AANO Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l’objet des testaments et successions, et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |