CIIT Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on International Trade has the honour to present its | Le Comité permanent du commerce international a l’honneur de présenter son |
| FIRST REPORT | PREMIER RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Monday, March 31, 2014, your Committee has considered Bill C-20, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras, and agreed on Thursday, May 1, 2014, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 31 mars 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, et a convenu le jeudi 1er mai 2014, d’en faire rapport sans amendement. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 23 to 26) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 à 26) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
ROB MERRIFIELD Chair |