CIIT Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents à l’étude des effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux (réunions nos 27 à 29, 31, 43 à 47, 59 et 60) est déposé. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents à l’étude sur les petites et moyennes entreprises (réunions nos 48 à 60) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Randy Hoback |