ENVI Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
SIXTH REPORT | SIXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 6, 2014, your Committee has considered Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada), and agreed on Wednesday, November 19, 2014, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), et a convenu le mercredi 19 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 37 and 38) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
HAROLD ALBRECHT Chair |