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AANO Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l’objet des testaments et successions, et a convenu de faire rapport de ce qui suit :