FEWO Rapport du Comité
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Madame Hélène LeBlanc Madame, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, et pour le compte du gouvernement du Canada, nous avons le plaisir de vous remettre la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux. Étant donné que les recommandations du Comité ont des répercussions pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Programme du travail et Condition féminine Canada, la réponse du gouvernement est présentée conjointement par le président du Conseil du Trésor et la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine. Nous apprécions le travail important que vous et le Comité avez effectué pour mettre en lumière l’incidence et la prévalence du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, les processus de règlement des plaintes de harcèlement sexuel et les facteurs qui contribuent au harcèlement sexuel au travail. Nous avons pris note de l’éventail des opinions et des perspectives présentées au Comité, qui témoignent de la complexité de la question et de la variété des options qui s’offrent pour y répondre. Le gouvernement du Canada reconnaît que le harcèlement a des effets néfastes sur la santé mentale et l’engagement des employés ainsi que sur la qualité de leur travail. Le gouvernement du Canada est donc déterminé à offrir un milieu de travail exempt de harcèlement où tous les employés sont traités avec dignité et respect. La Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=26041§ion=text) et la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=26040§ion=text) du Conseil du Trésor préconisent l’établissement et le maintien d’un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement et la résolution rapide des plaintes connexes. Les administrateurs généraux assument cette responsabilité dans leurs ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada les appuie dans le cadre de leurs obligations à cet égard. La Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement met l’accent sur l’obligation des administrateurs généraux de protéger les employés contre toutes formes de harcèlement en plus du harcèlement sexuel. Elle s’inscrit dans le cadre de la réponse du gouvernement à titre d’employeur à la partie II du Code canadien du travail (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/) et à la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/) – Prévention de la violence dans le lieu de travail, aux termes desquelles tous les employeurs doivent fournir à leurs employés un lieu de travail sain, sécuritaire et exempt de violence, et affecter les ressources nécessaires à la gestion des facteurs qui contribuent à la violence dans le lieu de travail, notamment l’intimidation, les taquineries et les comportements injurieux ou agressifs. Il sera donné suite à un certain nombre de recommandations formulées par le Comité (3, 5, 7, 8, 9, 12, 13 et 14) par la voie d’une initiative conjointe de communications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Condition féminine Canada et du Programme du travail pour faire valoir aux administrateurs généraux leurs responsabilités, aux termes de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement du Conseil du Trésor et de la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, a) de prévenir le harcèlement sexuel et de régler de telles situations, b) d’informer leurs employés au sujet des programmes et des processus de prévention de la violence et du harcèlement, c) de promouvoir l’utilisation d’autres méthodes de résolution des différends pour régler les cas de harcèlement sexuel, et d) d’offrir une formation sur les divers volets liés au harcèlement sexuel. Le gouvernement s’engage à fournir une copie des documents de communication au Comité dans les six mois suivants l’achèvement de l’initiative. En ce qui a trait à la recommandation 2 sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a récemment inclus le harcèlement sexuel comme forme de harcèlement dans une sousquestion contenue dans le prochain Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, qui sera mené à l’été et à l’automne 2014. En ce qui a trait à la recommandation 4 relativement à la période de rétention des notes disciplinaires en rapport au harcèlement sexuel, nous explorerons les options en ce qui concerne ces périodes de temps prévues. En ce qui concerne la recommandation 10, nous reconnaissons la valeur d’accroître la sensibilisation au problème du harcèlement sexuel en milieu de travail au sein du personnel parlementaire, mais cette recommandation traite de questions qui relèvent de la responsabilité du Parlement du Canada et, à ce titre, ne sont pas de la compétence des ministres de les aborder. En ce qui concerne les autres recommandations qui ont des répercussions pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement du Canada déterminera, dans le cadre de l’examen quinquennal régulier de la politique actuelle, si des mesures supplémentaires doivent être prises pour régler les questions liées à des allégations de harcèlement sexuel. Pour ce qui est de la recommandation 11, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada est bien déterminé à offrir un lieu de travail exempt de harcèlement et à accroître ses efforts en vue de veiller à ce que tous les employés connaissent leurs responsabilités les uns envers les autres ainsi que les recours qui s’offrent à eux s’ils perçoivent ou allèguent un harcèlement. Nous aimerions profiter de l’occasion pour vous remercier, vous et les membres du Comité permanent, pour votre important travail. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. L’honorable Tony Clement, c.p., député
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