FEWO Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32) est déposé. Respectueusement soumis, La présidente, Hélène LeBlanc |