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ETHI Rapport du Comité

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ANNEXE A: LISTE DES TÉMOINS

40e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

Organismes et individus

Date

Réunion

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Nancy Bélanger, avocate générale

2013/01/30

61

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

   

Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité

 

   

À titre personnel

Gregory J. Levine, avocat, consultant en éthique et spécialiste en sciences sociales

 

2013/02/04

62

York University

Ian Greene, professeur d'université, McLaughlin College

 

   

Dalhousie University

Lori Turnbull, professeure agrégée

 

2013/02/06

63

Démocratie en surveillance

Duff Conacher, membre du conseil, Président, Réseau d'éthique gouvernementale

 

   

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Nancy Bélanger, avocate générale

2013/02/11

64

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

   

Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité

 

   

Bureau du Conseil privé

Joe Wild, sous-secrétaire intérimaire du cabinet, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental

 

2013/02/13

65

Université York

Lorne Sossin, doyen, Osgoode Hall Law School

 

   

Association du Barreau canadien

Kerri Froc, avocate-conseil à l'interne, Réforme du droit et Égalité

2013/02/25

66

Guy Giorno, membre de l'exécutif

 

   

École nationale d'administration publique

Yves Boisvert, professeur titulaire

 

   

Commissariat au lobbying

Bruce Bergen, avocat-conseil

2013/03/04

68

Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying

 

   

L'Institut de relations gouvernementales du Canada

Jim Patrick, président

   

W. Scott Thurlow, président, Comité des affaires législatives

 

   

Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario

Lynn Morrison, commissaire à l'intégrité

 

2013/03/06

69

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique

Paul D.K. Fraser, commissaire

 

   

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Nancy Bélanger, avocate générale

2013/03/18

70

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

   

Annie Plouffe, gestionnaire, Conseils et conformité

 

   

Université d'Ottawa

Adam Dodek, professeur, Section de common law

 

   

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Nancy Bélanger, avocate générale

2013/05/06

78

Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

   

Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité

   

Aucun témoin n’a comparu devant le Comité pendant la deuxième session de la 41e  législature.