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CIIT Rapport du Comité

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Rapport supplémentaire

Opposition officielle

Nouveau Parti démocratique du Canada

Les membres du Nouveau Parti d émocratique (NPD) se réjouissent que le Comité permanent du commerce international (Comité) ait approuvé leur motion pour entreprendre une étude sur l’élaboration de politiques commerciales afin de mieux appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Durant ses nombreuses audiences sur le sujet, le Comit é a entendu des témoins de diff érents milieux, dont des universitaires, des dirigeants d’associations professionnelles, des chercheurs au sein de groupes de r éflexion ainsi que des propriétaires de petites entreprises. Leurs t émoignages ont grandement renseigné les membres du Comité. Les membres du NPD espèrent que leur rapport et les recommandations qu ’il contient orienteront les futurs gouvernements canadiens dans leurs efforts pour stimuler le succ ès international des PME canadiennes.

La motion du NPD était motivée par notre conviction que les PME ont une importance cruciale pour l ’économie canadienne et qu’elles ont un grand potentiel de croissance sur la sc ène internationale. De nos jours, 98,1 % des 1,2 million d’entreprises du Canada sont des PME. Plus de la moitié des entreprises canadiennes comptent moins de 5 employ és, mais depuis 10 ans, les PME sont responsables de la cr éation de la vaste majorité des emplois au Canada. Nos collectivit és, nos familles et notre prospérité économique dépendent des PME. Il est clair que la prospérité des PME, tout autant que celle de l ’économie canadienne, dépend du commerce international. Le soutien que nous apporterons aux PME pour les aider à prendre leur envol sur la scène internationale sera un important moteur de la croissance économique au Canada, et ce, pour de nombreux secteurs. Par cons équent, le gouvernement du Canada doit mettre en place des politiques ambitieuses et coh érentes, de concert avec le secteur priv é, pour assurer le succès international des PME.

Les  PME  canadiennes  n’ont  pas  encore  atteint  leur  vitesse  de  croisière  sur  les  marchés mondiaux. L’étude a permis de mettre en lumière les faiblesses de leurs résultats à l’exportation. Tout  d’abord,  il  n’y  a  pas  suffisamment  de  PME  canadiennes  qui  se  lancent  dans  les exportations. Selon Statistique Canada, seulement 10,4 % des PME canadiennes ont export é des biens ou des services en 2011. Deuxi èmement, parmi les PME qui ont choisi de tenter leur chance à l’étranger, celles-ci dépendent encore fortement des États-Unis et ont peu percé les marchés de l’Asie et de l’Amérique latine.

Les  entreprises  manufacturières  et  les  entreprises  axées  sur le savoir  sont  généralement  au nombre des PME les plus actives du côté des exportations (30 % et 27 % respectivement), tandis que les entreprises du secteur des ressources traînent loin derrière (8,5 %). La croissance des exportations des PME pourrait donc contribuer à équilibrer l’économie canadienne et à la stabiliser dans l’éventualité de fluctuations abruptes du prix des intrants. De plus, des donn ées suggèrent que les exportations peuvent mener à des salaires plus élevés pour les travailleurs canadiens. En effet, selon un rapport de 2011 de Statistique Canada qui se fonde sur des donn ées tirées de l’Enquête annuelle sur les manufactures de 1999 et du Recensement de la population de 2001, les entreprises manufacturières qui exportent payaient des salaires qui, en moyenne, étaient de 14 % supérieurs à ceux payés par les entreprises manufacturières qui n’exportaient pas.

L’étude a également révélé les lacunes importantes et profondes du Canada en matière de commerce, plus particuli èrement présentes pendant la dernière décennie. Le compte courant du Canada  (la somme des importations et des exportations de biens, de services  et d’investissements) est passé d’un surplus de 19 milliards de dollars en 2006 à un déficit de 62 milliards de dollars en 2014. En effet, février et mars 2015 ont enregistré les pires déficits commerciaux de toute l’histoire canadienne. Du point de vue qualitatif, le ratio canadien d’exportations de produits à valeur ajoutée et de produits très peu transformés a chuté, une tendance préoccupante qui est incompatible avec une économie industrielle moderne. En 2014, les biens manufacturés représentaient 63,8 % de la valeur des exportations du Canada, tandis que les biens axés sur les ressources représentaient 36,2 %. Cette proportion a changé radicalement depuis 1994, quand les biens manufacturiers et les biens à base de ressources représentaient respectivement 84,0 % et 16,0 % de la valeur des exportations canadiennes.

La part du Canada dans les marchés en plus forte croissance est loin d’être idéale. Le Conference Board du Canada a exprimé ses inquiétudes quant au recul du Canada dans les march és clés des économies asiatiques au profit de ses concurrents internationaux, dont l’Australie et l’Union européenne. Par exemple, en 1993, le Canada occupait le 15e rang des plus grands exportateurs de biens en Asie; il a été relégué au 23e rang en 2013. Il est évident que le Canada, en tant que pays commerçant, peut et doit faire mieux du côté des importations et de celui des exportations. Il est également clair que les PME sont essentielles pour y parvenir.

Selon le NPD, le gouvernement doit en faire plus pour aider les PME à avoir du succ ès sur les marchés internationaux. Pour ce faire, il doit avoir une approche globale en plusieurs volets pour combler les lacunes au chapitre des capacit és, établir des partenariats, promouvoir la croissance d ’entreprises canadiennes dynamiques et réduire les obstacles superflus au commerce des biens et des services et à la mobilité des gens aux fronti ères. Plusieurs thèmes ont été soulevés pour répondre aux besoins et combler les lacunes des politiques commerciales touchant les PME. Des actions concr ètes se sont relev ées nécessaires. Le NPD est d’accord avec les recommandations contenues dans le rapport principal, mais il en ajoute certaines qui, selon lui, sont essentielles afin d ’aider les PME canadiennes à atteindre leur plein potentiel.

Plusieurs entrepreneurs ont expliqué au Comité les difficultés auxquelles ils font face afin d ’obtenir du financement, surtout pendant le stade d’expansion sur les marchés internationaux. Les ressources d ’une petite entreprise peuvent ne pas suffire lorsqu’elle doit répondre à la demande forte et croissante des marchés internationaux pendant le stade initial d’expansion internationale. Certains entrepreneurs ont également fait état d’un manque de capital de fonctionnement, surtout lorsqu’ils doivent se constituer des stocks.

« [Parfois] nous peinons à mettre de la nourriture sur la table parce que nous essayons tellement fort de r épondre à la demande […] Alors, je crois qu’il serait très profitable d’avoir de l’aide au début pour accéder à ce qui est offert, mais aussi en ce qui concerne la croissance sur le plan financier [...] »
Dionne Laslo-Baker, Deebees SpecialTea Foods, 20 avril 2015.
« Les banques canadiennes appuient nos opérations au Canada, mais aussitôt que nos besoins de capitaux en vue d’une expansion internationale vont au-delà de leur zone de confort, il est difficile pour elles de fournir du financement. Nous faisons appel à EDC pour garantir nos créances à l’étranger, mais cela ne nous aide pas à obtenir des fonds de roulement. »
John Williams, LTP Sports Group Inc., 1er avril 2015.

Plusieurs témoins ont aussi indiqué qu’ils ont besoin d’un soutien élargi pour le commerce international. En raison de leurs ressources limitées, les PME canadiennes dépendent particulièrement des services des d élégués commerciaux. Le gouvernement fédéral doit donc donner la priorité  aux  besoins  des  PME   sur les  marchés  d’exportation  en  leur offrant  une présence experte dotée de ressources suffisantes. De nombreux témoins ont exprimé leur satisfaction  à  l’égard  de  l’excellent  service  des  délégués  commerciaux  du  Canada —  une initiative dont les Canadiens peuvent être fiers. Toutefois, un rapport récent de la Chambre de commerce a mis en lumière les faibles investissements du Canada dans les services de délégués commerciaux par rapport à d’autres pays comme l’Australie et le Royaume-Uni. Cette situation est inquiétante compte tenu de la forte présence des entreprises australiennes sur les marchés asiatiques émergents clés. La Chambre de commerce a aussi signal é que le gouvernement canadien n ’investit pas plus d’argent dans les services de d élégués commerciaux.

Bon nombre de PME ont fait état des difficultés et des probl èmes d’efficacité dont elles sont victimes lorsqu’elles importent des biens. Étant donné que l’économie canadienne est un maillon de la cha îne d’approvisionnement mondiale, le succès des entreprises exportatrices dépend d’un accès facile aux importations. De plus, un grand nombre de PME canadiennes sont axées sur les importations et procurent des services et des biens étrangers aux consommateurs canadiens. Quelques t émoins ont exprimé le besoin de mettre à jour les procédures douanières pour les adapter aux r éalités d’aujourd’hui.

« La premi ère question que nous soulevons concerne la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les difficultés auxquelles nous sommes continuellement confrontés au moment de faire entrer un fret maritime au pays. Les  frais  que  nous  devons  payer  et  les  retards  que  nous  subissons  ont  une incidence considérable sur notre capacit é de soutenir la concurrence et de r éussir dans ce marché. »
Albert Addante, Caboo Paper Products inc., 29 avril 2015.
« Le  ministère  des  Affaires  étrangères,  du  Commerce  et  du  Développement devrait être chargé d’un inventaire de tous ces r èglements qui touchent les exportations  et  se  servir  de  l’Initiative  de  réduction  de  la  paperasse  pour rationaliser les processus et supprimer les obstacles qui existent ici au Canada, partout où c’est possible. »
Joy Nott, Association canadienne des importateurs et exportateurs, 4 mai 2015.

Un problème clair et considérable fait surface : l’incidence sur les entreprises des retards pour obtenir des visas de travail et d’autres obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre. Les obstacles à la  mobilité  de  la  main-d’œuvre  peuvent  coûter  cher  aux  entreprises  et  peuvent  retarder  la livraison de leurs biens ou services sur les marchés. Certains témoins se sont plaints de l’augmentation de la bureaucratie ces dernières années et ont raconté leurs difficultés pour faire traverser rapidement les frontières canadiennes à leurs cadres supérieurs, gestionnaires et employés spécialisés. Le NPD croit que de meilleurs processus, plus efficients, peuvent être mis en place à cet égard, tout en s’assurant que les emplois sont d’abord offerts aux travailleurs canadiens.

« De 1973 à 2013, l’étude d’impact sur le marché du travail, ou l’EIMT, était gratuite. À partir de juin 2013, on a exigé des frais 215 $ pour cette étude. Depuis juin 2014, ce montant a été augmenté à 1 000 $, auquel s’ajoutent 155 $ pour le permis et un montant de 346 $ pour le Québec. Si j’ai besoin d’environ 15 % de main-d’œuvre étrangère qui doit détenir un permis de travail temporaire pour r éaliser les projets, cela signifie qu’il m’en coûterait environ 80 000 $ pour obtenir 52 employés. En effet, 15 % de 350 employés [équivalent] à 52 employés. »
Martyne Malo, Laboratoires de test Enzyme, 1er avril 2015.

À l’ère numérique, le commerce électronique est un ph énomène qui change les r ègles du jeu. Les méthodes traditionnelles pour acqu érir l’expertise des marchés étrangers et établir des relations commerciales ne sont plus n écessaires. Grâce à Google Canada et à d’autres témoins, le Comit é a pris conscience du potentiel énorme du commerce électronique pour favoriser de nouvelles relations commerciales internationales et promouvoir la croissance des échanges commerciaux et l’obtention de commandes. De plus, les petites entreprises dans les régions reculées du Canada peuvent maintenant trouver des clients internationaux pour leurs produits d’un clic de souris. Le gouvernement du Canada doit aider à optimiser la présence numérique des PME afin de les aider à en tirer profit.

« Si vous voulez que les PME canadiennes soient mieux à même de soutenir la concurrence à l’échelle planétaire, il n’y a pas meilleure façon de procéder que de les aider à offrir plus rapidement leurs produits en ligne. Selon les prévisions dévoilées récemment par la Banque du Canada, la croissance de notre économie devrait être inférieure à 2 % cette année. Pendant la même période, l’économie numérique  mondiale  connaîtra  une  croissance  supérieure  à  10 %  par  année, laquelle pourrait même atteindre de 12 à 25 % dans les marchés émergents. »
Colin McKay, Google Canada, 29 avril 2015.

Selon le NPD, le Canada doit axer ses efforts et les multiplier pour promouvoir nos secteurs de la technologie, de l ’environnement et d’autres secteurs durables de l ’économie canadienne. Des témoins ont expliqué au Comité le potentiel de croissance mondiale énorme de ces secteurs au cours des prochaines décennies.

« [...] nous avons besoin d’une stratégie de développement international et de changement climatique, qui doit être à la fois multilatérale et bilatérale. Le développement international et le changement climatique ont constitué la base d’importantes industries aussi bien dans le G8 que dans le G20. Le financement multilatéral doit participer à l’atténuation des effets du changement climatique. Nous devons absolument y veiller, mais il a aussi servi à renforcer la capacité industrielle et continuera de le faire à l’avenir. »
Céline Bak, Analytica Advisors, 22 avril 2015.

Les néo-démocrates sont convaincus que le succ ès des PME sur la scène internationale dépend de la mise en place d’outils politiques nationaux pour accroître la comp étitivité des PME dans l’économie canadienne. En effet, les PME canadiennes fortes et axées sur la croissance sont en excellente position pour réussir leur atterrissage sur les marchés internationaux. À cette fin, les néo-démocrates croient que des propositions complémentaires pour renforcer les PME canadiennes, notamment au moyen d’un allégement fiscal et de crédits d’impôt à l’embauche, sont des politiques importantes qui mèneront les PME canadiennes vers le succès mondial.

Pour que les PME atteignent leur plein potentiel, le gouvernement du Canada doit associer ses politiques nationales qui stimulent le succès des PME et leur comp étitivité à des politiques d’exportation coh érentes, ambitieuses et d’avenir afin d’optimiser le succès des PME sur la scène mondiale. Le NPD s’engage à conclure des partenariats utiles avec le secteur privé pour réaliser ces objectifs.

Recommandations du NPD

  1. Que  le  gouvernement  du  Canada  coordonne   les  activités  de  soutien  à  la commercialisation des exportations dans tous les gouvernements, les minist ères et les organismes f édéraux et provinciaux.
  2. Que le gouvernement du Canada collabore avec Exportation et développement Canada pour raccourcir les délais d’approbation du financement afin de faire en sorte que les PME ne ratent pas de possibilité de réaliser des ventes sur les marchés étrangers.
  3. Que le gouvernement du Canada étudie de nouvelles manières d’aider les PME à faire inscrire leurs produits ou leurs services à l’étranger.
  4. Que le gouvernement du Canada étudie de nouveaux moyens d’améliorer l’accès des PME aux capitaux durant leur expansion internationale, en particulier pour l’inventaire.
  5. Que le gouvernement du Canada se joigne à la Banque asiatique d ’investissement pour les infrastructures afin d ’assurer la présence du Canada à la table de cette prochaine grande institution financi ère internationale et dans le cadre d’une stratégie plus globale visant à approfondir les relations commerciales du Canada avec les pays asiatiques émergents.
  6. Que le gouvernement du Canada étudie l’affaiblissement de la présence canadienne sur les march és émergents de l’Asie, fasse un rapport au Parlement de ses résultats et élabore une stratégie globale pour s’assurer que sa stratégie de développement du commerce permet    d’améliorer    cette    présence    sur    les    marchés    asiatiques    importants.
  7. Que le gouvernement du Canada étudie la possibilité d’un accord d’équivalence avec l’Union europ éenne pour le commerce de produits biologiques afin de faciliter les exportations de produits biologiques en provenance du Canada.
  8. Que le gouvernement du Canada facilite la collaboration entre les écoles de commerce des universités et les petites entreprises qui ont besoin d’aide pendant la croissance de leurs exportations.
  9. Que le gouvernement du Canada élabore un plan pour surveiller les politiques des pays concurrents en ce qui concerne la promotion des exportations afin de s’assurer que les fonctionnaires canadiens ont en main l’information dont ils ont besoin pour d éployer des politiques de promotion des exportations stratégiques et efficaces de calibre mondial.
  10. Que le gouvernement du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada lient les coûts d’inspection des conteneurs à la douane à la valeur de la cargaison qui se trouve à l’intérieur du conteneur pour empêcher que soient imposés des frais disproportionnés sur des produits d’importation de faible valeur qui représentent un gros volume.
  11. Que  le  gouvernement  du  Canada  inclue  davantage  de  PME  dans  ses  délégations commerciales pour promouvoir de meilleurs réseautages entre les entreprises canadiennes qui démarrent et les gens d’affaires et les dirigeants politiques étrangers.
  12. Que  le  gouvernement  du  Canada  augmente  son  soutien  aux  petites  entreprises  qui cherchent à améliorer leurs capacit és de commerce électronique.
  13. Que le gouvernement du Canada élargisse le programme de « Transit sans visa» à tous les aéroports internationaux canadiens appropriés.
  14. Que  le  gouvernement  du  Canada  poursuive  des  objectifs  de  réciprocité  lors  de  la négociation d’ententes de transport aérien afin de s’assurer que les pays qui ne permettent pas un acc ès juste au marché dans leur espace aérien intérieur ou qui emploient des politiques de travail sous-standards et anticoncurrentielles dans le secteur du transport aérien n’aient pas d ’avantages injustes au Canada.
  15. Que le gouvernement du Canada rende plus efficaces les formalités douanières pour les produits exportés et importés.
  16. Que le gouvernement du Canada examine des stratégies et des politiques visant à faire passer davantage de commerçants d’un c ôté à l’autre des fronti ères, et ce, de façon rapide et efficace, afin de faciliter l’accès aux clients et la recherche de nouvelles occasions d’affaires.
  17. Que le gouvernement du Canada adopte une strat égie d’ensemble, dont des politiques et des mesures incitatives pour encourager l ’importation et l ’exportation de technologies durables.
  18. Que le gouvernement du Canada mette en place et coordonne un « guichet unique » pour les PME afin que celles-ci aient acc ès à l’éventail des ressources qui leur sont offertes.