ENVI Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE REPRÉSENTANT L’OPPOSITION OFFICIELLE EN MATIÉRE DE CONSERVATION DES HABITATS

Les députés néo-démocrates du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes tiennent tout d’abord à remercier la contribution des témoins qui ont comparu durant cette étude.

Même si nous sommes d’accord avec le contenu du rapport en général, nous croyons important de faire ressortir certains éléments qui enrichiraient le rapport.

Pour préserver et améliorer la biodiversité au Canada, il faudrait adopter une approche avant-gardiste; c’est la raison pour laquelle les néo-démocrates appuient l’élaboration d’un Plan national de conservation qui inclut l’élargissement du réseau des parcs nationaux. Cette approche novatrice prévoirait notamment un recours accru à l’Évaluation environnementale stratégique (EES) dans toutes les régions du pays, ce qui manque au régime fédéral d’évaluation environnementale actuel. Recourir davantage à l’EES permettrait de guider le processus décisionnel concernant la mise en valeur des ressources, et de mieux comprendre les effets cumulatifs sur les écosystèmes, tout en prenant en compte d’importants facteurs socioéconomiques. L’EES permet d’éclairer la planification de la conservation des habitats, en identifiant et prévoyant les dangers susceptibles d’altérer l’intégrité écologique.

La plus grande menace qui pèse sur nos écosystèmes ou le plus grand obstacle à la conservation des habitats, ce sont les changements climatiques. Il y avait un large consensus, parmi les témoins, à l’égard de la nécessité de relever le défi des changements climatiques afin de protéger notre biodiversité, mais aussi de concevoir des stratégies de conservation des habitats et  de préservation de la biodiversité qui tiennent compte des modifications du climat.[1] Un témoin a proposé que le Comité entreprenne une étude sur l’impact des changements climatiques sur la diversité,[2] une proposition qu’appuie le NPD dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets.

Durant l’étude, le Comité a recueilli des témoignages convaincants de représentants des Premières Nations. Ceux-ci portaient sur les façons dont les connaissances traditionnelles pourraient s’appliquer à la conservation des habitats, notamment à la préservation de l’intégrité écologique dans son ensemble, ainsi que sur la reconnaissance des différences qui existent entre la conservation des habitats et la conservation des espèces.[3]

Les néo-démocrates appuient les dispositions de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies relatives aux peuples autochtones et à leurs communautés. Ils croient que l’intégration des connaissances traditionnelles dans les pratiques de conservation doivent se faire au moyen d’un processus rigoureux de consultation des Premières Nations à l’étape de l’évaluation des projets, mais aussi dans le cadre de l’élaboration des lois environnementales et de la Stratégie fédérale de développement durable. Tout Plan national de conservation doit respecter les droits ancestraux, les issus de traités et reposer sur un dialogue constructif de nation à nation.

Les néo-démocrates n’appuient pas la recommandation 3 présente dans le rapport, qui recommande la modification de la définition des terres protégées adoptée à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Dans sa nouvelle interprétation, le gouvernement canadien modifie les règles du jeu à son avantage en acceptant que la prospection, l’exploration et l’extraction des ressources souterraines soit une partie intégrante de la conceptualisation des terres protégées.

Les néo-démocrates dénoncent la tentative d’élargissement de la définition qui améliorerait le positionnement du Canada même si les bases sont erronées, ne pouvant être comparées avec les autres pays signataires. Bref, nous percevons ses changements comme une façon de flouer les réelles cibles d’Aichi.

Enfin, le rôle des parlementaires est de veiller à la transparence et à l’obligation de rendre compte des dépenses gouvernementales. À ce propos, nous avons des inquiétudes au sujet du transfert de la responsabilité fédérale en matière de conservation, ainsi que de sommes importantes, à des organismes de conservation privés.

Dans l’état actuel des choses, les parlementaires ne sont pas en mesure de surveiller adéquatement comment ces fonds sont dépensés par les organismes privés, et ne disposent pas non plus de moyens suffisants pour évaluer l’efficacité des initiatives menées.

Loin de nous l’idée de dénigrer de quelque façon que ce soit le travail accompli par les organismes de conservation privés – au contraire –; nous recommandons simplement que l’argent des contribuables soit dépensé de manière aussi transparente que possible. En outre, ce financement ne peut remplacer le rôle important du gouvernement fédéral au chapitre de la conservation.

Qui plus est, la réduction des fonds accordés aux ministères qui jouent un rôle essentiel dans la protection et la remise en état des habitats ont donné lieu au démantèlement systématique des capacités scientifiques du Canada. En l’absence d’activités de recherche et de surveillance minutieuses, il s’avère extrêmement difficile, voire impossible, d’évaluer l’état des écosystèmes naturels ou de déterminer si les programmes de conservation produisent les résultats attendus.

Un véritable Plan national de conservation reconnaîtrait l’interdépendance entre les écosystèmes aquatiques et terrestres, et prévoirait des mesures législatives renforcées pour garantir la protection des deux. Les modifications apportées récemment à la Loi sur les pêches, à la Loi sur la protection des eaux navigables et à la Loi sur les espèces en péril, ainsi que l’abrogation de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ont créé d’énormes failles dans les systèmes de protection des écosystèmes et des habitats au Canada; il faut remédier à la situation sans tarder et renforcer les lois le plus rapidement possible.