Passer au contenu
;

CHPC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'industrie canadienne de la musique et a convenu de faire rapport de ce qui suit :