ENVI Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti libéral du Canada

Le Parti libéral du Canada présente un rapport dissident afin de soulever ses préoccupations sur les lacunes de l’étude et sur l’approche générale adoptée par le Comité.

Les comités doivent remplir deux missions. Ils doivent d’une part recueillir suffisamment de connaissances sur un sujet donné afin de confirmer en toute connaissance de cause l’exactitude, la diligence et la fiabilité des projets de loi gouvernementaux. Ils doivent d’autre part faire preuve de leadership et de vision en présentant des solutions exhaustives et réalistes aux enjeux et problèmes nationaux bien réels. C’est dans ce deuxième rôle que le Comité a échoué.

Le Comité a consacré peu de temps au cours de la session sur des questions de fond, comme la lutte aux changements climatiques, la création d’un avenir axé sur l’énergie propre, le rétablissement de nos océans, la protection des espèces et des habitats en péril, la protection de l’approvisionnement sécuritaire et suffisant en eau et la promotion de communautés durables. Malgré ces questions importantes, les membres conservateurs du Comité – sans doute selon les instructions du whip en chef du gouvernement – ont décidé de mener une étude superficielle sur la chasse et le piégeage au Canada.

Pour être clairs, nous voulons souligner que la pêche, la chasse et le piégeage sont des activités patrimoniales qui constituent les fondements de notre pays. Ces activés demeurent fermement enracinées dans la culture et l’identité canadiennes et produit des effets bénéfiques sur les plans écologique, social, commercial et économique pour tous les Canadiens. C’est un fait. Huit millions de Canadiens pratiquent le piégeage, la chasse ou la pêche, un nombre plus élevé que le nombre de golfeurs et de hockeyeurs combinés. Chaque année, le secteur contribue à l’économie à hauteur de près de 15 milliards de dollars et, lorsque les activités sont menées et gérées selon des données scientifiques et les principes de conservation éthique, crée des milliers d’emplois durables. Il n’y a rien de mal à ce que le Comité examine l’avenir à long terme de ces activités, mais il est futile, dans le cadre d’une étude, de se contenter d’effleurer un domaine, à plus forte raison lorsque la compétence fédérale dans ce domaine est limitée. Malheureusement, c’est exactement ce que fait le rapport.

Le Parti libéral du Canada appuie les 13 recommandations formulées dans le rapport. En règle générale, les recommandations ne sont rien de plus que des propositions incontestables et évidentes. Malheureusement, bon nombre des recommandations ont une portée pratique limitée lorsqu’on les place en contexte des défis considérables auxquels est confronté le secteur. On s’inquiète également du risque que l’indépendance du processus du Comité est été utilisée afin de justifier des décisions déjà prises ou annoncées par le gouvernement. Ainsi, la responsabilité historique des comités de faire preuve de leadership et de vision en présentant des solutions compréhensives et réalistes à des défis d’envergure nationale a complètement été mise au rancart par les conservateurs siégeant au Comité.

Par exemple, le Comité a recommandé que le gouvernement sensibilise les Canadiens aux programmes d’Environnement Canada qui appuient la chasse et le piégeage. Cette mesure semble raisonnable, mais les membres du Comité savent que cette recommandation servira à justifier de nouvelles dépenses de marketing. Les dépenses du gouvernement pour le marketing ont atteint des montants presque scandaleux, c’est pourquoi il faut freiner toute nouvelle dépense dans ce secteur. Le Parti libéral préfèrerait de loin que les ressources limitées du gouvernement soient consacrées à la prestation de programme. Jusqu’à maintenant, le gouvernement conservateur a dépensé près d’un million de dollars pour des publicités partisanes ponctuelles qui ont peu, voire aucune, valeur mesurable pour le public. Par opposition, le Canada ne consacre qu’une fraction de ce montant pour des secteurs d’activité comme le contrôle des espèces envahissantes, qui, s’il obtenait un financement adéquat, aiderait de manière incommensurable les pêcheurs, les chasseurs, les fourreurs du Canada ainsi que toutes les personnes qui s’intéressent à la gestion durable et éthique à long terme des ressources naturelles et des écosystèmes du  Canada. Pour placer les choses en perspective, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) gère chaque année des programmes visant à ralentir le progrès d’espèces envahissantes; à promouvoir des activités de chasse légales, sécuritaires, bien gérées et fondées sur les données scientifiques; et à sensibiliser les Canadiens à l’importance de la conservation. L’argent qu’a consacré le gouvernement conservateur aux campagnes publicitaires du « Plan d’action économique » au cours de leur temps au pouvoir pourrait couvrir pendant 50 ans le budget de fonctionnement total de l’OFAH. Si le gouvernement ou les députés conservateurs siégeant au Comité s’intéressaient réellement au soutien et à l’expansion d’une industrie qui participe autant aux structures sociales, culturelles, commerciales et économiques du Canada, ils tâcheraient de corriger ce déséquilibre plutôt que de l’exacerber.

De plus, la 12^e recommandation du rapport vise la tenue d’une conférence nationale sur la faune dans le contexte du 150^e anniversaire du Canada. On voit mal en quoi un symposium d’une journée contribuera substantiellement à la viabilité à long terme des secteurs, Pire encore, le gouvernement avait déjà annoncé cette promesse, le 1^er juin dernier, devant le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. L’industrie de la fourrure n’a pas besoin qu’on ré‑annonce des décisions déjà prises, mais plutôt qu’on s’attaque aux difficultés commerciales qu’elle rencontre dans des pays comme la Russie ou la Chine, ou qu’on réagisse aux conséquences de l’instabilité récente sur les scènes politique et économique. À la lumière de ces faits, il faut conclure que l’indépendance du processus suivi par le Comité a été compromise. Au lieu de contenir des nouvelles solutions novatrices et pratiques aux problèmes réels qui affectent l’industrie et l’environnement, ce rapport n’est qu’un outil de justification des décisions déjà annoncées par le gouvernement. Tout le processus qui a mené à la production du rapport a été superficiel, artificiel et sans utilité réelle tant pour le secteur que pour l’environnement dont il dépend.

Si les membres du Comité appartenant au gouvernement voulaient sérieusement soutenir le secteur, protéger l’environnement et punir ceux qui veulent nuire aux pêcheurs, chasseurs et trappeurs légitimes et responsables, ils auraient agi en conséquence. Et ils auraient formulé des recommandations beaucoup plus pratiques, touchant par exemple à la lutte contre les espèces envahissantes au pays et à l’étranger; à la réciprocité nécessaire des sanctions infligées aux contrevenants à la grandeur du Canada; et au rôle des fermes d’élevage des cervidés dans la propagation de la maladie débilitante chronique. Le gouvernement refuse d’agir dans ces dossiers majeurs, alors qu’ils sont autant d’enjeux de longue date qui relèvent directement d’Ottawa. Les gouvernements vont jusqu’à financer les fermes d’élevage de cervidés, alors qu’on sait qu’elles contribuent à la propagation de cette maladie débilitante chronique qui menace directement les populations sauvages de chevreuils et de wapitis. En passant outre à ces faits, le Comité a desservi l’environnement et l’ensemble des pêcheurs, des chasseurs et des trappeurs.

Le Parti libéral du Canada continuera quant à lui d’agir  pour produire de meilleurs résultats. Il faut espérer que tous les membres seront prêts à faire de même lorsque le Comité permanent de l’environnement et du développement durable entreprendra ses prochaines études. Les chasseurs et les trappeurs du Canada s’attendent à plus, et le Comité est capable d’en faire plus que ce qui est devenu la norme pendant la présente session.