Au cours de l’étude, les témoins ont parlé du faible taux de détection du financement des activités terroristes au Canada. Ils se sont aussi exprimés sur le nombre limité de poursuites intentées dans le cadre du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cependant, des témoins ont donné à entendre qu’il en est ainsi parce que de nombreux cas de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes ne sont pas détectés et qu’il faudrait donc en faire davantage pour détecter ces activités et accroître la capacité d’enquête, ce qui permettrait d’intenter un plus grand nombre de poursuites. Certains témoins ont fait valoir que le risque de financement des activités terroristes est plus faible au Canada qu’ailleurs, alors que d’autres ont avancé que le faible taux de détection du financement des activités terroristes et le nombre limité de poursuites intentées au Canada ne signifient pas que le risque de financement des activités terroristes soit faible ou que les entités canadiennes ne sont pas utilisées pour recueillir des fonds à cette fin ou pour transférer des fonds à l’étranger. Selon la majorité des témoins, le financement des activités terroristes devient de plus en plus problématique à l’échelle mondiale et il faut que les pays unissent leurs efforts pour mettre fin aux transferts de fonds aux terroristes.

Dans ce contexte, le Comité estime que la mise en œuvre des recommandations suivantes accroîtrait l’efficacité du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et contribuerait aux efforts mondiaux de lutte contre ce financement. Par conséquent, le Comité recommande :

1. Que le gouvernement fédéral continue à reconnaître le coût et la prévalence du financement des activités terroristes, sur la scène mondiale et au Canada. Des efforts doivent être déployés afin d’éduquer les législateurs, les organismes d’application de la Loi et le public sur les liens entre le financement des activités terroristes et les activités terroristes. De plus, toute mesure fédérale visant à combattre le terrorisme doit tenir compte de l’aspect financier.

2. Que le gouvernement fédéral, dans sa lutte contre le groupe armé État islamique en Irak et au soleil levant (EIIL), explore de nouvelles façons de tarir ses sources de financement. Notamment, en plus de former et entraîner les forces locales et régionales de sécurité, le gouvernement devrait cibler les administrateurs de l’EIIL et les solliciteurs et distributeurs de fonds.

3. Que le gouvernement fédéral, en raison des nombreux cas à l’échelle mondiale d’organismes de bienfaisance utilisés pour ramasser et transférer des fonds pour des activités terroristes, poursuive ses efforts pour améliorer la transparence du secteur caritatif du Canada. Dans le cadre de ces efforts, l’Agence du revenu du Canada devrait être incitée à travailler plus étroitement avec les organismes de bienfaisance afin de s’assurer qu’ils respectent les lois sur le financement des activités terroristes. La transparence accrue dans le secteur caritatif ne devrait pas imposer un fardeau inutile aux organismes bienfaisance légitimes.

4. Que le gouvernement fédéral, avec ses alliés internationaux, traque les principaux acteurs du financement des activités terroristes et travaille avec les réseaux de médias sociaux pour savoir quand leurs plates-formes sont utilisées pour des activités illégales et pour intervenir.

5. Que le gouvernement travaille avec tous les intervenants visés afin de créer une expertise et les capacités opérationnelles permettant au Canada de jouer un rôle de direction dans la lutte contre le financement des activités terroristes. Cette initiative pourrait comprendre le soutien à un centre sur la criminalité financière dirigé par le secteur privé, agissant en tant que centre d’excellence et facilitant le dialogue entre les secteurs public et privé.

6. Que le gouvernement fédéral, reconnaissant l’accroissement des sources de financement des activités terroristes, établisse un mécanisme d’examen pour le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour déterminer son efficacité, ses objectifs et ses capacités.

7. Que le gouvernement fédéral enjoigne les institutions financières à améliorer la formation des agents de conformité pour qu’ils puissent déceler les opérations douteuses afin qu’elles soient signalées au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

8. Que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes améliorent leur communication bilatérale. Le gouvernement devrait veiller à ce que le CANAFE fournisse des lignes directrices et des conseils appropriés aux entités déclarantes sur la façon d’identifier les opérations douteuses et de faire des rapports utiles. De plus, le CANAFE devrait intensifier ses efforts pour informer les institutions financières canadiennes des types d’activités de financement des activités terroristes afin d’améliorer la qualité de l’information fournie au CANAFE. Finalement, le CANAFE et les entités déclarantes devraient se donner une rétroaction adéquate afin d’améliorer le régime canadien de lutte contre le financement du terrorisme.

9. Que le gouvernement fédéral, reconnaissant que de nombreux transferts effectués sont inférieurs au seuil actuel de 10 000 $, envisage de réduire le seuil de déclaration des transferts de fonds électroniques internationaux.

10. Que le gouvernement fédéral collabore avec les intervenants appropriés afin d’élaborer une stratégie antiterroriste numérique pour faire le suivi du financement des activités terroristes à l’aide des technologies numériques.

11. Que le gouvernement fédéral encourage la Gendarmerie Royale du Canada à se doter de la capacité de prévention et d’enquête requise pour s’occuper des cas complexes d’enquêtes financières, et à la préserver, et qu’une unité spécialisée dans le financement du terrorisme y soit créée.

12. Que le gouvernement fédéral amorce une étude afin de clarifier le rôle des organismes de bienfaisance en vue de protéger les entités légitimes du secteur caritatif canadien et d’empêcher que les organismes de bienfaisance ne soient utilisés comme véhicules pour le financement du terrorisme.

13. Que le gouvernement fédéral envisage d’élargir la capacité d’enquête de la Gendarmerie Royale du Canada et des autres organismes canadiens du renseignement afin qu’ils soient en mesure de lutter contre le financement du terrorisme.

14. Que le gouvernement fédéral encourage l’Agence canadienne du revenu à divulguer de l’information au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lorsque cette information est pertinente aux cas de financement des activités terroristes.

15. Que le gouvernement fédéral, en voulant s’assurer que toutes les entités vulnérables au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes soient couvertes, envisage d’élargir la liste des entités déclarantes dans le cadre du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.