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FAAE Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL :
VIOLATIONS DES DROITS DE LA PERSONNE AU HONDURAS : METTRE FIN À LA VIOLENCE ET À L’IMPUNITÉ

Introduction

Au cours de la première et de la deuxième session du 41e Parlement, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (le Sous-comité) de la Chambre des communes a entrepris d’étudier la situation des droits de la personne au Honduras. Le rapport du Sous-comité, intitulé « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l’impunité », a été déposé par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 30 mars 2015; il comprend 12 recommandations. 

Au cours de la préparation de son rapport, le Sous-comité a entendu des témoins de nombreux horizons différents afin de s’assurer de saisir au mieux toute la complexité de la situation dans ce pays. Ces témoins comptaient entre autres des fonctionnaires canadiens, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes et honduriennes, des représentants de l’Organisation des États américains (OEA) et du secteur privé, des universitaires et des experts, entre autres. Le rapport du Sous-comité et ses 12 recommandations découlent de ce processus rigoureux et témoignent d’une évaluation réaliste et équilibrée de la situation au Honduras.

Le gouvernement reconnaît les nombreuses heures de témoignage et de recherche qui ont mené à la création du rapport du Sous-comité. Il remercie ses membres d’avoir travaillé à mettre en lumière les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour contribuer encore davantage à l’amélioration de la sécurité des citoyens et au respect des droits de la personne au Honduras. Le gouvernement du Canada est d’accord avec toutes les recommandations et trouve qu’elles correspondent, dans leur ensemble, avec les politiques et programmes déjà en cours dans le cadre des activités du gouvernement du Canada.  

Le gouvernement partage l’engagement du Sous-comité envers la promotion et la protection des droits de la personne. La Stratégie d’engagement dans les Amériques, une initiative pangouvernementale du Canada, vise à soutenir la prospérité, la sécurité et la démocratie dans l’hémisphère en faisant avancer les trois objectifs suivants : 1. augmenter les occasions économiques de part et d’autre; 2. régler l’insécurité et faire avancer la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit par le renforcement des capacités; et 3. promouvoir l’établissement de relations durables. L’engagement du Canada au Honduras est largement axé sur le deuxième objectif et vise à approfondir la coopération de manière à renforcer la sécurité, à atténuer la vulnérabilité aux menaces et à assurer la fiabilité des institutions, dans lesquelles les citoyens ont confiance et avec lesquelles nous pouvons collaborer.   

En vertu des articles 109 du Règlement de la Chambre des communes, le gouvernement répond au rapport du Sous-comité. La présente réponse du gouvernement contient l’information sur les programmes et initiatives en cours, sur ceux que le gouvernement compte mettre en place, ainsi que sur les mesures qui seront prises pour appliquer les 12 recommandations.

Les recommandations peuvent être classées en fonction de cinq thèmes :

  1. Interventions diplomatiques auprès du gouvernement du Honduras pour l’encourager à davantage de vigilance dans certains domaines;
  2. Appui diplomatique aux défenseurs des droits de la personne menacés;
  3. Surveillance de la mise en œuvre par le gouvernement du Honduras des mesures conservatoires de la Commission interaméricaine des droits de la personne;
  4. Maintien de l’aide au développement et des programmes de sécurité qui améliorent la sécurité des citoyens et le respect des droits de la personne;
  5. Commerce et responsabilité sociale des entreprises.

Réponse du gouvernement

Partie I - Interventions diplomatiques auprès du gouvernement du Honduras pour l’encourager à davantage de vigilance dans divers domaines

Le Sous-comité formule huit recommandations qui correspondent au thème des interventions diplomatiques auprès du gouvernement du Honduras :

  • Recommandation 1 – que le gouvernement du Canada profite des occasions appropriées pour insister auprès du gouvernement du Honduras sur la nécessité de faire des enquêtes indépendantes et impartiales sur les meurtres, menaces et autres agressions dont sont victimes les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les travailleurs du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques au Honduras.

  • Recommandation 3 – que le gouvernement du Canada aborde avec le gouvernement du Honduras la question des assassinats de l’avocat Antonio Trejo et de son frère, José Trejo.

  • Recommandation 4 – que le gouvernement du Canada soulève auprès du gouvernement du Honduras la question des menaces et des agressions continues visant les membres du Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras (COFADEH).

  • Recommandation 6 – que le gouvernement du Canada encourage le gouvernement du Honduras à accroître son engagement auprès des défenseurs des droits de la personne, des organisations de la société civile, des journalistes et travailleurs des médias, plus particulièrement lorsqu'il prévoit mettre en place des lois ou des initiatives pouvant avoir une incidence sur les droits de la personne.

  • Recommandation 7 – que le gouvernement du Canada demande au gouvernement du Honduras d’accélérer les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, notamment en veillant à ce que les auteurs de violations des droits de la personne documentées par la Commision soient traduits en justice.

  • Recommandation 8 - que le gouvernement du Canada exhorte le gouvernement du Honduras à mettre en oeuvre la recommandation, faite par la Commission de vérité et de réconciliation, d’éliminer les fonctions politiques et policières du mandat des forces armées honduriennes et de veiller à ce que ces forces demeurent sous le contrôle véritable des autorités civiles.

  • Recommandation 9 - que le gouvernement du Canada réitère auprès du gouvernement du Honduras l’importance que le Canada accorde à l’indépendance et à l’impartialité du pouvoir judiciaire hondurien.

  • Recommandation 10 - que le gouvernement du Canada continue de soulever les questions relatives aux droits de la personne au sein du G-16, le groupe des 16 pays donateurs, et d’encourager ce groupe à demander au gouvernement du Honduras de respecter davantage les droits de la personne.

Le Canada est d’accord avec les recommandations portant sur une intervention diplomatique auprès du gouvernement du Honduras pour l’exhorter à un plus grand respect des droits de la personne. Depuis le retour de la démocratie au Honduras en 2010, le gouvernement du Canada a régulièrement fait part de ses préoccupations, y compris sur des cas précis, tant aux échelons des ministres et des représentants du gouvernement du Honduras qu’au sein de forums internationaux, dont le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU). Ces mesures correspondent à la Recommandation 1.

Tout d’abord, il est important de préciser que, pour le gouvernement du Canada, la prospérité, la sécurité et la gouvernance démocratique (y compris le plein respect des droits de la personne) sont interreliées et se renforcent l’une l’autre. Au Honduras, les lacunes graves en matière de développement et de sécurité ont une incidence négative sur les droits de la personne; la mauvaise feuille de route du pays dans les domaines de la sécurité et des droits de la personne est attribuable à la faiblesse persistante des institutions.

Le Canada et le Honduras entretiennent des relations croissantes et diversifiées fondées sur une coopération de longue date en matière de développement et de francs échanges sur les questions touchant les politiques, la sécurité et les droits de la personne au Honduras. Pendant de nombreuses années, le Canada a travaillé sur plusieurs fronts pour aider le gouvernement du Honduras à réformer ses institutions et à gérer les défis associés au développement, à la sécurité et aux droits de la personne, par la voie du dialogue stratégique et de programmes. Grâce à ses interventions en diplomatie, commerce et développement, le Canada est considéré comme un partenaire clé par le gouvernement du Honduras et parmi les principaux donateurs du pays. Par exemple, le Canada est le troisième donateur bilatéral en importance et un des membres fondateurs de l’Alliance pour le corridor sec, une initiative du président du Honduras visant à promouvoir la croissance économique durable et la coordination parmi les donateurs dans l’une des régions les plus pauvres du pays. Le Canada est en bonne position pour continuer à contribuer de façon positive à la sécurité et au développement économique et social durable du Honduras. Pour ce faire, le Canada cherche à réaliser ses priorités stratégiques et à les harmoniser aux objectifs de développement du gouvernement hondurien.

Le gouvernement du président Juan Orlando Hernandez a assuré le Canada, à plusieurs reprises, qu’il est déterminé à régler bon nombre des défis en matière de sécurité et de droits de la personne soulevés par le Sous-comité. Certains progrès ont été réalisés. Par exemple, une nouvelle Loi pour la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des représentants judiciaires a été adoptée en avril 2015. Selon les statistiques officielles, au cours des trois dernières années, le taux d’homicide est passé de 90,4 par 100 000 habitants à 68 par 100 000 habitants, en raison des efforts déployés par le gouvernement du Honduras, que le Canada a appuyés au moyen des programmes de réforme en matière de sécurité et de justice décrits ci-après (voir la Recommandation 11 de la Partie IV sur l’aide au développement et les programmes de sécurité).

Interventions bilatérales

Au cours des dernières années, plusieurs ministres canadiens se sont rendus au Honduras et ont saisi toute occasion de soulever leurs préoccupations à l’égard de la sécurité et des droits de la personne avec leurs homologues, y compris les cas particuliers de violation des droits de la personne. Il s’agit entre autres des meurtres commis en 2012, à Tegucigalpa, d’Antonio Trejo Cabrera, un avocat des droits de la personne reconnu, et de son frère, ainsi que d’autres cas de meurtre faisant l’objet d’une grande couverture médiatique, comme ceux des procureures Marlene Banegas et Olga Eufragio, à San Pedro Sula, en 2014. Ceci porte sur la Recommandation 3.

À la suite du coup d’état perpétré en 2009 afin de retirer le pouvoir au président Manuel Zelaya, le gouvernement du Canada a encouragé activement l’avènement d’une solution négociée à la crise politique. L’ancien ministre d’État (Amériques), Peter Kent, est intervenu personnellement à de nombreuses reprises à la suite du coup d’état, il a pris part à des visites de haut niveau de l’OEA au Honduras et a travaillé à la coordination de la réponse de la communauté internationale. Le Canada s’est aussi montré un ardent défenseur de la création de la Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR), en vue d’examiner les causes du coup d’état et trouver des façons d’éviter une crise semblable à l’avenir. Le Canada a fourni du financement pour appuyer la mise en œuvre des recommandations de la CVR, publiées en juillet 2011, et a continué d’exercer un suivi auprès de l’unité chargée de surveiller les progrès réalisés par le gouvernement hondurien dans la réalisation de ces recommandations, y compris sur les cas particuliers de violation des droits de la personne. Ceci porte sur les Recommandations 7 et 8.

En mars 2012, l’ancienne ministre d’État aux Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), Diane Ablonczy, a rencontré la ministre de la Justice et des Droits de la personne, Ana Pineda. Au cours de cette rencontre, elle a insisté sur l’importance qu’accorde le Canada aux droits de la personne et a fait part de ses préoccupations sur les rapports crédibles de violations graves des droits de la personne au Honduras.

En janvier 2014, la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), Lynne Yelich, s’est rendue au Honduras pour l’inauguration du président Juan Orlando Hernandez. Elle a profité de l’occasion pour souligner la longue tradition de coopération entre le Canada et le Honduras dans les domaines du développement, du commerce, de la gouvernance démocratique, des droits de la personne et de la sécurité. Elle a en particulier rencontré le procureur général du Honduras, Oscar Chinchilla Banegas, pour traiter des questions de justice, de sécurité et de droits de la personne. La ministre d’État a aussi annoncé la contribution, par le Canada, du Système intégré d’identification balistique (IBIS), pour faciliter l’identification des armes utilisées lors de crimes, y compris, mais sans s’y limiter, de crimes contre les défenseurs des droits de la personne. La possession d’un tel système pourrait permettre au Honduras de lutter contre les menaces à la sécurité non seulement sur son territoire, mais aussi dans toute l’Amérique centrale, puisque les résultats d’analyse balistique peuvent être publiés par la voie d’un réseau régional de systèmes IBIS.  La coopération régionale au moyen de la formation et de la fourniture d’équipement est un élément crucial de l’engagement du Canada dans les Amériques et de la lutte contre le crime organisé transnational dans la région. Ceci porte sur la Recommandation 1.

La sous-ministre des Affaires étrangères et du Développement international du Honduras, Maria del Carmen Nasser, et la sous-ministre des Droits de la personne, Karla Cueva, se sont rendues à Ottawa le 17 juin 2014 et ont participé à une table ronde avec des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) au sujet des droits de la personne au Honduras. Le Canada a profité de l’occasion pour faire part de ses préoccupations et obtenir des détails sur les efforts déployés par le gouvernement du Honduras pour assurer le respect des droits de la personne dans le pays.

Le 1er octobre 2014, fut célébré l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras (ALECH), ainsi que des accords parallèles sur le travail et la coopération environnementale, au cours d’une visite à Ottawa de l’ancienne Secrétaire d’État du Honduras, Mireya Agüero de Corrales. Celle-ci a rencontré le ministre du Commerce international, Ed Fast, l’ancien ministre des Affaires étrangères, John Baird, le ministre du Développement international et de La Francophonie, Christian Paradis, ainsi que la ministre d’État Lynne Yelich. Ils ont discuté, entre autres choses, de la préoccupante question de la migration d’enfants non accompagnés en provenance des pays du Triangle du Nord (Honduras, Guatemala, El Salvador) vers l’Amérique du Nord.

Plus récemment, soit en mars 2015, au cours du congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs (ACPE), à Toronto, la ministre Yelich a soulevé la question de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) avec le ministre des Finances du Honduras, Wilfredo Cerrato, et a insisté sur l’importance d’assurer la protection des droits de la personne au moment de promouvoir l’investissement minier et le développement du secteur privé en général dans le pays. Ceci porte également sur la Recommandation 12.

Au niveau des représentants officiels, l’ambassadeure du Canada auprès du Honduras a aussi fait état, à de nombreuses occasions, de ses préoccupations en matière de droits de la personne auprès des ministres et des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Droits de la personne, ainsi qu’auprès du procureur général. Elle a aussi mentionné les meurtres préoccupants de l’avocat Antonio Trejo Cabrera et de son frère, en 2012, et des procureures Marlene Banegas et Olga Eufragio, en 2014. À la suite du meurtre de Me Trejo, les représentants du Canada auprès du CDHNU, à Genève, ont rencontré leurs homologues du Honduras pour exhorter le gouvernement hondurien à mener une enquête exhaustive et transparente sur son décès, notamment par la voie du Bureau du procureur général du Honduras. Ceci porte sur les Recommandations 1 et 3.

L’ambassadeure du Canada auprès du Honduras a aussi réitéré auprès des représentants de la sécurité et de la défense honduriens les préoccupations du Canada quant à la création d’une police militaire en 2013. Elle a aussi rappelé l’importance de renforcer et de réformer la police nationale. Afin de mieux coordonner les activités des forces policières et militaires, le gouvernement du Honduras a créé une équipe spéciale qui se consacre à l’unification des efforts de toutes les forces du pays. Les autorités du Honduras ont fait part au Canada de leur plan pour augmenter de façon considérable le nombre de policiers à leur emploi au cours de la prochaine année et de les former à lutter contre le crime, la violence et le narcotrafic. Le Canada effectuera un suivi des démarches entreprises. Ceci porte sur la Recommandation 8.

En ce qui concerne le renforcement du secteur de la justice, en plus du programme de sécurité du Canada dans ce domaine (voir la Recommandation 11 de la Partie IV sur l’aide au développement et les programmes de sécurité), les représentants canadiens ont tenu des rencontres avec des membres du Bureau du procureur général au Honduras pour faire état de leurs préoccupations concernant le niveau élevé d’impunité dans le pays et étudier les moyens d’augmenter le nombre de cas jugés, y compris les cas visant les défenseurs des droits de la personne. Ceci porte sur les Recommandations 1, 7 et 9.

Le Canada rappelle régulièrement au gouvernement du Honduras l’importance de s’engager auprès des ONG et des activistes des droits de la personne. Les représentants du Canada ont rencontré des représentants de la Commission nationale des droits de la personne du Honduras (CONADEH) pour souligner l'importance de mobiliser la société civile dans la conception de lois et d’autres initiatives sur les droits de la personne, en particulier dans le processus de consultation ayant mené à l’adoption par le Congrès du Honduras, en avril 2015, de la Loi sur la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des représentants jusdiciaires. D’autres thèmes ont par ailleurs été abordés avec les représentants de la CONADEH, comme la migration illégale, les droits des femmes et des enfants, l’éducation, la santé et l’égalité entre les sexes. Ces faits correspondent aux Recommandations 4 et 6.

Prochaines étapes : Les ministres et les représentants canadiens saisiront toute occasion de faire avancer la cause des droits de la personne auprès du gouvernement du Honduras, tant en général que sur les cas particuliers qui font surface, incluant ceux que le Sous-comité a identifié dans ses recommandations. Dans chaque cas, le Canada évaluera la meilleure approche et se servira de toutes les ressources disponibles pour assurer la réussite de sa démarche.

Interventions multilatérales

Le gouvernement a également fait part à l’échelon multilatéral de ses préoccupations relatives aux droits de la personne au Honduras, notamment au cours de l’Examen périodique universel (EPU) du CDHNU. Au moment du premier EPU du Honduras, en 2010, le Canada a présenté cinq recommandations, qui ont toutes été acceptées par le Honduras. Il s’agissait entre autres : de prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté de presse, la liberté d’expression et le droit aux rassemblements pacifiques; d’assurer la protection des défenseurs des droits de la personne, y compris par la mise en œuvre de mesures conservatoires à la demande des organisations internationales des droits de la personne; de prévenir la violence contre les femmes et les enfants, de lutter contre cette dernière, et d’en punir les auteurs; de lancer une campagne contre la violence envers les femmes; d’améliorer les processus d’enquête et de sanction visant les responsables de violations contre les droits de la personne; et d’améliorer la capacité d’enquête pour résoudre les cas de meurtres de femmes, de journalistes et de défenseurs des droits de la personne. En réponse à l’EPU 2010, le Congrès du Honduras a adopté en avril 2015 une nouvelle loi qui protège les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les représentants judiciaires. De plus, en janvier 2015, le gouvernement hondurien a créé une nouvelle équipe d’enquête formée de 97 enquêteurs judiciaires chargée de résoudre les cas les plus complexes du pays, et a annoncé qu’il formerait de nouveaux policiers pour mener les enquêtes, afin de diminuer le taux d’impunité à court terme. Ceci porte sur les Recommandations 1 et 9.

Le 8 mai 2015, le rendement du Honduras relativement aux droits de la personne a été révisé dans le cadre de la 22e session de l’EPU. Au cours de son intervention, le Canada a encouragé le gouvernement hondurien à poursuivre ses efforts visant à assurer la protection des défenseurs de droits de la personne, des journalistes et des représentants du secteur de la justice. Le Canada a aussi encouragé le Honduras à remédier à la surpopulation dans les prisons et les centres de détention pour jeunes délinquants en respectant le taux d’occupation maximal et en mettant en place des programmes de prévention et de réhabilitation dans les communautés. Le Canada a également formulé les recommandations suivantes à l’intention du Honduras :

  1. Renforcer et garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire en appliquant le processus constitutionnel pour élire les juges de la Cour Suprême, en adoptant des mesures visant à prévenir les renvois et les nominations irrégulières et en mettant en place des mesures de lutte contre la corruption. 

  2. Ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 

  3. Défendre les droits des enfants en s’assurant que la Direction de l’enfant, de l’adolescent et de la famille (DINAF) dispose du cadre législatif et des ressources financières nécessaires pour exécuter son mandat, et en mettant en œuvre les politiques et les programmes visant à protéger les enfants, les adolescents et les enfants migrants de retour au pays.   

  4. Augmenter le nombre d’agents d’application de la loi, de juges et de procureurs qui reçoivent de la formation portant sur les droits de la personne et les groupes minoritaires.

Le Canada continuera de surveiller la mise en œuvre de ces recommandations et de toute autre formulée à l’intention du gouvernement du Honduras par le CDHNU à la conclusion de l’EPU.

En janvier dernier, le président Hernández a décidé d’inviter les Nations Unies à ouvrir un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)  au Honduras, de manière à disposer d’un allié supplémentaire dans l’amélioration de la situation des droits de la personne au pays. Le représentant du nouveau bureau du HCDH au Honduras, qui entrera en fonctions dans la seconde moitié de l’année, collaborera avec le gouvernement hondurien afin de surveiller et de rendre compte publiquement sur la situation des droits de la personne, de consolider la capacité des institutions étatiques et de la société civile au moyen d’une aide technique et d’un renforcement des capacités, et de faire la promotion des droits de la personne, en vue d’intégrer cette question à l’ensemble du système des Nations Unies oeuvrant au Honduras.

Prochaines étapes : Le gouvernement du Canada se servira de tous les mécanismes multilatéraux à sa disposition pour encourager et aider le gouvernement du Honduras à défendre les droits de ses citoyens, à mettre fin à l’impunité et à protéger les plus vulnérables contre les violations des droits de la personne. Le Canada examinera la possibilité de soutenir à court terme le nouveau bureau du HCDH au Honduras.  

Interventions par la voie du groupe des pays donateurs (G-16)

Le Canada ne manque pas d’exprimer ses préoccupations relativement aux droits de la personne dans le cadre du G-16, un groupe de coordination des donateurs au Honduras. Par l’entremise du G-16, le Canada collabore de façon proactive avec le gouvernement du Honduras et les organisations de la société civile afin de soulever ses principales préaoccupations auprès du gouvernement du Honduras et répondre aux principales difficultés auxquelles fait face le pays, y compris la gouvernance démocratique et la sécurité. Le Canada fait également preuve de leadership au sein du G-16 sur l’égalité entre les sexes, l’élimination des obstacles à l’égalité entre les sexes et la promotion des droits des femmes, en encourageant la tenue d’un dialogue ouvert avec la société civile et le gouvernement, de manière à ce que ces questions soient soulevées à l’échelon le plus élevé du G-16. Le Canada se prononce en faveur de la ratification par le Honduras du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ce protocole servira de mécanisme pour recevoir et traiter les plaintes liées à une violation des droits protégés en vertu de la Convention. Ceci porte sur la Recommandation 10.

Prochaines étapes : Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les autres pays donateurs par la voie du G-16 afin de présenter ses préoccupations relativement aux droits de la personne au gouvernement du Honduras, de fournir des conseils et de lutter pour l’égalité entre les sexes et  l’amélioration des droits des femmes dans le pays.

Partie II – Appui diplomatique aux défenseurs des droits de la personne menacés

Le Sous-comité formule une recommandation correspondant au thème de l’appui diplomatique aux défenseurs des droits de la personne menacés :

  • Recommandation 2 – que le gouvernement du Canada apporte son appui diplomatique public et privé, comme il convient, aux défenseurs individuels des droits de la personne menacés au Honduras.

Le Canada est d’accord avec cette recommandation. Au cours des dernières années, les ministres et autres représentants du Canada ont fréquemment tenu des réunions avec les représentants d’organisations internationales, de pays aux vues similaires, d’ONG et du gouvernement hondurien pour discuter du besoin de protéger les défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des représentants de la justice et des groupes vulnérables, comme les enfants, les jeunes, les femmes, les populations autochtones et de descendance africaine ainsi que les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).

Les représentants du Canada rencontrent régulièrement les représentants d’organisations internationales et régionales qui oeuvrent au Honduras, comme les Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le HCDH, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale (BM), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Banque interaméricaine de développement (BID), l’OEA et l’Union européenne (UE). Le Canada rencontre aussi régulièrement des représentants d’ONG et d’autres acteurs, comme Casa Alianza (Maison alliance), COFADEH, le Centre de promotion et d’enquête sur les droits de la personne (CIPRODEH), l’Association pour une société plus juste (ASM), le Comité pour la liberté d’expression (C-Libre), le Réseau des lesbiennes du Honduras (CATRACHAS), l’Observatoire sur la violence de l’Université nationale autonome du Honduras (UNAH) et des journalistes. Ces rencontres, qui portent sur les questions relatives aux droits de la personne et sur certains cas particuliers, donnent également l’occasion d’analyser la réponse du gouvernement hondurien à leur égard.

Sur le terrain, le Canada entretient des liens étroits à fréquence régulière avec les organisations de la société civile, les gouvernements locaux et le secteur privé pour maintenir une vision équilibrée de la situation des droits de la personne dans le pays, y compris des difficultés auxquelles font face les groupes vulnérables. Le Canada assure aussi une présence au Honduras au moyen de programmes de développement et de sécurité ainsi que du Fonds canadien pour les initiatives locales (FCIL), qui vise à soutenir la démocratie, la sécurité et les droits de la personne par des initiatives à petite échelle et à court terme d’ONG locales. Au cours des trois dernières années, le Canada a consacré 252 634 dollars canadiens aux ONG locales du Honduras, répartis dans 11 projets.

Le gouvernement suit avec intérêt les développements entourant la nouvelle Loi sur la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des représentants judiciaires, qui a été approuvée le 20 avril 2015 par le Congrès du Honduras. Le Canada a exhorté le gouvernement hondurien à adopter cette loi et a fait part de ses préoccupations relativement aux retards en la matière. La Loi permet aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux représentants de la justice de demander une protection ou la prise de mesures conservatoires s’ils croient que leur sécurité ou celle de leur famille est à risque. Selon l’évaluation de la menace effectuée par le Comité de protection national, créé en vertu de la Loi, les personnes concernées pourront demander l’application de mesures de protection à la maison et sur leur lieu de travail. Dans les cas graves, il pourrait être question d’un déménagement ou d’une évacuation immédiate du Honduras. Le Canada surveillera étroitement la mise en œuvre de la nouvelle législation, afin de s’assurer qu’elle entraîne les changements positifs escomptés pour ceux qui ont besoin de protection.

Prochaines étapes : Le gouvernement du Canada continuera d’apporter son appui diplomatique aux défenseurs des droits de la personne menacés au Honduras. Pour ce faire, il abordera les cas particuliers avec les représentants des organisations internationales, des ONG et du gouvernement hondurien, et il continuera d’exhorter ce dernier à ratifier et à mettre en œuvre la Loi sur la protection des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des représentants judiciaires.

Partie III – Surveillance de la mise en œuvre par le gouvernement du Honduras des mesures conservatoires de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)

Le Sous-comité formule une recommandation correspondant au thème des mesures conservatoires de la CIDH :

  • Recommandation 5 – que le gouvernement du Canada continue de surveiller l’efficacité de la mise en œuvre par le gouvernement du Honduras des mesures conservatoires ordonnées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme à l’égard du respect des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des travailleurs du secteur de la justice et de toute autre catégorie d’activistes pacifiques, y compris, et surtout, des membres du COFADEH.

Le Canada est entièrement en faveur de l’application des mesures conservatoires de la Commission; il s’agit d’un outil nécessaire pour s’assurer que les droits des requérants ne sont pas violés de façon irréversible en attendant l’examen de leur requête. Les représentants du Canada continueront de surveiller la mise en œuvre de ces mesures par le gouvernement du Honduras.

Ce dernier a accueilli favorablement les recommandations de la Commission concernant la prise de mesures conservatoires, mais sa capacité à y donner suite est limitée dû à un manque de ressources. Le Canada est bien au fait du cas particulier du COFADEH, et il rencontre régulièrement ses représentants à Tegucigalpa. Ceci porte également sur la Recommandation 4.

Prochaines étapes : Le Canada est d’accord avec la recommandation du Sous-comité et continuera de surveiller l’efficacité de la mise en œuvre par le gouvernement du Honduras des mesures conservatoires ordonnées par la Commission. Les représentants du Canada continueront de soulever la question du COFADEH dans leurs interactions avec le Honduras, conformément au soutien constant qu’apporte le Canada à la protection des défenseurs des droits de la personne.

Partie IV – Maintien de l’aide au développement et de programmes de sécurité qui améliorent la sécurité des citoyens et le respect des droits de la personne

Le Sous-comité formule une recommandation correspondant au thème de l’aide canadienne au développement et les programmes de sécurité :

  • Recommandation 11 – que, dans le cadre de l’aide internationale qu’il accorde au Honduras, le gouvernement du Canada continue d’appuyer les programmes destinés à améliorer le respect des droits civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels, et à renforcer le secteur de la justice dans ce pays.

Le Canada est d’accord avec la recommandation du Sous-comité et partage son avis : il est nécessaire d’adopter une approche holistique pour améliorer la protection des droits de la personne au Honduras. Par différents niveaux d’engagement, et par des initiatives à court et à long terme, le Canada travaille, avec le gouvernement du Honduras, la société civile et le secteur privé, à régler les difficultés du pays en matière de sécurité, de droits de la personne et de développement. Ces efforts sont aussi menés de concert avec les institutions multilatérales et régionales, ainsi qu’avec les organisations locales et canadiennes sur le terrain. L’aide que le Canada apporte par l’entremise de ses partenaires a permis de financer un grand nombre d’initiatives au Honduras pour lutter contre l’impunité et soutenir l’égalité entre les sexes, les droits de la personne, les droits du travail et la réforme du secteur de la justice.

Le Honduras est un pays de concentration au titre de l’aide au développement du Canada; il a reçu plus de 190 M$ en aide au développement officielle de l’exercice 2009-2010 à l’exercice 2013-2014. Depuis 2009, le programme de développement bilatéral du Canada cible les pauvres et cherche à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition, à augmenter les occasions d’emploi et les revenus des ménages, ainsi qu’à réduire les inéquités sociales en investissant dans la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et l’éducation. Les investissements du Canada au titre de la sécurité alimentaire dans le corridor sec, une des régions les plus pauvres du Honduras, ont permis de soutenir plus de 27 000 producteurs et d’améliorer leur productivité et leur préparation en vue de s’intégrer aux chaînes de valeur locales et régionales. Plus de 22 000 ménages, situés dans les municipalités où le Canada apporte son aide, ont vu leur revenu augmenter à 2,60 dollars par jour, soit plus du double de leur revenu habituel (1,25 dollar par jour).

Les représentants du MAECD examinent en ce moment des options visant à assurer le maintien des programmes de développement afin d’attaquer les causes premières de l’insécurité et de la pauvreté, tout en renforçant les systèmes de protection et de justice et en augmentant la capacité des institutions nationales et municipales à répondre aux besoins des citoyens. Une évaluation est réalisée quant aux occasions d’augmenter le respect des droits de la personne, ainsi que d’améliorer la gouvernance et la sécurité par la responsabilisation des institutions, le renforcement des cadres politiques et l’amélioration de la participation économique et civile des jeunes, des femmes et des groupes marginalisés dans la société hondurienne. Tout nouveau programme sera financé à même les ressources existantes.

Le Canada a entamé des discussions avec le gouvernement du Honduras dans le but d’établir un Cadre de responsabilité mutuelle en matière de coopération au développement. Ce cadre établirait, en partie, des engagements clairs des gouvernements du Honduras et du Canada afin de soutenir le renforcement de la gouvernance et d’accroître davantage la transparence, la gestion saine et la responsabilisation relativement aux résultats de développement.

Le Canada soutient les droits de la personne dans le cadre de ses programmes de santé au Honduras. Grâce aux partenariats qu’il a établis avec le Fonds des Nations Unies pour la population et l’UNICEF, le Canada facilite l’accès des enfants et des jeunes à des services de consultation qui visent à prévenir la violence sexiste, à améliorer la santé et le bien-être des adolescents et à sensibiliser les enfants et les jeunes au sujet de leurs droits. Cette initiative a profité à plus de 130 000 jeunes Honduriens. Le gouvernement travaillera aussi avec le ministère de la Santé pour renforcer ses capacités à recueillir et à analyser des données ventilées par sexe sur la santé pour élaborer une politique publique appropriée en matière de SMNE, et il continuera de promouvoir l’égalité entre les sexes dans ses projets. Ceux-ci comportent des activités liées à la participation des filles, des garçons, des femmes et des hommes pour qu’ils s’attaquent aux enjeux liés aux stéréotypes sexistes, à la violence sexiste et aux violations des droits de la personne.  

À la suite de l’annonce qui a été faite par le premier ministre Harper lors du Sommet des Amériques, au Panama, le 10 avril 2015, le gouvernement a lancé un appel de propositions d’une valeur de 35 millions de dollars intitulé « Promotion du développement économique rural dans le corridor sec du Honduras », dont le but est de renforcer la résilience des agriculteurs et des entrepreneurs locaux qui vivent dans une région du Sud du Honduras propice aux sécheresses appelée « corridor sec ». Les initiatives sélectionnées dans le cadre de cet appel de propositions contribueront à l’établissement de partenariats avec la société civile et le secteur privé afin d’accroître les débouchés économiques et d’améliorer le bien-être des petits producteurs et des entrepreneurs, l’accent étant mis sur les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés qui vivent dans l’une des régions les plus pauvres du Honduras. Cette initiative aura pour but d’offrir des emplois aux jeunes, pour réduire les risques que ceux-ci participent à des activités illicites et à la migration clandestine. 

Le Canada contribue aussi à l’amélioration des droits de la personne au Honduras en tirant parti de l’expertise, du financement et des réseaux canadiens dans le cadre de projets réalisés avec des organisations de la société civile. Ces projets visent à renforcer les droits économiques, sociaux, civils et politiques, souvent grâce aux interventions de professionnels canadiens volontaires. Certains partenaires axent surtout leurs efforts sur l’amélioration de la gouvernance, tels qu’Avocats sans frontières, une organisation dont l’objectif est de renforcer les droits des femmes, des enfants et des groupes vulnérables en améliorant les cadres juridiques nationaux, et qu’Equitas, qui offre une formation à des éducateurs du domaine des droits de la personne. La plupart des partenaires font la promotion des droits économiques et sociaux, tels que les Rotariens canadiens, qui aident des jeunes très à risque à aller à l’école, ou le Bureau de promotion du commerce du Canada et ses partenaires de mise en œuvre (au Honduras et au Guatemala), qui participent à un partenariat novateur avec Tim Hortons pour que la culture du café devienne une activité de subsistance plus viable et durable pour les collectivités démunies.

Le Canada appuie également les défenseurs des droits de la personne par l’intermédiaire du FCIL. Au cours des trois dernières années, les projets ont ciblé des thèmes prioritaires pour le gouvernement, dont la formation de promoteurs et de défenseurs des droits de la personne; les activités visant à autonomiser les femmes, surtout en ce qui concerne la réalisation de leurs droits et la prévention de la violence sexuelle et sexiste; l’autonomisation et la protection d’autres populations vulnérables, telles que les jeunes, notamment ceux qui prennent part à la migration clandestine, les populations autochtones et les LGBT.

Par exemple, par l’intermédiaire de la Casa Alianza, le FCIL s’est attaqué au phénomène grandissant de la migration d’enfants non accompagnés en travaillant avec des enfants qui sont retournés au Honduras après avoir tenté d’émigrer vers le Nord. Caza Alianza a répondu aux besoins physiques et émotionnels des enfants pour les aider à réintégrer la société; l’organisation a aussi formé des employés au sujet de la prévention de la violence et de la prestation de soins aux victimes.

Un autre projet lié à l’initiative sur la contribution des femmes au renforcement de la sécurité des villes (Women for Safer Cities) a été mis en œuvre par le Centro de Prevención, Tratamiento y Rehabilitación de las Víctimas de Tortura y sus Familiares (CPTRT – Centre pour la prévention, le traitement et la réhabilitation des victimes de la torture et de leur famille). Il a permis d’offrir une formation à des femmes et à des policiers sur des sujets liés à la protection et la promotion des droits de la personne, en particulier la prévention de la violence contre les femmes et de la violence sexuelle.

Un projet réalisé avec le Consejo Indígena Lenca Comunal de Yance (CILCOYA – Conseil communautaire autochtone lenca de Yance) a permis d’offrir une formation à près de 1 000 dirigeants communautaires autochtones du peuple lenca sur divers sujets liés aux droits des autochtones, ce qui leur a permis de renforcer leurs capacités à défendre leurs droits.

Un projet mis en œuvre par l’organisation LGBT FOROSIDA (Forum sur le sida) a rendu possible la réalisation d’une campagne publique contre la discrimination, qui s’est déroulée dans les deux principales villes du Honduras. FOROSIDA a aussi offert des formations sur les droits de la personne et des LGBT, sur les enjeux liés à l’égalité entre les sexes et sur la violence.

Sur le plan de la sécurité, le Canada est actif en Amérique centrale depuis 2008 et a versé plus de 70 millions de dollars pour accroître la sécurité et réduire la violence. Il travaille avec des pays aux vues similaires pour évaluer de façon continue la sécurité et pour concentrer les efforts où les besoins sont les plus grands, tout en évitant les chevauchements d’activités entre les donateurs. Plus particulièrement, le Canada finance des activités liées à la sécurité et à la démocratie au Honduras par l’entremise du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM). Entre 2009-2010 et 2014-2015, environ 4,5 millions de dollars ont été affectés au Honduras au moyen de ces programmes pour permettre la réalisation de projets axés sur la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité ainsi que sur la lutte contre les drogues illicites, la primauté du droit et les droits de la personne, la gestion et la prévention des conflits et la protection des groupes vulnérables.

Lors du Sommet des Amériques de 2015, le premier ministre Harper a annoncé des programmes additionnels qui permettront de faire fond sur les gains déjà réalisés. Voici quelques‑unes des annonces qui ont été faites :

  • Jusqu’à 1,125 million de dollars pour un projet qui sera réalisé dans l’exercice 2015-2016, qui sera financé par le FPSM et mis en œuvre par l’International Republican Institute (IRI). Ce projet vise à réduire la criminalité dans trois collectivités du Nord du Honduras en reproduisant un plan d’action municipal existant et efficace sur la sécurité des villes, intitulé « Secure City ». Ce projet aidera des employés municipaux et des organisations de la société civile à recueillir, analyser et utiliser des données sur la criminalité, à réaliser des activités de sensibilisation, à favoriser les partenariats public-privé, à soutenir les activités de cartographie de la criminalité et à renforcer la participation dans les voisinages.

  • Renforcement de la capacité de lutte contre le crime sur l’île de Roatan, un projet de réforme du secteur judiciaire d’une valeur de 283 825 dollars, qui sera mis en œuvre par l’organisation Justice Education Society (JES), établie en Colombie-Britannique. JES offrira à des agents de police, des procureurs et des juges une formation sur de nouvelles méthodes d’enquête, notamment en ce qui concerne l’examen des scènes de crime, la gestion des cas graves et les techniques de plaidoirie. Ce projet permettra d’améliorer le processus judiciaire et les procédures connexes sur l’île de Roatan et dans les îles de la baie, qui attirent environ 60 000 touristes canadiens chaque année et qui ont vu leur taux de criminalité augmenter au cours des dernières années. Ce projet pourrait aussi contribuer à diminuer le taux extrêmement élevé d’impunité au Honduras. 

  • Le Honduras bénéficiera d’un projet régional d’une valeur de 839 600 dollars qui se déroulera sur deux ans et sera mis en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). Ce projet, dont le but est de renforcer la coordination régionale et les capacités en matière de sécurité frontalière en Amérique centrale, permettra d’offrir une formation aux autorités des postes frontaliers vulnérables pour qu’ils puissent identifier et déstabiliser les réseaux de traite des personnes, dont les enfants migrants, grâce à la communication rapide d’informations entre les pays. 

Prochaines étapes : Conformément à l’objectif central de sa Stratégie d’engagement dans les Amériques, qui est de lutter contre l’insécurité et de promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit grâce au renforcement des capacités, le gouvernement du Canada continuera de soutenir le développement, la sécurité et d’autres programmes qui visent à accroître le respect des droits de la personne au Honduras. Les programmes en cours tiendront compte des recommandations du Sous-comité.     

Partie V Commerce et responsabilité sociale des entreprises

Le Sous-comité formule une recommandation relativement au commerce et à la RSE :

  • Recommandation 12 – Que le gouvernement du Canada continue de réitérer ses attentes selon lesquelles les entreprises canadiennes opérant au Honduras fassent la promotion des valeurs canadiennes, conduisent leurs activités dans le respect des normes éthiques les plus rigoureuses et des droits de la personne et des lois applicables, et qu’elles satisfassent – ou même surpassent – les normes internationales généralement reconnues en matière de conduite responsable des affaires telles que les Principes directeurs des Nations Unies sur l’entreprise et les droits de l’homme.

Le gouvernement est d’accord avec cette recommandation. En tant que pays ayant adhéré aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et en vertu de sa Stratégie améliorée relative à la RSE, qu’il a annoncée en novembre 2014, le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes respectent l’ensemble des lois applicables et des normes internationales, qu’elles conduisent leurs activités de manière transparente et en consultation avec les gouvernements hôtes et les collectivités locales et de manière responsable sur les plans social et environnemental. Par exemple, l’entreprise Gildan Active Wear démontre un niveau élevé d’engagement communautaire et respecte les normes de RSE du Canada avec divers projets de RSE qui profitent à ses employés et à la communauté où elle est située.

À titre d’information contextuelle, le Canada et le Honduras ont adopté un accord de libre-échange, l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras (ALECH), qui porte sur les biens, les services, les investissements et d’autres secteurs; ils ont aussi signé des accords parallèles sur la coopération en matière de travail et sur l’environnement. L’ALECH en entré en vigueur le 1er octobre 2014. Le Canada considère que la collaboration accrue par l’entremise des liens commerciaux et économiques est une façon importante de favoriser des changements positifs et d’engendrer de la croissance au Honduras. L’ALECH démontre cet engagement, car il comporte des dispositions bilatérales rigoureuses qui assurent un accès aux marchés pour les fabricants, les fournisseurs de services et les investisseurs.

Le Canada et le Honduras entretiennent des liens bien établis qui ne cessent de gagner en importance dans les domaines du commerce et de l’investissement. Les échanges bilatéraux de marchandises se sont élevés à 289,6 M$ en 2014, une augmentation de 4 % par rapport à 2013. Les importations en provenance du Honduras ont augmenté de 4,1 % par rapport à 2013 pour atteindre 244,6 M$, tandis que les exportations canadiennes ont atteint 45,1 M$, en hausse de 3,1 % comparativement à 2013.

En ce qui concerne les investissements, l’ambassade du Canada au Costa Rica, Honduras et Nicaragua a mis sur pied un conseil consultatif des entreprises canadiennes au Honduras, lequel se compose de membres clés du milieu des investisseurs canadiens, dans le but d’échanger de l’information et de faciliter le dialogue avec le gouvernement hôte. Ce conseil favorise les dialogues ouverts et l’échange d’information en tenant pour acquis que les entreprises canadiennes qui sont présentes au Honduras feront la promotion des valeurs canadiennes et qu’elles les respecteront, qu’elles mèneront leurs activités en respectant les normes éthiques les plus élevées et qu’elles respecteront les droits de la personne et toutes les lois applicables.

Le Canada a apporté une aide au gouvernement du Honduras dans le cadre de « l’Initiative de déploiement pour le développement démocratique » afin de l’aider à renforcer ses capacités en matière de gouvernance et de réglementation pour qu’elles soient conformes aux normes internationales et aux pratiques exemplaires dans ce domaine, et, par conséquent, pour améliorer la gouvernance dans le secteur minier du Honduras. La nouvelle loi hondurienne sur les mines, la Ley General de Mineria, est entrée en vigueur en avril 2013. Elle constitue un cadre fondé sur un certain nombre de piliers clés, qui permettent notamment de garantir que la fermeture d’une mine se déroule de manière durable et qu’elle respecte les lois environnementales, d’intégrer la participation citoyenne (y compris à l’échelon municipal), d’établir un système plus sûr d’imposition, d’assurer la transition entre la délivrance des permis d’exploration et celle des permis d’exploitation, et d’assurer la transparence dans la gestion des recettes fiscales provenant des activités minières.

L’ambassade du Canada au Costa Rica, Honduras et Nicaragua a réalisé d’importants travaux au Honduras en matière de RSE au cours des dernières années. En février 2014, en collaboration avec l’OEA et l’association locale FUNDAHRSE, qui est vouée à la RSE, elle a offert une formation de deux jours sur la RSE destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) de San Pedro Sula. Cette formation a permis aux participants de comprendre les avantages et les possibilités que la RSE représente pour les PME, et elle les a aidés à élaborer un plan d’action en matière de RSE pour leurs entreprises. Les participants ont aussi profité d’un programme de suivi de six mois offert par l’OEA pour les aider à mettre en œuvre leurs plans d’action. Des membres du gouvernement hondurien ont participé au séminaire, dont le vice-ministre des Affaires étrangères et le vice‑ministre responsable des PME (ministère du Développement économique), et tous deux ont souligné l’importance de la RSE au Honduras.

En février 2015, l’ambassade du Canada au Costa Rica, Honduras et Nicaragua a organisé un cinquième atelier communautaire de renforcement des capacités, aussi en collaboration avec FUNDAHRSE. Cet atelier a ciblé les collectivités qui profitent directement des pratiques relatives à la RSE et qui collaborent avec des organisations qui mettent en œuvre des programmes de RSE. Offert à des intervenants de collectivités locales, il a permis aux participants d’accroître leurs connaissances des pratiques exemplaires et de la coopération en matière de RSE. Dans le cadre de sa participation à l’atelier, l’ambassade a mis en valeur les pratiques exemplaires canadiennes relatives à la RSE. De plus, un spécialiste canadien de ce domaine a expliqué et mis en évidence les pratiques de collaboration des intervenants canadiens.

Négocié dans le contexte de l’ALECH, l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras (ACTCH) engage les deux pays à faire en sorte que leurs lois respectent la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux (1988). Cette déclaration, qui vise à ce que les progrès sociaux soient intrinsèquement liés au développement économique, porte sur le droit à la liberté d’association et à la négociation collective; l’abolition du travail des enfants; l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire et l’élimination de la discrimination. Afin de protéger davantage les droits des travailleurs, le Canada et le Honduras se sont aussi engagés à fournir des protections acceptables en matière de santé et de sécurité au travail, à assurer des normes d’emploi, notamment sur les heures de travail et les salaires, et à protéger les travailleurs migrants. Le Honduras est l’un des pays partenaires qui bénéficient de l’assistance technique fournie par le Canada pour aider les gouvernements à renforcer leurs capacités à tenir compte de ces enjeux liés au travail. Le Canada soutient pleinement les efforts continus réalisés par le Honduras pour soutenir l’application de ses lois nationales et se conformer aux normes de l’OIT pour éviter de violer les droits des travailleurs.   

Depuis 2009, le Honduras a profité de programmes d’assistance technique en matière de travail d’une valeur de plus de 1,4 M$. Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) finance actuellement le projet Dialogando II, qui vise à renforcer le respect des lois du travail (2014-2016). Ce projet, d’une valeur de 700 000 $ (la composante du Honduras est évaluée à 350 000 $), est mis en œuvre par la Fondation pour la paix et la démocratie (FUNPADEM), qui est établie au Costa Rica. Il vise à renforcer le respect des normes du travail au Honduras et au Panama. Cet objectif primordial progresse grâce à la prestation d’une formation spécialisée dans le domaine de l’inspection du travail, notamment sur certains sujets importants tels que le travail des enfants et les droits des femmes en milieu de travail, à l’amélioration et au développement d’outils électronique, et à la conception et à la mise en œuvre d’activités de sensibilisation à des enjeux prioritaires. 

La ministre du Travail, Kellie Leitch, et son homologue hondurien, Carlos Alberto Madero Erazo, ont participé à la première réunion ministérielle organisée dans le cadre de l’ACTCH, le 13 octobre 2014, en marge de la 18e réunion régionale des Amériques de l’OIT, qui a eu lieu à Lima, au Pérou. La rencontre a donné lieu à des discussions et à des échanges sur les prochaines étapes de la mise en œuvre de l’ACTCH, sur les responsabilités ministérielles respectives et sur les programmes d’assistance technique relative au travail. Les ministres se sont entendus sur le contenu du plan d’action 2014-2016 pour l’exercice d’activités de coopération en matière de travail.

Les préoccupations en matière de main-d’œuvre persistent au Honduras. Le Canada surveille la situation de la main-d’œuvre et collabore de manière constructive avec le pays au moyen du dialogue et de la fourniture d’assistance technique, pour donner suite à ces préoccupations.

Prochaines étapes : Le gouvernement du Canada continuera à s’attendre à ce que les entreprises canadiennes opérant au Honduras respectent toutes les lois applicables et les normes internationales, et qu’elles conduisent leurs activités dans le respect des droits de la personne. L’ambassade du Canada au Costa Rica, Honduras et Nicaragua s’appuiera sur les efforts déjà réalisés en matière de RSE pour sensibiliser les entreprises et les aider à atteindre cet objectif. Dans le cadre de l’ACTCH, les responsables du  Programme du travail du Canada continueront aussi de travailler avec le gouvernement hondurien pour faire en sorte que les droits du travail soient respectés et pour fournir de l’assistance technique.