CIMM Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its | Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son |
| SIXTH REPORT | SIXIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Votes 1 and 5 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION and vote 1 under IMMIGRATION AND REFUGEE BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 49) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 49) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
DAVID TILSON Chair |