FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Il s'agit de la séance n^o 68 du Comité permanent des finances. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous menons une étude sur le Centre canadien d'échange du renminbi.

    Trois personnes sont présentes ici ce matin pour témoigner devant le comité, et nous sommes très heureux de les accueillir. Nous entendrons tout d'abord le représentant du Conseil canadien des chefs d'entreprise, M. Brian Kingston. Bienvenue.

     Nous recevons également M. Eric Lemieux, qui est directeur général de Finance Montréal.

    Bienvenue à ce comité.

    Nous entendrons aussi la présidente et directrice générale de la Toronto Financial Services Alliance, Mme Janet Ecker, qui témoignera par vidéoconférence depuis Toronto. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie infiniment d'être parmi nous.

    Je tiens à remercier tous nos invités de leur présence. Ils disposeront chacun de cinq minutes pour nous présenter leurs observations préliminaires, et ils répondront ensuite aux questions des membres.

    Nous allons commencer par M. Kingston. Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous salue et vous remercie de m'avoir invité à me présenter devant vous pour participer à la présente discussion sur le Centre canadien d'échange du renminbi, qu'on désigne également sous l'appellation de plaque tournante du RMB.

    Le Conseil canadien des chefs d'entreprise — le CCCE — représente 150 hauts dirigeants et entrepreneurs de premier plan de tous les secteurs et toutes les régions du pays. Les entreprises membres de notre organisme administrent collectivement un actif d'une valeur de 6 billions de dollars. Leurs recettes annuelles s'élèvent à plus de 850 milliards de dollars, et elles sont à l'origine de la plupart des exportations, des investissements et des activités de formation du secteur privé au Canada.

    Le CCCE a fermement appuyé les efforts qu'a déployés le Canada en vue de se doter d'une plaque tournante du RMB parce qu'il croit que cela procurera des avantages notables aux entreprises, aux institutions financières et à l'économie canadiennes. Dans le cadre de mon exposé d'aujourd'hui, dans un premier temps, je vous parlerai de quelques-uns des effets bénéfiques d'une plaque tournante du RMB, et, dans un deuxième temps, je formulerai des recommandations à propos de ce que le Canada doit faire pour s'assurer que cette plaque tournante soit une réussite.

    Tout d'abord, en ce qui a trait aux effets bénéfiques, je soulignerai que le principal avantage que présente la plaque tournante du RMB pour le Canada tient au fait qu'elle est susceptible de faciliter les échanges. Les relations commerciales du Canada et de la Chine sont d'une ampleur considérable et sans cesse croissantes. La Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada parmi les pays de la communauté internationale, tandis que le Canada est le 13^e partenaire commercial en importance de la Chine. Pendant très longtemps, les échanges commerciaux entre le Canada et la Chine étaient axés principalement sur les ressources, mais la nature de ces échanges est en voie de diversification. De fait, le commerce des services affiche une tendance à la hausse — il a connu une augmentation de plus de 50 % de 2007 à 2012. On constate également une réorientation vers le commerce des biens à valeur ajoutée, par exemple les produits manufacturés destinés à l'exportation. Cela dit, nos relations commerciales pourraient croître de façon substantielle, vu que nous demeurons le plus petit partenaire de la Chine par comparaison avec d'autres pays possédant des secteurs complémentaires semblables. Par exemple, les produits canadiens ne représentent que 1,3 % des importations de la Chine, ce qui est une faible proportion si nous nous comparons avec la Suisse ou l'Allemagne, dont les produits représentent respectivement 1,5 % et 5,1 % des importations de la Chine.

    Un certain nombre de secteurs pourraient contribuer énormément à l'accroissement des échanges commerciaux. Une proportion d'à peine 0,2 % du pétrole et du gaz consommés par la Chine provient du Canada; par comparaison, 19 % de son pétrole et de son gaz proviennent de l'Arabie saoudite, 14 % de l'Angola, et 9 %, de la Russie. Dans le même ordre d'idées, la Chine dispose d'une forte capacité d'exportation dans certains secteurs, par exemple celui de la machinerie et du matériel et celui de la fabrication de machinerie électrique, mais les produits provenant de ces deux secteurs ne représentent respectivement que 10 % et 16 % des produits importés par le Canada, tandis que les produits des mêmes secteurs des États-Unis représentent respectivement 56 % et 46 % des importations du Canada.

    La plaque tournante du RMB pourrait améliorer les relations commerciales du Canada avec la Chine en réduisant les coûts liés aux opérations de change que doivent assumer les importateurs et les exportateurs, ce qui aurait pour effet de faciliter tant les échanges que les investissements. En outre, les transactions en RMB procurent un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes, vu que leurs partenaires commerciaux chinois préfèrent les transactions libellées dans cette devise. Selon une estimation de la Chambre de commerce du Canada — dont vous avez entendu des représentants la semaine dernière —, le fait de libeller des exportations en RMB pourrait faire croître les exportations canadiennes vers la Chine de 21 à 32 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

    En plus d'être profitable pour les importateurs et les exportateurs, la plaque tournante du RMB crée de nouvelles occasions pour les institutions financières canadiennes. Parmi les monnaies de grand marché en émergence, celles qui ont connu la plus forte croissance de leurs parts de marché sont le RMB et le peso mexicain. On prévoit que le RMB sera l'une des trois monnaies les plus utilisées dans les échanges internationaux en 2015, ce qui fera passer l'intégration financière de la Chine au sein des marchés mondiaux à un nouvel échelon. L'obtention de la première plaque tournante du RMB des Amériques procurera aux institutions financières canadiennes l'avantage que confère l'initiative et permettra de fournir des services financiers libellés en RMB aux entreprises et sociétés canadiennes de l'hémisphère occidental qui entretiennent des liens commerciaux avec la Chine. De tels services peuvent comprendre des comptes d'entreprise en RMB, des marges de crédit et des mécanismes d'échange de devises et de paiement en RMB.

    Je vais maintenant vous parler des mesures que nous devons prendre pour assurer la réussite de la plaque tournante du RMB. Comme vous l'ont mentionné la semaine dernière des représentants de la BICC, le Canada dispose d'un créneau relativement court pour tirer parti de sa plate-forme d'échange du RMB, vu qu'on prévoit que la Chine libéralisera son compte de capital d'ici trois ou quatre ans, ce qui aura pour effet d'atténuer l'avantage découlant de la plaque tournante. S'il veut tirer le meilleur parti de cette occasion, le Canada doit créer un plan à long terme en vue de renforcer ses liens avec la Chine, ce qui exigera la prise de deux mesures. Premièrement, le Canada doit établir un partenariat stratégique avec la Chine; l'absence d'une stratégie plus étoffée et plus constante à l'égard de la Chine constitue l'une des principales lacunes du portefeuille économique du Canada, surtout si l'on tient compte du fait que, après les États-Unis, la Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada. En l'absence d'un tel accord, nous risquons de prendre du retard par rapport aux pays avec lesquels nous sommes en concurrence. Deuxièmement, le Canada doit entreprendre des pourparlers en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Chine; il doit faire passer notre relation commerciale avec la Chine à l'échelon supérieur en lançant des négociations bilatérales concernant le libre-échange. La suppression des obstacles au commerce et à l'investissement procurera un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes.

    En conclusion, je tiens à mentionner que le CCCE félicite le gouvernement d'avoir doté le Canada d'une plaque tournante du RMB. Le Canada a la possibilité d'être un chef de file du marché, mais il doit agir rapidement.

    Je serai heureux de répondre à toutes vos questions. Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur Kingston.

     Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Chers membres du comité, je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à participer à vos travaux.

    En tant que représentant de l'industrie des services financiers de Montréal, j'aimerais partager avec vous notre point de vue sur l'impact du développement du Centre canadien d'échange du renminbi. De façon globale, nous voyons ce centre d'échange de façon très positive. Le Canada et la Chine ont de bonnes relations qui sont établies depuis longtemps. Ces liens historiques sont profonds et forment une excellente fondation sur laquelle nous pouvons continuer de bâtir, notamment dans l'industrie des services financiers.

    L'internationalisation du renminbi représente une occasion d'écrire un nouveau chapitre des relations bilatérales entre le Canada et la Chine. À notre avis, deux principaux éléments seront touchés par le Centre canadien d'échange du renminbi.

     Premièrement, les entreprises canadiennes seront en mesure de faire des échanges commerciaux directement en renminbi avec leurs partenaires d'affaires chinois. Cela devrait accroître les activités commerciales entre les deux pays et procurer un avantage concurrentiel supplémentaire aux entreprises canadiennes en raison de la diminution du coût des transactions sur devises.

     Deuxièmement, l'industrie des services financiers du Canada, incluant celle de Montréal et du Québec, sera en mesure de créer et de distribuer des produits financiers libellés en renminbi. Cela générera de nouvelles lignes d'affaires pour les institutions financières, procurera de nouvelles occasions d'investissement pour leurs clients institutionnels et particuliers, et accroîtra la réputation mondiale de l'expertise qui caractérise l'industrie des services financiers du Canada, y compris dans le marché des devises.

    Le Centre canadien d'échange du renminbi profitera aussi à la Chine, dont l'économie passe de celle de producteur de biens manufacturés à une économie davantage orientée vers la consommation nationale et les investissements mondiaux dans des industries stratégiques. Grâce au Centre canadien d'échange du renminbi, la Chine aura un accès direct aux marchés financiers de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud, qui fonctionneront selon les mêmes fuseaux horaires. Les Chinois pourront aussi bénéficier de la solidité du système financier canadien et de son expertise de classe mondiale, d'un encadrement réglementaire éprouvé protégeant les investisseurs et les consommateurs ainsi que d'un régime fiscal favorable.

    J'aimerais ajouter que l'accroissement des relations financières entre le Canada et la Chine n'est pas qu'un pari sur la croissance. Il s'agit aussi d'un investissement dans le changement. On parle ici d'un changement dans la façon dont nous faisons des affaires ensemble. Il s'agit d'un changement dans les produits donnant accès au marché chinois et d'un changement dans les comportements des professionnels de la finance du Canada et de la Chine. En effet, ils s'habitueront de plus en plus aux pratiques en vigueur dans les deux pays. En somme, c'est un investissement dans un futur où la collaboration entre nos communautés financières sera plus importante.

    Finance Montréal soutient Toronto et Vancouver dans leur volonté d'agir comme principaux lieux d'échange du renminbi au Canada. À titre de plus grand centre financier du Canada où se trouve la majorité des activités d'échange de devises, Toronto a la capacité et le savoir-faire nécessaires pour gérer une part significative des transactions et des services de compensation en renminbi ayant lieu au Canada.

    En tant que porte d'accès vers l'Asie du Pacifique, Vancouver est, de son côté, également très bien positionnée. La ville comporte une population substantielle d'origine chinoise et la Colombie-Britannique offre un programme fiscal incitatif qui peut exempter l'échange de devises étrangères du régime de taxation provincial. La Colombie-Britannique a aussi agi comme pionnière dans les marchés financiers en devenant, en novembre 2013, le premier gouvernement provincial à émettre des obligations libellées en renminbi d'une valeur de 425 millions de dollars.

     Quel rôle spécifique Montréal peut-elle jouer dans l’établissement et la mise en oeuvre d’un centre d’échange du renminbi au Canada?

     Au Québec, il y a environ 150 000 emplois dans le secteur financier, dont près de 100 000 sont situés à Montréal. Le PIB du secteur financier génère 6,2 % de l'activité économique de la province. Montréal se classe au 18^e rang du Global Financial Centres Index parmi les endroits les plus importants au monde. En 2008, elle était classée 31^e, ce qui démontre que l'industrie locale est en croissance, qu'elle a eu un bon rendement depuis la crise financière et que le volume d'affaires généré par des institutions financières internationales a augmenté au cours des dernières années.

    Montréal entend jouer un rôle actif dans le développement et la mise en oeuvre du Centre canadien d'échange du renminbi. En plus de créer et distribuer des produits financiers libellés en renminbi, la communauté financière de Montréal occupera des fonctions spécifiques dans le marché du renminbi, soit tout ce qui a trait aux produits dérivés. Puisque le centre d'échange canadien des produits dérivés est la Bourse de Montréal, les produits dérivés sur la devise du renminbi qui seront créés par les institutions financières pourront être échangés à Montréal. Notre ville est spécialisée dans ce domaine de pointe.

     Des contrats à terme sur devises et des swaps de devises libellées en renminbi pourraient contribuer à diversifier l'offre de produits dérivés échangés à la Bourse de Montréal tout en augmentant le rayonnement international de cette institution financière.

    Par ailleurs, Montréal a une relation particulière avec la ville de Shanghai, puisque les deux villes sont jumelées depuis près de 35 ans. Un exemple de cette proximité est l'entente de partenariat signée en 2013 entre Finance Montréal et la Shanghai Financial Association. Cette entente augmentera les échanges entre les étudiants et les professionnels des deux industries financières, particulièrement dans le secteur des produits dérivés.

    En 2013 et 2014, des représentants de Finance Montréal ont visité la zone de libre-échange à Shanghai qui a été conçue pour faciliter le commerce international des produits et services. Elle a aussi pour objectif d'accroître les investissements et la libéralisation des services financiers, incluant à terme la conversion libre du renminbi, ce qui ouvrira davantage le secteur bancaire chinois.

    Les liens personnels créés entre les représentants des communautés financières de Montréal et de Shanghai pourraient être utilisés comme levier dans le cadre de la mise en oeuvre du Centre canadien d'échange du renminbi. Nous voyons également un intérêt accru de la part des banques chinoises à ouvrir des succursales à Montréal, comme l'a fait, par exemple, la Banque de Chine en ouvrant son premier bureau en 2013. La ICBC a également annoncé son intention d'ouvrir une première succursale à Montréal en 2015.

    Le Centre canadien d'échange du renminbi pourrait accélérer la pénétration du marché montréalais par les institutions financières chinoises, ce que nous voyons d'un bon oeil. Tous ces éléments sont de bon augure pour les relations financières entre le Canada et la Chine, mais également pour Montréal en tant que membre de la communauté financière canadienne.

     C’est maintenant à nous d’agir et de saisir les occasions qui émergeront de l’établissement du Centre canadien d’échange du renminbi. Ensemble, travaillons à développer un partenariat avec nos contreparties chinoises.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons maintenant entendre Janet Ecker, qui se trouve à Toronto. Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez.

    Je m'appelle Janet Ecker. Je suis présidente et directrice générale de la Toronto Financial Services Alliance. Je suis accompagnée aujourd'hui de Sheryl Kennedy, présidente et directrice générale de Promontory Financial Group Canada et ancienne sous-gouverneure de la Banque du Canada. Sheryl et des membres de la société qu'elle dirige ont agi à titre de conseiller de la TFSA et l'ont aidée à jouer un rôle de premier plan dans le cadre de l'initiative liée à la plaque tournante du RMB.

    Notre organisation est le fruit d'un partenariat public-privé hors du commun qui consacre ses énergies à faire de la région de Toronto l'un des 10 principaux centres financiers du monde. Elle est née de la collaboration d'organismes provenant des trois échelons de gouvernement, du secteur financier et du secteur universitaire, et elle s'efforce de contribuer à la croissance de l'industrie, de renforcer notre réputation à l'échelle mondiale et d'accroître notre compétitivité en tant que carrefour international.

    Il était logique pour nous de chercher à conclure un accord avec la Chine afin que le Canada soit désigné à titre de plate-forme d'échange du RMB. Si vous le permettez, je vais fournir des explications à ce sujet.

    Comme vous le savez, l'économie canadienne est de plus en plus axée sur les marchés mondiaux. Le commerce et les investissements à l'échelle internationale ont une incidence plus grande qu'auparavant sur la situation financière du Canada. La Chine est à présent notre deuxième partenaire commercial en importance après les États-Unis, et les gouverneurs de la Banque du Canada et le gouvernement du Canada encouragent les entreprises du pays à créer des liens partout dans le monde.

    L'industrie financière canadienne a joué un rôle dans tout cela. Après s'être sorties relativement indemnes de la crise mondiale, les sociétés financières ont mis cet avantage à profit afin d'accroître leur présence sur le marché mondial, ce qui a profité à notre économie.

    Par exemple, le commerce des services financiers continue de prendre de l'expansion. Depuis 2000, les exportations mondiales ont triplé, tandis que les exportations canadiennes ont presque quadruplé. La part des services financiers dans les exportations totales de services du Canada a augmenté de façon constante — cette part était de 11 % en 2013, ce qui représente presque le double de ce qu'elle était il y a une dizaine d'années de cela, où elle s'élevait à 5,9 %. L'investissement direct à l'étranger du Canada dans le secteur des services financiers a plus que triplé depuis 1999. En 2013, une proportion de 53 % de l'IDE total du Canada était liée aux services financiers, alors que, il y a 10 ans environ, cette proportion s'élevait à 44 %. Le tiers des recettes des banques canadiennes sont générées à l'étranger. Des compagnies d'assurance canadiennes, par exemple Manuvie et Sun Life, se classent parmi les 20 principales compagnies d'assurance en importance à l'échelle internationale, et elles sont actives sur les marchés asiatiques et ailleurs dans le monde. L'actif des principaux régimes de pension du Canada est le troisième en importance dans le monde, et ces régimes sont vus d'un bon oeil par les investisseurs du monde entier, surtout ceux qui investissent dans des projets d'infrastructures, lesquels représentent un besoin urgent en Asie et dans d'autres marchés.

    Nous sommes également conscients du fait que la Chine cherchait à internationaliser sa monnaie et avait déjà établi un certain nombre de plates-formes d'échange à divers endroits, notamment à Hong Kong, à Singapour et à Londres. L'établissement d'un centre pour les Amériques allait de soi.

    Cela dit, cette initiative exigeait les efforts concertés de l'industrie financière et du gouvernement. Comme nous le faisons généralement dans le cadre de projets de la TFSA, nous sommes entrés en contact avec nos partenaires de l'industrie et du gouvernement en vue de constituer un groupe de travail qui serait chargé de diriger l'initiative. Ce groupe comprend des représentants d'un groupe représentatif d'institutions nationales et internationales actives au Canada, de même que de représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement de l'Ontario et de la Banque du Canada, qui ont qualité d'observateurs.

    En outre, nous étions très heureux qu'un vaste éventail d'entreprises et d'autres organisations appuient l'initiative. Parmi ces organisations, mentionnons la Chambre de commerce du Canada, Manufacturiers et exportateurs du Canada, le Conseil d'affaires Canada-Chine, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, la Ville de Toronto, Finance Montréal, AdvantageBC, le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Fondation Asie-Pacifique et Exportation et développement Canada. Toutes ces organisations nous ont offert du soutien. Il convient tout particulièrement de souligner que cette initiative est le fruit d'une collaboration entre AdvantageBC, la TFSA et Finance Montréal, ce qui met en évidence le fait que l'industrie, malgré qu'elle soit établie dans la région de Toronto, a une envergure nationale, et que les effets bénéfiques de l'accord se feront sentir partout au pays.

    Comme vous le savez, en novembre dernier, le premier ministre Harper a signé avec la Chine l'accord faisant du Canada la plaque tournante du RMB pour les Amériques. J'ai eu le privilège d'assister à l'annonce faite à Beijing, et j'aimerais féliciter le gouvernement d'avoir mené à bien cette initiative.

    Les membres du comité savent que l'accord était constitué de trois éléments, à savoir la désignation de la Banque industrielle et commerciale de Chine à titre de banque de compensation, l'établissement d'un accord d'échange de devises et l'octroi aux institutions financières canadiennes d'un quota, d'un montant en RMB au titre du programme des investisseurs institutionnels étrangers qualifiés.

    Qu'est-ce que cela représente pour l'économie et les entreprises canadiennes? Les mesures annoncées permettront aux deux pays d'effectuer directement des opérations de change. Par conséquent, les sociétés canadiennes qui font des affaires avec la Chine n'auront plus à effectuer leurs transactions au moyen d'une devise intermédiaire comme le dollar américain, ce qui permettra d'atténuer les risques liés aux devises et de réduire les coûts dont s'assortissent les transactions. D'après un sondage mené par la HSBC, une proportion de 55 % des entreprises chinoises offriraient des rabais à leurs partenaires commerciaux si leurs transactions étaient libellées en RMB.

    En ce qui concerne les retombées économiques d'ordre plus général, je mentionnerai que la TFSA est à l'origine du rapport de la Chambre de commerce du Canada selon lequel les seuls avantages commerciaux directs découlant d'une plate-forme d'échange du RMB se chiffreraient à plus de 32 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. De surcroît, la plate-forme profitera aux institutions financières canadiennes puisqu'elle leur permettra d'offrir dans l'ensemble des Amériques une vaste gamme de produits et de services, notamment en ce qui a trait au financement des transactions commerciales, au cautionnement des marchés, aux comptes de chèques, aux liquidités à court terme, au financement à long terme et aux produits de placement.

    Pour l'essentiel, l'accord contribuera à améliorer notre image de centre financier mondial doté d'une industrie financière de premier plan, à accroître les investissements dans le commerce et à renforcer les liens économiques entre le Canada et la Chine. Au moment où nous nous efforçons d'accroître notre bassin de partenaires commerciaux, l'accroissement du rayonnement et de l'expertise de notre secteur financier et des économies émergentes du monde entier est un élément crucial. L'accord représente une étape importante dans cette voie. Nous devons à présent saisir l'occasion qui s'offre à nous.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres.

    Nous allons commencer par M. Cullen. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leur présence. Je n'ai pas énormément de questions à poser. Comme M. Kingston et d'autres personnes l'ont dit, quelques-uns des propos qui ont été formulés aujourd'hui vont dans le sens de témoignages que nous avons entendus antérieurement. Par conséquent, je ne m'engagerai pas dans des voies que nous avons déjà explorées.

    Monsieur Kingston, je crois que vous avez fait allusion à l'avantage que confère l'initiative. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long à ce sujet? Qu'est-ce qui devrait ou pourrait se produire au cours des trois ou quatre prochaines années, c'est-à-dire avant que des administrations concurrentes d'Amérique du Nord ou du Sud se dotent elles aussi d'une plaque tournante?

    Oui, l'avantage octroyé par le fait d'être les premiers est crucial. Cet avantage se révélera vraiment important en premier lieu pour les institutions financières. Comme le Canada est le seul pays des Amériques à posséder cette désignation, il dispose d'un très court créneau avant que la Chine ne libéralise son compte de capital pour offrir de tels services non seulement aux entreprises canadiennes, mais également aux entreprises des Amériques qui font des affaires avec la Chine.

    En outre, nous devons tirer parti du faible coût des transactions et accroître nos échanges commerciaux avec la Chine. Le fait de pouvoir effectuer des transactions à coût peu élevé offre aux entreprises — surtout celles du secteur des ressources où les marges bénéficiaires peuvent être particulièrement faibles — une chance de damer le pion à des concurrents d'autres pays et de décrocher des contrats en Chine.

    Je sais qu'il s'agit d'une question de nature hypothétique et que vous ne faites pas vous-même partie de l'industrie, mais j'aimerais savoir si, dans l'éventualité où, par exemple, deux propositions relatives à du GNL sont présentées, le coût lié à la transaction sera plus faible si cette transaction est libellée en RMB à partir du Canada plutôt que si elle est effectuée depuis les États-Unis.

    Oui, le coût lié à la transaction serait plus faible. D'autres exemples...

    Permettez-moi de vous interrompre là-dessus. Un autre témoin nous a dit que des entreprises américaines ou sud-américaines pourraient passer par la plate-forme d'échange canadienne afin de conclure des marchés dans leur pays d'attache. Je tiens à cerner en quoi précisément consiste l'avantage. Prenons l'exemple du GNL, vu qu'il s'agit d'un problème très actuel dans la province dont M. Saxton et moi, entre autres, sommes originaires.

    Est-ce qu'une société américaine qui veut conclure un marché en matière de GNL avec la Chine aux États-Unis peut utiliser la plaque tournante canadienne afin d'abaisser les coûts liés à la transaction, de la même façon que le ferait une entreprise canadienne au moment de tenter de décrocher un contrat ici au Canada?

    Je ne saurais pas vous expliquer précisément la façon dont cela se déroulerait, mais je suis porté à croire qu'une entreprise américaine pourrait se servir d'une institution financière canadienne pour négocier en vue d'obtenir ce marché.

    Exact.

    Est-il possible que ce soit là que réside véritablement l'avantage conféré au Canada? La plaque tournante ne donnera pas nécessairement lieu au lancement de nouveaux projets d'exploitation des ressources, mais elle aidera le secteur canadien des services financiers si l'avantage octroyé par l'initiative permet aux entreprises qui en font partie de conclure des marchés. Je tente de cerner l'effet bénéfique de la plaque tournante et de déterminer si elle permettra à des entreprises canadiennes de décrocher des contrats qui auraient autrement été adjugés à des entreprises concurrentes d'autres pays. Est-ce que l'avantage que confère le fait d'être les premiers profitera principalement aux entreprises canadiennes du secteur des services financiers? Est-il juste d'avancer cela?

    J'aimerais entendre d'abord M. Lemieux, et peut-être ensuite Mme Ecker.

     Je vais répondre en français.

    Oui, certainement.

    Selon moi, il y a deux avantages. Le premier est, comme vous l'avez mentionné, de positionner le Canada pour faire l'échange et le clearing du renminbi, non seulement pour le Canada, mais aussi pour les États-Unis et l'Amérique du Sud. C'est possible. Cela nous avantage, car les gens auraient intérêt à passer par nos institutions financières. C'est un avantage pour nos institutions financières.

    Parlons maintenant des gens qui peuvent profiter du renminbi. Je suppose que vous êtes de l'Alberta, où il y a du pétrole.

     Je suis de la Colombie-Britannique.

    Prenons l'exemple de Bombardier, à Montréal, qui fait des avions. Le fait d'être au Canada, près des institutions financières avec qui elle fait affaire, fait en sorte qu'elle va pouvoir éviter de passer par la devise américaine. Là aussi, grâce à cette proximité, des entreprises qui font déjà affaire avec des institutions financières canadiennes vont pouvoir en bénéficier plus rapidement que d'autres qui devraient éventuellement faire affaire ailleurs

    Mais vous avez raison. Selon moi, l'avantage ne se situe pas à long terme. L'avantage pourrait être offert à d'autres entreprises qui pourraient faire aussi affaire avec...

    Madame Ecker, il ne me reste que peu de temps. Je vous saurais gré de répondre brièvement.

    Toute mesure que nous pouvons prendre pour faciliter et accélérer les transactions commerciales et pour les rendre moins coûteuses est une mesure positive. À mon avis, si cet accord profite à tous, c'est qu'il permet les opérations de change directes en monnaies des deux pays, ce qui est profitable pour les institutions financières puisqu'elles seront en mesure de faire davantage de transactions, et aussi profitable pour les entreprises canadiennes, pour lesquelles il sera plus facile de faire des affaires avec des entreprises chinoises.

    Comme le sondage de la HSBC que j'ai mentionné plus tôt l'a révélé, je pense que les entreprises chinoises étaient disposées à offrir des rabais, à établir des relations commerciales à plus long terme ou à offrir des marchés plus avantageux pour autant qu'elles puissent le faire en changeant directement la monnaie canadienne en renminbi et vice versa. Il s'agit d'une possibilité qui rend simplement les choses plus faciles, plus simples, moins coûteuses et moins risquées, et qui favorisent l'établissement de relations commerciales plus solides. Par conséquent, il s'agit d'une situation avantageuse tant pour les institutions financières que pour les entreprises canadiennes.

    Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question à poser à M. Kingston. Je ne vise pas les membres de votre organisation en particulier, mais nous pouvons imaginer que de grandes entreprises ayant déjà établi des relations à l'échelle internationale profiteront de tout cela.

    Comme j'ai moi même déjà été propriétaire d'une petite entreprise, l'un des éléments que j'ai de la difficulté à comprendre tient au rôle que joueront dans tout cela les petites entreprises familiales. Je sais que ces entreprises ne sont pas des membres actifs de votre organisation, mais je tente de me figurer le type de contrat que les petites entreprises canadiennes à valeur ajoutée pourront obtenir grâce à la plaque tournante. Dans quelle mesure sera-t-elle accessible? Elle semble conçue pour les transactions commerciales de montants très élevés.

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je pense que les avantages que la plaque tournante procurera aux PME pourrait être considérable, ne serait-ce qu'en raison de la diminution du coût des transactions qu'elle suscitera. Comme vous le savez, les grandes entreprises brassent déjà de grosses affaires en Chine et sont actives là-bas. Toutefois, je pense que les PME qui envisagent d'exporter leurs produits en Chine pourraient utiliser la plaque tournante à cette fin, car cela accroîtra réellement leur compétitivité sur le marché.

    D'accord, merci.

    Je vous remercie, monsieur Cullen.

    Nous allons maintenant passer à M. Saxton. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Brian Kingston.

    Monsieur Kingston, en quoi l'établissement au Canada d'une plaque tournante de RMB facilitera-t-il l'accroissement des échanges commerciaux avec la Chine?

    J'ai mentionné plus tôt que la Chine était le deuxième partenaire commercial en importance du Canada, mais j'ai également attiré l'attention sur quelques secteurs où le Canada pourrait obtenir de meilleurs résultats. D'autres pays font plus d'échanges commerciaux avec la Chine que le nôtre. La plaque tournante nous confère un avantage puisqu'elle nous permet dorénavant de rivaliser avec des concurrents étrangers en Chine et que les faibles coûts de transaction pourraient nous permettre véritablement de surpasser ses concurrents et de décrocher un plus grand nombre de contrats, et par conséquent, d'accroître le nombre d'échanges commerciaux. Voilà la principale façon dont cela accroîtra le commerce.

    D'accord, merci.

    Êtes-vous en mesure de me dire dans quelle mesure les échanges bilatéraux ont augmenté aux endroits où se trouve déjà une plaque tournante de RMB, par exemple à Singapour et à Hong Kong?

    Oui, je le sais. L'Australie est un exemple. Je ne peux pas vous donner le chiffre commercial. Je peux vous donner le taux d'augmentation du nombre de transactions en RMB; depuis que ce pays est une plaque tournante, le taux a augmenté de 248 %. Je ne sais pas comment ce pourcentage se traduit en flux commerciaux réels, mais il s'agit d'une augmentation importante dans le commerce des devises.

    Quand l'Australie a-t-elle obtenu son centre d'échange? Le savez-vous?

    Il faudra que je vérifie. Je ne suis pas certain.

    C'est deux fois et demie ou, essentiellement, une expansion de 250 % qui en découle. Nous avons donc bon espoir que quelque chose de semblable se produise ici également.

    Ma prochaine question s'adresse à Janet Ecker.

    Madame Ecker, en quoi l'établissement d'un centre d'échange du RMB au Canada profite-t-il au secteur des finances du Canada?

    Eh bien, cela permet au secteur de faire de meilleures affaires avec ses clients, les entreprises canadiennes, par exemple, qui traitent avec des entreprises chinoises. Les gens de ce secteur peuvent commencer à offrir davantage de produits et services, peut-être même en définitive pour le marché du détail — des produits financiers libellés en RMB, par exemple. Cela leur permet essentiellement de faire davantage d'affaires et de mieux appuyer leurs clients qui étendent leurs activités à l'étranger et qui effectuent des échanges commerciaux avec la Chine.

    Je voudrais seulement ajouter une dernière chose au sujet de la question des PME. Si on associe cette capacité de devises maintenant accessibles grâce à l'entente avec des choses comme l'entreprise Alibaba, qui se concentre sur l'établissement de liens entre le marché chinois et les pays de PME de partout dans le monde — par exemple, l'entreprise a 100 millions de clients par jour sur sa plateforme d'achat — et, si on est en mesure de relier cette clientèle à une moyenne entreprise canadienne, des possibilités s'ouvrent pour cette PME sans qu'elle ait besoin du genre d'infrastructure dont pourrait avoir besoin un conglomérat multinational normal. C'est assez emballant, si nous pouvons profiter de ce genre d'occasions, et c'est le fondement qui rend cela possible.

    Merci.

    Savez-vous quelles institutions financières canadiennes vont se préparer à ce changement particulier? Ont-elles embauché de nouvelles personnes? Ont-elles établi un nouveau bureau? Quels genres de préparatifs les institutions financières canadiennes font-elles?

    Elles étudient le genre d'entreprises qu'elles veulent appuyer. Comme vous le savez, certaines d'entre elles mènent des activités plus mondiales que d'autres. Elles déterminent le genre de produits et de services qu'elles veulent fournir. Elles étudient le genre d'équipes dont elles auront besoin pour mener ces activités. C'est ce travail qui est en cours.

    L'autre chose, c'est qu'elles travaillent avec leurs clients, et nous encourageons tous les occasions qu'ont les entreprises d'examiner le potentiel qui s'offre à elles, peu importe le genre d'entreprise dont il s'agit.

    Pour le moment, je décrirais cela pas mal comme un travail d'évaluation, d'information des clients sur la façon de faire face aux changements et de renforcement de la capacité d'aller de l'avant avec ces services. La mise sur pied prendra un certain temps. La première étape majeure — et je pense bien que l'ICBC l'a mentionnée plus tôt — sera le lancement par cette institution de son établissement bancaire de compensation le 23 mars. Ce sera une étape clé pour nous. Je pense qu'on observera — comme cela s'est produit dans d'autres pays lorsqu'ils ont obtenu le titre de plaque tournante — une augmentation assez rapide du commerce en RMB.

    Cela procurera-t-il aux entreprises canadiennes un avantage par rapport aux entreprises américaines?

    Je pense que ce pourrait être le cas, puisqu'il sera tout simplement plus facile de traiter avec des entreprises chinoises. On retire une part du risque lié à la devise. On retire une partie du temps. On retire une part de la complexité. Il est évident que les entreprises devront prendre des mesures pour le faire la première fois, mais, une fois que cette façon de faire sera intégrée dans leur rôle, elle permettra d'épargner du temps et de l'argent et d'éviter des complications et des risques liés à la devise.

    Cela nous donnera l'avantage, et, comme l'a mentionné M. Kingston, je pense, pour certaines industries dont les marges sont très serrées, toute réduction de pourcentage ou toute réduction du risque peut procurer un avantage aux entreprises canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Enfin, monsieur Lemieux, pouvez-vous expliquer comment Montréal fera sa propre promotion en tant que centre de négociation de produits dérivés en RMB?

     La ville de Montréal inclut déjà la bourse pour ce qui est des produits dérivés. Nous avons l'intention d'examiner de quelle façon certains produits dérivés pourraient faire partie du renminbi. Nous disposons de plusieurs équipes qui vont étudier la possibilité de créer ces produits. Nous entendons également soutenir toute initiative venant de Toronto ou Vancouver concernant l'utilisation de produits dérivés du renminbi. Comme vous le savez, les bourses ont été désignées et celle de Montréal va se spécialiser dans les produits dérivés.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux.

    Je veux également vous féliciter au sujet de votre exposé. Je pense qu'il était extrêmement bien équilibré, et je vous en remercie.

    Nous allons passer à M. Brison; vous avez la parole.

    Je remercie chacun d'entre vous de votre présence aujourd'hui.

    Je vais commencer par Janet Ecker.

    Bonjour, Janet. Je suis ravi de vous revoir. L'industrie du service financier de Toronto fait du bon travail pour ce qui est de promouvoir non seulement Toronto, mais le Canada.

    On nous dit que les fonds de pension canadiens pourront accroître leurs taux d'investissement en Chine à la suite de l'établissement de la plaque tournante de renminbi au Canada et qu'ils le feront. Selon vous, quelle sera l'incidence sur l'investissement chinois au Canada?

    Je pense que les Chinois auront un peu plus de facilité à conclure des transactions commerciales avec des entreprises canadiennes. Comme vous le savez, la Chine est très intéressée par diverses industries, ici, au Canada. Les Chinois s'intéressent à nos produits agricoles en raison, bien sûr, de leurs marchés croissants de consommateurs. Ils s'intéressent à notre technologie dans un certain nombre de domaines: la salubrité des aliments, la lutte contre la pollution, et ainsi de suite; par conséquent, il y a beaucoup de domaines dans lesquels, selon moi, les Chinois souhaitent établir des partenariats au Canada, investir dans des entreprises canadiennes et vendre des produits canadiens. La transaction en renminbi rendra tout cela un peu plus facile.

    J'ai sous les yeux un article du Wall Street Journal qui parle de la China Investment Corporation, la CIC.

    Cette société possède un fonds de près de 900 milliards de dollars canadiens. En 2009, j'ai rencontré Gao Xiqing, qui en était le directeur des placements à cette époque, et il m'a dit que la CIC avait choisi Toronto plutôt que New York parce que le Canada était plus ouvert à l'investissement chinois que les Américains.

    L'article du Wall Street Journal s'intitule « CIC May Move North American Headquarters to New York from Toronto ». L'article soulève des préoccupations selon lesquelles le gouvernement canadien serait peut-être en train de retirer le tapis rouge qu'il avait déjà déroulé pour l'investissement asiatique. Il fait particulièrement allusion au resserrement des règles relatives à l'investissement des entreprises publiques et à l'ambiguïté en ce qui concerne l'investissement chinois au Canada après la transaction CNOOC-Nexen.

    Monsieur Kingston, vous avez mentionné certains domaines dans lesquels le gouvernement pourrait peut-être mieux promouvoir les possibilités d'investissements canadiens en Chine. Le fait de rendre nos règles en matière d'investissement étranger plus claires et moins ambiguës serait-il l'un des aspects auxquels nous devrions nous attaquer?

    Je vais commencer par dire que l'APIE est un très bon accord qui a été très accueilli pour ce qui est d'aider à clarifier l'investissement et les règles qui s'y rattachent. Ainsi, le Canada se démarque aux yeux des investisseurs chinois en raison de sa sécurité et de sa fiabilité.

    Mais ne reconnaissez-vous pas qu'après la transaction CNOOC-Nexen, le contexte de l'investissement chinois au Canada a changé?

    Nous avons déjà formulé un commentaire à ce sujet, et nous avons soulevé des préoccupations relativement à la façon dont cela a été communiqué. La transaction a bel et bien créé de l'incertitude pour les investisseurs chinois; c'est pour cette raison que nous avons recommandé que le Canada prenne deux ou trois mesures supplémentaires — comme je l'ai dit, un partenariat stratégique et un ALE — pour s'assurer que nous renforçons cette relation.

    Madame Ecker, seriez-vous d'accord, vous aussi, pour dire que nous devrions clarifier notre politique d'investissement étranger relativement à l'investissement chinois?

    Je pense certainement que la clarté et la transparence sont très, très utiles.

    Comme vous le savez, il s'agit d'un domaine complexe. Nous avons des intérêts nationaux que — selon moi, à juste titre — n'importe quel gouvernement chercherait à protéger. Toutefois, le fait d'assurer cette protection à l'intérieur du cadre d'un partenariat stratégique Canada-Chine ou par la prolongation d'accords de libre-échange est probablement la bonne façon de le faire, selon moi. Nous pouvons établir certaines règles afin que tout le monde connaisse notre façon de procéder.

    Étant donné que 80 % des transactions relatives au financement minier dans le monde effectuées au cours des 10 dernières années ont eu lieu à Toronto — cette ville est une plaque tournante planétaire pour le financement des ressources naturelles — et compte tenu de la nécessité d'un investissement important dans le renforcement des infrastructures liées à des projets comme le Cercle de feu ou le Plan Nord, au Québec, ce domaine devrait-il faire l'objet d'une attention particulière du point de vue de l'investissement chinois au Canada, au moment d'aider à renforcer l'infrastructure dont nous avons besoin pour l'avenir à mesure que les marchés des produits de base s'améliorent et que nous créons des possibilités liées aux ressources naturelles?

    S'il y a des investisseurs qui misent sur des projets d'infrastructure au Canada, je pense que nous devrions encourager ces investissements de façon générale. Comme vous le savez, que ce soit à l'échelon municipal, provincial ou fédéral, nos besoins en infrastructure sont grands dans l'ensemble du pays.

    Nos investisseurs en infrastructure sont des investisseurs qui misent sur l'infrastructure canadienne, si on veut, et nos gouvernements n'ont pas assez de ressources pour tout faire eux-mêmes. S'il y a une façon d'accueillir l'investissement chinois dans ces projets, je pense que nous devrions le faire. Encore une fois, il nous faut de bonnes règles claires afin que tout le monde sache comment la partie devrait se jouer, mais, selon moi, cet investissement est très utile.

    En ce qui concerne l'établissement d'une stratégie globale pour la Chine — j'en ai parlé à John Manley, et il a une excellente expérience dans le domaine —, la chancelière Merkel est allée en Chine quatre fois depuis un an pour rencontrer les nouveaux dirigeants. Dans le passé, nous avons également eu des missions d'Équipe Canada, qui a été très active, de fait, en amenant 350 PDG à la fois en Chine.

    Devrions-nous faire davantage ce genre de promotion commerciale générale en Chine, et devrions-nous participer dans une plus grande mesure à des tribunes comme le forum de Davos qui a eu lieu l'été dernier, par exemple? Le gouvernement devrait-il jouer un plus grand rôle?

    Veuillez ne donner qu'une réponse brève.

    Je vais répondre très rapidement. Premièrement, le Plan d'action sur les marchés mondiaux a été un bon pas en avant pour ce qui est de tenter d'établir pour le Canada une stratégie sur le lancement de missions commerciales et la mobilisation de partenaires importants, mais, comme je l'ai dit, l'établissement d'un partenariat stratégique serait une excellente prochaine étape. L'Australie, par exemple, en a un, et elle tient une réunion annuelle à l'échelon du premier ministre en plus de deux réunions à l'échelon du Cabinet chaque année. Si nous disposions de ce genre de mécanisme officiel, ce serait vraiment utile à la relation dans son ensemble.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Brison.

    Madame Bateman, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins, ce matin.

    Je vais commencer par M. Kingston. Nous avons entendu un certain nombre de témoins évoquer la nature positive de cette possibilité. L'un d'entre eux nous a peut-être incités à croire que seul le gouvernement peut faire quelque chose pour l'encadrer adéquatement. Je veux seulement vous demander, monsieur Kingston, ce que vous faites pour votre organisation. Vous êtes l'un des dirigeants du Conseil canadien des chefs d'entreprise. Comment préparez-vous vos membres à saisir cette occasion?

    Je vais commencer par dire que, comme nous représentons de grandes entreprises, dont bon nombre sont déjà en Chine et mènent des activités très complexes, elles n'ont pas nécessairement besoin de nos conseils sur la façon de fonctionner en Chine. Lorsque nous avons vu arriver cette initiative, nous avons soulevé cet état de fait auprès du gouvernement et avons manifesté notre soutien. Nous pensions que c'était vraiment important, et nous l'avons communiqué à nos membres également, simplement pour nous assurer que, s'ils n'étaient pas au courant pour quelque raison que ce soit, ils connaissaient à présent les possibilités que crée cette initiative.

    Vous comptez également certaines PME parmi vos membres, n'est-ce pas?

    Non. Nous représentons de grandes entreprises. Bon nombre d'entre elles ont des chaînes d'approvisionnement dont font partie un grand nombre de PME, mais nous ne représentons que les grandes...

    Veulent-elles que vous souteniez ces chaînes d'approvisionnement? Parce que s'il y a un maillon faible dans toute chaîne...

    Nous ne faisons pas affaire directement avec les entreprises de leur chaîne d'approvisionnement. Nous faisons de la recherche sur la taille de leurs chaînes d'approvisionnement et sur la place qu'elles occupent dans l'économie canadienne en général.

    Très bien.

     J'aimerais poser la même question à M. Lemieux.

    Comme mon collègue M. Saxton, je suis tout à fait d'accord pour dire que vous avez livré un témoignage très équilibré. Toutefois, je suis curieuse et j'aimerais savoir si vous avez une approche pédagogique pour ce qui est de la mise en oeuvre du Centre canadien d'échange du renminbi.

    Nous travaillons à plus d'un niveau.

    D'abord, nous nous adressons aux entreprises montréalaises et québécoises pour les informer des avantages que comporte l'usage du renminbi dans le cadre des échanges.

    De plus, nous nous assurons auprès des institutions financières qu'elles pourront profiter de la possibilité d'offrir des produits en renminbi. Ces gens se penchent présentement sur cette question, entre autres avec les collègues de Toronto, et réfléchissent aux divers types de produits et à la façon de les offrir.

    Troisièmement, comme je l'ai déjà mentionné, nous tentons de voir s'il y a des occasions de développer des produits dérivés. Il faut savoir que cela pourrait être davantage une occasion à long terme.

    Enfin, nous travaillons avec les gestionnaires de portefeuille pour déterminer s'ils pourraient éventuellement offrir des produits libellés en renminbi à des clients chinois, qu'il s'agisse d'institutions ou de particuliers. Divers gestionnaires de portefeuille qui sont situés à Montréal gèrent déjà de l'argent pour un fonds de pension chinois. Dans ce contexte, nous étudions la possibilité de compléter l'offre de produits.

    Nous travaillons à la fois dans l'axe des compagnies, dans celui des institutions financières et dans celui des gestionnaires de portefeuille. Nous allons le faire éventuellement en ce qui a trait aux types de produits dérivés.

    Il y a donc des liens financiers et aussi culturels avec le Canada et le Québec.

    Effectivement, nous avons eu l'occasion de conclure une entente avec la Shanghai Financial Association. Comme je l'ai précisé plus tôt, la ville de Shanghai est jumelée depuis 35 ans à celle de Montréal. Le regroupement des institutions financières de Shanghai est l'équivalent du TFSA ou de Finance Montréal.

    Nous tentons de voir de quelle façon nous pouvons profiter de l'utilisation du renminbi. À l'intérieur du plan chinois, Shanghai va jouer un rôle très important. La zone pilote de libre-échange où ces gens rendent des avantages sur la mobilité de la monnaie renminbi ressemble un peu à ce qui existe déjà à Hong Kong. C'est à surveiller. Nous voulons absolument pouvoir profiter des avantages que cela va offrir.

    Du fait qu'il devient une plaque tournante pour les échanges en renminbi, le Canada est doublement intéressé. Je pense que nous avons tout à fait intérêt à surveiller ce qui va se passer dans cette zone pilote de Shanghai.

     D'accord. Je vous remercie, monsieur Lemieux.

    Madame Ecker, je suis très curieuse de connaître la façon dont vous envisagez cette occasion pour vos membres. Je vous adresse la même question, si je puis me permettre.

    Premièrement, concernant l'un des commentaires que vous avez faits plus tôt, il doit s'agir — et ça l'est déjà dans la plupart des cas — d'un partenariat à la fois gouvernemental et industriel pour qu'on puisse lancer cette initiative et la faire fonctionner. Une participation des deux camps est nécessaire, si vous voulez.

    Nous travaillons avec la Chambre de commerce du Canada, par exemple, et le Conseil commercial Canada-Chine afin de joindre les entreprises. Bien entendu, il y a une courbe d'apprentissage pour les entreprises qui souhaitent tirer profit de cette occasion.

    Il y a des institutions comme AdvantageBC, par exemple, qui organisent des ateliers sur les fonctions de trésorerie des entreprises. Ce sont des gens qui s'occupent du financement des entreprises, qui indiquent comment il faut procéder.

    Nous travaillons avec certaines de nos institutions financières qui offrent des séances à leurs clients où on leur dit de quoi il s'agit, comment procéder. Un certain nombre d'initiatives, de réunions ou d'ateliers, se tiennent pendant l'année, et, essentiellement, sont conçus pour promouvoir la façon d'utiliser cette initiative et d'en tirer profit et la façon d'aller de l'avant.

    Comme l'a mentionné M. Lemieux, l'un des aspects emballants de cette initiative, c'est la collaboration entre AdvantageBC, la TFSA et le groupe de M. Lemieux. Nous étudions les façons dont nous pouvons collaborer à cet égard afin de nous assurer que les entreprises canadiennes ont la possibilité — qu'il s'agisse d'entreprises financières ou d'autres entreprises — de croître dans le cadre de cette initiative.

    Merci.

    Monsieur Dionne Labelle, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, bonjour.

    Ma première question s'adresse à M. Lemieux, qui oeuvre dans le secteur financier au Québec.

    Vous avez dit que, dans la région de Montréal, 100 000 personnes travaillaient dans les institutions financières ou dans le domaine des services financiers. Croyez-vous que l'installation de cette plaque tournante aura un impact sur l'emploi dans le secteur financier ou que cela n'aura pas d'incidence notable?

    J'espère bien que cela pourra favoriser l'augmentation du nombre d'emplois, mais je pense qu'il faut être réaliste et dire que, fondamentalement, cela va davantage permettre aux entreprises d'offrir plus de possibilités de faire des affaires et d'accroître leur volume. Toutefois, je ne pense pas que cela fera doubler le nombre d'emplois.

    J'aimerais parler de la possibilité de création de produits dérivés. Lorsque j'entends l'expression « produits dérivés », j'entends « papier commercial ». Je me souviens que la Caisse de dépôt et placement du Québec a perdu 40 milliards de dollars avec ces papiers commerciaux. Existe-t-il présentement des produits dérivés provenant de la Chine continentale qui se transigent sur les marchés ailleurs qu'au Canada ou même au Canada? Je pense à Hong Kong ou à Singapour. Connaissez-vous la nature de ces produits?

    Si on créait un produit dérivé, ce serait un produit dérivé pour le Canada ou pour aider des Canadiens qui transigent avec le renminbi. Dans ce contexte, il faut savoir certaines choses.

    Tout d'abord, un produit dérivé ou une option constituent aussi une façon de se sécuriser. C'est une façon de gérer des risques. S'il s'agit d'une mauvaise utilisation, cela veut dire qu'il s'est passé de mauvaises choses mais, fondamentalement, un produit dérivé ou une option constitue un outil de protection. On se protège contre un taux ou contre autre chose. Les produits dérivés dont je vous parle présentement pourraient servir à ce nouveau marché qui s'ouvre entre le Canada et la Chine. Il s'agirait donc de produits dérivés canadiens en devises chinoises.

    Qu'est-ce qui existe ailleurs?

    À ma connaissance, la Chine continentale n'utilise pas encore de produits dérivés. En ce qui a trait à Hong Kong, cela ressemble à ce que nous avons en termes de produits.

    Connaissez-vous les cotes actuelles de ces produits dérivés?

    Non.

    Vous ne les connaissez pas. Je me souviens que nos placements avaient la cote AAA et on a beaucoup perdu avec ces produits.

    Je voudrais revenir...

    Monsieur, ce n'est pas un produit dérivé.

    Je pense que les papiers commerciaux étaient des produits dérivés.

    Monsieur Kingston, vous et vos associés êtes d'avis qu'il faut instaurer le libre-échange avec la Chine continentale. Qu'est-ce qui manque pour instituer entre nos deux pays un libre-échange qui soit respectueux des règles commerciales ainsi que des règles sociales et économiques? Qu'est-ce qui manque à cet égard?

    Qu'est-ce qui manque pour aller de l'avant avec l'accord de libre-échange?

     C'est la question que je vous pose.

    Eh bien, selon moi, la première étape serait que nous avons déjà procédé à une étude de complémentarité qui a permis d'examiner comment cela fonctionnerait. La prochaine étape consisterait à tenir un genre de dialogue stratégique, comme je l'ai dit, afin qu'il y ait une mobilisation aux plus hauts paliers entre nos deux gouvernements. À partir de là, nous lancerions les négociations. C'est de cette façon qu'on procède habituellement, ou la voie que le Canada a adoptée. L'objectif serait de se débarrasser des tarifs et des obstacles à l'investissement qui existent actuellement et qui entravent le commerce.

    Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Côté, vous avez maintenant la parole. Vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, mesdames et messieurs, d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Kingston, dans le rapport de 2014, j'ai lu le message de votre président et chef de la direction, M. John Manley. J'ai trouvé ses observations très intéressantes. Il y parlait du problème lié à la qualité de l'éducation. Autrement dit, le Canada a baissé de rang dans les différents indicateurs que l'on retrouve dans les études mondiales. C'est une inquiétude que je partage.

    Nous menons une étude sur le Centre canadien d'échange du renminbi. Il ne faut pas se le cacher, ce centre fait consensus. D'ailleurs, je me réjouis d'entendre vos témoignages et vos observations là-dessus. Malgré tout, on peut se demander si nos entreprises et le Canada sont prêts à faire face aux défis. La semaine dernière, des témoins nous ont dit que le temps dont nous disposons pour profiter de l'avantage concurrentiel du Centre canadien d'échange du renminbi était quand même limité. Je constate que vous êtes d'accord avec cela.

    Pouvez-vous nous faire part d'autres aspects préoccupants? Comment le gouvernement fédéral pourrait-il faire en sorte qu'on profite pleinement de cette occasion d'affaires?

    Comme je l'ai dit plus tôt, les grandes entreprises sont prêtes pour cette initiative. Elles sont prêtes pour la plaque tournante du RMB, et elles sont déjà très actives en Chine. Toutefois, afin de nous assurer que nous en profitons réellement et que les PME sont au courant de son existence et en profitent, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer auprès d'associations comme la TFSA et le CCCE ainsi que les autres groupes dont vous avez entendu parler, simplement pour s'assurer qu'on fait vraiment la promotion de cette initiative et que l'on transmet le message selon lequel cette occasion sera de courte durée. C'est excellent que nous l'ayons, mais, si nous ne l'utilisons pas rapidement, nous n'en tirerons aucun avantage. Nous devons assurément agir afin de la promouvoir.

    Les deux autres témoins ont-ils d'autres remarques à faire par rapport à la question que j'ai posée à M. Kingston?

    Veuillez ne donner qu'une réponse brève.

    Monsieur Côté, il y a un autre témoin qui veut répondre.

    Monsieur Côté, je pense que certaines entreprises ne connaissent pas bien cette façon de faire. Elles ne l'ont jamais adoptée auparavant; nous observons donc un peu de... Je ne sais pas si « inertie » est le bon terme, mais nous observons un genre d'entrave au moment de rassembler tous les intervenants afin qu'ils se familiarisent avec l'initiative. Je pense qu'une fois que cela aura lieu, vous constaterez qu'il sera beaucoup plus facile de faire des affaires en renminbi. Je pense que nous avons tous désigné les priorités immédiates pour nous tous: l'information des entreprises et l'apprentissage de la façon de faire — si je puis simplifier ainsi les choses.

    Merci, monsieur Côté.

    Monsieur Cannan, s'il vous plaît, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Je siège au Comité du commerce international depuis 2006, et je suis un nouveau membre du Comité des finances; je comprends donc l'importance de l'avenir économique du Canada en ce qui a trait à notre capacité de connaître du succès en tant que commerçants mondiaux. Nous comptons sur un emploi sur cinq, sur les 20 % de notre PIB et sur l'expansion de nos marchés. Le ministre Fast travaille sur 38 nouveaux marchés qu'il tente d'élargir et de diversifier à l'extérieur des États-Unis, même si ce pays continuera d'être notre principal allié. Cette initiative avec la Chine et le centre d'échange du RMB ont assurément une très grande importance, puisque la Chine est actuellement la deuxième économie commerciale en importance au monde.

    J'aimerais clarifier une chose avant de poser une question à M. Kingston. M. Brison a fait allusion à un article du Wall Street Journal qui mentionnait que CIC pourrait faire passer son siège social d'Amérique du Nord de Toronto à New York. Je voulais seulement dire qu'il s'agit d'un article de décembre 2013. Depuis, le gouvernement a fourni, comme vous l'avez mentionné, la certitude — grâce à l'APIE —, la prévisibilité et l'assurance dont les entreprises ont besoin pour effectuer des échanges bilatéraux et des investissements dans les deux sens.

    Monsieur Kingston, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la nécessité de mettre en place un « partenariat stratégique ». Pourriez-vous nous expliquer plus en détail ce qui serait envisagé du point de vue du Conseil canadien des chefs d'entreprise?

    Je vais revenir à l'exemple de l'Australie, qui a établi un partenariat avec la Chine; ce partenariat comprend une réunion annuelle à l'échelon du premier ministre, puis la participation du Cabinet. Comme vous le savez, ce partenariat a fini par mener — ou a contribué — à la conclusion par l'Australie d'un accord de libre-échange avec la Chine.

    C'est le résultat que nous obtiendrions, selon moi. Le partenariat garantirait à tout le moins la tenue d'une réunion annuelle à l'échelon des dirigeants, puis à partir de là, il pourrait mener au lancement de négociations relatives à un ALE.

    Merci, et je vous remercie d'avoir dit que le commerce équitable est une contribution faite par votre collègue, Mme Campbell.

    Monsieur Lemieux, je vous remercie aussi de votre contribution à la discussion de ce matin. Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que ce nouveau chapitre dans les relations entre la Chine et le Canada devrait accroître les échanges économiques entre les deux pays. Je me demandais simplement si votre organisation avait fait une quelconque estimation des répercussions de cette plaque tournante du RMB sur la création d'emplois, la croissance économique et le reste.

     Tout d'abord, si nous voulons augmenter nos échanges économiques avec la Chine, j'insiste pour vous dire à tous que l'appui gouvernemental est primordial. On a fait mention précédemment de la mission du premier ministre. J'ai moi-même assisté à une mission du premier ministre du Québec, M. Couillard, qui est également allé en Chine. Si nous voulons développer davantage nos relations avec la Chine, l'appui gouvernemental est la clé du succès. Étant donné la façon dont ce pays fonctionne, il est très important de savoir que nous avons votre appui.

    De plus, il y a la question de savoir combien d'emplois pourront être créés. C'est une question à laquelle il m'est difficile de répondre très précisément. Ce que je sais par contre, c'est que, comme l'a dit mon collègue, la croissance de nos échanges économiques avec la Chine est extrêmement importante.

    La Chine s'est transformée. Elle qui était un fabricant de produits et la manufacture du monde est en train de devenir un pays de consommateurs. Elle a donc besoin de matières premières et de denrées. Elle achète de plus en plus. La classe moyenne dans ce pays est maintenant rendue à plus de 200 millions d'habitants, voire plus de 300 millions. C'est aussi gros que les États-Unis.

    C'est une occasion importante pour nous. S'il y a un endroit de croissance pour les entreprises canadiennes, c'est la Chine. Vous comprendrez qu'il est difficile pour moi de chiffrer cela, mais la Chine représente une belle occasion pour les entreprises canadiennes, et ce, pour les 10, 15 et 20 prochaines années. On devrait y porter une attention particulière, tout en sachant que la façon d'y mener des affaires est différente. En ce sens, nous avons besoin d'un appui important de la part des gouvernements. Je pense que la mise en place du renminbi vient mettre de l'huile dans l'engrenage et nous permettre de contribuer à la croissance économique des deux pays.

    Je me tourne vers nos amis à Toronto, Mme Ecker et Mme Kennedy — merci de participer à la séance de ce matin — et vers la Toronto Financial Services Alliance, connue aussi sous l'excellent sigle de TFSA, et qui est le legs mémorable de notre ex-ministre des Finances — Dieu ait son âme — M. Flaherty

    Je viens de la Colombie-Britannique — comme MM. Cullen et Saxton —, et, comme c'est l'époque de la porte d'entrée du Pacifique, nous avons entendu le témoignage d'un représentant de la Colombie-Britannique la semaine dernière lorsque l'ex-ministre des Finances est venu témoigner jeudi au sujet d'AdvantageBC.

    Pouvez-vous préciser un peu comment fonctionnera la relation entre la TFSA et AdvantageBC?

    Une chose qui est intéressante, au Canada, c'est qu'il y a quatre villes qui sont considérées comme étant des centres financiers internationaux d'après un indice des centres financiers mondiaux qui sert à faire ce genre de classement: Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Cela montre clairement la portée nationale de l'industrie.

    Vous avez pu entendre dans les observations de M. Lemieux qu'il y a assurément une fonction d'instruments dérivés à Montréal, que des marchés concernant l'énergie sont conclus à Calgary et qu'il y a beaucoup de financement des opérations commerciales à Vancouver. L'infrastructure de l'industrie pour le financement de toute une gamme de produits se trouve ici, à Toronto. Il ne fait aucun doute que cela entraînera des retombées positives dans l'ensemble du pays.

    Nous essayons de nous assurer que nous coordonnons les activités des diverses régions financières, si vous me passez l'expression. Nous nous tenons au courant de ce que nous faisons. Nous échangeons de l'information. Il nous reste de l'information issue d'études et d'enquêtes à obtenir afin de respecter les modalités des accords.

    Nous veillons à communiquer l'information que nous obtenons. Nous réfléchissons aussi au genre de sensibilisation qui doit être faite, comme je le mentionnais tout à l'heure, auprès des entreprises qui pourraient transiger en renminbi. Il y a une espèce de comité directeur entre la Colombie-Britannique et l'Ontario, entre AdvantageBC et la TFSA. En fait, nous avons tenu un appel téléphonique hier pour comparer nos notes concernant ce que nous entendons, ce que nous voyons et ce que nous faisons.

    Il s'agit donc surtout de collaboration, de coopération et de communication de résultats de recherche et d'information.

    Merci.

    Merci, monsieur Cannan.

     Monsieur Côté, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Ecker, j'ai passé en revue les témoignages de la semaine dernière, où M. William Zhu disait que le Canada est un pays de taille moyenne pour ce qui est du volume des échanges commerciaux. Au sujet de l'échange de produits commerciaux et des investissements, il disait être préoccupé par le fait que notre marché ne sera probablement pas assez gros pour être attirant. Il a aussi dit que le Canada aurait intérêt à se tourner vers le reste des Amériques, particulièrement les États-Unis, pour profiter de cette occasion d'affaires.

    J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. A-t-on adopté un plan? Sinon, vous-même et les membres de votre alliance avez-vous mis des mesures en place pour inciter les acteurs à l'extérieur du Canada à appuyer cette plateforme?

    Mme Kennedy va répondre à votre question, monsieur Côté.

    Dès le départ, l'industrie des services financiers s'est intéressée de près non seulement au marché canadien, mais aussi au marché des Amériques. Le Canada est la première plaque tournante du renminbi dans les fuseaux horaires de l'hémisphère occidental. Les institutions financières canadiennes ont des filiales importantes aux États-Unis et en Amérique centrale, et elles souhaitent donc ardemment trouver une manière d'offrir des services à leurs clients partout dans les Amériques, sans limiter l'expansion à ses seuls clients canadiens. Elles ont exprimé un fort intérêt à devenir une plaque tournante pour les Amériques. Ce qui importe, dans nos relations et nos arrangements avec les Chinois, c'est que cela ne se limite pas aux clients du Canada, et que nous ayons plutôt la capacité d'offrir des services financiers partout dans les Amériques. Il est clair que cela engendrera plus d'activités, plus de volume et un plus grand nombre de partenariats entre les entreprises canadiennes — et non seulement les institutions financières — et les autres parties avec lesquelles elles ont des relations un peu partout dans les Amériques.

    Monsieur Lemieux, voulez-vous ajouter quelque chose par rapport à la question que j'ai posée à Mme Ecker?

    Sur le plan stratégique, les États-Unis ont peut-être moins d'intérêt que nous à offrir cela. Nous sommes d'accord là-dessus.

    Oui. Tout à fait.

    Puisque c'est le dollar américain qui domine actuellement les échanges mondiaux, pourquoi ajouterait-on une autre devise? Il y a ensuite l'euro. Le RMB est en cinquième ou en sixième place, mais c'est un très petit pourcentage.

    Je crois qu'au fur et à mesure que les avantages du renminbi vont apparaître, des entreprises américaines vont l'utiliser et passer par le Canada pour ce faire. Il ne faudra alors pas être surpris que New York ou un autre centre financier américain fasse éventuellement des démarches pour être un lieu d'échange du renminbi. Le Canada a donc tout avantage à se positionner et à exercer pleinement son rôle.

    Cela présente un avantage certain pour nos entreprises et notre place financière. Je profiterais de cela pour accompagner des entreprises dans cette voie aux États-Unis et même en Amérique du Sud, par exemple au Mexique, en Argentine et au Chili.

    Le fait que la plateforme existe est-il suffisant? Sinon, faudrait-il aller plus loin afin de rassurer nos partenaires chinois, à savoir de les conforter dans le fait d'avoir conclu cette entente avec le Canada? Faudrait-il faire davantage à ce sujet?

    Je connais M. Zhu. Je l'ai déjà entendu dire que la Chine est le deuxième plus grand partenaire économique du Canada, mais que pour la Chine, le Canada est petit.

    M. Raymond Côté: Tout à fait.

    M. Eric Lemieux: Je pense que nous sommes stratégiques. C'est ce que j'ai voulu démontrer en disant que notre pays est doté d'une excellente réglementation. Nous avons traversé la crise financière de 2008. Nous avons donc des avantages importants qui nous placent dans une bonne position pour jouer un rôle majeur à cet égard. Cela a été reconnu.

    Ce qui a beaucoup intéressé ma contrepartie à Shanghai au cours des échanges que nous avons eus, c'est notre réglementation et la façon dont nous avons traversé la crise économique de 2008. Les États-Unis n'ont pas eu le même succès.

    Je pense qu'en ayant une bonne réglementation et un lien économique, voire d'amitié avec la Chine, lequel existe depuis plusieurs années, nous sommes bien positionnés pour jouer un rôle important.

    Le président m'indique qu'il ne me reste qu'une minute.

    Monsieur Kingston, je vais m'adresser à nouveau à vous.

     Il ne faut pas se le cacher. Les relations entre le Canada et la Chine, entre les gouvernements canadiens et chinois, sont passées par des hauts et des bas. Il y a eu un creux au milieu des années 2000. C'est une préoccupation qui a été soulignée par les témoins qui ont comparu devant nous. C'est à peine 5 %  des entreprises canadiennes qui s'impliquent et qui ont des relations d'affaires avec la Chine. C'est très peu en comparaison et en proportion avec les entreprises américaines. Si ma mémoire est bonne, pour celles-ci, c'est de l'ordre de 17 ou 18 %.

    Croyez-vous que le creux qu'on a vécu au milieu des années 2000 nous a nui et a amené un retard important par rapport à notre situation actuelle et que ce creux expliquerait en quelque sorte la situation qui prévaut à l'heure actuelle?

    Une réponse brève, s'il vous plaît.

    Oui, il ne fait aucun doute que la relation a connu des hauts et des bas, mais, dans l'ensemble, je dirais qu'elle est sur une trajectoire positive depuis un certain temps. Comme je l'ai mentionné, il y a eu la FPIE, qui est un signe vraiment excellent, puis il y a eu l'étude sur la complémentarité. Je pense que nous sommes sur la bonne voie avec la Chine. Il s'agit de notre second partenaire commercial en importance. Même si ce chiffre de 5 % est alarmant, comme vous le mentionniez, je pense que la trajectoire est bonne. La plaque tournante du RMB ne pourra qu'aider.

    Merci, monsieur Côté.

    Monsieur Van Kesteren, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus.

    Monsieur Lemieux, pouvez-vous me dire quelle est la valeur estimative des instruments dérivés négociés dans le monde à l'heure actuelle?

    Désolé, je ne la connais pas.

    Avez-vous une idée?

    Non.

    Est-ce que quelqu'un le sait? J'ai vu quelque part dans mes lectures qu'elle est de l'ordre de 200 à 700 billions de dollars. Est-ce que cela vous semble juste?

    Oui, c'est possible.

    Je me rappelle que, lorsque j'ai vu ce chiffre, j'ai pensé qu'il fallait que je sache de quoi il retournait, alors je me suis mis à lire. Au bout d'une heure, j'étais encore plus confus que lorsque j'ai commencé.

    J'entends des choses très positives au sujet du marché financier, des répercussions que cela va avoir sur nous et des avantages que la chose comporte.

    Je crois être un Canadien ordinaire. J'ai dit à la dernière séance que je fais un peu d'agriculture, que je vends quelques voitures... Le calcul que je fais, c'est que j'achète x, je vends y, et j'espère qu'il reste un peu de z au bout du compte. La plupart des gens comprennent cela.

    Tout cela est très compliqué — pour moi du moins.

    Avant de poser ma question, je voudrais dire que M. Brison a parlé des missions commerciales dans le passé. Je me rappelle cette époque. Je me rappelle l'époque où M. Chrétien a mené des hordes d'entreprises canadiennes en Chine. Le résultat a été que nous avons perdu beaucoup d'activités de fabrication. Ce qui s'est passé, essentiellement, c'est que les fabricants ont constaté qu'ils pouvaient fabriquer à coût beaucoup moindre en Chine. Franchement, je pense que nous nous sommes fait rouler avec cet accord. Ce n'est que mon opinion.

    Qu'est-ce qui empêche que la même situation se produise de nouveau dans le cas de ces transactions financières extrêmement compliquées? Quel genre de garanties pouvez-vous nous donner, par rapport au fait que cela ne se reproduira pas?

    N'importe qui — monsieur Lemieux, monsieur Kingston?

    Je serais heureux de commencer.

    Soyez bref, car ma question comporte un autre volet.

    Simplement pour vous répondre, vous avez souligné le fait que la fabrication a décliné au sein de l'économie canadienne.

    D'environ 28 %, ou 18 %, ou quelque chose de ce genre au cours des 20 dernières années.

    Oui, la diminution a été importante, mais ce qui est vraiment positif, c'est l'arrivée de l'économie des services. C'est un secteur énorme de notre économie. Nous avons été témoins d'une augmentation de 50 % des services échangés avec la Chine de 2007 à 2012, et les entreprises canadiennes établissent des filiales étrangères en Chine. Je pense qu'il y a une contrepartie à ce que vous avez dit, et la plaque tournante du RMB sera très bonne pour les services financiers, et aussi pour les échanges.

    Vous dites que notre secteur financier va prospérer.

    Monsieur Lemieux, je pense que vous avez parlé de Bombardier. Je pense que c'est un exemple de ce genre que je cherche. Nous sommes très bons dans la fabrication de certaines choses. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans la haute technologie et l'agriculture. Je suis toujours très étonné de voir certaines des innovations qui viennent de notre secteur agricole. Dans le secteur minier, nous sommes les meilleurs. Il n'y a personne de meilleur que nous.

    Y a-t-il des exemples? Savez-vous dans quel domaine les Chinois achètent nos produits? Je ne parle pas de ces autres choses que je ne vais même pas essayer de comprendre. Des choses concrètes que maman et papa peuvent comprendre, ce dont M. Cullen parlait tout à l'heure... ce genre de choses qui va faire dire au gars ou à la famille qui offre le bien ou le produit, un produit tangible, que l'accord a beaucoup amélioré les choses. Pouvez-vous me donner un exemple de cela?

     Je peux vous en donner un.

    Comme je l'ai déjà dit, j'ai eu l'occasion de participer à une mission en compagnie du premier ministre Couillard où il y avait plusieurs entrepreneurs. Je vous donne un exemple très simple et concret.

    Une entreprise basée à Drummondville, qui est une petite ville du Québec, fabrique des outils pour vérifier et augmenter la capacité des fibres optiques. Il s'agit d'équipement physique. Depuis 2008, cette entreprise a eu beaucoup de contrats pour vendre cet équipement en Chine. Dans un cas comme celui-là, l'utilisation du renminbi éviterait de passer par un échange de monnaie canadien-américain et américain-chinois.

    Selon l'estimation, cela permettrait d'avoir un avantage de 1 % et d'être protégé quant au taux de change, qui serait plus simple à faire. C'est un exemple où un produit spécialisé a permis à la Chine de soutenir sa croissance. Plusieurs entreprises se trouvaient également dans ce contexte.

    Vous entendre dire « plusieurs » m'encourage. Pouvez-vous me donner d'autres exemples? Nous voudrions voir des améliorations vraiment substantielles du marché à certains endroits.

    Quelqu'un veut-il répondre? Monsieur Kingston?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, si on se penche sur le voyage que le premier ministre a fait l'an dernier, il a conclu divers accords commerciaux d'une valeur totale de quelque deux milliards de dollars dans le domaine de l'aviation, de la technologie nucléaire, des bleuets, ainsi que l'accord précis qui nous concerne.

    La première ministre Wynne s'est rendue en Chine en octobre, et elle a conclu des ententes d'une valeur totale d'environ un milliard de dollars dans des secteurs de technologies propres comme la salubrité des aliments, la lutte contre la pollution et d'autres choses de ce genre. Les Chinois sont très désireux de tirer parti de l'expertise de l'Ontario à ce chapitre. Je pense que voilà plusieurs exemples d'expertise et de produits et services utiles aux consommateurs chinois. À titre d'exemple, lorsque je me suis rendue en Chine l'an dernier, j'ai remarqué que le vin de glace de l'Ontario est très populaire chez les jeunes femmes chinoises.

    Je crois donc qu'il y a une longue liste, et je pense que l'entente concernant le renminbi ne peut que venir l'allonger. Il ne s'agit pas seulement de transactions financières compliquées. Elles font partie de l'affaire, sont importantes, mais le potentiel intéressant de l'entente tient au fait qu'elle touche l'ensemble de l'économie si nous arrivons à en tirer parti. Il faut que nous agissions, tous ensemble, pour que cela se concrétise.

    Merci beaucoup, madame Ecker.

    Merci, monsieur Van Kesteren

    Nous allons passer à M. Adler pour la dernière série de questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici ce matin.

    Je veux donner suite à un certain nombre de choses qui ont été abordées, et à une chose en particulier, soit la meilleure façon de promouvoir la plaque tournante. Bon, pour revenir un peu en arrière, permettez-moi de faire quelques déclarations, et ensuite, ce que je veux savoir, c'est... et peut-être que Mme Ecker pourrait répondre à cette question en premier.

    Tout d'abord, le Forum économique mondial a déclaré que le secteur financier du Canada était le meilleur du monde pour la septième année consécutive. Nous avons créé 1,2 million de nouveaux emplois nets depuis la fin de la récession, en juillet 2009. Nous allons avoir le premier budget équilibré des pays du G7, avec les fondements économiques les plus solides. Quelle est l'importance du rôle de ces facteurs dans la décision de la Chine de choisir le Canada comme plaque tournante du RMB?

    Je pense qu'il s'agit certainement de l'un des principaux facteurs. Les Chinois veulent des contreparties, si vous me passez l'expression, dans le secteur financier qui sont sûres, ordonnées et fiables, ce que les institutions financières canadiennes sont. Ensuite, un certain nombre de nos institutions financières entretiennent des relations avec la Chine depuis longtemps. Nous en avons parlé à quelques reprises ici ce matin lorsque nous avons parlé des relations, et lorsqu'on fait des affaires en Chine, il ne peut pas s'agir de missions commerciales rapides où on repart dès qu'on est arrivé; il faut que le travail fait pour nouer la relation soit de longue haleine et soit constant, à l'échelon du gouvernement, comme à celui de l'entreprise. Je pense que le contexte politique si on veut, entre le Canada et la Chine, est un peu meilleur que celui qui existe entre la Chine et les États-Unis, disons.

    Je pense que l'autre chose, qui a été abordée tout à l'heure, c'est notre ouverture à faire des affaires avec d'autres pays, avec la Chine. Nous parlons de notre population multiculturelle et diversifiée. C'est à cet égard qu'elle offre un avantage concret, sur le plan de l'ouverture et de la disposition à conclure des accords commerciaux. Je pense que l'autre chose, c'est que le Canada est un petit pays; c'est une petite économie par rapport au reste du monde. La seule façon pour nous de connaître du succès, c'est de jouer le rôle de négociants forts et compétitifs auprès non seulement de la Chine, mais aussi des autres économies en émergence. Je pense que les mesures que le gouvernement a prises en multipliant les accords commerciaux, en adoptant le Plan d'action sur les marchés mondiaux, sont encore une fois une autre base importante qui nous aide à être compétitifs à l'échelle internationale.

    D'accord, merci beaucoup. Je suis content que vous ayez parlé de ces missions commerciales rapides où on repart dès qu'on est arrivé, car ce genre de choses ne permet vraiment pas d'établir une relation à long terme, un plan à long terme.

    Le Parti libéral a déclaré qu'il n'est pas en faveur de l'APIE. Le NPD a le mérite d'avoir appuyé la plaque tournante du RMB. Le Parti libéral n'a pas encore déclaré qu'il appuie la plaque tournante. Nous attendons encore qu'il le fasse. La politique de ce parti en matière d'investissement étranger semble être « Venez au Canada boire du Canada Dry ». Je me demandais simplement: à quel point la relation entre le gouvernement fédéral et le groupe de travail sur le RMB — je passe au prochain sujet — a-t-elle été essentielle? Comment fonctionnait-elle? Quel a été l'avantage de cette réunion des deux partenaires? À quel point le rôle du gouvernement fédéral a-t-il été important pour ce qui fait en sorte que la plaque tournante du RMB soit le Canada? Pouvez-vous me parler un peu de cela?

    Elle a été essentielle. Comme je le disais, il fallait que les deux parties — le secteur financier et le gouvernement — participent pour que cela se concrétise. Le gouvernement voulait s'assurer que le secteur financier était intéressé, était prêt à passer à l'action et avait la capacité et l'intérêt nécessaires pour le faire. Mais le marché le justifiait, et un certain nombre de nos entreprises du secteur ont été très proactives et ont fait connaître leur opinion en coulisse auprès du gouvernement fédéral, pour lui dire que c'était opportun. Pour reprendre l'expression utilisée par l'un de nos PDG, « C'est une occasion à saisir » Le gouvernement fédéral avait besoin que le secteur financier insiste un peu là-dessus. C'est ce qu'il a fait. Il avait aussi besoin que le reste du milieu des affaires lui fasse part de son intérêt, et, encore une fois, comme vous avez pu le constater, bon nombre d'organisations l'ont fait. Ensuite, il appartenait au gouvernement de reprendre le flambeau et le dialogue avec la Chine et de conclure les accords entre les deux banques centrales par l'intermédiaire des fonctionnaires. C'est ce qu'il a fait.

    Si on jette un coup d'oeil sur les plaques tournantes de ce genre et la façon dont elles ont été créées un peu partout dans le monde, on constate que cela s'est fait assez rapidement au Canada. Cela a pris moins de deux ans, et la banque de compensation a été désignée le jour suivant l'annonce de la conclusion de l'accord. Je pense que cela est un indicateur de ce que j'espère être un resserrement et une expansion des relations entre le Canada et la Chine. Ce genre de choses se fait à deux, et nous avons vu un très bon partenariat à l'oeuvre.

    Merci.

    Monsieur Kingston, combien de membres le conseil compte-t-il?

    Notre conseil compte 150 membres, pour une valeur de 6 billions de dollars.

    Et combien y a-t-il d'employés?

    Il y en a 1,5 million.

    Excellent.

    La plaque tournante commerciale du RMB bénéficie d'un vaste soutien auprès de l'ensemble de vos membres, n'est-ce pas?

    Certainement.

    Super.

    À quel point est-il essentiel que, comme argument de vente — nous avons parlé de la plaque tournante et du fait de la promouvoir, et nous avons de trois à cinq ans devant nous pour le faire — à quel point est-il important que nous continuions d'appliquer un plan de faible imposition, de créer des emplois et de maintenir une économie prospère comme meilleur argument de vente pour faire du Canada la plaque tournante du RMB? À quel point cela est-il important?

    C'est très important. Le Canada doit demeurer attrayant à l'échelle internationale, non seulement pour attirer les investissements, mais aussi pour se faire connaître sur la scène internationale comme une nation importante avec qui faire affaire et à intégrer dans une chaîne d'approvisionnement.

    Vous dites que vous avez connu beaucoup de succès en ce sens.

    Certainement. Le programme de commerce extérieur du gouvernement, en particulier, a connu beaucoup de succès. Comme vous le savez, l'AECG est l'accord commercial le plus important que nous ayons vu depuis l'ALENA et il va y avoir d'énormes retombées positives sur l'économie canadienne. L'accord conclu récemment avec la Corée va lui aussi avoir d'énormes retombées positives. Alors je dirais que oui, le gouvernement a connu énormément de succès.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, monsieur Adler.

    Je vais simplement conclure. J'ai une question. Je tiens à tous vous remercier de vos exposés. Je les ai tous trouvés très éclairants.

    Monsieur Kingston, au sujet de l'avantage de se doter d'une chaîne de devises plutôt que de passer par la devise américaine, je pense que l'idée a été très bien exposée, et vous l'avez extrêmement bien expliquée ici aujourd'hui.

    Monsieur Lemieux, en ce qui a trait aux produits dérivés et au rôle de Montréal, j'ai trouvé, comme on l'a dit, que vous avez présenté un exposé très éclairant.

    Madame Ecker, vous avez parlé des investissements directs faits à l'étranger par les services financiers du Canada. Vous avez parlé de nos banques, de nos sociétés d'assurance et de nos gros fonds de pension, et cet argument me plaît beaucoup.

    Alors ma question a davantage trait au fait que les Chinois sont connus pour être de très bons épargnants. C'est une perception, mais c'est aussi une réalité. Ma question a trait, peut-être, à un nombre inférieur d'investissements faits par les institutions chinoises, mais à un nombre supérieur d'investisseurs chinois en ce qui concerne les attentes que le Canada peut avoir pour ce qui est de l'afflux de capitaux vers les bourses ou les entreprises de Toronto.

    À quel genre d'afflux pouvons-nous nous attendre du fait de l'existence du centre d'échange du RMB?

    La question s'adresse-t-elle à moi, monsieur Rajotte?

    Elle s'adresse à n'importe qui, mais commençons par vous, Janet.

    C'est difficile à quantifier, mais, si les choses prennent la tournure que nous aimerions qu'elles prennent et que nous espérons qu'elles prendront, cela va mener non seulement au genre d'ententes entre entreprises dont nous avons parlé, mais aussi à des occasions pour les consommateurs d'investir directement dans les produits financiers chinois ou pour les Chinois d'investir ici. Nous pensons que la possibilité existe. Ce n'est pas pour tout de suite, mais je pense que c'est assurément une des raisons qui nous ont poussés à vouloir un centre d'échange. Comme il y a 1,5 million de Canadiens de descendance chinoise — et c'est une population en croissance au Canada —, l'intérêt à l'égard des produits offerts par les services financiers canado-chinois ira grandissant.

    Merci.

    Quelqu'un a-t-il des questions à ce sujet?

    Monsieur Kingston

    Je n'ai pas de chiffres précis pour ce qui est des rentrées de fonds au Canada, mais je supposerais que ce serait profitable simplement parce qu'il s'agit d'un autre élément de la relation bilatérale, qui s'améliore maintenant après l'APIE, le Centre canadien d'échange du renminbi et, éventuellement, grâce à d'autres mesures.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

     Je partage le point de vue de mes deux collègues.

    Il est difficile de mettre un chiffre à cet égard. Comme je le disais, l'important est d'ajouter une pièce à l'engrenage de façon à profiter de belles occasions de développement des affaires. Je tiens toutefois à préciser qu'il faut un important soutien de la part du gouvernement à cause de la façon dont fonctionnent les chiffres dans ce domaine.

    D'accord. Merci.

    Je vous remercie d'avoir livré vos présentations et d'avoir répondu à nos questions.

    Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui et de participer à notre étude.

    Chers collègues, je n'ai qu'une brève affaire à aborder aujourd'hui, soit l'approbation du budget. Je crois savoir que la motion de M. Saxton et celle de M. Cullen seront présentées jeudi.

    Quelqu'un peut-il proposer le budget pour l'étude que nous faisons actuellement?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le budget est approuvé.

    Monsieur Saxton.

    Nous avions l'intention de débattre de ma motion aujourd'hui et de celle de M. Cullen jeudi.

    D'accord, voulez-vous débattre de votre motion aujourd'hui?

    C'était le but, oui. Je ne sais pas où se trouve M. Cullen ou pourquoi il pensait que c'était jeudi.

    Nous pouvons débattre de votre motion aujourd'hui.

    Maintenant, je vais remercier nos témoins et leur permettre de quitter la salle. Ils peuvent rester et observer le débat sur la motion s'ils le souhaitent.

    À ceux d'ici à Ottawa et aux autres, merci beaucoup d'être des nôtres.

    Je veux simplement remercier Mme Ecker et lui dire que la Colombie-Britannique produit un excellent vin de glace qui peut être exporté en Chine.

    Merci. J'apprécie votre commentaire.

    La Nouvelle-Écosse également.

    Vraiment? Vous avez du vin de glace en Nouvelle-Écosse?

    Il provient de la vallée d'Annapolis.

    Vous avez de la glace. Vous en avez plein

    Croyez-moi. Les gens s'en plaignent.

    Tout le monde devrait avoir la motion de M. Saxton

    Monsieur Saxton, veuillez présenter votre motion.

    Merci, monsieur le président.

    Maintenant, la plupart des membres du comité ont vu la lettre que le ministre des Finances a adressée au comité pour lui demander d'étudier la question du financement du terrorisme, qui est une question très troublante à l'heure actuelle.

    Je reviens tout juste d'une conférence de l'OTAN à Bruxelles, et le financement du terrorisme était l'une des principales préoccupations de l'OTAN en ce moment. Évidemment, si nous pouvions faire des progrès pour arrêter le financement des groupes terroristes, ce serait une entrave importante pour eux qui les empêcherait de prospérer et d'étendre leurs activités, comme ils l'ont fait au cours des récents mois et des dernières années. C'est pourquoi il s'agit d'une question prioritaire; c'est une question prioritaire pour le ministre des Finances ainsi que pour notre gouvernement et, par conséquent, cela devrait être également une question prioritaire pour le Comité permanent des finances. Je pense que les Canadiens se sentent concernés par la question et qu'ils s'en préoccupent; par conséquent, le ministre des Finances a demandé que nous nous penchions sur la question du financement du terrorisme.

    Je recommande que nous commencions l'étude après la deuxième semaine de relâche en mars, soit le mardi 24 mars. En fonction du nombre de témoins que nous pourrons obtenir, nous déciderons à une date ultérieure du nombre de séances qui seront consacrées à cette étude. Cela dit, je pense que M. Adler voulait ajouter quelque chose.

    Allez-y, monsieur Adler.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux remercier le ministre des Finances d'avoir demandé au Comité permanent des finances d'entreprendre cette étude et le secrétaire parlementaire, M. Saxton, des observations qu'il vient de formuler.

    Certes, il s'agit d'une étude importante que nous devons entreprendre. Dans le passé, nous avons vu que certaines organisations ici au Canada ont entrepris de recueillir à l'échelle nationale de l'argent qui a été envoyé à des groupes terroristes à l'étranger. À l'évidence, nous devons enquêter pour vérifier si d'autres organisations font ou non la même chose.

    Bien sûr, au sein de ma propre collectivité, dans York-Centre, un certain nombre de mes commettants sont venus me voir et recommandent, depuis un certain temps maintenant, que nous faisions une telle étude afin d'établir si, oui ou non, des organisations recueillent de l'argent, ici au Canada, et l'envoient à l'étranger pour financer des activités terroristes.

    J'appuie entièrement cette motion, et j'encouragerais les membres de l'opposition à faire de même. C'est un enjeu important pour le Canada, un enjeu important dans notre rôle pour vaincre le terrorisme dans le monde. À preuve, les attaques récentes ici au Canada, au Québec et à Ottawa, et tous les jours, comme nous le voyons à Copenhague, à Paris, dans le nord de l'Irak et en Syrie. De toute urgence, nous devons effectuer une enquête approfondie sur la probabilité de financement national des groupes terroristes à l'étranger.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Adler.

     Monsieur Côté, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    A la base, je ne remets pas en question l'importance de l'étude. Cependant, je suis vraiment préoccupé par la façon dont cette étude va être utilisée étant donné les priorités du gouvernement conservateur. C'est ce qui est vraiment dommage. Des motions portant sur d'autres sujets ont été déposées, surtout sur un sujet qui est particulièrement important à l'heure actuelle. Le Canada fait face à des défis importants, notamment les changements au prix du baril de pétrole et l'ensemble des conséquences que cela entraîne. Cette question est particulièrement urgente.

    Je pense ici aux préoccupations que cela représente pour les gouvernements provinciaux, notamment ceux de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Certaines familles canadiennes font face au problème immédiat que constitue la perte d'un emploi ou la nécessité de trouver des occasions d'emploi plus localement. Il est vraiment désolant de constater que cette question a été rejetée.

    Pour ce qui est du sujet proposé, j'aimerais rappeler aux membres de ce comité qu'un comité du Sénat a aussi étudié la question. Une bonne partie des recommandations qui ont été soumises à la suite de cette étude ont été intégrées au projet de loi omnibus C-31. C'est donc dire que du travail a déjà été fait en ce sens.

    Ce qui m'inquiète beaucoup, c'est qu'on risque de mobiliser l'attention et les ressources du comité pour réaliser une étude qui va probablement traiter de questions qui ont déjà été étudiées ailleurs et de n'avoir peut-être rien de vraiment nouveau à proposer.

    Je suis d'accord sur le fait qu'il est important de découvrir où se trouve l'argent qui finance les activités terroristes partout dans le monde. Cela dit, nous aurions pu porter notre attention sur cette question auparavant, comme l'a fait le Sénat. Nous aurions pu le faire en 2012 ou en 2013, étant donné que c'était déjà un phénomène ou un problème connu.

    Il me semble qu'on demande toujours une étude en réaction aux événements et qu'on est en retard sur ceux-ci au lieu d'anticiper ces derniers. Concernant la proposition qui est faite et l'insistance des membres du Parti conservateur, je trouve vraiment déplorable qu'on veuille faire cela maintenant.

     Merci, monsieur Côté.

    Monsieur Dionne Labelle, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je croyais que nous nous étions entendus sur le fait que l'étude concernant l'impact de la plaque tournante du renminbi nous permettrait de discuter par la suite de la baisse du prix du baril de pétrole et de son impact sur l'économie. Il me semble que c'est ce qu'avaient sous-entendu nos amis d'en face. À l'heure actuelle, on nous présente un ordre de priorité différent selon lequel la question des sources de financement du terrorisme au Canada se retrouve avant celle des impacts de la baisse du prix du baril de pétrole sur l'économie canadienne.

    Or cet impact est si important que le gouvernement a repoussé la présentation du budget pour être en mesure de trouver les revenus nécessaires pour atteindre ses objectifs. Évidemment, le chômage est directement lié à cela. Bon nombre d'entreprises sont touchées de plein fouet par cette situation. Cela m'apparaît comme une priorité pour le Canada.

    Je pense que nos amis ne m'écoutent plus. Je ne me fais pas d'illusions sur l'issue du débat d'aujourd'hui, mais je voudrais simplement rappeler qu'on s'est engagé à parler de l'impact du prix du pétrole sur l'économie canadienne. On devait étudier la motion de M. Cannan avant celle qui a été soumise aujourd'hui par M. Saxton.

    Je vous remercie.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Saxton, et ensuite, M. Brison.

    Merci, monsieur le président. En m'adressant à vous, je veux répondre à mes collègues M. Dionne Labelle et M. Côté. Selon eux, d'autres problèmes immédiats sont plus importants que le financement du terrorisme.

    J'aimerais leur demander quelles autres questions sont plus importantes que le financement du terrorisme actuellement — en m'adressant à vous, monsieur le président.

    Fort bien, M. Brison est le prochain sur la liste. Alors, pourquoi ne pas passer à M. Brison? Nous reviendrons à eux.

    Merci.

    Monsieur Brison.

    Évidemment, je reconnais — nous reconnaissons tous — l'urgence politique dans le fait que le gouvernement évite de parler d'économie ces dernières semaines.

    En outre, nous appuierons cette motion, avec certaines réserves. Nous reconnaissons l'importance d'étudier le financement du terrorisme, et le CANAFE relève du ministère des Finances. Toutefois, cette étude devrait être menée par un comité parlementaire du renseignement et de la sécurité, le genre de comité qui existe dans les autres pays du Groupe des cinq. En Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis, le Congrès ou le Parlement exerce une surveillance. Ces comités sont davantage en mesure d'étudier le financement du terrorisme que notre Comité permanent des finances, en partie parce que les membres ont un niveau accru d'habilitation de sécurité et d'expertise pour creuser les questions.

    Je vais vous donner un exemple des raisons pour lesquelles l'habilitation de sécurité est requise et importante tandis que nous étudions le CANAFE et son efficacité concernant le financement du terrorisme. Le CANAFE utilise des algorithmes très précis pour repérer les transactions suspectes. Ils sont hautement confidentiels. En tant que Comité permanent des finances, nous pourrons effleurer la surface, mais c'est à peu près tout, car nous n'avons pas la même habilitation de sécurité que les parlementaires ou les membres du Congrès au sein de leur comité de sécurité dans d'autres pays. Ma foi, je ne comprends absolument pas pourquoi le gouvernement est réticent à effectuer le même genre de surveillance parlementaire de la sécurité que celui qui est mis en place par nos partenaires de la coalition internationale du Groupe des cinq.

    Comme il n'y a pas de comité de la sécurité et du renseignement du Parlement au Canada, nous pouvons aller de l'avant avec l'étude, en tant que Comité permanent des finances. Mais soyons clairs: il s'agit d'une situation imparfaite, qui produira une étude ne fournissant pas autant de renseignements ou autant de précisions qu'une étude menée par un véritable comité parlementaire du renseignement et de la sécurité, le genre de comité que nous réclamons et que nous mettrions en place en tant que gouvernement libéral à l'avenir.

    Merci, monsieur Brison.

    Monsieur Côté, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je ne vous cacherai pas que je suis toujours ébahi de voir que tout est ramené à un jeu très partisan. D'ailleurs, mes collègues d'en face regardent ailleurs et sont occupés avec leur cellulaire au lieu d'écouter les interventions de l'opposition.

    L'étude proposée par M. Saxton est importante, mais je vais lui retourner la question: pourquoi toutes les propositions de l'opposition sont-elles rejetées du revers de la main par les conservateurs? C'est cela qui est particulièrement absurde. Nous négocions de bonne foi et, par la suite, on nous refuse des choses parfaitement raisonnables et, surtout, tout à fait conformes à l'intérêt du public. C'est le fond de la question et du problème, que ce soit au Comité permanent des finances, au sein d'autres comités ou dans le cadre des travaux de la Chambre.

    Je n'ai aucun problème à appuyer cette motion, au contraire. Cependant, nos travaux seront-ils encore à sens unique? Les représentants du gouvernement voudront-ils considérer les propositions que fera le NPD dans le cadre de cette étude? Allons-nous toujours nous faire imposer la volonté du gouvernement, qui choisit des sujets d'étude qui ne correspondent pas aux problèmes que vivent quotidiennement les entrepreneurs, les familles, les travailleurs et les retraités?

    La population canadienne vieillit. Les fluctuations du prix du pétrole et de la devise amènent des changements dans les prix de plusieurs produits de nécessité quotidienne qui n'ont aucun rapport avec la hausse des revenus des retraités.

    Je ne comprends pas que nous nous retrouvions encore dans une dynamique de foire d'empoigne potentielle, alors que nous pourrions arriver à des consensus et à des solutions négociés beaucoup plus facilement.

    Je demande à M. Saxton de me dire quand il arrêtera de cracher sur la main tendue quand nous faisons des propositions tout à fait raisonnables et fondamentales pour l'ensemble des Canadiens, comme l'est, potentiellement, l'avis en question. J'espère que l'étude se fera dans de bonnes conditions et que nous ne nous retrouverons pas sur une voie à sens unique où on nous imposera le programme électoral du gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Dionne Labelle, vous avez la parole.

    J'ai beau relire le texte de la motion, je n'arrive pas à en saisir le sens. J'aimerais que M. Saxton m'explique ce qu'il cherche à étudier. Il propose une étude des coûts de l'impact économique, de la fréquence et des meilleures pratiques pour aborder le problème du financement du terrorisme. Donc, nous allons étudier les coûts du financement du terrorisme au Canada. Allons-nous étudier les coûts du financement du terrorisme ou les coûts de l'impact qu'a le terrorisme au Canada? J'ai de la difficulté à saisir la nature de la motion.

    Monsieur Saxton, pouvez-vous m'en parler un peu plus?

    Monsieur Saxton.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Dionne Labelle pour cette question.

    Comme mon collègue le reconnaîtra peut-être, pour que les groupes terroristes puissent survivre et continuer, ils ont besoin de financement régulier. Notre préoccupation, et celle de nombreux Canadiens et de la collectivité internationale, c'est que les groupes terroristes abusent, par exemple, d'organismes de charité et profitent de devises virtuelles comme le bitcoin pour blanchir de l'argent et acheminer des fonds vers leurs comptes bancaires dans d'autres pays. Évidemment, si nous étions en mesure de mettre fin à une telle pratique, alors une étape importante serait franchie dans notre lutte contre le terrorisme international.

    Ce ne sont là que quelques-unes des questions soulevées. Je suis sûr que de nombreuses autres questions seront évoquées au fur et à mesure que nos témoins feront part de leurs préoccupations, mais il s'agit d'un sujet d'importance. Les institutions financières ont également mis en place des contrôles, mais nous devons déterminer si ces contrôles sont réellement efficaces, parce que les groupes terroristes obtiennent des fonds. Ils se perpétuent et prennent de l'ampleur grâce au financement. Nous devons trouver d'où vient ce financement et y mettre fin dans la mesure du possible.

    Merci.

    De retour à M. Dionne Labelle.

     J'entends ce que vous dites, mais vous n'avez pas répondu à ma question au sujet de texte de la motion.

    On parle d'entreprendre une étude des coûts, mais de quels coûts parle-t-on? On parle du financement du terrorisme au Canada. Je ne sais pas à quelle révélation vous vous attendez ici, au Comité permanent des finances, mais tout ce qui concerne le financement illicite du terrorisme au Canada doit être traité par un comité qui porte sur la sécurité publique. Il est question de faire une étude sur l'impact économique du terrorisme, mais je trouve qu'au départ, votre motion est mal rédigée. Dans celle-ci, vous exprimez votre volonté d'évaluer l'impact des coûts du terrorisme au Canada, mais dans sa forme actuelle, cette motion est mal libellée.

     Je n'ai pas l'impression que ce type d'étude va donner lieu ici à des révélations. On peut prendre connaissance des résultats des enquêtes, mais à cause de la nature de ces enquêtes, il est bien évident que celles-ci ne seront pas rendues publiques dans le cadre des travaux d'un comité. En effet, cela fait partie du travail de recherche du SCRS. Je ne vois pas ce qu'on pourrait apprendre ici.

    Merci.

    Monsieur Côté, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je déplore de nouveau le fait que les représentants du parti au pouvoir profitent encore de leur majorité pour refuser de répondre aux questions essentielles.

    Il est évident que l'idée de faire avancer cette motion et d'entreprendre cette étude fait consensus. Cependant, pourriez-vous me dire combien de temps nous allons y consacrer à et quelle limite allons-nous nous imposer?

    C'est au comité de décider le nombre de séances qu'il veut. Si la motion est adoptée, ce que nous tenterons de faire, en tant que président et greffier, évidemment, c'est de demander à tous les membres de proposer des témoins; par la suite, nous produirons l'étude. C'est au comité de décider du nombre de séances qu'il veut consacrer à ce sujet, si la motion est adoptée.

    Monsieur Saxton, la parole est à vous sur ce sujet.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je veux juste répondre brièvement à la question de M. Dionne Labelle concernant le coût. Évidemment, il y a un coût social, et il y a un coût économique. Je vais simplement vous donner un exemple. Si les terroristes utilisent les organismes de charité comme moyen pour acheminer l'argent à leurs sources, les organismes en question émettent des reçus officiels pour fins d'impôt. Ainsi, si un groupe terroriste utilise un organisme caritatif et qu'il émet des reçus officiels pour fins d'impôt, il y a un coût économique très clair pour le gouvernement canadien, puisque nous accordons une réduction d'impôt pour le financement des groupes terroristes. C'est là un exemple de coût économique potentiel du financement des groupes terroristes.

    Je vous remercie.

    Pouvons-nous passer au vote?

    Monsieur Côté, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je suis d'avis que nous devrions consacrer un maximum de quatre séances à cette étude.

    Je soumets donc cette proposition.

    Le comité veut-il indiquer un nombre de séances maintenant? S'agit-il d'un amendement à la motion?

    La motion initiale se lit comme suit:

    Je propose l'amendement suivant:

    

    Nous allons maintenant mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: Nous allons passer au vote sur la motion principale.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci.

    La séance est levée.