ENVI Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
| NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY; Votes 1 and 5 under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY; Votes 1, 5 and 10 under ENVIRONMENT and Votes 1 and 5 under PARKS CANADA AGENCY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 57) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 57) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
HAROLD ALBRECHT Chair |