ENVI Rapport du Comité
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Monsieur Harold Albrecht, DMD, député Monsieur, Au nom du gouvernement du Canada, nous tenons à remercier le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (le Comité) pour son étude et son rapport subséquent, Étude de la qualité de l’eau des Grands Lacs, publié le 2 juin 2014. Nous sommes heureux de recevoir les recommandations du Comité concernant la restauration et la protection de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Notre gouvernement souscrit aux neuf recommandations formulées dans le rapport du Comité et note que celles-ci cadrent avec la portée et l’intention de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (l’Accord de 2012), qui vient modifier l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis de 1978, de l’ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, qui devrait être parachevée en 2014, du Plan national de conservation, annoncé récemment, et d’autres programmes et activités du gouvernement fédéral à l’appui de la restauration et de la protection de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème aquatique des Grands Lacs. Notre gouvernement est déterminé à travailler avec des partenaires à garantir la santé et la viabilité de l’écosystème des Grands Lacs. Les efforts engagés pour améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs iront également dans le sens des priorités du Plan national de conservation, qui encourage les mesures collectives et individuelles pour protéger l’eau et la terre les entourant. Nous profitons de cette occasion pour informer le Comité des nombreux programmes et initiatives entrepris par le gouvernement du Canada pour répondre à chacune des recommandations, au moyen du document en pièce jointe « Réponse du gouvernement du Canada à l’Étude de la qualité de l’eau des Grands Lacs du Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Encore une fois, nous remercions le Comité pour son Étude de la qualité de l’eau des Grands Lacs, ainsi que tous ceux qui y ont participé à titre de témoins et qui ont contribué à sa préparation. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée.
Réponses du gouvernement du Canada aux recommandations formulées dans le rapport du Comité Recommandation 1 – « Le Comité recommande que tous les ordres de gouvernement continuent de collaborer pour communiquer l’information sur les pratiques exemplaires afin de s’assurer que nous disposons des meilleures ressources et recherches pour s’attaquer au problème de la qualité de l’eau des Grands Lacs. » Aux termes de l’Accord de 2012, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont créé le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) afin de favoriser la collaboration, notamment l’échange d’information et de pratiques exemplaires, entre tous les ordres de gouvernement en vue d’appuyer la restauration et la protection des Grands Lacs. Le CEGL réunit des représentants des gouvernements fédéraux, dont 14 ministères et organismes du gouvernement du Canada, les gouvernements d’États et de provinces, les gouvernements tribaux, les Premières Nations, les Métis, les administrations municipales, les organismes responsables de la gestion des bassins hydrographiques et d’autres organismes publics locaux, ainsi que des observateurs d’organisations non gouvernementales, des membres de la population intéressés et des organismes gouvernementaux binationaux et internationaux, qui contribuent de façon importante à la restauration et à la protection des Grands Lacs. Parmi ces organismes gouvernementaux binationaux et internationaux, mentionnons la Commission mixte internationale (créée par le Traité des eaux limitrophes de 1909 afin de prévenir et de régler les différends liés aux eaux limitrophes le long de la frontière canado-américaine et qui, conformément à l’Accord de 2012, fournit des conseils aux gouvernements, évalue les progrès et mène auprès de la population des activités de sensibilisation et d’éducation sur la qualité de l’eau des Grands Lacs), la Commission des Grands Lacs (créée en 1955 par le pacte sur le bassin des Grands Lacs pour faciliter le développement, l’utilisation et la conservation des ressources en eau du bassin des Grands Lacs de manière ordonnée, intégrée et globale) et la Commission des pêcheries des Grands Lacs (créée par la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs de 1955 en vue d’élaborer un programme de recherches coordonné sur les pêcheries entre les États-Unis et le Canada, de formuler des recommandations aux gouvernements, d’élaborer et de mettre en place un programme de contrôle de la lamproie envahissante et nuisible dans les Grands Lacs et d’établir des « ententes de travail » entre les organismes responsables de la gestion des pêcheries, notamment les provinces, les États, les tribus et les autorités fédérales). Le CEGL, qui se réunit deux fois par année, constitue une tribune pour la coordination des efforts relatifs à chacune des questions précises sur lesquelles il faut se pencher pour atteindre les objectifs de l’Accord de 2012, notamment les secteurs préoccupants, l’aménagement panlacustre, les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles, les éléments nutritifs, les rejets provenant des bateaux, les espèces aquatiques envahissantes, les habitats et les espèces, l’eau souterraine, les répercussions des changements climatiques et la science. Reconnaissant la nécessité d’échanger l’information et les pratiques exemplaires et de mobiliser tous les ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et la population pour la restauration et la protection des Grands Lacs, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre en place de nouvelles possibilités pour favoriser une participation accrue pendant toute la période de l’Accord. Recommandation 2 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue d’appuyer les efforts de rétablissement afin de retirer de la liste les secteurs préoccupants des Grands Lacs. » Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec des partenaires à assainir les secteurs préoccupants désignés dans la modification apportée en 1987 à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis de 1978 et intégrée à l’Accord de 2012, et à les retirer de la liste des secteurs préoccupants. Les secteurs préoccupants sont des endroits précis comme des rivières, des ports et des échancrures où la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème ont été gravement endommagées par l’activité humaine locale, ce qui cause des problèmes tels que la fermeture de plages, la disparition de l’habitat des poissons et d’autres espèces sauvages, des effets négatifs sur les populations de poissons et d’espèces sauvages, des restrictions à la consommation de poissons et des répercussions sur l’eau potable. Parmi les 43 secteurs préoccupants désignés par le Canada et les États-Unis, 12 se trouvent au Canada, 26 aux États-Unis et cinq communs aux deux pays. Les secteurs préoccupants varient en fonction de la taille et de la nature du problème. Le Canada et ses partenaires ont dû effectuer d’importants investissements en sciences dans le processus d’assainissement pour définir et caractériser la nature, l’ampleur et les causes de la dégradation de l’environnement dans chaque secteur préoccupant, déterminer les mesures d’assainissement requises et confirmer que les mesures d’assainissement sont efficaces pour restaurer la qualité de l’environnement. Dans chaque secteur préoccupant, on a invité la collectivité locale à participer à l’élaboration d’un plan d’assainissement détaillé, où l’on consigne les mesures d’assainissement à prendre et détermine les parties responsables de leur mise en œuvre. Ces parties peuvent inclure les gouvernements fédéral ou provincial, les administrations municipales, l’industrie, les organisations non gouvernementales et, dans certains cas, des membres de la population canadienne. L’engagement du gouvernement du Canada à restaurer les secteurs préoccupants s’appuie sur un financement de huit (8) millions de dollars par année dans le cadre du Plan d’action des Grands Lacs, financement devenu permanent en 2010, et sur des fonds supplémentaires de 48,9 millions de dollars accordés dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau qui vise l’assainissement des sédiments contaminés par les activités industrielles antérieures et d’autres activités. Le financement accordé par gouvernement du Canada au fil des ans a permis d’appliquer l’ensemble des mesures correctives dans cinq des 17 secteurs préoccupants (le port de Collingwood, le bras Severn, le port de Wheatley, le port de Spanish et la baie Jackfish) et de soutenir la poursuite des travaux d’assainissement des 12 autres secteurs préoccupants du Canada. À ce jour, Environnement Canada et ses partenaires communautaires ont réalisés plus de 900 projets de restauration pour mettre en œuvre les mesures correctives requises en fonction des secteurs préoccupants. Ces projets ont permis d’améliorer la qualité de l’eau, de restaurer les populations de poissons et d’espèces sauvages et leur habitat, d’améliorer la gestion des eaux usées municipales, de mener des recherches et d’élaborer des options pour gérer les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants. Ces projets ont permis d’assainir l’environnement à l’échelle locale et de nous rapprocher de l’exécution de toutes les mesures nécessaires pour l’assainissement des secteurs préoccupants. L’ébauche de l’ACO prévoit que, d’ici 2019, la collaboration entre le Canada et l’Ontario permettra d’exécuter toutes les mesures correctives dans cinq autres secteurs préoccupants [la baie Nipigon, le havre Peninsula, la rivière Niagara, la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall)]. Tous les projets de gestion des sédiments contaminés requis ont été achevés dans les secteurs préoccupants suivants : le fleuve Saint-Laurent (Cornwall), la rivière Niagara, la rivière Détroit, la baie de Quinte et le havre Peninsula. Dans le cadre de l’ébauche de l’ACO, le Canada et l’Ontario se sont engagés à poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des sédiments pour remédier aux problèmes de sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants suivants : Thunder Bay, la rivière St. Marys, la rivière St. Clair, le port de Hamilton et Port Hope. Le nettoyage du récif Randle dans le secteur préoccupant du port de Hamilton, le plus grand site de sédiments contaminés du Canada, constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. Ce projet permettra d’améliorer la qualité de l’eau et de l’habitat des poissons et des autres espèces sauvages, de retirer le port de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants, de procurer des bienfaits économiques aux collectivités de la région et d’engendrer des retombées économiques par la création de terrains portuaires de grande valeur. Les partenaires du projet se sont engagés à amorcer la construction dès que possible. Les efforts de restauration des écosystèmes dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs pourront tirer partir des initiatives annoncées récemment dans le cadre du Plan national de conservation (PNC). De nombreuses initiatives, notamment le soutien aux mesures de conservation et de restauration volontaires, visent à multiplier les possibilités pour les Canadiens de prendre des mesures pratiques de protection des terres et des eaux qui les entourent. Recommandation 3 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue de prendre des mesures pour empêcher l’introduction de la carpe asiatique dans nos Grands Lacs. » Le gouvernement du Canada souscrit à la recommandation du Comité. Le gouvernement du Canada applique d’ailleurs des mesures coordonnées et fondées sur la science pour empêcher l’introduction de la carpe asiatique dans les Grands Lacs et il prévoit poursuivre ces mesures. En 2012, le gouvernement fédéral a accordé un nouveau financement de 15 millions de dollars sur cinq ans au Programme sur la carpe asiatique afin de protéger les eaux canadiennes contre ce poisson en empêchant l’introduction de cette espèce et en planifiant des mesures de détection et de résolution rapides à cette fin. En plus des mesures de lutte contre la carpe asiatique, le gouvernement du Canada poursuit ses efforts en vue de protéger les lacs contre toutes les espèces aquatiques envahissantes, tels que l’investissement continu dans un programme binational fructueux de lutte contre la lamproie marine, lequel est essentiel à la protection des pêcheries commerciales, récréatives et autochtones de grande valeur dans les Grands Lacs. La coordination et la collaboration avec les partenaires internationaux et provinciaux sont d’une importance capitale pour surmonter les difficultés liées à la carpe asiatique. En 2012, Pêches et Océans Canada est officiellement devenu membre du Comité américain de coordination régionale de lutte contre la carpe asiatique dirigé par la Maison Blanche. Les espèces aquatiques envahissantes constituent une nouvelle cible de l’Accord de 2012. Comme autre avenue pour la coordination des efforts d’intervention binationaux, Pêches et Océans Canada et la province de l’Ontario collaborent dans le cadre de l’Accord de 2012 à des ateliers et exercices de planification, qui ciblent notamment la carpe asiatique. Pêches et Océans Canada a collaboré avec la province de l’Ontario à l’élaboration de programmes de détection rapide et de protocoles d’intervention communs pour garantir une approche coordonnée de la prévention de l’introduction de la carpe asiatique dans les Grands Lacs. Pêches et Océans Canada a établi des partenariats importants avec la Fédération des chasseurs et pêcheurs de l’Ontario et le Centre de recherche sur les espèces envahissantes pour favoriser les efforts de sensibilisation et d’éducation auprès de la population et la mobiliser dans la participation à la détection précoce des carpes asiatiques. Un autre exemple de cette collaboration est l’organisation par Pêches et Océans Canada, de concert avec les United States Army Corps of Engineers, d’une séance d’information destinée à des intervenants et à des organismes du Canada à Toronto en 2014. La séance a permis de présenter les rapports préparés par les Army Corps à l’intention du Congrès américain, lesquels ont exposé des solutions de rechange pour empêcher le transfert des carpes asiatiques et d’autres espèces envahissantes entre les Grands Lacs et les bassins de la rivière Mississippi. Selon ces rapports, toute répercussion sur le Canada, si mineure soit elle, pourrait exiger une concertation des efforts entre les États-Unis et le Canada. Jusqu’à présent, Pêches et Océans Canada a été à même de fournir des avis et commentaires sur les solutions de rechange grâce à son adhésion au Comité de coordination régional de lutte contre la carpe asiatique. Pêches et Océans Canada a dirigé une évaluation des connaissances scientifiques sur les risques posés par les carpes asiatiques dans le but de fournir des avis scientifiquement défendables et examinés par les pairs pour permettre aux deux pays d’établir le meilleur plan d’action en vue de réduire la probabilité d’introduction et d’établissement de ces espèces dans les Grands Lacs. Pêches et Océans poursuit ce travail avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs et les États-Unis et procède actuellement à l’évaluation du risque écologique que posent la carpe de roseau et la carpe noire à l’égard des Grands Lacs. Des évaluations de l’incidence socioéconomique des carpes asiatiques sont en cours. Pêches et Océans Canada effectue des enquêtes de détection précoce scientifiques pour établir les emplacements présentant un risque élevé de prolifération des carpes asiatiques. En étroite collaboration avec la province de l’Ontario et les États-Unis, ce ministère a établi 22 emplacements pour les lacs Huron et Érié; l’aménagement des emplacements est en cours à l’été 2014 pour les lacs Supérieur et Ontario. En 2013, dans le cadre du programme, on a capturé deux spécimens vivants de carpe de roseau près de Dunnville, en Ontario, dans la rivière Grand, un affluent du lac Érié. Ces résultats ont entraîné des interventions coordonnées par Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario. On a confirmé que les deux spécimens canadiens étaient stériles, ce qui a mené à la conclusion que ces carpes provenaient probablement des États-Unis, où des carpes stériles sont relâchées mais où il existe des preuves de la possibilité de reproduction de cette espèce. Pêches et Océans Canada effectue de nouvelles recherches sur les façons d’empêcher l’invasion des carpes asiatiques, notamment la mise à l’essai de nouvelles méthodes de contrôle du mouvement des poissons vivants au moyen de techniques de pression acoustique et de pression d’eau. Les chercheurs du Programme sur la carpe asiatique mènent également des recherches sur la façon dont les poissons envahissants potentiels se déplacent dans les réseaux hydrographiques, pour fournir des renseignements pour les alertes rapides et les techniques de contrôle des réseaux hydrographiques. Pêches et Océans Canada a accru sa capacité scientifique grâce à la mise sur pied d’un nouveau laboratoire sur la carpe asiatique à l’appui des programmes de surveillance et de recherche, notamment la capacité de vérifier la stérilité au Centre canadien des eaux intérieures à Burlington, en Ontario. Un deuxième laboratoire de Pêches et Océans Canada situé à Winnipeg a été amélioré pour pouvoir effectuer les analyses d’ADN environnemental. Pêches et Océans Canada élabore un nouveau règlement national sur les espèces aquatiques envahissantes en vertu de la Loi sur les pêches, en consultation avec les gouvernements des provinces et des territoires et les intervenants. Le nouveau projet de règlement prévoit interdire l’importation, le transport et la possession d’espèces présentant des risques élevés, comme les carpes asiatiques, et inclura des pouvoirs liés au contrôle et à l’éradication de ces espèces. Comme prochaine étape, le projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada en vue d’une consultation élargie auprès des intervenants. Recommandation 4 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue d’appuyer la recherche scientifique afin d’améliorer notre compréhension des questions liées à la qualité de l’eau des Grands Lacs. » Le gouvernement du Canada entreprend des activités scientifiques, de recherche et de surveillance en vue de favoriser une prise de décision efficace pour la restauration et la protection de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Dans le cadre de l’Accord de 2012, le Canada et les États-Unis ont convenu d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche et de surveillance à l’appui des engagements pris dans le cadre de cet accord et se sont engagés à établir et à mettre à jour les priorités. Environnement Canada maintient des activités de recherche et de surveillance liées à l’eau, à l’air et à la faune des Grands Lacs afin de recenser les nouveaux problèmes, d’évaluer l’efficacité des stratégies d’assainissement, de conservation et de protection actuelles, évalue l’état de l’écosystème des Grands Lacs et les progrès liés à l’atteinte des objectifs de l’Accord de 2012 et fait rapport au public à ce sujet. Pêches et Océans Canada mène également des activités scientifiques qui contribuent à la compréhension de l’état de l’écosystème et des progrès réalisés par rapport à un éventail d’objectifs de l’Accord de 2012, plus particulièrement en ce qui à trait aux espèces envahissantes ainsi qu’aux habitats et aux espèces des Grands Lacs. Les activités scientifiques permettant de comprendre et de contrer la menace que pose la croissance des algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs constituent une priorité clé pour le gouvernement du Canada. L’Accord de 2012 prévoit que le Canada et les États-Unis s’engagent à élaborer de nouvelles cibles de réduction des rejets de phosphore dans les Grands Lacs de façon à contrôler la croissance des algues. On a accordé la priorité au lac Érié où le problème des algues toxiques et nuisibles est le plus grave. Afin d’appuyer ces travaux, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (16 millions de dollars annoncés dans le Budget de 2011). Cette initiative englobe la surveillance afin d’établir la proportion des rejets de phosphore dans le lac Érié en provenance du Canada, des recherches pour comprendre les facteurs qui contribuent à la prolifération des algues dans le lac et la modélisation pour prévoir les niveaux de réduction du phosphore requis afin de réduire ou d’enrayer le problème de prolifération des algues. Ces nouvelles activités scientifiques faciliteront la négociation des cibles binationales de réduction du phosphore et l’élaboration de stratégies et de plans d’action pour la réduction du phosphore. En plus des travaux liés au lac Érié, le gouvernement du Canada a annoncé en 2013 l’attribution de 29 millions de dollars au Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, lequel appuie les activités scientifiques visant à améliorer l’information nécessaire à la prise de décision. Ce fonds appuie des projets permettant de comprendre les conditions changeantes dans la baie Georgienne, de recenser les sources phosphoriques et d’établir les facteurs contributifs à la prolifération des algues. Ces nouvelles activités scientifiques contribueront à orienter l’élaboration et la mise en œuvre des mesures visant à réduire la charge en phosphore d’origine urbaine et rurale. Recommandation 5 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral envisage des moyens de conserver et de rétablir les milieux humides ruraux et urbains du bassin des Grands Lacs, ce qui améliorera la qualité de l’eau, réduira les risques d’inondation et protégera la biodiversité. » Le Canada travaille avec des partenaires à conserver et à assainir les milieux humides du bassin hydrographique des Grands Lacs, lesquels assurent des fonctions essentielles de l’écosystème du bassin. Dans le cadre de l’Accord de 2012, le Canada et les États-Unis collaborent avec l’Ontario et les États riverains des Grands Lacs, les organisations non gouvernementales et d’autres parties afin de mettre en œuvre des stratégies de conservation de la biodiversité pour chacun des Grands Lacs. Ces stratégies permettent d’évaluer l’état de la biodiversité et les menaces qui pèsent contre elle, de recommander des approches liées à la conservation et à la restauration de l’habitat et des espèces, de favoriser la coordination et la mise en œuvre collective de différentes mesures, ainsi que de fournir un cadre pour l’évaluation et la gestion des efforts de conservation de la biodiversité et l’établissement de rapports sur ceux-ci. De plus, un des objectifs du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne est d’appuyer la conservation de l’habitat aquatique et des espèces. Ce fonds permettra de soutenir les projets visant à évaluer la santé de l’habitat aquatique et des milieux humides et à créer et à restaurer l’habitat aquatique afin d’améliorer la santé aquatique et de réduire l’apport d’éléments nutritifs dans le lac Simcoe et la baie Georgienne. La conservation et la restauration des milieux humides du bassin des Grands Lacs fournissent un habitat précieux aux poissons et aux autres espèces et améliorent la qualité de l’eau. Le Plan national de conservation, lancé le 15 mai 2014, énonce la vision nationale pour l’avancement des efforts de conservation et de restauration dans l’ensemble du pays. Dans le cadre du Plan, 50 millions de dollars sur cinq ans (20142019) sont affectés à un fonds, administré par Environnement Canada, afin d’appuyer la prise de mesures concrètes sur le terrain pour la restauration des milieux humides asséchés, dégradés ou détruits. La conception et la planification du programme s’effectuent en ce moment en collaboration avec les partenaires traditionnels des milieux humides et de nouveaux intervenants, dont des provinces, des territoires, des organisations non gouvernementales, des organismes autochtones, des principaux représentants de l’industrie et des groupes consultatifs communautaires sur le bassin hydrographique. Dans la sélection des projets, les priorités régionales seront prises en compte et, compte tenu de la taille et de l’importance des Grands Lacs, il est prévu que certains projets contribuant à la conservation des milieux humides de ce bassin hydrographique seront présentés aux fins d’examen en vue d’obtenir d’un financement à l’appui de cette recommandation. Recommandation 6 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral participe activement à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et à la Commission mixte internationale et qu’il continue d’appuyer les efforts déployés pour atteindre leurs objectifs respectifs. » Depuis longtemps, le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement des États-Unis sur des questions liées aux eaux transfrontalières. Le Traité des eaux limitrophes de 1909 a été conclu en vue d’établir les principes et les mécanismes permettant d’éviter et de régler les différends sur l’utilisation des eaux transfrontalières que se partagent le Canada et les États-Unis. Aux termes du Traité des eaux limitrophes de 1909, le Canada et les États-Unis ont signé en 1972 le premier Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, lequel a été remplacé par un nouvel accord en 1978 qui, à son tour, a été modifié en 1983 et en 1987, afin de remédier à une vaste gamme de problèmes liés à la qualité de l’eau auxquels sont confrontés les Grands Lacs. Le 7 septembre 2012, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs de 2012 (l’Accord de 2012), qui vient modifier l’Accord relatif à la qualité de l’eau de 1978 de sorte qu’il continue d’être un mécanisme efficace pour orienter les efforts de restauration binationaux. L’Accord de 2012 a pris effet le 12 février 2013. Les gouvernements du Canada et des États-Unis sont responsables de la mise en œuvre de l’Accord de 2012. Environnement Canada est chargé de coordonner les efforts de mise en œuvre de l’Accord de 2012 pour le compte du gouvernement du Canada et l’Environmental Protection Agency américaine, pour le compte des États-Unis. Environnement Canada réalise ces efforts en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. De plus, depuis 1971, la conclusion d’une série d’accords entre le Canada et l’Ontario a permis de coordonner les mesures fédérales et provinciales de restauration et de protection des Grands Lacs. La plus récente ébauche de l’ACO, qui devrait être parachevée en 2014, fera avancer, d’une part, la réalisation des objectifs du programme fédéral, notamment ceux mentionnés dans le présent rapport, en tirant parti des efforts complémentaires de l’Ontario, et, appuiera, d’autre part, le respect des engagements du Canada aux termes de l’Accord de 2012. La Commission mixte internationale (la Commission), créée par le Traité des eaux limitrophes de 1909, a pour mandat la prévention et le règlement des différends, principalement ceux qui concernent la quantité et la qualité de l’eau le long de la frontière canado-américaine. En plus de ces responsabilités en vertu du Traité des eaux limitrophes, la Commission a reçu d’importantes responsabilités en vue d’appuyer les gouvernements du Canada et des États-Unis dans la mise en œuvre de l’Accord de 2012, dont l’évaluation des progrès et le recensement des nouveaux problèmes. Comme il est prévu dans la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, le ministre des Affaires étrangères est responsable de la Commission, notamment le soutien de ses activités et la présentation de renvois, soit des demandes adressées à la Commission afin qu’elle étudie et recommande des solutions à des problèmes transfrontaliers. Dans l’Accord de 2012, les gouvernements du Canada et des États-Unis reconnaissent explicitement l’importance d’assurer une collaboration étroite avec la Commission mixte internationale et avec d’autres organisations gouvernementales binationales et internationales qui se consacrent de près ou de loin au règlement des problèmes liés à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Une des innovations apportées par l’Accord de 2012 est de réunir des représentants des gouvernements du Canada et des ÉtatsUnis et les trois commissions binationales ayant des responsabilités précises quant à la réalisation et au soutien des activités de rétablissement et de protection des Grands Lacs, soit la Commission mixte internationale, la Commission des Grands Lacs et la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Ces réunions avec les commissions facilitent le partage de l’information, l’examen des priorités communes et des nouveaux problèmes et la coordination des mesures entre les commissions et les deux gouvernements. Cette collaboration étroite permet d’optimiser l’efficience et l’efficacité à l’appui de la protection et de la restauration des Grands Lacs. Recommandation 7 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue d’encourager les mesures d’atténuation et d’adaptation mises en œuvre pour surmonter les défis liés à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en collaborant avec les municipalités, les provinces, les territoires, les Premières Nations et d’autres groupes afin de surveiller et améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs. » Dans le contexte de l’Accord de 2012, le Canada s’est engagé à travailler en collaboration avec l’Ontario, les municipalités, les Premières Nations, les Métis et d’autres groupes au Canada, ainsi qu’avec les États-Unis à recenser et à quantifier les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. De plus, aux termes de l’ébauche de l’ACO, le Canada s’est engagé à travailler de concert avec l’Ontario pour évaluer les vulnérabilités actuelles et futures au climat afin de guider l’élaboration de mesures de gestion adaptatives et de fournir des renseignements sur les changements climatiques à la communauté des Grands Lacs, notamment les décideurs et les gestionnaires de ressources, en vue d’assurer le progrès des mesures d’atténuation et d’adaptation dans les différentes administrations. Dans une optique plus large, le gouvernement du Canada s’emploie à lutter contre les changements climatiques au pays au moyen d’une approche de réglementation sectorielle visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’investissements permettant d’assurer une transition vers une économie axée sur l’énergie propre. À l’échelle internationale, le gouvernement collabore pour parvenir à la conclusion d’une entente mondiale complète sur les changements climatiques pour l’après 2020. Le gouvernement du Canada prend également des mesures importantes pour permettre aux Canadiens de s’adapter aux changements climatiques. Depuis 2006, le gouvernement a annoncé l’affectation d’environ 235 millions de dollars au financement des initiatives d’adaptation nationales afin d’améliorer notre compréhension des changements climatiques et d’aider les Canadiens à se préparer aux répercussions liées à ce phénomène. Le financement a encouragé et aidé les provinces, les territoires, les municipalités et les associations professionnelles à prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Il a également permis d’établir une base solide en augmentant les connaissances, en renforçant les capacités régionales et en offrant des outils de gestion des risques aux planificateurs et aux ingénieurs. De plus, le financement a facilité la continuation et la prolongation de programmes fédéraux visant à améliorer notre compréhension des changements climatiques et à aider les Canadiens à se préparer aux répercussions qui y sont associés. En voici des exemples :
Recommandation 8 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral évalue des moyens de s’attaquer au problème des sources de pollution diffuse dans le bassin des Grands Lacs en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, les intervenants et, plus particulièrement, la communauté agricole. » Le gouvernement du Canada prend des mesures liées à la réduction de la charge excessive en phosphore provenant de sources urbaines, industrielles et agricoles non ponctuelles, qui entraînent des problèmes d’algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs. Comme un des éléments clés de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, Environnement Canada dirige une évaluation des options stratégiques et des pratiques exemplaires relatives à la réduction des rejets de phosphores provenant de sources ponctuelles ou non ponctuelle afin de soutenir tous les ordres de gouvernement et du secteur privé dans la prise de décisions relatives aux contrôles du niveau d’algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs. Environnement Canada encourage également les autres ministères fédéraux, les ministères de l’Ontario, les municipalités, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et la population à recenser et à évaluer les politiques et les pratiques actuelles qui contribuent à la pénétration de l’excédent de phosphore dans le lac Érié et à évaluer l’efficacité des contrôles en place. Les efforts en ce sens seront complétés par l’établissement de pratiques exemplaires à l’échelle internationale en matière de gestion du phosphore, notamment une évaluation des coûts et des avantages relatifs, une analyse des besoins en information pour éclairer la prise de décisions et des options stratégiques visant à réduire la charge en phosphore dans le lac Érié. Ces options stratégiques pourront être appliquées aux autres Grands Lacs, ainsi qu’à d’autres parties du Canada. Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, et s’appuyant sur le succès du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, le gouvernement du Canada supporte les projets communautaires qui mettent en valeur des interventions sur le terrain pour réduire les rejets de phosphore provenant de sources urbaines et rurales, pour protéger et créer des habitats aquatiques et pour renforcer la recherche et la surveillance au profit de la prise de décisions. Ensemble, ces fonds ont permis de mobiliser 51,5 million de dollars et soutenu 186 projets par le gouvernement provincial, des administrations municipales, des offices de protection de la nature, le milieu universitaire, des Premières Nations, des organisations non gouvernementales et des citoyens. Une liste complète de ces projets peut être consultée à l’adresse http://www.ec.gc.ca/eau-water/default.asp?lang=Fr&n=EBF944F0-1. En avril 2003, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé un programme national, le Plan environnemental de la ferme (PEF), inspiré d’un projet pilote mis sur pied en 1993 par des exploitants agricoles de l’Ontario afin d’améliorer la durabilité écologique de production agricole. Dans le cadre de l’initiative Cultivons l’avenir 2 (CA 2), AAC poursuit sa collaboration, selon le principe du partage des coûts, avec la province de l’Ontario dans le but d’aider les producteurs à évaluer les risques et les avantages environnementaux pour leur exploitation agricole, de leur fournir des outils de recensement des pratiques et d’élaborer un plan d’action permettant de réduire les risques environnementaux dans leur exploitation agricole. Ces pratiques englobent l’analyse des éléments nutritifs du sol, la réduction au minimum de l’application d’éléments nutritifs et l’établissement des bandes tampons le long des cours d’eau. Toutes ces pratiques permettent de réduire les pertes d’éléments nutritifs dans les Grands Lacs et ses affluents. Des incitatifs sous forme de partage des coûts sont offerts au titre de l’initiative CA 2 afin de faciliter la mise en œuvre de ces pratiques, ce qui permet d’accélérer leur adoption. Dans le Sud de l’Ontario, cette initiative a contribué à réduire les pertes de phosphores et d’azote. Depuis 2003, des milliers d’exploitants agricoles de l’Ontario ont participé au programme de PEF afin de participer activement à l’intendance environnementale de leur exploitation agricole. Le succès du programme est mis en évidence par le haut niveau de satisfaction exprimé par les exploitants agricoles qui ont participé aux ateliers du PEF. De plus, Statistique Canada a indiqué que presque tous les exploitants agricoles de l’Ontario qui participent officiellement au PEF ont entièrement ou partiellement mis en place leur plan d’action. AAC effectue également des recherches scientifiques sur les stratégies de gestion de l’azote, du phosphore et du fumier afin d’établir des pratiques agricoles améliorées qui permettent de réduire les pertes d’éléments nutritifs. Ces recherches et le transfert de la technologie connexe forment une partie importante de la contribution de l’ACC aux initiatives menées par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de 2012 et de l’ébauche de l’ACO. Recommandation 9 – « Le Comité recommande que le gouvernement fédéral aborde les Grands Lacs comme un écosystème et de manière holistique. » Le gouvernement du Canada continue de s’attaquer aux problèmes de qualité de l’eau des Grands Lacs d’une manière intégrée et holistique. D’ailleurs, l’approche écosystémique, c’est-à-dire « prendre des actions concernant l’aménagement prenant en compte l’interaction des éléments de l’air, du sol, de l’eau et des organismes vivants, y compris les êtres humains » est un principe directeur de l’Accord de 2012. Étant donné que de nombreuses zones littorales des Grands Lacs font face à la dégradation de la qualité de l’eau et de l’environnement en raison des effets cumulatifs des multiples sources de stress sur l’environnement, Environnement Canada collabore actuellement avec l’Environmental Protection Agency américaine, des représentants de l’Ontario, huit États en bordure des Grands Lacs, les Premières Nations, les Métis, les tribus, les administrations municipales et d’autres parties afin d’élaborer un cadre des eaux littorales intégré qui prévoit l’adoption d’approche holistique de l’évaluation et de la gestion des zones à proximité des rives des Grands Lacs. Aux termes de l’Accord de 2012, le Canada et les États-Unis se sont engagés à terminer l’élaboration du cadre des eaux littorales intégré au plus tard en 2016. Une fois mis en œuvre, le cadre des eaux littorales intégré sera un outil précieux pour l’évaluation et la priorisation des habitats essentiels des Grands Lacs aux fins d’examen dans le cadre du PNC. |