ENVI Rapport du Comité

Les députés néo-démocrates membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable présentent ci-dessous leurs observations sur le rapport du Comité concernant la chasse et le piégeage avec permis au Canada.

Les néo-démocrates invitent les Canadiens à profiter à fond du plein air. Nous considérons que les Canadiens sont privilégiés d’avoir des vastes territoires vierges qui leur permettent de poursuivre des activités historiques. Signalons aussi que le sous-ministre adjoint par intérim du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, Evan Walz, a dit : « J'ai mentionné que, pour la plupart des gens, il ne s'agit pas de leur principale source de revenus; c'est secondaire ou tertiaire. Le piégeage complèmente le revenu à d'autres égards. »

Les néo-démocrates reconnaissent et soulignent le fait que les chasseurs et piégeurs ont joué un rôle de premier plan dans la conservation des habitats de la faune, qui sert de complément au rôle vital et essentiel que jouent les organismes gouvernementaux en assurant l’application des lois et des règlements, en soutenant la recherche et en protégeant l’environnement. Et c’est en garantissant un environnement durable que le gouvernement fédéral peut jouer son rôle le plus important.

John Tramburg, vice-président, Cabela's Canada & Outdoor Services, Division canadienne, a dit : « La durabilité environnementale est critique non seulement du point de vue du commerce de détail, mais aussi, pour Darin et moi et tous les pourvoyeurs de notre entreprise, du point de vue de qui nous sommes : c'est ce que nous faisons dans nos temps libres et dans notre vie professionnelle. Les modes de vie d'une génération à l'autre sont intimement liés au plein air. »

Des témoins ont parlé du rôle important joué par des lois fédérales comme la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui, depuis près de 100 ans, régit la chasse de centaines d’espèces d’oiseaux qui vont de part et d’autre de la frontière canado-américaine. Le NDP appuie les lois qui protègent les populations et habitats fauniques.

Nous reconnaissons aussi l’importance du maintien et de la protection du droit absolu des Autochtones de chasser et de piéger qui a été établi dans le processus de conclusion de traités de nation à nation. Comme, les relations avec les peuples autochtones est de la compétence fédérale exclusive, il incombe au gouvernement fédéral de veiller à ce que ces droits ne soient pas diminués et que la relation relation nation à nation soit maintenue. Nous reconnaissons aussi qu’en raison de l’absence de cette relation nation à nation entre la Couronne et les Canadiens non autochtones, ce même droit n’est pas accordé à tous les citoyens.

Il importe aussi que le gouvernement fédéral joue un rôle dirigeant dans la recherche et la surveillance environnementales.

« Il s'agit d'une aide au financement de la recherche, dans certains cas pour des données de base. Notre territoire est très vaste. Nous avons un programme de recherche en place, mais cela est difficile. Il coûte extrêmement cher, vu la superficie du territoire. Dans certains cas, nous avons de la difficulté à obtenir un financement ne serait-ce que pour des données de base afin de pouvoir surveiller ce qui se passe. Des fonds permettant de poursuivre la surveillance seraient vraiment utiles.

Ce n'est pas tant pour la recherche proprement dite, parce que nous avons des chercheurs ici, et nous travaillons avec nos partenaires de la cogestion sur place. Nous avons conclu quatre ententes sur les revendications territoriales. Nous avons des conseils de cogestion dans ces régions qui établissent nos priorités de recherche. Ils sont généralement sous-financés au chapitre des travaux qu'ils peuvent effectuer auprès de la faune. L'accès au financement nous serait vraiment utile afin que les conseils de cogestion et le gouvernement local puissent effectuer des recherches », a dit Lynda Yonge, directrice, Service de la faune sauvage, Environnement et Ressources naturelles, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Enfin, il est vital de comprendre que les changements climatiques ont un impact sur les habitats de la faune dans tout le Canada, bien que le résultat de ces changements ne soit pas encore connu, comme l’a dit Lynda Yonge : « Nous voyons des changements. Nous ne savons pas quels seront les effets à long terme de ces changements. Nous surveillons la situation, mais nous ne sommes pas encore en mesure de pouvoir dire en quoi ils consisteront. »

Recommandations

1.    Pour assurer le maintien de populations fauniques en sant é et d’habitats protégeant un environnement durable, il est recommandé que le gouvernement du Canada institue un mécanisme de financement pour la recherche et la surveillance de la faune, notamment en ce qui concerne l’impact des changements climatiques sur les habitats.

2.    Les lois f édérales ayant joué un rôle important dans le maintien des populations fauniques et d’un environnement durable, il est recommandé que le gouvernement du Canada soutienne et améliore les lois qui protègent l’environnement et la faune du Canada.

3.    En raison de la place sp éciale qu’occupent la chasse et le piégeage dans la culture des peuples autochtones du Canada, il est recommandé que le gouvernement du Canada prenne des mesures concrètes pour garantir les droits de chasse et de piégeage des peuples autochtones qui ont été établis par les traités de nation à nation.