FINA Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Parti libéral du Canada

Pendant l’étude du Comité sur le Centre canadien d’échange du renminbi, plusieurs témoins ont fait des déclarations convaincantes et importantes sur le rôle du Centre d’échange dans le contexte des relations économiques entre le Canada et la Chine. Nous avons été déçus de constater que leurs opinions judicieuses avaient été exclues du rapport final du Comité. En particulier, nombre de témoins ont réclamé des règles claires en matière d’investissements étrangers, mais leurs demandes ont été passées sous silence.

Le Canada a tissé des relations diplomatiques solides avec la Chine depuis les initiatives du premier ministre Pierre Trudeau, en 1968. Toutefois, ces dernières années, le gouvernement du Canada a jeté le doute sur ces relations au moyen de ses dispositions délibérément ambiguës dans la Loi sur Investissement Canada, particulièrement quant à la manière dont elles s’appliquent aux entreprises d’État. C’est pendant la transaction CNOOC-Nexen que le leadership déficient du gouvernement en la matière a été le plus évident.

Plusieurs témoins ont exprimé au Comité l’inquiétude que suscite le manque de clarté des règles d’investissements au Canada. Étant donné que leurs témoignages n’apparaissent pas dans le rapport principal, nous en reproduisons quelques extraits ici.

Au cours des discussions portant sur la transaction CNOOC-Nexen, Brian Kingston du Conseil canadien des chefs d’entreprise, a déclaré au Comité : « [N]ous avons soulevé des préoccupations relativement à la façon dont cela a été communiqué. La transaction a bel et bien créé de l’incertitude pour les investisseurs chinois ».

Colin Hansen, d’AdvantageBC, était du même avis : « Il y a eu un refroidissement du climat d’investissement, et je pense que c’est simplement une question de communication, car ce que les entreprises et les pays recherchent, dans toute activité liée au commerce international, c’est la certitude et la stabilité. » Il a ajouté que, immédiatement après la décision Nexen, « des sociétés chinoises se demandaient si le Canada acceptait toujours leurs investissements en RMB ».

Nianbe Sun, de la China Construction Bank, a soulevé les mêmes inquiétudes. Elle a affirmé que la déclaration de politique du gouvernement canadien, après la décision Nexen, avait « entraîné un ralentissement des activités d’investissement de la Chine, car on laissait entendre aux entreprises chinoises de l’industrie des ressources naturelles que le Canada voulait peut-être ralentir les activités de la Chine liées aux investissements et aux fusions et acquisitions ». M^me Sun a recommandé au gouvernement canadien « [de] modifier le message, [de] donner de nouvelles informations aux sociétés chinoises et [de] leur faire connaître davantage les nouvelles politiques et stratégies du Canada ».

Janet Ecker, de la Toronto Financial Services Alliance, a insisté auprès du Comité sur la nécessité d’avoir une politique canadienne claire et transparente : « Nous avons des intérêts nationaux que — selon moi, à juste titre — n’importe quel gouvernement chercherait à protéger. Toutefois, le fait d’assurer cette protection à l’intérieur du cadre d’un partenariat stratégique Canada-Chine ou par la prolongation d’accords de libre‑échange est probablement la bonne façon de le faire, selon moi. Nous pouvons établir certaines règles afin que tout le monde connaisse notre façon de procéder. »

L’ambiguïté délibérée qu’entretient le gouvernement actuel a eu l’effet d’une douche froide pour les investisseurs étrangers et complique la tâche aux investisseurs canadiens qui souhaitent attirer des capitaux étrangers. Il est inévitable que cette ambiguïté mène à des mesures réciproques, officielles ou non officielles, qui font rater aux entreprises canadiennes des débouchés dans de vastes marchés comme la Chine.

Le Parti libéral du Canada reconnaît le lien indéniable qui existe entre les investissements étrangers et une classe moyenne forte au Canada. Le commerce et les investissements renforcent notre classe moyenne en appuyant la croissance économique et la création d’emplois bien payés ici même au Canada. C’est la raison pour laquelle le chef libéral Justin Trudeau a été le premier des chefs de partis politiques fédéraux à se prononcer en faveur de la transaction CNOOC-Nexen.

Nous continuons de réclamer du gouvernement qu’il clarifie les règles relatives aux investissements étrangers au Canada. Une économie canadienne forte nécessite des règles claires qui favorisent l’investissement au Canada.