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ETHI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered vote 1 under OFFICE OF THE COMMISSIONER OF LOBBYING, vote 1 under OFFICE OF THE CONFLICT OF INTEREST AND ETHICS COMMISSIONER, votes 1 and 5 under OFFICE OF THE INFORMATION AND PRIVACY COMMISSIONERS OF CANADA and vote 1 under SENATE ETHICS OFFICER in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 37) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PIERRE-LUC DUSSEAULT
Chair