CHPC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
| 41st Parliament, Second Session | 41e Législature, Deuxième session |
| The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its | Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
| TWELFTH REPORT | DOUZIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADA COUNCIL FOR THE ARTS, Votes 1, 5 and 10 under CANADIAN BROADCASTING CORPORATION, Votes 1 and 5, under CANADIAN HERITAGE, Vote 1 under CANADIAN MUSEUM FOR HUMAN RIGHTS, Vote 1 under CANADIAN MUSEUM HISTORY, Vote 1 under CANADIAN MUSEUM OF IMMIGRATION AT PIER 21, Vote 1 under CANADIAN MUSEUM OF NATURE, Vote 1 under CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION, Vote 1 under LIBRARY AND ARCHIVES OF CANADA, Vote 1 under NATIONAL ARTS CENTRE CORPORATION, Vote 1 under NATIONAL BATTLEFIELDS COMMISSION, Vote 1 under NATIONAL FILM BOARD, Votes 1 and 5 under NATIONAL GALLERY OF CANADA, vote 1 under NATIONAL MUSEUM OF SCIENCE AND TECHNOLOGY and Vote 1 under TELEFILM CANADA in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 40) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
|
Le président,
GORDON BROWN Chair |