CIIT Rapport du Comité
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Rapport supplémentaire Opposition officielle Nouveau Parti démocratique du Canada Les membres du Nouveau Parti d émocratique (NPD) se réjouissent que le Comité permanent du commerce international (Comité) ait approuvé leur motion pour entreprendre une étude sur l’élaboration de politiques commerciales afin de mieux appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Durant ses nombreuses audiences sur le sujet, le Comit é a entendu des témoins de diff érents milieux, dont des universitaires, des dirigeants d’associations professionnelles, des chercheurs au sein de groupes de r éflexion ainsi que des propriétaires de petites entreprises. Leurs t émoignages ont grandement renseigné les membres du Comité. Les membres du NPD espèrent que leur rapport et les recommandations qu ’il contient orienteront les futurs gouvernements canadiens dans leurs efforts pour stimuler le succ ès international des PME canadiennes. La motion du NPD était motivée par notre conviction que les PME ont une importance cruciale pour l ’économie canadienne et qu’elles ont un grand potentiel de croissance sur la sc ène internationale. De nos jours, 98,1 % des 1,2 million d’entreprises du Canada sont des PME. Plus de la moitié des entreprises canadiennes comptent moins de 5 employ és, mais depuis 10 ans, les PME sont responsables de la cr éation de la vaste majorité des emplois au Canada. Nos collectivit és, nos familles et notre prospérité économique dépendent des PME. Il est clair que la prospérité des PME, tout autant que celle de l ’économie canadienne, dépend du commerce international. Le soutien que nous apporterons aux PME pour les aider à prendre leur envol sur la scène internationale sera un important moteur de la croissance économique au Canada, et ce, pour de nombreux secteurs. Par cons équent, le gouvernement du Canada doit mettre en place des politiques ambitieuses et coh érentes, de concert avec le secteur priv é, pour assurer le succès international des PME. Les PME canadiennes n’ont pas encore atteint leur vitesse de croisière sur les marchés mondiaux. L’étude a permis de mettre en lumière les faiblesses de leurs résultats à l’exportation. Tout d’abord, il n’y a pas suffisamment de PME canadiennes qui se lancent dans les exportations. Selon Statistique Canada, seulement 10,4 % des PME canadiennes ont export é des biens ou des services en 2011. Deuxi èmement, parmi les PME qui ont choisi de tenter leur chance à l’étranger, celles-ci dépendent encore fortement des États-Unis et ont peu percé les marchés de l’Asie et de l’Amérique latine. Les entreprises manufacturières et les entreprises axées sur le savoir sont généralement au nombre des PME les plus actives du côté des exportations (30 % et 27 % respectivement), tandis que les entreprises du secteur des ressources traînent loin derrière (8,5 %). La croissance des exportations des PME pourrait donc contribuer à équilibrer l’économie canadienne et à la stabiliser dans l’éventualité de fluctuations abruptes du prix des intrants. De plus, des donn ées suggèrent que les exportations peuvent mener à des salaires plus élevés pour les travailleurs canadiens. En effet, selon un rapport de 2011 de Statistique Canada qui se fonde sur des donn ées tirées de l’Enquête annuelle sur les manufactures de 1999 et du Recensement de la population de 2001, les entreprises manufacturières qui exportent payaient des salaires qui, en moyenne, étaient de 14 % supérieurs à ceux payés par les entreprises manufacturières qui n’exportaient pas. L’étude a également révélé les lacunes importantes et profondes du Canada en matière de commerce, plus particuli èrement présentes pendant la dernière décennie. Le compte courant du Canada (la somme des importations et des exportations de biens, de services et d’investissements) est passé d’un surplus de 19 milliards de dollars en 2006 à un déficit de 62 milliards de dollars en 2014. En effet, février et mars 2015 ont enregistré les pires déficits commerciaux de toute l’histoire canadienne. Du point de vue qualitatif, le ratio canadien d’exportations de produits à valeur ajoutée et de produits très peu transformés a chuté, une tendance préoccupante qui est incompatible avec une économie industrielle moderne. En 2014, les biens manufacturés représentaient 63,8 % de la valeur des exportations du Canada, tandis que les biens axés sur les ressources représentaient 36,2 %. Cette proportion a changé radicalement depuis 1994, quand les biens manufacturiers et les biens à base de ressources représentaient respectivement 84,0 % et 16,0 % de la valeur des exportations canadiennes. La part du Canada dans les marchés en plus forte croissance est loin d’être idéale. Le Conference Board du Canada a exprimé ses inquiétudes quant au recul du Canada dans les march és clés des économies asiatiques au profit de ses concurrents internationaux, dont l’Australie et l’Union européenne. Par exemple, en 1993, le Canada occupait le 15e rang des plus grands exportateurs de biens en Asie; il a été relégué au 23e rang en 2013. Il est évident que le Canada, en tant que pays commerçant, peut et doit faire mieux du côté des importations et de celui des exportations. Il est également clair que les PME sont essentielles pour y parvenir. Selon le NPD, le gouvernement doit en faire plus pour aider les PME à avoir du succ ès sur les marchés internationaux. Pour ce faire, il doit avoir une approche globale en plusieurs volets pour combler les lacunes au chapitre des capacit és, établir des partenariats, promouvoir la croissance d ’entreprises canadiennes dynamiques et réduire les obstacles superflus au commerce des biens et des services et à la mobilité des gens aux fronti ères. Plusieurs thèmes ont été soulevés pour répondre aux besoins et combler les lacunes des politiques commerciales touchant les PME. Des actions concr ètes se sont relev ées nécessaires. Le NPD est d’accord avec les recommandations contenues dans le rapport principal, mais il en ajoute certaines qui, selon lui, sont essentielles afin d ’aider les PME canadiennes à atteindre leur plein potentiel. Plusieurs entrepreneurs ont expliqué au Comité les difficultés auxquelles ils font face afin d ’obtenir du financement, surtout pendant le stade d’expansion sur les marchés internationaux. Les ressources d ’une petite entreprise peuvent ne pas suffire lorsqu’elle doit répondre à la demande forte et croissante des marchés internationaux pendant le stade initial d’expansion internationale. Certains entrepreneurs ont également fait état d’un manque de capital de fonctionnement, surtout lorsqu’ils doivent se constituer des stocks. « [Parfois] nous peinons à mettre de la nourriture sur la table parce que nous essayons tellement fort de r épondre à la demande […] Alors, je crois qu’il serait très profitable d’avoir de l’aide au début pour accéder à ce qui est offert, mais aussi en ce qui concerne la croissance sur le plan financier [...] » – Dionne Laslo-Baker, Deebees SpecialTea Foods, 20 avril 2015. « Les banques canadiennes appuient nos opérations au Canada, mais aussitôt que nos besoins de capitaux en vue d’une expansion internationale vont au-delà de leur zone de confort, il est difficile pour elles de fournir du financement. Nous faisons appel à EDC pour garantir nos créances à l’étranger, mais cela ne nous aide pas à obtenir des fonds de roulement. » – John Williams, LTP Sports Group Inc., 1er avril 2015. Plusieurs témoins ont aussi indiqué qu’ils ont besoin d’un soutien élargi pour le commerce international. En raison de leurs ressources limitées, les PME canadiennes dépendent particulièrement des services des d élégués commerciaux. Le gouvernement fédéral doit donc donner la priorité aux besoins des PME sur les marchés d’exportation en leur offrant une présence experte dotée de ressources suffisantes. De nombreux témoins ont exprimé leur satisfaction à l’égard de l’excellent service des délégués commerciaux du Canada — une initiative dont les Canadiens peuvent être fiers. Toutefois, un rapport récent de la Chambre de commerce a mis en lumière les faibles investissements du Canada dans les services de délégués commerciaux par rapport à d’autres pays comme l’Australie et le Royaume-Uni. Cette situation est inquiétante compte tenu de la forte présence des entreprises australiennes sur les marchés asiatiques émergents clés. La Chambre de commerce a aussi signal é que le gouvernement canadien n ’investit pas plus d’argent dans les services de d élégués commerciaux. Bon nombre de PME ont fait état des difficultés et des probl èmes d’efficacité dont elles sont victimes lorsqu’elles importent des biens. Étant donné que l’économie canadienne est un maillon de la cha îne d’approvisionnement mondiale, le succès des entreprises exportatrices dépend d’un accès facile aux importations. De plus, un grand nombre de PME canadiennes sont axées sur les importations et procurent des services et des biens étrangers aux consommateurs canadiens. Quelques t émoins ont exprimé le besoin de mettre à jour les procédures douanières pour les adapter aux r éalités d’aujourd’hui. « La premi ère question que nous soulevons concerne la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les difficultés auxquelles nous sommes continuellement confrontés au moment de faire entrer un fret maritime au pays. Les frais que nous devons payer et les retards que nous subissons ont une incidence considérable sur notre capacit é de soutenir la concurrence et de r éussir dans ce marché. » – Albert Addante, Caboo Paper Products inc., 29 avril 2015. « Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement devrait être chargé d’un inventaire de tous ces r èglements qui touchent les exportations et se servir de l’Initiative de réduction de la paperasse pour rationaliser les processus et supprimer les obstacles qui existent ici au Canada, partout où c’est possible. » – Joy Nott, Association canadienne des importateurs et exportateurs, 4 mai 2015. |