PRÉAMBULE

Le 6 février 2014, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante aux fins de la présente étude :

Que le Comité étudie la façon de renforcer l’intégrité du programme de parrainage de conjoints. Le Comité examinera les façons de s’assurer que les conjoints parrainés ont les compétences qu’ils ont besoin pour réussir au Canada et comment mieux protéger les femmes en position de vulnérabilité et prévenir les abus de ces conjoints, et par conséquence, les pénalités possibles au parrain. Le Comité examinera également ce que les pays similaires au Canada ont fait pour protéger les femmes dans les programmes de parrainage. Plus spécifiquement, le Comité étudiera les actions prises par le gouvernement ou celles qu’il prévoit prendre pour s’assurer que les conjointes sont protégées et ont les compétences pour réussir de façon indépendante. Les domaines d’étude incluront les mariages forcés, la polygamie, les mariages par procuration, les immigrantes dans le marché du travail et comment aider les femmes à sortir de l’isolement.

Le Comité a entendu le témoignage de 51 témoins du 26 février au 26 mai 2014.