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CIMM Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Votes 1 and 5 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION and vote 1 under IMMIGRATION AND REFUGEE BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 49) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair