CHPC Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its | Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
| FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Vote 1 under CANADA COUNCIL FOR THE ARTS; Votes 1, 5 and 10 under CANADIAN BROADCASTING CORPORATION; Votes 1 and 5 under CANADIAN HERITAGE; Vote 1 under CANADIAN MUSEUM FOR HUMAN RIGHTS; Vote 1 under CANADIAN MUSEUM OF HISTORY; Vote 1 under CANADIAN MUSEUM OF IMMIGRATION AT PIER 21; Vote 1 under CANADIAN MUSEUM OF NATURE; Vote 1 under CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION; Vote 1 under LIBRARY AND ARCHIVES OF CANADA; Vote 1 under NATIONAL ARTS CENTRE CORPORATION; Vote 1 under NATIONAL BATTLEFIELDS COMMISSION; Vote 1 under NATIONAL FILM BOARD; Votes 1 and 5 under NATIONAL GALLERY OF CANADA; Vote 1 under NATIONAL MUSEUM OF SCIENCE AND TECHNOLOGY and Vote 1 under TELEFILM CANADA in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 24) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 24) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
GORDON BROWN Chair |