ENVI Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 80 de la 41e législature, première session, et réunions nos 4, 5, 7, 8 et 9) de la 41e législature, deuxième session est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Harold Albrecht |