La violence sexuelle n’est pas seulement l’un des nombreux fléaux de la guerre parmi d’autres. Elle détruit des vies, des gagne-pain, elle déstabilise les collectivités et peut menacer la restauration de la paix et de la sécurité. Le Sous-comité est convaincu que les groupes armés non étatiques et certaines forces armées nationales emploient délibérément la violence sexuelle pour cibler, terroriser et déplacer des populations afin de gagner un avantage militaire ou autre. Dans d’autres situations de crise, les forces de sécurité étatiques et des acteurs non étatiques ont recours à la violence sexuelle comme d’un outil de répression et de contrôle. Par conséquent, le Sous-comité estime important que le gouvernement du Canada fasse preuve d’un leadership accru dans la lutte mondiale contre la violence sexuelle en situation de conflit et de crise.

S’appuyant sur les témoignages entendus, le Sous-comité formule les recommandations suivantes à l’endroit du gouvernement du Canada :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada continue de faire de la promotion et de la protection des droits de la personne des femmes une priorité de sa politique étrangère et qu’il s’emploie à renforcer la participation des femmes dans l’établissement, le maintien et la consolidation de la paix et la sécurité internationales.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans les efforts internationaux visant à favoriser la bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité dans le contexte des opérations de l'Organisation des Nations Unies et des États membres de l'Organisation des Nations Unies.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue de défendre haut et fort, de manière constante, les survivants de violence sexuelle et de dénoncer leur stigmatisation et leur marginalisation dans la société.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada maintienne ses efforts soutenus pour combattre les mariages forcés et précoces dans le monde et, à cet égard, que le Canada cherche des façons de générer des actions internationales pour améliorer la situation des filles qui, en zones de conflit, sont mariées de force ou victimes d’esclavage sexuel aux mains de groupes armés.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada continue d’exprimer à la République démocratique du Congo qu’il s’attend à ce que celui-ci prenne des mesures concrètes pour mettre un terme au recours systématique à la violence sexuelle comme arme de guerre. En particulier, le Canada devrait faire pression sur le gouvernement congolais pour qu’il fasse des progrès dans les domaines suivants :

• réduire les inégalités entre les sexes en veillant à la pleine et égale participation des femmes à tous les aspects de la société, y compris aux activités d’établissement de la paix et de la sécurité ainsi qu’aux activités économiques;
• renforcer le système judiciaire pour obliger les auteurs de violence sexuelle à rendre des comptes et éliminer les obstacles empêchant d’accéder à la justice;
• améliorer les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration afin qu’ils répondent aux besoins des femmes et des filles autrefois liées à des groupes armés;
• continuer les efforts de réforme du secteur de la sécurité, tout en veillant à ce que les forces armées congolaises agissent en conformité avec le droit humanitaire international et coopèrent pleinement avec les forces des Nations Unies dans l’est de la République démocratique du Congo;
• assujettir l’extraction des ressources naturelles à la réglementation transparente et responsable du gouvernement de la République démocratique du Congo de façon à respecter les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et de veiller à ce que le peuple congolais soit le premier bénéficiaire des vastes richesses naturelles de son pays.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada fasse comprendre aux parties au conflit armé dans l’est de la République démocratique du Congo, par les voies appropriées, le rôle important que les survivants de violence sexuelle jouent pour assurer la sécurité et la justice à long terme; et que le gouvernement du Canada continue d’exhorter toutes les parties au conflit de veiller à la participation active et égale des femmes dans la résolution du conflit.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada encourage le gouvernement de la République démocratique du Congo à examiner ses lois nationales afin d’abroger ou d’abolir tout instrument législatif ou réglémentaire discriminatoire à l’endroit des femmes ou des filles.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada, dans ses programmes d’aide internationale destinés à la République démocratique du Congo, envisage de continuer à appuyer l’aide médicale et autre aux survivants de violence sexuelle; qu’il réévalue la répartition de l’aide canadienne en tenant compte de la possibilité de subventionner de petits programmes locaux ─ éventuellement en partenariat avec de plus grandes organisations non gouvernementales; et qu’il envisage de maintenir son aide à la réforme de la sécurité et de la justice à la poursuite des auteurs allégués de violence sexuelle ainsi qu’à la bonne gouvernance et au traçage dans le secteur de l’extraction des ressources.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, dans ses programmes d’aide internationale destinés à la République démocratique du Congo, envisage d’appuyer les mesures de formation en collecte de fonds, gouvernance et comptabilité à l’endroit des organisations non gouvernementales locales afin qu’elles soient en mesure de diriger efficacement le travail de défense des intérêts sur le terrain.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, dans ses programmes d’aide internationale, trouve des façons de collaborer avec les agences des Nations Unies ainsi que les pays donateurs aux vues similaires afin de renforcer ses partenariats avec les organisations locales qui tentent de lutter contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo et dans d’autres situations de conflit et de crise.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada continue d’adopter les mesures nécessaires pour protéger et appuyer les personnes qui travaillent avec les survivants de violence sexuelle en particulier, et les défenseurs des droits de la personne en général, en République démocratique du Congo et dans d’autres situations de conflit et de crise.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada continue de veiller à ce que son Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité soit appliqué dans toutes les politiques et tous les programmes pertinents; que, afin de produire en temps opportun des rapports d’étape publics fiables, il poursuive ses efforts pour traiter les difficultés relatives à la collecte de données et à la production de rapports dans tous ses ministères qui travaillent selon divers mandats, politiques et processus; et qu’il consulte les organismes de la société civile pendant les évaluations et les examens du Plan d’action national.