- Le Comité recommande que le gouvernement du
Canada examine le temps que prend la Commission du droit d’auteur du Canada avant
de rendre une décision, et ce, avant la tenue de l’examen de la Loi sur le
droit d’auteur, de manière à ce que les changements potentiels puissent
être étudiés par la Commission du droit d’auteur du Canada le plus tôt possible.
- Le Comité recommande que le gouvernement du
Canada collabore avec les autorités provinciales et autres intervenants pour améliorer
les connaissances et les compétences musicales des Canadiens.
- Le Comité recommande que le gouvernement du
Canada collabore avec les intervenants pour mettre en œuvre une campagne de
sensibilisation sur le coût réel de la création musicale, les impacts négatifs
du téléchargement illégal et l’importance de respecter la propriété
intellectuelle des créateurs dans le but d’appuyer l’industrie de la musique à
l’aide de mesures et d’initiatives améliorées liées à ces questions, y compris
la prévention du piratage.
- Le Comité recommande que le gouvernement du
Canada travaille en partenariat avec les intervenants de l’industrie canadienne
de la musique et de l’industrie canadienne du tourisme afin de faire du
tourisme musical au Canada un axe d’intervention prioritaire lors des campagnes
de marketing touristique.
- Le Comité recommande que le gouvernement du
Canada mène une étude d’impact économique sur l’instauration d’un crédit
d’impôt destiné à soutenir l’industrie canadienne de la musique, en
s’inspirant, au besoin, de ceux offerts aux industries du film et de la
télévision.
- Le Comité recommande que le gouvernement du
Canada entreprenne une étude sur les répercussions des technologies numériques
sur l’industrie canadienne de la musique et sur les programmes de financement
gouvernementaux.
- Le Comité recommande que le ministère du
Patrimoine canadien s’assure que les différents volets du Fonds de la musique
du Canada soient adaptés aux changements dans l’industrie canadienne de
la musique, y compris de nouvelles sources de financement potentielles
provenant du secteur privé, en accordant une importance particulière aux
créateurs, aux entrepreneurs et aux producteurs indépendants.
- Le Comité recommande que la gestion du Volet
entrepreneurs de la musique du Fonds de la musique du Canada soit transférée du
ministère du Patrimoine canadien à un organisme(s) tiers en s’inspirant du
modèle de FACTOR et Musicaction.
- Le Comité recommande que le ministère du
Patrimoine canadien s’assure que la population générale et les bénéficaires sachent
que les fonds accordés par FACTOR et Musicaction sont versés au nom du
gouvernement du Canada.
- Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accorde au
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le pouvoir
d’obliger les diffuseurs privés de payer, en temps opportun, la contribution
annuelle obligatoire pour le développement du contenu canadien.
|