FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 octobre 2011
[Enregistrement électronique]
[Français]
Mesdames et messieurs, bonjour.
Nous sommes réunis pour une consultation prébudgétaire. Il s'agit de la 22e séance du Comité permanent des finances. Nous sommes à Toronto. Bien que je ne sois pas natif de cette ville, je vous souhaite tous la bienvenue dans la ville reine.
Aujourd'hui, nous allons rencontrer des représentants de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, de La Compagnie Canada, de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, de Mobilité électrique Canada, de Spectra Energy et de Dirigeants financiers internationaux du Canada.
[Traduction]
Vous avez chacun cinq minutes pour présenter votre exposé, puis, après, nous passerons aux questions des députés.
Nous allons commencer par entendre le représentant de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messiers. Je m'appelle Mark Nantais. Je suis président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules. Nous sommes certainement ravis d'être ici, et vos commentaires relatifs à nos recommandations pour le budget fédéral de 2012 sont certainement les bienvenus.
En 2010, les entreprises membres de l'ACCV — Chrysler, Ford et General Motors — ont produit 65p. 100 de tous les véhicules fabriqués au Canada et comptaient pour environ 50 p. 100 de tous les véhicules vendus. Actuellement, nos entreprises membres produisent 22 véhicules légers différents dans six usines d'assemblage à grand débit ainsi que diverses pièces en grande quantité, y compris des moteurs et des boîtes de transmission, dans quatre autres usines. Grâce à leurs activités de vente, de montage et de recherche ainsi qu'à leurs sièges sociaux, les entreprises membres de l'ACCV emploient directement 35 000 Canadiens et soutiennent 50 000 personnes à la retraite. Pour chaque emploi sur la chaîne de montage, sept autres emplois sont créés dans l'économie. Nous ne connaissons pas d'autres secteurs où il existe un facteur de multiplication des emplois aussi élevé.
Voici les mesures budgétaires que nous proposons.
Première recommandation: Le budget de 2012 devrait constituer à nouveau un fonds souple et concurrentiel d'investissement dans le secteur de l'automobile afin d'attirer de nouveaux investissements dans le secteur automobile ainsi que des investissements qui permettront de mettre à niveau et de maintenir l'empreinte existante du secteur automobile canadien. Les compagnies prennent désormais des décisions aux trois ans, tout au plus, et la prochaine période de nouveaux investissements arrive déjà. Les difficultés actuelles auxquelles se heurtent les constructeurs canadiens au chapitre de la compétitivité — à cause de la vigueur du dollar canadien, du prix élevé des matières premières et des coûts énergétiques élevés — auront des répercussions sur la capacité de l'industrie automobile de soutenir la concurrence pour de nouveaux investissements. Étant donné que le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile devrait cesser d'exister bientôt et que le Canada doit livrer une concurrence mondiale au chapitre des mandats de production d'automobiles, un programme de stimulation de l'investissement dans le secteur automobile qui est non seulement équivalent, mais supérieur à ceux des pays du monde entier demeure une nécessité. D'ailleurs, nous avons des exemples, si vous voulez avoir une idée de ce type de mesures incitatives.
Deuxième recommandation: Le budget de 2012 devrait éliminer la taxe d'accise sur l'écoprélèvement et se concentrer sur des politiques qui ont des retombées positives sur l'environnement grâce à des mesures visant à éliminer les véhicules les plus anciens et les plus polluants du réseau routier et d'encourager l'utilisation de carburants propres et renouvelables. L'écoprélèvement a été introduit dans le budget de 2007 aux termes de l'Initiative d'incitatifs de promotion des véhicules écoénergétiques, avant l'entrée en vigueur des normes sur la consommation de carburant des véhicules neufs en 2011, afin de compenser le coût du programme de remise écoAuto, qui a d'ailleurs été créé dans le même budget. Deux importants jalons ont été atteints depuis. Premièrement, le gouvernement a éliminé le programme de remise écoAuto en 2009, supprimant par le fait même le besoin de recourir à l'écoprélèvement pour compenser. Alors, ce que nous avons maintenant, c'est une nouvelle taxe sur des véhicules qui consomment moins de carburant et des catégories offrant les systèmes de sécurité les plus avancés et complets. L'industrie automobile s'est toujours prononcée contre l'adoption de programmes dits de « redevance-remise », comme l'écoprélèvement, vu l'incapacité d'atteindre les objectifs environnementaux énoncés, sans parler de l'effet dévastateur de ces programmes sur les ventes de nouveaux véhicules. Ce point de vue a été appuyé par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et par Ressources naturelles Canada.
Deuxièmement, comme il a été mentionné, le gouvernement a pris, en septembre dernier, un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules beaucoup plus contraignant pour les modèles des années 2011 à 2016 et a fait part de son intention d'imposer des exigences encore plus contraignantes pour ceux des années 2017 à 2025. Cette mesure favorisera d'importantes améliorations au chapitre de l'efficience énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc, car toutes les catégories de véhicules devront accroître leur rendement et réduire leurs émissions. Un facteur à l'appui de l'urgence de l'élimination est le fait que, à cause de l'écoprélèvement, les consommateurs payeront bientôt encore plus, même si le rendement de leur véhicule s'est accru ou est demeuré le même. Ressources naturelles Canada a d'ailleurs l'intention d'adopter de nouveaux protocoles d'essai de la consommation de carburant des nouveaux véhicules et de nouvelles valeurs d'étiquette qui permettront de déterminer le montant de la taxe payée afin de faciliter la mise à l'essai de technologies de pointe et d'offrir des valeurs de consommation de carburant qui conviennent d'avantage aux consommateurs et aux conditions de conduite dans le monde. Cela aura pour effet d'accroître les valeurs de consommation de carburant du public et d'accroître la taxe.
Troisième recommandation: Le budget de 2012 devrait établir pour une période définie une mesure incitative visant à encourager les consommateurs à acheter des technologies automobiles de pointe, ainsi que des mesures incitatives complémentaires qui favoriseront la construction des infrastructures de ravitaillement et de recharge pour soutenir l'introduction d'une large gamme de carburants renouvelables de rechange et une plus grande électrification des véhicules.
Pour conclure, nous comprenons que vous recevez une gamme étendue de propositions de politiques dans le cadre du processus de consultations prébudgétaires, et nous estimons qu'il serait indiqué de mener des études économiques complètes et de tenir des consultations publiques connexes avant de mettre en oeuvre des grands changements à l'égard des politiques. Par exemple, il y a les réductions tarifaires unilatérales apportées au nom de l'harmonisation avec les États-Unis, dont l'incidence sur les industries locales est incertaine. Compte tenu de l'importance du commerce pour la santé économique du Canada, les réductions tarifaires devraient seulement être envisagées dans le cadre de la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux qui créent de nouveaux marchés d'exportation pour les produits fabriqués au Canada.
La prise de mesures unilatérales compromettrait les négociations bilatérales actuelles du Canada, qui visent à procurer des avantages à toutes les parties concernées au chapitre de l'accès au marché, en vertu de modalités et d'échéanciers négociés.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
[Traduction]
Au nom de La Compagnie Canada, qui a « plus d'une façon de servir », je suis très reconnaissant d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Blake Goldring. Je suis fondateur et président de La Compagnie Canada. Notre organisation a été créée en 2006 pour rassembler des chefs de file de l'industrie et de la collectivité d'un océan à l'autre en vue de soutenir nos militaires canadiens et leur famille.
La Compagnie Canada n'a aucune allégeance politique, et nous n'acceptons aucune contribution financière du gouvernement.
Parmi nos initiatives dont vous avez peut-être entendu parler, il y a nos camps pour les enfants des soldats déployés et aussi le programme de bourses d'études, qui finance les études postsecondaires d'enfants de militaires tués pendant leur service dans le cadre d'une mission active.
Notre témoignage d'aujourd'hui a pour but de demander votre soutien pour un programme d'indemnisation juste et efficace à l'intention des employeurs de réservistes canadiens. Nous croyons qu'un tel programme est nécessaire pour reconnaître les sacrifices consentis par les réservistes et leur employeur et renforcer une relation qui est cruciale pour la sûreté et la sécurité du Canada. Mais, par-dessus tout, le programme sera un bon moyen de sensibiliser la population à l'importance du service public des réservistes en répartissant son coût réel dans la société.
Le mémoire de la Compagnie Canada est fondé sur des recommandations formulées par l'Institut C.D. Howe et récemment entérinées dans le Rapport Pratt et par le Canadian Defence & Foreign Affairs Institute. Cet organisme est soutenu par d'importants groupes d'employeurs, dont la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Qu'ils servent dans le cadre d'opérations de maintien de la paix ou de construction de la nation ou dans des zones de combat, les réservistes sont une composante croissante de la sécurité du Canada, au pays comme à l'étranger. L'année dernière, l'Institut C.D. Howe a publié un rapport qui révélait que les lois fédérales et provinciales visant à protéger l'emploi des réservistes déployés en fait pour effet de dissuader les employeurs d'embaucher des réservistes. À notre avis, le bâton — qui représente l'ensemble disparate de dispositions législatives régissant actuellement l'emploi dans les provinces — doit être accompagné d'une carotte, à savoir le programme d'indemnisation que nous avons proposé. Par cela, je veux dire qu'en donnant des incitatifs aux employeurs et en couvrant leurs coûts réels, on améliorera les conditions globales pour les réservistes et on démontrera aux employeurs que leurs efforts et leurs investissements sont importants aux yeux de notre société.
Les coûts assumés par les employeurs comprennent le recrutement et la formation d'un substitut, les heures supplémentaires payées pour compenser les absences, la perte de productivité et le coût de la formation d'appoint des soldats qui reviennent. Ces coûts sont particulièrement difficiles à assumer dans les plus petites entreprises, qui ont beaucoup plus de mal à les absorber dans le cadre de leurs frais d'exploitation. C'est pourquoi notre proposition vise principalement les petites entreprises.
En outre, les réservistes sont pénalisés dans le système actuel — parfois, ils décident de ne pas partir en mission par respect pour la position de leur employeur, ils cachent leur statut ou trouvent moins de débouchés. Selon le rapports de l'Institut C.D. Howe et celui de M. Pratt, le système doit être modifié, sans quoi le bassin d'employeurs s'érodera, ce qui exercera une pression supplémentaire sur nos planificateurs militaires chargés du recrutement et du maintien en poste des réservistes.
Notre proposition intègre le meilleur des leçons tirées de programmes au Royaume-Uni et en Australie. Sur la base du nombre de soldats déployés en 2011, l'Institut C.D. Howe prévoit qu'un programme d'indemnisation des employeurs juste et efficace peut être mis en œuvre moyennant un coût annuel de 8 millions de dollars. Ce programme efficient permettra de distribuer de façon plus équitable le coût du déploiement d'employés à l'échelle de la société, plutôt que de le concentrer sur un petit nombre d'employeurs; il assurera l'accès à un bassin dynamique de réservistes en améliorant leur débouchés et leurs conditions de travail; il facilitera le déploiement des réservistes et leur transition vers la vie civile à leur retour; il permettra au MDN de prendre de meilleures décisions en matière de personnel et d'assurer une planification; et il transmettra un message clair selon lequel le service public d'un réserviste est une chose noble et bonne.
Pour conclure, les hommes et les femmes qui servent à titre de réservistes consentent de nombreux sacrifices pour protéger les valeurs des Canadiens, chez eux et à l'étranger. À notre avis, le temps est venu de mettre en œuvre un programme d'indemnisation des employeurs qui témoigne de notre reconnaissance pour ce service public essentiel.
Monsieur le président, nous vous remercions, vous et les membres du comité, de l'attention que vous prêterez à cette initiative importante et de votre soutien continu pour les Forces armées canadiennes.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Goldring.
Maintenant, nous allons entendre la représentante de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.
Bonjour. Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de témoigner devant le comité et de lui communiquer les vues de l'Association canadienne de pipelines d'énergie.
Nous représentons des entreprises qui transportent 97 p. 100 du pétrole et du gaz naturel produits et utilisés au Canada. Les sociétés membres de l'association exploitent actuellement plus de 100 000 kilomètres de pipelines en Amérique du Nord.
Les pipelines sont le seul moyen réaliste — et de loin le plus sécuritaire — de transporter de grandes quantités de pétrole et de gaz naturel au-dessus du sol. Nous savons, à la lumière de nombre de prévisions énergétiques, que nous devrons continuer d'offrir cette énergie encore longtemps. Grâce à ces autoroutes de l'énergie, le Canada assure l'exploitation rentable et la sécurité commerciale et énergétique pour ses citoyens.
Je suis ici pour vous parler du budget de 2012, mais, tout d'abord, j'aimerais brosser rapidement le tableau de la situation. L'économie canadienne, durant la récente période d'incertitude économique qu'elle a traversée, et le budget de 2011 ont amené le gouvernement fédéral à adopter une perspective à long terme. Le ministre Flaherty a déclaré que la priorité à long terme, passe maintenant de la protection des emplois et de la production à la création de conditions propices à la création d'emplois durables et à une croissance plus forte.
Le Canada est dans une meilleure position que bien d'autres pays, en partie parce que le gouvernement a adopté une approche prudente. La reprise économique est un aspect important de cela. Les propositions de l'ACPE pour le prochain budget favoriseront la croissance économique et la création d'emplois tout en reflétant l'objectif d'austérité budgétaire.
Nos recommandations s'inscrivent dans deux grandes catégories. La première consiste à continuer la réforme des processus de réglementation et des lois pour veiller à ce que les décisions en matière d'intérêt public, dont la protection de l'environnement, soient prises par le truchement de processus opportuns, efficients et prévisibles. Les processus doivent être axés sur l'efficacité et l'efficience et préserver la capacité interne nécessaire du gouvernement de faire avancer les projets du secteur privé dans le processus décisionnel gouvernemental dans un délai raisonnable. Cela permettra la création d'emplois et le développement économique dans l'intérêt de tous les Canadiens.
La deuxième catégorie de recommandations, qui vise les pipelines existants, tient au fait que nous devons veiller à ce que la capacité et les outils réglementaires soient en place de façon à sauvegarder les infrastructures critiques, à protéger les collectivités et à assurer la fiabilité de la sécurité et du commerce énergétiques ainsi que la protection environnementale.
À la lumière de ce qui précède, notre première recommandation proprement dite consiste à renouveler le financement et le mandat du Bureau de gestion des grands projets pour une période de trois ans. Il s'agit d'une fonction cruciale qui permet aux cadres supérieurs à l'échelle du gouvernement de poursuivre leur travail relatif à l'approche pangouvernementale en matière de coordination réglementaire et de consultation du public. Le financement est nécessaire à l'adoption de pratiques réglementaires modernes et efficientes et à la reddition de comptes sur les résultats dans tous les ministères et toutes les administrations.
Je demande instamment au gouvernement de maintenir son engagement et de s'assurer que du personnel compétent est en place. Ne pas accorder de ressources adéquates au BGGP et aux organismes de réglementation clés nuirait à l'opportunité des décisions et mettrait des centaines de millions de dollars d'investissement en danger. Notre organisme prévoit pour sa part près de 40 milliards de dollars en projets pour les prochaines années.
La deuxième recommandation consiste à intégrer aux lois environnementales l'objectif d'améliorer l'efficacité réglementaire. Les lois canadiennes existantes en matière d'énergie et d'environnement ont pris forme au fil d'un grand nombre d'années et sont quelque peu disparates. Il suffit de penser à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les espèces en péril et à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Ces textes ont été élaborés et sont entrés en vigueur à différents moments et visant un enjeu particulier. Aujourd'hui, nous avons besoin d'un cadre législatif actualisé pour assurer la création d'ensemble des composantes décisionnelles.
Nous croyons que les réformes devraient comprendre l'intégration des processus décisionnels pour obtenir des résultats environnementaux optimaux, accroître l'efficience et la rapidité du gouvernement, affecter les ressources là où elles ont la plus grande incidence et veiller à ce que les processus de consultation des peuples autochtones soient efficaces.
Troisièmement, nous devons protéger cette infrastructure. Plus précisément, il est important que l'Office national de l'énergie possède les outils d'exécution et la capacité nécessaires pour veiller à ce que la politique « appeler avant de creuser » ait force exécutoire et à ce que les bons outils soient en place pour que les entrepreneurs en excavation agissent comme il faut.
Me reste-t-il une minute?
Quatre-vingt-dix pour cent des coût de l'ONE sont recouvrés, alors ce sont des coûts que nous engageons pour nous-mêmes, et ils sont importants sur le plan de la sécurité.
Pour conclure, comme je l'ai mentionné, nous sommes au courant d'un certain nombre de propositions de pipeline — de l'ordre de 40 milliards de dollars. Ils sont là pour transporter des investissements et des recettes de centaines de milliards de dollars du secteur amont vers des solutions de sécurité énergétique en aval. Les recommandations que nous avons formulées relativement à la réforme de la réglementation sont essentielles à la création d'emplois, et l'investissement sur ce plan revêt une importance fondamentale à titre de mesure de stimulation pour le Canada financée par le secteur privé.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous, je vous remercie de nous accueillir ici.
Je suis président de Mobilité électrique Canada, et ce, depuis environ six ans. Nous militons en faveur de la technologie de la traction électrique comme solution de rechange aux combustibles fossiles et comme voie d'avenir pour les transports au Canada. Au cours des dernières années, la traction électrique est devenue très populaire à l'échelle de la planète. De fait, la plupart des pays du G8 ont adopté des stratégies et des initiatives visant à intégrer les véhicules électriques aux pratiques quotidiennes en matière de transport, tant pour les consommateurs que pour des applications commerciales. Toutefois, nous ne sommes pas dans cette position ici au Canada, et, aujourd'hui, j'aimerais simplement aborder quelques idées: je vais vous parler des débouchés économiques environnementaux, puis je formulerai quatre recommandations.
Sur le plan économique, nous avons déjà pris connaissance du fait que le Canada possède une industrie très lucrative de fabrication de véhicules. Nous savons très bien cela. L'occasion qui se présente à nous — en ce qui concerne la traction électrique — c'est que nous pouvons maintenir ces emplois et, en fait, les multiplier. Récemment, la Volt de Chevrolet a été lancée, et 20 entreprises ontariennes ont participé à la création de la Volt de Chevrolet en fournissant pièces et études techniques. Le véhicule électrique Transit Connect de Ford a été mis au point à Vancouver. Cela a créé des emplois à Vancouver et continue de créer des emplois dans le pays.
Un certain nombre d'autres initiatives ont été annoncées. Toyota mettra au point son véhicule RAV électrique en Ontario. Alors nous nous imposons vraiment comme joueur. Nous savons que nous avons la capacité sur le plan du personnel, et notre capacité est fantastique à ce chapitre. Nous devons poursuivre sur cette voie en offrant du soutien.
Du point de vue environnemental, les véhicules électriques, même dans une province où la source d'électricité n'est pas purement hydraulique, donnent lieu à une amélioration de 30 p. 100 des émissions d'échappement. Quatre provinces dans le pays utilisent l'hydroélectricité. Dans leur cas, nous voyons une amélioration de 95 p. 100 des émissions d'échappement. Alors, du point de vue de l'environnement, comme le transport compte pour environ 28 p. 100 — je crois — des émissions de GES brutes, si nous voulons vraiment avoir un effet — à défaut de trouver un meilleur terme —, il est facile pour nous de vraiment envisager le secteur des transports comme un domaine sur lequel nous pouvons vraiment avoir un effet aujourd'hui.
En ce qui concerne le réseau électrique, en 2009, avec la faveur d'Industrie Canada et de Ressources naturelles Canada, nous avions été chargés de concevoir la Feuille de route du Canada sur la technologie des véhicules électriques, que nous avons terminée en 2010 et transmise au sous-ministre des Ressources naturelles. À cette occasion, nous avons recommandé une cible audacieuse de 500 000 véhicules électriques rechargeables sur la route au Canada d'ici 2018, applications individuelles et commerciales confondues. Si nous réalisions cet objectif — nous avons consulté tous les services publics à cet égard —, il n'y aurait aucun besoin d'approvisionnement supplémentaire. Nous aurions toutefois besoin d'un réseau de distribution. Nous avons besoin d'une infrastructure de recharge et d'autres infrastructures, mais nous n'avons pas besoin de mettre au point des choses supplémentaires à l'heure actuelle pour atteindre notre première cible. À mesure que nous avancerons, oui, nous aurons besoin de plus. Ce que nous aimerions voir à ce chapitre, c'est une utilisation accrue de l'énergie renouvelable.
Le gouvernement du Canada a fait preuve d'efficacité. Il a collaboré avec nous pour certaines choses, et nous sommes ravis qu'il ait été présent. Il a également introduit quelques programmes qui ont contribué à l'électrification des véhicules.
L'autre chose, c'est la route verte du Canada. Nous voulons que la route verte du Canada aille d'un océan à l'autre et offre des postes de ravitaillement en carburant de remplacement.
Voici nos recommandations, très rapidement.
La première touche les codes et les normes. Nous avons besoin de codes et de normes et nous en avons besoin rapidement pour introduire des véhicules sur le marché.
La deuxième touche l'infrastructure de recharge. Nous aimerions que le gouvernement fédéral mette en place un programme offrant du soutien aux propriétaires de maison et aux entreprises pour les bornes de recharge.
Notre troisième recommandation est vraiment simple: nous voulons que le gouvernement fédéral prêche par l'exemple. Dans d'autres pays, on cherche à intégrer aux flottes du gouvernement fédéral des véhicules électriques rechargeables, à batterie ou hybrides dans la meilleure catégorie.
Enfin, il y a la promotion de la route verte pancanadienne, qui suppose la création de postes de ravitaillement en carburant de remplacement.
Merci beaucoup pour votre temps.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de me joindre à vous aujourd'hui.
Je tiens particulièrement à remercier la greffière d'avoir prévu notre intervention si tôt; comme ça, je pourrai rentrer chez moi découper des citrouilles avec mes enfants cet après-midi.
Spectra Energy est la première société de distribution de gaz naturel en Amérique du Nord. Notre siège social est établi à Houston, mais nous avons de profondes racines au Canada. Cette année, Union Gas, filière de Spectra Energy qui sert plus de 1,3 millions de clients dans plus de 400 collectivités en Ontario, célèbre ses 100 ans.
Spectra Energy Transmission West, aussi connue sous le nom de Westcoast Energy, qui mène des activités en Colombie-Britannique depuis plus de 50 ans, a entrepris une expansion de 1,5 milliard de dollars.
Maritimes and Northeast Pipeline, coentreprise de Spectra Energy, continue de distribuer du gaz naturel au Canada atlantique et dans le Nord-Est des États-Unis.
Au total, Spectra emploie 3 400 personnes au Canada et verse annuellement près de 300 milliards de dollars en impôts au pays. Nous avons aussi une perspective unique sur les questions d'énergie en Amérique du Nord, car notre PDG, Greg Ebel, un Canadien, a déjà été chef de cabinet pour le vice-premier ministre Don Mazankowski.
Pour le budget de 2012, Spectra Energy a déposé un mémoire concis à l'intention du comité. Nous demandons deux choses: premièrement, que le comité soutienne les modifications proposées de la partie VI.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres dispositions connexes, en particulier pour remédier à la différence actuelle entre le taux d'imposition des sociétés et le traitement fiscal de dividendes provenant de certaines actions privilégiées.
Les services publics — et Spectra Energy en particulier — ont d'importants programmes d'immobilisations et recourent souvent aux actions privilégiées, parmi leurs instruments financiers, pour financer ces dépenses ainsi que leurs activités courantes. Aux termes de la partie VI.1 de la loi, un impôt est perçu sur certains dividendes d'actions privilégiées versés par la société; pour compenser le coût de cet impôt, les sociétés ont aussi droit à une déduction fiscale. Initialement, l'intention était de faire correspondre le montant de la déduction fiscale avec la valeur de l'impôt versé par la société sous le régime de la partie VI.1. Le taux de l'impôt prévu à la partie VI.1 et les déductions connexes ont été fixés à une époque où le taux d'imposition des sociétés s'élevait en moyenne à 40 p. 100. Depuis lors, le taux d'imposition des sociétés a évidemment baissé, et les modifications de l'impôt prévu à la partie VI.1 et des déductions connexes ne reflètent pas ces changements. La situation a été reconnue, au fil des ans, par différents gouvernements, et, à compter de 2003, on a présenté des projets de loi pour régler le problème, mais ils n'ont jamais été adoptés.
Deuxièmement, nous demandons au comité de soutenir l'attribution de crédits d'impôt à des fins d'investissement aux partenaires autres que le commandité dans une société en commandite en vertu du programme de RS et de DE, recherche scientifique et développement expérimental. Nous croyons que ce changement proposé peut être mis en œuvre plutôt facilement et contribuera à l'innovation dans notre secteur.
L'actuel système de demande du programme de RS et de DE pénalise la structure de la société en commandite et limite inutilement l'investissement dans l'innovation. En général, tous les revenus imposables, toutes les pertes ou autres éléments fiscaux générés par une société en commandite sont distribués parmi tous les associés. Toutefois, sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu, lorsqu'une société en commandite mène des activités de RS et de DE, les crédits d'impôt à l'investissement correspondants sont seulement accordés au commandité, tout comme les déductions pour RD et DE lorsque la société en commandite est en situation de perte. En raison de cette condition, il est difficile, voire impossible, pour le commandité de profiter des crédits d'impôt à l'investissement, car, habituellement, la seule source de revenu d'un commandité est le revenu provenant de la société en commandite.
À l'instar de bien d'autres sociétés, nous avons adopté le modèle de la société en commandite parce que le Canada ne permet pas la consolidation des déclarations de revenus. Il n'y aurait probablement aucun problème s'il était possible de consolider les déclarations de revenus, et nous demandons instamment au comité de continuer à encourager le Canada à adopter une telle orientation.
Il y a une dernière chose que nous aimerions que vous considériez — et je vais me faire l'écho de ma collègue Brenda Kenny — qui ne figure pas dans notre mémoire aux fins des consultations prébudgétaires mais qui est urgente pour vous en tant que décideurs. Étant donné que l'approvisionnement interne en gaz naturel des États-Unis va peut-être perturber l'approvisionnement canadien classique — et le créneau est assez étroit, on parle des 10 ou 15 prochaines années —, le Canada doit trouver de nouveaux marchés internationaux. Si le Canada ne prend pas rapidement des mesures pour soutenir une concurrence internationale intense, des milliers d'emplois et des milliards de dollars d'activité économique — en particulier en Colombie-Britannique, mais aussi dans le reste du Canada — risquent d'être limités au marché intérieur.
Une réforme substantielle est nécessaire sur le plan de notre processus d'approbation de projets pour aider le Canada à soutenir la concurrence. Une telle réforme ne signifie pas que nous allons baisser nos normes; nous allons seulement éliminer les chevauchements inutiles dans le système, qui nuisent à l'investissement.
Les trois secteurs d'amélioration proposés par Spectra Energy comprennent l'imposition de contraintes de temps pour tous les grands projets, la tenue de consultations complètes et uniques auprès des Premières nations et la poursuite de la coordination entre les administrations et les ministères pour atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».
Nous demandons à chacun d'entre vous et à chaque parti d'appuyer ces recommandations afin qu'on puisse faire du système réglementaire du Canada le meilleur au monde. Nous sommes déterminés à être des partenaires constructifs dans ce processus.
Merci pour votre service au Canada et votre temps aujourd'hui.
J'ai hâte d'entendre vos questions.
Merci, monsieur Kennedy.
Nous allons maintenant passer au représentant de Dirigeants financiers internationaux du Canada.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.
Je m'appelle Michael Conway, et je suis directeur général et président national de Dirigeants financiers internationaux du Canada. DFI Canada est une association volontaire composée de 2 000 membres, des directeurs financiers et des hauts dirigeants financiers de partout au Canada.
Les recommandations que nous vous présentons aujourd'hui sont le fruit des efforts collectifs du Comité sur la fiscalité de DFI Canada, dont le président, Peter Effer, vice-président aux affaires fiscales de Shoppers Drug Mart, m'accompagne aujourd'hui.
DFI Canada comprend l'importance cruciale du maintien de la stabilité pendant que le gouvernement s'attache à atteindre ses buts en matière de politique fiscale. Nous approuvons l'engagement continu qu'a pris le gouvernement en matière de prudence financière. Il est impératif que le gouvernement affecte ses ressources de façon à les optimiser. Le Canada, s'il veut continuer à offrir nombre des avantages collectifs actuels, dont le coût grandissant est causé par le vieillissement de la population, doit continuellement s'efforcer de maximiser le rendement de son investissement.
Dans le mémoire que nous avons déposé, nous avons mis en lumière trois initiatives que, selon DFI Canada, le gouvernement devrait adopter, car elles seront cruciales à la réalisation d'un cadre fiscal efficient.
Premièrement, DFI Canada croit que le gouvernement devrait encourager l'innovation. DFI Canada approuve le rapport Jenkins selon lequel l'innovation est la première source de compétitivité à long terme chez les entreprises et de qualité de vie pour les Canadiens.
Il y a plusieurs façons d'encourager l'innovation à l'aide du financement. On pourrait offrir des crédits d'impôt aux investisseurs providentiels qui financent des dépenses en innovation admissibles. On peut fournir de l'aide aux sociétés qui engagent des dépenses pour innover.
À cet égard, une façon efficiente de promouvoir l'innovation consiste à employer un mécanisme que possède déjà le gouvernement et qui fonctionne bien, à savoir le programme de recherche scientifique et de développement expérimental, ou RS et DE. Mais il faut y apporter des améliorations, car le crédit pour la RS et la DE est actuellement trop complexe et vise un public trop limité. On devrait reconnaître que les innovateurs ont besoin d'un soutien après la phase de R et D préliminaire et que les activités qui mènent à la commercialisation d'un produit devraient être admissibles au financement pour RS et DE. Après tout, c'est la commercialisation de la recherche qui mène à l'activité économique.
Le programme actuel met un frein à l'accès des petites sociétés privées au capital public en faisant passer le crédit d'impôt de 35 p. 100 à 20 p. 100 lorsque la société lance un appel public à l'épargne. DFI Canada recommande que les sociétés ouvertes aient droit aux mêmes crédits d'impôt que les sociétés privées.
Enfin, nous aimons la recommandation du rapport Jenkins selon laquelle on devrait simplifier le programme de RS et de DE en fondant le crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises uniquement sur les coûts liés à la main-d'œuvre.
Monsieur le président, ce point est une bonne entrée en matière pour parler d'une demande que nous avons présentée au comité l'an passé. Dans l'intérêt à la fois des entreprises et du gouvernement, nous devons réduire la complexité du système d'imposition et de ses exigences en matière de conformité. Lorsque j'ai comparu devant le comité l'année dernière, j'ai comparé la première loi canadienne sur l'impôt au volume plutôt imposant que nous avons aujourd'hui. Le gouvernement devrait procéder au même exercice que l'an dernier pour examiner les lourdeurs administratives liées aux dépenses en R et D — autrement dit, il devrait établir un groupe de travail qui pourrait rigoureusement passer en revue la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. La simplification fiscale allégera le fardeau administratif qui incombe à la fois aux entreprises et au gouvernement, qui finance l'ARC. Une plus grande clarté permettra de réduire le nombre et le coût des litiges en matière fiscale pour les deux parties.
Cela sera particulièrement utile pour les petites et moyennes entreprises et aidera ce secteur clé de l'économie, qui emploie des millions de Canadiens et génère la majeure partie du PIB canadien. La meilleure façon de commencer à simplifier le régime fiscal serait de veiller à ce que le gouvernement poursuive le travail entamé l'an dernier sur l'imposition des sociétés.
Comme nous l'avons souligné dans nos commentaires présentés durant le processus de consultation, un système de transfert des pertes fiscales pour les sociétés rendrait le système beaucoup plus équitable, car les petites entreprises n'ont généralement pas les moyens d'assurer une planification fiscale. Le fait de permettre aux entreprises de produire une déclaration de revenus consolidée allégerait encore le fardeau administratif pour toutes les parties concernées — les sociétés et le ministère du Revenu.
Pour conclure, nous croyons que nos recommandations favoriseront l'innovation, rationaliseront le gouvernement et réduiront le temps consacré à la conformité de sorte que nous puissions axer nos efforts sur la création d'activité économique et d'emplois.
Merci.
Merci, monsieur Conway.
Maintenant, nous allons donner la parole aux députés pour qu'ils posent des questions.
Commençons par M. Julian.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier les membres du comité de leur accueil ce matin. Il s'agit de ma première réunion au sein du comité des finances.
J'aimerais aussi remercier les témoins d'être venus.
Monsieur Nantais, j'ai aimé votre exposé sur le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Bien sûr, le NPD a vigoureusement appuyé la mise en place de fonds lorsque l'idée a été mise de l'avant.
J'aimerais que vous parliez encore un peu des répercussions sur le secteur de l'automobile en général, y compris la création d'emplois et l'investissement, du fonds au cours des dernières années.
Monsieur Julian, merci pour la question.
En effet, le FISA s'est révélé essentiel au chapitre de l'obtention de nouveau financement pour l'industrie automobile au pays. Si ce fonds d'investissement n'avait pas été disponible, certains des nouveaux investissements visant les installations de fabrication flexible et des activités de recherche et développement au Canada n'auraient jamais été consentis, c'est aussi simple que ça.
Maintenant, pour les multinationales, les incitatifs à la fabrication sont probablement plus importants maintenant que jamais auparavant dans l'histoire. Tout pays qui possède une industrie automobile maintenant ou souhaite en créer une offre d'énormes incitatifs pour attirer de nouveaux investissements ou maintenir ceux qu'il a. Vous n'avez qu'à regarder au sud de la frontière, aux États-Unis. L'exemple le plus récent est l'usine de Volkswagen au Tennessee. L'usine s'est fait payer 57,7 p. 100 de son investissement total. C'est énorme.
Si nous voulons soutenir la concurrence et conserver les emplois et profiter des retombées avantageuses découlant de l'industrie automobile, nous devons être concurrentiels. De fait, nous devons nous assurer un avantage concurrentiel en ce qui concerne les incitatifs à la fabrication. C'est pourquoi nous continuons de recommander que le FISA soit rétabli et qu'il soit flexible et muni d'une capacité suffisante pour soutenir la concurrence des autres pays dont l'industrie est florissante grâce aux incitatifs qu'ils offrent. Alors, de notre point de vue, le FISA est crucial pour l'industrie automobile du Canada.
Vous avez parlé d'investissements internationaux de 7 milliards de dollars avec l'effet multiplicateur. Avez-vous une idée de l'incidence sur les emplois?
De 2002 à 2009, environ, Chrysler, Ford et General Motors ont consenti presque 9 milliards de dollars en nouveaux investissements. Alors, nous avons réussi à maintenir les quelque 35 000 emplois directs dans notre pays pour ces trois sociétés.
D'autres incitatifs qui ont surtout profité à Toyota ont également créé de nouveaux emplois à l'usine de Cambridge et à celle de Woodstock. Ce sont toutes de bonnes choses pour tous les fabricants. Lorsqu'on regarde le multiplicateur d'emplois de sept pour un et l'effet d'entraînement qui influe sur notre chaîne d'approvisionnement, le nombre d'emplois finit par augmenter beaucoup plus.
Merci.
La similitude entre votre exposé et celui de M. Elwood est frappante. Il parlait d'un investissement global d'environ 79 millions de dollars sur deux ans. Dans votre exposé, vous avez parlé d'un incitatif concurrentiel pour les consommateurs. Avez-vous une idée de l'incidence financière qu'aurait votre proposition? Est-elle semblable à celle de la proposition de M. Elwood?
Nous n'avons pas fait le calcul comme tel, mais si vous prenez l'incitatif de 7 500 $ mis à la disposition des consommateurs aux États-Unis et que vous le multipliez par le nombre de ventes prévues, le résultat vous donnera une idée de ce que cela pourrait représenter au bout du compte. M. Elwood pourrait probablement parler davantage de cette question.
Nous parlons d'incitatifs non seulement pour l'électrification des véhicules, mais aussi pour diverses technologies qui seront nécessaires au respect des normes de réduction des GES auxquelles nous faisons face maintenant. Cela comprendra tout, des processus de transformation de l'éthanol et de la cellulose aux véhicules au gaz naturel, mais aussi les hybrides rechargeables ainsi que les véhicules entièrement électriques. C'est ce que nous devrons faire dorénavant pour respecter ces nouvelles normes très contraignantes.
Merci beaucoup.
Monsieur Elwood, avez-vous une idée de l'incidence sur l'emploi de cet investissement dans la capacité en matière de véhicules électriques?
Merci pour la question. C'est une très bonne question.
L'Institut Aspen a sorti des chiffres selon lesquels il y a 250 emplois pour chaque tranche de10 000 véhicules sur la route. Alors, à la lumière de notre feuille de route, les 500 000 véhicules qui arriveront sur les routes au Canada compteront probablement pour 125 000 emplois directs. Nous ne sommes pas certains des emplois indirects et en aval, car tout cela dépend de la proportion de montage fait au pays et du travail accompli au pays. Ça, c'est pour le chiffre.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à tous mes collègues de Toronto, port d'attache des Maple Leafs, prochains gagnants de la coupe Stanley cette année.
Le plus grand avantage de se trouver dans sa ville d'attache, c'est de pouvoir dormir dans son propre lit et non pas dans un hôtel.
Je tiens à noter que la limite de cinq minutes est très frustrante, parce qu'on a tant de choses dont on aimerait discuter avec tous les témoins, mais c'est impossible, faute de temps.
J'aimerais commencer par dire, monsieur Goldring, que ce que vous faites avec la Compagnie Canada est absolument extraordinaire. La fin de semaine dernière — avec la mort d'un autre soldat canadien et le jour du Souvenir la semaine prochaine —, nous avons vu à quel point le travail que vous faites est important. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme sont de véritables héros, et, grâce à ce qu'ils font, nous pouvons faire ce que nous faisons ici, alors il est toujours important de ne pas l'oublier.
J'aimerais commencer par M. Conway.
Certains ont dit — et c'est ce que nous venons d'entendre ce matin de Statistique Canada — que notre taux de croissance économique était de 0,3 p. 100 en août, alors il semble qu'on soit sur la bonne voie. Les dangers sont nombreux dans le monde, si on regarde la situation en Europe — surtout en Grèce et maintenant en Italie, un pays du G8 qui pourrait aussi avoir des problèmes.
Certains ont dit que nous devrions hausser les impôts et nous lancer dans les dépenses déficitaires. Quelle est votre opinion là-dessus? Convenez-vous du fait que de telles mesures supprimeraient des emplois et nuiraient à notre économie? Ou croyez-vous que nous ne devrions pas nous aventurer sur cette voie et que nous devrions poursuivre nos efforts visant à maîtriser notre déficit et équilibrer notre budget d'ici 2015-2016?
Merci pour la question.
L'une des choses que j'ai abordées dans mon analyse était le besoin de se pencher sur les dépenses, parce que les avantages collectifs actuels que tous les Canadiens chérissent occasionnent une escalade des coûts à cause de la situation démographique. Malheureusement, force est d'admettre que tout le monde vieillit. Lorsque vous entrez dans le détail des comptes financiers, vous remarquez que les prestations de sécurité de la vieillesse et les transferts relatifs à la santé et ce genre de choses grimpent à un rythme bien supérieur à toutes les autres dépenses. Nous ne voulons certainement pas réduire ces choses, alors, si nous voulons continuer d'avoir les moyens d'offrir les programmes sociaux canadiens actuels, nous devons être prudents.
Le dernier cycle de récession a placé le Canada dans une position avantageuse, car il était dans une meilleure situation que bien d'autres pays du G-7 au début. Eh bien, les cycles sont une réalité, et on pourrait avoir tous les économistes dans une même pièce, et ils auraient probablement tous une opinion différente quant au moment du prochain ralentissement de l'économie. Vous évoquez à juste titre les dangers en Europe. Le monde des affaires n'aime pas l'incertitude — cela pourrait déclencher autre chose. Tout cela pour dire que, selon moi, le Canada doit continuer à faire preuve de prudence financière pour demeurer dans la bonne position qu'il avait au moment de la dernière période de ralentissement. C'est plutôt important.
Vous êtes d'accord pour dire, alors, que notre gouvernement a adopté la bonne politique économique à l'heure actuelle comparativement à d'autres pays.
Oui, nous convenons du fait que le gouvernement devrait continuer à s'engager à faire preuve de prudence financière.
Madame Kenny, pourriez-vous parler un peu du pipeline Keystone XL et des retombées que cela aurait sur notre pays au chapitre de l'emploi?
En 10 secondes, je dirai que cela serait très bon pour l'emploi au Canada et assurerait la continuité des échanges. N'oublions pas la quantité de recettes générées par ce secteur pour divers gouvernements au pays. C'est très important.
Merci d'être venus aujourd'hui et d'avoir présenté des exposés instructifs.
Certains d'entre vous ont proposé d'apporter des changements aux cadres de réglementation, ce qui est d'une importance cruciale du point de vue des politiques gouvernementales. Mais, comme il s'agit d'une consultation prébudgétaire, je vais m'attacher davantage aux mesures financières ce matin.
Monsieur Goldring, vous avez grandement servi le Canada dans le cadre de votre travail au sein de la Compagnie Canada. Le modèle australien a été introduit en 2001, et le modèle du Royaume-Uni, en 1997. Vous avez en quelque sorte combiné les deux dans le cadre d'une proposition précise de politique gouvernementale. Pouvez-vous nous parler des répercussions de ces programmes dans ces pays afin que nous puissions solidifier les arguments en faveur de la proposition très précise — et, à mon avis, très raisonnable — que vous avez présentée au comité?
Oui, et merci pour la très bonne question.
Il ne fait aucun doute que nos partenaires du Commonwealth étaient en avance sur nous pour ce qui est de réellement offrir une indemnisation et de s'assurer que toute la société assume une partie des coûts liés à nos réservistes qui servent notre pays, ici et à l'étranger.
Dans le cas de l'Australie, on a fini par créer un programme qui, apparemment, offrait un remboursement en argent aux employeurs, et, dans certains cas, l'employeur a en fait gagné de l'argent grâce aux réservistes. Autrement dit, on essayait réellement d'encourager les gens à devenir des soldats et à s'enrôler, et les employeurs réalisaient un profit.
Ce n'est pas l'intention derrière notre proposition. Nous proposons essentiellement de procéder à une mise à l'échelle pour que les petits employeurs reçoivent le salaire médian au Canada. Alors, prenons la tranche de 50 000 $ à 60 000 $, et disons que nous allons payer un petit employeur 80 p. 100 de ce montant — pour que l'employeur partage toujours une partie du fardeau — et réduire l'échelle pour un très gros employeur, qui recevra, disons, 40 p. 100 de ce salaire médian. Ce faisant, nous éviterons les problèmes connus en Australie.
Les Britanniques ont un programme de remboursement de type « remise gouvernementale » bien meilleur et très sensé. Nous suggérons que RHDCC administre ce programme. C'est notre position.
Merci.
Très bien, et si vous pouviez nous soumettre de l'information sur les répercussions de ces programmes dans ces pays, compte tenu de la différence entre ces programmes particuliers, cela serait utile. Je vous suis très reconnaissant d'avoir présenté cette proposition pleine de bon sens.
Je disais plus tôt aujourd'hui à Mme Kenny que, durant la fin de semaine, j'avais parlé à Hal Kvisle au sujet des pipelines. Et l'une des choses qu'il nous rappelle, c'est que 85 p. 100 des GES sont émis du côté des consommateurs, des maisons et des véhicules, et non pas par le secteur de la production et de la transformation des carburants.
Alors, cela nous permet de faire la transition vers le sujet des voitures électriques et des voitures en général. Je ne connaissais pas l'incitatif particulier de 7 500 $ offerts aux États-Unis. Et pour votre industrie et, bien sûr, l'industrie des voitures électriques, il semble que, d'après tout le monde à qui je parle, le moteur à combustion interne ne sera pas le moyen de se déplacer dans 20 ou 30 ans et que le véhicule électrique est l'avenir. J'étais en Israël il y a quelques semaines, à Tel Aviv, aux installations de Shai Agassi.
En plus de l'incitatif des 7 500 $ que vous proposez... Votre organisation cherche-t-elle à obtenir cette mesure particulière?
Non, c'est la proposition aux États-Unis. L'incitatif fiscal américain est de 7 500 $ dans chaque État.
Nous proposons un très différent type de... Nous n'avons pas encore proposé quelque chose d'aussi précis qu'un montant par véhicule. Ce que nous avons dit, c'est que les provinces se penchent sur cette question et nous devons envisager une mesure plus uniforme à l'échelle du pays.
Eh bien, je sais qu'Hydro-Québec envisage de...
Le problème, c'est que nous entrons ici dans une situation au Canada où nos systèmes énergétiques sont balkanisés à l'échelle du pays, et il est très difficile pour le gouvernement fédéral de faire quoi que ce soit sans un engagement profond du côté provincial.
J'aimerais voir une proposition financière plus précise adressée au gouvernement fédéral qui serait utile. Et je crois que c'est à la fois une difficulté et une occasion pour le groupe de M. Nantais et votre groupe, monsieur Elwood. Il serait utile d'avoir une vraie orientation concernant ce que nous pourrions intégrer au budget fédéral qui aiderait à faire du Canada un chef de file mondial dans ces véhicules de l'avenir.
Dans deux provinces maintenant — l'Ontario et le Québec —, il y a des programmes pour les véhicules électriques qui, en fait, sont supérieurs aux programmes américains. Dans les deux provinces — cela dépend de la taille de la batterie du véhicule, mais le maximum est de 8 000 $ au Québec et de 8 500 $ en Ontario. Nous serions heureux de vous remettre des documents.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.
Sur ce sujet particulier, si je comprends bien, vous étiez en fait à la tête des consultations de Mobilité électrique au sujet du réseau routier au Canada. Merci pour votre service à cet égard. Je sais que c'était sans but lucratif, à tout le moins pour vous.
Maintenant, quelle est notre position par rapport à d'autres pays au chapitre de notre technologie, à la lumière de votre petite tournée aux quatre coins du pays pour examiner notre technologie?
Merci beaucoup. Il s'agit d'une excellente question.
Je parle de cela à la légère, mais, en réalité — comme vous le savez très bien —, l'élaboration d'une feuille de route de la technologie n'est pas une mince affaire, et nous avons consacré un peu plus d'un an et demi à cette tâche. Lorsque nous l'avons présentée en 2009, c'était avant la loi américaine sur le réinvestissement et le plan de relance, et le Canada était dans une très bonne position. Nos sociétés — des chefs de file de la technologie — occupaient une position très solide à l'échelle mondiale.
De fait, je suis allé au Brésil et j'ai présenté un discours dans le cadre d'une conférence, et les Brésiliens, ainsi que les représentants de quatre ou cinq autres pays, sont venus me voir pour me dire qu'ils applaudissaient notre feuille de route. Ils nous ont demandé où en était la mise en oeuvre — ce qui m'a mis un peu dans l'embarras —, mais je les ai remerciés très chaleureusement. Et les Brésiliens se sont contentés de reprendre notre modèle et d'y ajouter le sucre de canne. Ils ont copié notre feuille de route. Alors, du point de vue commercial, nous aurions dû la faire breveter.
Alors, la feuille de route a vraiment eu des répercussions à l'échelle internationale, mais nous ne l'avons pas vraiment mise en oeuvre comme telle dans notre propre pays.
Je comprends cela, ce qui m'amène alors à ma prochaine question. J'aimerais parler un peu de la Compagnie Canada et aussi du pipeline, parce que, bien entendu, je viens de Fort McMurray, et nous avons là-bas une ressource qu'on appelle du pétrole. Je suis particulièrement intéressé par le pipeline Keystone, mais aussi par les commentaires relatifs au processus de conservation autochtone. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons simplifier ce processus pour les deux parties concernées — la population générale du Canada ainsi que les Premières nations et les bandes concernées. C'est un peu le chaos à l'heure actuelle, et je crois que nous travaillons sur quelque chose comme ça.
Mais, plus particulièrement, à quel point le projet de pipeline Keystone est-il sécuritaire? Nous entendons des rumeurs, nous entendons des conjectures. Regardez ce qui se passe au Nigeria, où le pétrole a contaminé des rivières, et les interminables conflits en Russie, où — si je ne m'abuse — 10 ou 15 p. 100 du pétrole tombent au sol avant de se rendre aux tuyaux. Avons-nous ces problèmes en Amérique du Nord? À quel point le pétrole est-il sécuritaire? À quel point l'environnement est-il protégé? Quelles sont nos normes comparativement au reste du monde, et comparativement à il y a 15 ou 20 ans au Canada?
Les résultats sont réjouissants pour les Canadiens. Notre système de pipeline est parmi les plus sûrs au monde. Les statistiques des 20 dernières années le confirment. Il est très, très sécuritaire — que vous le mesuriez par kilomètre ou en fonction du nombre total d'incidents graves —, et c'est le plus sûr au monde.
Quant au projet Keystone, il profite de l'application des technologies actuelles et de techniques de protection qui sont à la fine pointe de la technologie, alors il sera encore plus sûr qu'un pipeline normal. Et nous avons des technologies de pointe pour l'inspection interne qui nous aident à continuer d'améliorer les choses au fil du temps.
Maintenant, à ce sujet — seulement pour que les gens comprennent —, il n'est pas question d'un simple tuyau enseveli qui achemine le pétrole à partir de la source. Pouvez-vous nous donner une idée de certaines des technologies de pointe dont vous parlez?
Eh bien, elles ressemblent à ce que vous avez tous vu avec les technologies médicales, qui permettent le dépistage précoce, avant qu'il y ait un problème. Voilà le genre de techniques que nous employons à l'intérieur des pipelines aujourd'hui, et nous avons des programmes de maintenance et d'intégrité. Nous avons réussi à réduire de façon spectaculaire le nombre d'incidents de cette façon.
J'aimerais parler spécifiquement de votre question liée au pétrole de Fort McMurray. Il y a eu des allégations d'ONG américaines. J'ignore pourquoi, mais elles croient que l'acheminement de bitumes dans des pipelines est dangereux, ce qui est tout à fait faux. Tous les résultats démontrent le contraire, et les antécédents des pipelines de transport du bitume montrent qu'ils sont en fait extrêmement sécuritaires. Alors, il faut faire très attention à ce qui est dit au sujet de la sécurité des pipelines et reconnaître qu'il y a les faits, d'une part, puis des allégations pour des motifs cachés, d'autre part.
L'autre chose que j'aimerais seulement mentionner, pour mémoire, c'est qu'il ne faut pas oublier que beaucoup des sociétés membres de notre organisation investissent dans les énergies renouvelables et font progresser les solutions de rechange au pétrole et au gaz. Or, toutes les prévisions énergétiques annoncent une utilisation active de ces carburants pour une longue période encore. Et, certes, même dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui, je soutiens personnellement nombre des demandes d'incitatifs. C'est cette industrie qui génère réellement des centaines de milliers d'emplois et des dizaines de milliards de dollars de revenus.
J'allais demander au représentant de la Compagnie Canada comment nous pourrions inciter plus de gens à aller travailler à Fort McMurray après avoir été dans l'armée. C'est ma prochaine question.
Une voix: Bonne question.
M. Brian Jean: C'est un excellent programme.
Monsieur Goldring, j'adore votre choix de cravate. Cela capte immédiatement mon attention.
J'étais dans l'armée dans les années 1960. Lorsque j'ai terminé mon service en 1965, j'ai été réserviste pendant un certain temps. J'ai dû abandonner en raison de problèmes avec mon employeur. Alors, vous avez vraiment visé juste à cet égard.
Je ne vais pas vous poser de question. Il fallait seulement que je vous félicite pour votre cravate.
Monsieur Elwood, il y a quelqu'un qui est venu à mon bureau récemment. Il voulait installer des bornes de recharge à Hamilton. Il ne savait pas où aller ni à qui parler. Commençons-nous enfin à nous organiser afin de concevoir un plan national?
Oui. La feuille de route dont nous avons parlé aborde les forces, les faiblesses et les possibilités.
Certainement: Mobilité électrique Canada. La personne peut consulter notre site Internet. Tout est là.
D'accord, c'est fantastique. Merci.
Monsieur Conway, je suis toujours ravi d'accueillir ici des personnes qui comme vous entretiennent des relations avec les PDG de notre pays. Je travaille sur quelques dossiers. Parmi eux, il y a le projet de loi C-331. Il traite du sort des pensions durant une procédure sous la LACC et des situations de faillite et d'insolvabilité. Sous le régime actuel, les pensions sont laissées pour compte. Nous voulons les faire gravir l'échelle des priorités.
Nous avions déposé auparavant le projet de loi C-506, qui proposait une « super-priorité ». Ce n'est pas le cas dans le projet de loi actuel. Il nous place à la tête de la dette non garantie, ce qui protégerait les travailleurs. Nous avons vu la situation à Nortel, où les employés ont perdu 37 p. 100 de leur pension alors que la société disposait de deux milliards de dollars en argent comptant et quatre milliards de dollars en actifs divers, sans parler des brevets qui se sont vendus par la suite.
Je me demande quelle serait votre réaction. Lorsqu'on étudiait la version antérieure de ce projet de loi, on craignait que les sociétés aient du mal à trouver des investisseurs si c'était la loi.
Merci, monsieur Marston.
Le sujet des pensions est compliqué. Il faut procéder à un examen de nombre d'éléments relatifs aux pensions pour en faire des instruments équitables pour les deux parties, du point de vue de la personne qui absorbe le déficit du régime, le cas échéant, et de celle qui peut profiter du surplus, le cas échéant.
Plus précisément, nous parlons d'une société qui se place sous la protection de la LACC ou qui fait faillite — un ou l'autre — un peu plus tard dans le processus.
L'établissement d'un plan doit commencer en amont et prévoir des règles équitables pour les employeurs et les employés à tous les égards. Nous avons déjà présenté des observations relatives au financement des régimes de pension et au déséquilibre actuel, dans certains cas, en ce qui concerne l'utilisation du droit au surplus.
L'un des problèmes, c'est que les philosophies sont différentes. Pour les travailleurs, il s'agit d'une portion de salaire différée, mise de côté pour eux. Parfois, certaines sociétés considèrent qu'il ne s'agit que d'un autre bassin d'argent qui sert à rembourser les créanciers
J'aimerais aller un peu plus loin, toutefois. Nous avons parlé de doubler graduellement le Régime de pensions du Canada, principalement parce que plus de 60 p. 100 des travailleurs canadiens aujourd'hui n'ont rien mis de côté et n'ont pas de régime de pension. Maintenant, le gouvernement a mis en place le RPA qui est un programme à participation volontaire.
Notre préoccupation tient au fait qu'il faut établir quelque chose d'obligatoire. Selon nous, le Régime de pensions du Canada, qui est transférable, est dans chaque province et appartient aux Canadiens, est le meilleur instrument à cette fin. Le coût pour un employeur serait de 2,5 p. 100 après la période d'entrée en vigueur graduelle. On va répliquer qu'il s'agit encore d'une autre taxe, mais si nous ne nous occupons pas des Canadiens dès maintenant, dans 30 ou 35 ans, ils vont se heurter à un mur, et nous finirons tout de même par payer. Notre proposition permettrait au moins aux travailleurs de contribuer et d'assumer une part de leurs propres responsabilités.
J'aimerais connaître votre avis sur cela.
Je suis d'accord. Il s'agit d'une responsabilité partagée. Le plan ne devrait pas être à sens unique. Toute mesure qui incite les Canadiens à épargner de façon adéquate, de sorte que nous évitions d'avoir un problème à mesure que la courbe démographique se prolonge, est utile.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais poser une question pratique. Comme je viens de la Colombie-Britannique — sur l'île, plus précisément —, je constate que nous voyons beaucoup de voitures importées dont le volant est à droite. Monsieur Nantais, avez-vous des commentaires à ce sujet? Évidemment, ce sont des gens qui achètent des voitures localement, mais je m'interroge sur les dangers. C'est une drôle de question, mais une question importante aussi.
Il s'agit d'une question importante, certes, d'un point de vue sécuritaire. Lorsque nous commençons à importer des véhicules d'occasion d'autres pays — surtout lorsqu'ils ont une caractéristique inhabituelle, comme le volant à droite —, cela crée beaucoup de problèmes. Si vous regardez l'importation à grande échelle de véhicules d'occasion, cela peut causer beaucoup de perturbations dans l'industrie automobile intérieure. Nous avons vu cela lorsque l'industrie néo-zélandaise s'est essentiellement volatilisée après l'introduction sur le marché de véhicules japonais. Dans ce cas particulier, nous voyons de plus en plus ce phénomène.
Les provinces, surtout la Colombie-Britannique, sont très préoccupées par les aspects liés à la sécurité. Il s'agit vraiment de déterminer ce que nous sommes prêts à accepter au chapitre du commerce de véhicules d'occasion.
Certes, pour ce qui est de la sécurité, j'ai d'énormes préoccupations. Avez-vous des recommandations sur ce plan?
Nous n'avons pas formulé de recommandations particulières, mais je sais que les associations de concessionnaires ont présenté des recommandations voulant que l'on cesse de permettre l'entrée de ces véhicules dans le pays, tout simplement pour des questions de sécurité et d'éventuels effets sur l'environnement aussi. Lorsque l'on songe au nombre de véhicules qui entrent au pays et ne respectent pas nos normes, le phénomène pourrait être assimilable à du dumping environnemental à grande échelle. Ce sont des préoccupations qu'il faut aborder.
Merci.
J'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, d'assister à des réunions qui portaient sur les camions au GNL, Westport et certaines des entreprises de camionnage qui ont emprunté cette voie. On dirait qu'il y a de belles possibilités au chapitre des coûts et de la réduction des émissions. Ensuite, j'entends parler de la voiture électrique — et je crois que je peux deviner à quoi pense M. Elwood. Si nous avions une vision plus large de ce que pourrait être la situation au Canada dans 10 ou 15 ans, va-t-il y avoir un recours accru aux véhicules électriques et peut-être au GNL? Pouvons-nous conjecturer un peu au sujet de notre système de transport global dans l'avenir? Je vais demander à n'importe qui d'intervenir.
Bien sûr, et peut-être que je pourrais commencer là.
L'un des moteurs clés ici tient à la nouvelle réglementation pour la réduction des gaz à effet de serre. Elle ne s'appliquera pas seulement aux véhicules légers, elle visera aussi les véhicules utilitaires lourds. À l'heure actuelle, au Canada, nous mettons la dernière main à la réglementation visant les véhicules utilitaires lourds aussi.
Afin de réussir à atteindre certaines de ces cibles très contraignantes — et, soit dit en passant, nous sommes en quelque sorte la seule industrie à l'heure actuelle à être visée par un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre —, comme le transport des personnes compte pour 12,5 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada et que le transport dans son ensemble correspond à environ 27 p. 100, à vrai dire, nous aurons besoin de toute la technologie possible, l'éventail complet des technologies. Alors, vous verrez, le gaz naturel fera partie de la solution. Le diesel propre fera partie de la solution. Même les moteurs à combustion interne améliorés feront partie de la solution jusqu'en 2016, 2017 et, au bout du compte, jusqu'en 2025.
L'électrification des véhicules s'inscrira aussi dans ce processus. La question sera la suivante: où se situera cet enjeu par rapport à toutes les autres administrations à mesure que nous allons de l'avant — surtout si on regarde les réserves pétrolières baisser, par exemple? Je dirais que c'est peut-être encore plus important, du point de vue mondial, lorsque l'on songe aux pays en développement et à leur soif de pétrole.
Toutes ces technologies seront absolument nécessaires. Alors, vous verrez, selon moi, un ensemble composé de différentes technologies, et elles seront applicables à la fois au transport des personnes et au transport commercial, comme les camions lourds, à l'instar du gaz naturel comprimé.
À l'instar des résultats de la feuille de route sur les véhicules électriques, une feuille de route sur les véhicules au gaz naturel a aussi été élaborée l'an dernier avec RNCan, et cela pourrait répondre à quelques-unes de vos questions à ce sujet.
Si nous nous lançons dans les conjectures, une chose que nous recommandons au Canada est la route verte. La route verte du Canada revient exactement à ce que vous dites et à ce dont parlait Mark, à savoir la construction de ce qu'on appelle des postes de ravitaillement en carburants de remplacement où vous pourriez vous arrêter, que ce soit sur le long de nos principales artères allant d'un océan à l'autre ou dans les villes. Il y aurait un choix complet d'électrons, de biodiesels, de gaz naturel liquéfié et de combustibles fossiles, car tout ça fait partie de la solution. Le processus prendra beaucoup de temps, surtout compte tenu de la direction que prennent les véhicules. Les véhicules deviennent très, très écoénergétiques.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Je remercie l'ensemble des intervenants. Ma première question s'adresse à M. Michael Conway.
Présentement, la loi fiscale du Canada est vraiment très complexe. Il y a ce qu'on appelle des évitements fiscaux et des planifications fiscales abusives. Ces deux pratiques relativement légales sont courantes chez les fiscalistes, ce qui fait qu'au Canada, une personne ayant gagné 250 000 $ sur une période de 30 ans pourrait avoir payé le même montant d'impôt qu'une autre n'ayant gagné que 50 000 $. Cette réalité indique une faiblesse dans la loi, une certaine complexité abusive. Je dirais que celle-ci encourage l'iniquité sur le plan fiscal.
À l'heure actuelle, la loi mérite-t-elle véritablement d'être réformée de façon exhaustive ou nécessite-t-elle simplement des corrections superficielles?
Merci, monsieur Giguère.
[Traduction]
Certes, il y a longtemps que notre loi fiscale n'a pas fait l'objet d'un examen exhaustif. Cela fait des dizaines d'années.
Les gouvernements qui se sont succédés ont mis en place divers incitatifs à des moments particuliers, mais on n'a pas procédé à un examen exhaustif pour déterminer si tous les segments de la loi offrent les incitatifs prévus initialement, et s'ils sont toujours nécessaires — essentiellement, du point de vue d'une entreprise, l'analyse de rentabilisation a-t-elle encore du bon sens? Il y a des dispositions de la loi qui sont en conflit.
La loi fiscale a besoin d'un examen exhaustif, ce qui n'a pas été fait — comme vous le savez, en votre qualité de fiscaliste — depuis très longtemps.
Cela revient aussi à ce qu'a dit M. Adler. J'ai parlé de la nécessité du maintien des mesures de prudence financière et j'ai parlé de la nécessité de maximiser le rendement des investissements. Il y a de l'épargne. Il y a une possibilité de simplifier la loi fiscale de façon à réduire le fardeau administratif.
Les fanfaronnades administratives des contribuables et du gouvernement dans la discussion au sujet de l'ARC — du fait que la loi fiscale sous-jacente est ambigüe et qu'il faut des armées de vérificateurs fiscaux et de fiscalistes pour y voir clair — contribuent très peu à la productivité canadienne.
À mon avis, la tenue d'un tel examen permettrait d'éliminer beaucoup de choses inutiles et d'affecter l'argent épargné à des fins plus utiles.
[Français]
Ma question s'adresse à l'Association canadienne de pipelines d'énergie.
Au Québec présentement, nous avons un sérieux problème du côté de Pipe-lines Portland Montréal. On veut inverser la circulation de façon à exporter du pétrole canadien vers le marché de l'Atlantique.
À l'égard de pipelines aussi âgés, on se pose des questions. Est-ce que l'industrie canadienne du pipeline est aux prises avec des problèmes d'infrastructure? Y a-t-il un risque de rupture étant donné l'âge des infrastructures et leur faiblesse en matière d'entretien? Est-ce qu'il y a péril en la demeure? Est-ce qu'il y a une possibilité ou un risque majeur de catastrophe naturelle?
[Traduction]
Merci d'avoir posé la question.
Le système de pipelines canadien est parmi les plus sécuritaires au monde, et il est beaucoup plus sécuritaire que d'autres moyens de transport de carburants liquides ou gazeux. Nous procédons aussi à des inspections courantes de l'intérieur de ces pipelines, aux termes d'une norme qui va au-delà des exigences de la réglementation, pour détecter tout défaut et le corriger de façon proactive avant qu'il y ait un problème.
Je ne peux pas vous garantir qu'il n'y aura jamais de rupture — c'est comme lorsqu'on prend l'avion, je ne peux pas vous garantir qu'il n'y aura jamais d'écrasement. Mais je peux vous dire que nous utilisons des technologies de pointe et que nous allons plus loin que la réglementation. Nous travaillons au perfectionnement de celles-ci, en plus de nous consacrer à la promotion du rehaussement continu des normes, chaque jour, et les résultats sont très positifs.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite à tous la bienvenue parmi nous ce matin.
C'est très agréable d'être à Toronto un lundi matin. C'est toujours agréable d'être ici, dans la circonscription et la région de mon collègue M. Adler. Il fait un excellent travail au sein du comité des finances, et je veux simplement m'assurer que vous comprenez à quel point il fait un bon travail pour nous et pour vous.
Il y a tant de questions que j'aimerais poser. J'aimerais bien parler de gouvernance d'entreprise avec M. Conway. Il y a aussi des sujets que j'aimerais aborder avec M. Goldring, mais, malheureusement, nous n'avons que cinq minutes. Ce sera donc pour une autre fois, je l'espère, mais je veux vous féliciter, tous les deux, pour le travail que vous faites.
Je vais, en quelque sorte, partir de la question d'Alain concernant les pipelines de gaz. Là où ma ferme se trouve, en Saskatchewan, il y a, de fait, un pipeline de gaz qui passe. C'est un pipeline qui va de Beacon Hill à Prince Albert. Je pense qu'il a été mis en place à la fin des années 1960 ou au début des années 1970. Il y a tout juste quatre ans, nous avons demandé qu'il y ait un raclage de la conduite. Est-ce que c'est le bon terme? Les responsables ont donc creusé à quatre ou cinq endroits sur les terres de ma ferme, ils ont procédé à une inspection et ils ont réemballé la conduite et se sont assurés que tout était en bon état. Je peux donc témoigner et dire que j'ai vu ce que vous faites. Encore une fois, il n'y a jamais rien de sûr à 100 p. 100, mais je tiens à souligner la qualité de votre travail.
Personne ne veut que notre environnement soit détruit. Personne ne veut qu'il y ait ce type de répercussions, de fuites ou de conséquences de ce type. Encore une fois, nous voulons être certains que nous disposons d'un cadre de réglementation approprié pour tous les nouveaux projets qui vont de l'avant, mais, en même temps, nous ne voulons pas en faire trop. Nous ne voulons pas qu'il y ait politisation du système, comme cela s'est produit aux États-Unis, je pense. C'est le risque avec tout projet. Les politiciens s'en mêlent et prennent des décisions en s'appuyant sur des critères politiques plutôt que sur des données scientifiques probantes ou les faits dont ils disposent.
Madame Kenny et monsieur Kennedy, je vais vous permettre à tous les deux de réagir. Si l'on prend l'ensemble du processus, à partir de l'Office national de l'énergie qui doit prendre des mesures pour approuver un nouveau pipeline jusqu'au processus de réglementation auquel vous devez vous soumettre — vous parlez du cadre —, quels sont les obstacles que vous devez franchir, que ce soit au ministère des Pêches et Océans ou à Environnement Canada?
Pouvez-vous nous dire quelles ont été les répercussions de la décision de la Cour suprême dans l'affaire de la mine de Red Chris à Terrace, en Colombie-Britannique? Comment cela se passe-t-il? Je suppose que j'aimerais obtenir des recommandations. Y aura-t-il une façon pour nous d'obtenir les mêmes résultats mais d'en faire, peut-être, un processus plus efficace?
Eh bien, comme vous l'avez dit, nous pourrions consacrer toute une journée à ce sujet, mais j'essaierai d'être très brève.
D'abord et avant tout, le Canada a déjà connu la politisation des projets de pipeline, et cela a mené à la chute d'un gouvernement à la Chambre des communes dans les années 1950. C'est à la suite de cet événement que la Loi sur l'Office national de l'énergie a été créée. Depuis, nous avons utilisé, au Canada, un processus très rigoureux, fondé sur des faits et quasi judiciaire pour permettre la participation du grand public et entendre des témoignages de toutes les parties. L'an dernier, le gouvernement actuel a permis à l'Office national de l'énergie d'inclure, pour la première fois, du financement public pour les intervenants, mesure qui était appuyée par notre industrie. On peut donc maintenant reproduire exactement ce qui est fait aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en s'appuyant sur des faits. La meilleure façon, pour le Canada, de se protéger contre des dérapages, c'est de protéger ce processus fondé sur des résultats et de s'assurer qu'il est ouvert au grand public.
Cela dit, le caractère permissif de tout cela peut entraîner involontairement toute une autre étape d'évaluation environnementale et de consultation de l'État, ce qui peut entraîner des retards coûteux et davantage d'incertitude en ce qui concerne les investissements.
Il s'agit donc de réunir tout cela. Nous avons besoin d'une évaluation environnementale adéquate au début de la planification. Nous avons besoin de faits. Nous avons besoin de transparence. Nous avons besoin que les choses soient faites en temps opportun. Nous avons besoin d'une prise de décisions concrète et, comme vous l'avez dit, nous avons besoin de nous assurer que les décisions qui sont prises au bout du compte s'appuient non pas sur des critères politiques mais bien sur des données scientifiques probantes et des faits.
Monsieur Kennedy, vous avez parlé de gaz naturel liquéfié et de l'importance de son exportation pour l'économie canadienne. Je suppose que vous parlez du pipeline vers Kitimat. Pouvez-vous simplement nous donner une idée de ce que sont, d'après vous, les mesures de protection que nous mettons en place pour nous assurer qu'un pipeline est tout à fait sûr?
Bien sûr.
Je pense que toutes les sociétés sont bien au fait de l'intérêt du grand public concernant tout pipeline construit de nos jours. De toute évidence, le projet de pipeline Keystone et le projet de pipeline Northern Gateway, qui fait partie du projet Enbridge, attirent beaucoup d'attention. Il s'agit d'oléoducs.
L'intérêt manifesté pour le gaz naturel liquéfié est moins important, mais je pense qu'on s'en préoccupera tout de même puisque le gaz naturel a une autre nature, s'il y a quelque problème que ce soit avec les pipelines.
Spectra en tant que tel a dépensé beaucoup d'argent au cours des quatre dernières années. Comme je l'ai dit, la société s'appelle Spectra depuis 2007; auparavant, on parlait de Duke Energy et de Westcoast Energy.
Une énorme quantité de ressources sont consacrées à la sécurité. Nous avons dépensé plus de 260 millions de dollars par année au cours des quatre dernières années pour la sécurité et l'intégrité de notre réseau de pipeline. Comme l'a dit Brenda, nous mettons vraiment l'accent sur la meilleure technologie possible pour garantir l'intégrité du réseau.
Merci, monsieur le président.
J'apprécie la présence des témoins aujourd'hui. Bon nombre d'entre vous parlent d'investissements à faire dans le cadre du prochain budget, et cela vous place sur la même longueur d'onde que l'opposition officielle. Nous avons déclaré que, en raison du ralentissement économique prévu au cours des mois à venir, le présent budget doit mettre l'accent sur des investissements dans un certain nombre de secteurs clés de façon à favoriser la création d'emplois.
J'aimerais revenir à vous, messieurs Conway et Kennedy, parce que vous avez tous deux parlé de la recherche scientifique et du développement expérimental qui existent. Comme vous le savez, selon le rapport Jenkins, nous avons connu un véritable échec en matière de recherche et développement. Le Canada est le pays industrialisé qui investit le moins d'argent directement dans la R-D. Nous sommes le pays industrialisé qui forme le moins d'étudiants au doctorat, et nous sommes l'un des pays industrialisés qui font enregistrer le moins de brevets. Nous avons donc certainement fait face à un véritable échec en matière de R-D, et si nous voulons une économie novatrice, nous devons apporter des changements importants.
J'aimerais que vous parliez des changements que vous proposez pour le programme de RS et de DE. D'abord, quelle serait l'incidence fiscale de ces changements? Et ensuite, j'aimerais que vous parliez de l'échec du gouvernement pour ce qui est de former des candidats au doctorat et d'améliorer l'enseignement supérieur de même que l'accès à celui-ci, et du fait que nous sommes le pays industrialisé qui investit le moins d'argent directement dans la R-D.
Un certain nombre de personnes sont venues présenter des exposés pour nous demander, de toute évidence, que le gouvernement fédéral investisse davantage directement dans la R-D, mais j'aimerais savoir à quel point, d'après vous, le gouvernement fédéral devrait investir directement dans la R-D, et ce que nous pouvons faire pour stimuler une économie novatrice.
Mes questions s'adressent à messieurs Kennedy et Conway.
Merci, monsieur Julian.
Il y aurait bien des façons de mieux dépenser et de dépenser plus intelligemment. Dans son rapport, M. Jenkins mentionnait — et cela rejoint notre autre recommandation concernant la simplification — qu'il est beaucoup plus simple pour les petites entreprises de fonder le crédit à la RS et au DE sur les coûts liés à la main-d'oeuvre plutôt que de s'acquitter de toutes les tâches de suivi des dossiers fondé sur l'utilisation proportionnelle de leur machinerie et ce type d'élément. C'est donc bien logique. Si c'est plus simple, le suivi leur coûte moins cher, il leur en coûte moins cher pour retenir les services de conseillers très bien payés qui rempliraient les demandes de remboursement, et cela permet à l'argent de se rendre jusqu'aux personnes qui en ont besoin pour poursuivre l'innovation.
Sur le plan de l'innovation, à l'heure actuelle, les dépenses prennent fin trop tôt. Si l'on regarde les modalités du programme de RS et de DE, on constate que c'est, en réalité, un programme expérimental. Si le bénéficiaire éventuel est certain d'obtenir un résultat, il se voit refuser le financement. On a une vision de béchers fumants et de scientifiques en sarrau, mais, en réalité, c'est la commercialisation qui crée des emplois. C'est le fait de prendre une idée et d'en faire un produit qui peut être vendu qui permet d'employer plus de gens. C'est ce qui crée des emplois.
Notre dernier point concernait le fait que les petites entreprises privées sont celles qui ont certainement le plus de difficulté à obtenir du financement. Nous faisons un sondage annuel sur la disponibilité du crédit, et ses résultats ne sont pas bien étonnants: les petites entreprises sont celles qui ont le plus de difficulté à obtenir du financement. Si elles veulent en plus obtenir un financement à plus long terme, c'est encore plus difficile.
Ainsi, pour une petite entreprise, il est vraiment difficile d'obtenir des capitaux d'amorçage.
Je m'excuse, il me reste seulement quelques secondes, alors j'aimerais poser la question à M. Kennedy aussi.
Merci, monsieur Conway.
Je suis désolé, mais je vais devoir demander à Dennis Hebert, qui est notre responsable de l'impôt, de venir à l'avant pour vous donner une brève réponse, parce que la R-D...
Avons-nous le temps, monsieur le président?
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être venus.
M. Brison, qui a quitté la salle, a parlé du fait que le moteur à combustion interne disparaîtrait sous peu. Je ne sais pas. Cela me rappelle Mark Twain quand son décès avait été annoncé. Il avait dit que les rumeurs sur sa disparition étaient grandement exagérées. Je pense qu'on pourrait dire la même chose pour le moteur à combustion interne.
Il y a certaines nouveautés avec l'électricité qui m'enthousiasment. Je vois constamment des mesures comme la mesure incitative de 7 500 $ aux États-Unis. Je ne sais pas si nous allons avoir le temps parce que je vais rediriger ma question dans une minute, mais le comité serait très intéressé à obtenir des détails sur le coût de tout cela, et le coût par emploi.
Monsieur Kennedy, vous avez dit que l'histoire du gaz naturel est très intéressante. Nous avons réussi à extraire du gaz par fracturation. Par conséquent, à l'heure actuelle, de combien d'années d'approvisionnement disposons-nous, d'après vous, en Amérique du Nord?
Pour ce qui est des estimations concernant le gaz de schiste, qui changera la donne dans le secteur de l'énergie en Amérique du Nord, selon plusieurs, nous nous retrouvons maintenant face à une situation que nous comprenons de mieux en mieux depuis quatre ans. Il y a tout juste quatre ans, nous parlions d'importer des terminaux de gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord parce que nous n'avions pas assez de gaz. Maintenant, nous en avons des quantités énormes. Nous parlons de centaines d'années d'approvisionnement, et nous prévoyons que les prix seront très stables au cours des 10 à 15 prochaines années en raison de cet approvisionnement. La situation a donc bien changé.
Parlez-moi du prix. Nous avons vu le prix atteindre un sommet d'environ neuf dollars le gigajoule. Qu'en est-il aujourd'hui?
Il est certainement à moins de quatre dollars à l'heure actuelle, et c'est un prix plutôt stable. Les prévisions sont toutes d'environ quatre à six dollars au cours des 10 à 15 prochaines années.
Monsieur Adler, je ne veux pas gâcher votre fête, parce que je suis enthousiasmé par certaines nouveautés dans le secteur de l'électricité, mais je dois dire que certains résultats de l'alliance du camionnage concernant le gaz naturel sont stupéfiants. Nous avons entendu parler d'une entreprise de Vancouver qui est un chef de file dans le secteur des moteurs au gaz naturel. Elle a fait, l'an dernier, une présentation dans le même ordre d'idées pour des points de remplissage de gaz naturel. Nous proposions quelque chose de la Ville de Québec... notre proposition a été rejetée, mais il s'est passé quelque chose d'intéressant. Le secteur privé a pris les devants et a commencé à installer ces points de remplissage. De fait, Shell Canada a annoncé qu'elle investirait 250 milliards de dollars dans le gaz naturel. Je comprends donc, de tout cela, que le gaz naturel semble présenter de véritables possibilités.
Mark, qu'entendez-vous au sein de votre industrie? Je sais que l'industrie du camionnage... je pourrais ajouter que l'achat de ces installations ne fait l'objet d'aucune incitation fiscale. Je pense que chaque unité coûte plus de 60 000 $. Que se passe-t-il dans l'industrie automobile? Assiste-t-on à un mouvement vers le gaz naturel?
Nous nous sommes très certainement déjà penchés sur la question. La technologie est largement répandue. Nous savons ce qu'il faut faire. L'un des obstacles, jusqu'à présent, c'est l'absence d'une infrastructure de ravitaillement facilement accessible. C'est ce dont nous avons besoin avec ce type de combustible. Qu'on parle de centres de recharge électrique ou de centres de ravitaillement en gaz naturel, ces stations doivent être accessibles sur le marché en même temps que les véhicules pour que ce soit une réussite. Quand cela n'a pas été le cas, par le passé, l'évolution d'un carburant utilisé pour le transport a ralenti et a même, dans certains cas, pris fin. Nous sommes donc passés à côté de belles occasions.
Comme vous l'avez souligné, les véhicules, qu'il s'agisse de véhicules commerciaux, de gros véhicules de transport ou même de véhicules de transport personnel, seront au coeur de l'évolution des technologies. Nous ne pouvons pas passer à côté, et nous disposons d'une source de carburant facilement accessible. C'est un très bon carburant. Il fera certainement partie de l'équation dans l'avenir.
Je suis d'accord avec vous quand vous dites que le moteur à combustion interne n'est pas encore mort. Il y a encore des possibilités d'améliorer grandement ce type de technologie.
Monsieur Kennedy, vous devez éprouver un grand intérêt pour certaines de ces nouveautés. De toute évidence, il y a bien d'autres possibilités. Est-ce que vous envisagez d'autres possibilités, par exemple les locomotives et les navires?
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais commencer avec M. Elwood. Vous avez dit que vous aviez apprécié certains des programmes mis de l'avant par le gouvernement. J'aimerais que vous nommiez ces programmes que vous nous disiez quels sont leurs avantages.
Le plus récent est le programme écoÉNERGIE mis en oeuvre par Ressources naturelles Canada. Ce programme prévoit l'électrification comme l'une des possibilités. Nous avons donc présenté une demande à cette fin. Ce programme est venu élargir le paysage.
Avant la création de ce programme, nous devions, en ce qui concerne à tout le moins l'électrification, passer par un certain nombre de programmes distincts, mais cela se faisait de façon plutôt abstraite et vague. Je pense par exemple à Partenariats technologiques Canada. C'était un programme exceptionnel qui a véritablement aidé à mettre sur pied un certain nombre d'entreprises, dans le secteur non seulement de l'électrification, mais aussi du transport de pointe. Il y a un certain nombre de programmes vraiment intéressants qui existent. Nous aimerions qu'il y en ait encore plus, et qu'ils ciblent plus précisément la commercialisation et le perfectionnement des véhicules.
Très bien. Merci.
Monsieur le président, j'aimerais aussi faire une proposition parce que je vais vouloir contester certains des faits mentionnés par M. Julian. J'aimerais qu'il transmette au comité des données qui prouvent que nous sommes derniers en ce qui concerne la R-D puisque, de toute évidence, le comité en aura besoin pour rédiger son rapport. Selon les principaux indicateurs de l'OCDE en matière de science et de technologie, nous arrivons en fait au premier rang des pays du G-7 pour ce qui est des dépenses en recherche et développement, plus particulièrement dans le secteur de l'enseignement supérieur à titre de part de l'économie. Il faut faire attention de comparer des choses comparables. Nous avons une population de 33 millions de personnes, et non d'un milliard de personnes comme c'est le cas d'autres pays.
J'aimerais revenir à M. Conway rapidement. J'ai bien aimé ce que vous avez dit en réponse à M. Marston concernant le fait d'offrir aux gens des incitatifs pour qu'ils épargnent de l'argent. J'aimerais connaître votre point de vue sur les RPAC, les régimes de pension agréés collectifs, parce qu'il s'agit, d'après moi, d'une façon d'inciter les gens à épargner pour l'avenir. Je pense que ces régimes viendraient répondre à certaines des questions de M. Marston. Que pensez-vous des RPAC?
Le principal avantage des RPAC, c'est qu'ils vous permettent de faire des économies d'échelle. Ils permettent à des personnes possédant de très petits régimes de pension de regrouper leurs régimes de pension de façon à profiter des mêmes avantages en matière d'économie d'échelle que ceux auxquels ont accès les titulaires de régime de pension beaucoup plus importants. Nous sommes donc en faveur de ces régimes.
Le problème, c'est qu'il y a toujours un compromis à faire, et, du côté du RPC, l'un des compromis est lié au fait que la part de l'employeur est, de fait, un impôt, et que les sociétés ne disposent que d'un montant d'argent bien précis. Si elles consacrent des millions de ce côté, elles n'auront pas de millions à investir d'un autre côté. C'est donc un compromis que nous trouvons déchirant. Par conséquent, nous voulons inciter les Canadiens à envisager les diverses façons d'épargner, mais certaines d'entre elles prennent la forme de mesures incitatives du gouvernement, tandis que, dans d'autre cas, il incombe à chaque personne de prendre les dispositions qui s'imposent.
Très bien.
Je vais revenir brièvement à Mme Kenny. Vous avez parlé un peu de l'harmonisation de la réglementation. J'aimerais que vous me disiez en quoi cela permettra, d'après vous, de favoriser le commerce avec notre principal client.
Nous devons être prêts au Canada à prendre davantage de décisions rapides concernant des investissements importants. Le pipeline de la vallée du Mackenzie serait un bon exemple: le second tour de cette audience importante a duré six ans et s'est conclu par une décision qui a ralenti les possibilités économiques.
Le contexte commercial mondial est très concurrentiel, et nous ne pouvons pas nous permettre de prendre notre temps et de faire les difficiles en essayant de faire concorder des accords commerciaux importants. Une réaction rapide est importante. Cela ne signifie évidemment pas de faire les choses à la hâte et de se contenter de la deuxième place en matière de protection environnementale; cela signifie simplement de planifier intelligemment nos projets, de les évaluer et de décider d'aller de l'avant ou non. Si vous choisissez finalement d'aller de l'avant, parce que c'est dans l'intérêt du grand public, alors vous devez vous assurer que les choses se concrétisent. Ne laissez pas traîner une affaire de permis pendant deux ans quand il s'agit d'une opération commerciale d'une valeur totale de 100 milliards de dollars.
[Français]
Bienvenue, mesdames et messieurs.
Nous accueillons maintenant les représentants de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, de Festivals et événements majeurs, de Deloitte & Touche, de l'Alliance canadienne du camionnage, de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, de la Vaughan Chamber of Commerce et de l'Association canadienne de soins et services à domicile.
Chaque témoin va disposer de cinq minutes. Nous allons ensuite passer aux questions des membres du comité.
Nous allons commencer par la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de m'adresser au comité.
Je suis membre du conseil d'administration de la fondation, et je vais vous parler du mémoire que nous vous avons présenté plus tôt. Je vais tout simplement en souligner certains éléments.
D'abord, j'aimerais préciser qu'une erreur s'est glissée dans le mémoire au sujet de la valeur des industries et des entreprises canadiennes vulnérables aux conditions météorologiques. Je pense qu'il est écrit qu'elle dépasse le milliard de dollars, tandis qu'il devrait être écrit qu'elle dépasse 100 milliards de dollars par année pour l'économie canadienne.
Le climat et les conditions météorologiques sont en grande partie des enjeux économiques qui ont une incidence sur les besoins de base en matière de nourriture, d'eau et de sécurité. Je pense que tous les Canadiens savent que les conditions météorologiques ont changé par le passé et continueront de le faire. Jusqu'à présent, le Canada a été plutôt chanceux puisqu'il n'a pas eu à subir certains des effets les plus dévastateurs des changements climatiques, contrairement, par exemple, à la Thaïlande qui subit présentement une inondation. Malgré tout, le Canada a tout de même subi certains des effets des changements climatiques. En 2010, les phénomènes météorologiques les plus importants ont entraîné des dépenses de plus de deux milliards de dollars pour la gestion des catastrophes et les coûts de nettoyage, sans parler des répercussions sur la vie et les moyens de subsistance des personnes touchées. En 2010, l'ouragan Igor, sur la côte Est, a coûté 185 millions de dollars. Les incendies de forêt en Colombie-Britannique et en Alberta ont coûté environ 230 millions de dollars. Et une tempête qui s'est abattue sur Calgary en juillet pendant 30 minutes a coûté 400 millions de dollars.
De plus, je pense que l'inaction coûte très cher. Dans un rapport récent de la table ronde nationale, on indique que le coût des changements climatiques pourrait atteindre, pour le Canada, cinq milliards de dollars en 2020 et de 21 à 43 milliards de dollars d'ici 2050.
Les changements climatiques représentent à l'heure actuelle un fardeau économique croissant qui devrait se poursuivre à long terme. Les conditions météorologiques et le climat continueront de changer et connaîtront une escalade. Nous devons comprendre cette situation, mais aussi nous y adapter afin de nous assurer que les entreprises et le gouvernement disposent des outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les plans stratégique, politique et opérationnel.
À cet égard, nous avons besoin de connaissances. Nous avons besoin de connaissances sur la rapidité et la gravité des changements des conditions météorologiques et au sujet de leurs répercussions sur l'économie canadienne. Cela signifie donc que des recherches ciblées doivent être faites par des équipes de spécialistes de diverses disciplines qui travaillent dans le secteur universitaire, les laboratoires du gouvernement, l'industrie et les instituts, et c'est ce type de travaux que la fondation a appuyé jusqu'à présent.
Nous devons aussi faire connaître cette information, ces données et ces connaissances pour permettre l'élaboration de pratiques et de politiques pertinentes.
Nous avons résumé, dans notre mémoire, nos besoins. Nous avons besoin de recherches ciblées afin fournir aux entreprises, aux personnes et aux gouvernements les outils dont ils ont besoin pour s'adapter aux conditions changeantes tout en favorisant une meilleure résistance et en ouvrant de nouvelles perspectives d'activités. En fournissant des données sur les nouvelles tendances, en réduisant les incertitudes et en justifiant de nouvelles directives comme la mise à jour des codes de construction, ces mesures permettent d'économiser de l'argent. Elles favorisent aussi les avancées technologiques, la formation et la mise en marché d'innovations canadiennes, qui sont autant d'éléments qui permettent d'améliorer notre compétitivité sur le plan international.
La fondation recommande une proposition pour un investissement fédéral durable de quelque 50 millions de dollars par année pendant 10 ans. Elle recommande aussi la création d'un forum politique qui permettra le transfert de connaissances, la collecte de données aux fins de la recherche et le regroupement de toute cette information qui servira aux décideurs et aux responsables des politiques à prendre des décisions opérationnelles et politiques dans le cadre de leurs activités courantes.
En conclusion, j'aimerais dire que, s'il est vrai que nous disposons à l'heure actuelle de données et de recherches, qui sont essentielles, elles ne sont pas suffisantes pour répondre à nos besoins dans l'avenir.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Mills.
Nous allons maintenant écouter la représentante de Festivals et événements majeurs.
[Français]
J'aimerais vous remercier de nous avoir invités ce matin.
[Traduction]
Au nom de Festivals et événements majeurs du Canada, j'aimerais remercier le comité de nous donner l'occasion d'ajouter notre point de vue aux consultations nationales sur les priorités budgétaires.
FAME est un organisme de défense appuyé par ses membres qui rassemblent les connaissances et l'expérience des grands festivals et événements canadiens de s'exprimer d'une seule voix et mettre en valeur l'importance économique et sociale de notre secteur. Au moment de sa création, en 2010, notre association portait le nom de Coalition des festivals canadiens. Elle a été récemment rebaptisée afin de refléter l'importance des événements internationaux d'envergure.
Notre mémoire comporte trois recommandations, notamment un examen de la structure de coûts des transporteurs aériens au Canada et du modèle de financement de la Commission canadienne du tourisme. Ces questions vous ont été présentées en détail la semaine dernière par un représentant de la Table ronde nationale sur le tourisme et les voyages, ce qui fait que mes remarques porteront aujourd'hui essentiellement sur notre première recommandation qui a trait aux investissements dans les événements et les festivals au Canada.
Les grands événements et festivals canadiens sont reconnus à l'échelle internationale pour leur programmation de calibre mondial et pour l'excitation qu'ils suscitent, mais nous offrons bien plus que cela. Bien des gens associent nos événements à de bons souvenirs, à l'engagement communautaire et à des moments phares de l'histoire canadienne, que l'on pense aux classiques du théâtre mis en scène au festival de Stratford, aux vedettes de cinéma qui assistent au Festival international du film de Toronto ou à Bonhomme, au Carnaval de Québec.
Aujourd'hui, nous vous demandons d'aller plus loin et d'associer notre organisme à la croissance économique, à la création d'emplois, à la concurrence internationale et à l'exportation des revenus. Nous espérons que notre exposé vous aidera à reconnaître notre secteur à titre de puissant moteur de l'économie du savoir canadienne.
Nous avons remis aux membres du comité une copie de notre étude de 2010 sur les retombées économiques, selon laquelle 15 des plus importants festivals canadiens attirent chaque année 12 600 000 visiteurs, contribuent pour 650 millions de dollars en PIB aux économies locales, et fournissent l'équivalent de 15 600 emplois à l'année dans tout le pays.
Je sais que l'on vous présente beaucoup de chiffres dans ce type d'événements, mais j'aimerais mentionner que, pour notre exposé, nous avons employé une méthode recommandée par Industrie Canada et analysée par le Vérificateur général.
Ces retombées économiques substantielles viennent autant des dépenses d'exploitation que des dépenses touristiques estimées à 1,1 milliard de dollars par année. L'analyse a également déterminé que les dépenses d'exploitation et touristiques relatives à ces événements génèrent approximativement 260 millions de dollars en recettes fiscales pour les trois ordres de gouvernement. Je vous rappelle que ces statistiques ne reflètent que 15 des plus grands festivals au Canada, qu'elles sont encore plus importantes quand on tient compte de l'aspect festival en général des événements régionaux.
FAME recommande que le gouvernement fédéral crée un nouveau fonds d'investissement permanent annuel de 50 millions de dollars pour appuyer les possibilités de développement économique du secteur des festivals et grands événements du Canada. Le nouveau programme sera élaboré en collaboration avec l'industrie et administré par Industrie Canada.
Nous estimons que ce nouveau programme de fonds de contrepartie des secteurs public et privé serait un catalyseur de la croissance sectorielle et entraînerait des retombées financières importantes pour les Canadiens. Le programme de financement idéal comprendrait un investissement annuel de 30 millions de dollars pour les festivals et événements internationaux d'envergure au Canada, qui serait accordé selon des critères économiques fondés sur le mérite et qui ne serait pas soumis à des restrictions ni à des quotas régionaux. Cela comprendrait aussi une allocation annuelle de 20 millions de dollars pour financer les festivals et événements émergents et régionaux qui jouent un rôle important dans des collectivités de partout au pays. Enfin, il comprendrait un financement de projet pluriannuel afin de maximiser les possibilités de développement de produit et le rendement du capital investi.
Merci.
L'initiative fédérale la plus récente a été financée par le Programme des manifestations touristiques de renom d'Industrie Canada, un programme de stimulation de deux ans qui a pris fin en 2010. Grâce à ces récents investissements de stimulation, notre secteur a pu conclure de nouveaux partenariats, élargir la commercialisation de ses événements et enrichir sa programmation de façon à attirer des foules plus nombreuses et à prolonger le séjour des visiteurs. Ces investissements ont permis d'accroître la participation aux festivals et événements, d'augmenter les activités commerciales locales et de générer des recettes fiscales pour tous les ordres de gouvernement, et ce, même pendant la récente période de récession mondiale.
Nous représentons un secteur en croissance qui offre un produit de calibre mondial, et nous faisons des affaires au sein d'une industrie internationale des plus concurrentielles. Nous ne demandons pas au gouvernement de subventionner nos budgets existants. Nous recherchons plutôt une forme de capital de risque de la part du secteur public afin de tirer profit des recettes gagnées et d'accroître les partenariats avec le secteur privé. Cela faciliterait une expansion progressive en plus d'améliorer notre programmation et nos efforts de promotion auprès des visiteurs.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Andrew Dunn et je suis associé directeur de la fiscalité pour Deloitte à Toronto.
Les Canadiens jouissent d'un niveau de vie élevé comparativement aux habitants de la plupart des autres pays. Récemment, le magazine Forbes classait le Canada au premier rang des pays où faire des affaires, en grande partie en raison de son régime d'impôt des sociétés concurrentiel et stable. Cependant, l'un des principaux éléments de la prospérité est la productivité, et le Canada a du retard par rapport à d'autres grands partenaires commerciaux sur le plan de la productivité. Selon le classement le plus récent de l'OCDE, la production par travailleur au Canada correspond seulement à 86 p. 100 de celle aux États-Unis.
Chez Deloitte, nous estimons que le Canada doit combler cet écart en matière de productivité de façon à stimuler la prospérité dans l'avenir. C'est pourquoi nous avons procédé à une étude intitulée « L'avenir de la productivité — un plan d'action en huit étapes pour le Canada. » Je ne passerai pas en revue les huit recommandations. Je m'attarderai plutôt aux trois éléments visés par l'étude dans le cadre desquels la politique fiscale joue un rôle prépondérant, soit l'innovation, l'incubation et la population.
Je vais simplement passer rapidement en revue chacun de ces éléments clés. En ce qui concerne l'innovation, le gouvernement s'est engagé à revigorer le régime de R-D à titre d'élément clé de l'innovation au Canada. Nous nous réjouissons de la décision récente de créer le groupe d'experts Jenkins. Il a formulé un certain nombre de recommandations, notamment d'accroître la disponibilité du financement destiné aux entreprises en démarrage et aux entreprises qui existent déjà depuis un certain temps. Je vais revenir à ces questions quand je parlerai de l'incubation, mais je dirais que, de façon générale, le facteur contraignant, les règles de base du rapport Jenkins, était une approche n'entraînant pas de coût.
Nous mentionnons que 11 des 24 pays ayant les économies les plus solides ont renforcé leurs mesures incitatives de R-D au cours des trois dernières années. L'Australie, la Chine, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Russie et Singapour ont augmenté leurs pourcentages de crédit. La France, l'Irlande et le Japon ont élargi leurs mécanismes de report rétrospectif et de report prospectif. La France, l'Australie et l'Irlande ont mis sur pied des crédits remboursables. Certains pays ont adopté une déduction pour revenus de brevets et, de fait, deux autres pays envisagent d'adopter un régime de crédit: l'Allemagne et la Suède. On donne fréquemment en exemple certaines administrations qui octroient des subventions pour soutenir l'innovation.
Pour nous, la mosaïque est une option valable, mais nous pensons aussi qu'il est important et essentiel que le Canada demeure concurrentiel pour ce qui est de stimuler l'innovation.
Nous proposons plus particulièrement un accès accru au remboursement du crédit d'impôt à l'investissement en matière de R-D. Pour illustrer très rapidement pourquoi il s'agit d'une mesure importante, je dirais, d'abord, qu'elle permet aux organisations créées récemment et à celles qui ont de la difficulté à innover d'avoir accès à du financement. Je dirais aussi qu'une multinationale américaine peut seulement obtenir, compte tenu de son régime fiscal, un report d'impôt, et non une économie d'impôt, puisqu'il n'y a pas de remboursement. Si une multinationale américaine rapatrie des bénéfices qui ont fait l'objet d'un crédit d'impôt — compte tenu de la façon dont le régime fiscal américain fonctionne —, elle se retrouve à payer la différence que représente le crédit d'impôt en impôt américain au moment du rapatriement, et l'importance de cette situation change quand les crédits sont remboursables. Quand ils sont remboursables, cette mesure entraîne simplement une réduction des dépenses, ce qui fait que la multinationale américaine qui rapatrie un crédit remboursable peut conserver essentiellement la totalité du crédit, ce qui incite les multinationales américaines à procéder à des activités de R-D au Canada. À notre avis, il s'agit là d'une différence importante.
Nous pensons aussi que, quel que soit le moment auquel une multinationale américaine rapatrie des bénéfices, le traitement comptable fait en sorte que cela devient une différence permanente ou ponctuelle, ce qui a une incidence immédiate sur les bénéfices. Nous pouvons rendre le Canada plus attirant pour l'innovation simplement en offrant des crédits d'impôt remboursables à plus grande échelle.
L'un des éléments dont je voulais parler brièvement, c'est l'importance de l'aide financière au démarrage en matière d'innovation. À l'heure actuelle, le Canada a un financement de moins de la moitié de celui des États-Unis, toutes proportions gardées. Nous apprécions l'idée d'instaurer un crédit d'impôt pour investissement providentiel, comme l'a fait le gouvernement de la Colombie-Britannique il y a quelques années avec un crédit de 30 p. 100 pouvant atteindre jusqu'à 200 000 $ par année.
J'aimerais donner brièvement l'exemple d'une société située au Québec à laquelle nous avons parlé, une société du secteur des sciences de la vie qui en est à un financement de deuxième étape. Pour passer à un financement de troisième étape, elle doit réunir des capitaux. Pour ce faire, elle ne trouve que des investisseurs aux États-Unis, et n'en trouve aucun au Canada — les investisseurs providentiels ne sont pas dans les parages. Le problème, c'est que, si elle réunit des capitaux aux États-Unis, cela compromettra son statut d'entreprise privée sous contrôle canadien et son crédit remboursable pour la R-D.
Enfin, très rapidement, je veux parler de l'importance de la population. Un élément clé de l'amélioration du produit intérieur brut canadien est, de fait, d'avoir un plus grand nombre de travailleurs, plus précisément d'entrepreneurs hautement qualifiés et très scolarisés.
Un élément clé de tout cela est la politique en matière d'immigration, mais aussi la politique fiscale, le fait d'avoir une administration concurrentielle, et le fait d'offrir, sur le plan personnel, un régime fiscal aussi concurrentiel que celui que nous avons créé pour les entreprises. À notre avis, nous pourrions y arriver en nous fixant simplement un point dans l'avenir, dans 10 ou 15 ans, et en profitant de cette période pour organiser une réduction des économies d'impôt personnel. Tout cela pourrait se faire à un coût peu élevé, voire nul, à l'heure actuelle.
Merci.
Merci, monsieur le président.
À titre d'information, nous représentons environ 4 500 transporteurs de partout au Canada. Nos membres, qui paient une cotisation, sont les propriétaires et les dirigeants d'entreprises. Notre industrie demeure le plus important employeur d'hommes au Canada, ce qui fait de nous une industrie extrêmement importante au pays.
Nous transportons encore le gros du fret, que ce soit dans l'axe est-ouest ou nord-sud. Quand l'industrie du camionnage va, l'économie va. Si vous voulez connaître l'état de l'économie, vous n'avez pas besoin de lire le Globe and Mail, vous n'avez qu'à compter les camions sur l'autoroute 400 ou sur toute autre route. S'il y en a beaucoup, vous saurez que tout va bien, et si le nombre de camions commence à diminuer, vous saurez que nous avons des problèmes.
Je comprends que nous vivons une période difficile sur le plan économique et que les ressources financières sont limitées, et c'est dans ce contexte que je veux offrir au comité la possibilité de mettre en oeuvre une recommandation qui, d'après nous, entraînera des avantages sur bon nombre de plans: le plan environnemental, le plan technologique et le plan de la main-d'oeuvre. Je parle de la possibilité d'améliorer la technologie canadienne et d'accroître le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada en collaborant avec l'industrie du camionnage sur le plan environnemental.
Le transport par camion demeure le seul mode de fret au Canada qui est réglementé en matière de qualité de l'air et d'émissions de GES. La réglementation sur les GES sera la prochaine à être présentée.
À partir de 2004, de 2007 et de 2010, l'industrie a investi énormément dans la technologie du transport par camion pour pratiquement éliminer les oxydes d'azote et les matières particulaires. Ce sont ces émissions qui contribuent au smog et aux problèmes pulmonaires et respiratoires.
Depuis 2010, nous avons éliminé ces émissions. Comment y sommes-nous parvenus? Avec beaucoup, beaucoup d'argent. De plus, pour y parvenir, il a fallu renoncer à une partie du rendement du carburant. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour entrer dans les détails à ce sujet, mais pour réduire les émissions d'oxyde d'azote et de MP, il a fallu, de fait, émettre davantage de GES.
Donc, qu'allons-nous faire maintenant? Eh bien, nous allons adopter un autre règlement pour régler ce problème. Ce règlement entrera en vigueur en 2012 à Environnement Canada. Il sera appliqué en 2014-2018 et représentera, essentiellement, une harmonisation avec la réglementation en vigueur aux États-Unis.
Qu'est-ce que l'Alliance du camionnage aimerait faire? Il y a une grande différence entre le règlement que je vous ai expliqué et la situation en 2004 et en 2010. À l'époque, il n'y avait pas de choix. Quand vous étiez camionneur, vous deviez acheter un moteur en particulier. Vous pouviez acheter divers types de moteurs, mais leurs émissions étaient les mêmes.
Le règlement sur les GES ne fonctionnera pas de cette façon. Le consommateur fera face à de nombreux choix. Il y aura un règlement, mais aussi de nombreux choix, ce qui fait que le consommateur prendra des décisions qui seront fondées sur toute une série d'enjeux, comme les coûts, le rendement du capital investi et le fait, pour le consommateur, de croire que la technologie qui sera utilisée par le camion fonctionnera véritablement. Dans le contexte des émissions de GES, si vous réussissez à réduire les émissions de GES et à améliorer votre consommation de carburant, votre investissement vous rapporte un rendement. Le transporteur pourra donc, à titre d'entrepreneur, décider si ces coûts supplémentaires au départ valent la peine compte tenu du rendement du capital investi.
Donc, quel est le message de l'Alliance? Nous vous demandons de collaborer avec nous pour adopter des taux de DPA plus avantageux, comme c'est le cas dans le secteur de la fabrication, pour inciter l'industrie du camionnage à adopter des tracteurs répondant aux normes d'émission de GES.
L'autre enjeu est celui de la mise à niveau du parc existant. Pour réduire les émissions de GES, il faut, en résumé, des dispositifs aérodynamiques. Ces dispositifs aérodynamiques seraient ajoutés au tracteur. Il y aurait aussi certaines possibilités du côté du moteur, si l'on pense, par exemple, au gaz naturel liquéfié et aux moteurs hybrides. Tout cela coûte très cher. Il y a une façon d'y arriver, tout comme dans le secteur de la fabrication, et c'est à l'aide de mesures incitatives.
Nous aimerions souligner, en passant, que le secteur des dispositifs aérodynamiques est en pleine croissance. Ils sont fabriqués par un certain nombre de petites entreprises de pointe situées partout au Canada. En offrant à notre industrie des mesures incitatives, vous vous retrouverez à favoriser la croissance d'une industrie au Canada.
La dernière chose que j’aimerais mentionner devant le comité, c’est qu’il y aura un autre règlement sur l’émission de GES à compter de 2018. Il s’appliquera aux remorques. Ces dispositifs aérodynamiques sont en croissance au Canada, et si nous pouvions prendre une telle avance grâce à quelques petits investissements sur le plan fiscal, nous pourrions favoriser la croissance d’une industrie tout en réduisant les émissions de GES.
Je vais conclure par un exemple. Au début des années 2000, il y avait un programme visant à réduire les émissions de l'industrie du camionnage. Le gouvernement fédéral avait alors dépensé six millions de dollars sur le plan fiscal, et notre industrie avait suivi en investissant 31 millions de dollars de plus.
Nous ne sommes donc pas de simples observateurs qui tendent la main. Nous sommes prêts à investir nous aussi. Nous aimerions simplement avoir un peu d'argent à l'avance pour pouvoir y arriver.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Laskowski.
Nous passons maintenant à l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Allez-y, je vous en prie.
Je m’appelle Debbie Pearl-Weinberg. Je suis avocate générale en droit fiscal à la CIBC. Je suis aussi présidente du Groupe de travail sur la fiscalité de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, que l’on appelle fréquemment l’IFIC. Je suis ici aujourd'hui à titre de représentante de l’IFIC. Mes propos ne reflètent pas nécessairement le point de vue de mon employeur, la CIBC.
Pour vous présenter un peu l'IFIC, je vous dirais qu'il s'agit de l'association nationale de l'industrie des fonds d'investissement. Les Canadiens possèdent environ 749 milliards de dollars en fonds mutuels, et 80 p. 100 de ces fonds se trouvent dans des régimes enregistrés de retraite. Environ 50 p. 100 du patrimoine à imposition reportée se trouve dans des fonds mutuels.
C’est pour cette raison que les membres de l’IFIC estiment qu’il est très important de garantir une épargne-retraite adéquate aux Canadiens. Aujourd'hui, mes remarques porteront sur deux thèmes distincts. Le premier est l’équité en matière de taxation dans le contexte des options d’investissement, et le second est l’équité dans le contexte des options de financement de la retraite.
En ce qui concerne l'équité du régime de TPS/TVH en matière d'option d'investissement, on constate que l'application de la TPS/TVH aux fonds mutuels est inéquitable par rapport à l'application de la TPS/TVH à d'autres produits d'investissement. En raison de sa structure, un fonds mutuel est, sur le plan juridique, une entité distincte du gestionnaire. C'est donc soit une fiducie, soit une société.
Le fonds mutuel n’a pas d’employés. Il paie son gestionnaire ou les tierces parties pour tous les services qu’ils lui fournissent, y compris les services de gestion des biens. La TPS ou la TVH s’applique à ces services puisqu’elle s’applique aux frais de gestion imposés au fonds mutuel.
Maintenant, si vous examinez les autres produits d’investissement financiers, vous constaterez que la plupart des services sont offerts par des employés de l’émetteur. La TPS ou la TVH ne s’applique pas aux salaires versés aux employés. Elle s’applique uniquement dans des circonstances bien précises, quand l’émetteur du produit a recours aux services d’un fournisseur externe. Quand le produit financier est offert au grand public, la TPS ou la TVH ne s’applique pas à la plupart des frais facturés.
Compte tenu de cette distinction entre les structures, et compte tenu de la différence dans l’application de la TPS et de la TVH, les fonds mutuels sont touchés de façon excessive par la TPS ou la TVH. Le facteur travail associé à l’offre de fonds mutuels est assujetti à la TPS ou la TVH, tandis que le facteur travail associé aux autres produits financiers ne l’est pas.
Au bout du compte, cela entraîne une diminution du rendement des investisseurs dans des fonds mutuels, y compris du grand nombre de personnes qui investissent dans des REER et des FERR. Cette iniquité a toujours existé depuis la mise en oeuvre de la TPS, mais, depuis l'arrivée de la TVH, le problème s'est aggravé.
Pour éliminer cette iniquité et permettre une taxation plus équitable des produits d’investissement, l’IFIC recommande une révision. Elle recommande que l’on corrige l’application inéquitable et biaisée de la TPS et de la TVH, et qu’un taux équitable de la taxe de vente s’applique aux services de gestion, de consultation et d’administration fournis pour les fonds, comme dans le cas du traitement des autres produits d’investissement.
Le second élément dont j'aimerais parler est celui de l'équité des options de financement de la retraite. J'aimerais parler un peu plus, à ce sujet, des régimes de pension agréés collectifs et des FERR.
D’abord, au sujet des régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, l’IFIC tient à dire que nous appuyons fermement les initiatives ayant mené à la création des RPAC et la volonté d’offrir à un plus grand nombre de Canadiens des options d’épargne pour la retraite accessibles et simples. L’IFIC recommande de ne pas limiter les investissements de RPAC à des stratégies d’investissement passives, et de les élargir.
L’IFIC recommande que les REER collectifs demeurent une solution de rechange convenable aux RPAC. Par exemple, l’IFIC reconnaît que les charges sociales ne devraient jamais s’appliquer à une contribution à un RPAC. De même, il recommande que les charges sociales ne s’appliquent plus aux cotisations à un REER collectif, de façon à ce que ceux-ci et les RPAC soient sur un pied d’égalité.
Enfin, j'aimerais parler du revenu des FERR. Les Canadiens qui reçoivent un revenu d'un FERR ne sont pas admissibles au crédit de pension et ne peuvent pas, non plus, partager leur revenu de FERR avec leur conjoint tant qu'ils n'ont pas 65 ans. Cela inclut les personnes dont le revenu des FERR vient de fonds investis initialement dans un régime enregistré de pensions. Cette situation peut entraîner une diminution du revenu de retraite après impôt des personnes ayant de 55 à 64 ans.
En comparaison, les Canadiens qui reçoivent un revenu d'un régime de retraite sont admissibles au crédit de pension et peuvent partager leur revenu de retraite avec leur conjoint dès l'âge de 55 ans. Des investisseurs et des conseillers en placements signalent souvent cette iniquité à nos membres. L'IFIC recommande donc, pour éliminer cette iniquité, que le droit à pension soit offert dès l'âge de 55 ans dans le cas des revenus de FERR, et que le fractionnement du revenu soit aussi possible dès l'âge de 55 ans dans le cas d'un FERR.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à la Chambre de commerce de Vaughan. Allez-y, je vous en prie.
Bonjour, et merci de nous donner l'occasion de présenter un exposé, monsieur le président.
Je m'appelle Lynne Wallace et je suis présidente à titre bénévole du comité des politiques de la Chambre de commerce de Vaughan. Je suis accompagnée, ce matin, du président de la Chambre, qui se trouve dans la dernière rangée.
Ce que nous obtenons aujourd'hui, c’est le résultat d’un groupe de bénévoles qui se réunissent avec le plus de spécialistes possible pour réfléchir ensemble à un enjeu qui nous préoccupe tous grandement à Vaughan, les emplois de l’avenir. Au départ, nous ne savions pas où tout cela allait nous mener, mais, ce qu’il y a de remarquable quand un groupe de partenaires qui incluent des universitaires, des entrepreneurs et des fabricants se réunit, c’est que nous en sommes arrivés à une recommandation unanime, et c’est ce que je vais vous lire ce matin.
L'évolution de la réalité économique mondiale a eu une grande incidence sur l'industrie à Vaughan, comme partout au pays d'ailleurs. Le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier à Vaughan a diminué puisqu'il est passé de 49 833 en 2006 à 39 415 en 2010. Dans une ville dont la population dépasse à peine les 300 000 habitants, la perte de plus de 10 000 emplois en seulement quatre ans a eu des répercussions dramatiques.
Heureusement, les efforts ciblés de développement économique de la Ville de Vaughan ont permis de continuer à attirer de nouvelles entreprises. Celles-ci ont produit des résultats enviables, l’un d’entre eux étant la croissance de sociétés à la fine pointe de la production d’énergie verte, plus particulièrement de l’énergie solaire. Au sein de la région de York, nous sommes passés d’environ 10 entreprises à une centaine en deux ans, ce qui correspond à une croissance très rapide, et c’est peu dire. Un nombre important de ces nouvelles entreprises sont établies dans la Ville de Vaughan.
Pour attirer ces entreprises, Vaughan a affronté la concurrence d’autres grappes d’entreprises, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Ces dernières années, la combinaison d’incitatifs économiques et d’occasions d’affaires a fait du Canada un lieu attrayant pour établir une entreprise mondiale souhaitant exploiter l’énorme potentiel de l’industrie solaire.
Des initiatives récentes de tous les ordres de gouvernement ont fortement encouragé l’utilisation des sources d’énergie verte au sein de notre pays. Ce potentiel de croissance ici même peut favoriser l’élaboration d’initiatives innovatrices en matière de recherche et développement et d’activités manufacturières de haut niveau pour desservir le marché canadien, de même que les marchés mondiaux. Grâce à une attention constante et à la poursuite de possibilités de recherche, nous pouvons devenir un chef de file en matière d’innovation. Si nous mettons l’accent sur les questions de mise en œuvre, nous pouvons faire rayonner nos réalisations techniques dynamiques à l’échelle du marché mondial.
Nous disposons d’un solide fondement pour l’avenir, une jeune industrie florissante qui a besoin de surmonter certains obstacles pour réussir. C’est là notre principale préoccupation concernant l’industrie solaire. Il nous faut un organisme capable de rassembler les divers intervenants et d’établir les jalons pour l’avenir de sorte que la croissance rapide ne devienne pas incontrôlée ou incontrôlable.
Nous observons certaines difficultés qui nuisent à la maturation de cette industrie, notamment:
-- La nécessité d'un appui plus grand à la coordination des programmes de recherche favorisant le rapprochement de l'industrie et des universités en vue de rendre cette industrie plus concurrentielle dans l'avenir, et ce, grâce à l'innovation;
-- La nécessité de normes et d'une certification pour la mise en oeuvre et l'installation de projets solaires. De nos jours, tout le monde — électriciens, entrepreneurs généraux — prétend avoir la capacité d'installer des projets solaires. Les usagers ne peuvent pas miser sur une norme de mise en oeuvre qui inspire suffisamment confiance quand vient le temps de procéder à un investissement important.
-- La nécessité d'un programme normalisé offert par le régime collégial pour former des ingénieurs, des technologues, des techniciens et des installateurs qualifiés.
-- La nécessité d'un accès immédiat à de l'information destinée aux consommateurs.
-- La nécessité qu'un grand nombre d'entreprises de service public appuient avec enthousiasme les programmes de tarifs de rachat garantis qui étaient censés motiver les petits usagers.
Nous croyons que le Canada profiterait du financement et de l'établissement d'une association industrielle poursuivant les objectifs suivants:
1. Reconnaître la possibilité qui s'offre au Canada d'être un chef de file mondial dans l'industrie solaire.
2. Promouvoir de nombreuses possibilités d'affaires dans le domaine de l'industrie solaire.
3. Mobiliser et consolider les ressources en vue d'assurer le succès de l'industrie solaire, et ce, en coordonnant le financement de la recherche et du développement universitaire en vue d'appuyer l'innovation, et en favorisant la création d'un programme d'études collégiales qui permettra de former les travailleurs du savoir de cette industrie.
4. Concevoir des normes d'accréditation pour la production, l'installation et l'entretien des produits solaires de façon à coordonner les efforts de l'industrie en vue de l'adoption de normes en collaboration avec l'Association canadienne de normalisation et d'autres organismes de normalisation, et de façon à veiller à la certification adéquate des métiers.
5. Étudier la possibilité de créer des partenariats entre les secteurs privé et public en vue de promouvoir l'énergie solaire.
6. Fournir aux consommateurs de l'information par le truchement de l'industrie.
Cette association industrielle pourrait émaner d’organisations qui existent déjà ou, comme on le juge plus approprié, être conçue comme une entité nouvelle responsable de l’avenir des entreprises d’énergie solaire au Canada. Nous croyons que la création d’une association comme celle décrite ci-dessus pour surmonter les problèmes qui existent au sein de cette jeune industrie serait avantageuse pour Vaughan et pour le Canada, et représenterait un bon investissement pour le gouvernement du Canada.
Merci.
Merci, madame Wallace.
Je remarque que la représentante de l'Association canadienne de soins et services à domicile n'est pas présente. Elle fera partie de la prochaine table ronde.
Nous allons commencer avec les questions.
Monsieur Julian, allez-y. Vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aussi à tous les témoins d'être venus aujourd'hui. Vous nous avez présenté des mémoires très détaillés.
Je suis content, aussi, que vous ayez mis l'accent sur les investissements. Nous estimons, au sein de l'opposition officielle, que le prochain budget fédéral devra être le budget de l'investissement étant donné que nous sommes au début d'un ralentissement économique comme l'a mentionné le gouverneur de la Banque du Canada.
J'aimerais commencer par vous, monsieur Mills. J'ai beaucoup de questions. Je vais essayer de les regrouper.
D'abord, j'aimerais clarifier une chose concernant votre mémoire. Vous dites ce qui suit:
Le budget fédéral de 2011 a prévu 35 millions de dollars sur cinq ans... la moitié de ce montant devant être d'abord fourni par le biais de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.
J'aimerais donc savoir quel était le montant versé annuellement, avant le budget?
Merci.
Il y a eu, de fait, deux investissements du gouvernement sur une période de dix ans, l'un de 60 millions de dollars sous la forme d'une subvention, et l'autre de 50 millions de dollars. Cela représentait donc, en réalité, un peu plus de 10 millions de dollars par année.
Nous sommes donc passés de 10 millions de dollars par année à sept millions de dollars par année pour 2011, ce qui signifie que ces investissements ont nettement diminué.
Sur le plan anecdotique, vous avez mentionné un certain nombre d'enjeux associés à la tempête de grêle qui a eu lieu à Calgary et à son coût, aux inondations de 2011 au Manitoba et, évidemment, aux incendies de forêt qui ont eu lieu à l'échelle de la Colombie-Britannique. Avez-vous une idée, d'un point de vue général, des répercussions des changements climatiques? Je sais que c'est difficile à cibler, mais d'après vous, quels sont, en gros, les coûts des effets à long terme des changements climatiques, qui ne cessent d'augmenter, pour l'économie canadienne et les Canadiens?
Merci beaucoup de poser la question.
Je n'ai pas de chiffres détaillés à ce sujet, mais je pense que la table ronde nationale a récemment rendu publics des chiffres selon lesquels, en 2020, la météo et les événements liés aux conditions météorologiques coûteront à l'économie canadienne environ deux milliards de dollars.
Donc cela coûtera deux milliards de dollars à l'économie canadienne, et nous constatons que le gouvernement réduit présentement les investissements qui visent à maîtriser les effets des changements climatiques. C'est un point important.
Vous avez aussi parlé de l'avenir incertain du PEARL, le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire situé sur l'île d'Ellesmere, qui effectue des recherches essentielles et fondamentales sur l'Arctique. Je pense que c'est un élément qu'il faut aussi souligner.
Donc, si nous ne tenons pas compte de cet investissement de 50 millions de dollars par année, pouvez-vous nous dire quel sera, compte tenu des coûts généraux que subiront l'économie canadienne et les Canadiens, le coût associé à l'absence de ces investissements et au fait que le gouvernement continuera de couper et de réduire le financement de la recherche sur les changements climatiques?
Merci beaucoup de poser la question.
Bien honnêtement, je ne connais pas ces chiffres — le coût exact. Je sais toutefois, comme je l'ai dit plus tôt, que les coûts croissants de l'inaction atteindront deux milliards de dollars en 2020 et iront jusqu'à 40 milliards de dollars en 2080. Ce sera donc le coût de l'inaction. Il est toutefois faux d'affirmer que nous ne faisons rien. Certains investissements sont en cours, La fondation croit néanmoins que ces investissements ne suffisent pas pour permettre à l'économie canadienne de réagir adéquatement.
Merci beaucoup.
J'aimerais passer à Mme Price.
Votre mémoire était aussi très intéressant. Merci beaucoup.
Vous parlez d'un investissement général — encore une fois, c'est un aspect très important pour la création d'emplois — qui serait d'environ 50 millions de dollars par année: 30 millions de dollars pour les festivals d'envergure, et 20 millions de dollars pour les festivals régionaux et émergents. Vous avez aussi parlé des réductions du soutien offert par le gouvernement fédéral aux festivals et événements au cours des dernières années.
Pouvez-vous nous donner une idée des répercussions de ces réductions? Je parle du premier paragraphe de la page 4, où vous parlez du Programme des manifestations touristiques de renom d'Industrie Canada, qui a pris fin en 2010, le programme qui offrait auparavant du soutien fédéral aux événements festivaliers. Quelle a été l'incidence de la disparition de ces programmes, et dans quelle mesure les investissements de 50 millions de dollars que vous recommandez permettraient-ils de créer des emplois?
Merci.
Nous éprouvons une grande reconnaissance pour le PMTR, le Programme des manifestations touristiques de renom, parce qu'il nous a aidé à comprendre le pouvoir que nous pouvions avoir à titre de secteur unique. Il a joué un grand rôle dans la création de la Coalition des festivals canadiens, qui nous a réunis, et qui est devenu le FAME, Festivals et événements majeurs, ce qui fait que nous ne pouvons que souligner son incidence très positive. Nous avons éprouvé une grande fierté et un grand plaisir à collaborer pendant deux ans avec Industrie Canada dans le cadre de ce qui a été présenté comme un programme de stimulation. Nous avons toujours su que la durée du programme se limitait à deux ans. Nous comprenions la situation, et nous respections le fait que le programme prendrait fin.
Mais ce que nous avons appris de tout cela et ce que les recherches cumulatives dont on vous a parlé nous ont appris, c'est que nous pouvons dire avec beaucoup de confiance, comme nous l'avons fait la semaine dernière à Ottawa dans le cadre de rencontres avec des parlementaires de tous les partis, c'est que nous pouvons, à titre de secteur, garantir dans le cadre d'un nouveau programme un rendement du capital investi d'au moins cinq dollars de recettes fiscales annuelles supplémentaires pour chaque dollar des 50 millions de dollars investis. Malheureusement, nous avons appris, plus particulièrement de nos collègues à Stratford qui étaient présents aux rencontres de la semaine dernière à Ottawa, que le tourisme a beaucoup diminué dans leur région depuis qu'ils n'ont plus une aussi grande influence sur le plan du marketing et des programmes visant à attirer des visiteurs qu'à l'époque où ils profitaient du PMTR.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
Mes questions s'adresseront essentiellement à l'Institut des fonds d'investissement du Canada.
Madame Pearl-Weinberg, nous savons tous que le Canada se distingue malheureusement parce qu'il est le seul pays qui n'a pas d'organisme commun ou national de réglementation des valeurs mobilières, et notre gouvernement a déployé de grands efforts pour tenter d'en créer un en collaboration avec les provinces. Compte tenu de la grande agitation qui caractérise le marché à l'échelle mondiale et de l'incertitude économique au sein de certains pays — et je sais qu'il s'agit d'éléments qui intéressent fortement votre organisation —, pouvez-vous nous dire en quoi un organisme national de réglementation des valeurs mobilières viendrait protéger davantage les investisseurs, renforcer l'application de la réglementation et attirer de nouveaux investissements internationaux?
Malheureusement, je vais devoir vous faire parvenir cette réponse plus tard. C'est une question pour un autre groupe au sein de l'IFIC. Un de nos groupes peut répondre à cette question, et je vous transmettrai la réponse par écrit.
D'accord. Merci.
Dans ce cas, je vais passer à M. Dunn.
Notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour réduire les taxes imposées aux personnes et l'impôt des sociétés. Par conséquent, nous constatons que les produits de l'impôt des sociétés est en hausse pour le gouvernement. Comme nous l'avons vu ce matin, Statistique Canada affirme que notre économie a connu une croissance de 0,3 p. 100 en août, et que, comme vous l'avez dit, le Canada est considéré par le magazine Forbes comme étant le meilleur endroit au monde où faire des affaires. Nous pouvons aussi voir que, dans le Financial Post d'aujourd'hui, il est écrit que le Canada est un « point chaud » pour les entrepreneurs.
De toute évidence, les mesures que prend le Canada sont adéquates, contrairement à ce que l'on entend souvent dire, surtout de la part de l'opposition, qui pense que nous devrions augmenter les impôts et dépenser davantage. Pouvez-vous nous dire pourquoi une telle approche ne serait pas avantageuse pour l'économie canadienne à l'heure actuelle?
Je vais voir comment je peux commenter quelques-uns des points que vous avez soulevés.
Une chose est sûre, le Canada est une économie ouverte. L'une des raisons qui expliquent pourquoi la réduction de l'impôt des sociétés a entraîné une certaine augmentation des recettes provenant de l'impôt des sociétés, c'est simplement parce qu'il est devenu plus intéressant, pour les sociétés, de faire des affaires au Canada. Une multinationale qui cherche où s'établir et où faire des affaires sera plus attirée aujourd'hui par le Canada que par le passé, et cela favorise généralement la croissance du Canada.
Nous pensons — et c'est l'un des aspects que nous avons essayé d'exprimer dans notre mémoire — qu'il ne faut pas se pencher uniquement sur l'aspect du régime fiscal qui concerne les sociétés. Il est tout à fait vrai de dire que, quand on rend le Canada plus attirant pour les entreprises, on améliore l'emploi. Cependant, au bout du compte, ce qui a la plus grande incidence sur la productivité, c'est le fait d'attirer davantage de personnes au Canada. Donc, compte tenu de tout cela, nous devons nous attarder autant au régime fiscal des personnes qu'à celui des entreprises.
J'aimerais mentionner que, quand nous avons réduit l'impôt des sociétés, nous ne l'avons pas fait d'un seul coup. Cela ne s'est pas fait subitement. Il a fallu plus de 10 ans. Le fait de simplement choisir un moment dans l'avenir et de dire que c'est notre objectif, que nous voulons en arriver à des taux fédéral et provincial combinés de 25 p. 100... De fait, c'est ce qui a été dit — le dernier point dans l'avenir. Si on agissait de la même façon pour ce qui est de l'impôt personnel, nous pensons que le Canada deviendrait très attirant pour les employés les plus mobiles à l'échelle du monde, les entrepreneurs les plus mobiles à l'échelle internationale, et ceux qui peuvent avoir la plus grande incidence sur notre productivité au Canada.
Comme vous le savez, notre gouvernement a réduit l'impôt de la famille moyenne d'environ 3 000 $. Pensez-vous qu'il faudrait réduire encore plus l'impôt personnel?
Je pense que, compte tenu de la situation actuelle, on assiste à un besoin de réduire l'impôt personnel au total. Cela n'a pas à se faire immédiatement. L'une des répercussions de faire une marque en se fixant une cible dans l'avenir... Les gens prennent des décisions en fonction de leurs prévisions de l'avenir, et non de la situation actuelle, surtout quand il est question de déménagement et de changement d'administration. Dans de telles circonstances, nous pensons, il est vrai, que le taux d'imposition cible devrait être moins élevé, mais nous ne pensons pas qu'il faille agir immédiatement. En réalité, le simple fait d'exprimer clairement cet objectif permet déjà de croire que cela aura une incidence positive.
Merci beaucoup.
Vous pensez donc qu'un régime fiscal peu élevé est une façon de créer des emplois et de renforcer l'économie.
Merci, monsieur le président.
M. Adler a parlé des chiffres les plus récents sur le PIB qui datent du mois d'août. Il y a eu une légère augmentation, 0,3 p. 100, en août. Cependant, Statistique Canada mentionnait aussi que le PIB aurait diminué si cela n'avait été d'une augmentation de 2,8 p. 100 dans le secteur de l'industrie puisque, en réalité, les secteurs du commerce de gros, de la fabrication, des services publics et du tourisme ont tous connu une diminution. Je ne pense pas qu'un gouvernement ou un parti politique peut se vanter d'avoir mis le pétrole, le gaz ou la potasse sous le sol, ou encore, dans ma région du pays, sous l'eau au large de Terre-Neuve — c'était plutôt Danny Williams.
Mais nous assistons, au Canada, à la montée de ce que les gens appellent l'exemple ou le syndrome hollandais. Nous assistons à un avancement de l'économie du secteur des ressources naturelles et à une attrition de certains des emplois traditionnels à valeur ajoutée dans le secteur de la fabrication dans certains des centres économiques du pays, dans des régions du Québec, de l'Ontario et des Maritimes. C'est pourquoi je m'intéresse beaucoup aux propositions qui visent à renforcer les secteurs qui innovent, comme la réforme de la RS et du DE et le crédit d'impôt pour investissement providentiel. Il est vrai que nous avons beaucoup investi dans la recherche au Canada, mais le secteur de la commercialisation tire encore de l'arrière. C'est pourquoi j'aime ces propositions.
Pourquoi votre document ne met-il pas davantage l'accent sur ces propositions? Larry Scott m'a envoyé de l'information à ce sujet il y a un certain temps, et je trouve que c'est une proposition très intéressante. Mais quelles seraient les mesures que nous pourrions prendre en matière d'immigration , plutôt que seulement sur le plan fiscal? Quelles autres méthodes pourrions-nous employer pour attirer des personnes novatrices, des étudiants et des chercheurs au Canada et pour les inciter à y rester?
Je suppose que la question s'adresse à moi. Je vous remercie de la poser.
Il y a un certain nombre de mesures qui peuvent attirer des immigrants au Canada. D'abord, on peut encourager les divers organismes provinciaux de partout au pays à reconnaître un plus grand nombre des titres de compétence acquis à l'étranger. En d'autres termes, quand une personne possède une reconnaissance de son statut professionnel dans un domaine en particulier, que ce soit la médecine, le droit, la comptabilité ou n'importe quel autre domaine, il faut, d'abord et avant tout, inciter les organismes à reconnaître que les personnes qui détiennent ce statut acquis à l'étranger peuvent pratiquer au Canada.
Le deuxième aspect que je mentionnerai à ce sujet, c'est l'importance de traiter l'immigration comme une activité concurrentielle.
Merci, monsieur Brison. Vous avez dépassé le temps qui vous est alloué de près de quatre minutes.
D'après l'information dont je dispose, vous avez eu huit minutes et 30 secondes. Est-ce que c'est exact?
Je ne sais pas. Je viens tout juste d'arriver. Est-ce que c'est exact?
D'accord, je vais vous accorder une autre minute.
Merci.
Est-ce que vous appuieriez des mesures visant à accroître les ressources destinées à l'immigration au Canada, que ce soit pour le traitement des demandes d'immigration, ou pour faire connaître le Canada afin d'attirer davantage d'immigrants?
La population est un aspect clé de la productivité, et nous constatons qu'il faut accroître la productivité. J'appuierais donc des mesures visant à accroître les ressources dans ce secteur.
Cependant, la plupart des mesures dont nous parlons permettent, de fait, d'attirer des gens au Canada sans que l'on doive dépenser beaucoup plus. Il faudrait vraiment mettre d'abord l'accent sur la principale priorité.
D'accord.
Madame Price, quels ont été les avantages et les retombées économiques des festivals de la fierté à l'échelle du Canada? Est-ce que ces festivals sont d'importants moteurs économiques pour les collectivités? Est-ce que le gouvernement devrait investir dans les festivals de la fierté, ou annuler la décision de mettre fin au financement de ces festivals?
Vous savez sans doute que Toronto accueillera la World Pride en 2014. C'est un événement comparable à la Semaine de la fierté gaie de Toronto. Les chiffres ont été calculés, et les responsables ont préparé leur propre rapport, qui correspond aux répercussions économiques que nous constatons.
Nous continuons de considérer ce nouveau programme proposé comme un investissement. Nous nous sommes engagés à une garantie minimale d'un rendement de cinq pour un en recettes fiscales; ces recettes fiscales sont comptabilisées au cours du même exercice, ce qui constitue un avantage unique pour ce genre de festivals et d'événements. Nous proposons des critères que nous pourrions perfectionner avec Industrie Canada. Nous espérons que le ministère serait prêt à prendre en considération des festivals en tous genres. Notre coalition inclut des festivals d'arts, des festivals de la fierté gaie, des foires, la Royal Agricultural Winter Fair ainsi que d'autres. Ces événements sont certainement des moteurs économiques, d'importants employeurs, et nous nous attendons à ce qu'ils soient traités comme des demandeurs de ce nouveau programme.
Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais poursuivre dans la foulée des questions de M. Brison, tout particulièrement en ce qui a trait aux festivals et aux recommandations formulées par votre groupe. J'habite depuis très longtemps à Fort McMurray. Comme j'y suis arrivé en 1967, la ville comptait 1 500 habitants. Aujourd'hui, elle en compte environ 140 000, incluant les travailleurs qui habitent dans les camps des sables bitumineux. Nous constatons d'immenses changements, mais l'une des choses que je n'ai pas vu changer, c'est le nombre de festivals qu'accueille mon comté, tout particulièrement à Fort McMurray.
Nous avons longtemps eu un rodéo. Nous avions un carnaval d'hiver, l'un des plus longs au monde. Nous venions au deuxième rang concernant les longues courses de traîneaux à chiens au monde à une certaine époque. Tous ces événements sont tombés à l'eau, faute de financement. J'ai vu notre gouvernement dépenser des sommes considérables sur de gros festivals, mais je me demande ce qu'il fait pour les festivals de petite taille ainsi que ceux qui fonctionnent entièrement grâce à des bénévoles. Comment pouvons-nous les appuyer? Que pensez-vous du soutien que nous leur avons apporté en tant que gouvernement par le passé? Au cours de la dernière année, certains de mes festivals ont reçu du financement pour la première fois depuis de nombreuses années; j'étais heureux de pouvoir aller leur annoncer. Les responsables m'ont dit qu'ils n'allaient pas pouvoir continuer à organiser les festivals sans financement.
D'après nos résultats de recherche, le secteur du tourisme a généré 5 000 emplois dans votre circonscription. Il n'y a pas une seule circonscription de notre pays qui n'a pas une certaine composante associée au tourisme. Nos amis de la Colombie-Britannique comptent passablement d'emplois dans ce secteur, mais le secteur est important partout au pays. Son importance ne se mesure pas seulement par la création d'emplois et le genre de répercussions économiques dont je vous ai parlé: c'est important pour notre qualité de vie.
En ce qui concerne les petits festivals, nous en avons tenu compte dans le cadre du programme PMTR à court terme; nous avons appris qu'il était difficile de trouver l'équilibre approprié entre le financement des petits festivals communautaires, qui sont importants pour leur collectivité, et les gros festivals. C'est pourquoi nous proposons d'allouer 20 millions des 50 millions que nous recommandons aux festivals qui n'ont pas répondu aux anciens critères.
Voilà ce que j'essayais de faire valoir. Merci.
Dans ma circonscription, l'industrie pétrolière génère quelque chose comme 200 000 emplois directs. Le tourisme est important, mais nous n'arrivons pas à embaucher suffisamment de travailleurs. Nous avons beaucoup de travail là-haut. Mes prochaines questions vont donc porter sur la productivité.
Comment faire pour tirer parti de la mobilité de la main-d'oeuvre? Cela fait des années que c'est en place. Des gens de Terre-Neuve sont descendus à New York et à Toronto pour construire des gratte-ciel; de nombreux Autochtones de l'Ontario ont fait de même. Comment faire pour amener des gens à se rendre ailleurs au pays pour que notre taux de productivité dépasse celui des États-Unis? Nous avons la capacité de le faire. Nous invitons des travailleurs étrangers à venir occuper des emplois temporaires. Comment faire pour inciter les gens à quitter leur coin de pays et aller travailler ailleurs? Avez-vous des idées là-dessus?
Bien des résultats de recherche donnent à croire que l'économie canadienne est tout simplement moins mobile que celle des États-Unis, ce qui a une incidence sur la productivité et augmente le taux de chômage structurel. Autrement dit, plus une personne reste au chômage longtemps, moins elle est disposée à se déplacer.
Nous croyons que, au bout du compte, il faut chercher les ressources au Canada, mais aussi partout dans le monde. Le Canada est une économie ouverte qui peut attirer des multinationales sur le plan commercial.
Parfaitement.
Je suis d'accord avec vous, nous avons une tonne d'ingénieurs à Fort McMurray. De fait, nous avons des gens de partout dans le monde; je crois qu'il y a entre 60 000 et 80 000 personnes qui y travaillent indirectement, ou à Calgary.
Plus particulièrement au sujet de la mobilité de la main-d'oeuvre, et je parle des travailleurs de l'Ontario et du Québec, comment les joindre et les encourager à venir à Fort McMurray pour occuper ces formidables emplois, au lieu de les donner à quelqu'un d'autre? Voilà ce qui m'intéresse vraiment. Je serais intéressé par toute idée que vous pourriez avoir quant à des mesures incitatives en matière d'assurance-emploi et d'autres programmes qui sont déjà en place.
Nous sommes convaincus que l'un des éléments importants de la productivité en général est l'information, et le fait de tout simplement aider les gens à être au courant de ce genre de possibilités, des avantages et du coût associés au fait de rester là où ils sont, ou des emplois qui pourraient être disponibles. En réalité, l'information est l'un des éléments omniprésents des moyens pour améliorer la productivité. Il s'agit de méthodologie, de création d'une culture de la productivité; cependant, dans de nombreux cas, dans l'exemple dont vous parliez, elle peut supprimer les obstacles pour une personne qui n'est pas certaine si elle devrait déménager; elle peut lui permettre de connaître les avantages ou les inconvénients. Le fait de tout simplement fournir cette information aux gens peut être positif.
Que pensez-vous du programme d'assurance-emploi, et du fait de le manipuler jusqu'à un certain point afin d'inciter les gens à déménager?
Merci, monsieur le président.
Madame Pearl-Weinberg, vos commentaires m'ont intéressé. Vous parliez des PPAC, une mesure qui préoccupe beaucoup les néo-démocrates puisqu'ils sont confrontés aux mêmes risques du marché que les REER. Je vais reconnaître que ce changement est un pas important. Néanmoins, nous restons convaincus qu'il existe toujours un écart pour les autres Canadiens. Ils doivent être lassés de m'entendre rabâcher cela, mais plus de 60 p. 100 des Canadiens qui travaillent aujourd'hui n'ont pas de régime de pension. Je ne cible pas particulièrement les travailleurs de petites entreprises; je parle davantage de la personne qui occupe un emploi régulier.
Nous avons proposé de modifier une autre portion, c'est-à-dire la portion qui porte sur le RPC. Le fait d'investir dans l'actif principal du RPC au cours d'une période d'investissement progressif sur 30 ans nous permettrait de protéger les travailleurs qui n'auront rien d'autre au bout du compte si nous n'adoptons pas cette mesure.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez, s'il vous plaît.
Sur l'élargissement ou la bonification du Régime de pensions du Canada en permettant aux gens d'y investir. En ce moment, les gens n'investissent pas dans leur propre avenir, et pourtant, ils ont une certaine responsabilité de placer leur argent quelque part. Le fait de rendre le RPC obligatoire obligerait ces gens qui n'investissent pas à faire un effort. Il est vrai qu'il faudrait jusqu'à un certain point augmenter les taxes pour que les employeurs contribuent à cofinancer cette mesure. Toutefois, à défaut de cela, dans 30 ans nous allons nous retrouver confrontés à une quantité invraisemblable de gens sans le sou.
Pourriez-vous nous faire quelques commentaires, je vous prie?
J'hésite à me montrer en faveur d'une mesure qui rajouterait à ce que les employeurs contribuent déjà au RPC, tout particulièrement pour les petites entreprises. Évidemment, nous espérons maintenant que les PPAC permettront d'obtenir des contributions de l'employé et de l'employeur, mais le fait de les rendre obligatoires...
Je comprends votre point de vue, mais le fait est que les gens n'investissent pas. Si nous n'imposons pas une sorte d'investissement obligatoire, ils auront tendance à ne pas le faire. Néanmoins, je comprends votre point de vue.
Monsieur Mills, je tenais à vous dire simplement que j'appuie le fait que vous ayez recommandé dans votre mémoire un très modeste investissement de la part du gouvernement afin de lancer une étude scientifique sur les changements climatiques dans notre pays. Il ne fait aucun doute que, chaque année, les événements climatiques qui nous arrivent semblent plus spectaculaires, plus dynamiques. Je tenais simplement à vous dire que j'appuie la mesure que vous proposez. Je ne suis pas vraiment en train de vous poser une question; il s'agit plutôt d'une conversation que nous n'avons pas assez souvent, et c'est la raison pour laquelle je l'ai mise en lumière.
Monsieur Dunn, vous avez parlé de la mobilité des effectifs du Canada. L'une des choses dont j'ai parlé ici à répétition, c'est le programme Sceau rouge de formation de la main-d'oeuvre, pour les électriciens et autres corps de métier; il permet d'obtenir un niveau de compétence garanti partout au pays, ce qui permet aux travailleurs, s'ils le souhaitent, de déménager pour occuper de nouveaux emplois. Voilà qui va exiger certains investissements de la part du gouvernement.
De nombreuses provinces, dont l'Ontario, celle dont je vais parler, se sont quelque peu retirées des programmes d'apprentissage. J'étais conseiller scolaire, et notre taux de décrochage s'élevait à 28 p. 100. C'est dans ce secteur que vous pourriez trouver une éventuelle main-d'oeuvre, jumelée à nos collectivités autochtones, pour combler une bonne partie de vos besoins. Ce ne serait pas une main-d'oeuvre très qualifiée sur le plan technique, mais seriez-vous prêt à appuyer le gouvernement fédéral s'il choisissait d'investir dans ce domaine?
Une fois de plus, l'une des huit étapes que nous proposons pour augmenter la productivité est davantage l'éducation. L'un des éléments clés de notre conclusion sur cette question, c'était notre évaluation de l'aversion pour le risque chez les décideurs canadiens. Nous avons comparé la prise de décisions aux États-Unis et au Canada. Les preneurs de risque ont un comportement similaire au Canada et aux États-Unis; toutefois, du côté de l'aversion pour le risque, ceux qui évitent de prendre des risques sont beaucoup plus conservateurs au Canada.
L'un des principaux moyens d'éliminer cet obstacle et d'atténuer cet effet est l'éducation, afin de permettre à une personne d'acquérir de la méthode et de la formation et de lui faire voir à quoi pourrait ressembler le résultat. C'est pour cette raison que nous appuyons les programmes de formation. Nous sommes convaincus qu'ils peuvent être relativement efficients. Ils sont un élément clé de la mise en place d'un environnement où la productivité peut croître.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer en adressant une question à M. Dunn.
Je sais que vous avez présenté un mémoire très concis, mais j'aimerais vous amener à parler de l'un des volets qui ont été soulevés au cours de nos autres réunions, lequel portait sur la Loi de l'impôt sur le revenu et les modifications techniques. Bien des gens soulèvent la question de la version actuelle de la Loi de l'impôt sur le revenu et des zones grises qui sont encore présentes dans le régime fiscal. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet, afin de nous dire si nous devrions aller de l'avant?
Oui, nous croyons qu'il faut aller de l'avant. Nous sommes convaincus qu'un des éléments clés visant à faire en sorte qu'un pays soit attrayant pour tout organisme qui veut faire du commerce — ainsi que pour une personne qui choisit de vivre au Canada ou ailleurs — est la stabilité. L'un des éléments clés de la stabilité consiste à avoir un cadre juridique dont les détails sont clairement établis.
Il y a une accumulation de modifications législatives à apporter. Il y a une accumulation de ce que nous appelons des lettres de confort. Quand le ministère des Finances se penche sur une question, il tire une conclusion selon laquelle il formulera une recommandation au ministre. Quand cette conclusion ne se transforme pas en disposition législative, c'est ce que nous appelons une lettre de confort. À l'heure actuelle, ces lettres de confort s'accumulent depuis des années.
Deloitte estime qu'il s'agit d'une question d'une telle importance que nous avons prêté au ministère des Finances l'un de nos meilleurs partenaires, Shawn Porter, une solide ressource technique, afin qu'il serve de directeur pour le cadre législatif. Il aide le ministère des Finances à préparer des dispositions législatives supplémentaires en la matière. Il a été détaché au Ministère, et ses liens avec notre entreprise ont été coupés à cette fin.
Nous croyons que c'est important et qu'il nous faut faire des progrès.
Merci.
Nous avons tenté de mener des consultations pendant que nous étions minoritaires au Parlement, et, bien entendu, c'est toujours difficile. Selon vous, les consultations ont-elles été suffisamment exhaustives? Sommes-nous prêts à aller de l'avant, ou croyez-vous que nous devrions mener davantage de consultations?
Je crois que c'est une excellente question, d'une grande portée. À notre avis, il est valable de mener des consultations sur les changements importants à apporter à des politiques. Nous croyons également qu'il est important de donner une orientation politique puis d'élaborer un cadre pour que ce genre de discussions puisse avoir lieu.
Une grande partie des dispositions législatives en attente ont bien peu à voir avec des changements politiques majeurs. Il s'agit simplement de mettre en place de nombreux détails de nature technique qui doivent être intégrés à la Loi afin de lui conférer cette qualité de certitude à l'intention des organismes.
Cette situation a bien des répercussions. Dans la plupart des cas, les organismes ne peuvent tenir compte de modifications qui n'ont pas été intégrées à la version définitive des dispositions législatives, tout particulièrement quand ces changements ne se trouvent que sous forme de lettre de confort. Cela a donc des conséquences sur les marchés financiers dans la mesure où les organismes doivent présenter à leur collectivité d'investissement des avantages incertains ou des conséquences hasardeuses.
J'aimerais me tourner vers l'Alliance canadienne du camionnage. J'ai bien aimé les commentaires que vous avez faits sur les émissions de GES. Du point de vue de votre organisme et du vôtre, quelles sont les difficultés causées par les postes frontaliers? Comme vous le savez, nous travaillons à conclure une entente sur le périmètre. Auriez-vous quelques brefs commentaires à faire à ce sujet?
L'économie s'est chargée de nous débarrasser de la plus grande partie de nos délais d'attente à la frontière, de sorte qu'ils ne sont plus aussi pénibles qu'ils l'étaient.
En ce qui concerne l'entente sur le périmètre, nous avons différentes demandes, et la plupart d'entre elles sont de nature technique. En toute franchise, du point de vue de l'industrie du camionnage, bon nombre d'entre elles ne sont pas très excitantes. Ce sont des problèmes de chaîne d'approvisionnement. Ces demandes n'exigent pas beaucoup d'investissement, mais il faut déployer un peu de génie politique de part et d'autre de la frontière.
En ce qui concerne les dépenses continues, l'Alliance aimerait que les budgets de l'ASFC soient renouvelés, non seulement en ce qui concerne l'infrastructure physique, mais également en ce qui a trait à l'équipement électronique, puisque nous passons à l'ère électronique.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins. Vous nous donnez des renseignements très pertinents.
Je vais commencer par M. Dunn, de Deloitte & Touche. Je connais assez bien le domaine des crédits d'impôt, car j'étais le stagiaire de Lucie Bélanger chez Raymond Chabot Grant Thornton, qui occupe maintenant un poste de direction au sein des services fiscaux dans le secteur de la RS-DE chez PricewaterhouseCoopers. Une de vos demandes consiste essentiellement à accorder des crédits d'impôt aux grandes entreprises publiques, peu importe que celles-ci soient contrôlées par des Canadiens ou non.
Toutefois, il y a la question de la propriété des brevets. C'est essentiel pour le Canada, parce que la propriété des brevets permet de transformer une invention en un investissement et en emplois. Pourquoi donc voulez-vous élargir cela sur le plan international plutôt que de restreindre cela à ce qui est extrêmement rentable, c'est-à-dire les brevets canadiens?
[Traduction]
Merci beaucoup de votre question.
Vous voulez donc savoir pourquoi nous accordons tant d'importance au financement de l'innovation pour les grandes entreprises et les brevets. Il y a différentes raisons.
En 2008, l'OCDE a présenté un classement qui comparait les mesures incitatives en recherche et développement de toutes les principales économies. Le Canada occupait le troisième rang pour les petites entreprises, mais seulement le neuvième pour les grandes entreprises. Autrement dit, le Canada déploie déjà bien des efforts pour financer l'innovation chez les petites entreprises, mais pourrait faire mieux pour les multinationales. En outre, il est faux de dire que seules les petites entreprises créent des brevets. Même si Nortel n'est pas peut-être pas le meilleur exemple d'une entreprise saine à long terme, mais elle détenait 4 000 brevets. Par conséquent, nous ne sommes pas certains qu'il y ait nécessairement une corrélation directe entre le nombre de brevets et la réussite, si vous me permettez de l'expliquer ainsi.
Cela dit, nous croyons qu'il est important de ne pas limiter nos efforts à la seule création de nouveaux brevets. La productivité met en cause tous les éléments de la commercialisation. Voilà qui inclut des aspects comme l'agrandissement des ateliers, l'examen de nouveaux processus et, parfois, le fait d'envisager d'apporter un changement mineur à un produit ou un processus qui pourrait se révéler substantiel sur le plan commercial. C'est également un élément d'innovation qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l'économie et qui pourrait également faire l'objet d'attention, à notre avis.
[Français]
Ma deuxième question s'adresse à Mme Pearl-Weinberg, de l'Institut des fonds d'investissement du Canada.
Selon les chiffres, en 2007, 85 p. 100 des Canadiens gagnaient moins de 50 000 $. Seulement 13 p. 100 de ces gens investissaient dans des REER et seulement 6 p. 100 avaient des REER suffisants pour faire face à la retraite.
Une étude actuarielle indique que si cela continue ainsi, les dépenses du Supplément de revenu garanti vont passer de 6 milliards de dollars à 23 milliards de dollars, ce qui est énorme. Cela nous indique qu'on a une obligation de résultat.
Présentement, seul le Régime de pensions du Canada peut nous assurer que nous aurons des pensions pour les personnes âgées. Il ne s'agit pas d'une taxe. Je ferais remarquer à tous et à toutes que ces fonds deviennent de l'argent à investir immédiatement. Ce n'est pas une taxe; le Régime de pensions du Canada dispose de capitaux pour investir. C'est un investissement public, plutôt qu'un investissement privé. J'aimerais savoir comment on peut obtenir une garantie à 100 p. 100 que les gens qui travaillent présentement ne seront pas pauvres dans 25 ans.
[Traduction]
Très brièvement? Bon, vous m'en demandez beaucoup.
Je ne sais pas comment nous pouvons fournir une garantie de 100 p. 100. Je crois que le gouvernement est dans la bonne direction avec les RPAC.
L'une des suggestions que nous avons faites au sujet des REER de groupe est utile: c'est un bon point de départ d'offrir des mesures incitatives aux employeurs et aux petits employeurs pour qu'ils soient en mesure d'aider leurs employés à contribuer à des REER, à les inciter à en ouvrir un et peut-être placer des économies dans un REER auquel leur employeur apporte un complément. Malheureusement, je ne peux vous donner de réponse ferme sur la manière dont nous pourrions fournir une garantie à 100 p. 100.
Merci, monsieur le président.
Je voulais simplement faire le suivi de la question que j'ai posée plus tôt à Mme Pearl-Weinberg sur l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières, mais cette fois, j'aimerais plutôt l'adresser à M. Dunn.
Pourriez-vous nous parler de l'importance de mettre en place un organisme national de réglementation, ici, au Canada, afin de remplacer nos 13 organismes de réglementation différents actuels?
Notre point de vue à ce sujet est qu'il serait intéressant d'avoir un seul organisme de réglementation et un seul niveau de règlements. À mon avis, l'élément le plus comparable en matière de politique fiscale, ce serait les divers régimes de taxe de vente provinciale. Nous croyons effectivement qu'une taxe de vente harmonisée — c'est-à-dire un seul régime pour toutes les provinces — est utile dans cette circonstance, et que l'on peut directement assimiler cette situation à un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Dans le monde des fusions et des acquisitions, on passe une quantité énorme de temps à tenter d'en arriver à des ententes sur les nuances entre les différents organismes de réglementation provinciaux pour une question donnée ou en lien avec une valeur mobilière. J'irais jusqu'à dire que, parfois, les différences entre les organismes de réglementation provinciaux n'ont rien à voir avec la qualité de l'investissement ou de la divulgation, mais qu'il s'agit simplement de différences de style entre les éléments qui doivent être présentés. Selon moi, une approche simplifiée serait attrayante pour les multinationales étrangères qui cherchent à accéder à des marchés financiers publics, de même que pour les grandes sociétés qui exercent leurs activités au Canada.
Oui. Bien, merci.
Monsieur Laskowski, votre mémoire m'a beaucoup intéressé, mais j'aimerais tout de même faire un suivi sur la question que Mme McLeod a posée au sujet de la frontière. En ce moment, le problème actuel est-il davantage de nature réglementaire, en ce qui a trait aux délais à la frontière, ou est-ce une question d'infrastructure, ou une combinaison des deux?
Cela dépend du moment, et cela dépend également du poste frontalier. À mon avis, au cours des dix dernières années depuis les événements du 11 septembre, le gouvernement du Canada a fait du bon travail pour apporter des solutions aux divers problèmes d'infrastructure. Des centres commerciaux ont dû être entièrement reconstruits. La principale difficulté — et tous les gouvernements doivent mettre l'épaule à la roue —, c'est la question du poste frontalier de Detroit. À part cela, l'infrastructure, l'infrastructure physique, progresse bien.
L'autre côté de l'équation dont j'ai parlé auparavant a davantage à voir avec l'investissement dans les systèmes et est aussi question d'interprétation. En toute franchise — même si je n'aime pas utiliser le mot harmonisation, car il est utilisé à tort et à travers —, il est difficile de travailler avec les Américains pour harmoniser les exigences en matière de données et d'établissement des rapports pour traverser la frontière. La chaîne d'approvisionnement canadienne doit en assumer le coût, et ce coût pourrait être éliminé si nous étions en mesure de convaincre nos homologues américains d'apporter des changements afin d'être conformes à ce que nous permettons à l'heure actuelle.
Nous espérons que l'entente sur le périmètre et les discussions sur l'amélioration de la frontière régleront une bonne partie de ce que nous appellerons des questions de gestion courante, et nous poursuivons notre approche actuelle d'investissement.
Oui. Toutefois, vous pouvez parcourir la 401 de Cornwall à Windsor jusqu'au dernier mille sans rencontrer le moindre feu de circulation, et, à partir de là, vous avez — rappelez-moi combien...?
Parfaitement.
Aujourd'hui, la réponse que je vous ai donnée au sujet des délais d'attente est la bonne. Les délais d'attente ne sont pas un problème en raison de la situation économique, mais chaque personne ici espère que... Quand l'économie reprendra de la vigueur, si nous ne trouvons pas de solution, les problèmes recommenceront à ce poste frontalier. C'est le lien principal du système commercial central, et c'est donc un problème auquel il nous faut trouver une solution. Nous espérons convaincre le Michigan de l'importance de cette question.
Oui, je sais.
Madame Wallace, vous semblez avoir été laissée de côté, alors je vais vous poser une question.
La région 905 grandit à pas de géant, alors ma question porte sur la ville de Toronto. Comment le plan proposé par le gouvernement, axé sur des impôts peu élevés, afin de créer des emplois et de renforcer l'économie a-t-il aidé vos membres? Seriez-vous d'avis que nous suivions la voie proposée par l'opposition, c'est-à-dire d'augmenter les taxes? Le cas échéant, quelle sera l'incidence d'une telle mesure sur vos membres?
Peut-être qu'il aurait fallu me laisser de côté.
Je suis convaincue que le fait d'abaisser les impôts constitue une mesure incitative pour les petites et moyennes entreprises. Nous représentons principalement la collectivité des petites et moyennes entreprises, et, selon moi, il ne fait aucun doute qu'elles sont le moteur qui peut générer le plus grand nombre d'emplois à l'avenir.
Les mesures incitatives que nous pourrions mettre en place pour l'investissement en recherche et développement ainsi que la création de mesures incitatives qui prennent la forme de réduction des impôts et d'allégements fiscaux auraient une incidence favorable sur les petites et moyennes entreprises, cela ne fait aucun doute.
[Traduction]
Je vais faire un suivi auprès de Mme Wallace.
De notre côté, nous avons proposé une réduction de l'impôt des petites entreprises plutôt que de celle des grandes sociétés qui font plus de profits. Voilà l'une des choses que nous avons proposées de notre côté, à titre d'information.
Monsieur Mills, le coût des changements climatiques au Canada a été estimé à deux milliards de dollars pour l'année 2010. Encore une fois, de notre côté, nous estimons que le gouvernement a bien peu fait sur cette question, presque rien du tout. Nous aimerions qu'il y ait un peu plus de leadership.
Je constate que l'une de vos recommandations est de mettre sur pied une tribune politique canadienne qui mobiliserait les leaders du gouvernement et du milieu des affaires à relever des enjeux climatiques auxquels apporter des solutions. Comment le Canada se compare-t-il à d'autres pays sur cette question?
Je vous remercie beaucoup de cette question.
En fait, je n'ai pas de renseignements précis sur le rang que nous occupons par rapport à d'autres pays, mais je peux vous donner des renseignements de nature historique et vous dire ce dont je crois que le Canada a besoin pour l'avenir.
Sur le plan international, le Canada a toujours joué un rôle de leader au chapitre des changements climatiques et des sciences atmosphériques; à mon avis, nous avons perdu quelques galons au cours des dernières années. Toutefois, nous possédons toujours une solide collectivité scientifique avide de s'engager et disposée à le faire.
En ce moment, nous nous retrouvons avec une importante collectivité universitaire de scientifiques bardés de post-doctorats et de Dieu sait quoi d'autre encore qui doivent maintenant se tourner vers l'étranger pour trouver un emploi parce que le Canada n'a pas d'argent pour financer leurs travaux dans les universités canadiennes.
La proposition que nous avons présentée permettrait de garder ces travailleurs du savoir compétents au Canada.
Merci beaucoup.
Monsieur Laskowski, nous avons dit au gouvernement qu'il nous faut investir dans l'infrastructure. Je sais que cela ne fait pas partie de vos recommandations, mais comme je viens de la Rive-Sud de Montréal et qu'on y trouve le pont Champlain, nous savons que, en ce qui a trait à l'infrastructure vieillissante, la Fédération canadienne des municipalités a évoqué 130 milliards de dollars de déficit en infrastructure, et nous avons parlé d'une perte de 2,1 milliards par année pour la région de Montréal au chapitre de la productivité.
Je suis convaincu que cela a une incidence sur votre industrie. Pourriez-vous nous dire si nous devrions nous pencher sur la question de l'infrastructure vieillissante et si cela serait utile pour vos membres?
Tout d'abord, nous appuyons bien entendu les améliorations à apporter au pont à Montréal.
En ce qui a trait à l'infrastructure vieillissante, je pense qu'il s'agit d'une question d'actualité partout dans le monde. L'une des choses que notre alliance a faites, c'est de fournir à tous les ordres de gouvernement une liste d'éléments stratégiques d'infrastructure. Nous n'allons pas être en mesure de tout réparer en un coup de cuiller à pot, alors l'une des choses que nous demandons aux gouvernements de faire au moment d'examiner les projets d'infrastructure, consiste à dépolitiser le processus, si c'est possible; il faut également évaluer les avantages économiques associés à la construction d'une route, peut-être, qui mène quelque part vers le nord pour la seule raison que cela donne l'occasion d'aller couper un ruban, plutôt que de mettre de l'argent dans les routes commerciales à des fins économiques. C'est toujours un enjeu difficile pour les dépenses en matière de construction routière, car elles se répartissent en deux volets.
Merci.
Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais me contenter de faire un commentaire sur les investissements dans les festivals et les autres événements d'importance. Je viens de la région de Montréal, alors je sais que c'est très important. Je crois que nous devrions investir dans ce genre d'événement et qu'il faudrait du financement supplémentaire.
Merci beaucoup.
D'accord, nous allons considérer cela comme un commentaire.
Monsieur Van Kesteren, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous de votre présence parmi nous ce matin.
Monsieur Laskowski, j'ai lu votre mémoire une fois de plus. L'industrie que vous représentez est très impressionnante. Selon moi, nous oublions souvent de réaliser l'importance du camionnage.
Vous êtes confrontés à bien des difficultés. L'une d'entre elles, la question des postes frontaliers, a été relevée par deux de nos experts. Dans l'hiver 2007 ou 2008, j'ai traversé la frontière à Sarnia avec votre organisme. C'était toute une expérience. Je suis heureux d'entendre qu'il y a eu des améliorations. Quand je traverse la frontière, ce que je fais souvent à Windsor, je peux constater que nous avons réussi à éliminer bon nombre de ces problèmes, mais il en reste encore beaucoup.
L'un des problèmes de l'industrie de camionnage dont vous avez parlé est l'écoCamion. Nous avons perdu une grande partie de notre industrie de la fabrication de notre pays. Je sais que différents syndicats ont laissé entendre que si vous ne fabriquez pas ces camions ici, vous ne devriez pas avoir le droit de les faire rouler. Si ce genre de politique était en place, quelles seraient les conséquences pour votre industrie du camionnage?
Eh bien, il n'y aurait pas de camions. Il ne reste qu'un ou deux fabricants de remorques au Canada, mais toute l'industrie du camionnage a déménagé au sud de la frontière ou encore plus au sud. Elle n'existe plus ici.
Nous sommes le plus important mode de transport de fret. Cela représente beaucoup d'équipement et beaucoup de possibilités. Par conséquent, l'une des choses que nous affirmons, c'est que notre pays peut récupérer, au moyen d'un plan stratégique, les pièces de rechange, les pièces qui se trouvent sur cet équipement et les moteurs dans ces camions.
L'industrie a fait un excellent travail. Vous avez été tenu de réduire les sulfates et les polluants atmosphériques. Je crois que nous ne reconnaissons pas suffisamment, à l'industrie et à vous, les efforts que vous avez déployés. J'y pense toujours sous forme de gallons. Il y a plusieurs années, un camion faisait six à huit milles au gallon. De toute évidence, c'est un point de repère très important, parce que vous pouvez perdre votre avantage compétitif.
Je suis heureux que vous ayez parlé de l'écoCamion et de l'importance des industries connexes. Il faut que nous vous amenions à Ottawa avec cet écoCamion pour pouvoir en faire la démonstration.
L'autre chose que j'aimerais que votre industrie fasse, si c'est possible, ce serait de trouver où ils sont fabriqués. Je pense que vous m'avez déjà dit que, pour faire concurrence aux Américains, nous devons vraiment exceller dans ce domaine, et c'est ce que nous avons fait.
Nous parlons souvent de ces problèmes transfrontaliers avec les États-Unis. Qu'en est-il des frontières interprovinciales? Éprouvez-vous des difficultés de nature réglementaire et autres?
La réglementation interprovinciale relative au camionnage a toujours été problématique. Nous sommes assujettis à la réglementation fédérale, mais, en réalité, la plupart des règles qui définissent nos poids et dimensions ainsi que la durée des trajets de nos conducteurs sont établies par les provinces. C'est là que le bât blesse. Le gouvernement fédéral joue-t-il un rôle? Il le pourrait s'il le souhaitait. Toutefois, au cours des 30 ou 40 dernières années, le gouvernement fédéral s'est peu à peu retiré et ne prend pas la peine de mettre son pied à terre pour harmoniser ce genre de règles.
L'industrie continue à éprouver des difficultés. Par exemple, en raison du règlement relatif aux GES, certains types de pneus qui permettront de réduire les émissions de 5 à 9 p. 100 deviendront obligatoires aux États-Unis; en Ontario et au Québec, on aura le droit de les utiliser. Des camions d'autres provinces ne seront pas autorisés à rouler sur ces pneus en raison de règlements provinciaux. Cela signifie que les transporteurs de l'Ontario et du Québec qui sortent de ces provinces ne seront pas non plus autorisés à les utiliser. Voilà qui vous donne une idée de la manière dont notre monde fonctionne et de la façon dont le manque d'harmonisation des règlements provinciaux nuit à la productivité.
J'aimerais faire un bref commentaire. Je vous proposerais que l'une de vos recommandations soit que le gouvernement fédéral continue à aller de l'avant avec son projet d'harmonisation entre les provinces.
Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, je veux remercier les témoins. Je n'aurai pas le temps de poser des questions à tout le monde, mais je vais commencer par la représentante des festivals.
Au cours de votre exposé, vous avez dit espérer que les événements associés à la fierté gaie seront considérés. Or, je tiens à vous rassurer: toutes les demandes de financement présentées — à ce gouvernement, du moins — sont considérées, et je suis très fière d'avoir moi-même participé à divers événements liés à la fierté gaie à Winnipeg. Je pense que j'ai pris part à cinq d'entre eux à titre personnel, en plus d'avoir assuré la sécurité de plusieurs autres. En outre, j'ai déjà travaillé en partenariat avec un agent de liaison de la communauté des gais et lesbiennes dans le cadre de mes fonctions au Service de police de Winnipeg. Je compte par ailleurs continuer à participer à ce festival dans ma ville. Je voulais donc vous rassurer.
Je veux aussi vous poser une question au sujet d'une stratégie touristique récemment annoncée par le gouvernement fédéral. J'ignore si vous avez eu l'occasion de l'examiner. Elle établit une trentaine de priorités, par exemple le fait d'accroître la sensibilisation du Canada à cet égard — ce que vous avez indiqué dans une de vos recommandations. Elle mentionne également qu'il faut faciliter l'accès et les déplacements au Canada — une autre de vos recommandations — et encourager la création d'expériences touristiques hors du commun, entre autres choses. La stratégie établit une trentaine de priorités.
Avez-vous pris connaissance de la stratégie? L'avez-vous évaluée et, le cas échéant, qu'en pensez-vous?
Si vous ne l'avez pas fait, je passerai à une autre question.
Nous comptons un partenaire merveilleux en l'Association de l'industrie touristique du Canada ainsi qu'en son PDG, M. Goldstein. Nous travaillons en étroite collaboration avec elle, et M. Goldstein a même participé à toutes nos réunions sur la Colline, lundi dernier.
J'aimerais attirer l'attention du comité sur une question cruciale: non seulement nous recommandons que cette nouvelle stratégie d'investissement nous permette de créer des produits et de faire des campagnes de marketing qui attireront plus de visiteurs au Canada, nous signalons aussi, comme le souligne la stratégie, que nous accusons un déficit considérable sur le plan du tourisme. Nous avons un déficit touristique.
Une autre chose que nous voulons souligner au sujet des manifestations touristiques de renom ainsi que des festivals et des événements qui ont lieu dans nos diverses collectivités, c'est que ce genre d'investissement améliorera notre offre touristique et contribuera du même coût à convaincre les Canadiens de passer leurs vacances au pays.
Votre réponse ne concerne pas directement la stratégie elle-même. La stratégie est-elle un pas dans la bonne direction?
Merci.
Je vais revenir un instant à la Chambre de commerce de Vaughan. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures en vue de la prochaine phase du plan d'action économique du Canada, et j'aimerais entendre vos commentaires à cet égard. Au nombre de ces mesures, il y a le fait de renouveler un financement de près de 100 millions de dollars visant à encourager la recherche ainsi que l'énergie propre et l'efficience énergétique; d'accroître l'admissibilité aux déductions pour amortissement accéléré pour ce qui est de la création d'énergie propre; et d'engager huit millions de dollars sur deux ans afin de promouvoir le déploiement de technologies qui permettront de produire de l'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques.
J'aborde cette question parce que, dans vos recommandations, vous accordez une grande importance à l'énergie et à l'industrie solaires. À votre avis, est-ce que les trois mesures que je viens de mentionner vous aideront à mettre en oeuvre certaines recommandations que vous avez faites devant le comité?
Il est très clair que c'est d'abord et avant tout en accordant un soutien financier continu et croissant à l'innovation que nous créerons des emplois, et cela correspond tout à fait à notre mandat.
Notre recommandation est quelque peu différente de celles qu'ont faites les autres intervenants aujourd'hui: nous disons, d'un point de vue pragmatique et pratique, qu'il faut établir des mesures de contrôle avant que la situation ne dégénère. Il s'agit d'un constat bien réel que nous avons fait au cours de notre examen.
Comme je suis une scientifique de formation et de carrière, je serais toujours favorable à l'idée d'accroître le financement. Cependant, je pense aussi que nous devrions tirer parti de la coordination que nous pouvons assurer au pays entre le système universitaire et le système collégial. Les mécanismes de communication entre ces deux niveaux d'éducation sont des plus lacunaires.
Vous savez que la prochaine phase comprend également de tels mécanismes. Aimez-vous cette mesure prise par le gouvernement?
C'est un début. Ce qui est très clair, c'est qu'il y a un désir croissant au sein des structures provinciales du pays de commencer à songer à la reconnaissance réciproque des crédits, à examiner la continuation des études du système collégial vers le système universitaire, de commencer à examiner la possibilité d'utiliser pleinement le système collégial pour accorder des accréditations en fonction de normes certifiées afin d'avoir des attentes réalistes en ce qui concerne les produits livrables, c'est-à-dire ce que nous obtenons de nos professionnels et de nos préposés au soutien technique.
Très bien, excellent.
Est-ce que votre organisation verrait d'un bon oeil la possibilité que le fonds de la taxe sur l'essence de deux milliards de dollars devienne un élément permanent du budget?
Merci, madame Glover.
Merci à tous d'être venus et de nous avoir présenté vos recommandations dans le cadre de nos consultations prébudgétaires.
Nous allons faire une pause de quelques minutes pour permettre au groupe de témoins suivant de prendre place, puis nous entendrons leurs exposés. Je remercie nos invités, et j'invite le prochain groupe à s'installer.
Nous allons entendre le prochain groupe. Notre temps est très limité, et je sais que les membres veulent poser leurs questions.
Le présent groupe comprend six organisations: l'Association canadienne de soins et services à domicile, l'Association canadienne des individus retraités, la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels, l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire.
Merci à tous de votre présence. Comme je l'ai mentionné, notre temps est très limité. Vous avez donc cinq minutes pour faire votre allocution.
Nous allons commencer par vous, madame McAlister.
Bonjour et merci de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.
Je suis la directrice des politiques et des recherches de l'Association canadienne de soins et services à domicile et je suis venue présenter nos recommandations concernant les soins et services à domicile au Canada. L'Association canadienne de soins et services à domicile est une association mutuelle sans but lucratif qui vise à assurer la disponibilité de soins à domicile et d'un soutien communautaire adéquats afin de permettre aux gens de vivre chez eux en toute sécurité et dans la dignité ainsi que de bénéficier d'une bonne qualité de vie.
L'Association est gouvernée par un conseil d'administration élu comptant des représentants de chaque province et territoire ainsi que des programmes financés par le gouvernement fédéral. Il y a une grande diversité au sein des membres de l'Association, et toute personne intéressée par les soins à domicile peut se joindre à celle-ci. Nous avons déposé un mémoire, et les recommandations que je présenterai aujourd'hui sont les suivantes. Premièrement, nous recommandons de dégager des fonds pour l'innovation et pour le développement et l'application de technologies novatrices afin d'optimiser la prestation de soins à domicile et de donner aux Canadiens les moyens de gérer eux-mêmes leur santé et leur bien-être. Deuxièmement, nous recommandons de confier à un groupe d'experts le mandat de formuler un ensemble de principes harmonisés en vue d'un programme national de soins à domicile afin que les Canadiens comprennent clairement quels sont leurs droits, leurs choix et les ressources disponibles en matière de soins à domicile. Troisièmement, nous recommandons de lancer une stratégie pour les aidants naturels au Canada qui servira de cadre pour la mise en place et la coordination de mesures d'aide aux aidants familiaux, qui portent un fardeau financier extraordinaire, afin de soutenir la prestation de soins de santé à domicile. Cette recommandation sera abordée en détail par Nadine Henningsen, de la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.
Tout d'abord, je voudrais préciser que le terme « soins à domicile » désigne les services et programmes qui permettent à des Canadiens de tous les âges de se rétablir ou de gérer leurs problèmes de santé chez eux. Ils permettent aussi à nombre de nos aînés de vieillir entourés de leurs proches, de leurs amis et des membres de la collectivité, auxquels ils peuvent continuer à apporter une précieuse contribution.
Les soins à domicile sont une composante essentielle des stratégies de restructuration du système de santé. Sur le plan tant des coûts que des soins, ils sont efficaces pour traiter les personnes ayant besoin de soins temporaires après leur hospitalisation, de même que celles — habituellement les aînés — qui ont besoin de soins prolongés et qui peuvent donc, grâce aux soins à domicile, éviter un placement prématuré en établissement, ou celles qui auraient besoin de soins actifs substantiels dans le sillage d'une affection subite. Les soins à domicile doivent devenir le premier choix en matière de soins au Canada.
Une conséquence du déplacement des soins de santé vers le domicile du patient, c'est que les coûts sont désormais assumés par les personnes et non plus par l'État, au détriment d'un grand nombre de Canadiens. La famille d'une personne malade paie au minimum les frais d'hébergement pendant la maladie et, dans certains cas — tout dépendant de la province ou du territoire —, elle doit financer l'équipement, les fournitures médicales, les services et les médicaments. Ces coûts étaient jusqu'ici assumés par le système de santé. C'est une des principales raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral doit intervenir.
En ce qui concerne notre première recommandation, il faut dire que l'innovation et la technologie au chapitre des soins à domicile au Canada sont lacunaires. Toutefois, divers témoignages indiquent que les solutions technologiques augmentent l'efficacité et l'efficience et, par conséquent, la capacité des services de santé et des services à domicile. La technologie novatrice est un précieux outil qui permet de resserrer les liens entre les partenaires du système de santé. Il a été démontré que la télésurveillance active et passive peut remplacer efficacement un professionnel des soins à domicile, ce qui permet à une personne d'avoir accès à des soins lorsqu'aucun pourvoyeur de soins ne peut venir.
Grâce aux systèmes de documentation électroniques, les pourvoyeurs de soins peuvent communiquer plus efficacement entre eux et échanger de l'information rapidement, ce qui améliore du coup le service au patient et réduit le temps consacré aux communications et à des tâches administratives redondantes. Cette connectivité électronique sera encore plus efficace lorsque la couverture à large bande sera disponible partout au pays. À mon avis, le fait de disposer de technologies efficaces nous aidera à nous assurer que notre système de santé est utilisé adéquatement.
Je voudrais attirer votre attention sur la deuxième recommandation, qui concerne notre programme national de soins de santé — source de fierté pour les Canadiens. À notre avis, il est temps que le Canada forme un ensemble de principes harmonisés qui soutiendront les soins à domicile.
La survie du système de soins de santé universels du Canada requiert l'adoption d'un nouveau paradigme. Les traitements et les possibilités en matière de soins de santé ont évolué, et, en conséquence, les soins de santé d'aujourd'hui sont loin de se limiter à ceux dispensés par les hôpitaux et les médecins. L'adoption d'un programme national en matière de soins à domicile régi par un ensemble de principes pancanadiens permettrait de préserver le filet de sécurité sociale que vise à fournir notre système de santé publique. Nous demandons que le gouvernement confie à un groupe d'experts le mandat de formuler cet ensemble de principes en vue de la création d'un programme national de soins à domicile.
L'Association canadienne de soins et de services à domicile croit que ces recommandations sont en harmonie avec l'objectif du gouvernement d'assurer la prospérité collective et d'offrir un niveau de vie élevé à tous, et qu'elles sont financièrement responsables. Le rendement de chaque dollar investi dans la prestation de soins à domicile est amélioré par les contributions en nature des familles.
L'Association canadienne des individus retraités est un organisme apolitique sans but lucratif. Il compte à l'échelle du pays 350 000 membres répartis dans 50 sections locales. Elle fait la promotion de changements à apporter aux politiques publiques afin d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens à mesure qu'ils vieillissent. Bien entendu, la sécurité de la retraite représente pour nous une priorité cruciale.
Les Canadiens travaillent pendant des années afin de se bâtir une retraite sécurisée et digne. Au fur et à mesure qu'ils vieillissent, les Canadiens veulent prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille ainsi que rester dans leur propre demeure aussi longtemps que possible. Or, trop de Canadiens n'arrivent pas à atteindre cet objectif par eux-mêmes. Le gouvernement a un rôle à jouer. Ce fait se reflète dans les modifications récentes des politiques par le gouvernement fédéral en vue de majorer le SRG et d'aider les personnes âgées les plus pauvres. Le crédit d'impôt pour aidants naturels est certainement une amélioration importante qui apporte du soutien aux quelque 2,7 millions de Canadiens qui prennent soin d'un être cher à la maison. En ce qui concerne les propositions relatives à la réforme des pensions, nous nous attendons à ce que le gouvernement exerce un leadership afin d'aider les Canadiens à mieux épargner pour leur retraite.
Quoi qu'il en soit, nous sommes d'avis que chacune de ces nouvelles politiques peut être améliorée. Vu les pertes importantes en matière d'épargne-retraite causées par la récession et les inquiétudes liées à la viabilité du système de santé, le gouvernement doit prendre des mesures additionnelles en vue d'aider les Canadiens à s'aider eux-mêmes économisant afin de pouvoir maintenir leur niveau de vie à leur retraite et en prenant soin de leur santé et de leur bien-être en toute dignité. C'est pourquoi l'Association recommande que le gouvernement fédéral cible les trois problèmes cruciaux suivants en ce qui concerne la sécurité de la retraite.
Le ralentissement économique a exacerbé la peur de manquer d'argent plus tard. La crise financière a déjà fait fondre les économies durement gagnées des Canadiens, et les retraits forcés des fonds enregistrés de revenu de retraite limitent la participation à une faible reprise. Les dispositions de récupération désavantagent ceux qui essaient de se prendre en main, surtout les moins fortunés.
L'inégalité des revenus a augmenté au cours des 20 dernières années au Canada. Un récent rapport sur la pauvreté réalisé par le Conference Board of Canada a révélé que ce sont les aînés, et plus particulièrement les femmes, qui risquent le plus de vivre dans la pauvreté. De 2006 à 2009, près de 128 000 aînés sont devenus des personnes à faible revenu. Parmi eux, on compte 70 p. 100 de femmes. L'allocation de la Sécurité de la vieillesse des personnes âgées de 60 à 64 ans n'est pas offerte aux personnes âgées célibataires, divorcées ou séparées, ou encore dont le conjoint n'a pas encore atteint l'âge de 65 ans, ce qui aggrave le problème pour les aînés seuls. En outre, un rapport de Statistique Canada révèle qu'un nombre impressionnant de Canadiens — près de 160 000 — ne reçoivent pas de SRG, bien qu'ils y soient admissibles. En effet, près de 12 p. 100 des Canadiens admissibles ne touchent pas le SRG, car le processus de demande est trop compliqué. L'Association recommande donc l'inscription automatique au SRG pour régler ce problème.
L'Association recommande donc de retravailler en détail les politiques fiscales et de soutien du revenu afin de lever les obstacles à la sécurité de la retraite — dont les retraits obligatoires du FERR et certaines dispositions de récupération de la sécurité de la vieillesse — d'améliorer les règles d'admissibilité au SRG et d'instaurer un équivalent à l'allocation au conjoint pour les aînés seuls.
Notre deuxième recommandation concerne l'écart dans les économies. Des millions de Canadiens qui ne disposent pas d'un régime de retraite au travail ont besoin d'un instrument d'épargne-retraite abordable et accessible universellement qui leur procurera un revenu de retraite fiable et adéquat. Le régime de pension agréé collectif proposé répond certes à ce besoin et constitue une amélioration par rapport au statu quo, mais les mesures de protection qui assurent un revenu de retraite fiable et adéquat lui font défaut. Nous avons la possibilité d'apprendre des erreurs qui se sont produites dans le cadre d'un système similaire en Australie, et nous devons nous inspirer du succès du RPC.
L'Association recommande qu'on mette en place des mesures de protection à l'égard des régimes de pension agréés collectifs, comme des plafonds sur les frais, et qu'on envisage la possibilité d'établir des prestations cibles ou définies, par exemple par le truchement du RPC ou d'une variante publique des RPAC, afin que les Canadiens disposent des meilleures possibilités d'épargne possible en vue de leur retraite.
Enfin, j'appuie pleinement les recommandations visant l'adoption d'une meilleure stratégie de soins à domicile à l'échelle nationale. Lundi dernier, nous avons eu le plaisir de témoigner devant le comité de la santé. La dernière chose que je voudrais dire au sujet des soins à domicile — puisque la question a été bien exposée —, c'est que, s'ils sont dispensés adéquatement, ils pourraient grandement contribuer à désengorger le système de santé.
Merci beaucoup.
Merci pour votre exposé.
La parole va maintenant à la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.
Merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître devant vous.
La Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels est une organisation nationale qui représente plus de 40 organismes nationaux et régionaux comptant la prestation de soins au nombre de leurs priorités. La Coalition estime à cinq millions le nombre de Canadiens qui apportent un soutien à des proches qui ont besoin de soins en raison de leur âge, d'une affection incapacitante, d'une blessure chronique, d'une maladie de longue durée ou d'un handicap.
Le fait de prendre soin de membres de sa famille n'est pas nouveau; toutefois, le contexte dans lequel les soins sont prodigués au Canada de nos jours est bien différent de ce qu'il était. Le nombre de Canadiens qui ont besoin d'aide est en hausse; les familles sont plus petites et plus dispersées; on compte plus de femmes au sein de la population active officielle; le mariage et la procréation se produisent souvent à un âge plus avancé; la retraite est reportée; la population vieillit; et on observe une augmentation de l'espérance de vie, souvent accompagnée d'une maladie ou d'une incapacité chronique. La nouvelle réalité est que le fait de prendre soin d'un parent âgé ou d'un membre de la famille devient une partie normale de la vie pour de plus en plus de Canadiens. À la Coalition, on se dit que la question n'est plus de savoir si l'on va devenir un aidant naturel, mais plutôt de savoir à quel moment on va le devenir.
Les aidants sont le plus souvent des femmes; cependant, 10 p. 100 des hommes canadiens assument actuellement une telle responsabilité, et ce pourcentage est en hausse. Les aidants dispensent en moyenne 10 heures de soins par semaine, et 60 p. 100 d'entre eux le font depuis plus de trois ans. Le revenu du ménage de la majorité des aidants se situe en deçà de la moyenne nationale. Seulement 35 p. 100 des ménages font état d'un revenu supérieur à 45 000 $. Les deux tiers des aidants dépensent plus de 100 $ par mois en soins. En s'appuyant sur les taux de rémunération actuels, il en coûterait plus de 25 milliards de dollars pour remplacer les aidants naturels par des travailleurs rémunérés.
La Coalition est d'avis que le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer en tant que catalyseur et que partenaire afin d'élaborer une stratégie nationale en matière de soins englobant les cinq objectifs cruciaux qui ont été cernés par des aidants naturels de partout au Canada: premièrement, protéger la santé et le bien-être des aidants naturels et accroître la souplesse et la disponibilité des soins de relève; deuxièmement, réduire au minimum le fardeau financier excessif des familles des aidants naturels; troisièmement, faciliter l'accès à des sources de renseignements et à des formations conviviales; quatrièmement, créer des milieux de travail souples où sont respectées les obligations des aidants naturels; cinquièmement, investir dans la recherche pour s'assurer que les quatre priorités précédentes sont efficacement mises en oeuvre.
Le gouvernement fédéral a pris des mesures afin d'alléger le fardeau financier excessif des familles des aidants naturels. Ces mesures consistent en trois formes de crédits d'impôt: le crédit d'impôt pour aidants naturels, le crédit pour personnes à charge atteintes d'incapacité et le crédit d'impôt pour aidants familiaux. La Coalition félicite le gouvernement et appuie ces mesures fiscales; cependant, le problème des mesures fiscales actuelles est qu'il s'agit de crédits non remboursables et qu'ils ne sont —par conséquent — d'aucune aide aux ménages à moyen ou à faible revenu qui paient peu d'impôts sur le revenu, voire aucun.
De plus, les Canadiens qui pourraient bénéficier de ces crédits d'impôt ne sont pas au courant de leur existence. Deux mesures pourraient améliorer ce soutien financier: premièrement, convertir le crédit non remboursable en crédit remboursable afin que tous les Canadiens devant assumer des coûts en tant qu'aidants puissent bénéficier de ces mesures fiscales, peu importe leur revenu; deuxièmement, mettre sur pied une campagne de sensibilisation afin d'informer les Canadiens de l'existence de ces mesures visant à alléger le fardeau financier excessif des aidants naturels.
Un autre élément de la stratégie concernant les aidants au sujet duquel le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle essentiel est la création de milieux de travail souples où sont respectées leurs obligations. Les aidants naturels doivent constamment concilier leurs responsabilités professionnelles avec les soins qu'ils doivent dispenser. Pour les employeurs, il en résulte des coûts et des difficultés qui se traduisent par de l'absentéisme, par une perte de productivité et possiblement par la perte de ressources humaines. Selon Statistique Canada, plus d'un demi-million d'aidants qui ont un emploi s'absentent du travail à raison d'une ou de plusieurs journées par mois parce qu'ils doivent dispenser des soins. Au total, cela équivaut à 1,48 million de journées d'absence par mois. Plus de 313 000 aidants réduisent leurs heures de travail afin de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de soins. Au total, cela équivaut à 2,2 millions d'heures par semaine. Globalement, ces responsabilités entraînent pour les employeurs et pour l'économie en général d'énormes pertes de productivité qui correspondent à 157 000 employés à temps plein par année.
Le gouvernement fédéral étant le cinquième employeur en importance au pays, il devrait examiner ses politiques et s'assurer qu'elles soutiennent les employés ayant des responsabilités d'aidant. Il devrait fonder un groupe de travail et y participer afin d'examiner les pratiques actuelles et d'offrir des incitatifs pour que les entreprises se dotent de politiques visant à appuyer les aidants.
La Coalition craint que, sans stratégie nationale et sans engagement du gouvernement fédéral prenant la forme de mesures fiscales et de politiques du travail, des Canadiens — surtout des femmes — seront contraints de compromettre non seulement leur situation professionnelle, mais aussi leur santé et leur bien-être.
Le gouvernement fédéral a reconnu le fait qu'un aidant naturel a besoin d'énormément de temps et de ressources pour s'acquitter de ses obligations. En adoptant ces recommandations, le gouvernement aidera les Canadiens qui sont appelés prendre soin de leurs proches et qui font directement l'expérience des coûts financiers, émotionnels, physiques et mentaux associés à ce rôle.
Merci.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous allons maintenant entendre l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques.
Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité de me donner l'occasion de prendre la parole ici aujourd'hui.
L'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques est la principale association représentant l'industrie de la navigation de plaisance. Les entreprises membres de l'Association produisent plus de 80 p. 100 des bateaux, des moteurs, des remorques, des accessoires et de l'équipement utilisés par les plaisanciers en Amérique du Nord.
L'association vise à promouvoir la croissance de l'industrie par des programmes axés sur l'élaboration de politiques publiques, des études de marché et des statistiques, l'assurance-qualité et le marketing. Nous représentons 100 membres au Canada et 1 200 autres aux États-Unis.
Notre dernière étude d'impact économique, réalisée en 2006, a révélé que l'industrie de la navigation de plaisance créait près de 400 000 emplois directs et indirects au Canada, dont près de 7 000 emplois lucratifs dans le secteur de la fabrication. Notre industrie exporte pour plus de 600 millions de dollars de produits sur les marchés étrangers, y compris aux États-Unis. Elle crée des emplois dans le secteur de la fabrication au sein de collectivités et de régions du Canada qui, autrement, n'auraient pas nécessairement les mêmes perspectives d'emploi.
Nos membres, y compris des entreprises comme Stanley Boats à Parry Sound, Princecraft à Princeville, au Québec, et BRP à Valcourt, également au Québec, sont tous fiers de contribuer à nos collectivités locales ainsi qu'à y faire des investissements.
Entre autres choses, nos membres sont d'avis que, pour renforcer la vitalité et la stabilité économiques à l'échelle du pays, il faut se doter d'un régime fiscal concurrentiel qui permettra à ces produits de continuer à être fabriqués au Canada. Près de six millions de Canadiens font de la navigation de plaisance, et la plupart d'entre eux font partie de familles de classe moyenne provenant de collectivités comme la vôtre. En conséquence, nous recommandons au gouvernement de continuer à faire en sorte que les familles aient la possibilité de faire de la navigation de plaisance dans les collectivités en lançant des initiatives touristiques auxquelles elles peuvent participer et dont elles peuvent tirer profit.
À cet égard, au nom de l'industrie, j'aimerais féliciter le gouvernement pour le lancement récent de sa stratégie fédérale de tourisme. Vu la vaste gamme d'entreprises liées à l'industrie de la navigation de plaisance —y compris des marinas, des hôtels et des exploitants d'entreprise touristique —, les problèmes et les difficultés auxquels fait face le secteur du tourisme sont très importants pour nos membres. Nous voyons d'un bon oeil le lancement de cette nouvelle stratégie et apprécions l'occasion qui nous est donnée de participer aux initiatives et aux tables rondes récemment annoncées. Je crois que notre industrie apportera à la table un point de vue unique axé sur le développement régional, la création d'emplois à l'échelon local et la croissance et la durabilité des petites et moyennes entreprises.
J'aimerais également exprimer notre soutien au programme Opportunités mondiales pour les associations, qui est géré par le ministère du Commerce international. Grâce à des programmes comme celui-ci, qui fournit un financement à des associations nationales qui entreprennent des activités nouvelles ou renouvelées visant le développement du commerce international, les entreprises canadiennes peuvent croître et exporter leurs produits de fabrication canadienne à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Par ailleurs, notre association a récemment eu l'occasion de participer au sommet Canada-États-Unis pour le secteur de la fabrication, tenu à Montréal. On y a abordé de nombreuses questions présentant de l'intérêt pour les fabricants, y compris celle des obstacles au commerce. Notre association appuie l'initiative du gouvernement visant à accroître l'accès des entreprises canadiennes aux marchés au moyen de nouveaux accords économiques et commerciaux conclus avec des partenaires comme l'Union européenne.
J'encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour simplifier les règles sur le pays d'origine, compte tenu de la nature des chaînes d'approvisionnement de l'Amérique du Nord, afin d'alléger le fardeau administratif des producteurs et des fabricants. En outre, j'encourage le gouvernement, dans ses négociations actuelles avec d'importants partenaires commerciaux, à de grandement réduire ou à éliminer les obstacles tarifaires qui se présentent aux fabricants de bateaux afin d'accroître les possibilités d'exportation des fabricants canadiens vers ces marchés.
Merci de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui.
Merci pour votre exposé.
Nous allons maintenant entendre Mme Downey, de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio.
Bonjour. Je m'appelle Ferne Downey. Je suis actrice professionnelle et présidente nationale de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio.
Je suis très honorée d'être ici à titre de représentante de 22 000 artistes professionnels dont le travail divertit, instruit et informe des gens de partout au Canada et d'ailleurs dans le monde. Je m'exprime également au nom des 17 000 membres de la Fédération canadienne des musiciens.
Les artistes tirent parti de toutes les nouvelles possibilités multimédias qui se présentent. En plus de pratiquer notre art à la télévision, au cinéma et à la radio, nous participons maintenant à la production de jeux vidéo, d'applications pour téléphones cellulaires et à de séries Web. Vraiment, nous sommes partout. Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel s'est avéré indispensable pour ce qui est d'encourager les artistes à jouer le rôle d'éclaireurs dans la révolution numérique en accroissant les compétences pertinentes, en cernant les lacunes dans les pratiques actuelles de l'industrie et en veillant à ce que les créateurs fournissent un apport crucial et parfaitement intégré à la stratégie économique du Canada au chapitre des technologies numériques.
À cet égard, pas plus tard que la semaine dernière, le Conseil a publié, en collaboration avec Nordicité, un excellent rapport sur la culture numérique 3.0. Le rapport étudie les répercussions des technologies numériques sur les différentes étapes de la chaîne de création, à savoir la création, la production, la distribution et la conservation. Soyez certains que le contenu est le fondement de l'économie numérique. Si nous achetons des Playbook et des iPad, ce n'est pas juste parce qu'on les trouve jolis: c'est parce qu'ils nous permettent d'avoir accès à du contenu.
Au Canada, la création de contenu joue un rôle commercial important. Nos industries culturelles fournissent des contributions directes de plus de 46 milliards de dollars à notre économie. L'empreinte économique globale du secteur culturel est de 84,6 milliards de dollars, soit 7,4 p. 100 du PIB réel du Canada, et il fournit plus de 1,1 million d'emplois. À elles seules, les productions cinématographiques et télévisuelles ont créé 117 000 emplois en 2009 et généré 1,7 milliard de dollars en exportations.
Tandis que vous préparez le budget fédéral pour 2012, nous sommes venus vous parler du fait de créer des emplois et de bâtir une infrastructure pleinement développée pour l'économie numérique au moyen d'investissements judicieux dans le contenu canadien. À cette fin, nous vous proposons trois éléments clés d'un plan pour une relance de l'économie numérique durable: premièrement, investir des deniers publics dans la création de contenu; deuxièmement, créer des incitatifs pour susciter des investissements privés; et troisièmement, veiller à ce qu'il y ait de la place pour le contenu canadien.
Tout d'abord, examinons la question des investissements publics dans la création de contenu. Je me réjouis de la décision du gouvernement de prendre un engagement financier permanent à l'égard du Fonds des médias du Canada dans son dernier budget. Merci. Le FMD joue un rôle crucial pour ce qui est de produire du contenu canadien pour tous les écrans — je pense à des émissions comme Flashpoint, Rick Mercer Report, Heartland, Republic of Doyle et Combat Hospital. Le FMC appuie aussi des productions interactives innovatrices, y compris des jeux pour consoles et des jeux en ligne, des logiciels, des séries Web, des portails, des réseaux sociaux ainsi que des applications pour téléphones cellulaires, et il aide nos artistes à produire le contenu que veulent les gens d'ici comme d'ailleurs.
Les Canadiens passent plus de temps que jamais à regarder des émissions de télévision en anglais produites au pays. Des émissions comme Rookie Blue battent des records au Canada et aux États-Unis et prouvent continuellement qu'elles méritent de conserver des plages horaires de choix. L'an dernier, les émissions financées par le FMC se sont vendues dans 45 pays et régions à l'échelle de la planète.
Il s'agit d'un point de départ formidable. Cela signifie que nous faisons connaître nos histoires canadiennes et que nous créons des emplois. Cependant, comme notre industrie évolue à un rythme effréné, nous devons nous assurer que nous disposons des outils nécessaires pour tirer profit de toute nouvelle occasion. Donc, en plus du soutien accordé au FMC, nous vous exhortons à vous engager de nouveau à consentir un financement à long terme à Téléfilm Canada, à la SRC et à l'Office national du film.
Le Fonds du long métrage du Canada de Téléfilm Canada joue un rôle essentiel au chapitre de la production de films canadiens. En outre, chaque dollar investi dans une production télévisuelle permet d'obtenir 2 $ de plus pour financer des projets de médias numériques et 3 $ pour des projets de longs métrages.
La CBC —Radio-Canada — peut prendre la tête du peloton en présentant au monde un contenu numérique distinctement canadien. L'Office national du film jouit d'une reconnaissance mondiale. C'est un excellent laboratoire culturel à qui l'on doit de nombreuses innovations. Nous devons fournir à ces institutions les ressources dont elles ont besoin pour prospérer, pour créer des emplois et pour faire du Canada un chef de file au chapitre du contenu numérique.
Le deuxième élément concerne l'accroissement des investissements privés. Nous ne voulons pas dépendre du financement octroyé par le gouvernement fédéral. Nous devons créer des incitatifs pour accroître les investissements privés dans la création de contenu. Vous pourriez songer à élargir les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et au crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique de façon à inclure tous les coûts de production, pas seulement les coûts de main-d'oeuvre.
Le dernier élément concerne la place occupée par nos produits. À elle seule, la création de contenu canadien de qualité ne suffit pas. Notre contenu doit avoir une bonne place sur les rayons, faire l'objet d'une bonne mise en marché et être accessible.
Nous vous exhortons à créer des incitatifs pour que les entreprises privées présentent du contenu numérique canadien sur leurs sites Web. Pour ce faire, nous pourrions modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour accorder aux annonceurs des déductions fiscales à l'égard de la publicité diffusée sur des sites Web canadiens qui présentent du contenu de chez nous. Cette idée est fondée sur l'article 19.1 de la Loi, qui prévoit des incitatifs visant à encourager les annonceurs à présenter leurs publicités sur les chaînes de télévision canadiennes plutôt qu'à celles diffusées par les stations frontalières américaines.
La culture canadienne ne doit pas être prise à la légère. C'est une industrie importante fondée sur des ressources renouvelables.
Merci beaucoup de votre attention.
Merci pour votre exposé.
La parole va maintenant à l'Association canadienne pour l'intégration communautaire.
Merci de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
L'Association canadienne pour l'intégration communautaire est l'association nationale qui exprime le point de vue et qui défend les intérêts de près d'un million de Canadiens atteints d'une déficience intellectuelle ainsi que de leurs familles.
Les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle comptent parmi les groupes les plus stigmatisés de la société canadienne et ont souvent été étiquetées comme attardés mentaux par le passé. Les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle ont rejeté cette étiquette et cherchent à obtenir la place qui leur revient dans la société canadienne.
En mars 2010, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Nous sommes reconnaissants envers tous les partis pour avoir décidé d'un commun accord, en décembre 2009, d'engager le Canada à ratifier la Convention, premier traité du XXIe siècle relativement aux droits de la personne. Cependant, les droits énoncés dans cette convention sont loin d'être pleinement respectés dans la société canadienne.
De nos jours, les jeunes atteints d'une déficience intellectuelle qui en sont à leur dernière année du secondaire — et cela n'est pas accessible à tous, car seulement 40 p. 100 d'entre eux sont pleinement intégrés au système d'éducation régulier du pays — sont particulièrement susceptibles de passer leur vie dans la pauvreté. Environ 75 p. 100 des adultes atteints d'une déficience intellectuelle vivent dans la pauvreté, et près de 50 p. 100 des assistés sociaux sont des adultes en âge de travailler atteints d'une déficience intellectuelle. Il s'agit d'un des groupes les plus susceptibles d'être victimes de violence au Canada.
Nous pensons qu'il est temps, en tant que pays, de mettre un terme à cette tragédie — et c'est exactement ce que c'est pour un très grand nombre de personnes. Ce que nous recommandons en vue du budget de 2012, c'est de prendre des moyens pour assurer une reprise économique nationale non seulement durable, mais aussi inclusive. Nous croyons avoir élaboré des stratégies pratiques qui permettront de le faire.
D'abord, nous recommandons de faire un investissement ciblé pour faciliter la transition des jeunes atteints d'une déficience intellectuelle de l'école secondaire vers la formation et l'éducation postsecondaires. Dans quelques provinces, on a mis en œuvre des projets pilotes dans le cadre desquels des jeunes atteints d'une déficience intellectuelle ont été intégrés à un programme d'éducation postsecondaire. Or, même si ces jeunes n'obtiennent pas le diplôme habituellement délivré, leur simple participation à un tel programme leur donne l'occasion d'apprendre et de communiquer avec les autres. Le taux d'emploi des personnes qui obtiennent un diplôme dans le cadre d'un programme inclusif de formation ou d'éducation postsecondaire en Alberta est de 80 p. 100.
Nous recommandons pour les jeunes atteints d'une déficience intellectuelle un investissement ciblé qui, à notre avis, pourrait changer l'avenir des Canadiens qui se trouvent dans cette situation. Si nous arrangeons les choses pour cette génération, cela pourrait avoir des effets à long terme sur la vie non seulement de ces personnes, mais aussi de leur famille. La réalité des familles dont un membre est atteint d'une déficience intellectuelle, c'est que les parents doivent mettre un frein à leur carrière et que, dans la plupart des foyers, une personne doit carrément quitter le marché du travail.
Nous constatons en outre que les familles dont un membre est atteint d'une déficience intellectuelle affichent un taux de restructuration et d'éclatement bien plus élevé que la moyenne. Cela signifie que les femmes qui ont été mères et aidantes et qui se sont occupées du membre de leur famille atteint d'une déficience — et, à titre de membre de la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels, l'association appuie pleinement les recommandations de cet organisme — se voient confrontées à la pauvreté lorsqu'elles entrent dans le troisième âge.
Nous voulons un investissement ciblé. Nous croyons par ailleurs que le gouvernement devrait songer à créer un groupe de travail pour examiner le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Nous avons déjà recommandé qu'un groupe de travail de haut niveau se penche sur la possibilité de le rendre remboursable afin qu'on puisse commencer à s'attaquer au problème de la pauvreté qui touche les Canadiens atteints d'une déficience, qu'elle soit intellectuelle ou autre.
Enfin, en ce qui concerne l'annonce qu'a faite l'honorable Diane Finley vendredi concernant l'établissement de nouvelles modalités relatives aux subventions et aux contributions afin de reconnaître les organismes affichant un bon rendement et de leur octroyer des fonds en conséquence, nous appuyons les efforts visant à accroître la capacité du secteur bénévole au pays, mais nous pensons que nous devrions participer aux discussions qui serviront à définir les critères de réussite et à déterminer les formes de soutien qu'on peut nous fournir pour mobiliser des fonds afin de veiller à ce que nos collectivités soient vraiment en mesure d'aider les personnes atteintes d'une déficience et les autres groupes marginalisés.
Merci.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Monsieur Julian va amorcer cette série de questions des membres.
Monsieur Julian, laissez-moi vous souhaiter officiellement la bienvenue au sein du comité à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins. Vous nous avez fourni beaucoup de renseignements précieux.
Je pense que vous avez également mis en relief un problème dont nous sommes tous conscients, à savoir le fait que les questions du revenu et de l'égalité se détériorent. Selon de nombreuses estimations, la situation est retournée à ce qu'elle était en 1929. Nous constatons donc que des Canadiens issus de divers segments de la population sont touchés par un problème de pauvreté grave: il peut s'agir de jeunes, d'aînés, de nouveaux arrivants, d'Autochtones ou encore de personnes handicapées. Nous voyons le fossé se creuser de plus en plus.
Nous avons des décisions très importantes à prendre dans le cadre du prochain budget. Le gouvernement a déclaré qu'il serait peut-être disposé à dépenser jusqu'à 4 milliards de dollars au cours de la prochaine phase de réduction des impôts aux entreprises. Ce que vous indiquez par là, c'est que vous considérez que d'autres investissements sont plus importants.
J'aimerais demander à Mme McAlister en particulier et aussi à Mme Eng et à M. Bach ce qu'il en coûterait de ne rien faire. Nous savons que chaque dollar investi dans les soins à domicile font économiser énormément d'argent à notre système de santé. Quelles économies ces soins permettraient-ils de faire, en plus d'améliorer la qualité de vie des personnes?
Madame Eng, sur le plan du développement économique local, que signifieraient les investissements faits pour affranchir les aînés de la pauvreté? À coup sûr, dans mon comté de Burnaby—New Westminster, la Chambre de commerce de New Westminster est fortement d'avis qu'il faut sortir les aînés de la pauvreté.
Monsieur Bach, quels sont les avantages d'investir dans les mesures de soutien pour les personnes handicapées, lorsqu'elles permettent à ces personnes de contribuer pleinement au pays comme elles le souhaitent? Quelle est l'ampleur de l'activité économique ainsi générée, et quelles sont les économies réalisées dans les programmes gouvernementaux?
Merci pour votre question.
En ce qui concerne les économies découlant des investissements dans les soins à domicile, j'ai trois commentaires à formuler. D'abord, c'est vraiment une question de déplacement des coûts. Il faut mieux équilibrer les coûts et les niveaux de soins. Nous sommes tout à fait conscients du caractère limité des ressources, mais il est crucial d'accorder une place prépondérante aux soins dispensés à domicile et dans la collectivité. Ainsi, les fonds seront affectés à des endroits où les soins peuvent être prodigués en toute sécurité et où les Canadiens souhaitent les recevoir. Ce faisant, la qualité de vie des personnes qui ont besoin de ces soins se verra améliorée. Une telle mesure appuiera les aidants naturels et nous permettra de nous assurer que nous ne finirons pas par revenir au seul système de soins actifs.
Bien souvent, les familles et les personnes qui bénéficient d'un soutien inadéquat finissent par s'en remettre aux urgences, car, s'il y a quelqu'un là-bas, les gens savent qu'ils vont probablement obtenir un certain niveau de soins.
Votre organisme a-t-il mené une étude comparative des coûts respectifs d'une journée de soins à domicile et d'une journée de soins actifs?
Nous n'avons pas de chiffres précis. Des estimations ont été faites, alors je ne voudrais pas vous fournir des chiffres erronés, mais le coût des soins actifs est évidemment beaucoup plus élevé que celui des soins à domicile. On parle d'environ 800 $ pour les soins actifs et de moins de 100 $ pour les soins à domicile. C'est un ratio de cet ordre.
Merci.
Selon les études que nous avons examinées, les montants d'argent dépensés respectivement en soins à domicile et en soins actifs varient en fonction de la gravité de la déficience ou de l'infirmité. Les économies réalisées en ayant recours à des soins à domicile représentent de 40 à 75 p. 100 du coût de soins actifs ou de longue durée à temps plein. Il y a donc des économies énormes à faire. Même si on n'est pas préoccupé par les soins de santé et par les autres résultats sociaux, on devrait encourager fortement l'adoption d'une politique nationale en matière de soins à domicile pour des raisons de responsabilité fiscale.
Donc, vous dites qu'on peut faire des économies de 75 p. 100. Un programme national de soins à domicile coûterait environ le quart de ce qu'il en coûte actuellement pour dispenser des soins au moyen de notre système de soins de santé.
Tout à fait. Oui, et cela s'applique aux situations où des personnes ont besoin de soins légers qu'elles ne peuvent gérer elles-mêmes. Si elles ont besoin de soins assidus par le truchement du système officiel, cela occasionne une hausse des dépenses de l'ordre de 75 p. 100. Évidemment, si une personne a besoin de soins de longue durée ou qu'elle a une maladie chronique, les économies seront un peu moins substantielles, car le coût des soins à domicile sera bien plus élevé. Voilà donc la fourchette d'estimations que nous avons vue.
Donc, les montants en jeu sont énormes, et nous pouvons nous attaquer immédiatement aux difficultés du système de soins de santé, et c'est ce que les gens veulent. Les sondages indiquent constamment que les gens veulent s'occuper de leurs problèmes à domicile, si cela est possible pour eux, s'il y a un soutien suffisant du système de soins de santé officiel et si les fournisseurs de soins à domicile reçoivent une formation. Nous accordons une importance particulière aux fournisseurs de soins assidus. Environ 25 p. 100 de nos fournisseurs de soins dispensent de tels soins, et ce sont eux que nous souhaitons voir toucher une indemnité et bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à M. Julian au sein du comité. J'espère que vous apprécierez le temps passé en notre compagnie.
Cela dit, je me questionne au sujet d'une de vos déclarations. Vous avez dit que les niveaux de pauvreté actuels ont été ramenés à ceux de 1929.
D'inégalité. Je me demande si vous pouvez nous dire de quelle étude est tiré ce constat, car je serais très intéressé de la lire.
Ma première question s'adresse à Mme Eng. Le crédit d'impôt aux aidants naturels, la suppression du plafond des dépenses médicales, l'abolition de la retraite obligatoire, les progrès réalisés pour ce qui est de fournir un mécanisme d'épargne-retraite, l'accroissement des peines pour les personnes qui infligent de mauvais traitements aux aînés et l'augmentation du supplément de revenu garanti à 600 $ à titre individuel et à 840 $ par couple — croyez-vous que ce sont toutes des mesures positives prises par notre gouvernement?
Tout à fait. Dans notre mémoire, j'ai souligné ces propositions et ces changements. Pour ce qui est de certaines propositions, les chèques ont déjà été envoyés. Bien entendu, nous l'apprécions. Lorsque nos membres ont été appelés à faire part de leur point de vue au sujet de ces propositions, ils les ont grandement appuyées. Elles portent sur des questions qui interpellent les personnes âgées du Canada. Elles s'attaquent certainement au problème de la pauvreté. Elles montrent la voie à suivre pour ce qui est d'aider la prochaine génération à économiser en vue de sa retraite. Je vous encourage à agir sans tarder en ce qui concerne la retraite obligatoire, car je crois comprendre qu'il y a de la résistance à cet égard. Je crois savoir également qu'une annonce est imminente en ce qui concerne les mauvais traitements envers les aînés.
Ce sont toutes des mesures qui démontrent à nos membres et à l'ensemble des personnes âgées du Canada que le gouvernement est à l'écoute de leurs besoins. Nous sommes un groupe de revendication, alors nous vous remercions beaucoup pour tout cela et nous en demandons plus.
En ce qui concerne le SRG, par exemple, ce sont quelque 680 000 aînés qui vont toucher ce supplément. Ils s'en réjouiront. Il y a 1,7 million de Canadiens qui touchent un SRG, ce qui signifie qu'ils se trouvent dans une situation financière précaire. Nous encourageons donc la prestation d'un soutien à leur égard.
Pour ce qui est du RPAC, nous croyons que cela représente certainement un progrès par rapport à la situation d'il y a deux ans, lorsqu'on disait que tout allait pour le mieux. Nous devons cependant tenir compte de ce qui s'est produit en Australie, pays qui s'est retrouvé dans une situation semblable durant 12 ans. On a constaté là-bas que, en raison des frais élevés, les gens faisaient tout aussi bien de simplement placer leur argent à la banque. Comme l'Australie disposait d'un système d'inscription obligatoire, au moins les gens avaient de l'argent à la banque. C'était un progrès.
Nous croyons par ailleurs qu'un régime d'une telle ampleur peut être converti en régime à prestation cible semblable à ceux offerts jadis par les compagnies d'assurance. Ce n'est pas impossible. Nous devrions examiner ces possibilités.
En ce qui concerne la question du soutien aux aidants, les mesures que vous avez mentionnées, par exemple le fait d'accorder une importance particulière à la contribution des aidants naturels à notre système de soins de santé, constituent des progrès certains. À cet égard, nous vous encourageons à accorder un crédit d'impôt remboursable, particulièrement au nombre restreint d'aidants qui dispensent des soins en tout temps. Ce sont eux qui ont dû quitter leur emploi pour s'occuper de leur famille. Ils ne seront pas en mesure de tirer parti d'un crédit d'impôt non remboursable.
Elle compte 350 000 membres à l'échelle du pays. Au fait, nous sommes constamment en communication avec eux. On fait parvenir à chacun d'eux un magazine ainsi qu'un bulletin d'information.
J'aimerais féliciter votre association pour le travail qu'elle accomplit. Vous êtes certainement une excellente organisation.
Merci pour vos commentaires.
Ma prochaine question s'adresse à l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio. Vous avez mentionné que le Canada regorge actuellement d'histoires de réussite. Cependant, vous demandez un accroissement du financement public afin de créer plus d'histoires de réussite canadiennes. Est-ce là l'objectif?
À la télévision classique, par le truchement du FMC, nous disposons actuellement d'une plate-forme stable, ce que nous n'avions pas eu depuis longtemps. Tout est en place pour produire de merveilleuses émissions canadiennes, et nos émissions sont exportées. Il nous manque encore une stratégie et des incitatifs suffisants au chapitre de l'économie numérique.
D'accord. Mais, pour revenir à la télévision, ne croyez-vous pas que nos productions sont de meilleure qualité qu'auparavant et que c'est cela qui mène au succès et non pas le simple fait d'accroître le financement public?
Les productions que nous créons à l'heure actuelle sont d'une qualité époustouflante.
Est-ce votre question?
Merci beaucoup.
Dans une famille de mon comté, il y a une mère de 82 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer, un père de 88 ans qui prend soin d'elle et une sœur de 62 ans qui s'absente de son travail en tant qu'infirmière de l'Ordre de Victoria du Canada afin d'aider sa mère.
Cette mère, c'est la mienne. Cette sœur, c'est la mienne. Mon père fait de son mieux.
C'est seulement lorsque sa propre famille est touchée qu'on prend conscience du rôle que jouent les aidants naturels au sein des familles et des foyers canadiens. En tant qu'aidante, ma sœur doit réduire ses heures de travail — dont dépend sa subsistance — et faire des dépenses pour veiller à l'accomplissement de certaines tâches qu'elle n'a plus le temps d'accomplir elle-même chez elle.
Je félicite l'Association canadienne de soins et services à domicile, la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, car il faut déployer des efforts afin de mieux faire connaître le rôle des aidants naturels.
Ai-je raison de supposer que vous êtes tous les trois favorables à l'idée de rendre remboursable le crédit d'impôt aux aidants naturels et le crédit d'impôt aux personnes handicapées afin que les familles à faible revenu puissent en bénéficier? Est-ce que les trois organismes que vous représentez ainsi que l'Association canadienne des individus retraités appuient cette mesure à l'unanimité?
Mme Susan Eng: Oui.
L'hon. Scott Brison: Donc, les quatre organismes appuient l'idée de rendre remboursables ces mesures fiscales?
Mme Marg McAlister: Oui.
M. Michael Bach: Oui.
L'hon. Scott Brison: Merci beaucoup.
J'aimerais également interroger l'Association canadienne des individus retraités au sujet des régimes de pension et de leur réforme. Nous appuyons le régime de pension agréé collectif et nous comprenons qu'il aide les gens, mais il ne suffit pas si on veut offrir des possibilités sécuritaires et diversifiées à peu de frais aux aînés et aux familles du Canada.
Votre organisme appuie l'idée d'un RPC supplémentaire auquel les Canadiens pourraient cotiser de façon volontaire. Cela n'aurait pas pour effet d'augmenter les cotisations sociales; il appartiendrait à chaque famille canadienne de décider d'y cotiser ou non. Toutes les familles canadiennes auraient accès à des possibilités de placement à peu de frais qui présenteraient une bonne diversité sur le plan géographique et sectoriel.
Donc, seriez-vous en faveur d'un RPC supplémentaire à cotisation volontaire?
Eh bien, j'ai des réserves. J'appuierais cette idée, mais sous certaines conditions.
Premièrement, en ce qui concerne le caractère volontaire des cotisations, les recherches démontrent que, si on rend l'inscription obligatoire, mais qu'on donne la possibilité aux gens de l'annuler — ce qui revient à dire que la participation est volontaire —, on obtient un meilleur taux de participation. De fait, les compagnies d'assurances, qui souhaitaient gérer les régimes de pension agréés collectifs, demandent elles-mêmes une inscription obligatoire avec la possibilité de se désinscrire.
Deuxièmement, en ce qui concerne la question des frais, le RPC occasionne effectivement des frais moins élevés. Cependant, cela s'explique en partie par le fait qu'il n'est pas tenu de réaliser des profits pour des actionnaires. En conséquence, sans que l'on ait pour autant décidé par règlement de maintenir les frais à un certain niveau, les frais sont acceptables. Nous demandons donc qu'ils soient réglementés lorsque vous confierez la gestion des ces régimes au secteur privé.
Enfin, pour ce qui est du type de prestations possibles, il ne doit pas nécessairement s'agir d'une contribution prédéterminée. On pourrait envisager d'en faire un régime à prestation cible.
Une fois que tout cela sera fait, on aura ni plus ni moins un RPC secondaire.
Merci.
Les entreprises de l'industrie nous font souvent part de leur soutien à l'égard d'un régime de pension agréé collectif, mais elles ne sont pas très favorables à l'idée d'élargir l'accès au RPC. Une autre raison qui explique pourquoi la tarification du RPC est si peu élevée — c'est un autre de ses atouts — c'est que le fonds lui-même est très large. Il est très efficient, et nous l'apprécions.
L'avenir des soins de santé, ce n'est pas l'hôpital. En effet, les soins seront de plus en plus dispensés à domicile. Je suis d'accord pour qu'on prenne des mesures afin de faciliter cette transition, mais j'ai une dernière question pour l'Association canadienne pour l'intégration communautaire.
Les communautés de l'Arche que je connais font un travail incroyable au Canada pour ce qui est d'aider les familles et les collectivités canadiennes. Devrions-nous accroître le soutien offert aux communautés de l'Arche à l'échelle du Canada?
Je pense qu'il faut se concentrer sur le soutien aux personnes et aux familles afin de leur permettre de décider du lieu et de la collectivité où elles souhaitent vivre.
Si les collectivités ne sont pas elles-mêmes en mesure de fournir des mesures de soutien pour les personnes handicapées et diverses ressources communautaires connexes, il faut un investissement provenant des gouvernements responsables des soins. Nous sommes conscients du fait que cela concerne principalement les gouvernements provinciaux. Néanmoins, nous sommes d'avis que, si le gouvernement fédéral versait des transferts de revenus pour les personnes à faible revenu, surtout celles qui sont atteintes d'une incapacité grave, un peu comme il l'a fait pour les aînés et les enfants vivant sous le seuil de la pauvreté, cela libérerait à l'échelon provincial plus d'un milliard de dollars qui pourraient être investis précisément dans ces formes de soutien. Voilà ce que nous proposons.
Merci.
Je recommande qu'un autre membre pose d'abord une question à M. Bach, car je pense que l'on n'a pas épuisé le sujet. Je me contenterai de faire cette recommandation à mes collègues.
La parole va maintenant à M. Jean.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Je vais commencer par poser une question à Mme Anghel, qui représente les fabricants de produits nautiques. Je possède deux bateaux à propulsion hydraulique. Je viens de Fort McMurray, un des plus beaux endroits au monde où s'adonner à la navigation de plaisance. Je dois dire que j'aime bien cette activité et que, cette année, à cause de mon emploi, j'ai eu à peine deux heures pour en faire, ce qui n'était pas très plaisant. Oui, environ deux heures.
Vous avez dit des choses intéressantes au sujet de la chaîne d'approvisionnement en Amérique du Nord. J'ai pris connaissance de la situation dans le cadre d'un autre rôle que j'ai exercé au sein d'un gouvernement antérieur. Pour ce qui est de la tendance en matière d'approvisionnement, on constate que presque tous les types d'industries — automobiles, camions, bateaux — sont interdépendantes. Donc, votre industrie est intéressée par l'idée d'éliminer les obstacles tarifaires, plus précisément ceux à la frontière. Est-ce exact?
C'est exact. Vous soulevez un bon point. Certaintes choses franchissent plusieurs fois la frontière avant de se rendre au consommateur. Plus nous pourrons harmoniser les choses à l'échelle transfrontalière, mieux ce sera. Nous voulons harmoniser les exigences réglementaires en travaillant de concert avec nos partenaires des États-Unis. Nous aimerions insister le plus possible là-dessus.
La plupart de mes questions ont trait à la démographie et à ce qui se passe dans le monde. Assurément, le Canada joue un rôle de leader, particulièrement le gouvernement actuel. Pensez par exemple aux mesures à l'intention des aînés que nous avons récemment annoncées ainsi qu'aux soins de santé, à l'égard desquels nous avons annoncé une augmentation stable de 6 p. 100. Mais cela ne peut être maintenu de façon durable, compte tenu de la situation démographique mondiale et de ce qui se produit. Bien des magazines pour investisseurs que j'ai lus parlent de tendances à la croissance. À mon avis, la solution aux changements démographiques qui surviennent dans le monde — du moins, en ce qui concerne les aînés —, c'est le secteur privé.
Je me demande si l'un de vous pourrait m'énumérer les cinq principaux secteurs de croissance en ce qui a trait aux aînés. À mon avis, la solution n'est pas que le gouvernement engage des dépenses, adopte des règlements et accorde des crédits d'impôt; je pense qu'il faudrait plutôt veiller à ce que le secteur privé ait la possibilité d'intervenir et offrir des incitatifs créatifs aux entreprises.
Vous avez tout à fait raison. La population mondiale vieillit, tout comme la population canadienne, et cela crée de nouvelles possibilités. Il y a des difficultés, mais aussi des possibilités considérables. Par exemple, les gens seront en mesure de continuer à travailler. Bien des gens ne considèrent pas l'âge de 60 ou de 65 ans comme la fin de leur carrière et continuent à mener une vie active et à contribuer à la société. Nous devons donc abroger certaines lois discriminatoires, mettre en place des régimes d'assurance-maladie qui permettront aux gens de continuer à travailler et reconnaître que certaines personnes ont des responsabilités en tant qu'aidants.
Nous reconnaissons également que la population aînée du Canada s'endette. Il faut trouver une façon rationnelle d'améliorer leur façon d'épargner. Au cours de la séance précédente, une question a été posée relativement à l'organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Nous appuyons tout à fait cet organisme, pas nécessairement parce qu'il aide les émetteurs à faire un premier appel public à l'épargne, mais plutôt parce qu'il a fondé des organismes chargés d'appliquer les lois qui font un travail efficace.
Désolé, je dispose de très peu de temps. J'ai remarqué qu'un des témoins souhaite répondre à la question, et j'aimerais bien que vous nous exposiez votre point de vue — avec concision, si vous voulez bien. Merci.
Le secteur privé, avec l'appui du gouvernement, pourrait faire évoluer énormément la technologie — que l'on pense aux soins à domicile, aux soins de santé ou aux aidants naturels. On pourrait apporter des améliorations à toutes ces composantes en cherchant des façons innovatrices de se servir des technologies. Le secteur privé a des idées et des concepts merveilleux. Mais comment intégrer ces technologies dans notre système d'approvisionnement en eau ou dans notre chaîne alimentaire? Comment les intégrer à la façon dont nous dispensons des soins de santé et des soins à domicile?
Je pourrais vous donner des centaines d'exemples de systèmes de télésurveillance merveilleux, mais il y a certains obstacles au Canada qui nous empêchent de les intégrer à la chaîne alimentaire de nos soins de santé.
Si vous aviez des recommandations à faire à une personne qui souhaite investir dans le marché affichant le taux de croissance le plus rapide — celui des aînés, bien entendu —, y a-t-il d'autres possibilités dont vous lui feriez part?
Je pense qu'en réalité, le secteur privé doit être appelé à jouer un rôle à cet égard. Sinon, nous aurons une véritable catastrophe sur les bras.
Il y a beaucoup de possibilités. Les foyers pour personnes âgées peuvent certainement, plus que par le passé, chercher à attirer les aînés au moyen de techniques de marketing. Toutes ces possibilités sont là. Elles sont substantielles.
M. Brian Jean: Merci.
Merci, monsieur le président.
Madame Eng, les rôles ont changé. La dernière fois que je vous ai vue, c'est vous qui me posiez des questions dans le cadre d'un débat. Maintenant, c'est mon tour.
Vous pourrez peut-être répondre simplement par oui ou non à la première question que je vais vous poser. Un document ayant reçu la cote de sécurité « Secret » a été divulgué. Il s'intitule « Proposed PRPP Framework--Detailed Elaboration of Key Elements », et le gouvernement l'a présenté à des compagnies d'assurances, des organismes de placement collectif, des organismes du secteur public et même l'association des avocats. Vous avez formulé aujourd'hui un commentaire sur les régimes de pension agréés collectifs. Avez-vous eu l'occasion de consulter ce document?
D'accord. Les gens finiront par en être informés. J'en ai parlé à M. Menzies ce matin.
L'Association canadienne des individus retraités a mené une étude relativement complète de la question des aînés et des régimes de retraite. Des programmes relatifs à la sécurité de la retraite proposés par le NPD dont vous êtes au courant, quelles initiatives appuieriez-vous, et pourquoi croyez-vous que le gouvernement devrait les mettre en oeuvre maintenant?
Puisque vous me posez la question, nous nous sommes assurés d'examiner le programme électoral de tous les partis et en avons conservé une copie afin de pouvoir assurer un suivi auprès de chacun d'eux. En ce qui a trait à un certain nombre d'enjeux, nous constatons que votre parti, comme l'ont fait tous les autres au cours des dernières élections, a abordé des points qui trouvent un écho auprès des personnes âgées du Canada. En ce qui concerne la réforme des régimes de pension, je pense que bon nombre de nos propositions sont alignées sur les vôtres. Par ailleurs, comme vous, nous sommes préoccupés par la perspective de simplement doubler le RPC, mais je m'empresserais d'ajouter que, même si nous le faisions, les cotisations additionnelles que les gens devraient verser au RPC s'exprimeraient en centaines et non en milliers de dollars, contrairement à ce que craignent tant les gens.
Nous encourageons certainement le gouvernement et le comité à examiner plus en détail toutes les formes de soutien qui pourraient être offertes aux aidants naturels. Pour ce qui est d'accroître les soins prodigués avec compassion, je sais que vous étiez d'accord avec l'idée qu'une partie du crédit d'impôt soit remboursable. Cela compte pour nous. Le fait d'adapter les résidences afin d'accroître l'autonomie des aînés est une mesure que le gouvernement de l'Ontario a également mise de l'avant, tout comme le fait d'offrir des prêts à remboursement conditionnel. Toutes ces politiques sont extrêmement importantes dans le secteur, et nous encourageons certainement le comité à examiner de telles possibilités.
Merci.
Madame McAlister, monsieur Henningsen, nous avons proposé dans notre dernier programme que le gouvernement crée des places supplémentaires à l'égard des soins de longue durée. Nous entendons souvent parler des coûts encourus pour notre système de soins de santé. Environ 20 p. 100 de la population vivent dans la pauvreté, et un grand nombre d'entre eux sont des aînés. En deux étés, j'ai participé à 40 réunions communautaires avec des aînés, et tout le monde essayait de vivre avec 1 140 $ par mois. Une femme m'a même dit qu'elle mangeait de la nourriture pour chats afin d'avoir des protéines. C'est triste.
Maintenant, le gouvernement a agi, et nous devons souligner le fait qu'il a accordé 50 $ de plus par mois aux aînés, mais, à notre avis, c'est insuffisant. Le seuil de la pauvreté se situe à 22 000 $ par année, et les aînés obtiennent actuellement de 15 200 $ à 15 400 $, environ. Appuieriez-vous une augmentation à cet égard?
... et nous disons que le gouvernement aurait dû l'accroître bien davantage, surtout pour 300 000 personnes dont la majorité, comme l'a souligné Mme Eng, sont des femmes.
Merci beaucoup.
Maintenant, en ce qui concerne le soutien fourni à nos industries culturelles, il semble toujours passer au second plan au Canada. Je suis très heureux de ce que vous avez dit aujourd'hui parce que moi-même, j'ai contribué à amasser des fonds pour le Workers Arts and Heritage Centre à Hamilton, qui joue un rôle crucial en accueillant qu'il accueille des spectacles artistiques, et je veux vous remercier de votre exposé. Il nous a rappelé qu'il faut élever la culture à un niveau qu'elle n'a pas atteint depuis trop longtemps.
Je m'aperçois que je n'aurai pas le temps de m'exprimer à ma guise, mais...
Eh bien, si vous vous arrêtez là, ce pourrait être un dialogue.
Madame Downey, avez-vous un bref commentaire à faire?
Merci.
Nous avons encore tant de travail à accomplir, car il faut absolument penser à l'avenir et élaborer de concert un plan stratégique afin de déterminer la voie à suivre. Nous voulons une industrie saine et productive qui créera beaucoup de contenu canadien auquel la population aura accès et qui pourra être exporté.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aussi remercier tous les témoins d'être venus et de s'être joints à nous aujourd'hui.
D'abord, je ferai un bref commentaire. Assurément, sur le plan des pouvoirs, la situation du Canada est très complexe: il y a les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et le secteur privé. Le fait de déterminer à qui appartient la responsabilité comporte de nombreuses difficultés.
Je prends toujours pour exemple le Bloc. Au lieu de détester son désir de souveraineté, j'ai toujours pensé qu'il est très important de s'intéresser aux limites de la compétence des provinces, et je respecte certains commentaires que ses membres ont faits à ce chapitre.
Le gouvernement fédéral, bien entendu, a augmenté de 6 p. 100 les transferts de revenus vers les provinces aux fins des soins de santé. Nous avons la formule de péréquation, alors nous essayons de créer de l'équité et de prendre des mesures à cette fin.
Je veux parler des technologies et des possibilités relatives aux soins de santé, car je sais vraiment ce qui peut être fait à cet égard, puisque je possède de l'expérience dans le domaine.
Le gouvernement fédéral a fait des investissements considérables à ce chapitre par le truchement d'Inforoute Santé du Canada et de nombreux programmes. Moi aussi, j'ai pris connaissance de l'étude dans le cadre de laquelle des gens atteints d'une insuffisance cardiaque congestive avaient reçu leur congé de l'hôpital et avaient été renvoyés chez eux, où ils avaient bénéficié d'une télésurveillance, d'un soutien téléphonique et d'une prise en charge. Cette étude financée par le gouvernement fédéral avait profondément bouleversé la nature des séjours pour soins actifs et fait en sorte que les patients ne soient pas pris dans le système.
Je suppose que ma frustration ou que le problème que la situation me pose est dû au fait que, d'après moi, il ne s'agit pas d'une question d'argent. Je dois respecter les limites de la compétence des provinces, mais pourriez-vous me dire si, selon vous, c'est une question d'argent ou de gestion du changement? Pourriez-vous formuler des commentaires généraux à cet égard? À mon avis, c'est tout à fait crucial.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous dépensons déjà 192 milliards de dollars dans notre système de soins de santé. Je pense que nous devons améliorer notre rendement au lieu de dépenser plus d'argent dans ce domaine.
Nous craignons que le vieillissement de la population ne fasse grimper les coûts des soins de santé, mais, en fait, ce sont les coûts liés à toutes ces nouvelles technologies qui ont cet effet. Nous devons profiter de cette occasion pour repenser la manière dont nous faisons les choses.
Je vais vous donner un petit exemple. C'est celui des hôpitaux virtuels. Il est difficile de renvoyer les gens chez eux après qu'ils ont reçu des soins de courte durée à la suite d'un accident grave, et il y a le risque qu'ils soient réadmis. Dans le cadre d'un projet qui est en cours ici, à Toronto, un gestionnaire de soins accompagne la personne chez elle, évalue ses signes vitaux — comme il le ferait à l'hôpital — et réadmet la personne, au besoin, mais, généralement, cela n'est pas nécessaire. Si ces choses sont faites de manière appropriée, elles permettent à la personne de demeurer chez elle pendant que son état se stabilise.
Est-ce que cela est plus cher? Le gestionnaire de soins est le seul coût additionnel. Peut-on éviter des coûts de cette manière? Oui, une réadmission coûte environ 10 000 $, au total. De plus, les résultats cliniques sont, bien sûr, meilleurs lorsque la personne est chez elle.
Nous devons réellement concentrer nos efforts sur la réorganisation de nos activités.
Il est difficile de prendre la décision de transférer les fonds aux soins à domicile. Dans les hôpitaux, où très peu de Canadiens passent du temps, nous avons des technologies de la 10 et de la 15e générations — de l'équipement perfectionné et vraiment très chouette. Cela est sans doute important, mais nous croyons qu'il est temps de changer le paradigme et de réorienter les ressources qui sont actuellement mobilisées pour l'achat de technologies de la santé vers les soins à domicile, pour les raisons que nous avons décrites et que vous connaissez très bien.
Je vais souligner trois points, dont deux ont déjà été mentionnés.
L'introduction initiale de nouvelles technologies est très coûteuse. Les avantages, une fois la technologie mise en oeuvre, sont énormes, mais les coûts associés à l'intégration d'un projet pilote dans le système sont considérables.
La gestion du changement, comme l'a dit ma collègue de l'Association canadienne de soins et services à domicile, est très importante parce que nous devons déplacer l'objet de notre attention des soins de courte durée aux soins communautaires et à domicile, et voir où la technologie peut nous amener à cet égard.
Un autre point, c'est le manque de leadership véritable. Le leadership, dans ce cas, consiste à déterminer quelles technologies on devrait appliquer. J'ai mentionné qu'il y a des milliers de technologies, mais il faut déterminer lesquelles sont les meilleures. C'est véritablement dans ce domaine que le gouvernement fédéral, à mon avis, peut jouer un rôle important. Je crois que les provinces accepteraient cela, car elles ont besoin d'aide pour examiner toutes les technologies et les possibilités qu'elles offrent, et pour élaborer une vision relative à l'application de technologies dans les soins communautaires et à domicile. Je crois qu'une telle initiative serait extrêmement bénéfique.
[Français]
Ma question s'adresse à la représentante de l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques.
Vous avez probablement compris que si vous vouliez faire une démonstration de certains de vos produits à Ottawa, le député de Fort McMurray—Athabasca et moi-même serions volontiers prêts à y assister.
Voici ma question. Au Canada au cours des dernières années, il y a eu une perte de 350 000 emplois au sein de l'industrie manufacturière. Il s'agit d'une perte majeure. Nous aimerions savoir si la valeur du dollar canadien par rapport à celle du dollar américain vous a nui. Étant donné qu'on va revoir ces politiques prochainement, j'aimerais connaître votre opinion sur le sujet.
[Traduction]
Cet enjeu est un véritable noeud de vipères, comme toujours.
Le dollar canadien est actuellement à parité ou même favorable par rapport au dollar américain, ce qui crée un problème pour les manufacturiers canadiens qui doivent faire concurrence aux entreprises américaines, en particulier, et nous avons perdu un grand nombre de contrats de fabrication au cours des dernières années. Cela dit, les États-Unis ont toutefois été beaucoup plus durement touchés durant la récession, et, en fait, nous appuyons le système bancaire canadien, qui est très bien. Grâce à ce système, notre secteur, en particulier, s'en est sorti beaucoup mieux que son homologue américain. Même si nous avons subi de nombreuses pertes d'emplois, il y a eu beaucoup de possibilités, ici, au Canada, pour les manufacturiers canadiens, d'exporter aux États-Unis ou dans d'autres parties du monde plutôt qu'aux États-Unis, tandis que le secteur de produits nautiques aux États-Unis a subi une baisse 70 p. 100.
Le dollar canadien peut être problématique pour nos manufacturiers. Ils apprennent à s'adapter et à composer avec cela. Lorsque le dollar est au pair avec le dollar américain, ils sont perdants à certains égards, mais ils bénéficient de la baisse des prix de l'aluminium, selon le temps de l'année et l'endroit où ils achètent leurs produits.
En ce qui concerne les relations entre les détaillants et les consommateurs, lorsque le dollar canadien et le dollar américain sont à parité, cela crée des occasions et encourage les consommateurs à acheter ici au Canada plutôt que de traverser la frontière pour se procurer un produit. C'est, en quelque sorte, une question d'équilibre. Cette situation nuit aux manufacturiers, dans une certaine mesure, mais elle crée également des possibilités.
[Français]
Très bien.
Dans l'une de vos recommandations, vous avez indiqué vouloir qu'un crédit soit augmenté de 35 p. 100, mais vous n'avez pas précisé de quel programme il s'agissait. Est-ce le programme Recherche scientifique et développement expérimental que vous souhaitez voir bonifié?
[Traduction]
Nous pouvons travailler en collaboration avec vous. Nous n'avons pas précisé de programme. J'examinerais la question et j'en discuterais avec nos membres, en particulier, pour déterminer quelles sont les possibilités.
[Français]
D'accord.
Dernièrement, le gouvernement fédéral a lancé un programme sur la construction navale d'une valeur de 35 milliards de dollars. Je sais que l'industrie de plaisance n'est pas très touchée par ces gros bateaux, mais on insiste pour que les commandes comprennent des produits canadiens. Une somme de 2 milliards de dollars est notamment consacrée aux petites embarcations.
J'aimerais savoir si la structure de votre industrie vous permet de faire face à ces demandes. Est-ce qu'il va falloir acheter des bateaux de sauvetage ou des canots à l'étranger ou est-ce que l'industrie canadienne va être en mesure de fournir du contenu canadien à ces commandes majeures?
[Traduction]
Je ne représente pas directement l'industrie de la construction navale. Je représente l'industrie de la navigation de plaisance. Cela dit, certains de nos membres fabriquent des produits pour ce secteur, comme des canots de sauvetage, par exemple. Je serais heureuse de travailler avec vous après la séance et de vous fournir plus d'information.
Pourrions-nous répondre à l'ensemble de ces demandes? À mon avis, probablement pas.
[Français]
D'accord.
Ma dernière question s'adresse à l'ensemble des intervenants qui traitent des aidants naturels.
Un phénomène un peu bizarre est apparu dans les dernières lois proposées par le gouvernement: il y a maintenant une distinction entre aidant naturel et aidant familial. Or il me semble que cette notion devrait être le plus large possible. Dans mon comté, des gens de la Légion royale canadienne aident les aînés. Ce sont des aidants naturels. Mais maintenant, il y a cette distinction.
[Traduction]
Le nom de notre association est la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels car cela englobe les membres de la famille, les amis, les parents et les voisins. Nous utilisons le terme « aidantes et aidants naturels », pour faciliter les choses et distinguer ces personnes des intervenants rémunérés. En anglais, autrefois, on utilisait le terme « informal caregivers » — aidants officieux, si vous le voulez — mais ce terme a été abandonné parce qu'on dit qu'être aidant naturel n'a rien d'officieux.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier toutes les personnes qui sont ici ce matin. Cinq minutes, ce n'est jamais assez long. J'aimerais poser des questions à tout le monde, mais je vais me concentrer sur un domaine qui me passionne et qu'on néglige probablement trop souvent. Il s'agit du secteur des arts.
Ferne, je vais vous adresser mes questions et je vous demande de m'aider à comprendre ce qui doit être fait pour garantir que l'industrie prospère et prenne de l'expansion tout en acquérant une plus grande autonomie. Il y a des cinéastes, des comédiens et des musiciens canadiens qui produisent un contenu canadien partout dans le monde.
C'est très intéressant. Mon fils était en Éthiopie, où il travaillait pour MIDA, Migration for Development in Africa. Il s'est assis dans un restaurant local, et on lui a demandé d'où il venait. Il a répondu qu'il venait du Canada. On lui a dit: « C'est le pays de Justin Bieber ». C'est le premier commentaire qu'on lui a fait. Nos artistes sont connus à l'étranger. Il n'y a aucun doute.
Cela m'amène à mes questions sur l'établissement des budgets. Dans quel domaine devons-nous fournir un soutien? Nous avons mis en place le Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui sera examiné ici. Ce crédit d'impôt appuiera tous les types d'activités artistiques pour les enfants, qu'il s'agisse de leçons de piano ou de guitare, ou de cours d'art dramatique. Je suppose qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction et que ce type de crédit d'impôt vous réjouit.
... ce qui n'était pas le cas auparavant.
En ce qui concerne nos dépenses dans le domaine des arts et de la culture, il y a toujours un débat, car chacun veut bénéficier de ces fonds. Si on n'avait qu'un dollar et que vous demandiez à vos membres qui devrait recevoir ce dollar et comment la somme devrait être répartie, est-ce qu'ils privilégieraient le développement de l'artiste, la production d'oeuvres ou les réunions promotionnelles?
S'il fallait répartir cette somme, à quelle activité faudrait-il accorder la priorité, selon vous?
Je dirais la production parce qu'il s'agit d'une activité de collaboration. C'est probablement l'activité qui exige le plus de collaboration, et nous partageons une frontière avec le pays qui a la plus grande industrie du divertissement.
La production est l'activité qui crée le plus de possibilités et d'emplois. C'est ce qui nous permet de nous rassembler. C'est dans le cadre de la production que nous travaillons ensemble pour réaliser quelque chose d'important. Chaque fois que l'on appuie une production, on appuie toutes les personnes qui y participent: les comédiens, les réalisateurs, toute l'équipe technique, tout le monde. Cela avantage tout le monde et permet le renouvellement du contenu. Je suis fière de dire que Justin Bieber est connu partout dans le monde en tant qu'artiste canadien important et en tant que membre de l'ACTRA.
Il faut continuer de faire avancer les choses parce que nous nous sommes beaucoup battus pour assurer la diffusion de nos oeuvres.
Vous mentionnez la diffusion. Je crois qu'il s'agit là de quelque chose qui a beaucoup changé depuis 20 ans. Il y a plus de possibilités relatives à la diffusion d'une bonne production. Il n'y a plus seulement une ou deux chaînes, comme quand j'étais petit. C'est tout ce que nous avions. Maintenant, il y a la chaîne autochtone, le A-Channel et Showcase. Il est possible de présenter son contenu par le truchement d'un large éventail de diffuseurs.
À votre avis, il faudrait privilégier la production — c'est ce que vous me dites — plutôt que les médias?
Toutes les plates-formes de distribution sont fantastiques. Je peux regarder une émission sur mon téléphone, sur le iPad, à la télévision ou à l'ordinateur. Il faut toutefois qu'un contenu soit créé pour être vu sur toutes ces plates-formes. Je crois qu'il nous faut une stratégie pertinente pour la création du contenu dans le contexte de l'économie numérique. C'est l'une des choses que j'essaie de mettre en lumière et dont j'essaie de parler ouvertement — que pouvons-nous faire pour améliorer la situation? Comment encourager la production d'un nombre encore plus grand d'oeuvres? Comment trouver des oeuvres véritables dans ce nouveau contexte transmédiatique?
Tout d'abord, il y a eu les nouveaux médias, puis, les médias numériques. Maintenant, nous sommes à l'heure du transmédia. C'est partout.
Ce qui me préoccupe, c'est le contenu. J'ai un parti pris. Je l'avoue.
D'accord. Encore une fois. Les fonds sont limités. Il y a des limites à ce que nous pouvons dépenser.
Lorsque nous commençons à distribuer ces fonds, devons-nous réexaminer notre manière de dépenser cet argent? Devons-nous réexaminer le financement de la SRC et subventionner plutôt les émissions diffusées sur quelque chaîne que ce soit? Devons-nous envisager d'éliminer ce soutien? Est-ce que nous devrions envisager cette possibilité?
À mon avis, il ne faut pas se fier uniquement aux fonds gouvernementaux; nous essayons d'être plus créatifs en ce qui concerne la manière dont nous encourageons les investissements privés par la création de contenu. C'est pourquoi nous avons eu l'idée d'un crédit d'impôt pour inciter les annonceurs à soutenir les sites Web canadiens. Il y a aussi la possibilité d'augmenter la valeur du crédit d'impôt pour services de production ou quelque chose du genre.
Comment attirer des investissements privés pour compléter le financement accordé par le gouvernement? Comme les droits pour l'obtention d'une licence de radiodiffusion sont peu élevés au Canada, cela fait partie de notre vie. Notre industrie doit être très réglementée, et nous devons dépenser ces fonds de la manière la plus intelligente possible.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je vais commencer par vous, monsieur Bach.... si vous pouviez répondre aux questions de M. Julian sur les mesures de soutien pour les personnes handicapées et les coûts-avantages.
Nous avons effectué un exercice d'établissement des coûts à cet égard. Cela est lié à la question de la compétence, qui a été soulevée à quelques reprises et qui consistait à déterminer qui est responsable de quoi. Compte tenu du milieu actuel... Le gouvernement fédéral a affirmé qu'il continuerait de jouer un rôle dans les transferts aux particuliers. Nous croyons que les personnes qui souffrent d'une incapacité grave méritent un transfert fédéral. Pour commencer à faire cela, il faut adopter une stratégie dont la première étape serait de rendre remboursable le crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Une telle stratégie rendrait le gouvernement fédéral responsable d'environ 500 000 personnes frappées d'une incapacité grave qui dépendent de l'aide sociale fournie par les gouvernements provinciaux pendant toute leur vie. Nous savons tous que les personnes qui bénéficient de l'aide sociale sont souvent traitées en parias. À l'origine, ce programme devait être temporaire et à court terme. Aujourd'hui, il y a des gens qui bénéficient de l'aide sociale pendant des décennies et qui vivent dans une pauvreté extrême.
La stratégie que j'ai mentionnée coûterait 1,1 milliard de dollars au gouvernement fédéral, et nous croyons qu'il faudrait la mettre en oeuvre progressivement. Cela permettrait de débloquer des fonds suffisants à l'échelon provincial et territorial — nous avons demandé à un consultant externe de nous préparer une étude — ce qui permettrait pratiquement de garantir que les Canadiens qui sont frappés d'une incapacité reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour exercer un emploi. Ainsi, les personnes qui souffrent d'une incapacité grave et qui bénéficient actuellement de l'aide sociale verraient leurs besoins en matière de revenu comblés par le gouvernement fédéral, et la grande majorité des personnes frappées d'une incapacité pourraient commencer à participer à la vie active. Cela générerait des économies à tous les égards.
Merci beaucoup.
Madame Downey, dans votre mémoire, vous avez mentionné une étude réalisée par Deloitte qui montre que chaque dollar investi dans la radiodiffusion publique permet la mise en oeuvre d'activités d'une valeur de quatre dollars. Avez-vous des recommandations précises à ce sujet? Nous savons que la SRC a récemment fait l'objet d'attaques. Supposons qu'elle continue d'être victime de ces attaques, quelles mesures précises recommanderiez-vous au comité des finances de prendre à l'égard de la SRC?
Nous croyons que vous devriez imposer une taxe par habitant plus élevée. Au lieu d'imposer 33 $ par personne, vous devriez augmenter ce montant à 40 $. La SRC a, à n'en pas douter, souffert, de certaines manières, d'un manque d'investissements sérieux et substantiels, et elle est prête à faire un travail exceptionnel relativement aux portails numériques qui sont en cours d'élaboration — et dont la mise en oeuvre serait bénéfique pour tout le pays. Je pense que c'est l'aspect le plus important. Il est essentiel pour la Société de savoir que son budget de production sera stable au cours de l'année à venir.
Merci beaucoup.
J'ai une question pour la CARP. Dans votre exposé, vous affirmez que, selon le seuil de faible revenu, il y a 300 000 personnes âgées de plus de 65 ans qui vivent dans la pauvreté au Canada. Nous avons dit que le gouvernement actuel pourrait, en fait, mettre fin à cette situation. Nous pouvons régler le problème. À votre avis, le gouvernement en fait-il assez pour régler le problème de la pauvreté chez les personnes âgées de plus de 65 ans?
Les changements récents sont assurément un pas majeur dans la bonne direction. Par le passé, plusieurs gouvernements n'ont pas pris les mesures nécessaires pour régler le problème de la pauvreté chez les personnes âgées. Le fait qu'on a investi une somme d'argent considérable pour venir en aide aux personnes âgées les plus pauvres est donc un énorme pas dans la bonne direction. Nous ne critiquerions jamais une telle mesure.
Comme vous l'avez souligné, on estime qu'il y a aujourd'hui environ 300 000 personnes qui vivent sous le seuil officiel de la pauvreté. Nous soulignons que, en fait, certains d'entre eux, vivent d'un revenu inférieur au montant équivalent à ce seuil. Ils vivent plutôt avec 3 000 $ à 9 000 $. Ce sont ces personnes qui ont le plus besoin d'aide. Cependant, il y a 1,6 million de Canadiens qui vivent...
Merci.
Nous avons dit qu'il faut rendre le crédit d'impôt remboursable. Une telle mesure ou un montant de base aiderait combien de vos membres, en pourcentage — la majorité, un peu plus?
Quelqu'un?
Selon les estimations, 25 p. 100 des Canadiens fournissent des soins assidus. Ce sont ces personnes qui en bénéficieraient le plus. Bien sûr, tous les autres fournissent des soins fantastiques, mais ce sont ces 25 p. 100 qui sont les plus importants.
C'est un chiffre approximatif?
Mme Eng: Deux millions de Canadiens en verraient immédiatement les avantages.
Au moment où nous avons réalisé notre étude, il y avait 7 000 emplois liés directement à la fabrication, et près de 400 000 emplois qui étaient liées directement ou indirectement à l'industrie.
C'est impressionnant. Nous avons reçu l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, et cette industrie fait appel à une main-d'oeuvre indirecte de 35 000 personnes. Elle compte également 55 000 retraités.
Je vous écoute avec intérêt et, comme le reflètent les commentaires d'un grand nombre de membres du comité — je crois que nous nous préoccupons tous des besoins de nos aînés. Mais pensez-vous parfois — et je voudrais vraiment que vous répondiez à cette question — à la dette de notre gouvernement, qui s'élève à 680 milliards de dollars? Si l'on ajoute cela à la dette des deux autres ordres de gouvernement, je crois que ce montant s'élève à 1,3 billion de dollars. Ça pourrait être plus; je crois que personne ne connaît les chiffres réels.
Il a été affirmé, et à juste titre, que nous avons une population vieillissante. Le visage de notre population change rapidement. Les taux de rendement du marché sont parmi les pires des 75 dernières années. Et je ne voudrais pas refroidir les ardeurs, mais la réalité... Et nous n'avons même pas parlé de l'iniquité entre les secteurs public et privé. Parlez-vous de ces enjeux? Je voudrais que l'on en parle. Lorsqu'on est appelé à examiner certaines de ces demandes — ce sont de bonnes demandes qui recevraient probablement l'approbation de tout le monde —je me demande si nos actuaires tiennent compte de cela lorsque vous formulez vos demandes afin de vous dire si elles sont réalistes ou non. Ces choses vous préoccupent-elles?
Je vais commencer avec vous, madame Eng, et peut-être allons-nous simplement...
Eh bien, à vrai dire, nous avons anticipé cette question. On nous demande toujours: « Comment allons-nous assumer les coûts liés à ces types de demandes? » Si l'on veut sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté, cela coûtera de 1 à 2 milliards de dollars. Un système de soutien pour les aidants naturels pourrait coûter un milliard de dollars de plus. Alors, d'où viendra tout cet argent?
Il y a, à n'en pas douter, des économies à faire dans le système de santé existant. Cependant, nous avons demandé à nos membres — qui sont, soit dit en passant, déjà à la retraite; il s'agit de contribuables, et de sympathisants conservateurs convaincus, et ils mentionnent effectivement la responsabilité financière. Nous leur avons demandé: « Paieriez-vous une nouvelle taxe? Devrait-il y avoir une nouvelle taxe? Affecteriez-vous ces sommes à une fin particulière? » En fait, l'idée bénéficie d'un soutien suffisant. Si vous deviez créerune taxe pour les soins de santé ou pour combattre la pauvreté, les gens y seraient ouverts, car ce sont ces choses qui les préoccupent.
Je ne propose pas que l'on impose cette taxe immédiatement, mais quelqu'un a suggéré qu'elle pourrait être imposée à la tranche supérieure de 1 p. 100. Nous avons demandé à nos membres s'ils imposeraient cette taxe aux personnes dont le revenu est supérieur à 250 000 $, ou à la tranche supérieure de deux ou trois pour cent. Ces types de mesures, l'impôt successoral et ainsi de suite représentent des possibilités d'amasser une somme de trois à quatre milliards de dollars en taxes.
Alors, d'un côté, nos membres disent toujours: « Évitez le gaspillage. Économisez de l'argent. Détournez la demande. » Toutefois, au bout du compte, lorsqu'on ne peut pas être plus efficient, ils sont ouverts à l'idée des impôts spécifiques.
Je voulais simplement dire que, du point de vue des aidants naturels — ce sont ces retraités énergiques qui jouent ce rôle. Et si nous ne soutenons pas ces aidants naturels, ils s'écrouleront d'épuisement. Ils tomberont malades et deviendront des patients dans notre système de soins de courte durée, ce qui nous coûtera cher.
La valeur totale fournie par les aidants naturels — ces personnes de 45 ans et plus qui s'occupent d'un proche ou d'un parent âgé — s'élève à 25 milliards de dollars. À notre avis, il s'agit non pas de coûts ou de dépenses, mais d'un investissement. Nous devons veiller à la vitalité et à la santé des aidants naturels, et leur offrir notre soutien.
Mais l'argent doit venir de quelque part. Il faut payer ces choses.
Pour une grande partie de vos investissements pour la retraite, voire l'intégralité de ces derniers, vous vous attendez probablement à un rendement de 5 ou 6 p. 100, ou quelque chose comme ça. C'est le strict minimum. Ce n'est pas ce qui se passe aujourd'hui. Comment allons-nous payer cela?
C'est là, en partie, où se rencontrent les politiques sociales et les politiques financières. Cette fois, dans notre exposé, nous avons vraiment essayé de changer notre fusil d'épaule. Cela est lié aux commentaires de Mme McLeod sur la réorganisation des fonds pour la technologie. Nous n'avons pas besoin de nouveaux fonds. Il faut tout simplement cibler les bons domaines.
Par ailleurs, si le comité des finances proposait un budget qui comprenait des stratégies relatives aux soins à domicile et harmonisait les approches liées à ce type de soins, cela permettrait d'établir un dialogue qui changerait notre approche sociale à l'égard de la population vieillissante. C'est la raison pour laquelle nous revenons toujours devant le comité de finances. Nous voulons voir s'il existe un moyen de combiner les deux.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tout le monde.
Enfin et surtout, j'aimerais souligner, aux fins du compte rendu, que je suis extrêmement fière de certaines des mesures prises par le gouvernement. J'aimerais citer les statistiques de Statistique Canada et de l'OCDE, qui montrent que notre taux de pauvreté, qui est de 5 p. 100, est parmi les plus faibles des 33 pays de l'OCDE. Nous devons toujours en faire davantage, à n'en pas douter, mais le taux de pauvreté des personnes âgées n'a jamais été aussi bas dans toute l'histoire de notre pays.
Aux fins du compte rendu, j'aimerais mentionner que le taux de pauvreté des personnes âgées est de 27 p. 100 en Australie, de 24 p. 100, aux États-Unis et de 10 p. 100, au Royaume-Uni. Je pense que nous devons mettre en évidence les mesures proposées par le gouvernement conservateur, en adopter certaines et les améliorer. Augmenter le fardeau fiscal de nos personnes âgées en haussant la TPS, qui est une mesure proposée par l'opposition officielle pourrait bien avoir comme effet de ramener nos personnes âgées dans la pauvreté, tout comme le ferait l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, lesquelles se déchargeront de cette charge fiscale sur les clients, dont bon nombre sont des personnes âgées. Le gouvernement actuel n'est pas prêt à faire cela. J'apprécie les suggestions que vous avez faites, qui ne supposent pas une augmentation globale des taxes, comme une hausse de la TPS, etc.
Je voulais simplement souligner, aux fins du compte rendu, que je suis sensible à ce que vous dites, mais que nous devons être fiers d'avoir le taux de pauvreté le plus faible dans l'histoire du Canada. Cela dit, il y a un aspect du budget que nous n'avons pas encore abordé, et j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
Nous avons consenti les fonds pour appuyer la nouvelle initiative de soins palliatifs intégrés communautaires. Madame Henningsen et madame McAlister, je soupçonne que cela s'inscrit dans votre domaine d'expertise. Pourriez-vous commenter cela? Cette mesure est-elle bien reçue? S'agit-il de quelque chose qui aidera?
Cela aidera sans doute lorsque l'argent commencera à entrer dans les coffres. Je sais qu'il y a un projet qui est particulièrement destiné aux aidants naturels. Il vise l'intégration des soins palliatifs dans notre tissu social pour que nous commencions tous à planifier notre avenir en prévision de notre vieillissement et nos besoins futurs en matière de soins palliatifs. Je pense donc que ce sera une très bonne chose lorsque l'argent commencera à entrer. Je peux, en tout cas, parler au nom de notre communauté, qui est très excitée à l'idée du travail qui se fera dans ce domaine.
L'Association canadienne de soins et services à domicile est très reconnaissante de cet investissement et a même publié un communiqué de presse à ce sujet. Cette initiative aidera beaucoup les nombreuses personnes qui souhaitent mourir chez elles et répondra à un besoin important.
Madame Eng, à votre connaissance, y a-t-il eu une autre époque dans l'histoire où un gouvernement a réussi à faire baisser à un niveau aussi bas le taux de pauvreté des personnes âgées?
Non, et cela est, en partie, dû à la maturité du Régime de pensions du Canada. Le taux de pauvreté à deux chiffres a diminué et est maintenant inférieur à 10 p. 100.
Vous avez tout à fait raison. Il faut célébrer cette réussite, mais il y a toujours 260 000 personnes qui vivent dans la pauvreté, et nous croyons que nous pouvons faire davantage.
Je suis d'accord avec vous.
À votre avis, comment réagiraient ces gens s'ils devaient payer une TPS plus élevée sur tous leurs achats? Toutes les sociétés augmenteront leurs prix si nous ne procédons pas de la manière que nous avons proposée en 2007. Que diraient ces gens, à votre avis, si nous faisons cela?
Ils ne seraient pas très heureux, bien sûr, mais nous discutons du fait que tout le monde devra composer avec l'augmentation des coûts, et c'est ce groupe de personnes qui aura le plus de mal à gérer ces situations. Nous cherchons des moyens d'aider les personnes âgées et les retraités d'aujourd'hui, ainsi que ceux de demain. Toutes les propositions formulées sont des améliorations; nous cherchons tout simplement une amélioration accélérée.
Merci.
Je vais tourner mon attention vers l'ACTRA pour une minute. J'ai un fils qui est comédien, et il serait très fâché contre moi si je ne posais pas cette question.
Je crois en la responsabilisation, et les conservateurs ont aidé à la création de la SRC. Nous croyons en un radiodiffuseur fort, mais il doit y avoir reddition de comptes, et j'ai été très déçue par le manque de transparence.
Que diriez-vous à la SRC au sujet de la transparence? Seriez-vous en faveur de la divulgation de renseignements sur la manière dont la Société dépense l'argent des contribuables afin que nous puissions continuer de bénéficier de ce soutien partout au Canada ou croyez-vous qu'elle a avantage à cacher cette information?
La transparence est à la base de notre système. Nous devons savoir comment les choses sont financées, comment elles fonctionnent, quel est le rendement des investissements et qui surveille quoi. À mon avis, tous ces renseignements sont pertinents.
Les temps ont été durs pour la SRC dernièrement. Elle n'a pas bénéficié d'un financement très stable, mais en ce qui concerne la transparence...
Je dois dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Nous n'avons jamais tant financé la SRC. Elle n'a jamais reçu une aide financière aussi importante. Où avez-vous obtenu vos statistiques pour affirmer le contraire?
Non. C'est historique. Où avez-vous obtenu vos statistiques pour affirmer le contraire? Les fonds consentis à la SRC n'ont jamais été aussi élevés.
Merci, madame Glover.
J'aimerais remercier tous nos invités d'avoir répondu à nos questions et de nous avoir présenté leurs exposés. Nous sommes très reconnaissants d'avoir pu discuter de ces choses avec vous.
Chers collègues, nous nous retrouverons ici à 14 heures.
[Français]
Monsieur le président, pour répondre à la demande de M. le député Adler, à savoir d'où viennent nos renseignements, je peux lui dire dès maintenant qu'il s'agit des études sur le déséquilibre fiscal et l'iniquité fiscale réalisées par M. Léo-Paul Lauzon, de l'Université du Québec à Montréal. Il peut sans problème consulter ces documents sur Internet.
[Traduction]
J'aimerais donner suite à la question de Mme Glover sur le fait que, en ce qui concerne les investissements directs dans la recherche et le développement, le Canada arrive au dernier rang parmi les pays industrialisés. Le rapport de l'an dernier sur la recherche et le développement dans le domaine de la science et de la technologie est sur le site Web du ministre de l'Industrie.
D'accord. Tous les membres du comité ont assurément hâte de recevoir tous ces rapports. Je suis certain que nous aurons l'occasion de poursuivre ce débat à un autre moment.
Merci.
La séance est levée.
Bon après-midi, tout le monde. J'aimerais vous remercier d'être venus participer à nos consultations prébudgétaires. Nous poursuivons une séance d'une journée ici. à Toronto. Nous sommes très heureux d'être ici.
Il y a six organisations qui participent à la table ronde. Nous accueillons la Toronto Board of Trade, l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, la Chambre de commerce du Canada, le Caucus national des Autochtones, le Conseil canadien du commerce de détail et Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain.
Merci à tous d'être ici avec nous.
Notre emploi du temps est très chargé. Nous disposons d'une heure et demie pour la table ronde, alors chacun de vous aura cinq minutes, au plus, pour faire sa déclaration préliminaire.
Nous allons commencer par vous, monsieur Joy, s'il vous plaît.
Merci. Veuillez m'excuser si je lis mon texte rapidement, mais j'ai peu de temps.
Je m'appelle Richard Joy et je suis le vice-président des Politiques et relations gouvernementales du Toronto Board of Trade. Merci de m'avoir invité à comparaître cet après-midi.
Fondé en 1845, le Toronto Board of Trade est la principale chambre de commerce au Canada, réunissant 10 000 membres et plus de 200 000 gens d'affaires et décideurs dans l'ensemble de la région métropolitaine de Toronto. Nous favorisons la prospérité de nos membres dans toute la région en facilitant la communication d'information, le réseautage, le développement des affaires et l'urbanisme. Tout d'abord, j'aimerais souligner le fait que les villes canadiennes, surtout Toronto, sont cruciales à notre réussite économique.
En novembre 2010, le Toronto Board of Trade s'est joint à 12 autres chambres de commerce du pays pour représenter les milieux d'affaires des plus grands centres urbains du Canada et a demandé aux gouvernements fédéral et provinciaux de lancer une stratégie urbaine nationale visant les plus grands centres urbains du Canada.
Selon les plus récentes prévisions de la Banque du Canada, les perspectives économiques du Canada ont connu un ralentissement marqué depuis juillet en raison de facteurs externes beaucoup moins favorables. À la lumière de ce fait nouveau et d'autres pressions naissantes, le gouvernement fédéral doit reconnaître et soutenir les villes canadiennes en tant que moteurs économiques de l'ensemble du pays.
Notre organisation a deux recommandations à formuler en vue du budget de 2012: l'élaboration d'une stratégie nationale du transport en commun et le financement de puissants organes de développement économique coordonnés à l'échelle régionale, y compris une agence de promotion des investissements pour la région du Grand Toronto.
Notre première recommandation est d'élaborer une stratégie nationale en matière de transports en commun. La chambre de commerce félicite le gouvernement actuel pour les contributions importantes qu'il a fournies au chapitre des réseaux de transports en commun du pays. Il s'agit des plus importants investissements qui ont été faits à ce chapitre au cours de la période récente. Le fonds de la taxe sur l'essence, que le gouvernement actuel a rendu permanent en 2007, constitue le premier transfert de fonds permanent du gouvernement fédéral vers les municipalités aux fins des investissements dans l'infrastructure. Des montants considérables ont par ailleurs été consacrés aux transports en commun par le truchement de programmes tels que le Fonds Chantiers Canada. Depuis 2007, plus de deux milliards de dollars ont été engagés pour des projets de transports en commun, et ce, dans la seule région du Grand Toronto. Grâce à ces mesures, l'apport en capital du gouvernement fédéral pour ce qui est des transports en commun, qui était inexistant en 2001, a représenté près de 20 p. 100 des contributions en capital en 2009.
La chambre de commerce est encouragée par le fait que le gouvernement fédéral investit dans nos réseaux de transports publics, mais ces apports en capital ont été ponctuels au lieu de faire partie d'une stratégie officielle à long terme. Fait important, les montants investis par le gouvernement fédéral au cours des dernières années équivalent presque à ce qu'il lui est demandé de débourser dans le cadre d'une stratégie nationale en matière de transports en commun. Ce ne sont pas tant les montants que la longévité et la stabilité qui importent.
La proposition de la chambre de commerce, qui est décrite dans notre mémoire, s'appuie sur le fonds de la taxe sur l'essence, dont l'argent pourrait être redistribué en fonction de la population et du nombre d'usagers. Les montants demandés sont fondés sur les calculs de l'Association canadienne du transport urbain relativement aux investissements requis dans nos réseaux de transports en commun.
Par ailleurs, la recommandation de la chambre de commerce comprend le financement d'une agence de promotion des investissements pour la région du Grand Toronto. À l'heure actuelle, le développement économique régional à Toronto est limité. Les efforts visant à promouvoir les investissements dans la région de Toronto sont fragmentaires et en grande partie non coordonnés, ce qui mène à une utilisation inefficace des ressources du gouvernement et à une croissance économique non optimale.
Une étude menée par le Boston Consulting Group révèle que les municipalités de la région du Grand Toronto dépensent près de 25 millions de dollars par année et emploient 160 employés à temps plein répartis dans plus de 20 organisations, y compris des bureaux municipaux de développement économique. De surcroît, notre propre étude d'étalonnage annuelle des grands centres urbains révèle que Toronto accuse un recul sur le plan de la prospérité économique par rapport à de nombreuses autres régions métropolitaines, comme San Francisco, Boston et Seattle. La chambre de commerce est d'avis qu'un des facteurs en cause est le fait que Toronto ne dispose d'aucune stratégie de développement économique régional global qui comprendrait la création d'une agence de promotion des investissements.
La chambre de commerce félicite le gouvernement d'avoir créé FedDev Ontario et d'avoir reconnu l'importance de l'économie du Sud de l'Ontario comme moteur des résultats économiques nationaux. Le modèle actuel de FedDev Ontario est assorti des facteurs combinés nécessaires pour faire en sorte que la Région du Grand Toronto améliore son développement économique. La chambre de commerce croit que le temps est venu de réaligner les priorités de FedDev Ontario afin d'inclure la région du Grand Toronto. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, le gouvernement fédéral devrait soutenir la création d'un organe de développement économique coordonné à l'échelle régionale, y compris une agence de promotion des investissements consacrée expressément à la région du Grand Toronto.
Enfin, j'aimerais mentionner que la TTRA a présenté une demande auprès de FedDev afin de proposer une étude de faisabilité. Il s'agit d'une initiative importante, et nous encourageons le comité à appuyer cette demande.
Voilà qui conclut nos recommandations.
Je serai heureux de répondre à vos questions, mais je suppose qu'elles devront attendre.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, au nom des 16 entreprises membres de l'Association des fabricants internationaux de véhicules du Canada, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui. Je m'appelle David Adams. Je suis le président de l'Association.
J'aimerais souligner la façon dont nos trois recommandations s'inscrivent dans les quatre principaux domaines que doivent aborder les intervenants à la demande du comité. Plus précisément, le comité souhaitait entendre des recommandations concernant les moyens à prendre pour susciter une reprise économique durable au Canada, créer des emplois de qualité de façon durable, veiller à ce que les taux d'imposition soient relativement bas et présenter un budget équilibré.
Avant de commencer, laissez-moi vous mentionner quelques faits qui laissent entendre que, comme d'autres secteurs, l'industrie automobile fait du sur-place. Jusqu'à la fin du troisième trimestre, les ventes de véhicules au Canada étaient légèrement — de 1,5 p. 100 — supérieures à celles de l'an dernier, s'étant chiffrées à 1,22 million. La production de véhicules au Canada s'est retrouvée dans la situation inverse, ayant affiché une légère baisse de 1,1 p. 100 et s'étant chiffrée à 1,56 million.
Vu les difficultés économiques et politiques éprouvées par les États-Unis ainsi que les développements quotidiens concernant la crise de plus en plus grave de la dette souveraine en Europe, il n'est pas étonnant que le Conference Board du Canada signale que la confiance des consommateurs s'est abaissée de 17,5 points, par rapport au point culminant qu'elle a atteint cette année en février pour se chiffrer à 71,8 p. 100 en octobre. Il s'agit du plus bas taux enregistré depuis le milieu de la récession en mai 2009.
Les faibles taux de confiance des consommateurs sont de mauvais augure pour les achats importants, surtout pour ceux qui ne sont pas essentiels, comme c'est bien souvent le cas des véhicules neufs. Bien que le Canada soit somme toute en meilleure posture économique, il n'est pas à l'abri de réactions en chaîne découlant des événements économiques négatifs qui surviennent ailleurs dans le monde, et cela a incité le gouverneur de la Banque du Canada à revoir à la baisse les attentes relatives à la croissance du PIB pour cette année et pour l'année suivante. La situation a aussi récemment poussé le ministre des Finances à annoncer qu'il est ouvert à l'idée de prendre des mesures de stimulation additionnelles, au besoin.
Dans cette veine, et pour permettre d'assurer au Canada une reprise économique durable ainsi que des taux d'imposition relativement bas, notre première recommandation est d'abaisser unilatéralement les tarifs douaniers applicables aux véhicules légers importés — actuellement de 6,1 p. 100 — au taux de 2,5 p. 100, soit celui de nos principaux partenaires commerciaux. Cette mesure contribuerait à la réalisation des deux objectifs mentionnés. Les tarifs douaniers sont essentiellement une taxe, que le consommateur finit par payer. L'imposition de tarifs douaniers sur les véhicules importés a un niveau 2,5 fois plus élevé que celui des États-Unis est injustifiée et va à l'encontre de la nature intégrée de l'industrie automobile de l'ensemble de l'Amérique du Nord ainsi que de la tendance croissante à harmoniser les normes relatives à la sécurité et aux émissions des automobiles avec celles des États-Unis.
Le Conseil canadien des chefs d'entreprise a aussi demandé l'harmonisation bilatérale des tarifs douaniers externes, tout comme la Japan Automobile Manufacturers Association. En outre, je pense que mes collègues du Conseil canadien du commerce de détail ont déployé des efforts pour qu'on élimine les tarifs douaniers d'une myriade de produits, à la fois pour stimuler la demande des consommateurs et pour atténuer l'écart de prix de produits similaires au Canada et aux États-Unis. Nombre de véhicules disposant de technologies de pointe qui sont destinés au marché nord-américain et qui doivent respecter de nouvelles normes sévères relativement aux émissions de gaz à effet de serre devront être importés, et les tarifs douaniers élevés limitent l'accès et ont un effet sur l'abordabilité.
Est-il vraiment logique qu'un ordre de gouvernement offre des rabais de 8 500 $ sur certains véhicules de pointe, alors qu'un autre ordre de gouvernement impose des tarifs douaniers qui font qu'un véhicule de 40 000 $ coûte près de 1 450 $ de plus au Canada qu'aux États-Unis?
En ce qui concerne notre deuxième recommandation, soit d'éliminer la taxe d'accise de 100 $ sur les climatiseurs de véhicules automobiles, il faut dire que cette taxe a été instaurée dans les années 1970, quand les climatiseurs étaient considérés comme un luxe. Cela n'est plus le cas, et pratiquement tous les véhicules sont munis d'un système de climatisation. C'est simplement une façon détournée d'aller piger dans les poches des contribuables.
Enfin, le Conseil du Service d'entretien et de réparation automobiles du Canada, qui regroupe tous les secteurs de l'industrie automobile, a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration des conseils sectoriels à la fin des années 1980, lorsqu'il était clair que les avances technologiques relatives aux véhicules étaient en train de changer profondément les compétences requises par les techniciens de l'automobile, ces compétences devenant de moins en moins liées à la mécanique et de plus en plus à l'électronique et à la capacité de poser un diagnostic. Nous appuyons l'examen opérationnel et stratégique mené par le gouvernement en vue d'optimiser les ressources. Cependant, comme plus d'une centaine de nouvelles technologies sont en train d'être intégrées aux véhicules aux fins de la conformité avec la réglementation stricte relative aux émissions de gaz à effet de serre, nous sommes de nouveau à la croisée des chemins sur le plan technologique, et il est plus important que jamais de cerner les compétences et la formation requises.
Le Conseil du SERAC oeuvre et contribue à la création et au maintien d'emplois de qualité dans l'industrie automobile moderne du Canada, grâce à l'appui total et à un soutien financier qui s'exprime en millions de dollars que lui fournit l'ensemble de l'industrie automobile.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Tina Kremmidas et je suis l'économiste en chef de la Chambre de commerce du Canada.
Je suis très heureuse de l'occasion qui m'est donnée d'exposer au comité le point de vue de la Chambre de commerce du Canada concernant les quatre questions au coeur des consultations prébudgétaires de cette année.
Comme bon nombre d'entre vous le savez, la Chambre de commerce du Canada est la plus grande et la plus étendue des associations commerciales au Canada. Elle compte un réseau de plus de 420 chambres de commerce représentant 192 00 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d'activités dans chaque région du pays.
Nombre de nos membres ont accueilli la venue de l'été avec beaucoup d'optimisme. Les Canadiens étaient également plein de confiance. Toutefois, vu les événements inquiétants qui surviennent actuellement à l'étranger, certaines personnes éprouvent de l'incertitude.
Le sommet des dirigeants du G-20 qui a lieu en France cette semaine donne l'occasion aux États membres de rétablir la confiance en prenant des mesures urgentes et déterminantes afin de ralentir l'accroissement de la dette et de s'efforcer de nouveau d'afficher une croissance forte, durable et équilibrée. Notre PDG, Perrin Beatty, est à la tête de la délégation canadienne du sommet d'affaires du G-20.
Vu la conjoncture actuelle, certains préféreraient que le gouvernement s'engage dans une autre voie. Nous ne partageons pas cet avis. La Chambre de commerce du Canada continue à exhorter le gouvernement fédéral à équilibrer ses livres d'ici l'exercice 2015-2016, et ce, en limitant l'augmentation annuelle de ses dépenses. Comme on l'a vu à l'étranger, de même qu'au Canada dans les années 1990, les déficits peuvent rapidement devenir ingérables, causant ainsi une crise financière et économique. Les investisseurs et les marchés doivent avoir l'assurance que le gouvernement ne déviera pas du plan actuel afin qu'on puisse recommencer à dégager des surplus à moyen terme.
Il est aussi dans l'intérêt à long terme du pays de vaincre le dragon du déficit. Nous devons assainir nos finances afin de disposer de la souplesse financière requise pour composer avec l'important facteur que représente la population vieillissante et s'attaquer à des questions qui jouent un rôle essentiel au chapitre de la compétitivité à long terme du Canada. Pour ce faire, il faut notamment rabaisser les taux d'imposition élevés de revenu marginal des particuliers, qui dissuadent les gens de travailler, d'économiser et de parfaire leurs compétences.
Pour créer des emplois durables et de qualité, le Canada doit adopter une culture d'innovation. L'innovation ouvre la voie à la création d'emplois dans les secteurs de haute technologie et manufacturiers de haut niveau. Pourtant, le Forum économique mondial classe le Canada au 24e rang au chapitre de la capacité d'innover. Le Canada est presque dernier de classe parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est de mettre en marché les produits et services innovateurs.
Pour encourager l'innovation, le gouvernement doit mettre l'accent sur la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'innovation revivifiée axée sur la recherche, la formation et le perfectionnement ainsi que l'enseignement. Nous devons bâtir une interface solide entre les établissements postsecondaires et les secteurs privé, public et sans but lucratif afin d'accélérer le rythme des découvertes et de la commercialisation ainsi que de transformer en réussites commerciales les efforts déployés par le Canada au chapitre de la recherche.
Nous devons renforcer le régime de droits de propriété intellectuelle du Canada et nous assurer que les crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE sont accordés de manière prévisible, opportune et efficace. Cela n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Pour assurer la création d'emplois de façon continue, il faut aussi une stratégie ambitieuse et exhaustive qui vise à donner un nouvel élan aux échanges commerciaux et financiers du Canada avec les autres pays.
Les décideurs devraient toujours chercher des moyens d'accroître la flexibilité de l'économie canadienne et d'en améliorer le rendement. Au nombre des mesures urgentes à prendre à cet égard, il faut éliminer les obstacles interprovinciaux au commerce et à la mobilité de la main-d'oeuvre ainsi que les procédures réglementaires accablantes et réduire au minimum le fardeau lié à l'observation des règles fiscales.
Nous recommandons que le gouvernement lance un processus de consultation nationale afin de trouver des moyens de simplifier les régimes d'imposition du Canada et d'améliorer l'administration de l'impôt. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement devrait mener un examen indépendant des quelque 260 mesures fiscales préférentielles qui font partie du régime d'imposition fédérale afin de déterminer si elles sont efficientes et si elles permettent d'atteindre l'objectif visé.
Les mesures qui ne sont pas efficaces devraient être graduellement éliminées. En élargissant l'assiette de l'impôt sur le revenu, nous serions mieux à même de maintenir les taux d'imposition à des niveaux relativement bas pour le bien de tous les Canadiens.
Je vais m'arrêter ici.
J'ai hâte de lire le rapport du comité et je vous souhaite bonne chance dans vos délibérations. Je serai ravie de répondre à vos questions.
Je m'appelle Patrick Smoke et je suis le représentant autochtone national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Je fais partie de la tribu des Mississaugas, de la nation ojibway. Ma collectivité est l'Alderville First Nation.
Je voudrais commencer par souligner que nous nous trouvons présentement sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de New Credit. Toronto est et demeure un lieu de rassemblement pour un grand nombre de peuples et de nations. Nous avons la responsabilité de respecter le territoire que nous occupons.
J'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui au nom des étudiants autochtones.
Bien que le niveau d'instruction de la population canadienne soit en progression depuis les années 1950, le taux de participation des Autochtones n'a pas atteint de niveau comparable. Un manque de ressources et de soutien pour poursuivre des études postsecondaires est un des obstacles qui ont empêché les peuples autochtones du Canada d'atteindre le même niveau socioéconomique que les autres Canadiens. Afin de respecter ses obligations issues de traités et de répondre aux besoins de la population ayant la plus forte croissance au Canada, le gouvernement doit veiller à ce que tout étudiant autochtone admissible reçoive un financement qui lui permette de s'inscrire à des établissements d'enseignement postsecondaire. Cette initiative est importante afin de maintenir la solidité de l'économie canadienne dans les prochaines décennies.
Notre première recommandation est que le gouvernement abolisse le plafond de 2 p. 100 imposé au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et veille à ce que ce dernier octroie un financement adéquat à chaque étudiant des Premières nations et inuit qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires.
Avant la mise en place de ce plafond, quelque 27 000 étudiants autochtones recevaient une aide financière pour poursuivre les études collégiales ou universitaires. Dix ans plus tard, ce nombre a chuté à 22 000. Au moins 19 000 étudiants se sont vu refuser du financement simplement parce que les fonds sont insuffisants. Des étudiants de partout au pays, autochtones ou non, trouvent ce manque de financement injustifiable et nuisible pour les collectivités des Premières nations et Inuits ainsi que pour la vitalité économique du pays.
La semaine dernière, des étudiants ont rencontré près de 200 sénateurs et députés et ont été ravis de l'appui fourni à ces recommandations par des membres des cinq partis élus. Nous devons transformer ces appuis en mesures concrètes.
Notre deuxième recommandation est que le gouvernement, en collaboration avec les organisations autochtones, mette un plan permettant de hausser l'aide financière non remboursable octroyée aux étudiants métis et des Premières nations non inscrits. Les Métis représentent 33 p. 100 de la population autochtone du Canada. Les membres des Premières nations et Métis non inscrits se heurtent aux mêmes obstacles en ce qui a trait à l'accès aux études postsecondaires que les membres des Premières nations et Inuits inscrits. En moyenne, leurs revenus demeurent moins élevés que ceux de la population en général; plus précisément, les membres des Premières nations et Métis non inscrits gagnent 75 p. 100 du revenu moyen de l'ensemble de la population.
Notre dernière recommandation est que le gouvernement fédéral continue à soutenir la maîtrise de l'éducation par les Autochtones en augmentant le financement de base renouvelable et à long terme octroyé aux établissements d'enseignement contrôlés par les Autochtones. Les Autochtones se sont toujours chargés de l'éducation des membres de leurs collectivités, mais ont besoin de ressources comparables à celles qu'ont les enseignants non autochtones. Les enseignants et les leaders autochtones ont élaboré des cours et des programmes, offerts dans les établissements autochtones de toutes les régions du pays. Ils reflètent le point de vue et les fondements de nos traditions et de nos visions du monde. Ils favorisent des méthodes autochtones uniques. Ils ont renforcé l'identité des étudiants autochtones et amélioré de façon remarquable leurs chances de réussite en permettant aux collectivités autochtones d'être plus confiantes en elles-mêmes et déterminées.
Les avantages sociaux et économiques d'un meilleur accès des collectivités autochtones à l'éducation postsecondaire dépassent largement les coûts. Ces coûts font entre autres partie des engagements énoncés dans des traités qui ont force de loi. La plupart des étudiants des Premières nations et des étudiants inuits qui ont droit à un financement dans le cadre du PAENP terminent leurs études postsecondaires et parviennent à se trouver un emploi intéressant. La plupart des étudiants qui obtiennent un diplôme retournent dans leur collectivité pour y travailler et trouvent un emploi dans leur domaine d'études, deviennent indépendants sur le plan financier et aident leurs collectivités à croître de manière saine et durable. Il ne fait aucun doute que le PAENP donne de bons résultats pour ceux qui y ont accès. Nous croyons que la meilleure et la seule façon d'améliorer le niveau de scolarité officielle des Autochtones tout en respectant les obligations issues des traités du Canada est d'éliminer le plafond de financement du PAENP pour le remplacer par un modèle de financement par étudiant de façon qu'aucun étudiant ne se voie refuser l'accès aux études postsecondaires.
Merci. J'ai hâte d'entendre les questions des membres du comité.
Merci, monsieur le président.
Nous avons distribué le texte en français et en anglais de l'exposé — c'est celui avec le logo du CCCD et la couverture bleu et blanc —, et je vais l'utiliser pendant mon exposé.
[Français]
Je m'appelle Diane Brisebois. Je suis présidente et directrice générale du Conseil canadien du commerce de détail.
[Traduction]
C'est un privilège de comparaître devant votre comité.
Ensemble, les membres du CCCD comptent pour plus de 80 p. 100 du volume total de ventes dans les secteurs de la marchandise générale, de l'alimentation et des produits pharmaceutiques au Canada, et aussi 12 p. 100 des emplois.
[Français]
Nous représentons plus de 45 000 détaillants indépendants, chaînes régionales, nationales et internationales, de même que des marchands en ligne.
[Traduction]
Au Canada, les ventes au détail ont atteint 437 milliards de dollars en 2010; le secteur automobile représente environ 30 p. 100 du marché, et l'alimentation et les marchandises générales, 70 p. 100 du marché, soit environ 304 milliards de dollars.
[Français]
Les ventes totales, dans le secteur du commerce de détail, ont dépassé 437 milliards de dollars en 2010.
[Traduction]
En 2010, les détaillants ont contribué pour près de 75 milliards de dollars au PIB du Canada.
[Français]
L'an passé, la contribution directe de ce secteur au produit intérieur brut du Canada était de 75 milliards de dollars.
[Traduction]
Je peux affirmer sans craindre de me tromper que les commerçants canadiens, petits et grands, sont toujours un rouage essentiel de l'économie du Canada. Nous comptons sur le gouvernement fédéral pour s'assurer que les conditions du marché permettent aux commerçants de demeurer viables et de rester compétitifs partout au Canada.
En gardant cela à l'esprit, je vais parler surtout de trois enjeux, dont il est question à la page 7, qui préoccupent le plus les détaillants: pour commencer, nous demandons l'élimination des droits sur les produits de consommation importés lorsque ces droits n'ont plus leur raison d'être. Deuxièmement, nous sommes toujours en faveur d'un régime réglementé de cartes de débit et de crédit pour les produits fabriqués au Canada qui permettrait une plus grande transparence et une meilleure imputabilité tout en favorisant la concurrence et l'efficience et qui utiliserait toutes les plates-formes de l'avenir, comme les technologies mobiles. Pour finir, nous demandons que toute révision actuelle ou future du régime d'assurance-emploi du Canada tienne compte des recommandations du forum des employeurs concernant l'assurance-emploi.
Le document écrit que nous avons présenté au comité expose en détail notre position, mais je vais résumer à votre intention nos principales préoccupations.
En ce qui concerne l'élimination des droits sur les produits importés, nous croyons que le gouvernement pourrait favoriser la réduction des coûts pour les détaillants comme pour les consommateurs en éliminant les droits perçus sur certains produits importés. Dans bien des cas, ces droits s'élèvent à 18 p. 100, alors que les détaillants des États-Unis ne paient rien du tout. Le Conseil du commerce de détail espère également pouvoir contribuer à l'étude sur les écarts de prix des produits de consommation vendus au Canada et aux États-Unis, que le ministre des Finances a annoncée, et il comparaîtra brièvement devant le comité du Sénat.
Une autre question qui continue à préoccuper les détaillants est celle de la mise en place d'un régime réglementé de cartes de débit et de crédit pour les produits fabriqués au Canada. Le CCCD félicite le gouvernement d'avoir instauré le code de conduite volontaire destiné à l'industrie canadienne des cartes de débit et de crédit. Cependant, ce code ne vise que les transactions par carte de crédit ou de débit réalisées à partir d'un point de vente, dans un commerce. Depuis l'arrivée de nouveaux produits comme les paiements par appareil mobile ou les dispositifs de balayage, le code est désormais dépassé. Le CCCD recommande que l'on révise le code de conduite afin d'y inclure des dispositions sur les nouvelles formes de paiement, par exemple par appareil mobile ou les paiements sans contact, et que le comité soutienne les recommandations du groupe de travail sur l'examen du système de paiement.
[Français]
En dernier lieu, j'aimerais souligner que les employeurs constituent un regroupement d'organisations de première importance pour le système d'assurance-emploi, car ils y versent annuellement plus de 11 milliards de dollars en cotisations.
Les employeurs recherchent une approche qui réponde aux défis actuels de changements socioéconomiques et de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, afin de stimuler l'économie et la prospérité de tous.
Le programme d'assurance-emploi devrait être géré comme un vrai programme d'assurances. Il devrait offrir un soutien temporaire aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsable. Cela veut aussi dire que l'aspect social du programme devrait être distinct du système de prestations régulières payées par les employeurs et les employés. Au minimum, cette partie du programme ne devrait croître que de façon proportionnelle avec le système actuel, les frais associés gérés et leur utilité justifiée.
[Traduction]
Nous avons également inclus, à titre informatif, d'autres diapositives concernant le paiement par appareils mobiles ainsi que les commentaires et les constatations du groupe de travail.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser aux membres du comité.
[Français]
Cela me fera plaisir de répondre à toutes vos questions. Merci.
Je vous remercie de votre présentation.
[Traduction]
Nous allons maintenant entendre l'exposé de Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité. C'est une joie pour moi d'être ici cet après-midi.
Je m'appelle Brent Gilmour et je suis directeur exécutif de Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain, QUEST. QUEST est un organisme national sans but lucratif qui a été créé en 2007. Ce n'est pas une association de type associatif. Nous nous consacrons à la promotion des systèmes énergétiques intégrés, partout au Canada, et nous cherchons à faire des liens entre l'énergie et l'utilisation du territoire, la construction, le transport, les déchets, l'eau et les eaux usées.
Nous représentons un partenariat d'organisations, dont bon nombre vont comparaître devant vous dans les jours qui suivent ou qui ont déjà comparu devant vous; je parle entre autres de l'ACPE, de Spectra, de l'Association canadienne des eaux potables et usées, de l'Association canadienne du transport urbain, de l'Institut canadien des urbanistes, et la liste est longue.
Nous avons défini une mission et un mandat très précis. Nous sommes venus ici afin de mobiliser les bâtisseurs de toutes les régions du Canada qui représentent les 5 400 collectivités urbaines, rurales et éloignées du pays de même que les collectivités des Premières nations, les collectivités autochtones et les collectivités inuites. Nous sommes concentrés sur cette vision et espérons que, d'ici 2035, toutes les collectivités du Canada pourront fonctionner comme un système énergétique intégré.
L'approche que nous avons choisie pour ce faire est très simple. Nous encourageons les gens à adopter six principes de base: améliorer l'efficience; optimiser l'utilisation de l'énergie; mieux gérer la chaleur; réduire le volume des déchets et les recycler; utiliser des ressources renouvelables; utiliser de façon stratégique les réseaux énergétiques.
L'approche que nous avons adoptée pour réaliser tout cela vise en réalité un objectif et une préoccupation clés. La planification de l'énergie, au Canada, a tendance à se faire par secteur. Elle ne tient pas compte de l'utilisation du territoire, du transport, des déchets, de l'eau, et ainsi de suite. C'est pourquoi il est difficile pour bien des collectivités de savoir comment répondre aux besoins en énergie. En même temps, bon nombre de ces collectivités doivent relever plusieurs défis au chapitre de l'infrastructure, par exemple les systèmes de chauffage et de climatisation, et des déplacements, en mettant l'accent sur le transport en commun et le transport des biens.
Voilà pourquoi QUEST répond en s'attachant aux solutions énergétiques intégrées pour les collectivités — les SEIC —, un concept qui a été introduit par QUEST et par Ressources naturelles Canada. Le plan d'action qui a été soumis a été approuvé par le Conseil des ministres de l'Énergie en 2009 et avalisé par le Conseil de la fédération en 2010. Grâce à ces deux appuis, le document a pu circuler dans tout le Canada. Il constitue aujourd'hui l'approche coordonnée, fondée sur les six principes de QUEST, à partir de laquelle nous pourrons relever certains des défis qui se présentent.
Les SEIC ne concernent pas uniquement les immeubles. Ils concernent l'ensemble de la collectivité et la façon de relever tous les défis en matière d'énergie. C'est la raison pour laquelle QUEST a entrepris une étude nationale, avec l'aide de trois des principales entreprises du Canada, une étude nationale qui a reçu l'appui d'un certain nombre d'organisations et qui a été présentée l'an dernier devant le Comité permanent des ressources naturelles. L'étude portait sur les aspects suivants.
Lorsqu'on applique les SEIC, on peut économiser de l'argent, créer de l'emploi, assurer la croissance économique et réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et, en même temps, réagir à certains des défis du domaine énergétique. Si les SEIC étaient toutes appliquées, on pourrait après un certain temps constater une réduction de 14 à 29 milliards de dollars au chapitre des dépenses d'immobilisation. On pourrait aussi réduire les dépenses énergétiques de l'ordre de 3 à 6 milliards de dollars et les coûts énergétiques annuels des ménages d'au moins 12 milliards de dollars ou jusqu'à 31 milliards de dollars. Et ces montants ne comprennent pas les coûts indirects.
Nous sommes venus vous présenter trois suggestions, c'est-à-dire des recommandations pour le budget fédéral. QUEST demande au gouvernement fédéral de continuer à investir dans les mesures qu'il a déjà mises en œuvre, par exemple les SEIC. Nous croyons qu'il pourra ainsi continuer à moins dépenser, à créer de l'emploi, à assurer la croissance de l'économie et à réduire la consommation d'énergie. C'est pourquoi nous recommandons qu'une somme de 8 millions de dollars d'aide du gouvernement fédéral soit consacrée à l'appui de trois activités fondées sur les SEIC et que la somme soit divisée entre quatre ou cinq ministères.
La première activité serait de répondre grâce aux SEIC aux besoins énergétiques des collectivités éloignées, urbaines, rurales, autochtones, inuites et métisses. Cette façon de faire permettrait de réduire la consommation d'énergie de toutes sortes de façons.
Deuxièmement, investir dans les SEIC afin de rehausser la compétitivité nationale et le commerce international. Nous avons remarqué que, cette année, on a demandé au MAECI d'insister sur la question de l'énergie dans le commerce.
En dernier lieu, nous recommandons au gouvernement fédéral de combler le fossé national au chapitre de l'information et de supprimer les obstacles stratégiques aux SEIC tout en encourageant l'adoption de politiques cohérentes qui pourraient facilement être mises en œuvre par un organisme mieux coordonné et plus fonctionnel, qui s'appuierait sur cinq ou six organismes en particulier du gouvernement fédéral.
Voici les recommandations qui, à notre avis, répondent à l'orientation du budget fédéral, qui visent une reprise économique durable, un niveau d'emploi stable, la diminution du fardeau fiscal des résidents et des entreprises de toutes les régions du Canada et un budget équilibré dans toutes les collectivités urbaines, rurales, éloignées ou autochtones du Canada.
Merci de m'avoir donné l'occasion de vous présenter mon exposé.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons commencer la série de questions des membres avec M. Julian, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins. Les exposés étaient extraordinaires. Je vais aller droit au but, car une partie de notre rôle, en tant que membres du comité des finances, est d'examiner les programmes existants pour savoir s'ils fonctionnent ou pas. Cela fait partie des choix que le gouvernement et le Parlement devraient faire au cours des prochains mois.
Je vais commencer par vous, madame Brisebois. Selon ce que je lis dans votre témoignage, vous dites au sujet du code volontaire que seules les banques se livrent concurrence pour fournir aux consommateurs davantage de mesures incitatives, au détriment des commerçants. Mais nous avons entendu nos marchands affirmer que l'industrie du paiement avait continué à adopter des pratiques qui entraînent des frais élevés et qui n'ont aucun lien avec les services fournis; ils affirment que certains joueurs ont publiquement violé ce code volontaire. Voici donc ma question: est-ce que le code volontaire fonctionne pour les détaillants?
Ma réponse comporte deux volets. En premier lieu, le code volontaire fonctionnait, mais il avait été élaboré en fonction d'un modèle de paiement plus traditionnel, c'est-à-dire les paiements que les consommateurs faisaient traditionnellement dans le magasin. Il ne tenait pas vraiment compte du commerce en ligne, qui ne représentait qu'une toute petite portion du marché global.
Ce que nous avons constaté — et je crois avoir ajouté quelques statistiques au dos du graphique —, c'est que les transactions par appareil mobile et les transactions qui ne se font pas en personne avec carte ont beaucoup augmenté. Le code ne permet pas vraiment de composer avec le monde des paiements en ligne et des paiements par appareil mobile. Nous croyons qu'il est extrêmement important de le mettre à jour de façon à nous assurer...
Comme la plupart des membres le savent sûrement, comme nous avons comparu plusieurs fois à ce sujet, nous avons toujours demandé une réglementation.
Merci beaucoup.
Je dois passer à M. Smoke, maintenant, et au PAENP.
Vous avez donné le chiffre de 10 500 étudiants. Nous savons que les étudiants autochtones viennent de familles à faible revenu, et un des thèmes qui sont constamment revenus sur la table aujourd'hui, c'est le niveau croissant de pauvreté que nous observons, y compris chez les Autochtones.
Diriez-vous que ce programme doit faire l'objet de changements importants et de financement, si nous voulons éviter que des centaines de très bons étudiants autochtones se voient refuser un financement?
Oui. À l'heure actuelle, environ une personne sur trois ne reçoit rien du tout. Évidemment, quand on pense aux obligations issues des traités, c'est assez inacceptable.
Ce que nous voudrions, c'est que le plafond de 2 p. 100 soit supprimé. Cela fait en sorte que le programme ne peut pas croître de plus de 2 p. 100 par année. Les gouvernements provinciaux et les lois provinciales nuisent au programme, en permettant une hausse des droits de scolarité de 5 à 8 p. 100 chaque année. De plus, comme notre population est celle qui croît le plus rapidement au Canada, cela veut dire que le financement diminue constamment et que de moins en moins d'étudiants ont droit à un financement.
C'est cela, notre principal objectif. Le programme lui-même fonctionne bien, pour ceux qui ont droit à un financement, mais...
Merci.
Je vais maintenant m'adresser à M. Joy.
J'ai vraiment apprécié votre exposé où vous avez parlé du financement actuellement disponible pour les projets d'infrastructure et du déficit enregistré par les réseaux de transport en commun. Vous dites que nous avons injecté 2 milliards de dollars dans ce secteur, mais que les réseaux canadiens de transport en commun affichent un déficit annuel de 10 milliards de dollars.
À la lumière de votre exposé, nous en déduisons que vous exhortez le gouvernement fédéral à faire des investissements considérables dans les réseaux de transport en commun.
Je suppose que nous demandons au gouvernement fédéral de continuer à faire des investissements considérables dans ce secteur et qu'il contribue de façon permanente... La longévité est la clé. On ne peut bâtir une infrastructure de transport en commun à partir de projets à court terme. On doit mettre en place une stratégie à long terme.
Oui, mais vous dites également que, si nous regardons les chiffres, nous pouvons constater que le déficit est plus important que le financement qui est alloué actuellement. À l'évidence, ce déficit continuera d'augmenter, à moins que le gouvernement fédéral n'accorde des fonds supplémentaires.
Je crois que nous pouvons voir que les investissements consentis au cours des cinq dernières années environ sont d'une importance historique. Ils nous permettent d'ailleurs d'avancer dans la bonne direction. Le seul problème, c'est qu'il ne s'agit pas d'investissements à long terme.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Je vais commencer par m'adresser à la représentante de la Chambre de commerce du Canada.
Nous pouvons observer que les recettes provenant de l'impôt des sociétés sont en hausse dans le pays. Davantage de sociétés investissent au Canada. Ce matin, Statistique Canada a annoncé que l'économie avait connu une croissance de 0,3 p. 100 en août. Le magazine Forbes a désigné le Canada comme le meilleur endroit pour faire des affaires. L'Economist Intelligence Unit a déclaré la même chose. Le Forum économique mondial a fait de même. Dans le Financial Post d'aujourd'hui, le Canada est qualifié de point chaud pour les entrepreneurs.
Pouvez-vous expliquer pourquoi le pays réunit ces conditions favorables, en quoi la politique du gouvernement actuel a permis d'offrir des conditions propices aux affaires et en quoi la diminution du taux d'imposition et la lutte contre le déficit amélioreront ces conditions dans l'avenir?
Oui. Merci de vos questions.
Il ne fait aucun doute que les mesures prises par le gouvernement actuel et par les gouvernements précédents, tous partis confondus, et tant à l'échelon fédéral que provincial, ont grandement contribué à améliorer la position concurrentielle du Canada, plus particulièrement sur le plan de la fiscalité.
Comme nous le savons, l'impôt des sociétés est la forme d'imposition la plus nuisible qui soit sur le plan des politiques économiques. L'impôt des sociétés nuit énormément à la productivité et à la création d'emplois, ainsi qu'à l'investissement en général. Jack Mintz, par exemple, a réalisé un certain nombre d'études qui illustrent ce phénomène, et des études effectuées par le ministère des Finances, par l'OCDE et par la Banque mondiale en font également état. Nombre d'organismes ont montré que l'impôt des sociétés avait des effets néfastes.
Ces conditions favorables sont le résultat de la diminution du taux d'imposition général des sociétés et de l'élimination de l'impôt sur le capital à l'échelon fédéral, et beaucoup de provinces sont en train d'emboîter le pas au gouvernement fédéral pour ce qui est d'éliminer l'impôt sur le capital. Il y a des taux très avantageux à l'égard des déductions pour amortissement et l'élimination des droits de douane sur les importations d'équipement de fabrication et de transformation. Grâce à toutes ces mesures, le Canada affiche le taux d'imposition réel le plus bas de tous les pays du G-7, et cela stimulera de façon extraordinaire les investissements commerciaux. Nous avons déjà pu le constater au chapitre de création d'emplois au Canada.
Par conséquent, seriez-vous d'accord pour dire que, à ce moment-ci, le fait d'augmenter le taux d'imposition et les dépenses déficitaires serait une décision à tout le moins irresponsable?
À ce moment-ci, une hausse des dépense déficitaires aurait des effets néfastes, car cela entraînerait une diminution non seulement de la confiance des consommateurs et des entreprises, mais également des possibilités de croissance à long terme du Canada. Ce ne serait pas la bonne voie à suivre.
Depuis 2006, notre gouvernement a négocié environ neuf accords de libre-échange, et nous sommes actuellement en pourparlers avec la Chine et l'Inde. Le parti de l'opposition officielle s'est prononcé contre tous les accords de libre-échange que notre gouvernement négocie. Pourriez-vous nous dire à quel point le libre-échange est important pour vos membres?
Les échanges commerciaux sont de toute évidence extrêmement importants pour nos membres, mais, à l'heure actuelle, il est impératif de diversifier les échanges commerciaux.
Comme nous le savons, l'économie américaine a ralenti de façon considérable. Et je ne crois pas que nous assisterons à court terme à une croissance économique très marquée aux États-Unis. Dans le meilleur des cas, l'économie américaine connaîtra une croissance modérée au cours des cinq prochaines années. Nous devons donc trouver d'autres partenaires commerciaux, et les entreprises canadiennes déploient beaucoup d'efforts pour diversifier les échanges commerciaux.
Actuellement, 70 p. 100 des exportations canadiennes prennent la direction des États-Unis, comparativement à 80 p. 100 il y a quelques années, ce qui représente une baisse considérable.
Nous devons chercher beaucoup plus activement à conclure des accords de libre-échange avec des pays de l'Asie, mais aussi conclure l'accord de libre-échange avec les pays de l'Union européenne. Cela procurera des avantages extraordinaires au Canada.
Il est clair que le gouvernement est sur la bonne voie pour ce qui est de trouver d'autres partenaires commerciaux en plus des États-Unis, comme vous l'avez mentionné. Vous en convenez.
Monsieur le président, pour revenir sur le point qu'a souligné M. Adler, l'économie et le PIB ont augmenté de 0,3 p. 100 en août mais, si ce n'avait été de la hausse de 2,8 p. 100 enregistrée dans le secteur de l'énergie, nous aurions en fait observé un déclin. D'ailleurs, il y a eu un recul dans les secteurs du commerce de gros, de la fabrication, des services publics et du tourisme. Les détaillants n'en mènent pas large dans des endroits comme l'Ontario et les Maritimes.
L'existence en parallèle de deux économies au Canada continue de poser un véritable défi. La Saskatchewan, l'Alberta et certaines régions de Terre-Neuve sont dotées d'une économie axée sur l'exploitation des ressources naturelles. Pendant ce temps-là, les autres régions du pays tirent de l'arrière. Et cela continue d'occasionner des difficultés réelles.
Madame Brisebois, j'aimerais vous poser une question au sujet des cotisations sociales. Votre organisme participe activement au débat entourant les cotisations sociales. Le gouvernement prévoit actuellement augmenter les cotisations sociales de 1,2 milliard de dollars en janvier. Comme les taux de chômage sont encore très élevés dans certaines régions du pays — d'ailleurs, ils continuent d'être plus élevés qu'ils ne l'étaient il y a trois ans —, votre organisme s'oppose-t-il à une hausse des cotisations sociales?
Je vais encore avoir l'air de me répéter. Il y a deux réponses à cette question.
D'abord, les détaillants répondraient qu'ils seront toujours contre une hausse des cotisations sociales. Toutefois, cela dit, ils comprennent également que, pour être solide, le système doit comporter une réserve et éviter d'entraîner un déficit et que les taux ne devraient pas fluctuer sans cesse, selon la conjoncture économique. Alors, même si la pilule est difficile à avaler et qu'il y aura des répercussions sur le secteur, il est encore plus important de bâtir un système dont la durée utile sera plus longue, si je puis m'exprimer ainsi, et qui sera doté d'une réserve adéquate.
À votre avis, devrions-nous rétablir l'équilibre du fonds d'assurance-emploi sur une plus longue période au lieu d'augmenter les taux de cotisation à l'assurance-emploi durant les périodes où le taux de chômage est élevé? Serait-il mieux de rétablir l'équilibre sur une plus longue période?
À ce sujet, nous avons participé à des discussions très intéressantes avec des groupes d'employeurs sur la question de l'assurance-emploi. Je crois que tout le monde convient que, si nous pouvions constituer une réserve importante sur une courte période, ce serait l'idéal. Mais, évidemment, cela aurait des répercussions sur les employeurs et les employés.
Je crois que, de façon générale, on s'entend pour dire qu'une période de cinq ans serait appropriée. Je crois que la meilleure solution pour les employeurs est de privilégier la transparence et la prévisibilité et — évidemment — d'avoir la possibilité d'employer plus de personnes.
Les employeurs savent qu'il y a un déficit et qu'il faut le combler. Toutefois, il est surtout important que nous fassions en sorte, comme vous l'avez mentionné, que les taux ne fluctuent pas constamment.
En ce qui concerne le fait de construire des infrastructures et d'investir à l'échelon des collectivités ou des régions, appuyez-vous les propositions relatives aux obligations vertes? Elles s'inscriraient dans un partenariat public-privé visant à financer les initiatives municipales et, dans certains cas, provinciales au chapitre des infrastructures vertes.
Nous appuyons certainement l'émission de ce type d'obligations. Mais, à terme, elles devront être remboursées, alors il faut élaborer une stratégie pour les rembourser. C'est une option que nous avons certainement proposée, plus particulièrement auprès du gouvernement provincial.
QUEST reconnaît que les collectivités du Canada pourront difficilement investir dans ces obligations si elles ont déjà utilisé toutes les ressources financières à leur disposition ou, comme dans l'un des cas, tous les actifs qu'elles avaient en réserve. Cela dit, nous n'hésiterions pas à reconnaître que les obligations constituent un bon mécanisme de financement. Elles offrent d'autres possibilités aux collectivités du Canada et aux provinces qui collaborent avec ces collectivités.
Merci, monsieur le président.
Et je tiens à remercier les témoins d'être ici et de répondre à nos questions.
Ma première question rejoint celle posée par M. Julian au sujet des infrastructures. En 2004, la Fédération canadienne des municipalités a déclaré que les municipalités avaient accumulé un déficit de 123 milliards de dollars. Bien sûr, les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006 et ont essayé de résorber le déficit en matière d'infrastructures grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure — dans le cadre duquel il a injecté, dans un premier temps, 33 milliards de dollars, et, ensuite, 12 milliards de dollars — et ont mis en place un mécanisme visant à rendre la taxe sur l'essence permanente. En fait, cette idée remonte à 1999 ou à 2001, lorsque James Moore l'a suggérée pour la première fois. Bien entendu, il est ministre du Patrimoine aujourd'hui. Mais il s'agissait d'une excellente suggestion, et nous l'avons retenue.
Néanmoins, je crois que nous savons tous — et M. Julian est en train de sourire, car il sait ce qui s'en vient — que le NPD a voté contre toutes ces mesures. D'ailleurs, si le NPD avait été au pouvoir à ce moment-là, rien de tout cela ne serait arrivé. Le fonds de stimulation de 45 milliards de dollars n'aurait jamais vu le jour.
Le mécanisme qui prévoit le transfert à long terme de deux milliards de dollars au municipalités, le fonds de la taxe sur l'essence, est-il un bon mécanisme pour ce qui est d'envisager d'autres modes de financement des collectivités et de faire retourner l'argent à la source?
Je crois que le mécanisme de la taxe sur l'essence est efficace. Dans le cas de l'Ontario, les recettes tirées de la taxe sur l'essence sont transférées à l'Association des municipalités de l'Ontario, qui se charge de distribuer l'argent — en imposant moins de conditions — projet par projet, et je crois que ce mécanisme est perçu de façon très positive. Alors, je crois que, si on utilisait le même mécanisme pour investir davantage dans les infrastructures urbaines, particulièrement dans les réseaux de transport en commun, ce serait très positif.
Merci.
Maintenant, en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire, monsieur Smoke, j'ai une question pour vous.
Je viens du Nord de l'Alberta, alors je ne suis pas de la grande ville, je viens d'une petite localité. J'ai trois enfants. Je les ai encouragés à se tenir loin du droit — je suis avocat. Je les ai encouragés à ne pas faire une maîtrise en administration des affaires — je suis titulaire d'une maîtrise dans ce domaine. Et je les ai encouragés à se tenir loin des sciences. Cela peut paraître inhabituel, mais, dans ma région, tous les emplois sont manuels, comme la conduite de véhicules à chenilles. Les gens font plus d'argent s'ils conduisent un camion que s'ils sont avocats, et j'ai encouragé mes enfants à exercer un métier. J'ai beaucoup de parents autochtones; ils font partie de la bande des Dénés, de la bande des Cris et de la bande de Janvier, et presque 15 p. 100 de la main-d'oeuvre de Syncrude est d'origine autochtone. Il s'agit d'une grande réussite dans la région.
Ne croyez-vous pas que, au Canada, les études postsecondaires liées aux métiers offrent davantage de possibilités d'avenir? Il est vrai que nous avons besoin de travailleurs dans tous les domaines et dans toutes les professions, mais, au Canada, du moins dans l'Ouest, l'avenir appartient à l'industrie primaire, et c'est là où est l'argent. Ne pensez-vous pas qu'il faut encourager les jeunes à opter pour les métiers?
En fait, je ne suis pas d'accord avec vous. Vous savez, on entend dire qu'il faut se diriger vers les métiers, qu'il y a une pénurie de gens de métier, mais nous essayons de répondre aux besoins de nos collectivités. À quoi sert un plombier lorsqu'il n'y a pas l'eau courante dans votre collectivité?
J'ai dit: à quoi sert un plombier lorsqu'il n'y a pas l'eau courante dans votre collectivité? On dit qu'il y a toujours quelqu'un qui a besoin d'un plombier quelque part, mais nous voulons encourager les jeunes autochtones à retourner dans leur collectivité pour qu'ils puissent briser le cycle de la pauvreté et améliorer les conditions de vie actuelles dans les collectivités.
Sauf votre respect, monsieur Smoke, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. Je crois que les Autochtones et les membres de ma famille dans le Nord de l'Alberta et ailleurs au Canada ont avantage à s'orienter vers les métiers. Et je crois que les possibilités qui s'offrent à eux dans ce secteur sont formidables. J'estime que votre groupe et que la plupart des groupes autochtones devraient encourager les jeunes du pays à exercer un métier. Il existe tant de possibilités pour les gens de métier — ils font moins d'études, mais plus d'argent.
Franchement, je crois que le plus gros problème en ce qui concerne les collectivités autochtones du pays — et, comme je l'ai dit, je suis apparenté à nombre d'entre eux en Alberta — est la fierté. Si les Autochtones apprennent un métier, quittent la collectivité pendant un certain temps, suivent une formation et reviennent dans la collectivité et ont un emploi, alors je crois qu'ils s'en tireront beaucoup mieux.
C'est seulement mon opinion, et, bien sûr, c'est une opinion parmi tant d'autres.
Ma dernière question, qui est très brève, se rapporte au paiement mobile. Je suis propriétaire d'un lave-auto dans le Nord de l'Alberta, et, quoi qu'il arrive, personne ne peut payer par Interac. Pour payer le lavage d'une auto, les gens doivent se rendre jusqu'à une cabine de péage. Est-ce à quoi vous faites allusion lorsque vous parlez du paiement mobile, ou parlez-vous d'autres choses?
Le paiement mobile consiste à utiliser son téléphone cellulaire ou à accéder à Internet sur son téléphone cellulaire pour faire un achat; autrement dit, on utilise une application qui permet de payer avec un portefeuille électronique ou de simplement balayer le code de ce qu'on veut acheter.
Vous avez torpillé toutes mes questions.
Monsieur Smoke, megwetch.
Je dois dire que les commentaires de M. Jean au sujet des problèmes que doivent surmonter les jeunes Autochtones, alors que le programme vient d'être amputé de 10 000 $, sont tout à fait étonnants et décourageants à la fois. Je n'irai pas plus loin, car ces commentaires m'ont vraiment agacé.
Madame Kremmidas, ai-je bien compris que vous avez dit que le taux d'imposition au Canada est le plus faible parmi les pays du G-7?
Le taux marginal d'imposition réel du Canada est le plus bas parmi les pays du G-7. Ce taux représente le taux général d'imposition des sociétés et d'autres impôts payés par les entreprises, moins les déductions auxquelles elles ont droit, comme les gains en capital...
Nous entendons très souvent nos amis d'en face s'inquiéter au sujet de la hausse du taux d'imposition. L'une des choses que nous avons dites, c'est que le gouvernement ne devrait pas accorder de nouvelles réductions d'impôt aux sociétés. Le gouvernement ne devrait pas s'engager dans cette voie.
Si le gouvernement décidait tout simplement de ne pas consentir de nouveaux allégements fiscaux, alors le taux d'imposition réel resterait le même, à savoir le plus bas parmi les pays du G-7. Est-ce exact?
Nous savons que le Royaume-Uni envisage sérieusement de réduire l'impôt des sociétés. D'ailleurs, si nous regardons seulement le taux d'imposition général des sociétés...
Si le Royaume-Uni met son plan à exécution, le Canada se classera au deuxième rang parmi les pays qui affichent le taux d'imposition le plus bas.
Je ne vois pas de mal à ce que le Canada occupe la deuxième place parmi les pays du G-7.
Loin de moi l'idée de m'en prendre à vous, mais M. Joy a parlé d'une stratégie sur les transports en commun, et notre porte-parole, Olivia Chow, exerce des pressions sur le gouvernement à cet égard. Ce que je veux faire valoir, c'est qu'il faudra clairement investir dans cette stratégie dans l'avenir.
Ce que nous disons, c'est que, à ce moment-ci de son histoire, le Canada présente l'un des taux d'intérêts les plus bas que nous pourrons voir au cours de notre vie. Nous avons besoin de recherche et développement. Nous avons besoin de stratégies, et la stratégie sur les transports en commun est du nombre. Si nous occupons déjà cette place parmi les pays du G-7 — si cette information est factuelle, et je présume qu'elle l'est —, alors pourquoi ne serait-ce pas le meilleur moment pour le Canada d'investir dans ses infrastructures?
Monsieur Joy, voudriez-vous faire des commentaires sur ce point?
Évidemment, nous souhaitons que le gouvernement s'engage à investir à plus long terme dans les infrastructures. Mais il y a un équilibre à préserver, et nous en sommes conscients. Nous ne voulons pas laisser entendre le contraire.
Je crois certes que certaines des questions fiscales sont liées aux questions de productivité. Le revers des taux d'imposition de plus en plus attrayants, c'est que nous n'avons pas encore constaté d'améliorations sur le plan de la productivité. Les choses vont dans la bonne direction, mais, si nous perdons de vue cet élément, je crois que nous ne nous rendrons pas service.
Pour augmenter la productivité, nous devons entre autres former adéquatement la main-d'œuvre. M. Smoke pourra vous parler des jeunes qui cherchent du travail. C'est une situation que nous avons pu aussi constater au Yukon. On réclame de la main-d'œuvre dûment instruite et formée.
S'il me reste du temps, je vais le donner à M. Julian.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Marston.
Je veux revenir sur la question de M. Adler concernant les accords commerciaux.
Nous sommes préoccupés par certains aspects du modèle commercial actuel. Dans la plupart des cas où des accords commerciaux ont été signés, les exportations vers ces marchés ont en fait chuté. Autrement dit, nous avons signé des accords commerciaux, mais le Canada exporte moins de marchandises qu'il en exportait vers ces marchés avant la signature de ces accords.
En outre, l'information sur le déficit du compte courant du Canada qui figure dans l'ouvrage Perspectives de l'économie mondiale publié par le FMI nous préoccupe grandement. Selon cette information, le Canada se classera parmi les pays industrialisés qui affichent le plus gros déficit — derrière l'Espagne, l'Italie et la France, dont les économies sont actuellement considérées comme quelque peu instables. Actuellement, le solde du compte courant du Canada est pire que celui de ces pays. Le déficit est donc très élevé.
Il y a manifestement quelque chose qui ne fonctionne pas dans notre stratégie d'exportation. Nous avons tendance à exporter des matières premières plutôt que des produits à valeur ajoutée. Je me demande quelle est l'opinion de la représentante de la Chambre de commerce du Canada au sujet du grave problème qui semble clairement toucher les exportations canadiennes.
D'abord, pour ce qui est du déficit du compte courant, nous devons nous rappeler qu'il ne s'agit pas uniquement d'un déficit commercial. Il y a d'autres aspects à prendre en considération. Par exemple, les voyages bilatéraux entrent dans cette catégorie, les investissements aussi — les investissements directs étrangers. Tous ces éléments ont une incidence sur le déficit du compte courant.
Il est vrai que le Canada est l'un des pays du G7 qui exportent le plus de produits de base; les produits de base comptent pour le tiers de nos exportations. Cela n'est pas une mauvaise chose en soi, car nos exportations sont principalement destinées à l'Asie, où la demande pour les produits de base est phénoménale. Comme le Canada exporte beaucoup de produits de base, il peut tirer profit de l'expansion rapide du marché asiatique; cette situation est donc extrêmement avantageuse pour le Canada.
Pour ce qui est des échanges commerciaux en général, ils ont bondi de façon inimaginable en raison de l'Accord de libre-échange nord-américain, c'est-à-dire l'ALENA. Cela prend du temps.
Si on regarde l'Europe, par exemple, il y a 10 ans, 25 p. 100 de nos exportations prenaient le chemin de l'Europe, contrairement à 10 p. 100 aujourd'hui. Les accords de libre-échange procurent certains avantages. Les entreprises mettent un certain temps à se préparer et à diversifier leur offre, mais il ne fait aucun doute que les accords de libre-échange actuellement en vigueur ont entraîné une hausse des exportations canadiennes.
Veuillez m'excuser de vous interrompre, mais d'autres membres ont des questions à poser.
Je souhaiterais rappeler gentiment à mes collègues que, s'ils ont une question très importante à poser, ils pourraient la poser au début de leur intervention.
Madame McLeod, allez-y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Je vais essayer de poser trois petites questions, alors, si vous donnez des réponses assez courtes, je vais peut-être y arriver.
Ma première question s'adresse au représentant de la Toronto Board of Trade. Nous avons parlé des sommes considérables que notre gouvernement a investies dans les infrastructures au cours des dernières années dans le cadre du programme de stimulation et du Fonds Chantiers Canada. Comme vous le savez, dans le budget de 2011, nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour élaborer un nouveau plan d'infrastructure publique qui se prolonge au-delà de l'échéance prévue. Il s'agit donc réellement d'un engagement qui comblera vos besoins. N'est-ce pas?
Eh bien, nous sommes certainement très encouragés de voir que le gouvernement a pris un tel engagement. Nous travaillerons avec la FCM, l'un de nos grands partenaires, pour veiller à ce que, dans cette grande équation municipale, les grands centres urbains du Canada et leurs besoins uniques en matière d'infrastructure soient pris en compte. Nous sommes donc impatients d'amorcer les discussions à cet égard.
Merveilleux.
Pour la suite des choses, je regrette que M. Brison soit parti, car il revient continuellement sur la question des cotisations sociales, et nous voyons souvent l'opposition — tant les libéraux que les néo-démocrates — se prononcer en faveur de l'année de travail de 45 jours, ce qui modifierait de façon considérable le régime de l'assurance-emploi pour ce qui est du moment à compter duquel des prestations pourraient être versées.
J'aimerais que la représentante de la chambre de commerce et celle du secteur du commerce de détail répondent brièvement à la question suivante: est-ce que ce projet de loi — et vous avez probablement vu qu'il a été présenté un certain nombre de fois — vous préoccupe?
En ce qui a trait à la durée de la période de prestations et à l'admissibilité aux prestations, nous croyons que nous devons établir des critères relatifs à l'admissibilité et à la durée qui sont uniformes à l'échelle du pays. Il ne faut pas que l'accès à l'assurance-emploi soit trop facile, surtout à un moment où nous faisons face à une pénurie de main-d'œuvre, et cette pénurie se poursuivra dans l'avenir. Nous devons encourager la mobilité de la main-d'œuvre. Et, sous sa forme actuelle, le régime d'assurance-emploi n'incite pas les gens à travailler et à aller là où il y a de l'emploi. Nous devons donc trouver un équilibre.
Merci.
Ma dernière question concerne une situation en Colombie-Britannique qui m'inquiète personnellement. Cette question s'adresse au représentant de l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, et je sais que l'association des concessionnaires d'automobiles est peut-être encore plus étroitement associée à cette affaire. Comme je viens de la Colombie-Britannique, je suis très inquiète du fait que l'on importe au Canada tous ces véhicules usagés dont le volant est à droite. Cette situation retient-elle l'attention de votre association? Il s'agit principalement d'une question de sécurité, mais je crois que cela a également certaines conséquences.
Vous avez raison, c'est évidemment une question de sécurité qui préoccupe aussi nos membres. Je crois qu'il est quelque peu paradoxal que, d'une part, nous adoptions des normes très rigoureuses pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre et des gaz rejetés par les nouveaux véhicules et que, d'autre part, nous autorisions l'importation au Canada de ces vieux véhicules dont le volant est à droite. Alors, cette situation nous inquiète, et nous en avons discuté avec Transports Canada. Nous voudrions faire disparaître ces véhicules de la route.
Peut-être que j'ai un peu bousculé les témoins.
J'adresserais ma prochaine question à la représentante de la Chambre de commerce du Canada. Peu importe les besoins en matière d'infrastructure dans le pays et le moment où ils se font sentir, il est évident que, lorsque nous avons la possibilité de combler ces différents besoins, nous prenons les moyens qui s'imposent, comme le Fonds Chantiers Canada. Lorsque nous devons stimuler les projets d'infrastructure, nous allons de l'avant.
Bien entendu, en ce moment, comme vous le savez, nous réalisons un examen exhaustif de tous les services et programmes gouvernementaux. Et je crois qu'il s'agit tout simplement d'une bonne pratique organisationnelle qui se prête à toutes les circonstances, que le Canada enregistre un déficit ou un surplus. Auriez-vous des commentaires à faire à l'égard de l'examen que mène actuellement le gouvernement?
Nous demandons toujours au gouvernement d'entreprendre un examen approfondi de tous les programmes et services gouvernementaux, de trouver où il pourrait réaliser des gains en efficience et d'éliminer les programmes qui n'atteignent plus les objectifs prévus. Pour que nous puissions atteindre l'équilibre budgétaire, nous devons restreindre les dépenses. Nous devons soit contenir la hausse des dépenses, soit réaliser des gains en efficience. Nous devons cibler les dépenses de programmes et les éléments susceptibles d'accroître la productivité afin d'optimiser les ressources dans l'avenir.
Pour revenir sur un point qui a été soulevé plus tôt, il est important que les Autochtones fassent des études universitaires, mais nous avons également nombre de programmes, comme le PCEA, qui soutient la formation des Autochtones qui veulent exercer un emploi dans le secteur minier et la formation en apprentissage. Alors, je crois que l'un n'empêche pas l'autre. Je crois que nous devons certainement encourager l'instruction, quelle qu'en soit la forme.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à la représentante de la Chambre de commerce du Canada.
Au cours des dernières semaines, le comité est allé un peu partout au Canada. À bien des endroits, en raison de ce qu'on appelle la porte vers l'Asie, de l'ouverture du passage du Nord-Ouest ainsi que de l'exploitation minière dans le Nord du Canada et dans le Nord du Québec, on a vu des gens demander des infrastructures. Ils ont des besoins, des nécessités. Parfois, ça se résumait simplement au fait de disposer d'un brise-glace pendant l'hiver dans le port de Thunder Bay pour que le commerce puisse se faire ou d'être en mesure, dans le domaine des télécommunications, de faire des échanges informatiques relativement aux cartes de crédit. Or ces besoins ne sont pas comblés à l'heure actuelle et aucun budget n'est prévu en ce sens.
Ne pensez-vous pas qu'à un moment donné, certains investissements deviennent véritablement nécessaires parce qu'autrement, ça bloque toute possibilité de développement économique?
[Traduction]
Oui, merci de votre question.
Il y a environ un mois, la Chambre de commerce du Canada a publié un document qui traite de la stimulation de la croissance économique dans les collectivités du nord et dans les collectivités éloignées. Ce document peut être consulté sur notre site Web, et je me ferais un plaisir de le remettre à la greffière pour que vous puissiez y jeter un coup d'oeil. Mais il ne fait aucun doute que les possibilités de croissance des collectivités éloignées — celles du Nord du Canada — sont phénoménales. Nous devons nous atteler à la tâche pour exploiter les ressources dans ces régions, mais également pour trouver d'autres façons de stimuler la croissance dans les collectivités éloignées et les collectivités du nord afin que cela soit profitable pour l'ensemble du Canada.
Des investissements seront nécessaires, cela ne fait aucun doute. Mais je serais ravie de vous fournir un exemplaire de ce document.
[Français]
Ma deuxième question s'adresse à M. Smoke.
Nous connaissons tous les difficultés sociales auxquelles font face les communautés autochtones du Canada. Cette réalité est touchante, blessante, et je crois que vous avez un droit absolu pour ce qui est de l'accès à l'éducation et du choix de la matière désirée. Je vous cède tout le temps qu'il me reste pour vous exprimer et défendre ce droit.
[Traduction]
Merci pour votre question.
Nous voulons qu'environ 260 millions de dollars supplémentaires soient affectés chaque année au programme. Cela signifie qu'environ 400 milliards de dollars seront réinvestis dans l'économie canadienne par l'intermédiaire d'investissements personnels et d'impôts. Je crois que les autres témoins ici présents et toutes les autres personnes auraient avantage à appuyer ma demande.
Nous voulons que les jeunes de nos collectivités deviennent des médecins et des enseignants, de façon à ce qu'ils puissent retourner dans leur collectivité et agir comme personnes-ressources et comme modèles auprès des gens de la collectivité, qui verront qu'ils peuvent eux aussi devenir médecins, avocats ou enseignants. Nous pourrons alors compter sur la présence de décideurs qui nous aideront à comprendre les documents que nous avons signés dans les années 1700. Actuellement, vu le système qui est en place et le montant du financement que nous recevons, une telle chose n'est pas possible, et c'est la raison pour laquelle nous voulons que le gouvernement augmente le financement du programme.
[Français]
À un moment donné, M. Smoke a dit quelque chose de très intéressant. Il a dit que les diplômés universitaires pouvaient devenir un modèle, pouvaient représenter une solution aux problèmes sociaux.
Je lui laisse ce qui me reste de temps pour en dire plus à ce sujet.
[Traduction]
Merci.
L'une des choses que nous avons remarquées, c'est que les femmes autochtones titulaires d'un diplôme universitaire finissent par toucher une rémunération plus élevée que les femmes d'autres origines ethniques du Canada.
En outre, pour ce qui est de servir de modèles, les jeunes autochtones présentent le taux de suicide le plus élevé dans le monde, tout groupe culturel et tout groupe d'âge confondus. Ils ont besoin de voir que des personnes de leur collectivité réussissent dans la vie. Lorsque les gens quittent leur collectivité et n'y reviennent jamais, le cycle de la pauvreté perdure.
Les difficultés que ces personnes vivent chaque jour de leur vie sont...
Tout à fait. Je suis désolé.
Des modèles? Tout à fait. Il y a des médecins, des enseignants, des décideurs et d'autres personnes.
Merci.
Merci à tous d'être parmi nous.
Où est passé M. Adams?
Une voix: Il est parti.
M. Dave Van Kesteren: Il s'est sauvé. Il savait que j'étais le prochain à poser mes questions.
Des voix: Oh, oh!
M. Dave Van Kesteren: Nous avons entendu d'excellents témoins. Je tiens simplement à vous féliciter tous pour votre contribution aujourd'hui.
J'allais m'adresser à M. Adams, mais je crois que je vais passer à...
La question que je voulais poser se rapportait à une initiative que notre premier ministre a lancée avec le président des États-Unis en ce qui concerne la réglementation à des fins d'harmonisation. Dans le secteur de l'automobile, l'harmonisation est probablement importante, mais je soupçonne qu'elle l'est également dans le secteur du commerce de détail.
Peut-être que vous pourriez dire au comité en quoi cela est important et quels sont les aspects qui, selon vous, doivent continuer de faire l'objet d'une harmonisation entre les deux pays. À l'évidence, cette initiative prendra de l'expansion.
Premièrement, je tiens à dire que les détaillants sont enchantés de voir que les deux pays tiennent des discussions à ce sujet. Pour la première fois depuis longtemps, nous cherchons à harmoniser véritablement les pratiques et les normes commerciales.
L'aspect qui a le plus d'incidence sur le commerce de détail est l'élaboration de normes. Par exemple, si la réglementation des États-Unis concernant un certain produit est différente de celle du Canada, il est alors difficile pour les détaillants d'acheter ce produit et de le vendre. Cela augmente le prix du produit, et les détaillants ont alors plus de mal à l'importer.
Donc, à l'heure actuelle, diverses questions font l'objet de discussions. Je sais que vous vouliez poser une question au sujet du secteur de l'automobile, mais je peux vous affirmer qu'il s'agit d'une initiative qui est aussi importante pour le secteur du commerce de détail.
Vous en êtes donc très satisfaite. Très bien.
Monsieur Adams, j'aimerais vous inviter à clarifier quelque chose pour le comité. Vous représentez l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada. Ce n'est pas la même association que celle dont nous avons entendu le représentant ce matin, à savoir l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.
Rapidement, quelle est la différence?
Notre association représente 16 fabricants d'automobiles internationaux au Canada. Elle regroupe tous les fabricants d'automobiles, à l'exception de ceux dont le siège social est situé à Detroit.
Toyota et Honda, que vous représentez, comptent un certain nombre d'usines au pays. En ce qui concerne la taille de l'effectif, comment se classerait Ford, par exemple, et Toyota selon l'ordre...
Non, nous ferions mieux de ne pas aborder cet aspect; je parle de l'emploi. Il y a un certain nombre d'usines à Woodstock, et d'autres à...
Toyota compte deux usines à Cambridge et une à Woodstock. Il y en a trois, si on inclut l'usine de moteurs de Honda située à Alliston.
Si on regarde les usines de l'autre camp, il y a l'usine de Ford à Oakville. Il y a l'usine de General Motors à Oshawa. Chrysler dispose d'installations à Windsor et à Brampton.
Est-ce que vous vous rapprochez des chiffres des trois constructeurs de Detroit pour ce qui est de l'effectif? Nous les appelions autrefois les « trois grands constructeurs de Detroit », mais, maintenant, nous laissons tomber le « grands ».
Les choses se sont beaucoup améliorées, c'est certain. Je crois que, si on regarde du côté de la production, par exemple, les fabricants membres de notre association représentent environ de 35 à 37 p. 100 de la production globale. Ils comptaient peut-être pour environ 10 p. 100 de la production globale il n'y a pas si longtemps.
C'est une hausse considérable. Toutefois, par le passé, on critiquait le fait que, bien que les automobiles soient assemblées ici, il y a très peu de pièces qui sont fabriquées ici. Les pièces sont presque toutes fabriquées en Asie. Est-ce encore le cas, ou la situation est-elle en train de changer?
Je crois qu’on peut constater que les fabricants — et c’est certainement le cas de Honda et de Toyota — déplacent de plus en plus leur noyau de fournisseurs ici. Je crois que l’automobile la plus canadienne, si on peut parler ainsi, serait probablement la Civic de Honda, car Honda s’approvisionne à son usine de moteurs située à Alliston, et, bien sûr, le moteur est un élément très coûteux de l’automobile. Alors, oui, je crois que, dans l’avenir, nous verrons des fabricants d’automobiles installer leur noyau de fournisseurs ici pour approvisionner les usines de montage.
Les conditions sont-elles encore propices? Pouvons-nous encore produire des automobiles ici au Canada? Il y a énormément de concurrence. Nous parlions justement de cela ce matin. Les mesures incitatives semblent très attrayantes aux États-Unis et dans d'autres pays. Pouvons-nous encore produire des automobiles ici?
Il y a certainement beaucoup de concurrence, et c’est un véritable défi. Par exemple, lorsque nous nous sommes installés dans la région visée par l’ALENA, même si un grand nombre des membres de mon association appartiennent à la catégorie des importateurs, seulement quatre d’entre eux ne produisent aucun véhicule dans la région de l’ALENA. Environ 51 p. 100 de tous les véhicules vendus par les membres de notre association au Canada sont produits quelque part dans la région de l’ALENA. Le défi que doit relever le pays est le suivant: comment pouvons-nous faire en sorte que la prochaine usine soit construite au Canada? Dernièrement, nous avons vu qu’une grande partie des investissements sont allés dans les États du Sud américain, qui appliquent le principe du droit au travail et qui accordent des milliards de dollars en allégements fiscaux et autres mesures semblables. C’est donc un milieu où la concurrence est féroce, comme vous l’avez souligné, de sorte qu’il est très difficile d’attirer de nouveaux investissements au Canada.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Smoke, lorsque j'entends ce que vous devez — à titre de représentant des étudiants du Caucus national des Autochtones — demander lorsque vous venez ici et qu'on vous dit ce qui est le mieux pour vous, je trouve cela très difficile, et je comprends que vous ayez de la difficulté à négocier avec le gouvernement pour obtenir l'élimination du plafond de financement.
Pouvez-vous nous expliquer comment se déroulent ces négociations et pourquoi le gouvernement ne vous aide pas sur ce plan?
Nous recevons du soutien de l’opposition. Le gouvernement conservateur hésite beaucoup à nous aider, simplement parce qu’il essaie d’équilibrer son budget, mais il semble oublier que les traités l’obligent à faire en sorte que nous devenions une population instruite. En outre, le gouvernement trouve que nous demandons beaucoup d’argent — 260 millions de dollars supplémentaires par année —, mais il ne se rend pas compte que cela apportera des avantages, à savoir un investissement de 400 millions de dollars dans l’économie canadienne au cours des 20 prochaines années.
Par ailleurs, 48 p. 100 de la population autochtone est âgée de moins de 24 ans, et, au cours des 15 prochaines années, 300 000 Autochtones pourront intégrer la population active, de sorte que, en instruisant davantage la population autochtone, on bâtit un Canada plus fort. Nous essayons de transmettre ce message aux élus et aux sénateurs, et nous avons l'appui de certains députés conservateurs et du NPD.
Juste pour vous en informer, le comité des finances a rencontré des représentants d'autres associations, pas seulement des associations autochtones ou des Premières nations, mais de la Fédération canadienne des étudiants, des collèges... Ils appuyaient tous votre demande, et nous ne comprenons pas pourquoi cette question n'a pas encore été réglée. J'espère que nous pourrons en arriver à une entente.
Pour ce qui est de la question adressée à la Chambre de commerce du Canada, je crois que nous convenons tous que la simplification du régime fiscal est essentielle. Nous suggérons au gouvernement de peut-être mettre sur pied une commission qui se chargerait d’étudier l’ensemble du régime et de trouver des façons de le simplifier et peut-être de combler quelques lacunes.
Est-ce que vous êtes d'accord?
Je m’adresse maintenant au représentant du Toronto Board of Trade. Nous, les membres de l’opposition, croyons qu’il n’y a pas de plan stratégique national concernant les transports en commun. Nous insistons auprès du gouvernement pour qu’il adopte un tel plan. Pouvez-vous nous expliquer si des mesures ont été prises en ce sens depuis ou si, du côté du gouvernement, il y a un plan national? S'il n'y en a pas, que faut-il faire?
Nous constatons qu'il n'existe actuellement aucune stratégie nationale sur les transports en commun ni aucune stratégie sur l'infrastructure de transport urbain. Nous en réclamons une. Nous reconnaissons également que, dans l'enveloppe destinée aux infrastructures — qui a servi en grande partie à financer l'infrastructure de transport urbain —, il y a eu une avancée très importante dans cette direction.
J'ai parlé de la taxe sur l'essence et du Fonds Chantiers Canada, et le Fonds de stimulation de l'infrastructure faisait certes aussi partie de cette enveloppe. Nous voulons que ces investissements s'inscrivent officiellement dans une stratégie nationale sur les transports en commun et que la durée d'application de cette stratégie soit clairement indiquée pour qu'il y ait un climat de certitude dans l'avenir.
Merci beaucoup.
J'ai une petite question à poser au représentant de QUEST. Nous préconisons l'utilisation d'une énergie plus verte et plus propre. Comment cela s'inscrit-il dans ce que vous avez suggéré?
De façon générale, QUEST a pour mandat d’aider à gérer et à utiliser de façon plus efficace nos ressources énergétiques. Tirer parti des ressources renouvelables locales, ce qui est justement encouragé, fait partie intégrante d’une initiative semblable. QUEST appuierait une telle initiative. Nous reconnaissons également que, peu importe la source d’énergie que vous utilisez, ce que nous essayons vraiment d’encourager partout au Canada, c’est avant tout l’utilisation plus efficace de l’énergie. Nous essayons d’encourager les autres à appliquer ce principe, ce qui vous permettrait alors de continuer d’investir dans les collectivités, que ce soit dans les sources d’énergie propre ou renouvelable. Tout est là.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être ici.
Je vais d’abord m’adresser aux représentants de l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada et du Conseil canadien du commerce de détail. Voici pourquoi. Vous avez tous deux glissé quelques mots au sujet des droits de douane. Je tiens à vous dire que, dans les budgets de 2009 et de 2010, nous avons éliminé de façon générale les droits de douane, et je crois qu'il s'agissait probablement d'une très bonne nouvelle pour chacun de vos organismes. Nous avons également décidé de procéder à une simplification du régime tarifaire, ce qui est une excellente chose. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous le dire dès que je vous céderai la parole.
Outre les droits de douane, nous avons mis en place la déduction pour amortissement accéléré pour les machines et l'équipement, ce qui est avantageux pour les fabricants. Je veux savoir si l'un d'entre vous a des exemples précis d'investissements qui ont été faits pour montrer les avantages que procure cette mesure.
Avez-vous quelque chose à dire sur ces deux aspects, sur l'initiative à l'égard des droits de douane, qu'il s'agisse de commentaires positifs ou négatifs, et avez-vous des exemples précis d'investissements liés à la déduction pour amortissement accéléré?
Comme il s'agit de l'un de mes sujets préférés, je vais y aller en premier.
Je vais parler plus particulièrement des droits de douane. Il ne fait aucun doute que le gouvernement actuel a procédé de façon expéditive pour éliminer les droits de douane, surtout dans le secteur de la fabrication et dans le domaine du commerce de machines et de pièces. Le point que nous voulons soulever, c'est le manque ou le nombre...
Vous avez déjà soulevé ce point. Je veux que vous me disiez ce que vous pensez de notre autre initiative, parce que vous ne l'avez pas mentionnée, à savoir la simplification du régime tarifaire que nous nous sommes engagés à mener à bien dans le dernier budget.
C'était une très bonne nouvelle pour les détaillants. Comme vous le savez, étant donné qu'il y a aujourd'hui moins d'activités de fabrication dans le pays, notamment pour ce qui est des produits de base, cela signifie que la plupart de nos membres sont des importateurs. La simplification du processus leur permet non seulement de gagner du temps, mais aussi d'économiser un énorme montant d'argent. C'est une très bonne nouvelle.
Je souscris au point de vue de Mme Brisebois. La déduction pour amortissement accéléré est très avantageuse pour les gens qui souhaitent investir dans de l'équipement pour améliorer la productivité de leur entreprise et du pays.
La simplification du régime tarifaire est certes une très bonne nouvelle. L'élimination des droits de douane sur la machinerie et, dans mon secteur, sur les pièces d'automobile est une mesure qui est très bien accueillie. J'ai pu moi-même l'observer au chapitre du commerce des véhicules. Si on regarde les accords commerciaux que le gouvernement négocie très vigoureusement, le secteur de l'automobile devient réfractaire au changement, d'une certaine façon, à cause des droits de douane existants.
Après la séance, vous pourriez peut-être fournir des exemples précis d'investissements qui ont été faits à l'aide de la déduction pour amortissement accéléré pour montrer les avantages que cette mesure apporte à certains de vos membres. Cela serait très apprécié.
Je tiens à souligner à M. Smoke qu'il y a beaucoup de députés conservateurs qui appuient les demandes des Autochtones. J'étais déçue d'apprendre que vous n'avez pas eu l'occasion d'en rencontrer un plus grand nombre, mais vous en avez une devant vous. Je fais également partie du caucus national des Autochtones. Le caucus conservateur autochtone constitue le groupe de décideurs autochtones le plus important de l'histoire du Canada. Le caucus conservateur compte actuellement sept Autochtones. C'est presque le double du nombre d'Autochtones membres de l'opposition. Sachez que nous allons de l'avant.
J’ai cinq enfants, et, lorsqu’ils ont décidé de faire des études postsecondaires, je leur ai dit qu’ils paieraient la moitié des coûts et que j’assumerais l’autre moitié. S’ils échouent, ils me rembourseront la moitié que j’ai payée. Donc, le fait d’avoir responsabilisé mes enfants a fait en sorte qu’ils obtiennent de très bonnes notes et qu’ils se dévouent à leurs études. Lorsque j'allais à l’école, j’étais une étudiante métisse qui a contracté un prêt étudiant. Je savais que je devais contracter plus de prêts étudiants, alors j’étais très déterminée à réussir mes cours.
Que pensez-vous de la responsabilisation? C’est une situation que j’ai vue à répétition en ce qui concerne certains des jeunes Autochtones. Ils m’appellent et me disent que le chef a décidé quel jeune obtiendrait le financement et que ce jeune ne va même pas à l’école, et ils veulent savoir pourquoi ils n’ont pas droit à ce financement. Comment pouvons-nous les responsabiliser? J’aimerais que tous les jeunes Autochtones qui veulent faire des études postsecondaires y aient accès, mais comment pouvons-nous les responsabiliser? Appuieriez-vous une mesure visant à les responsabiliser?
On entend toujours l'idée selon laquelle les jeunes ne sont pas responsabilisés, mais cela revient toujours au rôle joué par le chef et le conseil. Les gens croient que ce sont eux, le problème. Mais ce n'est pas le cas. Le cas le plus fréquent est...
Monsieur Smoke, je vous ai demandé de me dire comment nous pourrions les responsabiliser. Je n'ai pas blâmé les chefs. J'ai dit que des jeunes m'ont téléphoné pour me décrire cette situation. Que peut-on leur dire pour les responsabiliser, pour faire en sorte qu'ils aillent à l'école?
Nous sommes responsabilisés. Nous devons prouver que nous sommes en classe. Nous devons prouver que nous maintenons une certaine moyenne. Si nous échouons, nous devons rembourser l'argent qui nous a été versé. Nous avons donc des comptes à rendre.
Vous pouvez avoir tous les deux une discussion à ce sujet après la séance. C'est une question importante, et je crois que vous auriez avantage à en parler.
Je voudrais faire la dernière intervention. Je voulais revenir sur l'exposé de M. Gilmour, que j'ai trouvé très intéressant et très passionnant.
Vous dites que les activités de planification énergétique tendent à être cloisonnées et séparées des activités d’aménagement du territoire et de gestion du transport, de l’eau et des déchets. Vous avez tout à fait raison. Ensuite, vous préconisez la gestion de la chaleur, le captage et la réutilisation de l’énergie, la réduction des déchets et l’utilisation des déchets comme source d’énergie. Je suis d’accord avec vous, mais la mise en pratique de ces principes demeure un défi de taille.
Si on regarde la gestion de la chaleur, l’un de mes commettants a trouvé une façon de capter la chaleur qui se dégage de sa fournaise et de l’utiliser pour chauffer son réservoir d’eau chaude. Il m’a dit qu’il avait réduit de 80 p. 100 par année la quantité d’énergie utilisée pour chauffer son eau, ce qui est extraordinaire. Il m’a montré son invention, et c’est un tuyau très simple. Je me suis dit que chaque maison au Canada devrait en avoir un. Imaginez toutes les économies que nous pourrions faire.
À Vegreville, en Alberta, l’Alberta Research Council prend des déchets d’origine animale et y ajoute de l’eau, ce qui produit du méthane. Le tiers de l’électricité qui alimente la ville de Vegreville provient des biogaz produits par l’Alberta Research Council. Il produit des engrais et de l’eau qui, à ce qu’on dit, est suffisamment propre pour être consommée. Cela est discutable. Il s’agit presque d'un système en circuit fermé. J’y suis allé quelques fois. On voit cela, et on se dit que c’est fantastique, puis on se demande pourquoi il n’existe pas d’installations semblables dans chaque collectivité rurale du pays. On invoque toujours un, deux ou trois obstacles. Il faut donc trouver des façons de mettre cela en pratique.
Je vous donne ces deux exemples. Auriez-vous des conseils à nous donner? Ce n'est pas une question de financement. Nous finançons énormément de projets d'énergie renouvelable. Ce n'est pas une question de financement. Il s'agit de savoir comment s'y prendre, et il y a des obstacles à surmonter. D'un côté, c'est excitant, mais, de l'autre, c'est frustrant, dans la mesure où ce genre d'installations devraient exister à beaucoup d'autres endroits, partout au pays.
Merci. J'ai bien aimé ces deux exemples. Ils sont très pertinents.
Il ne s’agit pas toujours d’une question d’accès au capital; il s’agit aussi d’une question de sensibilisation. Je crois que l’une des choses que nous avons tous reconnues, que ce soit dans le cas de nos collègues ou de n’importe quel organisme, c’est que nous sommes tous en contact avec des sources de chaleur, ce dont vous aviez commencé à parler.
Pour étoffer un peu mes propos, la dépréciation du capital a grandement contribué à l’apparition de diverses technologies partout au Canada, y compris celles dont vous venez de parler. Cela s’appliquerait également à la production combinée de chaleur et d’électricité. C’est l’une des choses qui viennent tout juste d’être proposées et qui en font partie. On pourrait citer 120 exemples de collectivités au Canada qui ont su en tirer avantage.
Pour revenir au captage de la chaleur, juste pour mettre les membres en contexte, si vous êtes au Parlement, la première chose que vous remarquez lorsque les fenêtres sont ouvertes, c’est que la chaleur s’échappe du bâtiment et que le chauffage se met en marche. La chaleur est gaspillée partout où nous allons. Alors, comment pouvons-nous commencer à régler ce problème? Nous avons donc commencé à sensibiliser les gens, et les collectivités, où qu’elles soient, commencent aussi à se rendre compte que la plupart des gens ne sont même pas au courant de cela. Alors nous essayons de répandre cette idée. Comment peut-on commencer à capter la chaleur? Quels sont les services offerts? Et il s’agit de l’autre aspect que nous essayons de promouvoir. Cela revient à la question du commerce. Cela revient également à la question de la promotion des services offerts au Canada pour que les gens sachent à qui s’adresser lorsqu’ils ont besoin de ces services.
La plupart de ces collectivités n’ont pas accès aux services ni à la technologie, ni, plus important encore, aux connaissances ou aux professionnels capables de les conseiller. Alors il y a trois obstacles fondamentaux: le manque de connaissances, de sensibilisation et d’accès. Le comité pourrait entre autres envisager des façons de surmonter ces trois obstacles. Nombre de ministères fédéraux pourraient montrer l’exemple. Ils font preuve de bonne volonté, mais il faudrait qu’ils reçoivent un peu plus d’encouragements à cet égard, particulièrement dans les centres urbains et dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Parfois, il est pour le moins difficile d’accéder aux personnes qui possèdent le savoir.
Voilà ma réponse aux deux questions.
Si on prend l'exemple du ménage qui utilise un simple tuyau pour que la chaleur qui s'en dégage serve à chauffer le réservoir d'eau chaude, comment peut-on éliminer les obstacles de façon à ce que les Canadiens — et nous sommes 34 millions — utilisent dans la vraie vie un système semblable?
Je crois que certains d'entre nous ont déjà commencé à le faire, et je pense que vous entendrez d'autres témoins ici présents tenir les mêmes propos, comme les représentants de l'Association canadienne du gaz et de l'Association canadienne de l'électricité. Il y a un nouveau partenariat, et QUEST a d'ailleurs été mis sur pied dans le but de faciliter l'établissement de liens entre ces organismes et ces services publics. C'est donc une chose qui, au départ, n'était pas possible pour les consommateurs. Les consommateurs aiment avoir le choix, et ils ne l'ont pas toujours eu. Il faut donc créer un partenariat différent avec les services publics et avec les municipalités. C'est pourquoi la Fédération canadienne des municipalités a décidé de se rallier à notre projet.
Il existe donc différentes façons d'y parvenir. On commence à mettre en place des programmes et à offrir différentes options, mais on doit continuer de communiquer à la population l'information pertinente.
Je comprends cela.
Je tiens à tous vous remercier d'être ici. S'il y a quoi que ce soit d'autre — et je sais que certains d'entre vous ont dit avoir peut-être d'autres renseignements à nous transmettre —, n'hésitez pas à transmettre le tout à la greffière. Nous verrons à ce que tous les membres du comité reçoivent les renseignements en question.
Je veux vous remercier d'avoir participé à la discussion.
Chers collègues, nous allons accueillir un autre groupe de témoins; je vais suspendre la séance pour quelques minutes en attendant que les autres témoins prennent place.
Nous reprenons nos travaux, et je souhaite la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous à l'occasion de la séance du comité qui se tient à Toronto. Nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011.
Le dernier groupe de témoins est composé de représentants d'un certain nombre d'organismes. Nous accueillons la représentante de l'Initiative boréale canadienne; le maire de la Ville de Revelstoke; la mairesse du Village de Golden; le représentant de la Fédération culturelle canadienne-française; et le représentant d'Ingénieurs sans frontières Canada.
Je vous remercie tous d'être ici. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, puis les membres du comité vous poseront des questions.
Nous commencerons par la représentante de l'Initiative boréale canadienne.
Bon après-midi. Je suis Mary Granskou, et c'est un plaisir d'être ici. Je représente l'Initiative boréale canadienne.
L’Initiative boréale canadienne a été créée en 2003, et son rôle est de promouvoir et de mettre en œuvre des solutions à l’échelle de la région boréale canadienne et au sein des organismes autochtones, industriels et écologiques. Nous travaillons également en très étroite collaboration avec un certain nombre d’organismes gouvernementaux dans le pays pour mettre en pratique ce que nous considérons comme des moyens progressifs et novateurs d’assurer la viabilité de l’industrie, et ces moyens sont largement appuyés par les parties concernées. Nous collaborons également de très près avec les collectivités du Nord pour appliquer des solutions visant à protéger la faune et la flore dans le Nord et les valeurs traditionnelles des collectivités du Nord.
Notre objectif consiste à soutenir une vision pour la région boréale canadienne, qui couvre près de 60 p. 100 de notre territoire, du Yukon jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Notre but est de promouvoir une approche équilibrée afin de protéger environ la moitié de la région qui nous intéresse, à savoir la forêt et les terres humides boréales du Canada, et d'encourager le recours à des pratiques industrielles ou durables reconnues mondialement sur l'autre moitié du territoire.
Les données scientifiques que nous avons examinées avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs dans le monde révèlent qu'il faut protéger de plus grandes aires fauniques, et, d'ailleurs, des industries comme le secteur minier réduisent de plus en plus leur empreinte écologique. Nous savons qu'il existe des solutions permettant à la fois de maximiser les retombées économiques et de préserver les ressources de la région boréale.
Aujourd'hui, je vais formuler deux recommandations. La première se rapporte à l'écologisation de l'industrie forestière du Canada, et la deuxième concerne le soutien aux activités d'aménagement du territoire et la collaboration avec les Premières nations et d'autres provinces et territoires pour mener à bien ces activités.
D'abord, le gouvernement fédéral doit appuyer l'entente historique conclue par 21 grandes sociétés canadiennes de produits forestiers et neuf organismes écologiques en mai 2010. Il s'agit de l'Entente sur la forêt boréale canadienne.
Ces parties se sont regroupées pour faire progresser l'industrie forestière de la façon la plus durable qui soit. Comme première mesure, les sociétés ont proposé de suspendre les activités forestières sur environ 25 p. 100 des terres à bail qu'elles exploitent afin de protéger le caribou, en particulier le caribou des bois, qui y vit.
Cette entente vise au total quelque 76 millions d'hectares de forêt, ce qui équivaut à une superficie plus grande que celle de la province de l'Alberta.
L'un des principes fondamentaux de cette entente est le respect des droits et des intérêts des collectivités des Premières nations, et nous sommes ici pour encourager le gouvernement fédéral à soutenir particulièrement les capacités des collectivités des Premières nations ainsi que des gouvernements et des institutions des Premières nations pour que ceux-ci puissent participer à la mise en oeuvre de l'Entente sur la forêt boréale canadienne.
Dans un deuxième temps, et je serai très brève, nous encourageons le gouvernement fédéral à appuyer davantage les activités d’aménagement du territoire, qu’il soutient déjà, mais uniquement dans les réserves autochtones. Nous incitons le gouvernement fédéral à envisager la possibilité d’appuyer les activités d’aménagement du territoire auxquelles participent déjà diverses provinces et administrations afin que ces activités couvrent des aires plus vastes, dont les territoires traditionnels des Premières nations. Il ne s’agit pas nécessairement d’apporter du nouveau financement. Nous demandons plutôt le remaniement du mandat.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
La parole est maintenant au maire de la Ville de Revelstoke et à la mairesse du Village de Golden.
Je vous remercie beaucoup. C'est un immense plaisir d'être ici aujourd'hui. Je suis bien sûr accompagné de Mme Christina Benty, mairesse du Village de Golden.
Revelstoke et Golden sont situés le long du fleuve Columbia, près du grand Coude, et les deux municipalités sont séparées par la chaîne de montagnes Selkirk. Le col Rogers, qui traverse cette chaîne de montagnes, permet le passage de la voie ferrée du Canadien Pacifique et de la route Transcanadienne.
Le but de notre exposé aujourd'hui est de montrer la nécessité d’apporter des améliorations au tronçon de la Transcanadienne qui relie Golden à Sicamous, localité située de l’autre côté de Revelstoke. Ce tronçon a été construit en 1962 selon un aménagement datant du milieu des années 1950. Il ne convient tout simplement pas aux réalités d’aujourd'hui, et, depuis sa construction, il n’a pas fait l’objet des mises à niveau qui auraient été nécessaires.
Bien qu'il y ait eu des mises à niveau à l'est et à l'ouest de ce tronçon, la circulation y a augmenté de façon exponentielle depuis 50 ans, surtout la circulation de camions lourds. Actuellement, jusqu'à 600 véhicules à l'heure empruntent cette route, ce qui équivaut en moyenne à jusqu'à 6 000 véhicules par jour. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une route de montagne à deux voies. Elle est très sombre et très tortueuse. Cinquante-cinq pour cent des véhicules qui empruntent été comme hiver cette route sombre, étroite et sinueuse sont des véhicules lourds d'au moins trois essieux, ce qui comprend les autobus et les véhicules récréatifs.
Les statistiques routières des cinq dernières années — et celles-ci ne tiennent pas compte des gros accidents d’autobus qui se sont produits avant cette période — révèlent qu’il y a eu, pendant cette période de cinq ans, plus de 900 accidents sur le tronçon de route qui relie Sicamous au sommet du col Rogers, et que ces accidents ont causé 34 décès et 626 blessés. Cela équivaut en moyenne à 6,8 décès et à 125 blessés par année. Cette moyenne exclut les accidents d’autobus qui ont causé de nombreux décès à Revelstoke et à Golden.
Les statistiques relatives aux accidents ne tiennent pas compte de la gravité des blessures — les blessures graves et chroniques comme les lésions de la moelle épinière ou les lésions cérébrales ou internes — ni des coûts découlant de ces blessures, comme les assurances, les soins médicaux ou les services sociaux. Pas plus qu'elles ne tiennent compte des répercussions de ces blessures sur les familles et les collectivités. Revelstoke et Golden sont en train de passer d'une économie de ressources à une économie plus diversifiée grâce à l'expansion des stations touristiques quatre-saisons. Plus particulièrement, nous disposons d'un centre de ski à Kicking Horse et d'une station de montagne à Revelstoke. Ce sont deux installations de classe mondiale.
Les habitudes de déplacements sur ce tronçon de la Transcanadienne ont changé, et le grand public et le milieu des affaires exigent maintenant d'y avoir accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept. La circulation y est maintenant constante et n'est plus tributaire du temps qu'il fait, comme c'était le cas autrefois. D'ailleurs, les touristes sont plus attirés par la belle saison hivernale que par l'été. Par le passé — et je parle d'il y a 30 ans —, la circulation était beaucoup plus dense pendant la très courte période estivale. Aujourd'hui, la route est achalandée en toutes saisons.
La route Transcanadienne comporte quatre voies de Winnipeg jusqu'aux abords de Golden, c'est-à-dire du Manitoba jusqu'à l'Alberta, en passant par la Saskatchewan, et dans la partie la plus à l'est de la Colombie-Britannique, c'est-à-dire de Kamloops à Vancouver. Toutefois, le tronçon qui relie Golden à Revelstoke et qui continue à l'ouest jusqu'à Three Valley Gap est demeuré presque inchangé depuis 50 ans. Les conducteurs de véhicules lourds, qui sont souvent fatigués, traversent à toute vitesse ce tronçon en mauvais état, et c'est nous qui devons ramasser les dégâts.
Nous savons que la réfection de cette route de montagne ne sera pas donnée ni facile. De fait, ce sera un défi de taille. Toutefois, nous sommes convaincus que ce projet est réalisable, moyennant des techniques d'ingénierie adéquates et des mesures incitatives appropriées. Et nous sommes fortement convaincus que les Canadiens méritent d'avoir une route à quatre voies solide et sécuritaire dans tout l'Ouest du Canada.
L'hiver dernier, le tronçon de la Transcanadienne entre Golden et Revelstoke a été fermé 260 fois. La plupart de ces fermetures étaient causées par des avalanches, mais également par des accidents de la route. Au total, ce tronçon a été fermé pendant 1 466 heures.
Nous croyons qu'il serait rentable pour la province d'améliorer l'accès à cette route en hiver. À notre avis, la province et le gouvernement fédéral devraient s'engager à verser à la région des Rocheuses un total de 150 millions de dollars sur dix ans pour que nous puissions transformer ce tronçon de la Transcanadienne en une route sécuritaire à quatre voies.
Nous savons qu'il y aura de deux à six décès et quelque 125 blessés dans les six prochains mois. Mme Benty et moi-même devrons assister aux funérailles de certaines de ces personnes. La réduction de la circulation lourde qui s'ensuivra aura des répercussions importantes sur les exportations et les importations et sur les marchés intérieurs.
Les collectivités ont franchement honte de l'état actuel de cette route et recommandent vivement aux gouvernements fédéral et provincial d'allouer 150 millions de dollars sur dix ans pour la réfection de cette route.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer, et je répondrai volontiers à vos questions.
Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
[Français]
Je laisse maintenant la parole au représentant de la Fédération culturelle canadienne-française.
Bonjour. Je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui au nom de la Fédération culturelle canadienne-française.
Puisque vous avez déjà pris connaissance de notre mémoire, je profiterai des cinq prochaines minutes pour vous expliquer en quoi les investissements en matière d'arts et de culture sont nécessaires à la prospérité économique du pays et à l'épanouissement de la francophonie, en particulier la francophonie canadienne.
La FCCF est un organisme national dont la mission est de promouvoir l'expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadienne. Nous prenons la parole au nom de nos 21 membres, des quelque 3 000 artistes et des 150 organismes artistiques et de développement culturel qui travaillent dans plus de 250 communautés francophones partout au Canada.
Les investissements artistiques et culturels du gouvernement fédéral contribuent à la vitalité des communautés francophones et acadienne sur les plans linguistique, identitaire et économique. Ces investissements se traduisent par des emplois qui touchent des milliers de familles et qui contribuent au développement durable de nos communautés grâce à un accès accru aux arts et à la culture pour des milliers de Canadiens.
Dernièrement, l'honorable James Moore affirmait qu'un bon plan de relance économique se devait d'inclure un investissement dans le secteur des arts et de la culture. Comme le ministre Moore, nous croyons que le secteur des arts peut jouer un rôle clé dans la relance économique du Canada, surtout en ce qui concerne la création d'emplois. De fait, le secteur culturel du Canada emploie déjà plus de 640 000 personnes. Plusieurs des entreprises dans lesquelles travaillent ces artistes et travailleurs culturels sont des petites et moyennes entreprises qui génèrent des emplois stables à long terme ayant des retombées économiques directes et indirectes importantes dans les communautés dans lesquelles elles sont implantées.
Les investissements faits dans le secteur des arts et de la culture peuvent aider à contrer la crise économique et à créer des emplois. Toutefois, leurs bienfaits se situent bien au-delà de ça. En effet, ce secteur participe grandement à l'augmentation de la qualité de vie et favorise une plus grande cohésion sociale. Les artistes contribuent abondamment à générer un environnement propice à la créativité et à l'innovation. Pour qu'ils continuent d'améliorer notre qualité de vie, de renforcer les liens qui nous unissent et qui nous aident à voir qui nous sommes comme pays, le gouvernement doit continuer d'appuyer les artistes et les organismes artistiques et culturels. En maintenant son investissement dans le secteur culturel, le Canada prouvera au monde entier qu'il attache une grande valeur à la prospérité économique, à la cohésion sociale, à l'innovation et à l'excellence. Les artistes et organismes artistiques canadiens jouent un rôle primordial dans la société canadienne, et il leur tarde d'en faire plus encore. Le partenariat bien établi avec le gouvernement du Canada doit se poursuivre. Des investissements en arts et culture favorisent l'émergence de communautés dynamiques et prospères.
Les investissements des divers programmes dispensés par Patrimoine canadien et par d'autres agences fédérales qui financent les arts font en sorte que partout dans nos communautés, des artistes et des travailleurs culturels donnent vie à notre culture et participent aussi à développer une identité franco-canadienne plurielle et inclusive. Les artistes, les organismes et les activités artistiques et culturelles créent des occasions de rassemblement indispensables à l'épanouissement de nos communautés. Ils viennent ainsi renforcer la dualité linguistique, une pierre angulaire de notre identité nationale et une source inestimable d'avantages économiques et sociaux.
Pour démontrer toutes les répercussions socioéconomiques des arts et de la culture, il suffit de citer un seul exemple, soit celui de la création de la toute nouvelle salle de spectacle par la compagnie théâtrale Le Cercle Molière, à Saint-Boniface. Dans cette même circonscription, le Centre culturel franco-manitobain génère une effervescence culturelle avec sa programmation de haut calibre, entre autres pendant la Fête de la culture. Ces infrastructures sont au coeur de la vie culturelle et artistique de Saint-Boniface, voire de tout le Manitoba. L'effet multiplicateur de ces ressources est considérable. En effet, la radio communautaire, l'Amicale de la francophonie multiculturelle du Manitoba et les Éditions du Blé sont quelques exemples de groupes qui profitent eux aussi de ces infrastructures modernes. De plus, ces institutions culturelles contribuent à l'essor de la carrière d'artistes individuels tels Dominique Rey, Lise Gaboury-Diallo, Glenn Joyal et Geneviève Toupin, pour ne nommer que ceux-là. Nous avons cité un seul cas, mais il existe plusieurs exemples de retombées bénéfiques des investissements du gouvernement fédéral en arts et culture dans les communautés de la francophonie canadienne de tout le pays.
Des compressions dans le milieu des arts et de la culture pourraient engendrer des effets négatifs et se solder par des pertes d'emplois, par des pertes de revenus en impôts pour le gouvernement et par un appauvrissement de la vie culturelle et de la dualité linguistique.
Mesdames et messieurs, pour toutes ces raisons, nous vous invitons à maintenir à court terme votre niveau de financement dans les arts et la culture, ce secteur névralgique de l'économie. Évidemment, quand la situation économique le permettra, il serait stratégique, à notre avis, d'investir davantage, pour ainsi profiter encore plus du rendement de votre investissement.
Encore une fois, je vous remercie de m'avoir accordé ce temps de parole. Je serai très heureux de répondre à toutes vos questions.
Merci beaucoup de votre présentation.
[Traduction]
C'est maintenant au tour du représentant d'Ingénieurs sans frontières; allez-y, je vous prie.
Je m'appelle James Haga et je suis directeur de l'organisme Ingénieurs sans frontières Canada.
Le mouvement ISF rassemble 55 000 Canadiens qui se sont engagés à créer des possibilités à exploiter pour les Africains vivant en milieu rural, et ce, en adoptant l’approche systématique à laquelle on pourrait s’attendre des ingénieurs, c’est-à-dire en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté, plutôt qu’en mettant l’accent sur les symptômes.
En résumé, nous n'avons qu'une seule recommandation à présenter au Comité aujourd'hui. Nous voulons que le gouvernement du Canada reconnaisse les économies représentées par l’accroissement de la transparence de l’aide étrangère en adhérant à l’initiative sur la transparence de l’aide internationale, que j'appelerai à partir de maintenant l'ITAI, si cela vous convient.
Soyons clairs: étant donné la conjoncture économique mondiale actuelle, nous savons que ce n'est pas vraiment le temps de demander l'accroissement de notre budget d'aide. Nous sommes plutôt venus ici demander que l'on appuie une simple recommandation stratégique qui améliorera l'efficacité et l'efficience de l'aide internationale existante.
Compte tenu de la situation fiscale du gouvernement fédéral, notre proposition répond directement à la demande du Comité d’obtenir des suggestions sur la façon d’atteindre l’équilibre budgétaire.
Au cours des dernières années, les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour accroître l’efficacité et la transparence de notre aide étrangère ont entraîné un certain nombre d’améliorations. À titre d’exemple, nous saluons le leadership du premier ministre Harper dans le cadre de la « Commission d’information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l’enfant des Nations Unies » ainsi que la décision récente de l’ACDI de créer un portail de données ouvertes pour ses données relatives à l’aide.
Nous sommes également de tout coeur avec la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, lorsqu'elle dit que les organismes d'aide doivent « limiter le double emploi et accroître la reddition de comptes et la transparence pour ceux qui, dans les pays donateurs, exigent un rendement maximal de leurs investissements » dans l'aide internationale. À la lumière de ces commentaires, nous croyons que la prochaine étape que le gouvernement du Canada doit franchir pour améliorer l'efficacité de son aide sera de publier les renseignements à ce sujet et de les présenter de façon courante et acceptée à l'échelle internationale, dans le cadre de l'Initiative pour la transparence de l'aide internationale.
Nous croyons que, si le Canada signe l'ITAI, il en retirera trois grands avantages.
Le premier concerne les économies de coût et l'optimisation du financement. En signant l'ITAI, le gouvernement dépenserait de façon optimale l'argent des contribuables et pourrait peu à peu équilibrer son budget. Une analyse des coûts et des avantages, réalisée par un organisme de recherche du Royaume-Uni, Aidinfo, a confirmé que, même selon les estimations les plus conservatrices, la mise en oeuvre de l'ITAI déboucherait sur des économies au chapitre de l'efficience susceptibles de couvrir les coûts de transaction en un ou deux ans. Dans le cas de l'ACDI, en particulier, le montant des économies annuelles serait de 245 000 $, selon des estimations prudentes, ou de plus de 1 million de dollars, selon des estimations plus optimistes.
Le second avantage dont nous parlons concerne la réduction de la bureaucratie et des coûts de transaction. Le fait d’adhérer à l’ITAI réduirait les chevauchements dans les rapports annuels pour le Canada et les pays partenaires bénéficiant de l’aide en simplifiant et en uniformisant le système de rapports. De surcroît, le Canada réaliserait des économies d’échelle et aurait besoin de moins de personnel et de ressources pour réunir et communiquer l’information sur l’aide.
Le troisième avantage concerne la réduction de la corruption et l'augmentation de l'efficacité. Encore une fois, l’analyse coût-avantage donne à penser que le fait pour les 21 pays d’avoir adhéré à l’initiative sur la transparence de l’aide internationale améliorera collectivement l’efficacité de leur aide de l’ordre de 1,6 milliard de dollars. L’adhésion à l’ITAI réduit le détournement de l’aide canadienne en offrant des possibilités accrues d’examen des données par le public. Cela pourrait représenter une augmentation de l'efficacité de l'ordre de dizaines de millions de dollars.
Pensez que le premier ministre Harper vient d'annoncer qu'il versera une somme de plus de 60 millions de dollars pour subventionner le système de santé de la Tanzanie, ce qui permettra entre autres de donner un accès plus large à des centres de santé améliorés, de former des travailleurs de la santé, et ainsi de suite. En signant l'ITAI, le Canada améliorera énormément l'efficacité de notre système d'aide en s'assurant que notre pays pourra financer davantage d'initiatives comme celles qui visent à soutenir le système de santé de la Tanzanie.
En ce qui concerne les coûts associés à la mise en oeuvre de cette initiative, on peut envisager, par exemple, l'expérience du gouvernement des Pays-Bas, dont le budget annuel d'aide est d'un peu plus de six milliards de dollars, une somme comparable au budget du Canada. Les Pays-Bas ont dépensé 138 000 $ pour changer leurs systèmes de gestion de l'information et se conformer à cette initiative. Au Royaume-Uni, il en a coûté au total 240 000 $ pour se conformer à l'ATAI. Comme le gouvernement du Canada s'est engagé, dans son budget de 2011, à renforcer l'efficacité du programme d'aide canadien, ISF encourage le Comité permanent des finances à soutenir la recommandation suivante: que le gouvernement du Canada reconnaisse les économies représentées par l’accroissement de la transparence de l’aide étrangère en adhérant à l’initiative sur la transparence de l’aide internationale.
Cette initiative a été adoptée par un grand nombre des proches partenaires du Canada, entre autres le Royaume-Uni, la Banque mondiale, les Pays-Bas, et 18 autres entités. Elle a reçu l'appui de 22 pays bénéficiaires d'une aide, y compris des pays dont s'occupe le Canada, comme le Ghana, la Tanzanie, le Honduras et le Vietnam.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons commencer la série de questions des membres en donnant la parole à M. Julian, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins de s'être présentés ici aujourd'hui. Nous avons entendu beaucoup d'exposés, aujourd'hui, mais ils ont été très précieux.
J'ai une question pour chacun d'entre vous; je vais commencer par Mme Granskou.
En ce qui concerne l'initiative de la forêt boréale, je ne vois pas de chiffres dans vos recommandations touchant le soutien du gouvernement fédéral. Pourriez-vous donner une estimation de ce que vous demandez pour le budget de 2012?
Ce serait prématuré, pour ce qui est de l'Entente sur la forêt boréale canadienne et de l'appui des Premières nations. Nous sommes en faveur de ce programme d'aménagement. Je n'ai pas de chiffres à vous donner à ce sujet.
J'ai des chiffres en ce qui concerne la planification de l'aménagement. Une somme d'environ 30 millions de dollars sera consacrée à la planification de l'utilisation du territoire. Pour le moment, la planification se concentre sur les réserves. Dans notre mandat, nous sommes ouverts à l'inclusion de territoires traditionnels des Premières nations, ce qui nous permettrait de planifier conformément à notre vision.
Merci beaucoup.
Je vais continuer, puisque je n'ai que cinq minutes. Je vais m'adresser aux maires, monsieur Raven et madame Benty.
Si j'ai bien compris, vous demandez 1,5 milliard de dollars sur dix ans pour remplacer la route à une seule voie qui relie Kamloops et Three Valley Gap. Est-ce qu'il s'agit d'une infrastructure nécessaire selon l'évaluation de la FCM? Vous vous souviendrez qu'on a parlé, l'année passée, d'un déficit d'environ 125 milliards de dollars au chapitre de l'infrastructure, et qu'il fallait y voir. Est-ce que ces sommes sont comprises?
Vous avez présenté un argument très convaincant sur l'importance d'élargir à quatre voies les routes de la région. En tant que député de la Colombie-Britannique, j'ai très souvent traversé cette région. Vous avez dit, je crois, que, chaque année qui passe se traduit en pertes de vie et en coûts économiques. C'est bien cela?
Oui, c'est évident qu'il y aura des pertes de vie. Il y aura aussi des blessures graves. Si l'on tient compte des blessures et de la gravité de ces blessures, on voit très bien que c'est un argument qui fait contrepoids à un certain nombre de ces coûts.
Je ne peux pas répondre à la question de savoir si la FCM a inclus cela dans le déficit au chapitre de l'infrastructure. Je ne crois pas, car la FCM s'intéresse davantage aux enjeux urbains.
Quand l'infrastructure tombait en ruines, le service responsable des routes de la Colombie-Britannique ne considérait pas à l'époque qu'elles tombaient en ruines et allait même jusqu'à le nier. Cette route a été construite il y a 60 ans. Franchement, vous pouvez passer votre main à travers l'acier, sur certains des ponts. Je dirais que le remplacement des ponts serait de l'entretien, mais, à nos yeux, cela ne rend pas les normes routières plus convenables.
Merci beaucoup. Vous avez fait un exposé très convaincant pour nous convaincre de faire du prochain budget un budget d'investissement dans des projets comme ceux-là.
[Français]
Monsieur Dubeau, je voudrais seulement comprendre l'ensemble de vos demandes.
Vous avez dit qu'il fallait maintenir le financement existant. Quel montant global voulez-vous préserver? En effet, sauf erreur, la Fédération culturelle canadienne-française veut simplement que le financement soit maintenu.
En effet, on propose le maintien des investissements, du financement de l'ensemble du ministère du Patrimoine canadien et de la SRC. Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais c'est un plancher.
[Traduction]
Merci à tous de vos exposés.
Ma dernière question s'adresse à M. Haga.
Je suis un nouveau venu au comité des finances, et j'aimerais bien comprendre ce dont il s'agit. Vous demandez jusqu'à environ un demi- million de dollars pour la mise en oeuvre. Le Canada signe l'Initiative pour la transparence de l'aide internationale. Est-ce que les entités comme le Canada sont également obligées de présenter des rapports conformes à ces mécanismes, ou est-ce que la décision leur revient?
Pour répondre à la première partie de la question, je dirais que les estimations ne sont pas définitives. Nous ne sommes pas en mesure de dire précisément ce que cela coûtera au Canada. Nous n'avons pas accès aux évaluations internes auxquelles a accès, je crois, l'Agence canadienne de développement international. Si l'on se fie à l'étude coûts-avantages qui visait un certain nombre d'autres pays, on estime que cette mise en oeuvre exige des coûts initiaux ponctuels de 100 000 $ à 1 million de dollars. Mais, je le répète, l'augmentation de l'efficience permettrait de récupérer cet investissement en un ou deux ans à peu près.
Pour répondre au deuxième volet de la question, ce que nous demandons actuellement ne ferait pas en sorte que les autres organismes canadiens, les ONG, par exemple, aient à se conformer à cette norme internationale, même si ce pourrait être un objectif à long terme. Ce que nous demandons, à l'heure actuelle, c'est que le gouvernement du Canada se conforme à cette exigence pour toutes les sommes qu'il consacre à ce projet. Le Royaume-Uni a signé cette initiative il y a environ deux ans, et, l'année prochaine, tous les organismes sans but lucratif du pays devront se conformer. Cela arrivera bien un jour.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui sont venus présenter un exposé ici aujourd'hui.
Je vais adresser mes premières questions à Ingénieurs sans frontières. Vous avez parlé de transparence. Vous dites que votre mouvement compte 55 000 sympathisants. Qu'est-ce que cela signifie, un mouvement, et comment en êtes-vous arrivé au chiffre de 55 000 sympathisants? Je suis simplement curieux de le savoir
Oui, nous sommes un organisme canadien. Il a été fondé à Waterloo, il y a 10 ans. Je reconnais que 55 000, c'est un nombre élevé. Ce ne sont pas tous des gens qui vont militer pour Ingénieurs sans frontières chaque jour, mais ce sont des gens qui font des dons, et ils reçoivent des renseignements sur notre organisation chaque mois. Nous comptons aujourd'hui quelque 3 500 bénévoles actifs, qui passent de 10 à 40 heures par semaine au service de l'organisation et de ses objectifs.
Non. Environ 80 p. 100 des membres sont des ingénieurs, mais il n'y a pas que des ingénieurs. En fait, et je suis un peu gêné de l'avouer, je ne suis pas ingénieur moi non plus. Mais la plupart de mes collègues et bon nombre des membres du réseau national sont des ingénieurs. Il y a une soixantaine de personnes qui travaillent sur différents projets dans quatre pays de l'Afrique, au moment où on se parle. La plupart sont des ingénieurs. Ils ont pris un congé de leur travail.
Nous avons un partenariat avec TransCanada. Cet organisme ne se contente pas de faire des dons annuels, il permet à ses employés de venir travailler pour nous et de prendre des congés d'un ou deux ans pour venir travailler avec nous à l'étranger.
Est-ce que vous faites partie d'une organisation internationale ou est-ce que vous n'êtes qu'une organisation canadienne? Êtes-vous un organisme sans but lucratif? Quel est votre statut juridique?
Nous sommes un organisme sans but lucratif. Oui, il existe des Ingénieurs sans frontières partout dans le monde, mais nous ne sommes pas regroupés comme le sont, par exemple, Médecins sans frontières, parce que l'approche n'est pas la même. Nous aimons notre façon de faire, mais nous n'apprécions pas toutes les approches en matière de développement. Nous n'avons donc pas de liens officiels avec les autres organismes internationaux.
Le Canada a l'habitude de réagir très rapidement aux catastrophes internationales. On peut parler par exemple de la famine en Afrique de l'Est, du tsunami au Japon, du tremblement de terre en Haïti. Son approche consiste à donner un dollar par dollar de don.
Que pensez-vous de cette approche? Pensez-vous que c'est une bonne façon de faire ou aimeriez-vous que l'on adopte une autre approche?
Je crois que c'est une excellente approche. Je crois que le Canada s'est montré généreux, dans bien des circonstances, et que les Canadiennes et les Canadiens ont aussi fait preuve de générosité, et que cela permet au bout du compte d'amasser davantage d'argent pour la cause. C'est un formidable partenariat. Je veux que cela soit clair: nous pensons que c'est fantastique, et je ne me gêne pas pour le dire. Notre organisation continue de chercher des façons d'améliorer l'efficacité de ce que nous faisons avec cet argent. C'est déjà bien de verser de l'argent, mais nous devons trouver des façons d'en faire davantage avec cet argent, surtout dans le climat actuel d'incertitude économique. Les Canadiennes et les Canadiens veulent également que les résultats de leurs investissements soient clairs et concrets.
Merci.
Après nos consultations prébudgétaires, nous allons faire l'examen des incitatifs aux dons de charité. Auriez-vous des recommandations à présenter au gouvernement à ce sujet?
Pour être tout à fait franc, je ne pourrais pas vous dire grand-chose à ce sujet pour le moment. Mais j'adorerais en discuter plus longuement, et parler de mesures incitatives.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de s'être présentés.
Je compatis avec la situation des deux maires ici présents, concernés par la route de la mort du Nord de l'Alberta, la route 63, où bien des gens ont perdu la vie. Cela a également causé des problèmes aux membres de ma famille, puisque bien des victimes étaient des résidents de longue date de la région, et d'autres venaient d'autres circonscriptions. Je sais qu'au cours de l'année passée, en un mois, 19 personnes environ ont perdu la vie sur ce tronçon d'un mille ou deux. C'est épouvantable, assurément.
C'est horrible, et nous attendons depuis 2006 que la route soit doublée, à partir de Fort McMurray, sur environ 200 kilomètres vers le sud. Ce n'est toujours pas fini. Nous attendons, nous attendons, et il est très difficile de faire preuve de patience dans ce type de circonstances.
Je sais où vous voulez en venir. Je constate que le gouvernement fédéral a investi un montant d'argent important dans ce secteur de la Route transcanadienne, en particulier à Banff et à Golden. Je crois que Golden a également investi 570 000 $ pour apporter quelques améliorations.
De manière générale, l'argent est rare au Canada, en particulier en raison du déficit d'infrastructure avec lequel nous sommes aux prises et que nous avons hérité des libéraux au cours des années 1990. Avez-vous pensé à d'autres solutions ou en avez-vous proposé au gouvernement provincial responsable du transport? Avez-vous envisagé des solutions de rechange, plutôt que de demander au gouvernement fédéral qu'il verse de l'argent au gouvernement provincial qui le verserait ensuite à l'infrastructure, par exemple des péages ou des avenues de ce type, qui pourraient accélérer le processus?
On a supprimé les péages de la route de Coquihalla il y a quatre ans seulement, et cette route était autosuffisante. Le gouvernement provincial ne m'avait pas non plus demandé mon opinion, à l'époque. Honnêtement, cela aurait aidé à payer une bonne part de cette infrastructure. Il y a peut-être d'autres solutions, mais je dois vous rappeler que l'on parle ici de la Route transcanadienne. C'est elle qui nous ouvre la porte des marchés asiatiques. Ce n'est pas une route secondaire d'une région quelconque. C'est celle que les Canadiens utilisent pour traverser le pays dans un sens et dans l'autre. Malheureusement, on les ramasse trop souvent sur les côtés de la route.
Je sais. La route 63 fait partie du réseau routier national, et représente 7 p. 100 du PIB du pays. Je comprends ce que vous voulez dire. C'est la plaque tournante du pays. Je suis allé à Golden, cet été, faire une promenade en motocyclette, et je peux vous assurer que je m'en suis servi. Je suis né à Kelowna, ou sur la côte Ouest, et c'est pourquoi je connais la région.
La question de la suppression du péage m'intéresse beaucoup, car je crois qu'il ne devrait pas s'agir d'un mouvement politique. Il devrait plutôt tenir compte de la réalité. Nous nous trouvons aujourd'hui au coeur de la réalité, et nous devons composer avec cela, et c'est pourquoi j'apprécie cette réponse.
J'ai quelques autres questions, et une en particulier qui concerne l'Initiative boréale canadienne. Je vois qu'il s'agit d'enjeux importants qui ont trait à ce que l'APFC et d'autres organisations ont fait: lorsque Avrim Lazar s'est présenté devant notre comité il y a quelque temps, il a dit que le gouvernement conservateur avait pris en main une industrie sur le déclin et, grâce à des investissements et à des initiatives, en a fait l'une des plus solides et des plus saines du monde, et il parlait de l'industrie forestière. Seriez-vous d'accord avec cela?
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'APFC et Avrim Lazar, et je suis tout à fait d'accord. Mais j'ajouterais que le secteur forestier a pris lui-même la décision de réinventer sa façon de faire. Cela veut dire obtenir une certification, mais aussi décider de prendre les choses en main et de s'entendre avec les organisations environnementales qui, autrefois, auraient été assises du côté opposé de la table. Je crois donc qu'il faut également féliciter l'industrie, si cela peut vous être utile.
Cela m'est utile. J'espère que, ensuite, nous verrons l'industrie des sables bitumineux s'asseoir avec les groupes environnementaux et les autres, pour faire la même chose. Je crois que, à l'heure actuelle, l'industrie des sables bitumineux du Nord de l'Alberta utilise pour les forages environ 0,1 p. 100 de la forêt boréale, mais qu'elle ralentit. Ce sont là de bonnes nouvelles, et j'espère amener votre industrie à faire le même genre de choses. Merci de vos réponses.
Voudriez-vous ajouter quelque chose?
J'aimerais seulement ajouter que, dans la région des sables bitumineux, nous sommes profondément mobilisés et que nous faisons énergiquement la promotion de solutions qui feraient participer les gouvernements des Premières nations, les institutions environnementales et l'industrie. Il existe des solutions très créatives, qu'il serait possible de mettre en oeuvre.
Merci, monsieur le président.
Je m'adresse à nos deux maires. Vous avez fait un longue voyage pour venir ici, mais vous l'avez fait pour une cause très importante. Je vois à la page trois de votre mémoire la liste des pertes potentielles. J'ai travaillé pour les chemins de fer pendant neuf ans, à l'entretien des signaux, et je me suis trouvé sur le site de quatre accidents. Cela laisse une marque.
Nous discutons habituellement ici des macro-investissements que nous demandons au gouvernement, mais je tiens à vous dire que je n'ai aucun scrupule à vous soutenir. Ce n'est pas vraiment une question, mais, quand j'ai lu cela, quelques souvenirs me sont revenus en tête.
Je m'adresse à nos camarades Ingénieurs sans frontières; j'ai écouté ce que vous avez dit et j'aimerais savoir qui d'autre soutient cette cause. Qui sont vos alliés en l'espèce?
D'abord et avant tout, en tant qu'organisation, cela fait environ un an et demi que nous étudions minutieusement la situation. Comme je l'ai déjà dit, nous comptons au pays sur un réseau solide de gens qui participent à ce que nous faisons, qu'il s'agisse d'ingénieurs professionnels ou des universitaires du pays. Nous comptons plus de 30 sections d'étudiants de niveau universitaire. Grâce à ce réseau, nous avons pu parler avec plus de 20 000 Canadiens et recueillir plus de 20 000 signatures de Canadiens, de St. John's à Vancouver, qui appuyaient cette initiative. Voilà ce qui se passe de ce côté.
De plus, il y a d'autres organisations et d'autres personnes qui soutiennent cette idée, qui croient que c'est une idée solide et valable et que le Canada devrait s'y intéresser. Je mentionnerais d'abord Oxfam Canada. Il y a aussi Peace Dividend Trust, qui a remporté récemment le Projet de financement des PME du G-20. C'est vraiment une organisation fantastique et innovatrice. Il y a aussi l'organisme War Child Canada, dont Mme Samantha Nutt est la fondatrice et la directrice générale. Il y a également le McLeod Group, un groupe de politiques étrangères composé des plus éminents spécialistes canadiens du domaine du développement.
C'est fantastique. Cela nous donne une idée du contexte dans lequel vous travaillez, et je suis convaincu que nos amis, de l'autre côté, sont intéressés par la reddition de comptes. Nous les entendons régulièrement parler de cela.
Monsieur Dubeau, il y a quelques années, des représentants de la SRC étaient venus nous parler de la création d'une radio communautaire à Hamilton, pour, disons, que la ville ne soit plus dans l'ombre de Toronto. Cela nous aurait permis de célébrer la diversité de notre collectivité. À ce chapitre, je me demandais si vous saviez si, au Québec ou dans le Nord de l'Ontario, Radio-Canada aurait mené des initiatives à l'appui du soutien ou du maintien de la langue française.
C'est une question intéressante, dans la mesure où, dans notre mémoire, quand nous demandons le maintien du financement de Radio-Canada, c'est essentiellement en nous fondant sur la notion d'accès et sur la nature essentielle de l'accès des collectivités franco-canadiennes. Quand je dis « accès », nous pensons d'abord intuitivement qu'il s'agit d'entendre du français à la radio, ce qui est assez difficile à réaliser dans le Nord de l'Alberta, en Colombie-Britannique ou ailleurs. Mais il y a un autre aspect de l'accès plus proche de ce que vous soulevez, c'est-à-dire la notion d'une station de radio locale, à Sudbury ou à Moncton, qui aurait un impact économique et laisserait une empreinte dans la collectivité, et cela va bien au-delà de ce que nous entendons à la radio. Cela se traduit par la création d'emplois à l'échelon local et cela concerne les gens qui sont les leaders de leur collectivité culturelle.
Je crois que l'on compte au pays 15 stations dans des collectivités francophones, et chacune d'elles est liée de très près à sa collectivité, à l'échelon local. Je suis donc plutôt d'accord.
Nous avons reçu ici aujourd'hui un représentant de l'ACTRA, qui est venu encore une fois nous parler de l'accès à Internet et de l'utilisation du matériel qui circule sur le Web.
J'imagine qu'il y a quelque part une façon pour la SRC de diffuser sur le Web qui permettrait le transfert de signal dont vous parlez, là où il est difficile de le faire à l'échelon local.
Une des formidables avancées réalisées grâce à Radio-Canada, le volet français de CBC, c'est l'intégration multiplateforme qui s'est faite ces dernières années. Aujourd'hui, une production de l'extérieur du Québec, réalisée par des producteurs francophones du Manitoba, par exemple, peut être vue et revue dans les collectivités locales. Il n'est pas nécessaire d'écouter l'émission à l'heure où elle est diffusée sur le réseau, mais on peut télécharger le contenu et l'intégrer à toutes sortes d'activités, par exemple pour soutenir la construction de l'identité dans les salles de classe.
Voilà un projet que, nous l'espérons, Radio-Canada poursuivra dans l'avenir.
Merci, monsieur le président.
Comme je viens de la circonscription voisine de Kamloops—Thompson—Cariboo, je crois qu'il est approprié que je commence par adresser mes questions aux deux maires qui sont venus nous rejoindre ici, à Toronto, et que je tiens à remercier.
À coup sûr, une de mes priorités — une autre région, une route très difficile — était la route de Hoffman's Bluff. Évidemment, nous sommes heureux de pouvoir maintenant aller de Monte Creek jusqu'à Chase.
Est-ce qu'il serait juste de dire que le tronçon entre Sicamous et Golden est le dernier tronçon qui ne compte pas quatre voies et qui n'est pas bien entretenu, dans toute la Colombie-Britannique?
Vous avez raison. Le bout à l'est de Kamloops dont vous parlez, là où c'est escarpé, devait être réalisé par des entrepreneurs, mais le projet a été abandonné pour diverses raisons, surtout pour son intérêt archéologique.
Deux sections ont été faites à l'ouest de Sicamous. Il ne reste pas beaucoup de raccordements à faire. Rien n'a été fait entre Sicamous... à l'exception d'un tronçon à quatre voies d'environ trois kilomètres de longueur. On construit maintenant un pont selon les normes, à quatre voies, un pont où se sont produits la plupart des accidents de toute cette section.
On ne fait pas grand-chose d'autre qu'un peu d'entretien, à l'est de Revelstoke, jusqu'à Rogers Pass, jusqu'à Donald et, à Donald, on est en train de remplacer le pont qui enjambe le fleuve Columbia par un pont à quatre voies. Ça ne fait donc aucun doute, c'est commencé.
Le pont de Donald, bien sûr, était célèbre. Un semi-remorque tombait chaque semaine de cette chose-là.
M. May aime bien parler du pont Champlain, et je vais donc, un de ces jours, l'amener en promenade le long de la Route transcanadienne, un soir où il neige, car c'est vraiment un bout de route qui fait peur.
Laissez-moi vous dire que l'an passé, au mois d'août, j'ai reconduit ma fille et ma petite-fille, depuis Calgary, et j'ai préféré m'arrêter. Je n'aurais pas conduit la nuit sur cette route, avec tous les semi-remorques qui y passent.
L'autre volet — et M. Jean y a fait allusion —, c'est que nous travaillons en partenariat avec la province, normalement, et c'est en général les priorités de la province qui ont tendance à faire avancer les choses. J'imagine en conséquence que vous discutez beaucoup avec la province, à l'heure actuelle, pour savoir ce qui se fera sur ce tronçon de la route.
Franchement, je parlerai avec n'importe qui, et cela fait des années que nous figurons sur leurs listes et que nous leur soumettons des mémoires. Nous profitons de toutes les occasions qui s'offrent à nous pour en parler.
Il faudrait peut-être apporter quelques petits changements, en ce qui concerne la route, car vos questions et vos priorités sont bien sûr très claires. Je sais également que les collectivités de ma région ont beaucoup profité du financement de stimulation, ces dernières années, et de la taxe sur l'essence qui est maintenant permanente.
Pourriez-vous parler brièvement à titre d'ancien maire d'une petite ville? Je sais que certaines de ces mesures auraient été extrêmement utiles, et je voudrais vous demander vos commentaires sur la façon dont le programme a évolué. Est-ce que cela s'est fait en douceur, est-ce que les projets ont été mis en oeuvre rapidement, est-ce que vos collectivités en ont tiré profit?
Il ne fait aucun doute que le financement tiré de la taxe sur l'essence a donné une formidable impulsion à nos collectivités à tous les deux et que nous l'avons mis à profit. Une partie du financement a été consacrée à ce que j'appellerais l'entretien des routes et à l'amélioration de l'accès, par la suite.
Il ne faut pas oublier qu'il s'agit de la Route transcanadienne, et qu'elle est la porte qui donne accès au marché asiatique: il y passe 6 000 véhicules par jour, dont 55 p. 100 sont des camions lourds. Tout est utile, mais nous avons besoin de plus.
Eh bien, l'infrastructure communautaire, je peux vous en parler en détail. Je sais que dans la collectivité de Revelstoke, nous avons financé grâce à cela pour cinq millions de dollars de projets, et nous avons réalisé là des projets d'infrastructure qui étaient tous très nécessaires.
Mais en réalité, vous combliez peut-être une partie des déficits accumulés dans le passé.
J'ajouterais rapidement un commentaire, et il y aura peut-être ensuite assez de temps pour y répondre, et je parle de l'Initiative boréale canadienne. Vous avez parlé de l'industrie, qui a vraiment fait preuve d'un grand leadership. Je veux également commenter rapidement le fonds d'écologisation. Je prends pour exemple l'usine de pâte à papier de Kamloops, de Domtar, qui a aujourd'hui réduit de 70 p. 100 ses émissions. Elle soutient énormément le réseau — d'énormes sommes provenant de l'écologisation.
Votre minute est terminée. Il reste du temps pour une seconde série. Revenons donc sur le sujet. C'est une question importante.
[Français]
Monsieur Giguère, vous avez la parole pour cinq minutes.
Ma question s'adresse au maire Raven.
La Fédération canadienne des municipalités a déposé des informations au comité selon lesquelles le déficit d'infrastructures était de 126 milliards de dollars.
Je compatis énormément à votre problème. Vous n'êtes pas les seuls au Canada. On a ce même genre de problème au Québec. J'ai entendu ce même genre de discours dans le Grand Nord. Je l'ai entendu partout.
Les gens ont besoin d'un budget majeur en infrastructures. Ça me dépasse qu'il y ait encore des gens qui ne comprennent pas qu'une infrastructure est un investissement. Laisser des infrastructures se dégrader et se détruire au point où elles deviennent dangereuses et au point où des gens meurent, c'est irresponsable, surtout quand l'argent est là.
En tant que maire et représentant de l'ensemble des maires, quel budget supplémentaire demandez-vous pour corriger immédiatement la situation non seulement dans votre circonscription, mais dans l'ensemble du Canada, là où des problèmes du même genre ne se règlent pas?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Voilà notre mémoire sur la Route transcanadienne, qui est une responsabilité commune des gouvernements fédéral et provincial. Nous avons indiqué qu'un financement de 150 millions de dollars sur dix ans serait un bon point de départ.
Dans ma ville, j'aurai besoin d'un autre montant de 50 millions de dollars la semaine prochaine.
[Français]
[Traduction]
Je serais d'accord. Il est tout simplement impossible que les municipalités, à partir seulement des taxes foncières, comblent le bénéfice d'infrastructure qui touche les collectivités.
La taxe sur l'essence a eu des retombées phénoménales sur notre collectivité, et nous avons investi dans l'infrastructure locale. Mais il est crucial que des sommes supplémentaires soient investis dans notre infrastructure en ruines. Nous parlons de choses fondamentales: l'eau, les routes, les égouts. Ce sont des problèmes quotidiens.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse au représentant de la Fédération culturelle canadienne-française.
On a parlé beaucoup de Radio-Canada. Pour des raisons politiques, la SRC est devenue de plus en plus commerciale et doit cacher ses secrets commerciaux. C'est le cas surtout si elle ne veut pas perdre une partie importante de son financement de publicité.
Le comité a reçu une représentante de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Elle disait, à propos de Radio-Canada, que c'était bien beau et bien intéressant, mais qu'elle aimerait avoir un peu plus de contenu local. Elle voulait un peu plus de nouvelles locales et d'émissions réalisées sur le terrain, ce qui ne se produisait pas, en raison de contraintes financières.
Pouvez-vous nous en parler un peu?
C'est un commentaire qui interpelle drôlement mes membres et les membres de mes membres, ainsi que tous ceux qui vivent et évoluent dans les communautés de la francophonie canadienne.
Un résidant de Calgary qui syntonise la radio n'est pas interpellé par un bulletin de nouvelles qui commence en nous parlant du pont Champlain. Je dis cela avec tout le respect et l'affection dus à mes homologues francophones à Montréal.
Selon moi, c'est une occasion ratée par nos amis de Radio-Canada. C'est à tout le moins une occasion sur laquelle ils pourraient bâtir. Autrement dit, s'ils bonifiaient leur contenu à l'échelle locale, dans les stations locales en particulier, ils relieraient la SRC avec des gens sur le terrain qui n'y trouvent pas leur voix et leur place, à l'heure actuelle.
Ce sont évidemment des enjeux que nous abordons régulièrement avec nos interlocuteurs de la SRC.
J'ai une question supplémentaire qui est importante. La SRC, même si elle vend de l'espace publicitaire au secteur privé, a le mandat national de garantir l'union canadienne et de propager la volonté canadienne. Il s'agit autant de donner des services francophones au reste du Canada que de donner des services anglophones au Québec.
De ce point de vue, est-il vraiment important de réinvestir massivement pour que ces services soient arrimés aux communautés locales?
Je pense que je viens de vous répondre.
En effet, il y a une occasion de bâtir sur ce qui est déjà en place. Par exemple, on pourrait entendre davantage nos artistes sur les ondes de Radio-Canada. On pourrait avoir davantage d'occasions de rassemblement orientées autour des stations locales.
Ces exemples touchent le cas de la francophonie canadienne. Je ne parlerai pas au nom de mes homologues du Québec anglais.
[Traduction]
[Français]
Merci à vous tous de votre présence. C'est un plaisir de vous voir ici.
[Traduction]
Je vais parler en anglais d'abord, puis je vais passer au français.
Je vais faire un peu de ménage. Tout ce qui s'est passé au sein du gouvernement ces derniers temps me passionne beaucoup. Nous avons consacré près de 60 milliards de dollars aux programmes de stimulation contre lesquels les gens de l'autre côté avaient voté. Je veux qu'une chose soit claire: quand on commence, dans des comités comme celui-ci, à pointer du doigt, je m'excuse, mais je dois faire du ménage. Vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire. Quand nous finançons les infrastructures, vous devez être d'accord. Vous ne pouvez pas imaginer que vous allez être d'accord la prochaine fois, si vous n'étiez pas d'accord la première fois.
Certaines des choses que vous avez réalisées, dans votre collectivité, me satisfont énormément. On m'en a parlé, et je vous remercie d'avoir recommandé ici d'en faire plus.
Quand il s'agit de situations où la vie des gens est en jeu, aucun parti n'est plus engagé. Je vous remercie d'avoir présenté cet exposé, car je sais qu'il est difficile de reconnaître qu'il se peut que vous deviez aller aux funérailles de personnes que vous connaissez très bien.
Nous vous avons entendus, et je tiens à vous rassurer: on prévoit un second fonds pour Chantiers Canada. Nous sommes en train de mener des consultations, avec notre ministre, pour élaborer une vision à long terme de ce programme. Je tiens à ce que le comité sache que le projet est sur la table de travail, et je tiens à vous rassurer à ce sujet.
[Français]
Je veux parler avec M. Dubeau un moment.
Essentiellement, je veux vous remercier d'avoir mentionné Saint-Boniface. Je suis la députée de cette circonscription. Le Centre culturel franco-manitobain a reçu des fonds de notre gouvernement — des fonds sans précédent — en vue de construire un théâtre pour la compagnie Le Cercle Molière. Ces fonds ont été vraiment bien reçus.
Par ailleurs, je voulais juste vous assurer que nous maintenons nos engagements à l'égard de la Feuille de route. Vous avez une recommandation demandant que le gouvernement reste engagé à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je vous dis qu'on est là.
C'est pour ça qu'on a investi 1,1 milliard de dollars dans la Feuille de route, ce qui est, je le répète, un montant sans précédent. Le montant pour CBC/Radio-Canada est historique et sans précédent.
Pouvez-vous nous donner un exemple d'un gouvernement précédent qui a mis plus d'argent soit dans les arts et la culture francophones par des moyens comme la Feuille de route, soit à Radio-Canada?
J'ai le plaisir de répondre que non. Je tiens d'ailleurs à vous en féliciter.
C'est une chose qu'on souligne de plus en plus dans nos communautés. Il y a eu un investissement historique. Je vais me permettre de souligner que le ministre Moore nous a rappelé que le gouvernement du Canada dirigé par le premier ministre Harper était le seul à l'échelle mondiale à avoir redoublé ou bonifié son investissement en matière d'arts et culture en pleine crise économique.
Je tiens à vous rendre le compliment et à vous féliciter.
Merci bien.
Je tiens à répéter, en comité, que l'opposition a voté contre les deux mesures. Alors, on ne peut pas venir en comité et tenir un double langage.
Par ailleurs, je suis vraiment inquiète en ce qui concerne la transparence de Radio-Canada et son obligation de rendre des comptes. Quand on dépense l'argent des contribuables, il y a une responsabilité de répondre aux demandes d'accès à l'information relatives aux dépenses d'argent. Personnellement, ça me pose problème.
Je vais toujours appuyer les mesures en faveur des communautés en situation minoritaire, c'est certain.
Que pourrait-on faire pour améliorer la reddition de comptes de la SRC? Avez-vous des inquiétudes à ce sujet?
Je vous encouragerais en ce sens, pour la simple et bonne raison que la SRC est une boîte importante, grande et complexe, comme vous le savez tous. Ça peut parfois être tout un défi d'avoir l'heure juste sur les sommes attribuées et leur cheminement. Je le dis avec générosité. Je pense que les dirigeants de la SRC font leur possible, dans ce contexte, pour être transparents et pour maintenir cette transparence.
Notre mémoire encourage le gouvernement à doter la Société Radio-Canada d'un mandat encore plus fort à l'égard de la francophonie canadienne. Vous pourriez dire à ses dirigeants qu'un montant de ses investissements et octrois devrait être dirigé vers ses obligations vis-à-vis de la francophonie canadienne. D'après moi, c'est une démarche qui pourrait inciter, encourager et favoriser une transparence accrue.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux simplement dire quelques mots sur le pont Champlain.
Je me suis vraiment beaucoup battu pour que le gouvernement investisse dans ce pont. La raison pour laquelle les médias en ont autant parlé et qui nous a forcés à en faire un enjeu national est que le gouvernement refusait d'investir dans une infrastructure qui s'écroulait. D'ailleurs, il tarde encore à le faire. C'est pourquoi vous en avez entendu parler jusqu'à Saint-Boniface, au Manitoba.
[Traduction]
Madame McLeod, je serai heureux de me rendre là-bas et de voir de quoi il retourne avec cette route. Je suis d'accord avec vous. J'ai expliqué que nous devions vraiment investir dans les infrastructures parce que la sécurité et la sûreté du public en dépendent. C'est à cela que je voulais en venir, et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé au gouvernement d'investir dans les infrastructures.
Je le répète, nous estimons que le gouvernement fait sa part, mais que cela n'est pas suffisant. Lorsqu'il est question du déficit au chapitre de l'infrastructure et des véritables conséquences qui en découlent, nous constatons que le gouvernement n'en fait pas assez. Lorsqu'il affirme, d'une part, qu'il ne dispose pas des fonds requis, mais que, d'autre part, il veut acheter des F-35, à mes yeux, cela signifie qu'il a fait un choix. On a cerné un besoin, et il relève du gouvernement fédéral, mais celui-ci n'en fait pas assez. Je suis d'accord avec vous, et je comprends la bataille que vous menez. Il n'est pas facile de soulever la question. Il est à souhaiter que, cette fois-ci, le gouvernement écoutera. Nos pensées vous accompagnent.
Ma question s'adresse à Ingénieurs sans frontières. Pouvez-vous nous en dire davantage à propos de l'Initiative sur la transparence en matière d'aide internationale? Votre exposé ne m'a pas permis de comprendre pourquoi nous n'allions pas de l'avant à cet égard. Cette initiative semble comporter des avantages. Il s'agit de transparence. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas encore signé ce traité?
J'espère que la réunion d'aujourd'hui contribuera à ce que nous allions de l'avant à cet égard.
Nous avons discuté avec toutes les parties et avec des personnes de divers ministères qui prennent part aux activités canadiennes de fourniture d'aide extérieure. En toute honnêteté, beaucoup de gens appuient l'initiative.
D'une part, je dirais que le Canada se trouve dans une position assez singulière, dans la mesure où il s'agit d'un pays bilingue, bien entendu, et que cela entraîne des coûts supplémentaires liés à la traduction des documents touchant une initiative de ce genre. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec les gens de l'ACDI pour trouver quelques solutions créatives en ce qui concerne les frais supplémentaires liés à une telle initiative.
D'autre part, l'une des choses que le cabinet de la ministre Oda vient d'indiquer, c'est que le Canada se penche sérieusement là-dessus. En ce qui a trait à cette initiative, nous sommes dans une phase de transition — le Canada n'a pas refusé d'y adhérer. Il demeure un observateur officiel, et il participe à cette initiative depuis sa création, en 2008. Un important sommet international sur l'efficacité de l'aide sera tenu à la fin de novembre, et le Canada y sera évidemment représenté. La ministre sera présente. Nous espérons que le gouvernement fera quelques progrès à ce moment-là.
Je n'ai pas constaté énormément d'opposition à l'égard de cette initiative. Il s'agit peut-être simplement, pour le gouvernement, de l'inscrire à son programme, et de lui trouver une place au sein de sa liste déjà longue de priorités.
J'ai une question à poser à la représentante de l'Initiative boréale canadienne. Dans votre mémoire, je lis que les Premières nations et les provinces vous disent que le gouvernement fédéral fournissait un plus grand soutien dans le passé pour la planification à l'échelle des communautés. Vous ajoutez que cette planification ne bénéficie pas actuellement d'un financement adéquat. Pouvez-vous nous fournir des explications à cet égard?
Oui, c'est essentiellement cela. En fait, les provinces nous disent également que le ministère des Affaires autochtones — anciennement AINC — disposait auparavant d'une plus grande capacité de soutenir l'aménagement du paysage à une plus vaste échelle. C'est à cette échelle que, bien souvent, on parvient à obtenir le niveau de certitude dont ont besoin les entreprises et les communautés, et la certitude requise pour protéger l'environnement.
Ce soutien était plus solide dans le passé qu'il ne l'est aujourd'hui.
Merci. Je vais partager mon temps avec M. Adler.
Je voulais revenir brièvement sur les investissements qui ont été faits en partenariat avec l'industrie, que ce soit dans le cadre du programme d'écologisation des pâtes et papiers ou de quelques-unes des autres initiatives du gouvernement fédéral. Est-ce que certaines de ces initiatives ont eu une incidence sur l'une ou l'autre de vos organisations membres?
À ce sujet, je m'en remettrais à l'APFC, qui s'occupe de cette question. Nous collaborons avec elle dans le cadre de l'Initiative boréale.
À mon avis, cela a donné au secteur forestier un moment de répit durant lequel il peut réfléchir à la manière dont il souhaite faire avancer les choses dans l'avenir. Comment faire pour cerner vraiment un marché de manière à ce qu'il soit véritablement viable et que ces pratiques soient louées à grande échelle? Il sera très compliqué d'en arriver là, mais on est très désireux de le faire.
Merci. Je pense que tous les invités ici présents peuvent peut-être voir les véritables défis auxquels le gouvernement fédéral doit faire face en ce qui a trait aux priorités et à l'avenir. Bien entendu, on n'oublie pas que la dette nationale s'élève à près de 600 milliards de dollars.
De toute évidence, nous allons tenter de veiller à ce que les ministères dépensent les fonds dont ils disposent de la manière la plus efficace possible, de manière à ce que nous puissions réaliser des économies de l'ordre de 4 milliards de dollars. En outre, nous allons tenter de faire en sorte que l'économie canadienne soit forte, de manière à ce qu'elle génère des recettes pour le gouvernement, et que celui-ci puisse faire toutes ces choses très importantes, que ce soit au chapitre de l'infrastructure, du soutien aux autres pays, etc.
Il s'agissait là d'une observation de portée générale. Je sais que nous avons la tâche de formuler des recommandations, mais pour l'instant, je cède la parole à mon collègue, M. Adler.
Il est vraiment généreux de la part du NPD d'évoquer maintenant un accroissement des dépenses liées à la stimulation de l'économie, alors qu'il a voté contre les mesures de stimulation lorsqu'elles ont été présentées — si elles n'avaient pas été adoptées, les Canadiens auraient été abandonnés à leur sort. Cela me rappelle John Kerry, qui avait dit qu'il avait voté contre avant de voter pour. Il semble que cela soit la manière d'agir du NPD.
Cela dit, j'aimerais revenir aux Ingénieurs sans frontières. Votre style me plaît. Je pense que vous avez fait du bon travail. J'aimerais savoir à quels endroits se déroulent vos activités en ce moment, le type de projets que vous menez, la façon dont vous vous y prenez pour déterminer où vous déploierez vos ressources, et ainsi de suite. Je suis simplement curieux d'en apprendre davantage à votre sujet.
Très bien. À l'heure actuelle, nos activités se déroulent dans quatre pays de l'Afrique. Nous ne sommes actifs nulle part ailleurs. Auparavant, nos activités se déroulaient partout dans le monde — nous avons découvert que cela ne nous permettait pas de faire grand-chose à quelque endroit que ce soit. Nous avons donc tenté d'axer nos ressources sur quelques pays, un peu comme le Canada l'a fait lui-même au cours des deux ou trois dernières années.
Dans le cadre de l'ensemble de nos activités, notre démarche consiste à examiner la manière dont nous pouvons améliorer et optimiser un système qui en est plus ou moins à ses premiers balbutiements, à savoir celui de l'aide extérieure. Beaucoup de bon travail est effectué à ce chapitre. L'aide peut fonctionner, mais elle peut fonctionner de façon beaucoup plus efficace. Ainsi, nous tentons de faire en sorte que le système tienne compte de cette efficacité.
Pour illustrer mon propos, je mentionnerai que nos activités se déroulent au Malawi, en Zambie, au Burkina Faso et au Ghana. Nous travaillons dans divers secteurs, par exemple le secteur de l'agriculture, le secteur de l'eau et de l'hygiène et un autre que l'on pourrait désigner comme le secteur des services gouvernementaux décentralisés.
Toutes ces activités possèdent un fil conducteur, et je vais vous fournir un exemple concernant précisément le Malawi. D'énormes sommes d'argent sont versées à ce pays afin qu'il puisse fournir de l'eau et des services essentiels à ses citoyens. L'un des grands problèmes tient à ce que, dans un pays comme le Malawi, à peu près 40 p. 100 des points d'eau qui sont construits ne fonctionnent plus au bout d'une période de trois ans environ. Cela s'explique notamment par le fait que ces points d'eau sont construits au moyen de technologies étrangères qui ne sont pas disponibles sur place en cas de défaillance. Une autre raison pourrait tenir à ce que les communautés elles-mêmes ne font pas partie intégrante du processus, de sorte que, une fois qu'une organisation non gouvernementale se retire, on ne dispose plus sur place d'aucune capacité en matière de gestion.
Nous collaborons avec le gouvernement local pour créer, à l'échelle du pays, un système de gestion de données qui indique quels points d'eau fonctionnent et quels points d'eau ne fonctionnent pas. Cela s'explique par la différence entre les coûts — il en coûte environ 10 000 $ pour créer un nouveau point d'eau, et il en coûte environ 100 $ pour en réparer un au moyen d'une technologie assez simple. Au Malawi, nous tentons de créer les capacités requises pour faire en sorte que quiconque souhaite se rendre dans ce pays pour travailler dans le secteur du développement doive s'inscrire dans un système gouvernemental, pour que les autorités puissent dire aux gens: « Vous voulez peut-être vous rendre dans cette communauté pour des raisons personnelles légitimes, mais en fait, le service que vous voulez offrir là-bas n'est pas nécessaire — il serait beaucoup plus urgent que vous vous rendiez dans cette autre région du pays. »
Il s'agit simplement de jouer un rôle au chapitre de l'accroissement de l'efficience.
Merci, monsieur Adler.
Nous allons passer au tour suivant. Si tout va bien, il y aura trois autres tours.
J'ai trois questions à poser. La première s'adresse à M. Raven.
Pour faire suite à ce que M. Jean a dit à propos d'une route à péage, je crois comprendre, à la lumière de votre réponse, que si le gouvernement s'engageait à verser un tel montant, et qu'il y avait une certaine combinaison comprenant une route à péage, vous seriez d'accord avec cela.
Je peux vous donner mon opinion personnelle, mais je ne peux pas du tout m'exprimer au nom de la province sur cette question.
Le fait de payer 10 $ pour passer sur la route de Coquihalla ne me posait aucun problème. Si la province avait laissé en place ce poste de péage, il est possible que nous disposerions du financement requis pour d'autres travaux d'amélioration. Il ne s'agit là que de mon opinion personnelle.
Oui, il s'agit tout de même de la Transcanadienne. Je le répète, je ne m'oppose pas personnellement à l'installation d'un poste de péage, mais comme nous l'avons indiqué précédemment, il s'agit d'une route tortueuse et venteuse dans une région montagneuse. Comme le maire Raven l'a indiqué, il arrive que nous entendions des sirènes d'ambulance deux ou trois fois par jour sur ce tronçon.
Je comprends cela.
Je suis désolé, mais je dois passer à une autre question — j'en avais trois à poser.
Ma deuxième question s'adresse au représentant d'Ingénieurs sans frontières. Je tiens à vous féliciter de votre travail, mais j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur sa nature concrète. Lorsque vous prononcez des mots comme « reddition de comptes » et « transparence », je pense que la plupart des gens hochent la tête et font signe que oui, ils sont tout à fait d'accord avec cela. Vous pourriez peut-être expliquer à quoi ressemblerait un site Web gouvernemental. Quel serait le projet, le montant investi, les mesures de suivi? De façon très concrète, quel genre de choses devrait se passer à cet égard?
Il faut d'abord mentionner que nous ne partons pas de zéro — le gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures grâce auxquelles nous sommes véritablement très près de ce que cette norme pourrait permettre de réaliser. Par exemple, il y a à peine deux mois, l'ACDI a lancé son portail de données ouvertes.
Pour que nous puissions passer à la prochaine étape, il faudrait essentiellement que nos renseignements concordent avec une norme internationale, plutôt que d'être simplement fondés sur...
Cela signifie que nous devons disposer de définitions communes. Si j'étais fonctionnaire au sein d'un ministère responsable du gouvernement du Ghana, je ne serais pas vraiment intéressé à savoir uniquement ce que le gouvernement a fait et ce qu'un autre gouvernement donateur a fait — il y a probablement 50 gouvernements donateurs qui sont présents dans mon pays et qui contribuent au budget de mon pays. Je voudrais savoir quels sont, dans l'ensemble, les investissements les plus efficaces. Le fait de disposer d'une norme commune définissant ce qu'un pays donateur comme le Canada doit publier rend possibles les comparaisons globales, de sorte que l'on peut établir les résultats découlant d'un investissement de 200 millions de dollars effectué par le Canada dans le secteur de l'éducation, et les comparer avec ceux d'un investissement semblable fait par un autre pays donateur.
À l'heure actuelle, comme nous nous servons de définitions et de normes différentes, et que nous fournissons des renseignements de nature différente dans nos rapports, c'est un peu comme si nous comparions des pommes et des oranges.
Est-ce que cela répond à votre question?
Oui, un peu, mais j'aimerais en apprendre davantage, et même que vous me fournissiez un exemple. Vous n'êtes pas obligé de le faire aujourd'hui. À quoi cela devrait-il ressembler pour un citoyen comme vous ou pour une ONG comme celle que vous représentez? Quels types de mesures ces pays devraient-ils utiliser pour établir des comparaisons de ce genre? Vous pouvez me revenir là-dessus à une date ultérieure, si vous le souhaitez.
Si vous le voulez, je peux dire quelques mots là-dessus à ce moment-ci.
Par exemple, l'une des choses que nous constatons actuellement, c'est que l'ACDI, à titre de principal distributeur canadien d'aide extérieure, dispose d'une banque de projets permettant d'obtenir de l'information, mais que cette banque est en grande partie incomplète, car elle ne fournit pas, par exemple, de renseignements concernant les prévisions liées à la manière dont l'aide sera dépensée. Il s'agit d'une chose que la norme dont je parle permettrait de régler.
Il s'agit de renseignements cruciaux, car ils permettent à nos pays partenaires de planifier efficacement leur budget national en fonction de ce qu'ils vont réaliser. En outre, ces renseignements permettent aux organisations comme la nôtre d'établir nos priorités, et de déterminer comment nous pouvons les harmoniser avec celles du gouvernement.
Merci.
Madame Granskou, il me reste environ une minute, mais j'aimerais revenir sur ce que M. Jean a dit concernant l'industrie minière et les groupes environnementaux.
Depuis la fin des années 1980, l'industrie forestière a changé de façon spectaculaire. Je suis d'accord avec M. Jean pour dire que de tels changements devraient se produire également dans l'ensemble de l'industrie minière.
Qui a facilité ce changement? Vous avez dit que l'industrie avait, en quelque sorte, changé son point de vue, mais les groupes environnementaux ont également beaucoup fait bouger les choses. Est-ce que votre organisation a joué un rôle au moment d'inciter et de faciliter cela? Serait-elle prête à jouer un rôle de ce genre?
Notre organisation a joué un rôle de facilitateur de diverses manières auprès de divers secteurs, mais nous avons joué un rôle actif. En outre, nous avons dialogué très activement avec le secteur minier. Nous cherchons des domaines où nous pourrions avoir des objectifs communs. Nous travaillons de façon très active auprès d'un certain nombre de Premières nations de toutes les régions du pays.
Par exemple, en Ontario, il était très important qu'un régime de consultation efficace soit mis en place, et le secteur minier a indiqué qu'il était d'accord avec cela. Au bout du compte, un nouveau système de délivrance de permis d'exploitation minière a été établi; il n'est pas entièrement élaboré, mais on a pris une direction intéressante.
J'espère que cela répond à votre question.
Oui, mais il se peut que je vous revienne là-dessus, car le temps dont je disposais est écoulé. À cet égard, je suis intransigeant avec tout le monde, et je dois donc l'être avec moi-même.
Merci. Nous allons passer à M. Julian, et nous entendrons ensuite Mme Glover.
Je vais céder la dernière minute dont je dispose à M. Marston.
Quelques besoins essentiels en matière d'investissement ont été mentionnés durant les quatre exposés que nous avons entendus aujourd'hui. Il y a l'aide extérieure, le développement à l'étranger, la culture, l'infrastructure, les peuples autochtones et l'environnement — ce sont tous des volets clés. Toutefois, on entend dire — et je souhaite assurément que cela soit faux — que la priorité du gouvernement consistera à réduire de nouveau l'impôt des sociétés de 4 milliards de dollars le 1er janvier. À mes yeux, cela est aberrant.
En ce qui concerne les commentaires formulés par Mme Glover à propos de ce qui s'est passé il y a trois ans, je tiens à mettre les choses au clair. Il y a trois ans, le gouvernement ne voulait pas investir. Nous nous souvenons tous — quand nous avons tous participé à cela — qu'il avait fallu contraindre le gouvernement, à son corps défendant, de faire ces investissements. Si ces précieux investissements n'avaient pas été faits, le budget n'aurait pas été adopté, et le gouvernement aurait été renversé. À présent, on est en train de retomber dans le même cercle vicieux.
La question que j'adresse à chacun de vous est la suivante: si vous occupiez le poste de ministre des Finances, vu l'ampleur des besoins présents à l'échelle du pays — et nous avons passé la journée à entendre de nombreux excellents Canadiens nous parler des besoins existants —, est-ce que vous mettriez tous vos œufs dans le même panier et procéderiez à une nouvelle réduction de l'impôt des sociétés, ou est-ce que vous investiriez dans quelques-uns des secteurs clés que vous avez mentionnés aujourd'hui pour faire en sorte que nous puissions aller de l'avant et remédier au ralentissement économique? Le gouverneur de la Banque du Canada a exprimé des préoccupations à cet égard. Je tenais simplement à vous poser la question. Vous pouvez y répondre ou non. Est-ce que ces investissements constitueraient votre priorité?
Parfois, ceux qui ont froid aux yeux doivent céder la place. Cela dit, pour illustrer le problème avec lequel je suis aux prises, je vais vous raconter une petite histoire.
Je dois acheter un camion d'incendie pour en remplacer un qui est utilisé depuis 35 ans. Le nouveau camion comporte une échelle pouvant porter un pompier à 100 pieds dans les airs et permet d'accéder au huitième étage d'un hôtel. Ce camion coûtera un million de dollars à ma collectivité. Nous avons dû vraiment négocier; des camions de ce genre coûtent 1,5 million de dollars, et nous avons réussi à mettre la main sur un camion d'occasion, un camion de démonstration d'une valeur de 1 million de dollars. Cet achat se traduira par une hausse de taxes. La collectivité devra financer cet achat sur une période de 25 ans, de sorte que le coût final sera beaucoup plus élevé en raison des divers frais de nature financière. Heureusement, j'ai été élu maire cette année. Je n'ai pas à mener une campagne électorale axée sur cet achat, qui fait partie de la plate-forme électorale de tous les candidats aux postes de conseiller. Hélas, il se peut que nous ne puissions pas acheter le camion dont nous avons besoin, et cela ne règlera pas le problème fiscal de la municipalité.
En fin de compte, la solution fiscale consiste à bâtir 10 hôtels de quatre étages chacun. Nous devons disposer uniquement de bâtiments d'une hauteur à laquelle notre camion d'incendie peut accéder pour sauver les gens. Je ne suis pas politicien. Je ne suis membre d'aucun parti. Cela est un véritable problème pour tout le monde, je n'ai tout simplement pas assez d'argent, et je n'ai pas tendance à être si futé.
Merci.
Quelqu'un d'autre veut intervenir? Je vais céder la parole à M. Marston, si vous le préférez.
Je pense que je serai bref.
En fait, j'aime beaucoup les gens de l'autre côté, et j'ai trouvé troublant le commentaire formulé il y a quelques instants par M. Adler à propos du fait que le NPD vote contre ceci et contre cela. Si les choses se passent ainsi, c'est que le gouvernement a l'habitude de regrouper ensemble plusieurs choses lorsqu'il sait que le NPD ne peut pas soutenir l'une ou l'autre de ces choses. Ainsi, au bout du compte, nous en arrivons là.
Je vais vous fournir un exemple probant — il est si ahurissant que je n'aime pas vraiment l'utiliser. Nous étudiions un projet de loi, un projet de loi en matière de justice, dont une partie concernait les enfants victimes d'agressions. Nous avions proposé de séparer cette partie du reste du projet de loi, de l'examiner séparément et de l'adopter en une journée, mais le gouvernement a rejeté cette proposition. Je tiens à souligner que ce ne sont pas tous les membres du gouvernement qui ont refusé de le faire; ce n'est pas ce que je crois comprendre, mais quoi qu'il en soit, le ministre a dit non. Ainsi, cela nous met dans une position malaisée, car le même projet de loi comporte des peines minimales obligatoires, auxquelles nous nous opposons.
D'une façon ou d'une autre, nous finissons par nous entendre, mais sur d'autres sujets, nous nous sommes abstenus de voter pour des raisons de principe. Nous avons décidé de nous abstenir de voter. Il ne s'agit pas d'une notion ridicule, et nous sommes disposés à collaborer avec vous. Tout ce que nous disons, c'est que vous devez élaborer vos projets de loi de manière à ce que nous puissions isoler certains éléments et nous en occuper de façon prioritaire.
Est-ce que les témoins ont des observations à formuler sur...
Des voix: Oh, oh!
Le président: ...cette question purement rhétorique?
Nous allons passer à Mme Glover. Nous nous attendons, madame, à ce que vous posiez une question aux témoins.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à M. Dubeau encore une fois. Cela me donnera l'occasion de répéter le nom de plusieurs organismes de mon comté.
Premièrement, je veux bien comprendre votre suggestion. On a déjà parlé de votre recommandation qui a trait à notre engagement. J'ai répondu que notre gouvernement était engagé.
On a parlé de Radio-Canada. Je vous ai parlé de mes inquiétudes personnelles. Toutefois, je veux être claire: les services de Radio-Canada doivent être offerts à l'ensemble des francophones et francophiles partout au Canada. Sans Radio-Canada, les régions rurales n'ont pas accès à l'information nécessaire, primordiale et essentielle.
Je veux parler de votre deuxième recommandation, selon laquelle un volet pour les arts et la culture devrait être compris dans la Feuille de route même. Je veux savoir comment cela pourrait fonctionner. La Feuille de route contient plusieurs choses, dont les arts et la culture qui constituent une priorité. Il y a 22,5 millions de dollars qui sont consacrés à l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; 4,5 millions dollars qui sont destinés au programme Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire; 14 millions de dollars qui sont réservés au Fonds de développement culturel; 12,5 millions de dollars qui sont dévolus aux initiatives jeunesse; et ainsi de suite. La radio communautaire de chez moi a bénéficié de certaines sommes, tout comme la Galerie Sans Nom et le Festival du Voyageur.
Qu'est-ce qu'on enlève? Si, comme vous l'avez dit aux gens du NPD, cela n'entraîne pas de coûts, qu'allons-nous enlever pour inclure votre volet des arts et de la culture dans la Feuille de route? Qu'est-ce qu'on fait?
C'est une bonne question. C'est un sacré casse-tête. Je vous dirais que nos arguments tournent autour de la mise en place d'un volet des arts et de la culture non pas en septembre prochain, mais lors du renouvellement de la Feuille de route. Nous souhaitons poursuivre et élaborer un plan de match ensemble.
Cependant, je ne veux pas me défaire de la question de cette façon. Je crois qu'actuellement, dans votre exercice de révision des dépenses, vous êtes en train d'examiner non seulement les dépenses de programmes, mais aussi celles liés à l'administration et aux services. J'ai l'impression qu'il faut accorder la priorité à la protection et à la bonification des investissements en matière de programmes et de services. Cela veut dire qu'on doit chercher des dédoublements et trouver des économies possibles dans l'administration et la mise en oeuvre.
Je suis désolé de vous répondre ainsi. Or dans l'entrée en matière de notre mémoire, nous reconnaissons le fait que la situation économique est très difficile. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en train de faire un plaidoyer sans compromis ou sans économies possibles.
C'est la réponse que je vous offre.
D'accord. Cela veut dire qu'on a du travail à faire et des consultations à tenir avec les organismes pour y arriver. Toutefois, vous ne suggérez pas d'éliminer toutes les sommes que je viens d'énumérer.
Nous allons travailler à trouver une solution.
Plusieurs de ces investissements, sinon l'ensemble, demeurent très pertinents et très importants. De fait, au fil des années, si jamais le contexte économique change, ces sommes mériteraient d'être augmentées. Cela dit, je suis du même avis que vous: il faudrait réaliser des économies ailleurs pour investir dans ce domaine.
D'accord, merci.
[Traduction]
Je voulais formuler, à l'intention des maires, un commentaire à propos d'une chose qu'ont dite les représentants de Deloitte lorsqu'ils se sont présentés devant le comité. Ils ont affirmé que les réductions d'impôt se traduiraient par un accroissement des recettes, et nous en sommes fermement convaincus. Nous avons pu le constater. Non seulement avons-nous observé un accroissement des recettes, mais nous avons également constaté un accroissement des investissements visant la création d'emplois, lesquels se traduisent par des recettes pour le gouvernement, recettes qu'il pourra utiliser pour financer l'infrastructure, les soins de santé, ce genre de choses.
Ainsi, je ne veux pas que l'on ait l'impression que les mesures d'allégement fiscal prises par le gouvernement ne sont pas fondées sur des raisons valables. Vous êtes des politiciens. Vous devez prendre des décisions difficiles concernant vos camions d'incendie et toutes sortes d'autres choses. Le moyen le plus sûr d'être en mesure de payer tout cela consiste à accroître ses revenus, n'est-ce pas?
C'était la question que je voulais poser.
Êtes-vous d'accord avec nous pour dire que le fait de rendre les entreprises plus concurrentielles et de favoriser la création d'emplois et les investissements faits par les entreprises nous aiderait à payer ces choses?
Je suis d'accord avec vous, mais pour ce qui est de notre municipalité, ses recettes découlent de l'impôt foncier. Nous n'avons pas d'autres possibilités de créer beaucoup...
Oui, je le reconnais, mais les recettes des municipalités découlent exclusivement de l'impôt foncier — c'est la raison pour laquelle nous devons prendre des décisions difficiles à propos des routes, des parcs et des égouts. En outre, les petites collectivités comme la nôtre doivent s'occuper des arts et de la culture, des soins de santé et de l'éducation — les attentes des membres de la collectivité sont élevées, et sans aucun doute, leur désir de payer plus d'impôts est faible.
Merci, madame Glover.
Je tiens à remercier tous les témoins de s'être présentés ici, d'avoir répondu à nos questions et d'avoir présenté des exposés. Si vous avez d'autres renseignements que vous aimeriez que nous examinions, veuillez nous les transmettre — nous veillerons à ce qu'ils soient fournis à tous les membres.
Collègues, j'ai une petite information de nature logistique à vous transmettre: les autobus seront ici vers 17 h 10 ou 17 h 15; je vous demande donc de bien vouloir monter.
Je vous remercie de nouveau d'avoir été parmi nous aujourd'hui. Nous vous savons gré de votre contribution.
La séance est levée.
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