour rendre les universités un peu plus accessibles chaque jour.

     Il vous reste 10 secondes pour formuler une dernière observation, si vous le souhaitez.

    Je vais m’arrêter ici et me reposer.

    D’accord. Merci, monsieur Marston.

     Nous allons maintenant passer à M. Adler

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins d’être venus aujourd’hui.

     J’adresse ma première question à M. Tunney. Je remarque que vous avez lu votre exposé sur l’écran d’un iPad.

    Moi? Brian Jean en possède un aussi.

    Une voix: Nous en possédons tous un.

    Compte tenu du régime actuel de l’impôt des sociétés, le Canada est bien placé en ce moment pour recevoir la majeure partie des investissements dans le secteur de la haute technologie. Le Conseil des technologies de l’information et des communications a publié récemment une étude qui indiquait qu’au cours des cinq prochaines années, il nous faudrait doter 100 000 postes supplémentaires dans les domaines de la haute technologie et de la technologie de l’information. À votre avis, quel effet une augmentation de l’impôt des sociétés aurait-elle sur cette projection?

    De toute évidence, chaque dollar utilisé pour payer des taxes n'est pas disponible à d'autres fins, un point c'est tout. Et comme n'importe quelle autre entreprise, nous avons des politiques régissant ce qui est disponible pour distribution et ce qui est dépensé ailleurs.

    D'après mon expérience comme associé fiscaliste dans un grand cabinet comptable pendant 24 ans, avant de venir chez Bell il y a cinq, je n'ai jamais vu une telle réduction des taux d'imposition. Cette réduction est extrêmement importante pour une entreprise comme Bell. Du point de vue fédéral, le taux d'imposition des sociétés diminuera de 22 à 15 p. 100 l'an prochain; et en cinq ans en Ontario, de 14 à 10 p. 100. Au Québec, il est maintenant plus élevé qu'en Ontario, ou il le sera l'année prochaine. Cela influe sur ce qui arrive.

    Bell est une entreprise canadienne nationale. Comparativement à beaucoup d'entreprises que j'avais l'habitude de conseiller, c'est assez simple. Dans ce contexte, j'étais conscient de l'importance du taux canadien par rapport au taux américain, ou de dépenser l'argent en Irlande, ou de faire quoi que ce soit d'autre. Un taux d'imposition plus bas aide non seulement une entreprise nationale, mais c'est également nettement plus important pour les multinationales qui décident où elles feront leurs investissements et où elles feront des affaires.

    Monsieur Davidson, vous avez parlé d'une culture de l'innovation.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette question?

    Elle se bâtit sur la question posée par M. Trudeau, sur la recherche pure et appliquée. La première chose à garder à l'esprit, c'est que ces processus sont non linéaires. Ce n'est pas comme un procédé de fabrication où vous débutez par une idée et vous allez directement sur un marché.

    Mais nous pouvons en faire plus au sein de la communauté universitaire pour nous assurer que chaque étudiant a une meilleure appréciation des occasions dans le secteur privé et a des expériences de recherche appliquée, pour qu'il vive la joie de la découverte tôt dans sa carrière universitaire, et non pas simplement qu'il prennent des notes comme on le lui a montré pendant de nombreuses années, mais qu'il vive la joie de la découverte et qu'il voie comment la découverte se traduit en réalité.

    Je vais donner un exemple très concret venant de Toronto. À l'Université Ryerson, la Digital Media Zone existe depuis environ deux ans. On a réuni un groupe de très jeunes gens, un certain conseil juridique et un certain conseil universitaire, et créé un espace dans un environnement de vente au détail, pour donner à ces jeunes la chance de faire de leur mieux avec des applications numériques. Un jeune de 19 ans a mis au point un bras prothétique qui ne nécessite pas de fixation chirurgicale — un jeune de 19 ans. On l'a envoyé à Los Angeles rencontrer un des plus grands investisseurs en capital risque, qui est sur le point de signer un chèque en blanc, essentiellement. Ce jeune n'a que 19 ans. Cela arrive à l'Université Ryerson de Toronto; cela arrive dans un espace de vente au détail sur les rues Yonge et Dundas. Il est extrêmement excitant de voir ce qui peut être fait lorsque nous disons que c'est ce que nous allons faire au pays.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Monsieur Bonnett, vous avez parlé du système de soutien et de gestion des risques en vigueur au Canada et vous avez dit qu'il avait très bien servi vos membres au cours des années.

    Y a-t-il des changements que vous aimeriez apporter à ce système?

    Oui, il y a certains changements, surtout dans le secteur de l'élevage. Nous avons traversé un assez grand nombre d'années où le revenu était faible et la marge de référence sur laquelle est fondé le revenu a diminué à cause de cela. Et nous travaillons avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur un certain nombre de choses, pour faire certaines recommandations et faire en sorte que ces programmes répondent mieux aux besoins.

    Si vous regardez les dépenses gouvernementales globales en matière de gestion du risque, elles ont diminué de 40 à 50 p. 100 au cours des dernières années. Cela est attribuable en partie à l'augmentation du revenu tiré des céréales et des oléagineux; mais cela est également attribuable en partie à la façon dont les détails des programmes sont établis; ils ne répondent pas à certaines de ces pertes à long terme.

    Je pense que nous devons voir ces programmes de gestion du risque comme un investissement. Si le financement n'avait pas été en place pour le secteur des céréales et des oléagineux au cours des années où ce secteur a connu des crises réelles, ce dernier ne produirait pas le revenu qu'il produit aujourd'hui, et je pense que l'on doit reconnaître qu'il s'agit d'un investissement à long terme. Nous vous encourageons à utiliser toute l'influence que vous pouvez avoir auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour que le ministère rencontre les intervenants et examine véritablement comment nous pouvons perfectionner ces programmes pour les rendre plus efficaces.

    Merci.

    Merci, monsieur Adler.

    Monsieur Giguère, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, monsieur.

    Je remarque que les questions de recherche et développement sont particulièrement à l'honneur, aujourd'hui. J'ai retenu que Bell Canada veut que le coût de matériel acquis pour un usage à long terme, c'est-à-dire d'abord à des fins d'essai, puis de commercialisation, soit reconnu. Je retiens aussi que les milieux universitaires veulent que les crédits d'impôt accordés pour la R-D puissent être utilisés à des fins autres, à savoir le financement étudiant.

    Je fais une remarque générale. Toute dépense en recherche et développement est une dépense pour la croissance économique future. C'était l'idée générale qui sous-tendait l'établissement de ce programme, et elle reste toujours aussi pertinente. Le Canada accuse un retard en matière de recherche et développement, un retard qui nous coûte présentement des emplois dans le secteur manufacturier.

    En ce qui concerne le milieu universitaire, M. Léo-Paul Lauzon, docteur en fiscalité, a fait la démonstration que les crédits accordés pour les régimes d'épargne-étude ne conduisaient absolument pas à une augmentation de l'accessibilité au milieu universitaire. Par conséquent, ces 2,5 milliards de dollars ne sont qu'un abri fiscal. Si vous voulez vraiment de l'argent, il y a 2,5 milliards de dollars qui sont présentement jetés par les fenêtres. C'est une démonstration claire, nette, évidente et mathématique. Cela ne conduit pas à une croissance du nombre d'étudiants.

    Je fais une remarque d'ordre général en ce qui concerne l'agriculture. Quand je suis né, il y avait 3 milliards de personnes sur la Terre. Maintenant, il y en a 6, et quand je vais mourir, il y en aura probablement 11. Les océans ont été épuisés. Il y a une désertification. Nous allons devoir faire face, probablement de notre vivant, à des famines causées par le manque absolu de nourriture. Je pense donc refléter l'opinion de l'ensemble des membres du comité en disant que nous recevrons assez favorablement toute demande de soutien de la part du milieu de l'agriculture pour faire face à ces défis mondiaux qui se préparent.

    Maintenant, j'offre une question générale à la représentante de l'Union des consommateurs. Vous nous parlez d'iniquités fiscales. Pourriez-vous développer sur les solutions que vous préconisez pour contrer non seulement les iniquités fiscales entre les entreprises et les individus, mais aussi celles entre les individus eux-mêmes?

    Je vous laisse le reste de mon temps de parole.

    Merci de cette opportunité.

    Oui, on a plusieurs revendications à cet égard. Par exemple, je parlais plus tôt d'augmenter le nombre de paliers d'imposition pour les particuliers. De plus, il serait bon que le montant d'exemption de base soit haussé, considérant les coûts réels attribuables à la subsistance des contribuables. On revendique aussi que les taxes à la consommation soient modulées en fonction de la nature des biens achetés. Éventuellement, il s'agirait d'introduire une taxe de luxe sur certains biens et de diminuer celle qui s'applique à certains autres biens. Par exemple, on revendique que la TPS soit abolie sur les biens et services essentiels, notamment l'électricité, les combustibles, le téléphone, les vêtements d'enfants, le matériel scolaire, et les produits alimentaires et de santé. On s'aventure aussi du côté de ce qu'on a communément appelé la taxe Tobin, soit une taxe sur les transactions financières internationales. On voudrait donc que le Canada appuie les démarches en ce sens, pour une meilleure équité fiscale.

    Voilà un éventail des propositions plus concrètes qu'on a faites sur le plan de la fiscalité.

    Il vous reste une minute.

    Merci, c'est fort aimable, monsieur le président. Ça ne m'arrive pas souvent.

    Me permettez-vous de céder la minute qu'il me reste à Mme Boutin-Sweet, qui en aurait alors six?

    C'est fort aimable, je l'apprécie.

    Certainement.

    Merci. On va continuer avec Mme Gibeau. Non, je vais plutôt la réserver pour plus tard. J'aimerais plutôt m'adresser à la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Dans le document que vous nous avez présenté, vous mentionnez quelque chose au sujet de la réduction du prix de vente. Je cite: « [...] faciliter le transfert de l’exploitation agricole familiale à la génération suivante et reporter l’impôt sur le revenu relatif au transfert, réduisant ainsi le prix de vente dont le parent a besoin pour sa retraite ».

    Pourriez-vous donner plus de détails à ce sujet, s'il vous plaît?

    Oui, et une grande partie de cette question dépend de l'adoption de règles fiscales qui permettent aux parents de tirer profit des règles fiscales existantes. Mais il y a certains obstacles techniques à cela.

    J'aimerais également prendre une minute pour répondre aux observations qui ont été faites sur la question de savoir comment nous allons répondre à la demande alimentaire dans l'avenir.

    Une des choses que nous devons examiner, premièrement, c'est le fait d'envoyer le bon signal aux producteurs en ce qui concerne les prix. Ensuite, s'il y a de bonnes chances de faire un profit, cela règle beaucoup de problèmes. Les agriculteurs feront les investissements nécessaires. Les agriculteurs vont transférer ces fermes à la génération suivante. L'investissement dans la recherche est important de manière que nous puissions augmenter la productivité. Nous devons également examiner l'innovation et comment nous pouvons créer l'innovation. Et ensuite, nous devons examiner véritablement le rôle du gouvernement en matière de réglementation, surtout en ce qui concerne la nouvelle technologie.

    Je suis assez confiant que si nous envoyons les bons signaux en matière de prix et que si nous faisons les investissements nécessaires en recherche et en innovation, ce ne sera pas un si grand défi que de répondre à la demande d'une population mondiale croissante. Si nous regardons ce qui a été fait au cours des dernières années — adoption de nouvelles recherches, de nouvelles technologies, de nouvelles techniques —, nous voyons que la productivité a augmenté de manière vertigineuse. Il est possible de faire cela si nous faisons les investissements appropriés dans l'avenir. Et si nous faisons cela, nous accroissons la profitabilité des fermes, ce qui augmente les chances que la prochaine génération en fasse l'acquisition.

    Très bien, merci.

    J'aimerais dire à l'intention de nos témoins que deux de nos collègues doivent s'absenter pour participer à une annonce qui sera faite à Montréal — qui aura une assez grande visibilité, comme nous le verrons plus tard.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Van Kesteren; vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'avoir comparu.

    Monsieur Bonnett, j'ai cru un instant que tous ces gens de la ville n'allaient pas vous poser de questions, mais voilà que vous êtes inondé.

    Vous aviez absolument raison lorsque vous avez parlé de production. Je me souviens que lorsque j'étais enfant, 80 boisseaux à l'acre étaient considérés comme une bonne production dans le sud-ouest de l'Ontario. Maintenant, nous vivons dans une région productrice de maïs, probablement la meilleure région productrice de maïs au pays, et nous avons une production de 240 boisseaux à l'acre — et la prochaine étape, ce sera 300.

    Je reviens d'Afrique. Nous oublions qu'il y a des régions dans le monde qui ont la capacité de faire la même chose et ces régions commencent tout juste à voir une production de, peut-être, 30 ou 40 boisseaux. Je pense que l'avenir nous réserve de grandes choses.

    De toute manière, je voulais parler très brièvement de votre seconde recommandation concernant l'impôt. J'ai parlé à la Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario — je pense que c'est bien le nom. J'ai dit à ces gens: « Je ne veux pas parler, parce que vous avez connu une excellente année » — et voilà que je parlais au sujet des céréales et des grains dans mon coin de pays.

    Mais je veux lancer le défi pour la succession. Et je pense que vous avez raison à ce sujet, mais vous devez vous demander ceci: pourquoi les agriculteurs sont-ils différents de mes trois fils qui, eux aussi, aimeraient un jour reprendre ma concession? C'est le problème auquel nous faisons face. Pourquoi voudrions-nous faire un cas particulier? Et ne me parlez pas de l'âge moyen des agriculteurs qui est de 59 ans. Je le sais. Pourquoi devrait-il y avoir une différence?

    Soyez bref parce que j'ai d'autres questions à poser.

    Je pense que certaines de nos propositions ne font pas de différence. Les mesures fiscales dont nous parlons éliminent les iniquités qui existent parce que quelqu'un s'adonne à être un parent ou un membre de la famille. Le problème avec le transfert de propriété d'une ferme à une entreprise, c'est que si l'entreprise s'adonne à être la propriété de quelqu'un qui n'est pas un parent, il n'y a pas de problème. Vous pouvez profiter des gains en capital. Mais parce que ces gens s'adonnent à faire partie de la famille, vous êtes désavantagé.

    Nous reconnaissons que la plupart des fermes sont transférées d'une génération à l'autre, au sein des familles, et nous voulons simplement nous assurer que toute cette situation est claire.

    Je vous félicite pour cela. Je suis d'accord avec vous à 100 p. 100 pour dire que nous devons faire cela. Je ne suis pas aussi précis, mais nous devons travailler ensemble et trouver une façon de le faire, parce qu'il y a d'autres raisons. Nous n'avons pas le temps d'en parler maintenant.

    Mais l'autre question dont je voulais parler… J'ai lu ce matin — c'est presque drôle — qu'on parle d'une réduction du nombre de boisseaux moyen. Je pense que c'était 30 boisseaux de notre côté, et les haricots avaient diminué de 10 boisseaux, mais c'est uniquement parce que nous avions eu une récolte si exceptionnelle. Heureusement, notre secteur des céréales et des oléagineux roule à plein régime. Toutefois, nous avons certaines difficultés dans le cas du boeuf et du porc.

    Dans mon coin de pays nous avons aussi la plus grande collection de serres; et au sud de la frontière, c'est là où nous avons accès à 200 millions de personnes à un jour de distance. C'est un élément capital.

    Voici le point que je veux faire valoir. À quel point est-il important pour vous — je pense ici aux éleveurs de boeuf et de porc — que nous ouvrions de nouveaux marchés? Comme nous l'avons dit auparavant, il y a une limite à la croissance aux États-Unis, qui commence à stagner. Le problème que nous avons eu avec le porc, c'était la surproduction. À quel point il est important d'ouvrir de nouveaux marchés pour vendre aux Américains?

    Je pense que la conquête de nouveaux marchés est un objectif capital que nous devons chercher à atteindre, mais nous devons également nous assurer que ce sont des marchés qui peuvent s'offrir nos produits. Il y a des marchés où les gens n'ont pas nécessairement le revenu disponible. Mais en ce qui concerne le travail qui se fait pour rouvrir les discussions avec la Corée et voir ce qu'on peut faire au Japon, je pense que ce sont des économies fortes qui présentent un grand potentiel. Alors, c'est le genre de choses sur lesquelles nous devrions nous concentrer.

    L'autre secteur sur lequel nous devons nous concentrer, particulièrement du côté commercial, c'est celui des règles et de la réglementation. Je parle ici de l'établissement de règles internationales pour des choses comme la faible tolérance aux organismes génétiquement modifiés; la prise de règlements concernant la nouvelle technologie; et trouver des façons d'harmoniser l'utilisation des pesticides et herbicides de manière que nos producteurs ne soient pas désavantagés par rapport aux producteurs d'un autre pays.

    Toute une série de choses doivent être mises en oeuvre pour nous donner un accès rentable à certains de ces marchés étrangers.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Trente secondes.

    Je serai très bref.

    Monsieur Gauthier, vous avez parlé des carburants de remplacement. Nous avons constaté que le Québec avait d'énormes réserves de gaz naturel. Dans quelle mesure est-il important de convertir nos autobus et nos camions? Par exemple, Robert Transport, qui est présent dans cette province, a acheté 180 camions alimentés au gaz naturel. Dans quelle mesure serait-il important de développer cette filière?

    Monsieur Gauthier, soyez très bref.

    Je pense que c'est fondamental et nous appuyons cette démarche. Il existe des autobus à hydrogène aux États-Unis. Si nous pouvons étendre nos sources d'énergie, ce sera dans l'intérêt du pays. Nous espérons les étendre.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Madame Boutin-Sweet, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, tout le monde. C'est très instructif.

    Ma question s'adresse à Mme Gibeau.

     J'ai jeté un coup d'oeil à la conclusion de votre document. J'ai vu qu'il y avait bien des sujets dont vous auriez aimé parler, et vous n'avez pas pu le faire. J'aimerais donc vous donner l'occasion de parler de l'un de ces sujets.

    Vous m'avez déjà précédée dans une autre de vos réponses. Dans votre document, vous mentionniez « d'autres secteurs où le gouvernement pourrait faire des réductions ». Vous poursuiviez en disant ceci:

    Premièrement, j'aimerais que vous nous en parliez. Deuxièmement, j'aimerais que vous poursuiviez sur la diminution possible des coûts des médicaments.

    D'accord. Les deux sujets sont liés.

    Tout à l'heure, je vous disais qu'on paie 30 p. 100 de plus au Canada pour nos médicaments que la moyenne des pays de l'OCDE. Au Québec, c'est 8 p. 100 de plus par rapport au reste du Canada. Il y a donc un véritable enjeu à prioriser. C'est partiellement en raison des politiques industrielles qui ont été mises en place.

    Je vous parlais du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. C'est un organisme fédéral chargé de s'assurer que le prix des médicaments d'origine n'est pas excessif. Ainsi, on a fixé des balises, c'est-à-dire qu'on a exigé de fixer les prix à partir du prix médian en vigueur dans sept pays comparatifs. Parmi ces pays, il y a les quatre qui vendent les médicaments aux prix les plus élevés au monde, ce qui a pour effet de faire gonfler artificiellement le prix de lancement des médicaments qu'on autorise au Canada. Or des chercheurs ont démontré que si on se basait plutôt sur 11 pays, dont les quatre pays qui vendent les médicaments aux prix les plus élevés, on réduirait tout de suite le prix de nos médicaments de l'ordre de 11 p. 100. Il y a donc là place à des actions très concrètes.

    Pourquoi a-t-on fait le choix, à l'époque, de gonfler artificiellement le prix de nos médicaments? C'était à cause d'ententes qui avaient été conclues avec l'industrie pharmaceutique. En contrepartie, l'industrie pharmaceutique s'était engagée à investir 10 p. 100 de ses revenus dans la recherche et le développement. Or on s'est aperçu que ce n'est pas du tout ce quelle fait. Les investissements ne sont pas au rendez-vous. Je crois que le gouvernement se devrait de revoir ces politiques et de les mesurer à l'aune des résultats qu'elles ont donnés et des coûts qu'elles engendrent pour la population canadienne et québécoise. C'est un exemple. Pour nous, le prix des médicaments au Canada et au Québec est un enjeu prioritaire, majeur.

    Merci.

    J'aimerais revenir à ma question au sujet des agriculteurs.

    Je ne suis pas certaine que vous ayez compris exactement ce que je voulais dire par ma question sur la réduction du prix de vente nécessaire pour les parents à leur retraite. Je pense ici à la question de la pauvreté chez les personnes âgées. Le fait que le prix de vente soit touché lorsque vous transférez la ferme du père au fils ou à la fille, par exemple, est-ce que cela pourrait influer sur le niveau de pauvreté chez les personnes âgées?

    Cela influerait sur la somme d'argent dont disposeraient les parents pour réinvestir dans leur régime de retraite. Oui, c'est directement lié à cette question s'ils ne peuvent faire le transfert et profiter de tous les outils fiscaux qui existent. Alors, ils n'ont pas la capacité de prendre leur retraite avec un niveau de vie décent. Il y a donc une relation entre les deux.

    Merci.

    Il vous reste une minute.

    Monsieur Saul, quand on parle d'accords de libre-échange, il est habituellement surtout question d'économie; on aborde rarement les aspects humains et environnementaux.

     Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Nous pensons que des efforts ont été faits au cours des 25 dernières années pour essayer d'intégrer les conditions environnementales et sociales dans les accords de libre-échange. Nous pensons qu'historiquement, ils sont loin d'avoir accordé une place suffisante à ces questions et, dans ces accords commerciaux, on avait tendance à éclipser des préoccupations environnementales et sociales légitimes. Le Réseau action climat Canada ne s'oppose pas catégoriquement aux accords de libre-échange — je ne dirais pas du tout cela.

    En même temps, nous sommes préoccupés du fait que ces derniers comportent souvent des dispositions qui finissent par éclipser des questions environnementales parfaitement légitimes. Alors, c'est simplement une question de s'assurer qu'il y a un équilibre entre le fait d'avoir la possibilité d'assurer la protection légitime de l'environnement, pour nous-mêmes et les générations à venir et les collectivités saines, et le fait d'encourager une économie dynamique et qui fonctionne rondement.

    Très bien. Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Jean.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur Saul, vous ne vous étonnerez pas si j'ai quelques questions à vous poser aujourd'hui, puisque je suis originaire de Fort McMurray et m'intéresse aux sables bitumineux. J'ai vu la population de cette ville passer de 1 500 à quelques 130 000 habitants, parmi lesquels 70 000 à 80 000 travailleurs, dont 35 000 résident dans des camps et travaillent dans la région. Ces activités ont eu pour résultat de créer directement environ 120 000 emplois au Canada, un nombre qui atteindra 250 000 d'ici 2025. Comme ce secteur est importante pour notre économie, il me tient beaucoup à coeur. Si le Canada tient le haut de pavé aujourd'hui, c'est, je crois, largement en raison de l'exploitation des sables bitumineux de ces dernières années. C'est certainement ce que l'on peut déduire au regard du rendement de nos autres secteurs.

    Je m'interroge au sujet des subventions dont vous parlez, parce que si je comprends bien — en ce qui concerne uniquement les sociétés pétrolières—, la seule subvention qui existe est la déduction pour amortissement accéléré, instaurée par le gouvernement libéral en 1997-1998. C'est la seule que je connaisse. Mais d'après ce que j'en comprends, avec ma somme de connaissances, c'est qu'elle doit disparaître d'ici 2014-2015 en raison de la mesure législative adoptée par notre gouvernement. En fait, cette déduction ne fait que reporter de quelques années l'impôt ou l'allègement fiscal dont les sociétés bénéficient. L'amortissement étant plus rapide, elles ont davantage d'argent à investir aujourd'hui afin de mieux le rentabiliser plus rapidement à long terme.

    Ais-je raison ou existe-t-il une subvention qui m'est inconnue?

    J'ai l'impression qu'il y a plus qu'une question. Je crois que l'on peut dire sans se tromper que l'on est intervenu en 2007 et 2011 pour réduire certaines des subventions accordées au secteur des combustibles fossiles. En outre, si l'on jette un coup d'oeil à la recherche réalisée par l'Institut international du développement durable, qui a effectué une analyse exhaustive à son bureau de Genève...

    Le temps m'est compté, monsieur. Je veux seulement savoir quelles sont les autres subventions qui existent. Y en a-t-il d'autres que je ne connais pas? Pourriez-vous me l'indiquer?

    Finances Canada, dans un mémoire remis au ministre Flaherty il y a environ 18 mois avec l'étude de l'IIDD, a parlé des frais d’exploration et d’aménagement au Canada, et, dans une moindre mesure, des actions accréditives et des taux d'amortissement pour les sables bitumineux, ainsi que de la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur minier.

    Je comprends. Donc, essentiellement, pratiquement tout ce dont vous parlez consiste en des mesures favorables à l'aménagement ou à l'exploration, des mesures qui sont de toute évidence nécessaires, puisque la plupart des pays les appliquent. Il y a également la déduction pour amortissement accéléré.

    C'est ce que je voulais savoir, car c'est ce que je continue d'entendre. J'ai consulté votre site Web à quelques reprises. J'en étais à la moitié d'une maîtrise en droit et droit environnemental en Australie quand j'ai manqué d'argent, et j'étais très intéressé à connaître votre parcours dans ce domaine.

    Je suis convaincu que vous savez aussi que les profits des sociétés qui exploitent les sables bitumineux ont chuté de 90 p. 100 en 2009, qu'elles remettent entre 6 à 8 milliards de dollars au gouvernement fédéral et qu'elles constituent 27 p. 100 du TSX. En fait, 8 p. 100 du PIB du pays dépend de ce secteur. Vous le savez certainement.

    Je suis conscient de l'importance des sables bitumineux dans notre économie. Je sais également que si nous avions un milliard de dollars à investir pour combler les besoins des Canadiens, ce ne sont peut-être pas les sociétés pétrolières qui en auraient le plus besoin.

    Votre organisation tire son financement de ses membres et des organismes affiliés. Combien de membres comprend-t-elle directement, sans compter tous ses organismes affiliés?

    Eh bien, nous constituons essentiellement une association commerciale au sein d'organisations affiliées.

    Non, seulement vos membres en titre, pas les organisations commerciales affiliées.

    Eh bien, c'est comme demander à l'Association canadienne des producteurs pétroliers combien de membres elle compte. Elle répondrait en...

    Je le demanderais aussi.

    Une chose à la fois.

    Elle répondrait en vous donnant le nombre d'entreprises membres de l'association. Nous faisons donc de même quand on nous demande qui sont nos membres.

    Combien de membres l'Église Unie du Canada ou l'Assemblée des Premières nations comptent-elles?

    Non, ce n'est pas ce que vous demande. Rendez-moi justice: c'est ma période et non la vôtre.

    Il vous reste une minute, monsieur Jean.

    J'aimerais savoir combien de membres compte votre association.

    Il nous faudrait une réponse à cette question.

    Nous comptons 75 organisations membres. Nous considérons nos membres comme des organisations.

    Avez-vous déjà visité Fort McMurray ou une exploitation de sables bitumineux?

    Personnellement, je n'ai pas été à Fort McMurray.

    Avez-vous déjà vu la remise en état du bassin numéro un, celui dont votre organisation ne cesse de dire qu'il n'a jamais pu être restauré? Or, il a été remis en état, je l'ai vu de mes yeux. Je vous invite donc, monsieur, à aller sur place pour le constater. Je suis même prêt à vous y emmener personnellement. C'est édifiant.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps.

    Vous avez 30 secondes.

    Merci.

    Je me demande pourquoi vous qualifiez les sables bitumineux de tar sands? Je comprends pourquoi on les appelait ainsi autrefois, car on s'en servait pour colmater les embarcations et paver la colline du Parlement et l'avenue Jasper. Mais on en tire du pétrole, pas du goudron.

    Je me demande donc pourquoi on trouve cette appellation une dizaine de fois sur votre site Web.

    Je terminerai en faisant remarquer que le fait de parler de possibilité d'arrestation, de changements climatiques constituant une menace plus grave que le terrorisme ou de goudron sur votre site Web n'aide en rien votre cause.

    Cela aide-t-il votre organisation à amasser des fonds?

    Nous affirmons que les changements climatiques constituent une menace plus grave que le terrorisme sur notre site Web? Voilà qui m'avait échappé.

    C'est pourtant vrai. Vous dites également que vous prendrez le risque d'être arrêté aujourd'hui.

    Chose certaine, quand je vois les conséquences des changements climatiques incontrôlés et je prête l'oreille aux déclarations des scientifiques qui affirment que des centaines de millions de vies et qu'un milliard d'emplois sont en jeu si nous ne faisons pas notre juste part de...

    Je voulais savoir si cela vous aidait à réunir des fonds.

    À réunir des fonds? Non.

    Merci. Nous devrons nous arrêter là.

    J'aimerais revenir à quelques points abordés lors du dernier tour.

    Monsieur Tunney, je voudrais obtenir quelques détails sur votre première recommandation concernant la déduction pour amortissement accéléré. Aux catégories 8, 42 et 46 sont attribués respectivement les pourcentages de 20, 12 et 30 p. 100. Ai-je raison en disant que vous voulez porter ces trois taux à 50 p. 100, c'est-à-dire instaurer un taux d'amortissement unique de 50 p. 100?

    Oui.

    Pour les trois catégories, alors?

    Oui.

    Avez-vous évalué le coût de revient de cette proposition? Une telle mesure présente de toute évidence un avantage économique, mais Finances Canada se penchera sur les coûts, et c'est sur ce chiffre que le ministre s'appuiera s'il n'y en existe pas d'autre.

    Comme la mesure incitative pour le secteur des sables bitumineux dont M. Jean a parlé, il s'agit d'un mécanisme de report d'impôt. Selon nous, il nous permettra d'investir davantage pendant la période cruciale alllant de 2012 à 2014 plutôt que d'étaler les dépenses sur cinq ans.

    Je vous demanderais aussi, à vous et à M. Davidson, si j'ai raison de comprendre que vous préconisez un examen du programme de RS-DE, et ce, dans votre recommandation et celle de l'AUCC?

    Sur ce point précis?

    Oui.

    Eh bien, non.

    D'accord.

    Monsieur Davidson, l'avez-vous recommandé?

    Oui, nous avons proposé de soumettre ce programme à un examen. Il faut, une fois de plus, garder à l'esprit que cet examen vise à déterminer comment nous pourrions augmenter les investissements du secteur privé en recherche et en innovation.

    Bien. Je veux revenir à M. Saul.

    Vous avez traité des subventions accordées à l'industrie. Je vois d'un oeil très favorable une réduction globale de ces subventions, mais je crois que le gouvernement doit être conséquent. Dans le budget de 2007, nous avons, comme vous l'avez souligné lors de votre échange avec M. Jean, entrepris d'éliminer graduellement la déduction pour amortissement accéléré pour les projets de sables bitumineux.

    Concurremment, nous avons instauré une période d'amortissement de deux ans dans le secteur manufacturier, mesure que nous avons prolongée de 2007 à 2011 et reconduite de nouveau dans le dernier budget. Pourtant, si l'on observe ce qui se passe au chapitre de l'infrastructure, particulièrement dans cette ville ou toute autre grande agglomération du Canada, le fait est que certaines compagnies ou industries manufacturières laissent échapper de grandes quantités de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à cause des émissions produites quand on construit avec du ciment.

    Votre organisation recommande-t-elle donc de ne pas élargir la déduction pour amortissement accéléré au secteur manufacturier et d'appliquer la même norme uniformément à tous les secteurs, sonnant le glas de cette déduction parce que, selon la définition que vous en faites, il s'agit d'une subvention et que nous devrions l'éliminer pour ce secteur également?

    Eh bien, il faudrait que je consulte quelques recherches sur la quantité des émissions et leurs effets, ainsi que sur les diverses utilisations de la déduction pour amortissement. J'aimerais penser que nous agissons uniformément dans tous les secteurs, mais nous avons examiné de façon exhaustive les secteurs du pétrole, du charbon et du gaz, et analysé le rapport entre les subventions et leurs besoins relatifs. Nous ne l'avons pas encore fait pour la disposition dont vous parlez. Je devrais donc consulter des recherches plus poussées avant de me prononcer à ce sujet.

    Si nous prenons le secteur du charbon à part, puisqu'il ne bénéficie évidemment pas de la déduction pour amortissement accéléré, contrairement au secteur des sables bitumineux, de quelle subvention parlez-vous dans ce domaine?

    Eh bien, je vous renverrais une fois de plus à la recherche réalisée par l'Institut international de développement durable, où tout est expliqué en détails.

    Selon une recommandation de la Coalition du budget vert, les sociétés canadiennes peuvent, chaque année, déduire intégralement leurs frais d'exploration au titre de l'impôt sur le revenu. Dans le secteur du charbon, ces sommes englobent les investissements irrécupérables afférents au développement des mines.

     À cela devrait s'ajouter la disposition relative aux frais d'aménagement, qui permet aux entreprises de déduire 30 p. 100 de leurs frais d'aménagement au titre de l'impôt sur le revenu, frais qui incluent, dans l'industrie houillère, le coût d'acquisition d'une propriété minière ou d'un droit d'exploration.

    Ces questions font l'objet d'un traitement approfondi dans les recherches publiées dernièrement.

    Je suppose qu'à ce chapitre, le secteur minier est un joueur de premier plan au Canada également. Vous nous signifiez donc qu'il faudrait appliquer la même logique à tout crédit fiscal à l'exploration et à l'aménagement du secteur des ressources minérales ou à toute autre industrie qui bénéficie de tels crédits?

    Comme je l'ai expliqué précédemment, nous témoignons principalement parce que nous nous inquiétons des répercussions potentiellement catastrophiques que pourraient avoir les changements climatiques incontrôlables. Nous souhaitons l'adoption de politiques décourageant le recours et la dépendance actuelle aux combustibles fossiles et encourageant l'efficacité énergétique, l'utilisation des énergies renouvelables et l'économie d'énergie. Le secteur du charbon nous préoccupe particulièrement, car il contribue de façon disproportionnée au problème.

    Bien.

    J'aimerais poursuivre la discussion, mais mon temps est malheureusement écoulé. Comme j'impose des contraintes de temps aux autres, il me faut bien m'en imposer à moi-même.

    Je tiens à vous remercier tous d'avoir comparu ce matin.

    Je vous remercie de nous avoir livré vos présentations et d'avoir répondu à nos questions.

    Nous avons beaucoup aimé notre séance.

    Si vous voulez porter autre chose à notre attention, veuillez vous adresser au greffier. Il veillera à transmettre l'information à tous les membres du comité.

    Merci.

    La séance est levée.