AGRI Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 novembre 2014, le Comité a étudié l'ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité et a convenu de faire rapport de ce qui suit : NOTA : Le Premier Rapport du Comité a été modifié par l’ajout de la RECOMMANDATION 6. |